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Acte - 2021 24 acte tamponné
Acte - 2021 03 acte tamponné
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h32 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 03 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Ie EN) mple: L VE “des ra"4 d CU le DCE ee.
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n Fe VI ell ID : 059-215905860-20210216-2021_03-DE
NÇAISE EMENT DU NORD )EP/
N°2021-03
L’an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Madame Joëlle DUPRIEZ, Première Adjointe, en suite de convocation en date du dix février deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel CÉEAREIMEE,
Absents ayant donné procuration :
Luc MONNET donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Angélique DEKOKER
Catherine MORTREUX donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Affectation des résultats 2020
Vu le compte de gestion 2020 dressé par la Trésorerie de Templeuve-la-Pévèle,
Vu le compte administratif 2020 dressé par la commune,
Monsieur l'Adjoint aux Finances, Stéphane MICHEL rappelle le résultat de l'exercice 2020 :
Détermination du résultat de fonctionnement :
Total des dépenses de fonctionnement 2020 6 043 485.49 €
Total des recettes de fonctionnement 2020 7 001 612.90 €
Résultat de fonctionnement 2020 958 127.41 €
Résultat de fonctionnement reporté N -1 (002) 580 614.28 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2020 1 538 741.69 €
Détermination du besoin de financement de la
section d'investissement :
Total des dépenses d'investissement 2020 2 190 327.28 €
Total des recettes d'investissement 2020 3 521 580.86 €
Résultat d'investissement 2020 1 331 253.58 €
Reporté N -1 (001) -1 004 830.62 €
Résultat de clôture d'investissement 2020 326 422.96 €
Restes à réaliser de l’exercice 2020 : Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210216-2021_03-DE
Restes à réaliser en dépenses : 503 522.03 €
Restes à réaliser en recettes : 40 560.58 €
Solde restes à réaliser : -A62 961.45 €
Besoin de financement de la section d'investissement 136 538.49 €
(1068)
Le besoin de financement de la section d'investissement, c’est-à-dire le solde d'exécution excédentaire d'investissement
corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser, s’élève donc à 136 538.49 €.
Monsieur MICHEL propose laffectation suivante :
Affectation du résultat 2020 : 1 538 741.69 € soit,
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 136 538.49 €
Report en exploitation R 002 : 1 402 203.20 €
Article 1 : La proposition d'affectation des résultats sus-indiquée est approuvée
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Première Adjointe
Joëlle DUPRIEZ
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