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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20250165
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Attribution marché M25CE05 curage et valorisation boues lagunes La Mothe Saint Héray
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C23-01-2025-04 du conseil communautaire du 23 janvier 2025 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Mellois en Poitou de procéder aux travaux de curage, d’épandage et de valorisation des boues sur le lagunage de La Mothe Saint Héray, composé d’un bassin de stockage provenant des ouvrages de la station d’épuration et de trois bassins en aval.
En ce sens, il est prévu un marché de prestations de services pour une durée de 3 ans maximum.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com :
- Date de publication dématérialisée : 03/04/2025
- Date limite de remise des offres : 05/05/2025à 12h00
- Nombre de plis parvenus dans les délais 1
Vu le rapport d’analyse des offres du 22/05/2025 ;
Vu l’avis favorable de la revue des marchés du 26/06/2025 ;
Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
- L’entreprise SASU VALTERRA pour un montant de 69 860€ HT ;
DECIDE
Décision du président - DP20250165 Page 1 sur 2 Article 1 : D’attribuer le marché n°M25CE05, pour un montant de 69 860 € HT sur la durée maximum du marché, à l’entreprise SASU VALTERRA située Pôle environnemental – La Plaine du Château – à LEZAY (79120).
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la trésorière,
- M. le préfet.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20250165 Page 2 sur 2