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Déliberation - 200193
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 Avril 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 4 Mai 2000
SEANCE DU 28 avril 2000
Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - Propriété LIEGE lieudit ’La Giole’
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
M. Frédéric ROUILLE, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200213
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2000
Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - Propriété LIEGE lieudit ’La Giole’
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du projet de la Coulée Verte, déclaré d'Utilité Publique par arrêté préfectoral du 30 Avril 1998, la Ville de NIORT, dans la mesure du possible, procède à l'amiable aux acquisitions nécessaires à ce projet.
Après négociation, M. et Mme LIEGE ont accepté de vendre à la Ville de NIORT, une bande de terrain constituant l'assiette de la servitude de halage sise au lieudit "La Giole" cadastrée section Z n° 914 pour 2361 m².
L'accord est intervenu sur la base de 6 F/m² conformément à l'avis du Domaine, auquel s'ajoute l'indemnité de remploi de 15 %, soit un montant total de 16 290,90 F.
En outre, la Ville de NIORT prend à sa charge le versement d'une indemnité pour :
- 19 peupliers.......................... 10 032,00 F
- clôture.................................... 4 020,00 F
Soit une indemnité totale de 30 342,90 F arrondi à 30 343 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.241.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour