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Arrêté - 26 circulation restreinte ecluses vc 225 les bregeons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 26 circulation restreinte ecluses vc 225 les bregeons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE MAIRIE DE LE THEIL DE BRETAGNE 2 place de l'Eglise 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Téléphone : 02.99.47.74.07 S é Courriel : mairie letheildebretagne@wanadoo.fr T il ) TAG LE THEIL DE BRETAGNE Site internet : https://letheildebretagne.fr/ ARRÊTÉ 26/2024 Réglementation temporaire de la circulation Circulation restreinte par écluse Les Brégeons — VC 225 Le Maire de la Commune de Le Theil de Bretagne (Ille et Vilaine), Vu les dispositions du code pénal ; Vu l’article R 411-8 du code de la route ; Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales : Vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant ; Vu l'arrêté permanent n°6/2023 limitant la vitesse de circulation à 50 km/h sur l’ensemble de la voie communale n°225 (VC 225) reliant Le Theil de Bretagne à Retiers (de l'échangeur au lieu-dit Le Mili) ; Considérant l'aménagement d’une piste cyclable le long de la VC 225 ; Considérant qu’il existe des habitations tout le long de la VC 225; Considérant que le radar pédagogique mis en place sur la VC 225 enregistre régulièrement des excès de vitesse malgré la limitation de vitesse à 50 km/h ; Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place des structures routières de type écluse pour limiter la vitesse et améliorer la sécurité des usagers et des riverains ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation en conséquence ; ARRETE Article 1° : Deux écluses doubles provisoires (succession de deux écluses latérales alternées) sont mises en place au niveau du numéro 14 Les Brégeons et instaurent une circulation sur une voie unique. Article 2 : Les véhicules circulant dans le sens Le Theil de Bretagne vers Retiers doivent, à hauteur du numéro 14 Les Brégeons, laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse. Article 3 : Les véhicules circulant dans le sens Retiers vers Le Theil de Bretagne sont prioritaires à hauteur du numéro 14 Les Brégeons. Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la signalisation routière. Article 5 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Janzé. Article 6 : Le Responsable du Service technique communal et le Commandant de gendarmerie de Janzé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Le Theil de Bretagne, le 2 août 2024, Le Maire, Benoît CLÉMENT | Voies et Délais de Recours : ns La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.