unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV du 25 04 2023

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV du 25 04 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV du 25 04 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Consommateurs, 2 Cot | ta | CONSEIL DE COMMUNAUTE

Communauté Du Mardi 25 avril 2023

€ LO de Communes A 20H00

@ Truyère ns

Département de l'Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi 25 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 18 avril 2023,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes — Chemin du Calvaire — 12500 Saint Côme

d'Olt, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,

Membres présents : 26 Francine DRUON, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN.

Suffrages exprimés : 34 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre

Votes : CALVET, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-Louis MONTARNAL,

Pour : 34 Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Contre : 0 Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.

Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Jean-Louis

RAMES, Elodie GARDES à Georges ESCALIÉ, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Simon GRIMAL à

Nathalie COUSERAN, Francine LAFON à Patrice PHILOREAU, Elisabeth OLLITRAULT à Bernard SCHEUER, Jean-

Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Jean-François ALBESPY, Jean-Luc CALMELLY, Wielfried

DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Début de séance 20H00

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs

(repris ci-dessus).

Administration Générale - Juridique

En introduction, Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire Bernard Scheuer, ainsi que la commune

de Saint Côme d’Olt de l'accueil réservé au Conseil communautaire pour la séance de ce jour, et rappelle à

l'assemblée l'importance de bien parler dans les micros mis à sa disposition, afin que les services puissent

retranscrire au mieux l’ensemble des échanges verbaux.

Monsieur le Président informe les Conseillères et Conseillers communautaires du retrait d’un point de

l’ordre du jour, et qui concerne la vente du bâtiment administratif de Bozouls, les acheteurs potentiels

s'étant désistés pour des raisons financières.

Délibération n° 2023-04-25-D137 Désignation du Secrétaire de séance.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l’article L'5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune

de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire ».

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et

Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée

de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- __ DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance

pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KKEAAE

Délibération n° 2023-04-25-D138 Modification exceptionnelle du lieu de réunion.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe délibérant se

réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ou dans un lieu choisi par

l'organe délibérant dans l'une des communes membres » ;

Vu la délibération n°2017-02-13-D35 du 13 février 2017, approuvant le lieu du Conseil communautaire à

ja salle de la gare — avenue de la gare — 12500 Espälion ;

Vu là délibération n°2019-04-15-D58 du 15 avril 2019, approuvant les statuts de la Communauté de

communes ;

Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté,

dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité

et de sécurité nécessaires, et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

En raison de l’indisponibilité de la salle de réunion habituelle, soit la salle de la gare à Espalion, il est donc

proposé à l’assemblée que le Conseil de communauté se réunisse exceptionnellement, le 25 avril 2023 à

la salle des Fêtes — Chemin du Calvaire — 12500 Saint Côme d'Olt.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité ;

- PREND ACTE du lieu de réunion du Conseil de communauté et le fixe exceptionnellement à la

salle des Fêtes — Chemin du Calvaire — 12500 Saint Côme d’Olt, le 25 avril 2023 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KHAN

Délibération n° 2023-04-25-D139 Approbation Procès-verbal du 29 mars 2023.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du

mercredi 29 mars 2023.

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du mercredi 29 mars

2023 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

kKEKHKEÉX

Délibération n° 2023-04-25-D140 Compte Rendu des décisions du Président.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, jusqu'au mardi 18

avril 2023 (date d’envoi de convocation), telles que mentionnées ci-après :

Signature d’une convention d'utilisation de la salle de réunion au Pôle Économique avec M.

2028-DPAS | COUSERAN Benoît - Activité : agent immobilier.

Attribution accord-cadre à bons de commande pour les travaux de modernisation et 2023-DP-16 i . ne on4 à

d'entretien de la voirie intercommunale - Lots n°01 à 06.

2023-DP-17 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. COUSERAN Benoit -

Activité : Agent immobilier.

2023-DP-18 | Attribution marché de travaux pour la requalification du Parc d'Activité de La Bouysse.

Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle

2023-DP-19 économique avec M. Léo JACQUES - Activité : Programmeur.

Signature d’un avenant de renouvellement à la convention de télétravail au Pôle Économique 2023-DP-20 Lee ja SOCIETE AVEYRONNAISE CENTRE PRESSE — SACEP.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lat et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, prises par Monsieur

le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-

07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au

Code Général des Collectivités Territoriales.

KERERE

Délibération n° 2023-04-25-D141 Règlement Intérieur des Assemblées-Modification.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique (article 78) ;

Vu l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-8; L. 2121-15 et L.

2131-1 ;

Vu les délibérations n°2021-01-25 D06 du 25 janvier 2021 relative à l'adoption du règlement intérieur des

assemblées, et la délibération n°2021-06-28 D153 du 28 juin 2021 portant modification du règlement

intérieur des assemblées de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;

Monsieur le Président expose :

Pour faire suite à la mise en œuvre de la Réforme concernant la Publicité des Actes Administratifs des

Collectivités, entrée en vigueur au 1° juillet 2022, notamment par l'ordonnance du 7 octobre 2021, il

convient de mettre à jour le Règlement Intérieur des Assemblées,

A savoir ;

- Suppression pour les Conseils communautaires de l'obligation de rédaction d'un Compte Rendu de séance.

- En contrepartie, une Liste des Délibérations examinées durant la séance du Conseil communautaire sera affichée et mise en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d'une semaine suivant la séance.

- Un Procès-Verbal de séance incluant les débats sera quant à lui maintenu, et sera à rédiger. Ce dernier devra être signé de manière conjointe par le Président et le Secrétaire de séance, comme les délibérations, et sera approuvé lors du Conseil communautaire de la séance suivante.

- Dans la semaine suivant son approbation par le Conseil communautaire, le Procès-Verbal sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes, et transmis à l’ensemble des Conseillers (ères) Municipaux (ales) et aux communes membres.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE la modification du règlement intérieur des assemblées de la Communauté de

Communes Comtal, Lot et Truyère, tel que proposé :

- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KAKKKE

Ressources Humaines :

Délibération n° 2023-04-25-D142 Création d'emplois permanents.

Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur le Président indique que : « concernant cette délibération, il s’agit de trois emplois permanents

d'agents de catégorie € à temps complet.

Le premier pour exercer les missions d’animateur ou d’animatrice de petite enfance, il sera issu d’un

recrutement extérieur pour une arrivée au 1° juin 2023, un autre agent en CDI sur le grade d’agent social

principal de 2°" classe qui demande sa stagiairisation, et le 3°”° sera un poste de plus, car nous sommes

dans l'attente d'autres demandes d'agents souhaitant être stagiairisés.

Ensuite, il y a la création d’un emploi permanant pour un poste de Chargé de mission Culture et Patrimoine,

j'en profite paur vous informer que suite au départ de notre chargée de mission culture qui a rejoint ses

terres natales bordelaises, nous avons procédé au recrutement de sa remplaçante par voie de mutation

de la ville de Mende en Lozère.

La date de son arrivée n’est pas encore tout à fait déterminée, mais cela devrait être autour du 1°’ août

prochain.

C’est une personne qui travaillait déjà dans le milieu culturel et communication au sein de sa collectivité

actuelle.

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Nous avons reçu plein de candidatures intéressantes, mais nous avons réussi à nous mettre d'accord sans

difficulté concernant ce profil-là qui nous a semblé extrêmement intéressant.

Enfin, le dernier point concerne la transformation d'un poste d’adjoint technique de 2°"* classe, à temps

non complet de 20 heures / semaine, afin de le passer à 27 heures, et cela concerne un agent d'entretien

de la Communauté de communes qui s’occupe du siège de la collectivité, du gymnase et du pôle

économique.

Cet agent-là est, à ce jour est rémunérée en heures complémentaires, il s'agit donc de régulariser cette

situation. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

- Compte tenu de la réorganisation interne de certaines crèches (temps partiel, passage temps

complet à temps non complet, demande de stagiairisation d’une agente en CDI et de la volonté

de renforcer le pool de remplaçantes volantes afin de permettre aux agents de prendre leurs

congés, de partir en formation ou de pallier les absences, sans faire appel systématiquement

appel à du personnel extérieur), il convient de renforcer les effectifs du service petite enfance.

- Suite au départ de la chargée de mission culture de la Communauté de Communes, d'ouvrir un

poste d’adjoint administratif afin de pourvoir le poste. (Ce poste sera pourvu par voie de mutation

par un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale).

Le Président propose à l'assemblée :

- La création de trois emplois permanents d’agent social (catégorie C) à temps complet, pour

exercer les missions d’animateurs/trices petite enfance.

- La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour exercer les missions de chargé/ée

de missions culture/ patrimoine.

- La transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet de

20h/sem à 27h/sem (agent d'entretien). L'agent est à ce jour rémunéré en heures

complémentaires. Il s'agit donc de régulariser la situation.

Ilest précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus pourront être

exercées par des contractuels relavant des catégories C dans les conditions fixées à article L. 332-8 ou L.

332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier du diplôme

correspondant.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La

rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le

recrutement de l'agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l'issue d'une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal

accès aux emplois publics.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif

(catégorie C) ;

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.- APPROUVE la création de 3 emplois permanents d'agents social de catégorie C, à temps

complet ;

- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2° classe

(Catégorie C) à temps non complet de 27h/sem ;

- DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois suite aux créations d'emplois. - DIT que les crédits correspondants à ces futurs postes sont inscrits au budget 2023 de la

Communauté de Communes ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

LLLL EE)

Délibération n° 2023-04-25-D143 Adhésion aux services facultatifs du Centre de Gestion de , l'Aveyron.

Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur le Président indique que : « ce service facultatif du Centre de Gestion de l'Aveyron, est proposé

à toutes les collectivités adhérentes, ce service nous accompagneraïit dans la nomination stagiaire et la

reprise des services, mais également dans le calcul des indemnités de licenciement, et/ou rupture

conventionnelle, et/ou allocations chômage.

Dans le premier cas, concernant la nomination stagiaire, nous avons de plus en plus de dossiers complexes

et nous faisons déjà les reprises de carrières.

Mais quand cela est trop compliqué nous sollicitons le Centre de Gestion, et concernant le second point sur

le calcul des indemnités, nous n’avons pas de dossiers pour le moment, mais avec le nombre d'agents (es)

que nous avons au sein de la collectivité désormais notamment depuis la reprise de la compétence Petite

Enfance, ce sont des questions qui vont naturellement se poser.

D'où la raison d’avoir cette adhésion aux services facultatifs du CDG 12, afin d'être réactifs le cas échéant.

Je précise qu'il s’agit d’une adhésion à l'acte, nous sommes en effet facturés à l'acte lorsque nous

déclenchons une demande seulement. »

Monsieur le Président fait part à l'assemblée que le Centre de Gestion de la F.P.T de l’Aveyron propose

des prestations supplémentaires (en sus de la mission d'archivage souscrite en fin d'année 2022) et

notamment :

- Accompagnement à la nomination stagiaire — Reprise des services :

o Agent ayant moins de 30 ans lors de la nomination

o Agent ayant 30 ans et plus lors de la nomination

- Calcul indemnité de licenciement/rupture conventionnelle et allocations chômage :

o Calcul de l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle

Estimation des droits à indemnisation chômage

Première prise en charge du dossier après estimation des droits à indemnisation chômage

Réouverture du dossier suite à réadmission aux allocations chômage

Gestion annuelle du dossier au 1er janvier de l’année en cours ©

O

©

©

ll est proposé, au vu du nombre conséquent d'agents, de l’allongement des carrières et de la complexité

des règles de reprise, de pouvoir solliciter l’aide du CDG pour les calculs sur les dossiers complexes

notamment.

Le tarif des prestations est déterminé par le CDG (par exemple pour 2023 : 150€ par dossier pour la reprise

de carrière d’un agent ayant moins de 30 ans). Le paiement se fera donc au dossier ou à la prestation.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- ADHERE au service facultatif « Accompagnement à la nomination stagiaire — Reprise des

services » et « calcul indemnité de licenciement/rupture conventionnelle et allocations

chômage » du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l’Aveyron ;

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous actes et conventions résiliables

et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous document à intervenir à cet effet.

KKHKX

Délibération n° 2023-04-25-D144 Subventions de fonctionnement 2023 aux structures pour les

actions d'intérêt communautaire / compétence tourisme — Office de Tourisme.

Rapporteur Monsieur Eric Picard.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,

Membres présents : 27 Francine DRUON, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET-LACAN.

Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre

Votes : CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Damien MEJANE, Jean-

Pour : 36 Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,

Contre : 0 Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY. Abstention : 0 Conseillers {ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Jean-Louis RAMES, Elodie GARDES à Georges ESCALIÉ, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Simon GRIMAL à Nathalie COUSERAN, Francine LAFON à Patrice PHILOREAU, Elisabeth OLLITRAULT à Bernard SCHEUER, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR. Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) ou excusés (ées) : Jean-François ALBESPY, Jean-Luc CALMELLY, Wielfried

DOOLAEGHE, Valérie MANDOCE, Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Monsieur Eric Picard explique : « Comme les années précédentes, étant donné les excédents de l'office de

tourisme, reportés depuis la fusion, qui ne sont toujours pas complètement consommés, je rappelle que si

nous voulions faire tourner l'office de tourisme avec la configuration actuelle en terme de personnel, il

faudrait que la Communauté de communes apporte la somme de 600 000 Euros, et comme nous avons

198 000 € d’excédents, nous demandons donc à la Communauté de communes de ne pas augmenter sa

contribution, de la laisser à hauteur des 500 000 € et de « manger » sur 2023, la somme de 100 000 €

d’excédents.

Sachant que cela pourrait être valable encore en 2024, mais qu'après il faudra vraiment se poser la

question à la fois sur le fonctionnement de l'office de tourisme, mais aussi sur la contribution que les Elus

{es) voudront bien apporter à l'office de tourisme. »

Monsieur le Président : « c’est parfaitement clair, nous avons un accord moral qui fait que lorsque vous en

aurez besoin nous interviendrons et nous étudierons cela avec bienveillance.

Pour information, nous discutons beaucoup avec les collègues des autres Communautés de communes, sur

la communauté de communes des Causses à l’'Aubrac, la participation est presque la moitié de la nôtre.

Cela ne veut pas dire qu'il faille faire la même chose, au contraire même, mais c’est toujours bien de

pouvoir se situer par rapport à ce qu'il se fait ailleurs. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président explique qu’il convient d'attribuer le montant de la subvention à accorder à l'Office

de tourisme des terres de l'Aveyron (EPIC) pour l’année 2023. Il précise également, qu'il convient de

renouveler les objectifs avec cette structure, en signant une convention (en annexe).

Il propose d'attribuer un montant de 500 000 € pour l’année 2023 qui sera versé en 3 périodes selon les

termes et les conditions de l’article 4 de la convention.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.- __ APPROUVE pour l’année 2023, le montant de 500 000 € pour la subvention accordée à l'Office

de tourisme des terres de l’Aveyron (EPIC)

- AUTORISE Monsieur le Président, à verser les acomptes et le solde restant, pour l’année 2023,

à l’Office de tourisme des hautes terres de l’Aveyron (EPIC)

- APPROUVE la convention entre l'Office de tourisme des hautes terres de l'Aveyron (EPIC) et la

communauté de communes Comtal Lot et Truyère, jointe en annexe, pour l’année 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

REXREX

Economie :

Délibération n° 2023-04-25-D145 Convention de partenariat EDF — Agence une Rivière un

Territoire — Pôle Economique.

Rapporteur Monsieur Eric Picard.

Monsieur Eric Picard explique: « qu'il s’agit d’acter la participation d'EDF que nous pouvons souligner d’ailleurs, au fonctionnement du Pôle Economique, puisqu'ils ont décidé cette année d'augmenter la subvention qu'ils versent au pôle économique. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence économique,

La Communauté de Communes Comtal, Lot Truyère a repris le Pôle Économique et ses missions dans le

cadre du transfert de compétence intervenu lors de la fusion des intercommunalités en 2017. Ce dispositif

intégré à la compétence économique s'adresse à tout type de projets de création d’entreprises

commerciales, industrielles ou de service dès lors que le projet apparait viable et générateur d'emplois.

Concrètement, le Pôle Économique permet la mise à disposition de bureaux équipés et prêts à l'emploi

ainsi qu’un accompagnement et un soutien personnalisé pour les différents créateurs d'entreprise (appui

technique, montage de dossiers, veille, relations avec les partenaires économiques...) qu'ils soient

hébergés ou non dans les locaux.

EDF a donné une nouvelle dimension à son engagement sur le territoire des vallées du Lot, de la Truyère

et du Tarn, en créant « une rivière, un territoire DEVELOPPEMENT », la première agence EDF dédiée au

développement du territoire dans les domaines de l’eau, de l’énergie et de l’environnement. Cette

dynamique s'inscrit dans l’histoire d'EDF, dans ses valeurs incarnées à la fois par l’épopée de la

construction des grands ouvrages hydroélectrique en France mais aussi par son implication constante

dans la vie locale et l'aménagement des territoires.

La création de l’agence EDF « une rivière, un territoire DEVELOPPEMENT » à Rodez, au cœur de l'Aveyron,

premier département de France pour les énergies renouvelables, témoigne de l'engagement d'EDF aux

cotés des acteurs locaux et de sa volonté de participer activement au développement économique de ce

territoire.

Conscient de l'intérêt de la démarche engagée par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère

auprès des porteurs de projet de son territoire, EDF souhaite accompagner cette initiative à travers une

convention de partenariat.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre EDF et la Communauté

de Communes Comtal, Lot et Truyère autour du Pôle Économique implanté à Espalion.

EDF propose de financer à hauteur de 2500 euros TTC divers évènements organisés par le Pôle

Économique pour ses résidents, tels que « les petits déjeuners du Pôle Économique » ou encore les

8

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.rencontres entrepreneuriales ainsi que des Portes Ouvertes. EDF pourra également apporter une aide

technique aux différents projets hébergés au sein du Pôle Économique.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- __ VALIDE la contribution financière d'EDF « une rivière, un territoire » de 2500 euros TTC au titre

du soutien aux évènements du Pôle Économique,

- _ APPROUVE la signature de la convention entre EDF et la Communauté de Communes,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

kAAHE

Délibération n° 2023-04-25-D146 Modification des conventions du Pôle Economique.

Rapporteur Monsieur Eric Picard.

Monsieur Eric Picard indique : « qu’aujourd’hui la tarification des bureaux se fait au m2, donc c’est un peu

compliqué car il y a de plus en plus de monde à l'intérieur du pôle économique, et que souvent les

personnes hébergées pour des raisons de convivialité, ou de tranquillité, changent de bureau et donc c'est

un peu compliqué de les facturer au m2 utilisés.

L'idée serait de les facturer au poste de travail soit 50,00 € par personne et par mois. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, de par sa compétence Économie, héberge au sein

de ses locaux du Pôle Économique, une Pépinière d'entreprises, des espaces de coworking et des salles

de réunions. Elle propose donc les Conventions suivantes :

- Un Convention d’adhésion aux services du Pôle Économique pour les entreprises en création, au

sein de ja Pépinière

- Une Convention de coworking

- Une Convention de location de salle de réunion

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite mettre à jour ces Conventions suite à

l'augmentation de la fréquence d'utilisation des locaux.

Les modifications majeures sont les suivantes :

- Les entreprises pouvant être hébergées en Pépinière utilisent les locaux comme bureaux et non

comme ateliers

- Les articles concernant la RGPD sont mis à jour

- Les modalités de paiement possibles pour le coworking ou les locations de salles de réunions sont

les suivantes :

o Par Chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public »

o Par Mandat SEPA

o Chez un buraliste agréé en espèces ou par carte bancaire

o Par Virement - Par Internet sur le site www.payfip.gouv.fr

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l'unanimité :

- VALIDE la modification des Conventions du Pôle Économique dont les projets se situent en

Annexes,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

kkAHKE

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Délibération n° 2023-04-25-D147 Changement des tarifs Pépinière du Pôle Economique.

Rapporteur Monsieur Eric Picard.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2022-12-19-D565 concernant les tarifs des services du Pôle Économique,

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, de par sa compétence Économie, héberge au sein de ses locaux du Pôle Économique, une Pépinière d'entreprises.

Les tarifs d'hébergement des entreprises en Pépinière sont actuellement de 9,50 € HT / m2, et sont donc

spécifiques au bureau choisi ou disponible.

Afin d’uniformiser la tarification entre les résidents, la Communauté de Communes souhaite aujourd’hui

modifier ce tarif, et proposer une tarification par poste de travail à 50€ HT.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l'unanimité :

- VALIDE la modification du tarif d'hébergement des entreprises en Pépinière au Pôle

Économique,

- _ VALIDE le tarif de 50 € HT par poste de travail (TVA en sus au taux en vigueur),

-_ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

LEZ. L)

Délibération n° 2023-04-25-D148 Attributions de subventions aux associations pour l’année 2023 /

Economie.

Rapporteur Monsieur Eric Picard.

Monsieur Eric Picard précise que : « l'enveloppe attribuée à l'économie était la même que l’année dernière,

et donc avec plus de demandes.

Donc la proposition qui a été validée par l'ensemble des membres de la commission économie, c’est

d'attribuer les montants des subventions suivantes, ces montants-là n’ont fait l’objet d'aucune remarque

à la commission économie. »

Monsieur la Président : « lors de la commission économie et lors de la conférence des Maires de la semaine

dernière également. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose d'attribuer des subventions, pour l’année 2023, à certaines associations.

Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2023, sur le compte 6574.

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention

Valorisation filière

Artisans Lauziers Pierres Sèches

Couvreurs ALC Co animateur Association 500 €

Laubapro Programme Laubapro

vers LaubaEco

Valorisation filière

ABPS — Artisans Pierres Sèches

Bâtisseurs en Pierres | Co animateur Association 2 000 €

Sèches Programme Laubapro

vers LaubaEco

10

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Salon des vins Salon professionnel professionnels _P , Association 1 500 €

, . des vins d’Aveyron d’Espalion

Concours

Espalion Expos cERAremEnEl des Association 4 000 € Fromages Espalion /

Aveyron

Tradition en Aubrac | Transhumance 2023 Association 6 000 €

Foire aux chevaux de Foire aux chevaux de Association 700 €

Gabriac Gabriac

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE les montants d'attribution de subventions aux Associations tels que présentés ci-

dessous,

Nom de l’organisme Objet Nature juridique DOnEN de : subvention

Valorisation filière

Artisans Lauziers Pierres Sèches

Couvreurs ALC Co animateur Association 500 €

Laubapro Programme Laubapro

vers LaubaEco

Valorisation filière

ABPS — Artisans Pierres Sèches

Bâtisseurs en Pierres | Co animateur Association 2 000 €

Sèches Programme Laubapro

vers LaubaFco

Salon des vins Salon professionnel professionnels y Association 1500 €

, . des vins d’Aveyron d’Espalion

Concours

Espalion Expos départemental des Association 4 000 € Fromages Espalion /

Aveyron

Tradition en Aubrac | Transhumance 2023 Association 6 000 €

Foire aux chevaux de Foire aux chevaux de Association 700 €

Gabriac Gabriac

TOTAL 14 700

- _ AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023,

- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.

KÉEHKE

Délibération n° 2023-04-25-D149 Convention de partenariat entre la Chambre des Métiers et de

l'Artisanat de l’Aveyron et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Rapporteur Monsieur Eric Picard.

Monsieur Eric Picard : « il s'agit là d'approuver une convention entre la Chambre des métiers et la

Communauté de communes, comme on a des accords entre la chambre de commerce et la Communauté

de communes, notamment par rapport aux interventions dans l'installation des entreprises et notamment

des artisans. Puisque là on parle de la chambre de métiers.

11

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Afin de formaliser un peu les choses, afin de pouvoir faire appel de manière régulière à la Chambre des

métiers, et donc d'approuver la participation pour, « entre guillemets », rémunérer ce service à hauteur

de 2000,00 Euros par an. »

Monsieur le Président souligne les bonnes relations que la communauté de communes entretien avec les

chambres consulaires en général.

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de l’Aveyron est un établissement public, représentant

les intérêts généraux de l'Artisanat auprès des pouvoirs publics. Elle exerce ses attributions sous le

contrôle de l'Etat, la tutelle étant assurée par la préfecture de Région.

La CMA est donc présente pour accompagner les chefs d’entreprises artisanales dans chaque étape de

leur vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement et

transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les Organisations Professionnelles de

l'Artisanat.

Dans le cadre de sa compétence Economie, la CMA est un allié non négligeable de la Communauté de Communes.

Ayant une volonté commune de coopération et de développement économique du territoire, la

Communauté de Communes et la CMA de l'Aveyron, souhaitent formaliser leur collaboration au travers

d’une Convention. Cette Convention a pour objet de favoriser le développement économique du territoire

de la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère au travers de la mutualisation d’outils de

Valorisation et d’actions communes visant à développer le secteur des métiers de l’artisanat.

L'objectif est de mener des actions selon plusieurs domaines d'intervention :

- La valorisation économique des métiers, notamment via la mise à disposition de l'outil

“Géométiers 12”

- l'accompagnement de lentreprenariat dans l'artisanat, notamment via l’organisation

d'animations à destination des entrepreneurs

- L'accompagnement des porteurs de projets sur la création ou reprise d'entreprise

- La transmission / reprises d'entreprises des métiers : diagnostic technique et économique

- La formation des acteurs de l'artisanat

- L'accompagnement au financement de projets

Pour ce faire, la CMA et la Communauté de Communes, mobiliserons des moyens humains, logistiques,

et de communication.

La CMA de l'Aveyron souhaite que la Communauté de communes Comtal Lot Truyère s’engage à participer

financièrement à hauteur de 2 000 € chaque année pour qu'il puisse être organisé :

1. Une réunion d’information sur le territoire de la Communauté de Communes

2. Une formation délocalisée

3. Une action spécifique répondant aux besoins détectés, action qui peut se décliner

différemment sur les 3 années de la convention.

4. Une rencontre semestrielle entre agents de développement économique.

Afin d’acter ce partenariat, la CMA Aveyron propose de signer avec la Communauté de Communes Comtal

Lot et Truyère, une Convention de partenariat d’une durée de 3 ans à compter de la signature de ladite

Convention.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

12

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.- APPROUVE la signature de la Convention avec la CMA de l’Aveyron dont le projet se situe en

Annexe.

- APPROUVE la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 2000€ par an,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KEX EE

Mutualisation :

Délibération n° 2023-04-25-D150 Adhésion à une centrale d'achat — UGAP — pour l’achat d’une

balayeuse mutualisée.

Rapporteur Monsieur Laurent Gaffara.

Monsieur Laurent Gaffard : « Nous en avions déjà parlé l'an dernier, il s'agit de l'achat de la balayeuse,

donc on a fait quelques allers-retours, on a pris un peu plus de temps parce qu’on a mis les services

techniques dans la boucle parce que la mutualisation c’est très bien pour mutualiser, mais elle ne sait

pas choisir les balayeuses...

Donc, le Conseil de communauté de communes autorise Monsieur le Président, à signer directement le

contrat avec l'UGAP, pour l'acquisition de la Balayeuse pour un montant de 244789,57 €uros, en sachant

que le recours à cette centrale d'achat permet à une collectivité territoriale d'être dispensée de procéder

à une mise en concurrence, et d'assurer des mesures de publicité. C'est I'UGAP qui s'en occupe donc.

Nous pensons la faire tourner cette balayeuse à temps plein, ou quasiment plein.

La Communauté de communes fournit le pilote.

Si vous avez des regrets, vous pouvez toujours rejoindre la balayeuse en cours d'année. »

Monsieur le Président : « effectivement, comme l'a dit Laurent, vous pourrez toujours rentrer en cours de

route si vous le souhaitez. C'est le principe, où effectivement on met le chauffeur et le matériel à

disposition, et plus on est nombreux, et plus cela profitera à tout le monde également au niveau du tarif,

puisque c'est le but de la mutualisation.

Voilà un outil qui lors des premières consultations auprès des mairies, était ressorti largement en tête

des volontés.

Donc démarrage pour septembre ? »

Monsieur Jean-Louis Rames confirme.

Monsieur le Président : « ce sera donc un démarrage pour septembre, il nous faut maintenant trouver le

chauffeur, nous avons des pistes, mais il faut trouver quelqu'un qui soit compétent là-dessus.

Je remercie la commission mutualisation pour ce premier achat, il y a déjà eu d'autres événements de

faits, notamment au niveau des extincteurs, mais là, c'est vraiment le premier achat, le reste c'est

surtout sur la gestion de contrats.

On s'aperçoit que ça prend de plus en plus d'ampleur, et là aussi je crois que le maître mot c'est d'être à

l'écoute, et surtout de laisser venir ceux qui ont de l'intérêt à venir, c'est vraiment le but de la

mutualisation.

Donc merci à toutes et tous pour cela. »

Conformément au Débat d'Orientations Budgétaires voté en conseil communautaire dans sa séance du

20 février 2023,

Conformément au Budget 2023 voté en Conseil dans sa séance du 29 mars 2023,

Considérant l’objectif de mutualisation avec les communes,

Monsieur le Président rappelle :

- le besoin identifié d'acquérir un nouveau matériel de balayage de type « Balayeuse compacte de

voierie SCHMIDT SK 600» ;

- que l'opération d'acquisition est estimée à 244 789,57 € H.T. soit 293 747,48 € TTC.

Monsieur le Président propose d'acquérir ce nouveau matériel via l'UGAP (Union des Groupements

d’Achats Publics). Le recours à cette centrale d’achat, 100% dédiée à l’achat public, elle-même soumise

au Code de la Commande Publique pour toutes ses procédures, permet à une collectivité territoire d’être

13

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.dispensée de procéder à une mise en concurrence et d’assurer des mesures de publicité, ces obligations

ayant été accomplies par l'UGAP.

Le détail du devis n° 36852876 du 02 mars 2023, d’un montant de 244 789,57 € HT soit 293 747,48 € TTC

est le suivant : achat d’une balayeuse SCHIMDT SK 600 (PTAC 16 Tonnes), entrainement hydrostatique,

coloris blanc, de marque Renault avec différents équipements (Karcher, aspirateur..). La durée de garantie

est de 24 mois et le délai de livraison est de 3 mois.

En conséquence, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Président à signer directement le

contrat avec l’UGAP. Les dépenses liées à cette opération sont inscrites au Budget 2023.

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’en délibérer.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer directement le contrat avec l’UGAP, sachant que le

recours à cette centrale d’achat permet à une collectivité territoriale d’être dispensée de

procéder à une mise en concurrence et d’assurer des mesures de publicité, ces obligations ayant

été accomplies par l’UGAP ;

-__ DIT que cette dépense a été inscrite au Budget 2023 ;

- MANDATE le Président pour signer l’ensemble des pièces liées à cette décision.

REXAX

Social :

Délibération n° 2023-04-25-D151 Remboursement de charges électriques — Pôle Enfance

Espalion.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle que suite au problème d'humidité du bâtiment Pôle Enfance d’Espalion,

l'Association Générale des Familles a déménagé début février 2020. Toutefois, les locaux occupés par le

multi-accueil continuent à être chauffés (conseil de l'expert). De plus, la pompe à chaleur connait depuis

quelques temps des dysfonctionnements qui occasionnent une surconsommation électrique.

Le Centre Social d’Espalion paye les factures d'électricité pour l’ensemble du bâtiment.

Jusqu'en début d'année 2020, le Centre Social refacturait une participation à AGF en fonction des surfaces

occupées.

Le Président propose de rembourser au Centre Social un tiers des frais électriques du bâtiment pour

l'année 2022, soit un montant de 6 679 €. (=20 036.66*1/3)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE le remboursement des charges électriques de 6 679 € au Centre Social Espalion-

Estaing ;

-_ DIT que les crédits seront prévus au budget général 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en

application de cette décision.

RREXX

Délibération n° 2023-04-25-D152 Avenant convention de transfert prise en régie RPE Espalion.

Rapporteur Monsieur le Président.

14

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Monsieur le Président : « I! s’agit là d’un avenant, à la convention de transfert de la prise en régie du

Relais Petite Enfance d'Espalion.

LE RPE d'Espalion était jusqu'au premier janvier, exercé par l'Association générale des familles

d'Espalion, disposait d'un petit véhicule qui permettait de faire fonctionner le service, et donc la

Convention de ce transfert proposé.

C'est pour acter le transfert de ce petit véhicule tout simplement.

le vous propose que nous l'actions, puisque il faut quand même qu'on puisse débarrasser AGF de ce

véhicule au moins sur le papier, même s'il est déjà chez nous dans les faits. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2022-12-19-D567 du 19 décembre 2022 approuvant la convention de transfert régie

petite enfance avec l'association générale des familles,

Considérant que le véhicule Peugeot expert était utilisé par le relais Petite Enfance d’Espalion géré en

2022 par l'association générale des familles,

Monsieur le Président rappelle que le relais Petite enfance fait partie intégrante de la compétence petite

enfance et que ce véhicule aurait dû faire partie du transfert.

Il propose donc d’effectuer un avenant à la convention de transfert pour intégrer ce véhicule au même

titre que les autres biens mobiliers au 1° janvier 2023.

Après lecture du projet d’avenant à la convention de transfert, Monsieur le Président propose de

l'approuver.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant à la convention de transfert avec l'Association Générale des Familles

(AGF),

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant avec AGF ;

-__ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les formalités administratives et financières

relatives à cet avenant et à signer tout document à intervenir à cet effet.

HARHE

Délibération n° 2023-04-25-D153 Acompte n° 2 - subvention de fonctionnement 2023 au

Centre Social Espalion Estaing.

Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur le Président : « Nous poursuivons avec la subvention de fonctionnement de 2023, au Centre

Social d’Espalion.

Comme nous l’avons déjà fait sur les autres centres sociaux lors de la précédente séance, on vous

propose de verser un acompte comme pour les autres. Un acompte de 10000,00 Euros pour le Centre

social d’Espalion / Estaing, et comme nous le faisons chaque année quand ils ont besoin de trésorerie.

Nous procédons à des acomptes, conformément à ce que nous avons voté au budget, c'est une simple

régularisation, mais je vous invite à l'acter. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023-03-29-D134 du 29 mars 2023 approuvant le montant du premier acompte de

subvention pour le Centre Social Espalion-Estaing,

Considérant que le montant attribué à ce premier acompte pour le Centre Social Espalion-Estaing est

insuffisant,

15

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le Centre Social Espalion-Estaing à reçu ce

début d’année une facture d'électricité quasi 5 fois plus importante qu’à son habitude, ce qui a mis à mal

sa trésorerie. || propose donc au conseil communautaire de verser un deuxième acompte de 10 000 €.

Il indique que le montant définitif de la subvention sera arrêté lors d’un conseil ultérieur.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE le montant du deuxième acompte de 10 000 € pour le Centre Social Espalion-

Estaing :

- _ AUTORISE Monsieur le Président à verser ce deuxième acompte,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention,

-__ DIT que les crédits seront prévus au budget général 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en

application de cette décision.

KEXAE

Délibération n° 2023-04-25-D154 Attribution de subventions aux associations pour l’année

2023 / sport.

Rapporteur Monsieur Pierre Plagnard.

Monsieur Pierre Plagnard : « La Commission Sport s'est réunie courant mars, et nous avons examiné les

dossiers qui nous étaient soumis.

Nous avons retenu onze associations pour un total de subventions qui s'élève à 32100,00 Euros.

Onze associations subventionnées.

Nous vous devons la vérité de dire qu'il y a une association pour laquelle la Commission s'est prononcée

de ne pas apporter d'aide, nous nous en sommes expliqués en conférence des Maires, et en réunion des Vice-Présidents.

Il s’agit de l'association du Rallye du Vallon de Marcillac, qui organise donc la manifestation du même

nom.

Plusieurs raisons à cela, sans doute d'une part parce qu'il nous semble que cette manifestation est

véritablement en périphérie de la Communauté de communes, et d'autre part, que la Communauté de

communes alloue des subventions à quatre associations qui relèvent du sport mécanique. »

Monsieur le Président : « Merci Pierre, là aussi cela a fait l'objet d'un travail en commission et d'une

validation par la conférence des Maires la semaine dernière. »

Monsieur Patrice Philoreau :

« Juste une observation, on l'a dit en conférence des Maires, et ce n’est pas pour revenir dessus,

j'accepte le fait que ce soit beaucoup de sports mécaniques qui soient déjà aidés, mais entendre dire que

Villecomtal étant en périphérie, on ne l’aide pas, c'est autre chose. »

Monsieur Pierre Plagnard : « Patrice, tu as très bien compris qu'il y a des périphéries qui sont très

importantes, et nous traitons de la sorte Villecomtal.

Simplement, ce que ce que j'ai dit, et je prends cet exemple, le Rallye du Rouergue, passe par Banhars /

Campouriez, et pour autant, ce n’est pas la Communauté de communes (Aubrac Carladez et Viadène })

qui subventionne le Rallye du Rouergue, c'est la commune en direct.

Cela ne t’ interdit pas bien évidemment, puisqu'il n'y a pas de substitution. Si tu veux les aider, je crois

savoir que tu les aideras et tu auras tout à fait raison. Voilà, c'est 4 assaciations, c'est un peu comme en

éducation, c'est beaucoup plus facile de dire non que oui. »

Monsieur le Président : « Si cela peut rassurer tout le monde, nous avons un certain nombre de

communes qui sont en périphérie et de la Communauté de communes. Mais il faut bien des limites

Gabriac en fait partie donc je te comprends. »

Monsieur Pierre Plagnard : « Simplement une remarque qui n'est pas consignée dans ce document, je l'ai

dit aussi en conférence des Maires et en réunion des Vice-Présidents, il y a eu quelques dossiers qui nous

16

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.sont encore arrivés hors des délais qu'on avait fixé au 28 février, donc je pense que la Commission se

réunira pour les examiner, Il y en a 3 ou 4.

Il y en a un tout particulier sur lequel en conférence des Maires, et en réunion des Vice-Présidents, où

nous nous sommes prononcés, et qui n'était pas prévisible, et qui est un heureux événement, c’est la

qualification d'une équipe de handball du collège Denayrouze au championnat de France UNSS, et qui

aura lieu courant mai, autour du 15 mai vraisemblablement.

Alors y a un déplacement, Il y a séjour etc...etc...

Avec le Président on proposait de leur allouer un montant de 600,00 Euros de subvention qui viendraient

les aider pour les frais inhérents à ce genre de manifestation. Alors je ne sais pas si on peut le voter là ? »

Monsieur le Président : « Effectivement, par simplicité, et si vous en êtes d'accord, on pourrait le rajouter

à l'ordre du jour et le voter maintenant, parce qu'effectivement ils en ont besoin.

Vous avez vu qu'ils se mobilisent là, ils sont issus de pas mal de communes, représentées ici autour de

cette table.

Ils se sont mobilisés lors de la Foire Expo d’Espalion, ils ont vendu des gâteaux, et se « bougent » pour

essayer de financer leur logistique.

Ils ont reçu une aide du département bien évidemment puisque le département est en charge des

collèges, ils ont reçu une aide de l'Etablissement aussi, maïs ils restent à boucler le financement.

C’est donc pour cela qu'on a proposé avec Pierre Plagnard, de s'avancer un petit peu, et de donner ces

600,00 Euros, parce que je pense que c'est quand même bien, ils font honneur à notre territoire et si

vous en êtes d'accord, on le rajoute à l'ordre du jour et on acte ce principe-là.

Si personne n'y voit d'inconvénient à ce qu’on le rajoute à l'ordre du jour, parce que j'aurais dû le dire en

début de séance.

Si cela vous convient je vous propose donc d'acter sur la proposition de Pierre ce montant exceptionnel

de 600,00 Euros que l’on ne pouvait pas connaître puisque la qualification vient d'avoir lieu. »

Monsieur Pierre Plagnard : « Si tu le permets, j'ajouterai qu'il y a une très bonne coordination entre le

sport scolaire et le sport civil puisque ce sont les minibus du handball club d’Espalion qui seront mis à

disposition de l'Etablissement pour assurer le déplacement à Paris. »

Monsieur le Président : « Merci à Pierre et merci pour cette subvention exceptionnelle, nous allons croiser

les doigts pour qu'ils brillent au niveau national, et qu'ils continuent de briller jusqu'au bout. Merci à

toutes et à tous. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Suite à la réunion de la commission sport en date du 9 mars 2023, il est proposé d'attribuer des

subventions pour l’année 2023 à certaines associations. Pour rappel, les subventions sont inscrites au

budget principal pour l’année 2023 sur le compte 6574.

Nom de l'organisme Objet Nature juridique Montant de la

subvention

International Pétanque Tournoi international Association 10 000 € Espalion

Association Sportive Course automobile Association 8 000 € Automobile Rouergue

Association des cavaliers du | Course équestre Association 1 500 €

Causse

Moto club Villecomtal Course de moto Association 4 000 €

Vélo Club Espalionnais Randonnée Association 1 000 €

Ski-club loisirs Bozouls Comtal | Formation Association 1 800 €

Lot et Truyère

BozSport Nature Course de trail Association 300 €

Brappp Aveyron Course de moto Campuac Association 500 €

Handball Club Espalion Saison en Nationale 3 Association 1 200 €

Moto Club Lot et Truyère Course de moto Association 3 500 €

Vélo Club Lot et Truyère Randonnée Association 300 €

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.

17| | TOTAL | 32100 € |

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE les montants d’attribution de subventions aux Associations tels que présentés ci-

dessous :

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention

Interne tone) Pétanque Tournoi international Association 10 000 € Espalion

Éssocaton Sportive Course automobile Association 8 000 € Automobile Rouergue

Association des cavaliers du | Course équestre Association 1 500 €

Causse

Moto club Villecomtal Course de moto Association 4 000 €

Vélo Club Espalionnais Randonnée Association 1 000 €

Ski-club loisirs Bozouls Comtal | Formation Association 1 800 €

Lot et Truyère

BozSport Nature Course de trail Association 300 €

Brappp Aveyron Course de moto Campuac | Association 500 €

Handball Club Espalion Saison en Nationale 3 Association 1 200 €

Moto Club Lot et Truyère Course de moto Association 3 500 €

Vélo Club Lot et Truyère Randonnée Association 300 €

TOTAL 32 100 €

- __ AUTORISE le versement des subventions aux associations ci-dessus :

- INSCRIT les crédits au budget 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

Tourisme :

KEHHE

Délibération n° 2023-04-25-D155 TERRA MEMORIA - Convention de gestion de locaux incluant

le baïl dans le cadre de la mission facultative de l'Office de Tourisme de gestion d'exploitation

d'équipements touristiques.

Rapporteur Monsieur Eric Picard.

Monsieur le Président : « il s'agit de la Convention qui nous lie avec l'Office de tourisme pour la gestion

du bâtiment de Terra Mémoria qui est arrivée à échéance, et comme toute convention à un moment

donné, il faut la renouveler.

Cette convention permet à la Communauté de communes de fixer les conditions d'utilisation par l'Office

de tourisme, et la durée tout simplement.

Cela permet à l'Office de tourisme d'organiser notamment les visites de groupes puisqu'aujourd'hui

l'outil Terra Memoria est principalement utilisé dans le cadre des visites de groupes, et sont souvent

couplées avec le petit train.

Simplement avec Jean-Luc Calmelly, Maire de Bozouls, par rapport à la note que vous avez reçue, on

vous proposerait de la renouveler pour un an et pas trois ans, car cela offre davantage de souplesse.

C'est la seule chose que nous voudrions vous proposer par rapport à ce que vous avez pu lire. Je vous remercie. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 juin 2018 par laquelle la communauté de communes confie la gestion de Terra Memoria à l'Office de Tourisme (EPIC)

Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.

18M. le Président rappelle que l’espace Terra Memoria situé à Bozouls est destiné à être visité par les

touristes du territoire. De fait il est associé à l'Office de Tourisme qui en fait un produit de visite guidée,

de groupes exclusivement.

De part son statut, l'Office de Tourisme est apte à gérer ce type d'équipement, il est donc proposé de le

lui confier par le biais d’une convention de gestion incluant un bail.

La répartition des charges de l’équipement entre le bailleur et le preneur ainsi que le montant du loyer

sont précisés dans la convention. Celle-ci est conclue pour une durée de 1 an à compter de la prise de

possession effective des lieux soit le 1° janvier 2023. Le présent bail est consenti et accepté moyennant

un loyer annuel hors taxes de

1 200 € HT, TVA en sus au taux en vigueur.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- _ APPROUVE la convention de gestion de locaux de Terra Memoria avec l’EPIC Office de Tourisme

Terres d’Aveyron,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention,

- APPROUVE le montant du loyer annuel de 1200 €HT, TVA en sus au taux en vigueur,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

Questions diverses :

Monsieur Alexandre Benezet : « concernant la mutualisation entretien des cloches, et des clochers,

simplement pour savoir où cela en est je vous prie, ? »

Monsieur le Président : « Je vais passer la parole à Laurent, je sais qu‘ ils y travaillent... »

Monsieur Alexandre Benezet : « Parce qu'il y avait eu un appel d'offres de lancé, c'est bien ça ? »

Monsieur Laurent Gaffard : « Nous n’y sommes pas encore les cloches arrivent en 4ème position dans

l’ordre prévu de priorité des dossiers de mutualisation. »

Monsieur Alexandre Benezet : « Vous avez une idée de temps ? parce que c'est handicapant pour tous

ceux qui attendent justement pour l'entretien, et puis l'entreprise aussi que j'ai vu cet après-midi à

Golinhac, m'a reposé des questions pour la énième fois, ça fait longtemps que ça traîne, donc j'en profite

pour poser la question ce soir. »

Monsieur Laurent Gaffard : « Il y a une Commission Mutualisation qui est programmée le 15 mai. »

Monsieur Alexandre Benezet : « J'avais en effet oublié l’ordre de priorité. »

Monsieur Laurent Gaffard : « On peut peut-être le rajouter à l’ordre du jour, et nous en regarderons le

délai. »

Monsieur Alexandre Benezet : « Oui car sur notre secteur nous sommes pas mal intéressés sur ce sujet-

là... »

Monsieur le Président : « D'accord on le rajoutera à l’ordre du jour de la prochaine commission

mutualisation, en général, il y a du monde à la commission mutualisation, mais si vous êtes intéressés

particulièrement, pensez à renouveler cette demande pendant la Commission.

Je vous remercie. »

KKKHE

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Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20H35.

A Espalion, le mardi 25 avril 2023.

Le Président,

Nicolas BESSIERE.

Le Secrétaire de Séance,

Jean-Louis MONTARNAL.

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique

Télérecours accessible depuis le lien : http://www.telerecours.fr ».

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Procès-Verbal Conseil communautaire du mardi 25 avril 2023.