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Acte - 2021 24 acte tamponné
Acte - 2021 09 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 09 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
mu Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Tt ra IT Reçu en préfecture le 22/02/2021
es délit JE ns. D : 059-215905860-20210216-2021_09-DE
Le
pEuve
“ UBLIQUE F SE DÉPARTEMENT DU NORD
N°2021-09
L'an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Madame Joëlle DUPRIEZ, Première Adjointe, en suite de convocation en date du dix février deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents: Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD), Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT,, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel
CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Luc MONNET donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Angélique DEKOKER
Catherine MORTREUX donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2021) pour
les travaux d’extension du cimetière.
En raison de la saturation du cimetière, la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE à décidé d’agrandir celui-ci dans
le prolongement du cimetière existant. En effet, ce dernier arrive bientôt en limite de capacité.
Il devient donc urgent de lancer son extension : dès l’origine, une réserve foncière avait été constituée en contiguité du
site, qu’il convient désormais de mobiliser.
Le projet d’extension du cimetière porte sur une superficie cadastrale ou emprise d'environ 4589 m2 (AR 42, AR 45 et
AR 354) et permettrait la création de 473 nouvelles clairières dans la continuité architecturale et paysagère de
l'existant.
Ce programme de réalisation est évalué à 644 483.80 HT et pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 à hauteur de 40% soit 257 793.52 € HT.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès de la Préfecture du Nord, au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 pour le programme d'investissement portant sur les travaux
d'extension du cimetière, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet
Coût estimatif du projet (H.T) 644 483.80€
Préfecture du Nord 40% au titre DSIL 2021 257 793.52 €
Commune Autofinancement 386 690.28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210216-2021_09-DE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL 2021, pour financer cette opération, à hauteur de 40%.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
ADI Te,
Première Adjointe PRÉTEUAS
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Joëlle DUPRIEZ A ES ES JE \
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