Procès Verbal - PV CM 26 06 2025 signe

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Procès Verbal - PV CM 26 06 2025 signe Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Réquista. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 2025 signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer, COMMUNE

DE

REQUISTA

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est

réuni en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de

Monsieur le Maire en date du 19 juin 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités

Territoriales, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,

Madame Geneviève ABRANTES ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Présents : Michel CAUSSE; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian BOUZAT, Claude

BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Philippe ANTOINE, Jean-Michel RECOULES ; Claudine

GRIMAL ; Josette VAYSSE.

Procurations : Vincent NICOULEAU à Geneviève ABRANTES ; Sophie MOULY à Annette CLUZEL ;

Aude JALADE à Jacky LACAN; Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES; Pierre GRIMAL à

Michel LAURENS.

Absents excusés : Angélique MASSOL Martine ALBUCHER

Membres en

exercice 18

Membres présents 1

Pouvoirs 5

Membres absents 7

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le compte-rendu de la séance du 10 avril 2025 est adopté à l'unanimité.

RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS OCTROYEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

NUMERO

DE LA DATE BUDGET DESIGNATION OT

DECISION

Néant

1/8ORDRE DU JOUR

1. Gouvernance EPCI

Recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général

des conseils municipaux.

2. SEML Marché ovin

æ Avenant au contrat de bail commercial avec la commune de Réquista

æ Résiliation des conventions de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

3. Adhésion de la commune de BROQUIES au SIAËP des Rives du Tarn

Création de poste adjoint technique.

5. Acquisition à l'euro symbolique d’une parcelle sise chemin de Roussilles.

æComplément de la délibération n° 2025/06

6. Subvention au Comité des Fêtes de Lincou.

7. Vente d’un tractopelle JCB.

8. Dénomination de l’espace public de la plaine des sports.

9. Dénomination de l’espace public situé devant l'atelier musical.

10. Modification des statuts du SIAEP des Rives du Tarn.

11. Approbation des nouveaux statuts d’Aveyron Ingénierie

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°2025/29 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations

de métropole, des départements d’'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon.

Wu l'arrêté préfectoral en date du 10/09/2019 fixant la composition actuelle du conseil

communautaire de la communauté à 28 sièges.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée

selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

2/8Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté du Réquistanais

pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux:

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut

excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à La plus forte moyenne basée sur Le tableau de l’article L. 5211- 6-1 lIl et des sièges de «droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, -__ chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent

approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant Les

conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être

adoptées au plus tard Le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de La communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre

le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque

celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord, le préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 26 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

AU plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera La composition du

conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera

conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 28 te nombre de sièges

du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Populations

Nom des communes municipales Nombre de conseillers membres (‘ordre décroissant de communautaires titulaires population)

Réquista 1940 9 Lédergues 664 3 La Selve 583 3 Durenque 524 3 Saint-Jean-Delnous 382 2 Rullac-Saint-Cirq 342 2 Auriac-Lagast 229 2 Brasc 172 1 3/8Montclar 140 1 La Bastide-Solages 110 1 Connac 101 1 TOTAL 5187 28

Total des sièges répartis : 28

l'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du 1 de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de La communauté du Réquistanais.

Vote: Pour : unanimité Contre : Abstention :

DELIBERATION N°2025/30 : RESILIATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

D'AGENTS COMMUNAUX AUX MARCHE OVIN - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2024/32.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération n° 2024/24, Le conseil municipal a

décidé de mettre fin au service public du marché ovin à compter du 1° octobre 2024 et a approuvé la mise en œuvre d’une garantie de paiement.

Afin de permettre et de faciliter Le transfert de l'exploitation du marché à la SEM, il a

également été décidé par délibération n°2024/32 d’une mise à disposition des agents

municipaux auprès de La SEM du Marché Ovin de Réquista.| A |

Cependant, le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Départementale des

Finances Publiques {(DDFIP), remet en cause ce projet de mise à disposition. Selon La

DDFIP, aucune règlementation n'autorise La mise à disposition d’agents territoriaux auprès

d'une SEML. De ce fait la DDFIP S'oppose à l'émission de titres de recette dans Le cadre de

la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux par la commune de Réquista à la SEM.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retirer La

délibération n°2024/32 portant sur l'approbation de mise à disposition d'agents communaux aux marche ovin.

Vote: Pour :unanimité Contre : Abstention :

DELIBERATION N°2025/31 : : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE BAIL ENTRE LA COMMUNE ET LA SEM DU MARCHE OVIN DE REQUISTA.

Dans la perspective d’une optimisation de la qualité des services proposés par la SEM du marché ovin de Réquista, Monsieur le maire informe les élus d'une demande du Conseil

d'Administration de la SEM de modifier les articles 6 «Entretien, Maintenance et Réparation » et 20 « Loyers et charges » du bail commercial conclu entre La Commune et la SEM du Marché Ovin.

Ainsi, le président de la SEM et Le Maire proposent au Conseil Municipal la signature d’un

avenant au bail commercial existant liant La commune de Réquista et La SEM afin d'inclure

dans le montant du loyer annuel diverses prestations assurées par le bailleur et

notamment:

- le nettoyage hebdomadaire du marché;

- la maintenance et Le petit entretien du site ;

4/8l'entretien des parkings, des voies de circulation et de la station de lavage.

dans cette proposition, Le montant annuel du loyer serait alors porté à vingt-quatre mille six

cents euros hors taxes (24 600 € HT). Ce montant serait toujours diminué d’une somme

forfaitaire de 600 € HT afin de compenser Les charges d’eau et d'électricité générées par

l'organisation par la commune de Réquista, à titre exceptionnel, de manifestations sur le

site.

Vote: Pour :unanimité Contre: Abstention :

DELIBERATION N°2025/32 : ADHESION DE LA COMMUNE DE BROQUIES AU SIAEP DES

RIVES DU TARN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal une demande émanant de la Commune de BROQUIES pour adhérer au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des

Rives du Tarn à compter du 31 décembre 2025,

IL précise qu'actuellement Le Syndicat et la Commune sont liés par une vente d’eau en

gros.

Il rappelle que cette adhésion a été évoquée lors de la séance des Comités Syndicaux des 14 et 21 mai 2025. Les délégués présents ont été unanimes sur l'acceptation de principe

de cette adhésion, sous réserve de l'accord des Conseils Municipaux des Communes associées,

IL rajoute que Le Conseil Municipal de la Commune de Broquiès a délibéré favorablement le 25 novembre 2024 sur sa demande d’adhésion.

Vote: Pour :unanimité Contre : Abstention :

DELIBERATION N°2025/33 : SERVICE RH - CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT

TECHNIQUE A TEMPS COMPLET.

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée : Que conformément à l’article L313-1 du code

générai de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, ILappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Dans ce contexte, au vu des derniers mouvements de l'effectif du Service Technique -

Démission, mutation, mise en disponibilité - Monsieur le Maire propose à l’assemblée la

nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée les modifications suivantes :

CONCERNANT LE SERVICE TECHNIQUE :

- La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet (35/35ème) au

Service Technique.

Vote: Pour: unanimité Contre : Abstention :

5/8DELIBERATION N°2025/34 : ACQUISITION D'UN TERRAIN A L'EURO SYMBOLIQUE AU BOURG DE REQUISTA / COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2025-06.

Monsieur le Maire rappelle l'assemblée que par délibération n°2025/06 du 12 février 2025 il

a été décidé l'acquisition à l'euro symbolique d’une parcelle de terrain de 1027 m° grevé

d’une servitude appartenant aux consorts PIALAT. Cette parcelle est située section AE n°

891 rue des œillets — et situé au cœur du bourg de Réquista.

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal qu'une omission a été faite par Le service

administratif dans la proposition des consorts PIALAT.

La proposition porte sur La parcelle n° AE 391 mais également sur la parcelle n° AE 392

d’une superficie de 627 m° (parcelle servant d'accès au riverain).

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition à l'euro

symbolique de [a parcelle n° AE 392.

Vote: Pour :unanimité Contre : Abstention :

DELIBERATION N°2025/35: SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES DE

LINCOU.

Monsieur-le Maire rappelle au Conseil -qu’une subvention de 1000 € a-été octroyée à

l'Association Comité des Fêtes de Lincou lors du vote du budget primitif 2025 de La

commune,

IL expose à l'assemblée que le Comité des Fêtes prévoit de tirer un feu d'artifice à

l'occasion de la fête votive du village de Lincou Ce spectacle n'ayant pas été prévu avant le

vote du budget, l'association demande une aide supplémentaire de La commune pour cette

nouvelle attraction.

Afin de permettre au Comité des Fêtes de réaliser la fête du village dans de bonnes

conditions, Monsieur le Maire propose d’octroyer 450 € à cette association.

Vote: Pour :unanimité Contre : Abstention:

DELIBERATION N°2025/36 : CESSION D'UN TRACTOPELLE JCB,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22,

Vu la délibération n° 2020/14 du 25 mai 2020 relative aux délégations consenties au Maire

par le Conseil Municipal, et notamment son alinéa 8 Lui permettant de décider l’aliénation

de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 €,

Considérant que la cession du véhicule excède la valeur de 4 600€,

Considérant l'obligation de délibérer pour un montant supérieur,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tractopelle JCB pour un

montant de 7 000 € à monsieur JUCAN Nicolaï domicilié à Le Camp Grand 12170

LEDERGUES.

Vote: Pour:unanimité Contre : Abstention :

6/8DELIBERATION N°2025/37 : DENOMINATION DE L'ESPACE PUBLIC: PLAINE DES SPORTS CHRISTIAN GEORGES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Christian GEORGES, 1° Adjoint au Maire malheureusement décédé le 30 août 2021, est l'initiateur du développement de la plaine des Sports, qu'il a réalisé avec beaucoup de volontarisme.

ILrappelle également à l'assemblée qu’à ce jour cet espace public ne possède pas de nom,

Ainsi, Monsieur le Maire IL propose au Conseil Municipal de lui donner Le nom de :

« Espace Christian GEORGES »

Vote: Pour: unanimité Contre : Abstention :

DELIBERATION N°2025/38 : : DENOMINATION DE L'ESPACE PUBLIC SITUÉ DEVANT L'ATELIER MUSICAL : ESPACE GUY LACAN.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Guy LACAN est actuellement professeur de musique à l'association « Accordéon Club Réquistanais ».

IL rappelle également que cet ancien professionnel de la musique non voyant s'est investi

avec beaucoup de dévouement auprès de plusieurs générations d'enfants et a contribué à faire partager la passion de son art sur notre territoire,

Proche de la retraite, et en accord avec l’association au sein de laquelle il exerce son talent,

il apparait légitime de proposer de baptiser l’espace public situé devant l'Atelier Musical « Espace Guy LACAN ».

Vote: Pour:unanimité Contre : Abstention :

DELIBERATION N°2025/39: MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES RIVES DU

TARN.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat d’Alimentation en Eau

Potable des Rives du Tarn, en vue de la reprise de la compétence assainissement, a

présenté ses nouveaux statuts lors du comité syndical du 44 mai 2025,

IL explique au Conseil qu'il dispose de 3 mois pour se prononcer sur leur approbation, à

compter de la délibération numéro 14052025-02 du comité syndical du syndicat.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat des Rives du Tarn devient un syndicat dit « à la

carte », constitué de communes qui sera dénommé « Syndicat Intercommunal des Rives du

Tarn »,

IL'ajoute que dans un souci de garantir Le bon fonctionnement du Syndicat et de ne pas

bouleverser immédiatement la gouvernance, il est prévu que la réforme modifiant La

représentation de chaque commune par un délégué titulaire et un délégué suppléant

n’entrera en vigueur qu'après Le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2026

(article 11 des statuts),

7/8Monsieur le Maire donne connaissance des statuts et propose au Conseil Municipal

d'accepter leur nouvelle rédaction.

Vote: Pour :unanimité Contre : Abstention :

DELIBERATION N°2025/40: APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'AGENCE

AVEYRON INGENIERIE

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment les points suivants :

-__ Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d'Administration ;

-__ Attributions du Conseil d'Administration ;

- Rôle du Directeur de l'Agence;

-__ Commissions de travail thématiques entre élus ;

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation

par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de la commune de

REQUISTA à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'agence et

permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre

structure.

Monsieur le Maire donne connaissance des statuts et propose au Conseil Municipal

d'accepter leur nouvelle rédaction.

Vote: Pour :unanimité Contre : Abstention :

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève ABRANTES Michel CAUSSE

8/8