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Arrêté - arrete 1332026 20260410103327
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1332026 20260410103327)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
53
ARRETE MUNICIPAL N°133/2026
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
rue de la gare
6/211.2 — SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pendant la kermesse et le marché, de réglementer la circulation et le
stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le mercredi 22 avril 2026 de 10h à 18h, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au
niveau des places de stationnement rue de la Gare au niveau de la Place du marché :
- Le stationnement à tous véhicules sera interdit sauf à Madame Nathalie STOECKLIN, commerçante du marché (voir plan).
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de la commune de Bartenheim qui en est
responsable (chacun pour leur compte).
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
-* Brigade verte
« Centre de secours de Saint-Louis
- Centre routier de Bartenheim
-« Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
ait à Bartenheim, 10 avril 2026
our le Maire,
‘Adjoint délégué
riel BISS H
Certifié affiché à compter du
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr JPJSJUI
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