unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - 20260401 pv Election President et Membre Bureau

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - 20260401 pv Election President et Membre Bureau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - 20260401 pv Election President et Membre Bureau)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT A z . a EPCI : Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

ARRONDISSEMENT Élection des membres du Rodez bureau (Président, des vice-

présidents et autres membres)

Ë u conseil communautaire ou du

conseil syndical

40

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

re de conseillers en exercice

40

L'an deux mille vingt six, le premier du mois d’avril

à 18 heures 00 minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical de la Communauté de Communes

Comtal Lot et Truyère.

Étaient présents les conseillers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par

case):

ABSPy _Team- Mans TXeLAEGHE Wie

A ReT= _R Semen dl FARR an Q Jause

SANTE Masc CARRX_ Elie

BRARRAL ResncAit GimALRC Cdlime

CENETLET Plsremadne GRIFRN _ Natkale.

GER ALS Le-my KLEIN -TO0RETE= Sabri

RERTHER Cole KRAOVSS_ Catfen mo

(ESSAOQ 0 Ma, sale LAS KI Fnhamei me

ARUERE IN das LAP-RT Palme

RLAN_ Data LE MAR CHANT Mante- Amos

BRAY Poser MARCULAC Team- fau

CARBRAL Mania NoEl Fan: ca

CRLMELLY na. Lise OUUTRAULT HlimlbstR

CES Mae — Famco PALORERD Rice

GES _Rhort- PichRD _ Ent

COSSTES Sébactiesn PENNIER. Team- Luc

COUSERAN Notlale RAS CALOL_ Bemait

DALMSNIT. _ Taletssr RAYNALDY Tèam- Lotus

_DEMEVGER Co TEYSEÈNRE Natal): e_

noie Manie JERNHES. Pdelme

Absents! PR rene een en emmener nee een een eee een r errant rm een ee en nn nn en nn ns nn en een nn em ee men sn nn eme en nn nn nn enorme men ne nn mem en nn nn esse nssmcoscncnmmmmm eue sas ueumms eue

Tree teen rennes eee nee ne en ee mener era ana e nn en nn ennemi mem ns nn en nee see tenons cesse nee smmmm mme nn nn nn oo mme ee mmmmnmemmmumeuuuse

Pre ere eee ennemis nn eme nn ee ee conso ene annee eme annsnneemeee en nn nn mn nn nn nee eu nm nn eememueseneueses

Nrrrreerrnnnnnennenenenenenmennenneennneetreneneentenmenenenner meer mnnnnneene enr e ner eneneneenennenmnenn eee ne enorme tenons nn nn nn eme nee too ennmn me ce nnnn manne nn nee ee nn nn nn nn nee ns nnmen menu vnenenensuenes

porrrrnnnenennnnnnnnennnnnnnnnnennenennenennenennenenneanenemnneneeee eee eee ne een ee een nn nn ne nes ne nn een n en en en en en nn nn n nn m nee n emo een n nn nn nn eme nn nn nn ns sms en n ame none eme nme memes cu eseueu rennes

Prnnennernenenenennnnnnennennnneenennenrenee ete eee nee en eee eee nee nn ne ne nn nn ne ne nn nn en nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn ann sn one ne nee nen one n eme nan nn eu nas muummaceuuuuus.

pherererenenennenennennennenenennee nee nn ee me en n nn nn en n n nnnn nn e nn n nn nn e nnnenn ennnnnnsns e nn ene non enmnmn nn ne ne en ennemi nn annee mms em num neue manne ue

1 Préciser s’ils sont excusés.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/20261. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des déléqués

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Nicolas BESSIERE, Président sortant de l'EPCI

M -Kogps. BRALET. Féseee eee seen... léPrend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen

d'âge , qui a déclaré les membres du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical cités ci-dessus (présents et absents) installés

dans leurs fonctions.

ume. Cle .. GAALAC. des reeeneneenenenenenenenen eee eee se seeenenesesee a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Ha ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndical à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu’en application de

l'article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou

métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins :

No. Maholo. CoUsERAn.e+. Mme. Rbucie.NoEL. nn nnnennntennemernnn Bern Bernie

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil

syndical. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ere 40

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2 oo

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ 3 a

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - dd]... ii iiiecerrerererreeeeeeeeeee 3

f, Majorité absolue 2... iii x ) a

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026-3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SE SIERE.. biche EE RR.... Trente You

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote _ _

o. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) A

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d}............. Lennennnennsnnenenesseneseaeeneesssesse esse Lire _.

f. Majorité absolue 4... rennes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ___/__ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]......................................... td

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffrés En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du président

M ….{. cas Lure ÉESSERE dncenereneeeneenaeeececeececeeeceeceeceeceeeerecee a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).

3. Election des vice-présidents

Sous la présidence de M... Hicda Lu BESSERTE...... élu(e) président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-

17 du CGCT), le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été

rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

# Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026-4

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-

résidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

La président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement disposait, à ce jour, de 12 vice-présidents. Au

su de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a fixé à...

conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote __&KO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

>

À

31 AS

CouseRan… Nha e

CR nn en no nn een nn run rm ennninennnnnennnanasnranaennananvunseanreesonnmecenuueuvés

D

à

Q

©

D

f, Majorité absolue 4

le nombre des vice-présidents du

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

Tre de quabe.

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

(dans l’ordre alphabétique)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vo

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code él

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres _ |

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin $

anrnonarrnannnnneonranconnenuonrannonrennennenusnrnnuenrnnne rome eeeoreenenrannsn e. Nombre de suffrages exprimés (b - c-

* Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Dune nn nr nn rene nn mn nn nm nn nn en none ep oumunnnenansenonnannonrennmmnnnmnmnnnmennrnonqus

nn er non ra ne ro een ras nnn ro ou ernnennnrannnnnnnmnn nn onnnenanroneunrnonnn oo emunusunus

DR nn nn nn en nm mn nn mm nn non nn ne on vennn rase nrasuennanen ol mnnnnnmnnenvenenenensnus

3.1.4. Proclamatio

Mome....Nalhalre installé(e).

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f, Majorité absolue 4...

de l'élection du premier vice-président

a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement

nr ÈiO

DES LO

65 du code électoral)

__A$ eorrvesnrananaseanmmnnnnnanenneseranennnenaaseaeusunaune

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

M OR D nn On D no np near en urnnennrenemmnnnnnnnnmennnnenunnnennnrasecess

DR TAOR DR m O S O nOR rennes oo onnmuemnennannannannnmnnnnnmnn ts

nr Tente quatre

nu rnonatrevrunnnennnraonesivreruninennprannennnmnnnunnuns

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4...

7

nssnpsossonnrunnnnnennrsoosursneonrenagfrannanrennmmnns

65 du code élector.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

TNe pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M... Pi ARD....nnn immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4...

Benne n noce em cms dénananuonmememsenens s a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et

nr Ve = cnneeresnenessesneeecrsenneeeennenee

sance seance LO —— =

65 du code électoral) _ £, LL

nn ©

By

_ AR

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

DO UT On SO ne nn nn nn nm nm mn a nm en a oo onu men na eu nnemennannannnmnnnnnn

Tien Le. quatre.

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

DE

D

ee

Q

CO

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector

. Majorité absolue 4...

65 du code électoral)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) 7 En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘©.

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le burea

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur

D

©

O0

©

9

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d

? Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

19 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

Mo... NC. al. ecsaou ann.

immédiatement installé(è).

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

munnsn er nnne loco nes Sperenedéesesonennnoue a

65 du code électoral)

troisième vice-président(e) et été proclamé(e)

$C

_ho_

——}

© Lo

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]............. eee 26, .-

f. Majorité absolue ie À À . …

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CALME UM en Lie La 26. | Tente «x

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code él

nopavoorrinonnonnmnnnnnmnunrnonannneuenracansuvenunrsess

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nannnnn nn en nr us nr avt es erannenrauusnnenananennmmnnveunnans

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 12

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le b

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par |

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c “d].....................

I'Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

7? Ne pas remplir Le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

Donesesssnnnnener cree encnec een ee nenece essence cfnrrmenemnnnenne Denessssseneeeee ee eenenenee sers annceee essence ceceen

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M …djeQn- luc. CA LUE CEM eeerneceneneeceeeeeeer a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... RO a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee : L Q a _

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 2. . _— oc

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........... een __3+ a _

f. Majorité absolue 4... eee AA a . a

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LAON... FQnGUAR ee lan À... Tienke. cet

RAR NeeNeRe enpn nnemn nennen nnmen e nn P o nest oran anee ni nnnmn rentes rasnenrnssonnnenens | cnnornovennnenetanonnnnnmmmmn mener ao vo nnmeneusemmemauuus

enr nee nee ee ne ne nn ne rene nn nn ee nee nes on nn nnennnennmmnsneennenaenne | monnenmnnns mn ennene oo nanmenn encens anammnm mm unmennoueens

FrRTTee en Eee Rene en ne nr nn me ne ne prenne rennes nn mme nement onrannaennnnnennnns | nnonoomennnenennnenen emma n mn nn un none nn manon mummnenauce

enr ee nn eeemee e ee ennene enene enpn ne e n n e e e nn n a nr nn esp nnenen memes ennnsonennen | onrnnnmmnmenonnenesnneneo na unnennnnnmmn nn en n es mennueuente

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris p

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ire

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 dfcode électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......... A ieeererrrnrnreneenrrreeenernenre

f. Majorité absolue 4... eee

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

mnnrarnanrsounnraneeonanennrannnnnannenrenvonsacuennansses

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......... mTuerenrerrenrerreneerenrerenrenrnreer

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau art. L. 65 du code électoral)... ‘

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le b

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c

15 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique)

RO D OU OR D nn mm mn D um na orne nnD anne a mn re nne on nnnonnosuunuanes

RU RO D On mm em D nan on rennes eue naonnnnnmnn orne nnra cv on nansuaunne nee nine ruse se unrnannnnnnnnn nr one na emnuenaviuun

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquièm

immédiatement installé(e).

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] nunnnmnrnsnen osmusraneevunen

f. Majorité absolue 4

e vice-président

été proclamé(e)

OO

L

65 du code électoral)... 2 oo

dre _ _ __

ren 2+

AS

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

_RENEZ E Tr... drondro. nn ST...

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

15

65 du code électoral)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin !

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ay

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {

5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

ant pas

En toutes lettres

cinquième vice-président(e)

En toutes lettres

En toutes lettres

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...................... einer

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Ni A NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres À En toutes lettres

M. IN OXK Chexclie.… RENRTET. ice. a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement nstallé(e).

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Vo ne

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee L C _

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... eo 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... . (

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].............................. iii Es

f, Majorité absolue 4... : es è

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LLARRTE.. Paume lu RSR Tente Riut

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote A

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sien

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... EL

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}... a _

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]...................................... nn sassssseosvenenere A _

f. Majorité absolue 4... “fn Lneeereeserseenseneennenneneeneesee A

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS À. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) ba En chiffres En toutes lettres

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026- 11

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | ‘ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En-cfiffres En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

Mme... F out... LARRTE Lnnnnenesesces ces eeeecennennneeeeseeeeeeesee a été proclamé(e) septième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... A Vo a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii Co — U > .-

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... a EE:

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... (> Ce

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................. ii iieeiiereeeeeeenrenerenes de 3 +

f. Majorité absolue 4... iii | s co

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

-BALMETIE... Mont. |. RX Tresste Sept

nn en non nn nn nn nn nn nm nn nn eur ne nan rs enr annennane eo rneuenrconanremenmnnnmn | sunornonaonocreounnmanenaracesurenemnnnansavennmmnunnannuue

RO RO OO Re en RL Om nnnrnannnsnnmn nn nn mn ne ne nn nn nano mao esrsennnnnanenause | mesnmnnmnnnmnnannennennonnenasouavusnnannentsvusmuanmensens

DOVE nAnn omenrs saone erunrannannnennrannnnnnnnennsnuenrense | nannonneavossrenmonnenasaunnnmnnnnnmnnsm sue ennsnn sv oem

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rer £

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 7...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] aires. _

f. Majorité absolue 4... Puce è

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Fi NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) À. En chiffres En toutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2°

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …...... Tieneeererrerreerererenrerrennre

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art #. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...... nu iererneenesneeneeneneeneeceneeneeee

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026- 12

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS A NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) ÆN chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

MHALMLTE ee Manc. nensscenecnsnsnor cn deereuainenen etes son conne dforocene dise a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et mmédiatement installé(e).

3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ii ice

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).../.

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].......................... ira

f. Majorité absolue 4... ire Pare

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS E (dans l’ordre alphabétique) _ En chiffres En toutes lettres

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?1

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’afppel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii Panne

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]

f. Majorité absolue 4... isa

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

2? Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026- 13

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS /

En chiffres En toutés lettres

mmédiatement installé(e).

3.10. Élection du dixième vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

sono donner our eds croi roncofgoccronËer o a été proclamé( neuvième vice-président(e) et

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) / .

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]......................….

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres / En toutes lettres

/

PRO UD Te nr snennrsnennssaseannnnaneunmannnnns 1 funnpmnuves ll

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2? /

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1 dnnnansnnoneee do L co

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn nn oo

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) /................. de

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)./...............…. do

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................ 4. __—

f. Majorité absolue nn. / snnnnnnnnssnnennnnes

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

AROUND non sp nn nan eo ne eo eennsusrusprmenrannentanses

Sovvrsvuorraruonfannannaneeonusneeurunnenrannenrensonsanses

# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acduise au premier tour.

2% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026- 14 /

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS / /

En chiffres

ovonrann on nn nm nn nn 0 D non nr ane rene on nan nv run rranennnnmnnmnnmnnnnnonenuvennouee

En toutes lettres

/ /

nstallé(e).

3.11. Élection du onzième vice-président

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

onnnmnmn nm nn en nn nr an innnennnvronrennenrenaoeivenenuannan

/

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................... li iiiieieenernrreneerneeeeseee

f. Majorité absolue 4... eines J è /

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DFSUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres / En toutes lettres

/

/

3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25 /

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …/ snnnnenee _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) er VAE _- / c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.

L. 66 du code électoral) ef snnnneereernee . .

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... _ _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}... _ _ _—

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................ prenne

f. Majorité absolue Pnnnnnnnnnnnnnnnn ner EE -

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

[ (dans l’ordre alphabétique) / En chiffres _ En toutes lettres

/ Denenrenscnsneen screens cc csnneeene ec enesnnnee ce cessnnneeeeesescencereccepseneenees V cccceccsnee Dnnnsrrnnrsrrssrrersnnrennesrenreererenrsese

/

/ Dnennnnneen sense ee necee eee nnnnn essence nenenn nee ess scnnee ce csnnncessreneenssnmeenes | ouecns frere

/

Pneennennensenneeenneneneeeenenee eee ee eee enene ee nnne ces eenne ee sennnnesenneneesscecee ee 7 COTES €

Danone ne ennemi rene nne manne nee nes nn nee een en e nan een ce mne nn enr eesenneennnuens fhnnncronnenrancons sos cemeneonmenesoneceomnenmennensncene f

3.11.3. Résultats du troisième tour de scrütin 25

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à pp an pas pris part au vote

2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été/acquise au premier tour.

/ /

26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buréau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buréau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] cf cnnersssneesesssnnee enrannenrannvrnnenenrasananamnnnnnmnmmnnnmnsenuunenesennes

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026- 15 }

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

—

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn On nn nn nn a non a non en so nur vera pnoarennnnnnmnnnnn ane nn ennsnnaannesesvnsnusnssne

mmédiatement installé(e).

3.12. Élection du douzième vice-président

3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) /

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

ENUS NOMBRE DE SUFFRAGES OBT

En chiffres / En toutes lettres

nn nm nn On nn en euro nn nn nee oennnnnennrenaemnnnnnmnnnenmmn ns unnuenunses

RD OR RO a A nn D an nm mn nm mn nn one ras nan ou eu nan onnane done mvurruenannenenaun

/

nn nm nm mm nn non nn nan er emo enrnennnrceneviconuss

tunes rnonotiovsununennnraanesremmnnnnmnnnnnneeenuennne

nn ne nn non nn none er reprenne naetoueunruenunraonai

3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote L errerrenrees

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) /.…..............

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)./...............

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dl]

f. Majorité absolue 4...

soosoravennrsnananennnnnnnnmmnnnnmnu eve rennoennenaunueus

/

nnonssressonnsennnrnonnnrannnnnfmnnnnnmannuvenspnnsenvens

nan ses nnrrnennssssousaueofoaneennpoesensnusnnenenarens

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

ensrrsonav rose rnonmnnnenanreseunnnennonsonenenmmnmmnnmnns

nono rnmnmmnp nm es ennemie nues en epson

fuonranseonsrintrenrennenranesmnmnnnmnnnnnmnnneeennunnennnnuen

3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28 /

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureay/(art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureay/(art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].….. 7 Énnnranererueee

/ /

munnmmnmmrunpenouuus

77 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection x/été acquise au premier tour.

/

‘

28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026nr INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS LL NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS chiffres (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.12.4. Proclamation de l'élection du déuzième vice-président

M... issu dceccecceccuncucean eee neneneeeneuueeueeeccecccece cesse a été proclamé(e) douzième vice-président(e) mmédiatement installé(e).

En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.

3.16. Élection du membre du bureau n°,à.

et

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2 do

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ie ieeeeeinnerenreseeenerere _ UQO

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) A JO de

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... __ CL =. _

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].............. ie CAT a

f. Majorité absolue 4..." ic À C.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a DID. BANC du DO TETE

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f . Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres/ En toutes lettres

3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin

# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

%0 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026- 17

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…...........................................’

, Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}...

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector

. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]...................... Mi irrerern

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS # NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

> PE

3.13.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n À f , + 4 À #7 2 # # , z =

M ............. ik: AL seseneseene AN Dons nnenennnn nana e nue dre neue dns nenonvuue a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).

3.14. Élection du membre du bureau n°,4Q )

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D oo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ere UO

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) S_ do _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d}............................... sieurs ST

f. Majorité absolue 4... nr JR oo

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ar BENQTI..RARRL. | CR Rorle a

DUO DO ROAD DO GRO UE Dee rar eonrnanennnanpnrnanenr annee nmnmnnnnmmennnveuiuenvrnnannunnes | sunvonpannanvauveonresnennuanmnunanennansanmnnmmmnnmnseuvsee

3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dl

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ on _

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] P

f. Majorité absolue 4..." nine è

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS F NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) / En chiffres En toutes lettres

3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin °?

31 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026- 18

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. 65 du code électoral)...

|. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art/L. 66 du code électoral)... _ oo

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.14.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°0

M .......… RENQÎT...ERRRAL. cenesnee een en eneneneeeene eee eseneesenenenenene a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations *?

5. Clôture du procès-verbal « ) 7 à D Ps Le présent procès-verbal, dressé et clos, le … À _—— a Jeu denenenererereeeeeenenenenenene y À erscsssssensssssessse LQ denerererereree heures,

S S minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, Signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire, pu ln 4 D D 7e : = = . 32 Le

Les assesseurs,

% Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

# Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

Accusé de réception en préfecture 012-200067478-20260401-20260401-AU Reçu le 01/04/2026