unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV Election membres du Bureau

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV Election membres du Bureau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV Election membres du Bureau)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

AVEYRON EPCI :

rene À LBRRAC...CARLABEZ UT X< ENE... Élection des membres du

ARRONDISSEMENT bureau (Président, des vice- RODEZ présidents et autres membres)

Effectif du conseil communautaire ou du

conseil syndical PROC Ë S-VERBAL

34

Nombre de conseillers en exercice

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le 14 du mois d’avril à 10 heures, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l'article

L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes Aubrac

Carladez Viadène

Étaient présents les conseillers communautaires ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Jean-François Alaux Jean-Paul Capoulade Christiane Duval Christian Laborie Philippe Mouliac Muriel Vabret

Benoît Barrié Marjorie Cayron Colette Feybesse Thierry Le Gras Jean Valadier

Jacques Bergeau Annie Cazard Philippe Galtier, Sylvie Magot Lionel Pigot Lucien Veyre

Pierre Bouldoires Simon Cros Patrick Gomez Manet Philippe Poudevigne Jean-Marc Vieillescazes

André Bras Jean Delmas Pierre Ignace Corinne Moisset Robert Rispal

Christian Cagnac Xavier Delouis Arnaud Imbert Stephan Molténi Emilien Soulenq

Absents1 : iii iiisiiiiiiieessseeeeenereeeneennedrenereneneeeeeeeenescneneeenesancececeeceneseceeneenseneeeeeneeneesseneenenseeneesseneeeneneeeetereneeeneneeeneeneeeeenss

1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean Valadier, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil

communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mons... Haies. see Ç. ASROoN annernneenre esse penses eee essences a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).

M de Rare... DELMAS sep ee enr cunerger nee nemmnenengee compte ee ngee amorce capes ses ee De reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen

d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). I! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 Leecencsneceenensenennens een enee en enee en seneseeenes eee

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou syndical à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application de

l’articie L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou

1 Préciser s’ils sont excusés.-2

métropolitain) ou du conseil syndical. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins :

Pme. Chossténme. DUVAL db. He ancre VEVRE nana

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu’il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil

syndical. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …Q és

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2.4 dnnenesssnnnenesnneeenseneneenereeeerenneerennne a

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) & énrrrnrs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Dre

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] RQ nr se

f. Majorité absolue 2... 4e eme eme eee een cessera een eee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MALADIE Leu Net |'anr CO Tonte

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]................................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair

immédiatement supérieur.

3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.-3

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin +

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du président

M... Senan….VALADIER. dencenenesnenen eee nensen sen eneen een eneen seen cnrs a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des vice-présidents .

Sous la présidence de M AY VALADLER. desessres élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-

17 du CGCT), le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a êté

rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre. |

Ilest rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

La président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement disposait, à ce jour, de vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le conseil syndical a fixé à......…. le nombre des vice-présidents du

conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… 0 éns

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23.4 cnnnenennnnenie seen es ssenneeesnne ces ennnesssnnenennenens

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …. L dress

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ar Qurres

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dl] …DQ ARRETE EE

f. Majorité absolue 4... Brera nn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nr CARAR D 30 “las

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

# Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

$ Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)........................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

installé(e).

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O0 dunes

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .24 snnnunenssnnees es snnnn en snenne ne snnneeseenneeneneeenesenennee

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) D annee

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Qu

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..….. LS nnnnssssnnecessccneneennsnenesssenne ressens essneneesssnneeeens

f. Majorité absolue 4. À = ennneesnnessnnseseenennneennneesnenenneceneeeennineenneeeener sens eeee esse ssnne minces

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn PET. nn Vargt neuf,

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "ss

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d].................................... ss

f. Majorité absolue 4... ire

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par lé bureau (art. L. 66 du code électoral)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M ….Lionet….PIGOT... immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième vice-président

été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …. 0 nues

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D Wrrnrrnrrrrnrnnnnmennnnse

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …. & RE

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Q eneessnee

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 20 snneennneennennenennennenesnen see nnennenennne seen neeneneneneneeee

f. Majorité absolue 4... A & D nsnnenesnnmenem esse eme nee een et eme tele esse armes

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

re Qu. | Vert

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

a

b

C

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e

e . Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘?.

8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

9 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-6

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................................ ss

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M ….PBent..RARPIE........ été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .Q érnen

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .2 ns snnnsereereneesrnenesessnnensesreeceessneessssnne

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) … RARES

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - di. 2.

f. Majorité absolue À A nn rnnrennnnnrrrnnnrrernnnnres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MEL LRLESCABES re Ut - Rx

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-7

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président ——

M. deco are ViELLLESCARE Sn a été proclamé(e) immédiatement installé(e). quatrième vice-président(e) et

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .Q rss

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 24 eneeceessneeeessseee eee sseeenssenee en eseneeenneteeesnenee

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 8 Fesneeennes

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). À

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] .30 nneeessncesesennneceeesenenesseeeessenneseesenneneenseeeeeeenneesens

f. Majorité absolue 4. AL snnenene nn nnnnne nee nnennnne nn enennnnnennnenenn en eeneensnnennnn een enesneneenieneeneneeeeeeenenee

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Toke

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

f. Majorité absolue 4...

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....................…….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

M Patrick. GONE nn a

immédiatement installé(e).

15° Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …Q enr

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2% RE

f. Majorité absolue a ATX eee ne en

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Tuak-dec

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin \S

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d}......................…

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....................….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M Sie. ne C£DS dasnnenneneee nee eeen essence ee eee nenecenenn een enneeeeen sense a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .0 errors

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) > Minnie

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) À. Re

15 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. À.

ns 2e... e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

-9

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

ns - F4

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin \?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

M …Prerre. ls LUNA rss. a immédiatement installé(e).

3.8. Élection du huitième vice-président

proclamé(e) septième vice-président(e) et

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …( serres

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 24 snnneersennnen scene esse ne snenee essence nest

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) D snneersses

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 2.9 RP TITI TI EE EI TO RUE I TI EEE I SITES PEER ERREERE EIRE

f. Majorité absolue 4. À Sr nn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a HOLTEN Kegtrrut

17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1°

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................….

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 20

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

M .……Stahan. MOTTE 2 immédiatement instailé(e).

3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …........….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................

f. Majorité absolue nr

été proclamé(e) huitième vice-président(e) et

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?!

19° Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

f. Majorité absolue 4...

- 11

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 22

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

immédiatement installé(e).

3.10. Élection du dixième vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d}..........................

f. Majorité absolue 4...

été proclamé(e) neuvième vice-président{(e) et

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 23

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

23 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]......................

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

installé(e).

En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l’élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.

3.16. Élection du membre du bureau n°...

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 eue

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2. nee een

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) . érnreerenrs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) À nnnenensnes

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-dl] 2 dnneresssneneesesenenesseeeesseneneesssseneneneeneesssneneennnenes

f. Majorité absolue 4... AD rares

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

rat “mal,

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................

f. Majorité absolue nn rnrrrrrernnnnrnnennnnernnennnsnnres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

24 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°.

M Christian. mn... CAGUNAC. RRREPRN EEE PEER EEEEEEEEEEEE EEE EETEEEESCEEETE TITLE TTEE a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations ?7

5. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire 28 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire,

NX"

26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

217 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

2% Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.