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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention commande rd9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F DELIBERATION
D. DU CONSEIL MUNICIPAL
PNA N°2019-093 | sr ++
{ A Â C Objet :
en coeur Ù d'Hérault RD 9 - Avenue Maréchal Foch.
Convention de groupement de commande publique et
d'entretien.
Délibération affichée le : ? & SEP. 2019 L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - LABEUR Martine à 18h35 — BLANES Michel —
COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge -
DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier - MATEO Amélie — GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à Olivier SERVEL — VIDAL Véronique à Jean-François SOTO -
BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE Chrystelle à Béatrice BENEZETH — PANTALEONE Alexandra à Véronique DURAND -
DEJEAN Anne Marie à René GOMEZ - LECOMTE Olivier à Sylvie CONTRERAS
Absents : LEROY Annie - SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine
Convocation du 18 septembre 2019
Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, présente aux membres de l’assemblée le projet d'aménagement de | RD 9 -
avenue Foch - de la ville porté avec le Conseil Départemental.
En effet, la commune a sollicité le Conseil Départemental pour réaliser une opération d'aménagement d'itinéraire de
circulation douce et de sécurisation des accès au groupe scolaire.
Parallèlement à cette intervention, la CCVH souhaite aménager et sécuriser l'accès à la zone commerciale COSMO. Cette
opération comprend la mise en œuvre de feux tricolores pour gérer les flux, l’éclairage public et le raccordement des
réseaux existants.
Comme l'y autorise l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le Département et la commune envisagent la création
d’un groupement de commandes publiques en raison du caractère connexe des travaux, dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux, de simplifier les procédures et optimiser les coûts et les conditions de réalisation des travaux. Dans ce cadre, le Département est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes et agit au nom de là commune. Il est chargé de préparer, d'engager les procédures de passation du marché, de signer le marché et
de s'assurer de sa bonne exécution et la CAO du Département serait reconnue compétente en l’espèce.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 317 000 € HT soit 380 400 € TTC réparti comme suit :
e Conseil départemental : 128 900 € HT — 154 680 € TIC
e Commune de Gignac : 188 100 € HT — 225 720 € TTC
La commune accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la chaussée une fois aménagées, ainsi que la
responsabilité de tous les dommages.
En conséquence, il convient :
e _d’approuver le programme de l'opération d'aménagement de la RD 9 — Avenue Foch
+ de décider de la création du groupement de commandes avec le Conseil Départemental et la CCVH (ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015)
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190925-DEL2019-093-DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019 de désigner, dans le cadre de ce groupement, le Département coordonnateur du groupement et la CAO du
Département compétente en l'espèce
d'autoriser le financement de cette opération comme mentionné ci-dessus
d'approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes publiques entre le
Département et la commune, ainsi que le projet de convention d’entretien entre le Département et la commune
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les dites-conventions ainsi que tout autre document relatif à cette affaire
au nom de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par : 26 voix POUR (unanimité)
d'approuver le programme de l'opération d'aménagement de la RD 9 — avenue Foch
de décider de la création du groupement de commandes avec le Conseil Départemental (ordonnance n° 2015-
899 du 23 juillet 2015)
de désigner, dans le cadre de ce groupement, le Département coordonnateur du groupement et la CAO du
Département compétente en l'espèce
d'autoriser le financement de cette opération comme mentionné ci-dessus
d'approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes publiques entre le
Département et la commune, ainsi que le projet de convention d'entretien entre le Département et la commune
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les dites-conventions ainsi que tout autre document relatif à cette affaire
au nom de la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190925-DEL2019-093-DE
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019