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Arrêté - arrete de circulation permanent 50km h vc 225 l echangeur au mili
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation permanent 50km h vc 225 l echangeur au mili)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET VILAINE
MAIRIE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
2 Place
de
l'Eglise
35240
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
TEL.
02.99.47.74.07
e.mail
: mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
LICE
ME
BRETAMRIE
IL
DE
BRETAGNE ARRETE
DE
CIRCULATION
PERMANENT
Réglementation
VC
n°225
reliant
Le
Theil
de
Bretagne
à
Retiers
(de
l’échangeur
au
lieu-dit
Le
Mili.)
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Theil
de
Bretagne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-
1 à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L113-1,
L.141-1
et
R113-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(partie
1 à 7) ainsi
que
lestextes
subséquents
la modifiant;
Considérant
la modification
de
l’état
des
lieux
de
la voie
en
raison
de
la réalisation
d’une
piste
cyclable
entre
Le Theil
de
Bretagne
et
Retiers
sur
la voie
communale
n°225
;
Considérant
que
la
vitesse
est
excessive
sur
la
voie
communale
n°225
reliant
Le
Theil
de
Bretagne
à
Retiers
(de
l'échangeur
au
lieu-dit
Le
Mili.)
Considérant
que
pour
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
à titre
permanent.
ARRÊTE
Article
1°
: La
vitesse
est
limitée
à
50
km/heure
dans
les
deux
sens
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°225
reliant
Le
Theil
de
Bretagne
à
Retiers
passant
par
les
lieux-dits
suivants
:
Le
Chalonge,
La
Petite
Piverdière,
Les
Brégeons,
La
Piverdière,
Le
Mahoussé
et
Le
Mili
pour
l’ensemble
des
véhicules.
Article
2 : La
commune
a la charge
de
la signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
est applicable
à compter
de
sa signature
et entrera
en
vigueur
dès
que
la signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place
par
le service
technique
de
la commune
de
Le Theil
de
Bretagne.
Article
4 : Sont
abrogés
toutes
les dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie. Article
6 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
Maire
de
la
commune
du
Theil
de
Bretagne
et
le
Commandant
Groupement
de
gendarmerie
de
Janzé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Le
présent
arrêté
est
communiqué
à la
Préfecture
d’Ille
et Vilaine
Article 8 : Conformément
aux
dispositions
du
Code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Le Theil
de
Bretagne,
Le
29
septembre
2023
Le
Maire,
B
noît CLÉMENT