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Arrêté - 22 T143 LONGO Echafaudage 268 rue de la Sacristie
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T143 LONGO Echafaudage 268 rue de la Sacristie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T143T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021et conforme aux dispositions de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande reçue en date du 18 août 2022 par laquelle Monsieur David LONGO -— 268 rue de la Sacristie 38450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder à l'installation d’un échafaudage pour procéder aux travaux de changement de bandeaux et chenaux de sa propriété ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Monsieur David LONGO -— 268 rue de la Sacristie — 38450 VIF, est autorisé à installer un échafaudage pour procéder aux travaux de changement de bandeaux et cheneaux.
Article 2 : Lieux
268 rue de la Sacristie
Article 3 : Durée
du 05 au 12 septembre 2022
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
-__ empiètement sur chaussée,
-__ circulation alternée signalée manuellement,
-__ matérialisation d'un cheminement piéton sécurisé.
Article 6 :
L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection. || devra également être balisé et signalé par des panneaux et dispositifs
réfléchissants.
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
Article 7 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
1 Article 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9 : Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire des travaux de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Article 10 :
Monsieur David LONGO devra impérativement informer les riverains à l'avance des travaux qui modifie de ce fait la circulation.
Le service collecte de Grenoble Alpes Métropole sera également prévenu à l'avance à l'adresse suivante : collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 11: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vif, le 25 AT 2022