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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20250138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Attribution marché M25CE03 réhabilitation réseaux assainissement La Mothe-Saint-Héray
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C23-01-2025-04 du conseil communautaire du 23 janvier 2025 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Mellois en Poitou de réhabiliter le réseau d’assainissement situé Chemin des Fontaines et Chemin Bouscul sur la commune de La Mothe Saint Héray ;
Les travaux consistent à réhabiliter 426 ml de réseau gravitaire. Le réseau est réputé en mauvais état. Les réseaux se feront en tranchées ouvertes avec raccordement sur les réseaux.
En ce sens, il est prévu un marché de travaux pour une durée de 5 mois maximum.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres :
- Date de publication dématérialisée : 02/04/2025
- Date de publication dans la Nouvelle-République ed. Deux-Sèvres : 02/04/2025
- Date limite de remise des offres : 28/04/2025 à 12h00
- Nombre de plis parvenus dans les délais : 7
o Lot n°1 : 5 plis
o Lot n°2 : 2 plis
Vu le rapport d’analyse des offres du 13/05/2025;
Vu l’avis favorable de la revue des marchés du 22/05/2025 ;
Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
Décision du président - DP20250138 Page 1 sur 2 - Lot n°1 : offre de base de l’entreprise STPM pour un montant de 296 632,22€ HT ;
- Lot n°2 : entreprise SARP pour un montant de 4 098,00€ HT ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché n°M25CE03 pour le lot n°1 pour son offre de base pour un montant de 296 632,22€ HT pour la durée du marché, à l’entreprise STPM – située à Mardre – 79500 MELLE.
Article 2 : D’attribuer le marché n°M25CE03 pour le lot n°2 pour un montant de 4 098,00€ HT pour la durée du marché, à l’entreprise SARP Agence Nouvelle Aquitaine – située 6 rue de la Pierre Creuse – ZA de Moulinveau – 17414 SAINT JEAN D’ANGELY cedex.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la trésorière,
- M. le préfet.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20250138 Page 2 sur 2