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Arrêté - 020 Autorisant la Poursuite D’Exploitation du Pole de Developpement Agricole
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 020 Autorisant la Poursuite D’Exploitation du Pole de Developpement Agricole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
6.4 2017-020
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
AUTORISANT LA POURSUITE D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC :
POLE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE – LIEUDIT EN GIBASSIER
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- VU le Code de la Construction et de l’Habitation (livre 1er, titre II, chapitre III) ;
- VU le Règlement de Sécurité pris en application de l’article R 123.12 du code précité et en particulier :
L’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales,
L’arrêté du 18 novembre 1987, dispositions particulières concernant les établissements de type « T »
(salles d’exposition),
L’arrêté du 5 février 2007 relatif aux établissements recevant du public de type L (salle à usage
d’auditions, de conférences, de spectacles ou à usages multiples
CONSIDERANT le Procès-verbal de visite du 21 mars 2017 de la Commission de Sécurité de l’arrondissement de
Beaune, émettant un AVIS FAVORABLE à la poursuite de l’exploitation de l’établissement :
POLE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE – LIEUDIT EN GIBASSIER
Effectif : Public < 701 personnes
Catégorie Hall d’expositions 3ème
Type T/L
Références compte-rendu : SR/CB N° 17220086-38021 / PREV.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la notification du présent arrêté, l’établissement « POLE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE » situé
Lieudit en Gibassier à Créancey est autorisé à la poursuite de l’exploitation de l’établissement ; néanmoins, les
prescriptions suivantes devront être réalisées :
1/ Fournir à la commission de sécurité les documents concernant les autres activités réalisées au sein de l’établissement
(article GN6) ;
2/ Lever les observations émises par les différents vérificateurs (EL 19 – EL15 – MS 73 – GZ30) ;
3/ Equiper chacune des issues de secours d’un dispositif simple d’ouverture par vantail (type bouton molleté ou s’assurer
que l’ensemble des issues soient ouvertes pendant la présence du public (CO35 et CO 45).
ARTICLE 2:
Compte tenu des remarques énoncées par le service départemental d’incendie et de secours et conclusions de la
délibération, la commission de sécurité de l’arrondissement de Beaune émet un AVIS favorable assorti des prescriptions
émises.
ARTICLE 3:
Notification du présent arrêté sera adressé à :
- Mme la Sous-Préfète de BEAUNE, Commissaire Adjoint de la République,
- Monsieur l’inspecteur départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- M. le Directeur de l’établissement « Pôle de développement agricole »
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 27 mars 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT