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Arrêté - 2023T186 AGTP AEP 201 rue de la Sacristie
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2023T186 AGTP AEP 201 rue de la Sacristie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T186
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 29 novembre 2023 par laquelle l’entreprise AGTP — Hameau des grands Amieux — 38450 LE GUA, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de raccordements AEP, pour le compte de M. Jean-Paul SAVIOZ FOUILLET ; Vu l'arrêté n°23-PV00951 délivré en date du 24 novembre 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de M. Jean-Paul SAVIOZ FOUILLET ; Considérant. que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise AGTP — Hameau des grands Amieux — 38450 LE GUA, est autorisé à procéder aux travaux de raccordements AEP.
Article 2 : Lieu
201 Rue de la Sacristie
Article 3 : Durée
du 11 au 15 décembre 2023 inclus.
Article 4 : Prescriptions : . .
CIRCULATION SUR CHAUSSÉE OPPOSÉE - INTERDICTION DE STATIONNER — INTERDICTION DE DÉPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
Les travaux ne pourront être effectués que de 09h00 à 16h00. En dehors de cette tranche horaire les voies seront obligatoirement rendues à la circulation (au moyen de plaque de roulage au besoin).
Déviation sécurisée du trafic piéton.
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante :
collecte.qgroupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vikle 5 DEC 202
Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagemen rbains et des Services Techniques,