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Document publié le Jeudi 12 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B282)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA Ÿ S D' A I X PAR APPLICATION DES £
FORMALITES DE TELE- —
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 12 JUILLET 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B282
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois marchés relatifs aux
travaux de réparation, d'entretien, ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la C.P.A.
{n°12M009 à 12M011)
Le 12 juillet 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien
Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 6 juillet 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : ee
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice- Président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-
le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue —- BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — D! CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence -
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON
Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice- président, Saint-Marc-Jaumegarde
— MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitroiles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -— PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean- Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice- président, Rognes - PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance -— RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à-DELOCHE Gérard - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET
Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à CHORRO Jean — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues, donne pouvoir à ALBERT Guy — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI
‘Stéphane — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — SAEZ Jean-Pierre, vice-président,
Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir
à D! CARO Sylvaine
Excusé(e)s :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120712-2012_B282-DE
Date de télétransmission : 17/07/2012
Date de réception préfecture : 17/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03 2 02
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
NC/SR
BUREAU DU ‘12 JUILLET. 2012
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer deux marchés relatifs aux travaux de réparation,
d'entretien, ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la
Communauté du Pays d’Aix (n°12M009-Maçonnerie-Charpente-
Couverture à 12M010-Portes et portails automatiques, occultations
métalliques, portes sectionnelles).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le patrimoine bâti de la CPA, acquis, construit ou transféré par les communes,
depuis 1997, nécessite d’être maintenu dans un état satisfaisant permettant un
fonctionnement normal au regard des règles de sécurité, d'hygiène et de confort
pour les utilisateurs et le public. Dans ce cadre, la CPA fait appel à l’ensemble des
corps d'état du bâtiment, pour répondre aux travaux de réparation, d'entretien,
d'amélioration, de rénovation prévisibles ou lors de la survenance de besoins. Les
marchés à conclure, objet du présent rapport, sont donc passés sous forme de
marchés à bons de commande. Les deux marchés présentés dans le rapport qui suit
ont été déclarés infructueux par la CAO en date du 20 janvier 2012, laquelle a décidé
de relancer ces lots en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence
conformément à l’article 35.1.1 du Code des marchés publics.
©3_2 02 PIRCP_b120712 — 1 T Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau, et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à
signer les marchés publics attribués par la Commission d'appel d'offres
régulièrement réunie le 6 juillet 2012.
Economie du marché :
Les marchés visent l'exécution de travaux, prévisibles ou non, pour l'entretien, la
réparation ou la rénovation au fil des besoins, du patrimoine bâti de la Communauté
du Pays d'Aix.
Il s'agit de bâtiments à usage administratif et à usage des services opérationnels de
l'établissement parmi lesquels des ERP {établissements recevant du public). La
typologie du patrimoine bâti, s'étend des immeubles de bureaux aux piscines (17
unités) en passant par les équipements culturels. Il convient de préciser que ces
travaux seront, le plus souvent exécutés en site occupé. La liste non limitative, jointe
au dossier de consultation des entreprises, représente environ 95 000 m2 de surface
construite.
Les entreprises auxquelles la CPA fait appel disposent des compétences et du savoir
faire dans les différents corps d'état du bâtiment nécessaires à la mise en oeuvre
des travaux visés par l’objet du marché, ces corps d'état pour les marchés concernés
par le présent rapport, sont allotis de la façon suivante :
N° Lot
1 1 Maçonnerie-Charpente-Couverture
Portes et portails automatiques, occultations métalliques,
portes sectionnelles
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés sont passés pour 1 an, ils sont reconductibles tacitement, au maximum
3 fois, pour une durée maximum de 4 ans.
Ils s'exécutent par émission de bons de commande, dans la limite des seuils maximum,
annuels suivants, exprimés en euros hors taxes, sachant que le montant final du
marché résultera de l'application des prix unitaires du marché aux quantités
réellement exécutées.
03.2 02_DIRCP_b120712 -2- N° Lot Désignations Maximum
Maçonnerie-
1 1 Charpente- 460 COO£HT
Couverture
Portes et portails
automatiques,
2 5 occultations 68 000 €HT
métalliques, portes
sectionnelles
Estimation du marché :
Lot n°1: Maçonnerie-Charpente-Couverture : 205 534,00 € HT
Lot n°2: Portes et portails automatiques, occultations métalliques, portes
sectionnelles : 372 606,00€ HT
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure négociée avec mise en concurrence et
publicité qui a été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à candidatures a été
adressé aux journaux suivants :
JOUE : 07/03/2012
BOAMP : 08/03/2012
PROVENCE : 08/03/2012
TPBM : 07/03/2012
PROFIL ACHETEUR : 05/03/2012
En application des articles 65 et 66 du code des marchés publics, la consultation
s’est déroulée en deux étapes distinctes:
Première étape appel à candidatures :
La date limite de réception des candidatures était fixée au : 5 avril 2012 à 12h00.
Deuxièmé étape: Envoi des lettres de consultation et du dossier d'offre, aux
candidats admis après examen de leurs capacités techniques professionnelles et
financières, le 23 mai 2012, avec pour date limite de remise des plis le 8 juin 2012 à
12h00.
Après une première analyse des offres réceptionnées, les candidats étaient invités à
négocier sur les volets financier et technique de leurs offres, le 13 juin 2012, avec
pour date limite de remise de l'offre négociée, le 20 juin 2012 à 16H00.
03_2_ 02, DIRCP_b120712 _ 3 _ Les critères de jugement des offres étaient les suivants:
1— Prix des prestations - coefficient 0,70
2 — Valeur technique - coefficient 0,30
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 6 juillet 2012 a décidé d'attribuer les.
marchés :
> n°12M009 « Maçonnerie-Charpente-Couverture » à la société CONSTRUCTION
LUYNOISE pour un montant estimatif de 165 469,16€ HT (Détail quantitatif
estimatif non contractuel), dans la limite du seuil maximum annuel de 460 000 €
HT sachant que le montant final du marché résultera de l'application des prix
unitaires du marché aux quantités réellement exécutées
> n°12M010 à la société TERRITOIRE SARL, pour un montant estimatif de 467 501
€ HT ( Détail quantitatif estimatif non contractuel}, dans la limite du seuil
maximum annûel de 68 000 € HT sachant que le montant final du marché
résultera de l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement
exécutées.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 35.1.1, 65 et 66 et 77
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ; ‘
VU les décisions de la Commission d’appel d'offres régulièrement réunie le 6 juillet
2012.
03-202 DIRCP_b120712 -4- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°12M009 relatif aux « travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des
bâtiments et ouvrages divers de la CPA lot n°1: Maçonnerie-Charpente-
Couverture » attribué à la société Construction Luynoise pour un montant
estimatif de 165 459,16€ HT, dans la limite du seuil maximum annuel de 460 000
€ HT sachant que le montant final du marché résultera de l’application des prix
unitaires du marché aux quantités réellement exécutées
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°12M010 relatif aux « travaux de réparation, d'entretien où de rénovation des
bâtiments et ouvrages divers de la CPA lot n°2 : Portes et portails automatiques,
occultations métalliques, portes sectionnelles » attribué à la société TERRITOIRE
SARL pour un montant estimatif de 467 501,00 € HT, dans la limite du seuil
maximum annuel de 68000 € HT sachant que le montant final du marché
résultera de l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement
exécutées.
DIRE que les dépenses correspondantes émargent au principal à la section de
fonctionnement et accessoirement à la section d'investissement du budget de la
CPA.
032.02 DIRCP_b120712 -5- 2012_B282
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois marchés relatifs aux
travaux de réparation, d'entretien, ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la C.P.A.
{n°12M009 à 12M011)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
* Le Président de ü Pays d'Aix
RU qu 20e