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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20260162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l’eau et protection de la ressource
OBJET : Attribution du marché n°M26CE06 relatif à l'achat, la livraison et le dépotage de chlorure ferrique
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C07_05_2026_03 du conseil communautaire du 7 mai 2026 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Mellois en Poitou de traiter les eaux usées et notamment d’éliminer le phosphore ;
En ce sens, il est prévu un accord-cadre de prestations de service pour une durée maximale de 48 mois.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres :
- Date de publication dématérialisée : 22/05/2026
- Date de publication dans la Nouvelle-République ed. Deux-Sèvres : 28/05/2026
- Date limite de remise des offres : 12/06/2026 à 12h00
- Nombre de plis parvenus dans les délais : 2 plis
Vu le rapport d’analyse des offres du 25/06/2026 ;
Vu l’avis favorable de la revue des marchés du 25/06/2026;
Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
- L’entreprise KUHLMANN France SAS pour un montant de 97 152,00 € HT
Pour rappel, l’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 100 000,00 € HT.
DECIDE
Décision du président - DP20260162 Page 1 sur 2 Article 1 : D’attribuer le marché n°M26CE06, pour un montant de 97 152,00 € HT par an soit sur la durée maximum du marché de 100 000,00 € HT, à l’entreprise Kuhlmann France SAS, située Rue Georges Clémenceau, 59120 Loos.
Article 2 : De signer le marché n°M26CE06 relatif à l’achat, la livraison et le dépotage de chlorure ferrique.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la trésorière,
- M. le préfet.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20260162 Page 2 sur 2