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Procès Verbal - PV analylique modifié CM du 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV analylique modifié CM du 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
VILLE DE FLOIRAC DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Interlocuteurs
: Cédric
FLOUS/Bernard
PIONICA
AFFICHAGE
LEGAL
- L12121-25
CGCT
: Tél.
: 05
57
80
87
05
effectué
le :
29
septembre
2017
? Courriel
: das@ville-floirac33.fr
COMPTE-RENDU
modifié
le
9 novembre
2017
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
septembre
2017
Conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
: « Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huitaine.
»
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 21
septembre
2017
s'est
réuni
à 18
Heures
30
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
PUYOBRAU,
Maire
de
Floirac.
Etaient
présents
:
Mme
N.
LACUEY,
Mme
GRANJEON,
Mme
C.
LACUEY,
M.
IGLESIAS,
Mme
DURLIN,
Mme
CHEVAUCHERIE,
Mme
COLLIN,
Mme
MILLORIT,
Mme
LAQUIEZE,
Mme
BONNAL,
M.
MEYRE,
M.
DANDY,
M.
BAGILET,
M.
CARRERA,
Mme
LARUE,
M.
LERAUT,
M.
BOURIGAULT,
Mme
HERMENT,
M.
VERBOIS,
M.
ROBERT,
Mme
FEURTET,
M.
CALT,
M.
BELLOC,
M.
GELOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
NAFFRICHOUX
à Mme
GRANJEON
- M.
CAVALIERE
à Mme
C.
LACUEY
M.
GALAN
à Mme
DURLIN
- Mme
REMAUT
à Mme
COLLIN
Mme
LOUKOMBO
SENG
à Mme
BONNAL
- M.
RAIMI
à M.
DANDY
Mme
VELU
à M.
CALT
Absent
excusé
:
M.
HADON
Mme
Conchita
LACUEY
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
Hôtel
de
ville
de
Floirac
- 6,
avenue
Pasteur
- B.P.
110
- 33271
Floirac
Cedex
Téléphone
05
57
80
87
00
- Télécopie
O5
56
40
80
08
www.ville-floirac33.fr
Eiwww.facebook.com/floirac33270
Tout
le courrier
doit
être
impersonnellement
adressé
à Monsieur
le Maire LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
OIRAC
En
préambule,
M.
le
Maire
indique
que
la rentrée
scolaire
s'est
bien
déroulée.
Le
fonctionnement
de
la nouvelle
école
Danielle
Mitterrand
est
satisfaisant
et
quaire
classes
de
CP
à 12
élèves
ont
été
créées,
dans
le cadre
de
la démarche
de
dédoublement,
sur
plusieurs
écoles
de
la ville.
D'autre
part,
M.
le
Maire
signale
que
la période
estivale
n'a
pas
donné
lieu
à d'aléas
particuliers. M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
délibération
supplémentaire
concernant
un
don
rédalisé
à la
Fondation
de
France
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
l'ouragan
Irma
dans
les
Aniilles
françaises.
La
délibération
est
votée
à ce
moment-là.
1.Versement
subvention
exceptionnelle
au
CMF
pour
la fête
du
sport
2017
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
14
septembre
2017
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
360
€ au
CMF
pour
la
fête
du
sport.
DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
2.Association
CLAP
(Comité
de
liaison
des
acteurs
de
la promotion)
- Subvention
2017
Rapporteur
:
Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
la
demande
de
l'Association
« CLAP
» :
Vu
le bilan
financier
de
l'Association
pour
2016,
et
son
budget
prévisionnel
2017;
Vu
le Budget
Primitif
2017;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Médiation,
Politique
de
la
ville,
Démocratie
Participative,
du
14
septembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
1 500
€ à
l'association
CLAP
sur
la
« Plate-forme
d'accueil,
d'évaluation,
d'orientation
et
de
suivi
» au
titre
de
l'année
2017.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017Chap.
65
- Article
6574-
fonction
824.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
Direction
Générale
des
Services
Page
2 sur
17 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
OIRAC
Sur
le sujet
des
contraïs
aidés,
M.
le Maire
s'étonne
de
la rapidité
des
décisions
prises
par
le
gouvernement,
il déplore
le
manque
de
concertation
et
l'absence
de
modèle
de
substitution.
M.
le
Maire
fait
remarquer
le rôle
social
de
ces
contrats
aidés
avec
des
taux
d'insertion
de
25
à
30
Z.
Pour
lui,
penser
que
le
marché
pourra
compenser
les
contrats
aidés,
c'est
méconnaître
les
territoires
et
le
fonctionnement
du
tissu
associatif.
M.
VERBOIS
rappelle
que
la création
des
métropoles
est
à l'actif
du
gouvernement
précédent.
Il
signale
aussi
que
la
commune
de
Floirac
a
largement
contribué
au
mouvement
de
mutualisation
métropolitain.
M.
VERBOIS
indique
son
souhait
de
voir
l'intérêt
général
défendu
et
à ce
titre,
que
les
contrats
aidés
sont
trop
coûteux
pour
l'Etat,
pas
efficaces
dans
la
lutte
contre
le
chômage
et
ne
sont
pas
un
tremplin
pour
l'insertion
professionnelle.
De
son
point
de
vue,
si les
emplois
sont
pérennes
et
que
ces
personnes
rendent
le
service
que
l'on
esf
en
droit
d'attendre,
il convient
d'effectuer
des
recrutements.
M.
le
Maire
signale
que
des
recrutements
ont
eu
lieu
mais
explique
que
la commune
ne
pourra
pas
intégrer
tout
le
monde.
M.
VERBOIS
ajoute
que
les
rémunérations
en
dessous
du
SMIC
de
certains
agents,
le taux
d'absentéisme
de
la ville
et
la hausse
des
indemnités
du
Maire
laissent
penser
que
des
marges
budgétaires
peuvent
exister
pour
effectuer
des
recrutements.
M.
le
Maire
tient
à faire
remarquer
que
les
associations
de
maires,
toutes
tendances
confondues,
se
sont
insurgées
par
rapport
à
la
suppression
des
contrats
aidés.
Il souhaite
aborder
le
sujet
de
la
vidéo
protection,
et
indique
que
plusieurs
délits
importants
ont
pu
être
résolus
grâce
au
système
mis
en
place.
Il propose
à
M.
GELOS
une
information
plus
précise
à
ce
sujet
lors
d'un
rendez-vous
particulier.
M.
GELOS
souhaiterait
obtenir
la liste
des
associations
floiracaises
disposant
de
contrats
aidés.
M.
le
Maire
indique
que
celle-ci
a été
réalisée
et
sera
transmise
aux
élus.
5.Passage
à 35
heures
d'un
agent
de
service
polyvalent
en
contrat
unique
d'insertion
(CUI)
Rapporteur
: Nicole
BONNAL
VU
la
loi
n°2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
:
Vu
la
loi
n°2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir
;
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
Contrat
Unique
d'insertion
;
Vu
le décrei
n°2012-1210
du
31
octobre
2012
relatif
à l'emploi
d'avenir
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquifaine
du
8 février
2017
portant
montant
des
aides
pour
le Contrat
Unique
d'insertion
:
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le montant
de
l'aide
de
l'Etat
pour
les
emplois
d'avenir,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2016
récapitulant
les
postes
en
contrat
aidés:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Adminisiration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017
:
Direction
Générale
des
Services
Page
4 sur
17 VILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
3.Association
Sport
emploi
- Subvention
2017
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Sport
Emploi
;
Vu
le
bilan
financier
de
l'Association
pour
2016,
et
son
budget
prévisionnel
2017
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Médiation,
Politique
de
la
ville,
Démocratie
Participative
du
14
septembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
2 000
€ à
l'association
Sport
emploi
au
titre
de
l'action
« mobilisation
professionnelle
par
la
pratique
sportive
et
préparation
à un
parcours
qualifiant
» au
titre
de
l'année
2017.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2017
Chap.
65
- Article
6574-
fonction
824.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
4.Dotation
de
solidarité
urbaine
et
actions
de
développement
social
- Bilan
2016-
Rapporteur
:
Nathalie
LACUEY
Vu
le décret
n°
2015-1118
relatif
au
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
prévu
à l'article
L1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le rapport
métropolitain
sur
la
politique
de
la
ville
2015-2016
;
Vu
le rapport
présenté
ci-dessus
;
Vu
l'avis
de
La
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Villé
et
Démocratie
Participative
du
14
septembre
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
PREND
ACTE
de
l’utilisation
des
fonds
reçus
au
titre
de
la
D.S.U.
au
cours
de
l'année
2016.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
pour
qu'une
synthèse
des
actions
engagées
par
les
Communes
du
Département
bénéficiaires
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
soit
transmise
au
Comité
des
Finances
Locaies.
Nombre
de
votants
: PAS
DE
VOTE
Suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
M.
le
Maire
rappelle
l'importance
de
la DSU
dans
l'équilibre
budgétaire
de
la commune
Mme
DURLIN
: déclaration
N°1
M.
GELOS
: déclaration
n°2
M.
le
Maire
souscrit
à la
déclaration
de
Mme
DURLIN.
|| exprime
sa
crainte
de
voir
le
gouvernement
« détricoter
» les
territoires.
Il souhaite
ne
pas
être
privé
de
la gestion
de
proximité
réalisée
par
les
élus
locaux.
Concernant
la
taxe
d'habitation,
M.
le
Maire
admet
que
les
critères
doivent
être
révisés
mais
il
regrette
que
sa
future
suppression
limite
les
communes
à lever
l'impôt
et
s'interroge
sur
les
modalités
de
compensation
octroyées
par
l'état
aux
collectivités
territoriales.
Il rappelle
que
la
fiscalité
locale
permet
le fonctionnement
des
services
publics.
Direction
Générale
des
Services
Page
3 sur
17 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
OIRAC
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
31
Pour
:
31
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
GELOS)
M.
CALT
fait
remarquer
que
le respect
du
temps
de
travail
légal
aurait
pu
faire
gagner
800
000
euros
à la
commune.
ll se
demande
si cet
agent
doit
travailler
35
H.
M.
le
Maire
rappelle
qu'un
accord
cadre
a été
signé
avec
les
syndicats
pour
augmenter
le
temps
de
travail
à 1607
heures.
Il précise
que
70
% des
conirais
aidés
sont
des
femmes
soit
une
population
plus
exposée
aux
aléas
de
la vie.
M.
CALT
fait
remarquer
qu'il
n'a
pas
critiqué
les
contraîs
aidés.
M.
le
Maire
souligne
que
l'augmentation
du
temps
de
travail
permettra
pour
une
partie
seulement
de
compenser
la suppression
de
contrats
aidés.
M.
GELOS
demande
pourquoi
cet
agent
n'est
pas
intégré
directement.
M.
le Maire
fait
apparaitre
l'intérêt
du
parcours
d'insertion,
en
particulier
dans
le domaine
de
la
formation.
À la
suite
de
ce
parcours
positif,
si le
besoin
existe,
M.
le Maire
indique
qu'il
y aura
intégration. Mme
DURLIN
déclaration
n°
3
M.
le
Maire
ajoute
qu'un
contrat
aidé
c'est
un
dispositif
d'accompagnement
pour
mobiliser
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
:
6.Création
d'un
poste
d'apprenti
bibliothécaire
Rapporteur
:
Nicole
BONNAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
travail
;
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
la
loi
n°97-940
du
16
ociobre
1997
relative
au
développement
d'activités
pour
l'emploi
des
jeunes
:
Vu
la
loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
:
Vu
la
loi
n°2006-920
du
26
juillet
2006
relatif
à l'enregistrement
des
contrats
d'apprentissage
et
modifiant
le code
du
travail
;
Vu
la
loi
n°2011-893
du
28
juillet
2011
pour
le développement
de
l'alternance
ef
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le décret
n°2005-1392
du
8 novembre
2005
relatif
à l'apprentissage
et
modifiant
le
code
du
fravail
;
Vu
le décret
n°2006-920
du
26
juillet
2006
relatif
à l'enregistrement
des
contrats
d'apprentissage
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°2011-1358
du
25
octobre
2011
relatif
à l'expérience
professionnelle
des
maîtres
d'apprentissage
:
Vu
le
décret
n°2011-1924
du
21
décembre
2011
relatif
à l'enregistrement
des
contrats
d'apprentissage
:
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
ef
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le Maire
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à créer
un
poste
d'apprenti
bibliothécaire
à compter
du
Ie
octobre
2017
pour
une
durée
d'un
an.
Direction
Générale
des
Services
Page
5 sur
17 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
FLOIRAC AUTORISE
le Maire
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à signer
une
convention
de
formation
avec
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
(IUT)
de
Bordeaux
Montaigne.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
Chapitre
011,
Article
6184
du
budget
« Versements
à des
organismes
de
formation
» et
Chapitre
012,
Article
6417
du
budget
« Apprenti
».
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
BAGILET
: déclaration
n°
4
M.
BELLOC
s'interroge
sur
le temps
d'un
an
de
formation
M.
le
Maire
indique
que
c'est
le temps
de
la scolarité
7.Ecole
de
Musique
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
création
d'un
poste
et
modification
de
quotité
du
temps
de
travail
Rapporteur
: Gaëlle
LARUE
Grade
Discipline
Quotité
temps
Quotité
temps
Au
01/10/2017
Assistant
d'enseignement
Percussions
8 h/20h
Passage
à 15h/20h
artistique
Ppal
Ter
cl
Initiation
musicale
et
corporelle
Assistant
d'enseignement
Guitare
électrique
et
17h/20h
Passage
à 20h/20h
artistique
Ppal
2ème
cl
Direction
de
l'Ecole
de
Musique
Assistant
d'enseignement
Musiques
actuelles
7.50h/20h
Passage
à 8.50h/20h
artistique
Ppal
2eme
c|
Option
Clavier
Assistant
d'enseignement
Violoncelle
10/20h
Passage
à 6.50h/20h
artistique
Ppal
2ème
cl
Assistant
d'enseignement
Formation
musicale
8h/20h
Regroupement
artistique
Ppal
2ème
ci
piano
12h/20h
20h/20h
Création
de
poste
Discipline
Quotité
femps
Date
de
la
création
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
cl
Guitare
électrique
6.50h/20h
01/10/2017
Vu
les
articles
4-39-49-79-80
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
lo
création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
pour
l'enseignement
de
la
discipline
Guitare
électrique
et
de
modifier
la
quotité
de
temps
de
travail
de
5 postes
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique,
à compter
du
1e
octobre
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Direction
Générale
des
Services
Page
6 sur
17 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
OIRAC
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
le
Maire
indique
que
cet
appel
à candidaiure
est
la conséquence
d'un
changement
de
fonction
de
l'ex
responsable
de
l'école
de
musique
qui
aüjourd'hui
a pour
mission
de
préfigurer
une
direction
de
l'Action
culturelle
sur
Floirac.
8.Création
et
suppression
de
postes
suite
aux
avancements
de
grade
et
à la
Promotion
Interne
2017. Rapporteur
: Nicole
BONNAL
Grade
Nombre
de
Nombre
de
suppression
créations
}
t
2ème
C|
4
t
ue
4
Vu les articles
4-39-49-79-80
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
de
créer
les
postes
indiqués
dans
le tableau,
à temps
complet,
à compter
du
le
octobre
2017,
et
de
supprimer
à la
date
de
nomination
les
postes
d'origine
cités
dans
le tableau
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
le
Maire
précise
que
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs
sont
la conséquence
des
nominations
et
des
réussites
aux
examens
professionnels.
M.
IGLESIAS
se
félicite
de
cette
politique
de
déroulement
de
carrière
envers
les
agents
communaux M.
GELOS
souhaite
savoir
s'il
s'agit
de
suppressions
de
postes
M.
le Maire
précise
que
non
9.Budget
de
la
Ville
pour
2017
- décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Jean-Jacques
PUYOBRAU
Direction
Générale
des
Services
Page
7 sur
17 LLEŸ \/ DE FL OIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
Les
tableaux
ci-dessous
reprennent
les
mouvements
comptables
avec
des
commentaires
ef
un
niveau
de
détail
permettant
une
compréhension
plus
proche
du
fonctionnement
des
services
municipaux.
BUDGET
2017
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
OPERATION
ARTICLE
FONCTION
CHAPITRE
| __
DEPENSES
RECETTES
COMMENTAIRE
Mouvements
d'ordre 204422
”
0
7
_o41
839
734,00
Intégration
de
deux
terrains
à cédé
pour
1€
symbolique
à Aquitanis
dans
le cadre
de
la
21318
”
01
7 o41
839
734,00
rénovation
ANRU
Libération
Dépenses
et
recettes
nouvelles
7 024
01
"024
990
000,00
Cessions
immobilières
2 et
4 impasse
matemelle,
8 av
pasteur
13933
”
of
"040
2 850,00
Ajustement
amortissement
des
subvention
d'inwstissement
2184
213
7
21
7 000,00
Mobilier
classes
ecole
Danielle
Mitterrand
1504
2128
823
7 1504
65
000,00
AP/CP
Burada
1501
2128
823
7 41501
430,00
Opération
Espérance
Fratemité
Augmentation
AC
(augmentation
niveau
de
senice
2015
et
2016:
garanties
microsoft
non
prises
en
compte
lors
de
la mutualisation,
déploiement
informatique
dans
les
écoles,
mise
en
place
du
2041511
020
119
000,00
logiciel
ATAL
pour
les
senices
techjniques
)
Ajustements
comptables
454102
” 810
À” 454
50
000,00
Twx
pour
tiers
rue
Berthelot
454101
” 020
‘” 454
10
000,00
Twx
pour
tiers
Verts
coteaux
4581153”
810
‘” 458
|- 47
723,60
Twx
pour
tiers
rue
Berthelot
4582153
7
810
"458
- 45
447,20
Twx
pour
tiers
rue
Berthelot
454202
” 810
‘” 454
50
000,00
Twx
pour
tiers
rue
Berthelot
454201
” 020
‘” 454
10
000,00
Twc
pour
tiers
Verts
coteaux
Ajustement
de
l'équilibre
budgétaire
1641
”
01
ë
16
- 797
996,40
Diminution
de
l'emprunt
suite
aux
ventes
immobilières
(emprunt
inscrit
au
BP
3 464
895,80€
)
4 046
290,40
| 1 046
290,40
[
SECTION
DE
FOICTIONRIEM
ENT
]
ARTICLE
FOHCT OI
PITRE]
DEPENSES
RECETTES
COMMENTAIRE
Dépenses
nouvelles
Xe”
2°?
5°
EXT
EL
ere"
3586828
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2
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de
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JTE
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53
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7 Eu
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"
à
ei
e
2 X12
RS
7 aa
ji:
2%
Site
g:
5001
T7 89583
TEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
décision
modificative
annexé
à la
présente
Direction
Générale
des
Services
Page
8 sur
17 LE
Ÿ
V DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
FLOIRAC Vu l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Généraie
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
qui
lui
est
présentée.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 31
Pour
:
25
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
BELLOC)
6 (Mmes
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT)
M.
GELOS
demande
la dématérialisation
des
documents
envoyés
pour
le Conseil
Municipal
M.
le
Maire
indique
que
le travail
continue
dans
ce
sens
M.
CALT
déplore
la réception
de
certains
documents
hors
délais
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
smplement
de
documents
complémentaires
10.Fixation
des
durées
d'amortissement
Rapporteur
: Jean-Jacques
PUYOBRAU
Ilest
proposé
de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
compte
selon
le tableau
suivant
:
Article/Immobilisation
|
Biens
ou
catégornes
de'biens
Durée
d'amortissement
Immobilisations
incorporelles
203
Frais
d'éfudes,
de
recherche
et
de
développement
3 ans
20417
Autres
établissements
publics
locaux
15
ans
20421
Biens
mobiliers,
matériels
et
études
5 ans
20422
Subventions
d'équipement
versées
5 ans
2051
Logiciels
3 ans
208
Aütres
immobilisations
incorporelles
3 ans
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations
10
ans
2152
Installation
de
voirie
10
ans
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
10
ans
civile
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
10
ans
217
(sauf
2173)
Immobilisations
corporelles
d'administration
générale
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
10
ans
divers
2182
Matériel
de
transport
10
ans
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5 ans
2184
Mobilier
10 ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Vu
l'article
L2321-2
du
CGCT,
Direction
Générale
des
Services
Page
9 sur
17 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
FLOIRAC Vu l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
DECIDE
de
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessus.
La
délibération
du
21
mars
1996
est
abrogée.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
CALT
demande
quelle
était
la durée
d'amortissement
antérieure.
M.
le
Maire
répond
que
la durée
était
la même
11.Adhésion
à l'Union
Des
Etablissements
Artistiques
de
la
Gironde
(UDEA33)
- Année
2017
Rapporteur
: Gaëlle
LARUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
à l'UDEA33
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
la
cotisation
de
225€
à l'UDEA33
pour
l'année
2017.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
article
6281
chapitre
011.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
12.Récupérateur
d'eau
- Atiribution
de
subvention
individuelle
Rapporteur
: Alexandre
BOURIGAULT
Vu
l'action
5.3
de
l'Agenda
21
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
subventions
pour
les
récupérateurs
d'eau,
délibérée
le 27
octobre
2014;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2016
traitant
du
soutien
aux
initiatives
éco-citoyennes
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
27,96
€ à
Mme
CONTINI
Pascale.
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
12,38
€ à
M.
LESPINASSE
Denis.
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
40
€ à
Mme
MOREAU
Moafhilde.
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
40
€ à
M.
NADAL
Florent.
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
27,96
€ à
Mme
ROUSSET
Nadia.
DIT
que
les
dépenses
sont
réalisées
au
compte
20421,
sur
le
budget
de
la
Mission
Agenda
21.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
Direction
Générale
des
Services
Page
10
sur
17 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
VILLE
Ÿ
DE FLOIRAC 13.Reprise
des
concessions
perpétuelles
à l'état
d'abandon
- Information
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Nicole
BONNAL
À partir
d'un
premier
constat
d'abandon
ces
concessions
doivent
demeurer
dans
cet
état
pendant
3 ans
avant
de
pouvoir
être
reprises. 28
concessions,
situées
dans
l'ancien
cimetière,
remplissent
ces
conditions
:
[Situation
dellaicor
Section
1 case
1
» = Concessionnaires
ROUGIER
Martial
Inconnu
Section
1 case
5
LACOSTE
Marie
Inconnu
Section
1 case
11
SAINT
MARC
Pierre
et
MORTAGNE
Bertrand
domicilié
à Bordeaux
MORTAGNE
Pierre
‘
Section
1 case
13
SCHENEGG
Jeanne
SCHENEGG
Francis
domicilié
à Bassens
DURANCEAU
Germaine
domiciliée
à Bègles
Section
4 case
111
CHEVILLARD
Ernest
et
COUTIN
Inconnu
Antoinette
Section
4 case
112
CHEVILLIER
Marcel
Inconnu
Section
5 case
63
VIAUD
Joseph
M.
VIAUD
domicilié
à Arcachon
Section
5 case
64
DUPOUY
Jean
et
BERNADICOU
Carlos
M.
CAPEL
domicilié
à Floirac
Section
5 case
139
MARZIAC
Elisabeth
et
QUINTY
Pierre
VILLARUBIAS
Marie
Louise
domiciliée
à Floirac
M.
et
Mme
BALLION
Pierre
domiciliés
à Cenon
Mme
BEUNE
Marie
domiciliée
à Bergerac
Section
5 case
143
LAFARGUE
Jeanne
Inconnu
Section
5 case
177
BRISSON
Pierre
et
TEISSIER
Louis
|
Inconnu
Section
5 case
293
Section
5 case
294
|
DUROU
Gaston
M. et
Mme
HOSTEIN
René
et
M.
et
Mme
HOSTEIN
Robert
Inconnu
KERPEZDRON
Michèle
domiciliée
à Mauron
(Morbihan)
HOSTEIN
Claude
domicilié
à Blésignac
HOSTEIN
Didier
domicilié
à Le
Cannet
Rocheville
(Alpes
Maritimes) HOSTEIN
Christian
domicilié
à Saint
Julien
de
Beychevelle
HOSTEIN
Denis
domicilié
à Saint
Médard
en
Jalles
MARCHAIÏS
Syivia
domiciliée
à Bordeaux
HOSTEIN
François
domicilié
à Saint
Médard
en
Jalles
MONTERO
Yvette
domiciliée
à Floirac
Section
5 case
301
CHANTEAU
Marie
Inconnu
Section
5 case
310
ROLLIN
Herminie
BOGDANOVSKI
Denise
domiciliée
à Nice
{Alpes
Maritimes)
BOUCHERIE
Monique
domiciliée
à Floirac
Section
5 case
315
GUILLOT
Lucien
inconnu
Section
6 case
3
ROUGES
Louis
Inconnu
Section
6 case
11
LAFOND
Suzanne
Inconnu:
Section
6 case
24
BERTRAND
Reine
Inconnu
Section
6 case
40
FAUCHÉ
Jean
FAUCHÉ
Patrick
domicilié
à Floirac
Section
6 case
42
GRESTIC
Jardy
Section
6 case
44
M.
et
Mme
LAFOURGUETTE
Jean
et
M.
et
Mme
OLIVER
Joseph
JARVERLIAT
Marie
domiciliée
à Suresnes
{Hauïs-
de-Seine)
LAFOURGUETTE
Jean
domicilié
à Bordeaux
OLIVER
Jean
Claude
domicilié
à Suresnes
(Hauts-de-Seine)
OLIVER
Nicole
domiciliée
à Bordeaux
Section 6 case 45 SALANOBE Jeanne et ROBIN Inconnu Renée Section 6 case 51 GAUBERT Louise PROST Antoinette
domiciliée
à Mérignac
Section
6 case
83
DOURNEAU
Pierre
Inconnu
Section
6 case
270
CAVERNES
Arnaud
Inconnu
Section
6 case
277
BERNARD
Pedro
Inconnu
Section
6 case
278
GAGNEBET
Marguerite
Inconnu
Vules
articles
L. 2223-4,
L. 2223-17
et
L. 2223-18,
R. 2223-12
à R.
223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
sera
légalement
radié
à la
fin
de
la
procédure
de
reprise,
soit
à l'issue
de
la
période
de
trois
ans,
telle
que
précitée,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte,
pour
leur
parfaite
information,
du
lancement
de
la
démarche
de
reprise.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
PREND
ACTE
du
lancement
de
la
démarche
de
reprise
des
concessions
laissées
à l'abandon
récapitulées
ci-dessus
sur
les
deux
cimetières
de
Floirac.
Direction
Générale
des
Services
Page
11
sur
17 VILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
PREND
ACTE
que
Monsieur
le Maire
est
compétent
dans
le lancement
des
procédures
de
reprise
de
concession
perpétuelle
laissée
à l'abandon.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
M.
CALT
indique
que
la problématique
de
l'espace
dans
les
cimetières
est
importante.
|| signale
qu'il
reste
dubitatif
face
à cette
délibération
et
se
demande
si l'ensemble
des
ayants
droits
ont
été
contactés
?
M.
le
Maire
lui
précise
que
c'est
bien
la procédure
qui
a été
respectée.
M.
CALT
pense
qu'il
s'agit
là de
bricolage
au
regard
de
l'évolution
de
la population
et
des
besoins
nouveaux
dans
ce
domaine.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
cette
question
se
traite
à l'échelle
de
Bordeaux
Métropole.
De
plus,
les
pratiques
funéraires
sont
en
train
d'évoluer.
M.
ROBERT
s'interroge
sur
le volume
du
columbarium.
M.
le
Maire
indique
que
les
services
étudient
pour
les
prochains
budgets
la possibilité
d'élargissement
du
columbarium.
M.
IGLESIAS
engage
les
élus
à réfléchir
à cette
question
lors
des
commissions
et
fait
apparaître
le manque
de
places
à l'échelle
de
Bordeaux
Métropole.
14.Programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Garonne
Eiffel.
Approbation
Rapporteur
: Conchita
LACUEY
Vu
l'article
R311-7
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
ef
Services
Techniques
réunie
en
date
du
14
septembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
réalisation
des
équipements
de
compétence
communale
figurant
dans
les
tableaux
et
cartes
ci-annexés,
au
fitre
de
la
ZAC
Garonne-Eiffel.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
30
Pour
:
24
Contre
:
6 (Mmes
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT)
Abstention
: 2 (MM.
BELLOC,
GELOS)
M.
le
Maire
explique
l'importance
de
cette
programmation
qui
va
structurer
Un
nouveau
quartier.
L'inclusion
dans
le périmètre
de
l'OIN
permettra
l'aménagement
de
cette
plaine
du
Bas-Floirac. M.
le
Maire
indique
sa
vigilance
vis-à-vis
des
futures
configurations
architecturales.
Il manifeste
son
attachement
à construire
une
« ville
jardin
» qui
rend
notre
territoire
attractif.
Ce
dossier
sera
capital
dans
la prochaine
décennie.
Direction
Générale
des
Services
Page
12
sur
17 VILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
Mme
LACUEY
Conchita
tient
à rappeler
que
cette
ZAC
sera
raccordée
par
le réseau
de
chaleur
rive
droite.
Mme
CHEVAUCHERIE
regrette
Un
peu
le manque
de
bureaux
pour
implanter
des
activités
M.
le
Maire
précise
que
les
activités
en
pied
d'immeuble
ont
été
supprimées
en
raison
d'un
manque
d'efficacité.
M.
GELOS
déplore
l'hyper-métropolisation
et
regrette
la méthode
de
décision
de
l'EPA.
Pour
lui
la
place
des
citoyens
n'existe
pas
dans
la
construction
de
la
métropole
bordelaise.
M.
le
Maire
marque
son
désaccord
par
rapport
à cette
intervention.
Pour
sa
part,
il constate
une
démarche
de
concertation
volontariste
où
les
citoyens
participent
activement
au
sein
de
l'EPA
aux
futurs
aménagements.
La
codécision
est
pour
lui
favorisée
mais
il souhaite
aussi
que
les
élus
locaux
aient
toute
leur
place
dans
la
gouvernance
de
ces
questions.
M.
GELOS
pense
que
la population
ne
décide
pas
de
la construction
des
métropoles,
les
décisions
arrivent
du
niveau
européen.
M.
le
Maire
tient
à faire
remarquer
que
la volonté
d'associer
les
habitants
est
inscrite
dans
son
action
politique.
Il souligne
la
vigilance
vis-à-vis
des
aménageurs
et
rappel
qu'il
s'appuie
sur
une
charte
spécifique
à
la
Ville
de
Floirac.
Pour
lui,
il convient
en
même
temps
de
répondre
aux
besoins
de
logements
de
la population
sans
déshumaniser
les
futurs
quartiers.
M.
IGLESIAS
déclaration
n°
6
M.
CALT
se
questionne
sur
l'intérêt
d'avoir
5500
habitants
de
plus
à Floirac.
Il ne
croit
pas
en
la
« ville
Jardin
» et
s'inquiète
pour
le
bien
vivre
des
Floiracais.
M.
le
Maire
ajoute
que
le projet
métropolitain
c'est
lutter
contre
l'étalement
urbain.
L'ambition
est
donc
d'éviter
d'éloigner
les
concitoyens.
Proposer
une
vision
de
Floirac,
c'est
faire
Un
pari
sur
l'avenir.
M.
le
Maire
s'interroge
sur
l'absence
de
propositions
de
l'opposition
dans
ce
domaine.
M.
CALT
souhaite
indique
que
ce
sont
les
droits
à construire
qui
font
la valeur
des
terrains
15.Aménagement
de
la
Place
Burlada
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Rapporteur
: Didier
IGLESIAS
Pour
rappel,
l'autorisation
de
paiement
délibérée
en
séance
du
conseil
municipal
du
11
novembre
2016
portait
sur
un
montant
de
338
966
€.
Autorisation
de
programme
355
510,46
Réalisé
en
2015
1 150,00
Réalisé
en
2016
20
394,46
Crédits
de
paiement
2017
333
966,00
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
suivants
et
R231
1-9
ef
suivants
:
Direction
Générale
des
Services
Page
13
sur
17 LLE DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
FLOIRAC Vu l'avis
de
la
commission
Environnement-Cadre
de
vie
en
date
du
12
septembre
2017;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
nouvelles
technologies
réunie
en
date
du
13
septembre
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
les
dépenses
en
regard
de
la
programmation
ci-dessus
récapitulée.
PRECISE
que
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
(aléas
des
coûts,
des
subventions,
de
chantier,
économiques,).
DIT
que
les
crédits
de
paiement
2017
sont
inscrits
au
budget
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
:
Abstention
: 7 (Mmes
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT,
BELLOC)
M.
BELLOC
déclaration
n°
7
M.
le
Maire
souhaite
rappeler
à M.
BELLOC
l'utilisation
continue
de
la clause
d'insertion
dans
tous
les
marchés
de
la ville
16.Sybirol
- Abandon
partiel
d’usufruit
- Décision
Rapporteur
: Didier
IGLESIAS
Vu
l'article
L. 2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'acte
notarié,
en
date
du
31
janvier
2014
définissant
les
modalités
de
transmission
du
domaine
de
Sybirol,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement
Cadre
de
Vie
réunie
en
date
du
12
septembre
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
ACCEPTE
la
pleine
propriété
de
la
partie
Ouest
du
domaine
de
Sybirol,
pour
une
superficie
de
28
280
m°,
tel
que
délimité
sur
les
plans
annexés
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
fous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
affaire.
CHARGE
Maître
Laurent
MARSANT,
Notaire,
24
avenue
Jean
Jaurès
à Cenon,
d'intervenir
pour
cette
mutation
foncière.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017,
article
2031.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
ce
projet
a été
présenté
précisément
en
commissions
réunies.
M.
CALT
indique
que
ce
cheminement
pédestre
va
permettre
aux
floiracais
de
voir
que
l'acquisition
du
domaine
de
Sybirol
ne
sert
à rien.
M.
le
Maire
mentionne
que
le projet
est
prévu
depuis
le début
de
l'opération.
M.
GELOS
fait
Valoir
le coût
de
ces
travaux
Direction
Générale
des
Services
Page
14
sur
17 LLEŸ DE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
OIRAC
M.
le
Maire
regrette
le manque
de
vision
générale
par
rapport
au
projet
Sybirol
: il souligne
les
subventions
reçues
dans
ce
cadre
et
défend
ce
pari
pour
l'avenir
des
Floiracais.
regrette
aussi
l'absence
de
beaucoup
d'élus
d'opposition
dans
la
commission.
17.Aide
économique
aux
entreprises
- Subvention
à la
location
-GESOLIA-
Décision
Rapporteur
: Josette
DURLIN
Ainsi
en
date
du
10
aout
2017,
Madame
SETERA
Maud,
Géranie
de
l'Entreprise
Unipersonnelle
à Responsabilité
Limitée
(EURL)
GESOLIA,
a déposé
une
demande
d'aide
instruite
par
les
services
communs
des
finances
et
de
l'animation
économique
et
portée
à
l'avis
de
la
Commission
Développement
Economique,
Emploi
et
Insertion
en
date
du
20
septembre
2017.
En
conséquence,
et
au
regard
de
l'éligibilité
de
l'entreprise
au
fonds
d'aide
(cf.
critères
rappelés
ci-dessus),
ladite
Commission
a
décidé
de
présenter
au
Conseil
Municipal
la
présente
tendant
à octroyer
l'aide
prévue,
soit
la
somme
maximale
de
2000
euros
sur
l'année
2017,
à
l'entreprise
GESOLIA.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
l'article
L.
1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
aides
des
collectivités
territoriales
à
l'immobilier
d'entreprises
et
à
leurs
conditions
d'attribution
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 janvier
2015
;
Vu
le
dossier
de
demande
d'aide
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
Economique,
Emploi
et
Insertion
en
date
du
20
septembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
à
la
location
pour
l'entreprise
GESOLIA
dans
la
limite
de
2000
euros
pour
l'année
2017.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
fous
les
documents
afférents.
DIT
que
les
fonds
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
ROBERT
regrette
que
ce
type
de
délibération
soit
trop
sporadique.
|| suggère
d'intensifier
la
communication
pour
rendre
Floirac
attractif
pour
les
entreprises.
M.
le
Maire
souhaite
rappeler
que
le développement
économique
est
une
compétence
métropolitaine. Mme
DURLIN
indique
les
liens
que
la ville
entretient
avec
Hauts
de
Garonne
Développement
pour
travailler
dans
ce
sens.
M.
ROBERT
insiste
à nouveau
sur
l'importance
de
mettre
en
avant
l'offre
de
services
de
la ville
vis-à-vis
de
la
sphère
économique.
18.Subvention
à l'association
Cap
Sciences.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
:
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
subvention
pour
l'année
2017
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
l'association
Cap
Sciences,
l'Education
Nationale
et
la
ville
de
Floirac
:
Direction
Générale
des
Services
Page
15
sur
17 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
VILLE DE FLOIRAC Vu l'avis
de
la
Commission
Education
réunie
le 11
septembre
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le versement
de
la subvention
de
10000€
à l'association
« Cap
Sciences
» pour
l'année
2017.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l'article
6574
du
budget
de
la commune.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
19.
Subvention
à l'Association
Arteli
- Année
2017.
Décision
Rapporteur
: Martine
CHEVAUCHERIE
AUTORISE DIT
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
20.
Subvention
à l'Association
pour
le
Développement
et
l'Echange
Culturel
(ADEC)
- Année
2017.
Décision
Rapporteur
: Martine
CHEVAUCHERIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
la
demande
de
l'Association
pour
le Développement
et
l'Echange
Culturel
;
Vu
le bilan
financier
de
l'Association
pour
2016
et
son
budget
prévisionnel
2017
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Vie
Associative
en
date
du
19
septembre
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
400
€ de
subvention
à l'Association
pour
le Développement
et
l'Echange
Cuiturel
pour
2017.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
21.
Subvention
à l'Association
des
Usagers
de
la
Bibliothèque.
Décision
Rapporteur
: Gaëlle
LARUE
Direction
Générale
des
Services
Page
16
sur
17 VILLE DE FLOIRAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
SEPTEMBRE
2017
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à cette
association,
une
subvention
de
600
€ au
titre
de
l'année
2017, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
le bilan
financier
2016
ef
les
actions
réalisées
;
Vu
le
Budget
prévisionnel
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
le
versement
de
ladite
subvention.
DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Chapitre
6574
du
Budget
Primitif
2017
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
22.
Aide
aux
sinistrés
des
Antilles
- Subvention
à la
fondation
de
France.
Décision
Rapporteur
: Jean-Jacques
PUYOBRAU
Vu
l'article
L2121-29
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
mille
euros
(1000
€} pour
les
sinistrés
des
ANTILLES.
Ce
don
sera
versé
à La
Fondation
de
France,
Relations
Donateurs,
40
avenue
Hoche
à PARIS
75008,
Caisse
des
Dépôts
0000100222. DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017,
article
6574.
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
Unanimité
Contre
:
Abstention
:
Délibération
votée
en
début
de
conseil
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
35.
Direction
Générale
des
Services
Jean-Jacques
R
oire
ÿ RTS
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17
sur
17