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Arrêté - 017 Autorisant la Poursuite Exploitation Hotel Ibis Budget
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 017 Autorisant la Poursuite Exploitation Hotel Ibis Budget)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sécurité publique,
6.4
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 2015-017
AUTORISANT LA POURSUITE D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
HÔTEL IBIS BUDGET
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
- Le Code de la construction et de l’habitation (livre 1er, titre II, chapitre III).
- Le Règlement de Sécurité contre l’incendie, pris en application de l’article R.123-12 du Code précité, et en
particulier :
o l’arrêté du 25 juin 1980 modifié pour les dispositions générales,
o l’arrêté du 25 octobre 2011 dispositions particulières concernant les types « O » (hôtels et pensions de
famille).
Considérant le Procès-Verbal de visite du 5 mai 2015 de la Commission de sécurité de l’arrondissement de
BEAUNE, émettant un AVIS FAVORABLE à la poursuite de l’activité de l’établissement.
Catégorie : 4ème
Type : O
Références : KB/FB 15150111-942/PREV.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter de la notification du présent arrêté, l’établissement « Hôtel IBIS BUDGET » situé ZAC, Rue Georges Besse
à Créancey est autorisé à poursuivre son exploitation, sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes :
1/ lever les observations présentes dans les rapports de vérifications (articles EL 19, EC 15, MS 73, GZ 30, DF 10).
ARTICLE 2 :
Notification du présent arrêté sera adressé à :
- Mme la Sous-Préfète de BEAUNE, Commissaire Adjoint de la République,
- M. le Directeur Départemental de l’Equipement de la Côte d’Or, Subdivision Territoriale Auxois-Sud-Morvan,
- M. l’Adjudant commandant la Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
- Monsieur l’inspecteur départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- M. le Directeur de l’établissement
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 22 Mai 2015
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT