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Acte - 2021 24 acte tamponné
Acte - 2021 08 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 08 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le TT
ID : 059-215905860-20210216-2021_08-DE
ê àRME Fevele FRANÇAISE DEPART T DU NORD Tmpeuve des délla
N°2021-08
L'an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalenteà dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Joëlle DUPRIEZ, Première Adjointe, en suite de convocation en date du dix février deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTÉE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DÉLESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie
BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Luc MONNET donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Angélique DEKOKER
Catherine MORTREUX donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à Investissement Local dans le cadre des travaux de remplacement des projecteurs installés aux terrains de la plaine sportive.
Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de remplacer l'éclairage existant des terrains de la
plaine des sports par un éclairage plus économe en énergie.
En effet, l'installation de 49 nouveaux projecteurs leds permettraient de réduire et d'optimiser le coût de l'énergie
électrique.
Les travaux ont été estimés de 116 316.75€ HT soit 139 580.10€ TTC.
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de l'Etat par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 40% du montant HT, soit une aide de 46 526.70€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour financer
cette opération.
Article 2 : La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210216-2021_08-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Première Adjointe
Joëlle DUPRIEZ