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Compte-Rendu - 1 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
BLARS - Commune
Procès verbal
Le lundi 01 juin 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 mai 2026, s'est
réunie sous la présidence de Nicolas DEBAISIEUX.
Présents : Nicolas DEBAISIEUX, Christian JOYEUX, Lindsay LOW, Jean-Baptiste BORNES,
Bernard BESSAC, Cathy LEVITRE, Marielle VIGEON, Pascaline MOREL, Claire LOMPECH,
Guilhem BOUCHER
Représentés :
Absents et excusés : Laurent DELCROX
Invités : Françoise Lapergue, Frédéric Décremps Conseillers départementaux
Secrétaire de séance : Pascaline Morel
Ordre du jour :
+ Approbation du PV du conseil précédent
+ Élection de la secrétaire de séance
*_ Adhésion au CAUE, à Lot Ingénierie, à la Fondation du Patrimoine.
*_ Opportunité et conditions de location de l'appartement de la salle de fête.
- Discussions autour
-_ Rencontre avec les conseillers départementaux du canton
- Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillage (OLD)
° Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et organisation en cas
d'urgence
-_ Recrutement du personnel d'entretien des locaux communaux
e Mise en place des instances auxquelles la commune participe
° Projets en cours d'étude :
- Refonte du site Internet et des adresses mails,
* Evolution du logiciel comptable,
" Aménagement de la borne IRVE,
" Commission de sécurité Salle des fêtes,
“Eglise (travaux + accueil de scouts),
* Signalisation (signalisation parc + signalisation routière + signalisation
chemins de randonnées),
“ Rénovation des calvaires
“ Achat de mobilier salle de réunion.
°_ Point d'information sur l'actualité intercommunale
° Organisation au cours de l'été.
Le maire ouvre la séance à 20h36
e _ Approbation du PV du conseil précédent
Contre = 0 — Abstention = 0 — Pour = 10
° Rencontre avec les conseillers départementaux du canton
Intervention de Françoise Lapergue et Fredéric Decremps pour se présenter en tant que
conseillers départementaux. Leurs attributions sont les suivantes :
— Françoise Lapergue : agriculture, tourisme, sport et action sociale (dont MDPH) + membre du conseil d'administration de Lot aide à Domicile et du SDIS. Concernant le
SDS, la question de la bome incendie pour la salle des fêtes a été évoquée. Mme
Lapergue indique que des aides départementales sont possibles à hauteur de 20 ou
25 % (à confirmer) pour une poche ou une citerne (sur l'enveloppe du FAST dédié à
l'aménagement du territoire).
— Frédéric Decremps: culture, éducation/collèges (bâtiments, cantine, accueil...)
infrastructures (routes, chaussées, débroussaillage..). Sur le sujet infrastructures, une
demande de clarification de la responsabilité de l'entretien des délaissés de routes
départementales a été demandé. M. Decremps a indiqué que, les délaissés appartenant
au département, leur entretien est à la charge du département. Toutefois, si les
communes souhaitent racheter des délaissés, ils sont à vendre à l'euro symbolique. Une
discussion s'est engagée sur le contournement du bourg pour éviter le passage d'engins
agricoles et de poids lourds (malgré la signalisation) pour rejoindre la route de Sauliac.
Le patrimoine et petit patrimoine fait partie de la commission culture. Pour tous projets, voir
avec Caroline Mey-Fau (VP patrimoine). M. Decremps conseille également de se
rapprocher de la Fondation du Patrimoine.
Suite à la présentation des conseillers départementaux, Nicolas Debaisieux mentionne les 3
sujets patrimoniaux sur lesquels l'équipe municipale souhaïte travailler :
* La salle des fêtes (mise aux normes, construction d’une halle, problématique du
parking...). M. Decremps suggère de contacter Christian David, le maire de Berganty
qui a développé un projet sur un bâtiment avec une configuration similaire à celui de
Blars.
+ L'église (dans l'immédiat : travaux de mise en sécurité)
+ L'aménagement du centre bourg
l'indique également 2 autres sujets transversaux :
* Le logement (pas de logement vacant, 50 % de résidences secondaires)
+ L'accès aux services et commerces : Blars est une des communes les plus isolées du
département.
M. Decremps recommande se rapprocher de Christian Lagière au département qui a une
bonne connaissance des dispositifs de financements des projets des communes. Il
recommande également de se faire accompagner par Lot Ingénierie. Il conseille enfin de
candidater au dispositif « villages d'avenir ».
° Adhésion au CAUE : 80€/an
Nicolas Debaisieux propose d’adhérer au CAUE afin de préparer les projets à venir. Le coût
de l'adhésion est de 80€/an.
Le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement) est un organisme
investi d'une mission d'intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Il a pour
objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans
le territoire départemental. L'architecture, les paysages et le patrimoine sont d'intérêt public.
Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C'est un
organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de
l'espace rural et urbain.
Contre = 0 -— Abstention = 0 — Pour = 10
°e Adhésion à Lot Ingénierie
Nicolas Debaïisieux propose d'adhérer à Lot Ingénierie afin de préparer les projets à venir.
Le coût de l'adhésion est de 198£€/an. Lot Ingénierie est une structure publique émanant du département du Lot. Elle apporte à ses
adhérents une aide technique, administrative, financière, juridique dans des domaines aussi
variés que l'aménagement du territoire, la construction ou les équipements publics, la gestion
du domaine public ou la gestion foncière, l'entretien du patrimoine historique, les ouvrages
d'art, la route, l'adressage ou bien encore l'informatique.
À ce jour, Lot Ingénierie compte 266 membres dont 257 communes, 4 communautés de
communes, le SVU de la Vallée du Céou, le SVU de Miers-Alhignac, le CCAS d’Assier,
Territoire Energie Lot et le Département du Lot
Contre = 0 - Abstention = 0 — Pour = 10
L'adhésion à Lot Ingénierie implique la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant.
Les délégués proposés sont :
* Titulaire : Jean-Baptiste Bornes
+ _ Suppléante : Claire Lompech
Contre = 0 — Abstention = 0 - Pour = 10
e Adhésion à la Fondation du Patrimoine :
Nicolas Debaisieux propose d'adhérer à la Fondation du Patrimoine dans la perspective de
recherche de financements pour la rénovation de l'église. Le coût de l'adhésion est de
100€/an.
La Fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé
indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine
français de proximité.
Contre = 0 — Abstention = 0 - Pour = 10
e Opportunité et conditions de location de l'appartement de la salle de fête
La mairie a été contactée à plusieurs reprises depuis le début du mandat pour des
demandes de location à l'année sur Blars.
Le seul bien communal disponible est l'appartement de l’ancienne école de la salle des
fêtes. Nicolas Debaisieux interroge donc le conseil sur l'opportunité de la mise en location de
ce bien. Compte tenu du fait que la réflexion sur la rénovation de ce bâtiment démarre juste et
compte tenu de l'état du bien, il propose un bail précaire avec un montant de loyer compris
entre 250 et 300 € pour environ 70m2. Il indique par ailleurs que la mise en location implique
la réalisation d'un DPÉ (et sans doute d’un audit énergétique). Un devis a été fait pour le
DPE et l'audit d'un montant de 1300 €.
Le conseil est globalement favorable pour louer les biens communaux. Par ailleurs,
l'appartement est vieux, mais habitable. Toutefois, la mise aux normes risque d'être
onéreuse (notamment si le DPE est classé E, F ou Gj et il parait prématuré d'envisager des
travaux dans l'appartement tant que les études pour la reprise du bâtiment de la salle des
fêtes n'ont pas démarré.
Le conseil invite le maire à se rapprocher de l’action sociale de la communauté de
communes pour trouver des solutions aux cas les plus problématiques.
Après en avoir délibéré, le conseil se prononce contre la mise en location de l'appartement
de la salle des fêtes
Contre = 9 Abstention = 1 - Pour=0
Sujets à discuter: + Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillage (OLD)
Point de rappel: la loi exige le nettoyage pour les risques incendie et accident. I y aura un
article dans la Gazette. Jean-Baptiste Bornes voit avec la Communauté de Communes pour
le débroussaillage de la route des Places et de Combefère et une vérification de tous les
chemins communaux va être mise en œuvre pour assurer du respect par la commune de ses
obligations de débroussaillage.
° Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et organisation en cas
d'urgence : Compte tenu de l'heure tardive, Nicolas Debaisieux propose de discuter du
PCS lors d'un prochain conseil.
e Concernant la communication «en cas d'urgence », Nicolas Debaisieux fait une
proposition aléatoire pour répartir les binomes par secteurs avant l'été.
+ Jean-Baptiste Bornes suggère de communiquer pour mutualiser des services (type
vidanges de fosses septiques, débroussaillage....) et gagner sur les coûts.
e Recrutement du personnel d'entretien des locaux communaux : une discussion est en
cours pour une mutualisation du poste avec Caniac et Orniac. L'agent d'entretien aurait
7h/semaine réparti sur les 3 communes. Les points restant à discuter sont la gestion
(gestion unique ou éclatée du poste - une mairie emploie et refacture aux autres
communes, ou chacun fait un contrat) et les conditions de rémunération. Guilhem Boucher
demande que la fiche de poste soit précisée dès l'embauche (quels bâtiments, quels
prestations attendues — arrosage des fleurs...)
+ _ Projets en cours d'étude :
+ Refonte du site Internet et des adresses mails,
Ce projet vise à professionnaliser les outils numériques de la commune et à répondre aux
enjeux de souveraineté numérique. I| comprend 3 volets : la refonte du site internet (avec
notamment un enjeu de maïñtrise du nom de domaine blarsfr par la commune),
l'établissement d'adresses mails professionnelles associées au nom de domaine et le
stockage des données de la mairie à la mairie.
Pascaline Morel a fait un état des lieux de la maîtrise de notre nom de domaine et a consulté
3 prestataires pour la refonte du site internet {Communes en réseau — Prestataire actuel,
Intramuros et le Centre de Gestion)
Par ailleurs, notre prestataire informatique a été sollicité pour la mise en place d'adresses
mail professionnelle et un serveur communal, Des points doivent être reprécisés avec lui et
une mise en concurrence doit être organisée.
Pascaline Morel poursuit ses travaux sur le site web. Les membres du conseil qui souhaitent
prendre part à ce projet sont les bienvenus.
+ Evolution du logiciel comptable,
Un devis a été demandé pour changer de logiciel comptable, dont l'assistance est
laborieuse. Toutefois, des précisions techniques doivent être étudiées, le logiciel actuel étant
couplé avec celui du cimetière.
+ Aménagement de la borne IRVE :
Nicolas Debaisieux a consulté des prestataires pour rendre plus lisible le stationnement
autour de la borne et améliorer son intégration paysagère le temps que la végétation pousse.
Les solutions d'aménagement sont trop chères pour l'instant par rapport aux priorités
d'aménagement.
+ Commission de sécurité Salle des fêtes : en cours
+ Église {travaux + accueil de scouts)
Les travaux vont être reportés. Claude Soirot veut faire un chantier d'accueil de scouts pour déblayer l'escalier. Les services monuments historiques et archéologie préventive ne sont
pas d'accord entre eux. En l’état, le déblaiement ne pourra pas avoir lieu cet été.
Rappel : visite de l’église pour le conseil municipal, par Claude Soirot — Dimanche 7/06 à
9h00
+ Signalisation (signalisation parc + signalisation routière (dont signalisation
incendie) + signalisation chemins de randonnées),
Nicolas Debaisieux propose que des panneaux d'interdiction de feux sur le site
d'observation des étoiles soient rajoutés. Il propose également que la commune achète des
panneaux de déviation pour pouvoir faire face à des coupures de route. Le conseil
recommande plutôt de voir avec le département pour se faire prêter des panneaux au besoin.
Concernant la signalisation des chemins communaux, Jean-Baptiste Bornes a contacté une
entreprise adaptée pour réaliser des petits panneaux en bois.
Concernant les panneaux du parc, Jean-Baptiste Bornes est en contact avec le parc pour
mettre à jour la signalisation.
+ Rénovation des calvaires :
Christian Joyeux attend une réponse de l'association SOS Calvaire pour voir s’il est possible
de travailler ensemble à la rénovation des calvaires. || propose également d'inclure dans la
réflexion sur le petit patrimoine la fontaine, la petite cabane et le puits.
+ Achat de mobilier salle de réunion.
Après en avoir discuté, le conseil propose de ne pas renouveler le mobilier de la salle du
conseil. Il est toutefois d'accord pour qu'un écran soit acheté pour diffuser des présentations
et permettre de la visioconférence.
e Point d'information sur l'actualité intercommunale (révision PLUI, développement zone
d'activité, AMI Assistantes maternelles, mobilité, logement)
Suite à la dernière réunion de l'exécutif communautaire, les points suivants ont été soulevés :
+ Une révision du PLUI sera obligatoire avant 2028. Le PLUI actuel n'est pas
conforme à la loi ZAN. Cette révision est à garder en tête pour les différents
projets d'aménagement. Par ailleurs, la communauté de communes a
beaucoup de foncier bâti à réhabiliter, donc autant d'opportunités.
+ Des projets en cours sur la zone d'activité de Sénièrgues
+ Maison d’assistantes maternelles dans les locaux de la crèche : un appel à
candidatures est en cours. Ne pas hésiter à diffuser l'information.
L'ouverture de la micro-crèche à St Martin de Vers est prévue pour début
2028
+ Mobilités : une notice d’information en vue de mettre en place des véhicules
partagés a été déposée à la préfecture pour bénéficier de financements du
Fonds Vert. Avis positif des services instructeurs. Un travail est en cours au
niveau de la communauté de communes pour avancer sur le modèle
économique.
+ Logements : une réunion a eu lieu avec Les Pechs du Vers et Lauzès pour
réfléchir à ce qu'on pouvait faire en matière de politique de logement à
plusieurs communes et comment débloquer le foncier.
+ Organisation au cours de l'été.
+ Nicolas Debaisieux demande aux conseillers de transmettre leurs périodes
d'absence au cours de l'été.
+
Le maire clôture la séance à 23h12
Pascaline MOREL
Secrétaire de séance
Nicolas DEBAISIEUX
Président de séance