Compte-Rendu - 28 decembre 2021

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Compte-Rendu - 28 decembre 2021 Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Blars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, Compte rendu de la séance du jeudi 07 octobre 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Nicole CABANES

Ordre du jour:

Organisation des voeux et cadeaux de fin d'année

Délibération wifi public (renouvellement de la convention)

Dossier cadastre (révisions)

Information taxes foncières

Appartement salle des fêtes

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Groupement de commandes wifi territorial ( DE_2021_14)

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI public dans 80 communes.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique.

Les bornes ont été installées dans la cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom.

Le syndicat a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.

Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assurée par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau…

Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte des membres. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont celles appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Cahors, qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

 d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe ;

 d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférent.

Mise à disposition de borne Wifi ( DE_2021_15)

Outre la constitution du groupement de commande, pour que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes, il est nécessaire que le syndicat leur mette officiellement les bornes à disposition.

Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, tel que

présentée en annexe. Celle- ci prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, la commune assumera la responsabilité ainsi que l’amortissement de la ou des bornes installées et pourra confier leur exploitation au prestataire qui sera retenu dans le cadre du nouveau marché. La gestion de l’ensemble du réseau sera toujours assurée par le syndicat à travers le portail de gestion de l’opérateur qui sera retenu.

Le syndicat reste propriétaire des bornes, mises à disposition. L’opération sera comptablement constatée par opération d'ordre non budgétaire.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

 d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de borne du syndicat à la commune, telle que présentée en annexe.

Achat d'un buste de Marianne ( DE_2021_16)

Le maire indique aux élus qu'il serait souhaitable de doter la commune d'un buste de Marianne. Il rappelle que le buste de Marianne permet de rappeler les valeurs de la république dans les lieux publics.

Plusieurs demandes de devis ont été faites.

Les élus conviennent vouloir orienter leur choix sur un buste de qualité en pierre de fabrication artisanale.

Le devis correspondant s'élève à 1794.00 € TTC

Cette facture sera imputée en dépenses d'investissement

Après en avoir délibéré, les élus pour orienter c"et achat à 8 voies pour et 1 abstentionConvention d'adhésion au service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme de la CCLM ( DE_2021_17)

Suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État pour toutes

les communes compétentes à compter du 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat a créé un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme tel qu'il résulte de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de l’État aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 5211-4-2 qui

dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,

Vu cette disposition combinée avec l’article R 423-15 du code de l’urbanisme qui prévoit que

les communes peuvent charger l’EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit de sols et qui permet donc d’envisager l’adhésion par la commune au service commun d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2021, portant sur la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

Dans ce contexte, il est donc proposé au conseil municipal d’adhérer au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme dénommé « Urbanisme ADS », proposé

par la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat. Il entrera en fonction le 1er janvier 2022, pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées sur le territoire de la commune.

Pour formaliser les relations entre le service « Urbanisme ADS » de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et notre commune, une convention, jointe en annexe, doit être signée. Cette convention précise le champ d’application, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les modalités de financement, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours. La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune.Le maire restera seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétence et de responsabilité fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’adhésion au service commun d’’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat « Urbanisme ADS »,

- approuve la convention régissant les principes de ce service entre la commune et la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat,

- autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

instauration taxe d'aménagement part communale ( DE_2021_18)

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L331-1 et suivants, R331-2 et suivants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’instituer la taxe d’aménagement au taux de 1% à compter du 1° janvier 2022 sur l’ensemble du territoire communal.

- d’exonérer, en application de l’article L331-9 du Code de l’urbanisme, totalement :

1 - Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ;

2 - Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ;

3 - Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du présent code ;

4 - Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5 - Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ; 6 - Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;

7 - Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ;

8 - Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ; 9 - Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique .

La présente délibération est reconductible d’année en année. Les taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.Passage au domaine public. ( DE_2021_19)

Le maire rappelle aux élus que la commune de Blars est propriétaire de la parcelle E 703 pour 0,04 ça. Il indique qu'il s'agit d'une parcelle de voirie et que cette dernière doit passer au domaine public pour mettre à jour le plan cadastral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité le passage au domaine public de la parcelle :

E 703 pour 0,04 ça

Réunion des parcelles salle des fêtes ( DE_2021_20)

Le maire rappelle aux élus que dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral il convient de réunir les quatre parcelles sur lesquelles est implantée la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de la réunion des quatre parcelles suivantes :

E 430 pour 2a 50ca

E 431 pour 3a 65ca

E 616 pour 4a 72ca

E 756 pour 4a 48ca

remboursement de La Saur ( DE_2021_21)

Le maire indique aux élus que la dernière facture de la SAUR présentait un solde en faveur de la commune d'un montant de 42.68 €.

Il ajoute qu'un chèque de ce même montant a été adressé par ce même organisme et qu'il convient de l'encaisser.

Après en avoir délibéré, leconseil approuve à l'unanimité l'encaissement de ce chèque de 42.68 €.

Questions diverses

Une nouvelle locataire dans l'appartement de la salle des fêtes. montant du Loyer 250 €

Projet d'aménagement du bourg (en réflexion)

Entretien des chemins : Une journée prévue en Mars 2022

Cloches de l'église : A la prochaine venue du technicien, une formation sera faite sur le fonctionnement des cloches et une fiche technique sera réalisée et affichée dans l'église.

Information taxes foncières : Une information sera faite dans la gazette.

Voeux de la commune : un pot sera fait pour la présentation des voeux et un petit cadeau sera distribué aux personnes présentes.