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Conseil Municipal - convention maitrise ouvrage cg rd9
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention maitrise ouvrage cg rd9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL G à
FA N° 2014-04 ++
Fe
ee: A Objet :
. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et
{ h À C d’entretien avec le Conseil Général —- RD9
en coeur U d'He-alt
Délibération affichée 1) 5 MAI 2014
L'an deux mille quatorze et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER
François — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — BIESSE Frédérique — FALZON Serge - LONGIN Thierry —
BONNET Jean Louis - DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc — CABOCHE Chrystel - DURAND Véronique - PANTALEONE
Alexandra — ADELAERE Sylvain —- MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie — CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier = SUQUET
Maguelonne
Pouvoirs : NADAL Olivier à Joëlle SOREL - VAILHE Bruno à Martine LABEUR - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS - EDMOND-
MARIETTE Gérard à Olivier LECOMTE
Convocation du 24 avril 2014
Mme MATEO Amélie est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et
d'entretien afférentes à l’aménagement de la RD9 consistant en la réalisation de 3 plateaux traversants au droit du
groupe scolaire pour un montant de travaux de 49 599 € HT.
Par cette convention, la commune s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme et le Conseil
Général à verser à la commune la somme de 16 666,67 € HT.
Il convient, en conséquence, d'accepter la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de
travaux routiers sur la RD n° 9 du PR 36 + 580 au PR 36 + 801 et la convention d’entretien du domaine public
départemental et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (Unanimité)
> ACCEPTE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la
RD n° 9 du PR 36 + 580 au PR 36 + 801 et la convention d'entretien du domaine public départemental
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140502-DEL20140044-DE
Date de télétransmission : 02/05/2014
Date de réception préfecture : 02/05/2014