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Arrêté - arrete 1762025 20250620111032
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1762025 20250620111032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
63
ARRETE MUNICIPAL N°176/2025
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement 23 rue de la Libération
SYPTE
6/211.2 — SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L 22122 etL 2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pendant les travaux fouille pour la réparation d’un tube sur l'emprise du domaine public routier, de réglementer la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité
des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 23 juin 2025 et jusqu'à la fin des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement au niveau du 23 rue de la Libération comme suit :
- La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30km/h ; - Le stationnement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ; - Le dépassement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules.
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui
seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de l’entreprise ENSIO qui en est
responsable.
La zone des travaux devra être balisée afin d'être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
+ ENSIO
* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
- Brigade verte
« Centre de secours de Saint-Louis
- Centre routier de Bartenheim
-« Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le 20 juin 2025
Publié le 2 0 JUIN 2075
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr