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Conseil Municipal - cm 020326 lv ls tv Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 020326 lv ls tv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 02 mars 2026 à 20h00

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Martine ROBEZ, Mrs Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Thomas VUITTENEZ, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON

Excusés : Mr Robin BOIRAL

Procurations : Mme Monika MIBORD à Caroline MEYER, Mme Isabelle NONNOTTE à Nathalie HONORIO, Mme Crystel MARCELLE à Laure VALENTIN

Absents : Mme Valérie BENDERITTER

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Mr Thomas VUITTENEZ

Madame le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.

Elle propose de commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 2 février 2026 à l’unanimité.

Sur proposition de Madame le Maire, il est proposé d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour du Conseil municipal :

• Lancement d’une procédure de mise en concurrence projet pôle santé. • Présentation des suggestions des futurs locataires / professionnels de santé. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Elle rappelle l'ordre du jour.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Affectation du Résultat

Mise à disposition des agents du service technique 2026

Projet d’informatisation du cimetière

Mise à disposition salle polyvalente le 9 avril 2026

Vote du budget primitif 2026

Vote du budget annexe Les Jardins de Jean 2026

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Convocation : 24 février 2026

Affichage : 10 mars 2026AFFAIRES GENERALES

Lancement d’une procédure de mise en concurrence projet pôle santé

La commission d’appel d’offres, s’est réunie le jeudi 26 février 2026 afin de procéder à l’ouverture des plis électroniques déposés sur la plateforme des marchés publics. Cette séance s’inscrit dans le cadre du marché relatif à la mission complète de maîtrise d’œuvre de construction du pôle santé.

La procédure se déroulera en deux phases distinctes.

À l’issue de l’examen des dossiers de candidature, dix entreprises ont été déclarées admissibles par la commission, sur le fondement des critères prédéfinis (Références de construction de maison de santé, petites ou moyennes entreprises, entreprises locales) :

- SARL d’architecture Hervé REGNAULT

- Architecture Milan BEAUDOIN

- Efficience Architectures

- ALVEOLE Architecture

- ART_FACT

- EURL Thierry BARREAU

- SAS Bouhand

- SASU Sandrine Cartallier

- ARCAD_26

- SAS TIDL_S architecture

Ces candidats seront invités à compléter leur offre par le dépôt d’un mémoire technique détaillé, via la plateforme dédiée.

Cette seconde phase permettra d’approfondir l’évaluation des propositions afin de ne conserver qu’une seule entreprise.

Madame le Maire a indiqué que la suite de la procédure (analyse des mémoires techniques, notation finale et désignation du titulaire) interviendra après le renouvellement du Conseil municipal.

Les membres du Conseil, réunis en séance, ont approuvé à l’unanimité la liste des dix entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.

Présentation des suggestions des futurs locataires / professionnels de santé

Madame le Maire informe le Conseil que les professionnels lui adressent à de multiples reprises des demandes concernant la location prochaine de la salle communale.

À cet effet, elle a engagé les démarches administratives nécessaires, en collaboration avec le notaire chargé de constituer le dossier de bail.

Le notaire a transmis les demandes formulées par les futurs locataires, qui portent sur deux points principaux :

1. La prise en charge des frais de bail par la commune ;

2. La remise des clés dès le 16 mars 2026 pour permettre l’installation de leur matériel, sous réserve d’un premier loyer exigible à compter du 1ᵉʳ avril 2026.

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de cette convention, les professionnels bénéficieront d’un demi-loyer pendant six mois à titre d’aide à l’installation. Par ailleurs, la commune s’est engagée à participer aux frais d’aménagement à hauteur de 3 682,80 €, conformément aux discussions préalables.Elle précise en outre que, bien que le projet initial prévoyait l’accueil de deux professionnels, trois entités signeront finalement le bail. Monsieur PHILIPPE souligne, pour sa part, que cette attribution se fait au détriment des associations qui utilisaient précédemment les locaux.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil municipal :

• D’autoriser la remise gracieuse des clés aux locataires du 16 au 31 mars 2026, afin de compenser les frais d’honoraires notariaux restant à leur charge ;

• De confirmer l’octroi d’un demi-loyer pour les six premiers mois, à compter du 1ᵉʳ avril 2026.

Après débat et délibération, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité :

• D’autoriser la remise gracieuse des clés aux locataires du 16 au 31 mars 2026, afin de compenser les frais d’honoraires notariaux restant à leur charge ;

• De confirmer l’octroi d’un demi-loyer pour les six premiers mois, à compter du 1ᵉʳ avril 2026.

Affectation du Résultat

Madame le Maire informe qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération 2026_007 du 02 février 2026 concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2025.

Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Laure VALENTIN, Maire.

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte financier unique fait apparaître : • Un excédent de fonctionnement de 525 205.46€

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 422 062.72 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 103 142.74 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 525 205.46 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -432 279.73 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -179 413.50 €

Besoin de financement F =D+E -611 693.23 €

AFFECTATION = C =G+H 525 205.46 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 525 205.46 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €Mise à disposition des agents du service technique 2026

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs communaux pour le service technique pour l’année 2026. Madame le Maire précise que les tarifs pour le matériel loué ne comprennent pas la mise à disposition de l’agent.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les tarifs de mise à disposition des agents du service technique et de location de matériel pour 2026 auprès des collectivités comme suit :

• 1 agent sans matériel : 35 € / heure

• 1 véhicule liaison : 15 € / heure

• 1 véhicule plateau : 25 € / heure

• 1 véhicule plateau + remorque : 35€ / heure

• 1 tracteur / godet / bennes : 30 € / heure

• 1 balayeuse : 25 € / heure

• 1 tondeuse : 25 € / heure

• Nacelle : 50€ / heure

• Tracteur avec des équipements de débroussaillage : 60€/ heure

• Tracteur avec des équipements de déneigement : 50€ / heure

Projet d’informatisation du cimetière

Actuellement, la gestion des concessions, des inhumations et des relevés de sépultures repose sur des registres papier et des outils bureautiques disparates.

Dans un objectif d’amélioration de la qualité du service rendu aux administrés, de sécurisation des données et d’optimisation des processus internes, il apparaît nécessaire de moderniser la gestion du cimetière par la mise en place d’un système informatisé dédié.

Le projet se compose de 2 parties avec une création de l’outil de gestion et la numérisation des 368 actes. Ce dernier volet est optionnel. Madame le Maire, après une démonstration de l’outil, a étudié avec attention l’outil et les bénéfices. Elle explique au Conseil la complexité de réaliser la numérisation par nos services. Elle propose au Conseil de mandater par l’entreprise le volet Numérisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise à l’unanimité le lancement d’une procédure en vue de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un système informatisé de gestion du cimetière communal.

Charge le Maire de signer tous les actes nécessaires à la mise en place du projet, dont le devis qui s’élève à 3488.00€ HT pour la mise en place, ainsi que le devis de 475€ HT/an de contrat de services et la numérisation pour un montant de 2846.00€ HT.Mise à disposition salle polyvalente le 9 avril 2026

Par courrier en date du 6 janvier 2026 puis du mail du 10 février 2026, l’association "Sourires d’Automne", représentée par sa co-présidente, Mme Riva Monique, a sollicité la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de la commune de Dampierre pour l’organisation d’une soirée dansante avec Hyppolite, prévue le jeudi 9 avril 2026.

Cette manifestation, ouverte au public, inclura un buffet et une buvette gérés par l’association. L’association demande expressément la gratuité de la salle.

Après examen, et en l’absence de demande de subvention financière pour l’année en cours, le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour cette manifestation le jeudi 9 avril 2026.

Vote du budget primitif 2026

Madame le Maire rappelle que le projet de budget primitif a été transmis aux membres du Conseil municipal par voie dématérialisée en amont de la séance.

Elle souligne une hausse des charges à caractère général de l’ordre de 5 %, imputable notamment à l’inflation et aux coûts énergétiques.

Par ailleurs, elle informe que Monsieur FALCONNET et Monsieur GOUNAND ont engagé des échanges avec les services de l’Office National des Forêts (ONF) pour suivre le projet d’aménagement. Un devis incluant des dépenses de fonctionnement à hauteur de 5980€ HT et des dépenses d’investissement à hauteur de 2710€ HT a été transmis par l’ONF pour la réalisation de travaux manuels.

Madame le Maire informe les membres du Conseil que pour le remplacement du vidéoprojecteur de la salle polyvalente évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, aucun devis n’a été transmis. Cet investissement fera l’objet d’une décision modificative ultérieurement.

Elle informe qu’une participation des communes sera renouvelée cette année pour pérenniser le SIVU de la résidence autonomie. Le montant de la cotisation est intégré aux dépenses de fonctionnement.

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux les grandes masses budgétaires pour l’exercice 2026.

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, après délibération, valident à l’unanimité le Budget Primitif Principal 2026 de la manière suivante :

• Section de fonctionnement

o Dépenses 952 189.77€

o Recettes 985 563.96€

• Section d’investissement

o Dépenses 819 915.77€ (dont 432 279.73€ de report et 229 413.50€ de reste à réaliser)

o Recettes 819 915.77€Vote du budget annexe Les Jardins de Jean 2026

Madame le Maire indique que plusieurs lots du lotissement des Jardins de Jean font actuellement l’objet de compromis de vente. Par mesure de prudence budgétaire, et en raison de l’incertitude liée à la signature des actes définitifs, aucune recette n’a été inscrite au budget à ce stade.

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a antérieurement approuvé le principe du remboursement des sommes consignées à titre de séquestre pour les propriétaires ayant régularisé leurs travaux conformément aux prescriptions légales ou réglementaires. À ce titre, elle soumet une proposition visant à compléter cette mesure en y intégrant une enveloppe budgétaire dédiée à la rémunération des conducteurs de travaux, dont l’intervention sera nécessaire pour garantir la conformité desdits travaux.

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, après délibération, valident à l’unanimité le Budget Annexe « Les Jardins de Jean » 2026 de la manière suivante :

• Section de fonctionnement

o Dépenses 985 745.13€

o Recettes 1 146 456.10€ (dont 160 610.97€ de report)

• Section d’investissement

o Dépenses 985 845.13€

o Recettes 1 004 492.95€ (dont 23 647.82€ de report)

INFORMATIONS DIVERSES

1. Madame le Maire a indiqué avoir reçu une information provenant du responsable du Service territorial Canal Rhin au Rhone lui indiquant que les équipes VNF préparaient la démolition de la maison éclusière n°60 située sur Dampierre (chantier bloqué à la demande de la commune depuis août 2024). Mr GOUNAND a, pour sa part, précisé que, dans l’hypothèse où la collectivité déciderait de procéder à l’acquisition de ce bien, aucun droit d’accès ne sera possible.

2. Madame le Maire, accompagnée de Mrs. PHILIPPE et GOUNAND, s’est rendue au domicile de M. FALCONNET afin de lui adresser, au nom de la municipalité, les vœux les plus chaleureux à l’occasion de son centième anniversaire.

3. Monsieur GOUNAND a assisté, en représentation de la collectivité, à l’inauguration de la centrale électrique située sur la commune de Fraisans. À cette occasion, le propriétaire de la centrale souhaiterait rencontrer la commune afin d’échanger sur d’autres sur le secteur attenant de Châteauneuf.

4. Madame le Maire tient à exprimer sa profonde gratitude à l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement constant et leur soutien tout au long de ce mandat. Leur collaboration a été déterminante dans la réalisation des projets menés à bien pour la commune. Elle leur adresse ses sincères remerciements pour la confiance qu’ils lui ont accordée, ainsi qu’à l’ensemble des agents communaux.

La séance est levée à 21h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mr Thomas VUITTENEZ Laure VALENTINListe des délibérations :

Lancement d’une procédure de mise en concurrence projet pôle santé 2026/009 Présentation des suggestions des futurs locataires / professionnels de santé 2026/010

Affectation du résultat 2026/011 Mise à disposition des agents du service technique 2026 2026/012 Projet d’informatisation du cimetière 2026/013 Mise à disposition salle polyvalente le 9 avril 2026 2026/014 Vote du budget primitif 2026 2026/015 Vote du budget annexe Les Jardins de Jean 2026 2026/016