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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1688542804 2023 124 6 1 Autorisation stationnement demenagement 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2023-124-6-1
Portant permission de voirie
et autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de MEYMAC (Corrèze),
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par M. Klemens FLEURET, 5070 route d’Espont, 19190 Chadaillat, en vue de réaliser
un déménagement au 9 rue Saint Jean à Meymac.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 18 :
Le 01% juillet 2023 à partir de 08h00, un fourgon type 20 m3 bénéficie d’une autorisation de voirie et d’une
autorisation de stationnement.
ARTICLE 2 : zone de travaux
Ces permissions de voirie et autorisation de stationnement portent sur la zone située depuis l’entrée de la rue
Saint Jean et jusqu’au droit du 9 rue Saint Jean.
ARTICLE 3 : accès aux réseaux
Le pétitionnaire devra laisser libre accès aux réseaux d’eaux pluviales et d'eaux usées ainsi qu’aux vannes de
fermeture des branchements d’eau potable.
ARTICLE 7 : transmission exécution
Le directeur général des services, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 8 : voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O),
- à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Klemens FLEURET, 5070 route d’Espont, 19190 Chadaillat.
Meymac, le 28 juin 2023
Le Maire