Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 9 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 JUIN 2022
N° B09_06_2022_05 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'hébergement, la maintenance, et les prestations complémentaires associées à l'utilisation du logiciel métier Y-Assainissement de la société YPRESIA (annexe) Annexe(s) :
- Convention constitutive du groupement de commandes
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 25 2 27 3
Pour : 27 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 2 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le neuf juin, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
GAYET Olivier (pouvoir donné à BINET Frédérique), GRIFFAULT Sylvain (pouvoir donné à KLINGLER Sarah)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'hébergement, la maintenance, et les prestations complémentaires associées à l'utilisation du logiciel métier Y-Assainissement de la société YPRESIA (annexe) Annexe(s) :
- Convention constitutive du groupement de commandes
Dans le cadre d’une démarche initiée par le Conseil Départemental, la communauté de communes Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne a acté, par délibération du 1er juin 2017, le principe d’adhérer à un groupement de commandes pour le
Bureau communautaire du 09/06/2022 - Délibération n° B09_06_2022_05 Page 1 sur 2 développement, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d’un logiciel métier pour l’assainissement non collectif.
Dans l’objectif d’assurer la continuité de la maintenance, une nouvelle convention est proposée intégrant des prestations complémentaires qui permettent d’élargir le périmètre aux dossiers assainissement collectif.
Pour information, la part de la communauté de communes concernant la maintenance prévue dans le précédent marché était de 2790 € par an.
La clé de répartition du futur groupement de commande n’a pas été modifiée.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N°2 : " la signature des conventions des groupements de commandes lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget" ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer la convention jointe en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 09/06/2022 - Délibération n° B09_06_2022_05 Page 2 sur 2