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Acte - 2021 84 acte tamponné
Acte - 2021 24 acte tamponné
Acte - 2021 29 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 29 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le 7 =
ID : 059-215905860-20210325-2021_29-DE [em Dieu ve Extrait d
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N° 2021 -29
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit mars deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
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Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien
DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey
EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Daniel MORONVAL, Yannick LIEVIN,
Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Daniela MORONVAL
Michel MAILLARD donne procuration à Annie BAGGIO
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Yannick LIÉVIN
Manuella DELESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Convention constitutive de groupement de commandes — AMO moyens d'impression
Vu la délibération n°2021/026 du Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 15
février 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « renouvellement et maintenance des
moyens d'impression »
Considérant que ce groupement permettra, par le biais de l’analyse technique et financière des moyens d’impression des
communes et des contrats de maintenance liés à ces équipements, de préparer efficacement le renouvellement des
marchés de fourniture et maintenance.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-
3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1: De participer au groupement de commandes « renouvellement et maintenance des moyens d'impression » ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent. Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210325-2021_29-DE
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,