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Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B093)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J P AY S D l A I X
PAR APPLICATION DES ;
FORMALITES DE TELE- A
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTRo:E DE LEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B093
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Retrait partiel de la décision du Bureau du 27 janvier
2012 et nouvelle autorisation de signer 8 des 17 marchés relatifs aux travaux de réparation, d'entretien,
ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix (n°11M076-080-083-
084-085-086-087-089)
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
(Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASIN! Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson -— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence -— LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI
Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAQLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence -— SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Chêteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B093-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
Rapporteur : Gérard Bramoullé
Co-rapporteur : Régis Martin
Thématique : Commande Publique
Obiet: Retrait partiel de la décision du Bureau du 27 janvier 2012 et nouvelle
autorisation de signer 8 des 17 marchés relatifs aux travaux de
réparation, d’entretien, ou de rénovation des bâtiments et ouvrages
divers de la Communauté du Pays d'Aix (n°11M076-080-083-084-085-
086-087-089)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet, d’une part, le retrait partiel de la décision du
Bureau du 27 janvier 2012 et, d'autre part, d'autoriser la signature des marchés |
relatifs aux « travaux, de réparation, d'entretien, d'amélioration, de rénovation
prévisibles ou lors de la survenance de besoins » pour les lots 4,8,11,12,13,14,15 et
17. Ces marchés, objet du présent rapport, sont des marchés à bons de commande
dont les prestations sont décomposées en 8 lots.
En effet, les bordereaux de prix de ces marchés avaient fait l’objet d’une mauvaise
interprétation.
Saisie de cette difficulté, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 23 mars
2012, a décidé de retirer sa décision d'attribuer ces marchés pour procéder à un
nouvel examen des offres réintégrant les candidats éliminés à tort.
032.02 dircp_b050412 — 1 s Exposé des motifs :
En date du 20 janvier 2012, la CAO a attribué les lots suivants :
Intitulé du lot et n° du marché:
Lotn°2 Etanchéité marché n° 11M074
Lot n°3 Menuiserie Alu — PVC marché n° 11M075
Lotn°4 Menuiserie Acier - serrurerie marché n° 11M076
Lot n°6 Menuiserie Bois - Intérieur-Extérieur marché n° 11M078
Cloisons sèches - Cloisons démontables-Faux plafonds
marché n° 11M079
Lotn°8 Peinture-Sols souples - Nettoyage marché n° 11M080
Lot n°10 Courants forts - Courants faibles marché n° 11M082
Lot n°11 Sûreté — sécurité marché n° 11M083
Lot n°12 Plomberie-Sanitaire - ECS marché n° 11M084
Lot n°15 Espaces verts marché n° 11M087
Lot n°16 Travaux Acrobatiques marché n° 11M088
Lot n°17 Désamiantage marché n° 11M089
Lot n°7
Lors de cette même séance du 20 janvier 2012, elle a déclaré infructueux les lots
1,5,9,13 et 14.
Les lots n°2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 ont fait l’objet d’une autorisation de
signature par délibération n°2012_B013 du Bureau communautaire du 27 janvier
2012.
Cependant après avoir constaté certaines erreurs d'interprétation des bordereaux
des prix, il est nécessaire de retirer partiellement la décision du Bureau en date du
27 janvier 2012 et d'autoriser d’une part, une nouvelle signature des marchés
relatifs aux lots suivants : 4, 8, 11, 12, 15 et 17, lesquels ont fait l’objet d’une
nouvelle décision d'attribution de la CAO en date du 23 mars 2012 et d’autre part, la
signature des lots n°13 et 14, qui in fine n'étaient pas infructueux et ont ainsi pu
faire l’objet d’une attribution en CAO le même jour.
Ainsi, la commission d’appel d'offre en date du 23 mars 2012, saisie de cette erreur
matérielle a retiré sa décision d’attribuer ces marchés pour procéder à un nouvel
examen des offres réintégrant les candidats éliminés à tort.
Pour mémoire l'attribution des lots 2, 3, 6, 7,10 et 16 n’est pas remise en cause.
Ainsi et conformément à la délibération N° 2009_A143 du Conseil communautaire
du 29 juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en
matière de marchés publics, il vous est demandé d’autoriser notre Président où son
08_2_02_direp.b050412 — 2 — représentant à signer les marchés publics attribués par la Commission d'appel
d'offres régulièrement réunie le 23 mars 2012.
Economie du marché :
Les marchés visent l'exécution des travaux récurrents, prévisibles ou non, pour
l'entretien, la réparation ou la rénovation au fil des besoins, du patrimoine bâti de la
Communauté du Pays d’Aix.
Il s'agit de bâtiments à usage administratif et à destination de l'exercice des
compétences de l'établissement (équipements culturels, piscines), figurant parmi
ces bâtiments un certain nombre d’ERP (établissements recevant du public).
Il convient de préciser que ces travaux seront, le plus souvent exécutés en site
occupé. La liste non limitative, jointe au dossier de consultation des entreprises,
représente environ 95 000 m2 de surface construite.
La consultation était fractionnée en 17 lots :
Lotn° 1 Maçonnerie-Charpente-Couverture
Lotn°2 Etanchéité
Lotn°3 Menuiserie Alu -PVC
Lot n° 4 Menuiserie Acier- serrurerie
Portes et portails automatiques, occultations métalliques,
portes sectionnelles
Lot n°6 Menuiserie Bois-Intérieur-Extérieur
Lotn°7 Cloisons sèches-Cloisons démontables-Faux plafonds
Lotn°8 Peinture-Sols souples-Nettoyage
Lotn°9 Carrelage
Lot n° 10 Courants forts-Courants faibles
Lotn° 11 Süreté - sécurité
Lotn° 12 Plomberie-Sanitaire-ECS
Lot n° 13 Chauffage-Climatisation-VMC-ECS
Lotn° 14 VRD
Lotn° 15 Espaces verts
Lotn°® 16 Travaux Acrobatiques
Lotn°17 Désamiantage
Lot n°5
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés sont passés pour 1 an, ils sont reconductibles tacitement, au maximum
3 fois, pour une durée maximum de 4 ans.
03_2_02_dircp_b050412 el 3 _ Ils s’exécutent par émission de bons de commande dans la limite des plafonds
financiers annuels suivants exprimés en euros hors taxes :
Intitulé du lot et n° du marché:
Lot n°4 Menuiserie Acier- serrurerie
Lot n°8 Peinture-Sols souples-Nettoyage
Lot n°11 Sûreté — sécurité
Lot n°12 Plomberie-Sanitaire-ECS
Lot n°13 Chauffage climatisation VMC ECS
lotn°14 VRD marché
Lot n°15 Espaces verts
Lot n°17 Désamiantage
Plafond Maximum / an
320 000€ht
200 000€ht
120 000€ht
380 000€ht
140 000 € ht
260 000 € ht
60 000€ht
140 000€ ht
Les marchés sont passés à prix unitaires révisables à la date anniversaire de leur
notification et à chaque reconduction.
Estimation des marchés :
Intitulé du lot et n° du marché:
Lot n°4 Menuiserie Acier- serrurerie
Lot n°8 Peinture-Sols souples-Nettoyage
Lot n°11 Sûreté — sécurité
Lot n°12 Plomberie-Sanitaire-ECS
Lot n°13Chauffage climatisation VMC ECS
lot n°14 VRD marché
Lot n°15 Espaces verts
Lot n°17 Désamiantage
ESTIMATIONS / an
320 000€ht
50 662£ht
194 340€ht
926 771€ht
5 886055€ht
1109921€ht
87 055£ht
719 360€ht
08_2.02 direp_b050412 Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux
articles 33, 58, 59, et 77 du Code des marchés publics, qui a été retenue et à cet
effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 08/10/2011 aux
journaux suivants :
JOUE
BOAMP
Le Moniteur
Le courrier d’Aix
TPBM
Profil acheteur
Afin de rectifier des erreurs matérielles dans les pièces du Dossier de consultation
des entreprises, un avis rectificatif a été adressé le 15/11/2011 aux journaux
suivants, la date limite de remise des offres initialement fixée au 18 novembre a été
publication le 12/10/2011
publication le 13/10/2011
publication le 13/10/2011
publication le 16/10/2011
publication le 13/10/2011
publication le 08/11/2011
prorogée au 30 novembre 2011.
JOUE
BOAMP
Le Moniteur
Le courrier d'Aix
TPBM
Profil acheteur
publication le 17/11/2011
publication le 22/11/2011
publication le 25/11/2011
publication le 22/10/2011
publication le 22/10/2011
publication le 15/11/2011
Sur la base des critères pondérés suivants :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer le marché n°11M076 {lot n°4) à la
société SOTIM Industrie pour un montant estimatif de 235 158,30 € HT, le montant
définitif du marché résultant in fine de l'application des prix unitaires du marché aux
quantités réellement exécutées.
la Commission d’Appel d'Offres a décidé d’attribuer le marché n°11M080 (lot n°8) au
groupement SEFAT / BERTEA pour un montant estimatif de 48 828,87€ HT, le montant
définitif du marché résultant in fine de l'application des prix unitaires du marché aux
quantités réellement exécutées.
03_2 02 direp_b050412 la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer le marché n°11M083 (lot n°11) à
la société CONNEXDATA pour un montant estimatif de 115 888,96 HT, le montant
définitif du marché résultant in fine de l’application des prix unitaires du marché aux
quantités réellement exécutées.
la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer le marché n°11M084 (lot n°12) à
la société PICCA pour un montant estimatif de 423 819,27€ HT, le montant définitif du
marché résultant in fine de l'application des prix unitaires du marché aux quantités
réellement exécutées.
la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché n°11M085 (lot n°13) à
la société ENERGETIQUE SANITAIRE pour un montant estimatif de3 608 076,92€ HT, le
montant définitif du marché résultant in fine de l'application des prix unitaires du
marché aux quantités réellement exécutées.
la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché n°11M086 {lot n°14) au
groupement SACER Sud Est/TEM/Entreprise GUIGUES pour un montant estimatif de
869 966,69€ HT, le montant définitif du marché résultant in fine de l’application des
prix unitaires du marché aux quantités réellement exécutées.
la Commission d’Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché n°11M087 (lot n°15) à
la société CALVIERE pour un montant estimatif de 32 111,80€ HT, le montant définitif
du marché résultant in fine de l'application des prix unitaires du marché aux quantités
réellement exécutées.
la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer le marché n°11M089 (lot n°17) à
la société SNADEC Environnement SAS pour Un montant estimatif de 562 948,08 HT, le
montant définitif du marché résultant in fine de l’application des prix unitaires du
marché aux quantités réellement exécutées.
Visas :
VU l’exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 58, 59, et 77;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
03_2 02 direp. b050412 T 6 sn VU la décision de la Commission d’appel d’offres réunie le 23 mars 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M076 relatif aux « travaux de réparation, d’entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix lot n°4
Menuiserie Acier- serrurerie », attribué à la société SOTIM Industrie pour un
montant estimatif de 235 158,30 € HT, le montant définitif du marché résultant
in fine de l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement
exécutées
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M080 relatif aux « travaux de réparation, d’entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix lot n°8
Peinture sols souples nettoyages », attribué au groupement SEFAT/BERTEA
pour un montant estimatif de 48 828,87€ HT, le montant définitif du marché
résultant in fine de l'application des prix unitaires du marché aux quantités
réellement exécutées.
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M083 relatif aux « travaux de réparation, d’entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d'Aix lot n°11
Sureté — sécurité », attribué à la société CONNEXDATA pour un montant
estimatif de 115 888,96 HT, le montant définitif du marché résultant in fine de
l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement exécutées.
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M084 relatif aux « travaux de réparation, d'entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d'Aix lot n°12
Plomberie sanitaire ECS », attribué à la société PICCA pour un montant estimatif
de 423 819,27€ HT, le montant définitif du marché résultant in fine de
l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement exécutées.
03_2_02_dircp_b050412 — 7 a > AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M085 relatif aux « travaux de réparation, d’entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix lot n° 13
Chauffage climatisation VMC ECS», attribué à la société ENERGETIQUE
SANITAIRE pour un montant estimatif de3 608 076,92€ HT, le montant définitif
du marché résultant in fine de l’application des prix unitaires du marché aux
quantités réellement exécutées s
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M086 relatif aux « travaux de réparation, d'entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix lot n°14
VRD », attribué au groupement SACER Sud Est/TEM/Entreprise GUIGUES pour
un montant estimatif de 869 966,69€ HT, le montant définitif du marché
résultant in fine de l'application des prix unitaires du marché aux quantités
réellement exécutées
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M087 relatif aux « travaux de réparation, d'entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix lot n°15
Espaces verts », attribué à la société CALVIERE pour un montant estimatif de
32 111,80€ HT, le montant définitif du marché résultant in fine de l'application
des prix unitaires du marché aux quantités réellement exécutées.
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
n°11M089 relatif aux « travaux de réparation, d’entretien, ou de rénovation
des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix lot n°17
désamiantage », attribué à la société SNADEC Environnement SAS pour un
montant estimatif de 562 948,08 HT, le montant définitif du marché résultant in
fine de l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement
exécutées.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section du budget de la
CPA, Fonction 020 Nature 6155,
08_2 02_dircp_b050412 -8- 2012_B093
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Retrait partiel de la décision du Bureau du 27 janvier
2012 et nouvelle autorisation de signer 8 des 17 marchés relatifs aux travaux de réparation, d'entretien,
ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays d’Aix (n°11M076-080-083-
084-085-086-087-089)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.