Compte-Rendu - 4fc8b0

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Compte-Rendu - 4fc8b0 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Grenade-sur-l'Adour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4fc8b0)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, VILLE DE

GRENADE-SUR-L’ADOUR

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le dix juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire, au centre Socio-culturel, sous la présidence de

Madame Odile LACOUTURE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2020

ORDRE DU JOUR

• Création de deux comités consultatifs :

. Relations avec la Ville d’Hésingue

. D 824

• Création d’une commission municipale « Comité en charge de la communication et des

publications »

• Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS

• Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du

CCAS

• Désignation des représentants de la Commune au sein des EPCI (SIAEP des Arbouts

– ALPI – SYDEC des Landes)

• Désignation d’un représentant de la Commune au Conseil d’administration de l’OGEC

Ecole privée Notre Dame

• Désignation des représentants de la Commune au sein de l’association des Bastides

des Landes

• Désignation d’un conseiller technique DFCI (Défense de la forêt contre les

incendies)

• Création d’une Entente Intercommunale «Arènes Jean Durieu » entre les communes

de Grenade-sur-l’Adour et Larrivière Saint-Savin – Désignation de ses membres

• Désignation des membres de la commission communale d’aide à la rénovation des

façades

• Désignation des membres de la commission communale en charge de l’attribution

d’une aide à l’accessibilité du cadre bâti des Établissements Recevant du Public

(ERP)

• Désignation des délégués élu/agent et correspondant au sein du Comité National

d’Action Sociale (CNAS)

• Régie « Animation Festive de la Ville » : Nomination des membres composant le

Conseil d’Exploitation

• Délégation du Conseil municipal au Maire de la compétence relative aux marchés

publics

• Contrats avec Informatique 40

• Budget Ville et Budget annexe « Animation Festive de la Ville » : Dépenses à imputer

au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »• Création de deux postes d’ « adjoint d’animation principal de 1ère classe » à temps

non complet

• Questions diverses

Présents : Odile LACOUTURE, David BIARNES, Eliane HEBRAUD, Didier BERGES, Fabienne

BOUEILH, Jean-Philippe PEDEHONTAA, Françoise METZINGER THOMAS, Joël DUBOIS,

Régine RIBERT, Philippe PILOTTE, Marie-Pierre DARGELOS, Guillaume CLAVE, Nadine

TASTET, Sébastien DAUDON, Christine PIETS, Pierre PESCAY, Cyrille CONSOLO, Marie-

France GAUTHIER, Bruno TAUZIET

Sébastien DAUDON a été élu secrétaire de séance



Approbation à l’unanimité du Compte-rendu du 27 mai 2020



2020-037-DELIB – Création d’un comité consultatif « Relations avec la Ville

d’Hésingue »

Mme le Maire informe qu’en vertu de l’Article L.2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème

d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des

personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des

associations locales.

Elle propose ainsi de renouveler le Comité Consultatif « Relations avec la Ville d’Hésingue » qui

aura en charge notamment d’entretenir les liens noués avec la commune d’Hésingue dans le cadre

du jumelage scellé en 1980 et de concrétiser toutes les actions, manifestations qui en découlent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

CRÉE un Comité Consultatif « Relations avec la Ville d’Hésingue » en charge notamment

d’entretenir les liens noués avec la commune d’Hésingue dans le cadre du jumelage scellé en

1980 et de concrétiser toutes les actions, manifestations qui en découlent,

ADOPTE la composition dudit comité comme suit :

Membres élus du Conseil Municipal :

- Mme Odile LACOUTURE

- M. David BIARNES

- Mme Françoise METZINGER THOMAS

- M. Guillaume CLAVEMembres non élus :

- M. Jean-Paul CLAVE

- Mme Joëlle CLAVE

- M. Michel PESCAY

- M. Bernard LARQUIER

2020-038-DELIB – Création d’un comité consultatif « D 824 »

Mme le Maire informe qu’en vertu de l’Article L.2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème

d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des

personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des

associations locales.

Elle propose ainsi que soit créé un Comité Consultatif « D 824 » en charge de mener une

réflexion sur la sécurisation routière de Grenade-sur-l’Adour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

CRÉE un Comité Consultatif « D 824 » en charge de mener une réflexion sur la sécurisation

routière de Grenade-sur-l’Adour,

ADOPTE la composition dudit comité comme suit :

Membres élus du Conseil Municipal :

Mme Odile LACOUTURE

M. David BIARNES

Mme Eliane HEBRAUD

M. Didier BERGES

Mme Françoise METZINGER-THOMAS

M. Jean-Philippe PEDEHONTAA

2020-039-DELIB – Création d’une commission municipale « Communication et

publications »

Madame le Maire rappelle que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales permet au Conseil municipal de constituer des Commissions d’instruction

composées exclusivement de conseillers municipaux et que leur composition doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus

au sein de l'assemblée communale.

Elle propose la création d’une 6ème commission municipale en charge de la communication et des

publications, composée à l’instar des 5 autres, de 6 membres de la majorité et d’un membre de

l’opposition.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, cette commission sera présidée de droit par Mme le Maire.

Elle fait appel à candidature et procède au voteA l’unanimité des membres présents, le vote se fera à main levée et les vice-présidents

titulaires et suppléants seront désignés lors de cette même séance, dès l’élection des

conseillers municipaux effectuée dans la commission.

SONT ELUS, à l’unanimité, pour composer la commission « Communication et publications » :

- M. Jean-Philippe PEDEHONTAA (Vice-président titulaire)

- M. Didier BERGES (Vice-président suppléant)

- Mme Régine RIBERT

- M. Guillaume CLAVE

- M. Sébastien DAUDON

- M. Cyrille CONSOLO

2020-040-DELIB – Détermination du nombre d’administrateurs du Conseil

d’Administration du CCAS

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil municipal le

soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er : De fixer à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Mme le Maire, Présidente de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 6 membres élus au sein du Conseil municipal,

- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de

l’Action Sociale et des Familles

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

2020-041-DELIB – Détermination des représentants du Conseil municipal au

Conseil d’Administration du CCAS

Vu les articles R.123-8 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2020 fixant à 13 le nombre

d’administrateurs du CCAS,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation des représentants du Conseil

municipal au Conseil d’Administration du CCAS.Madame le Maire fait appel à candidatures.

M. Didier BERGES, Mme Eliane HEBRAUD, Mme Régine RIBERT, Mme Christine PIETS et Mme

Marie-Pierre DARGELOS se portent candidats.

Mme le Maire propose le siège restant aux membres de l’opposition qui ne souhaitent pas faire

acte de candidature.

Mme Nadine TASTET se porte candidate.

Mme le Maire procède au vote.

Á l’unanimité des membres présents, le vote se fera à main levée.

SONT ÉLUS, à l’unanimité, pour représenter la commune au Conseil d’Administration du CCAS :

- M. Didier BERGES

- Mme Eliane HEBRAUD

- Mme Régine RIBERT

- Mme Christine PIETS

- Mme Marie-Pierre DARGELOS

- Mme Nadine TASTET

Mme le Maire précise qu’un avis d’installation du Conseil d’administration du CCAS a été affiché

le 28 mai 2020 pour la désignation des personnes issues de la société civile représentant des

associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des

associations de personnes âgées et de retraités, des associations de personnes handicapées.

L’UDAF a également été sollicité par courrier pour désigner un représentant.

Les listes des associations concernées doivent parvenir à Madame le Maire au plus tard le 12

juin 2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la

Mairie contre accusé de réception.

Ces représentants de la société civile seront nommés par arrêté municipal.

2020-042-DELIB – Désignation des représentants de la commune au sein des

EPCI : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP des

Arbouts)

Madame le Maire indique qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du

SIAEP des Arbouts.

M. Cyrille CONSOLO se questionne sur la nécessité de cette désignation.

M. Stéphane DEDIES, Directeur Général des Services, précise avoir eu confirmation de cette

nécessité.

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection de

chaque délégué doit s’effectuer au scrutin secret à la majorité absolue.

Elle fait appel à candidatures.Se présentent à la candidature :

- M. Didier BERGES

- M. Joël DUBOIS

Il est procédé au vote et au dépouillement.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

- M. Didier BERGES 19 voix

- M. Joël DUBOIS 19 voix

Abstention : -

Blancs : -

Nuls : -

Après avoir voté à scrutin secret,

Le Conseil Municipal,

PROCLAME ELUS à la majorité absolue :

- M. Didier BERGES

- M. Joël DUBOIS

2020-043-DELIB – Désignation des représentants de la commune au sein

des EPCI : Agence Landaise pour l’Informatique (ALPI)

Madame le Maire indique qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de

l’Agence Landaise pour l’Informatique (ALPI).

Conformément à l’article 8 des statuts du Syndicat mixte départemental ALPI,

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection de

chaque délégué doit s’effectuer au scrutin secret à la majorité absolue,

Elle fait appel à candidatures.

Se présentent à la candidature :

- Délégué titulaire : M. Jean-Philippe PEDEHONTAA

- Délégué suppléant : M. Guillaume CLAVE

Il est procédé au vote et au dépouillement.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19- Délégué titulaire : M. Jean-Philippe PEDEHONTAA 19 voix

- Délégué suppléant : M. Guillaume CLAVE 19 voix

Abstention : -

Blancs : -

Nuls : -

Après avoir voté à scrutin secret,

Le Conseil Municipal,

PROCLAME ELUS à la majorité absolue :

- M. Jean-Philippe PEDEHONTAA, délégué titulaire

- M. Guillaume CLAVE, délégué suppléant

2020-044-DELIB – Désignation des représentants de la commune au sein

des EPCI : Syndicat Départemental d’Electrification des Communes des

Landes (SYDEC)

Madame le Maire indique qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du

Syndicat Départemental d’Electrification des Communes des Landes (SYDEC).

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection de

chaque délégué doit s’effectuer au scrutin secret à la majorité absolue.

Elle fait appel à candidatures.

Se présentent à la candidature :

- Délégué titulaire : M. Didier BERGES

- Délégué suppléant : M. Joël DUBOIS

Il est procédé au vote et au dépouillement.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

- Délégué titulaire : M. Didier BERGES 19 voix

- Délégué suppléant : M. Joël DUBOIS 19 voix

Abstention : -

Blancs : -

Nuls : -

Après avoir voté à scrutin secret,

Le Conseil Municipal,PROCLAME ELUS à la majorité absolue :

- Délégué titulaire : M. Didier BERGES

- Délégué suppléant : M. Joël DUBOIS

2020-045-DELIB – Désignation d’un représentant au Conseil

d’administration de l’OGEC Ecole Privée Notre Dame

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Vu l’article 5 de la convention de forfait communal conclue le 18 octobre 2012 faisant référence

à l’article 442-8 du Code de l’éducation,

Madame le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner son représentant qui siègera au

Conseil d’Administration de l’OGEC Ecole Privée Notre Dame dont l’ordre du jour portera sur

l’adoption du budget des classes sous contrat d’association avec voix consultative.

Elle fait appel à candidatures :

Mme Eliane HEBRAUD se porte candidate.

Á l’unanimité des membres présents, le vote se fera à main levée.

EST ÉLUE, à l’unanimité, pour siéger au Conseil d’Administration de l’OGEC École Privée Notre

Dame :

- Mme Eliane HEBRAUD

2020-046-DELIB – Désignation des représentants à l’Association des

Bastides des Landes

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 14 mars 2006, la municipalité décidait

d’adhérer à l’association des Bastides des Landes.

Faisant suite au renouvellement du Conseil municipal, elle invite l’assemblée délibérante à

désigner ses représentants, 1 titulaire et 1 suppléant, appelés à siéger au sein de ladite

association.

Elle fait appel à candidatures.

- Membre titulaire : Mme Régine RIBERT

- Membre suppléant : Mme Françoise METZINGER THOMAS

Á l’unanimité des membres présents, le vote se fera à main levée.

- Membre titulaire : Mme Régine RIBERT 19 voix

- Membre suppléant : Mme Françoise METZINGER THOMAS 19 voix

SONT ÉLUES, pour siéger auprès de l’association des Bastides des Landes :- Membre titulaire : Mme Régine RIBERT

- Membre suppléant : Mme Françoise METZINGER THOMAS

2020-047-DELIB – Désignation d’un Conseiller Technique D.F.C.I. (Défense

de la Forêt Contre les Incendies)

Madame le Maire informe qu’il convient de procéder au renouvellement des conseillers

techniques en application de l’article L 132-3 du Code Forestier pour l’Association D.F.C.I. de

Grenade-sur-l’Adour/Castandet/Maurrin. Le Conseiller Technique a pour mission d’assister le

commandant des opérations de secours en cas d’incendie.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Pierre PESCAY.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE la candidature de Monsieur Pierre PESCAY comme Conseiller Technique auprès de

l’association syndicale D.F.C.I. de Grenade-sur-l’Adour/Castandet/Maurrin,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à sa nomination par voie d’arrêté municipal et à signer

toute pièce s’y rapportant.

2020-048-DELIB – Création d’une Entente intercommunale « Arènes Jean

Durieu » entre les communes de Grenade-sur-l’Adour et Larrivière Saint-

Savin

Madame le Maire rappelle la création d’une entente Intercommunale « Arènes Jean Durieu »

entre les communes de Grenade-sur-l’Adour et Larrivière Saint-Savin en date du 8 avril 2014

et précise que cette entente a pris fin à échéance du précédent mandat.

Par conséquent, suite au renouvellement du Conseil municipal et afin de gérer tous les dossiers

afférents auxdites Arènes, elle propose à l’assemblée de renouveler cette entente

intercommunale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la création d’une entente intercommunale « Arènes Jean Durieu » afin de gérer tous

les dossiers afférents audit bâtiment,

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que l’entente prendra fin à échéance du présent mandat municipal.2020-049-DELIB – Désignation des membres de la commission spéciale

« Arènes Jean Durieu »

Madame le Maire précise que suite à la création d’une entente intercommunale « Arènes Jean

Durieu » entre les Communes de Grenade-sur-l’Adour et Larrivière Saint-Savin, il est

nécessaire de nommer une Commission spéciale qui représentera notre commune au sein de

ladite entente.

Cette commission spéciale est composée de trois membres élus.

Madame le Maire invite l’assemblée à désigner les membres de la commission spéciale « Arènes

Jean Durieu ».

Elle fait appel à candidatures.

Mme LACOUTURE Odile, MM. BIARNES David et PEDEHONTAA Jean-Philippe se portent

candidats.

Á l’unanimité des membres présents, le vote se fera à main levée.

SONT ÉLUS, à l’unanimité, pour composer la commission spéciale « Arènes Jean Durieu » :

- Mme Odile LACOUTURE

- M. David BIARNES

- M. Jean-Philippe PEDEHONTAA

2020-050-DELIB – Désignation des membres de la commission communale

d’aide à la rénovation des façades

Vu la délibération du 11 octobre 2005 autorisant la création d’une Commission communale d’aide

à la rénovation des façades,

Vu la délibération 2017-157 du 21 novembre 2017 adoptant le règlement d’attribution de l’aide

communale à la réhabilitation des façades 2018 à 2020,

Madame le Maire précise que faisant suite au renouvellement du Conseil municipal, il est

nécessaire de désigner les nouveaux membres de la commission communale d’aide à la rénovation

des façades qui aura en charge l’étude des dossiers de demandes.

Elle fait appel à candidatures.

Mme LACOUTURE Odile, M. DUBOIS Joël, Mme Fabienne BOUEILH et M. Philippe PILOTTE

se portent candidats.

Mme le Maire propose le siège restant aux membres de l’opposition qui ne souhaitent pas faire

acte de candidature.

M. Philippe PILOTTE se porte candidat.Á l’unanimité des membres présents, le vote se fera à main levée.

SONT ÉLUS, à l’unanimité, pour composer la commission communale d’aide à la rénovation des

façades :

- Mme Odile LACOUTURE

- M. Joël DUBOIS

- Mme Fabienne BOUEILH

- M. Philippe PILOTTE

2020-051-DELIB – Désignation des membres de la commission communale

en charge de l’attribution d’une aide à l’accessibilité du cadre bâti des

Établissements Recevant du Public (ERP)

Vu la délibération du 18 décembre 2013 autorisant la création d’une Commission communale en

charge de l’attribution d’une aide à l’accessibilité du cadre bâti des ERP,

Madame le Maire indique que faisant suite au renouvellement du Conseil municipal, il est

nécessaire de désigner les nouveaux membres de ladite commission qui aura en charge l’étude

des dossiers de demandes.

Elle fait appel à candidatures.

Mme LACOUTURE Odile, M. BERGES Didier, M. PILOTTE Philippe et Mme DARGELOS Marie-

Pierre se portent candidats.

Á l’unanimité des membres présents, le vote se fera à main levée.

SONT ÉLUS, à l’unanimité, pour composer la commission communale en charge de l’attribution

d’une aide à l’accessibilité du cadre bâti des ERP :

- Mme Odile LACOUTURE

- M. Didier BERGES

- M. Philippe PILOTTE

- Mme Marie-Pierre DARGELOS

2020-052-DELIB – Désignation des délégués élu, agent et correspondant

au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Madame le Maire indique que faisant suite au renouvellement du Conseil municipal, il est

nécessaire de désigner les nouveaux délégués élu, agent et correspondant au sein du CNAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,DÉCIDE :

- de désigner Madame Odile LACOUTURE, membre de l’organe délibérant, en qualité de

délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS,

- de désigner Madame Karine DUPOUY en qualité de déléguée agent et correspondant.

2020-053-DELIB – Régie « Animation Festive de la Ville » : Nomination

des membres composant le Conseil d’Exploitation

Vu les statuts et règlement intérieur de la régie « Animation Festive de la Ville » adoptés le 21

novembre 2017 et plus particulièrement ses articles 4 et 5,

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Madame le Maire précise qu’il convient de désigner :

- 6 membres issus du Conseil Municipal ;

- 5 membres non élus, dotés de compétences dans le domaine d’activités de l’animation

festive.

Madame le Maire fait appel à candidatures.

M. BIARNES David, M. PEDEHONTAA Jean-Philippe, Mme DARGELOS Marie-Pierre, M. CLAVE

Guillaume et M. DAUDON Sébastien de portent candidats en qualité de membres élus du Conseil

municipal.

Mme le Maire propose le siège restant aux membres de l’opposition qui ne souhaitent pas faire

acte de candidature.

Mme Nadine TASTET se porte candidate.

Et en qualité de membres non élus, les personnes suivantes sont proposées, après acceptation

de leur part :

- M. LAVIE Grégory

- Melle DELAMARE Diane

- M. COLLING Joël

- M. DAMASSE Fabrice

- M. LARQUIER Jules

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (les 6 conseillers municipaux précités ne prennent pas part au vote)

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la composition des collèges ainsi qu’il suit :

 1er collège : membres issus du Conseil Municipal :

- M. BIARNES David

- M. PEDEHONTAA Jean-Philippe

- Mme DARGELOS Marie-Pierre

- M. CLAVE Guillaume

- M. DAUDON Sébastien

- Mme TASTET Nadine 2ème collège : membres non élus

- M. LAVIE Grégory

- Melle DELAMARE Diane

- M. COLLING Joël

- M. DAMASSE Fabrice

- M. LARQUIER Jules

2020-054-DELIB – Délégation du Conseil municipal déléguant au Maire la

compétence relative aux marchés publics

L'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la

possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette

assemblée.

Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale,

à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général

des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal est invité à donner une délégation à caractère général reprenant le 4° de

l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DIT que Madame le Maire sera chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

Elle rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises

en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales).

2020-055-DELIB – Contrats annuels anti spam, antivirus et pare-feu avec

Informatique 40

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler les contrats

annuels AntiSpam « Mail in Black » Antivirus et pare-feu auprès du Fournisseur Informatique

40.

Le montant du devis s’élève à 1 125,11 € TT, soit :

- Antispam (du 01/05/2020 au 30/04/2021) : 598,80 € TTC

- Antivirus (du 10/07/2020 eu 09/07/2021) : 180,70 € TTC

- Pare-feu Serveur (du 20 juin 2020 au 19 juin 2021) : 345,60 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de la Société Informatique 40 afférent aux contrats annuels AntiSpam

« Mail in Black », Antivirus et pare-feu Serveur joint en annexe,

DIT que les crédits nécessaires figureront au Budget Primitif 2020,

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.

2020-056-DELIB – Budget Ville : Dépenses à imputer au compte 6232

« Fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal, il est désormais demandé aux Collectivités

Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération

précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et

cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables

propres à cet article budgétaire.

M. Didier BERGES, Adjoint au maire délégué aux finances, propose de prendre en charge les

dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- Cérémonies (vœux du maire – vœux du personnel) : denrées diverses + diverses

prestations + décorations des salles

- Réceptions (« ils ont honorés Grenade » + « nouveaux arrivants » + « noël des

enfants du personnel ») : denrées diverses + trophées-coupes-médailles

- Commémorations : denrées diverses + gerbes

- Noël : cadeaux fin année + friandises pour père noël + décoration hall mairie

- Décès : gerbes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes

et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

2020-057-DELIB – Budget annexe « Animation Festive de la Ville » (AFV):

Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal, il est désormais demandé aux Collectivités

Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération

précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et

cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables

propres à cet article budgétaire.M. Didier BERGES, Adjoint au maire délégué aux finances, propose de prendre en charge les

dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » du Budget annexe « Animation

Festive de la Ville » :

- Noël : achats nécessaires pour buvette marché de Noël

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au maire délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes

et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget annexe « Animation Festive de la

Ville ».

M. Stéphane DEDIES, Directeur Général des Services, précise que l’article 6232 du Budget

annexe « AFV » ne comportera que des dépenses liées à la journée du Marché de Noël prévu le

samedi 12 décembre 2020.

2020-058-DELIB – Création d’emplois dans le cadre d’avancements de grade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, en son article 34,

Madame le Maire informe qu’après étude par la CAP du 21 février 2020 le tableau

définitif d’avancement de grade pour l’année 2020 a été arrêté comme suit :

Emplois permanents à créer

- A compter du 1er juillet 2020 :

→ 2 avancements au grade d’Adjoint d’Animation Principal 1ère

classe à temps non complet

- A compter du 1er octobre 2020 :

→ 1 avancement au grade de Rédacteur Principal 1ère classe – temps

complet

→ 1 avancement au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème

classe - temps complet

→ 1 avancement au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe

– temps non complet

→ 1 avancement au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

– temps non complet

→ 1 avancement au grade d’ATSEM Principal 1ère classe – temps

complet

Aucun emploi libre au tableau des effectifs.

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

La nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020 se

traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- La création, à compter du 1er juillet 2020

. De deux emplois permanents d’Adjoint d’Animation Principal 1ère classe –

temps non complet

- La création, à compter du 1er octobre 2020

. D’un emploi permanent de Rédacteur Principal 1ère classe – temps

complet

. D’un emploi permanents d’Adjoint Technique Principal 2ème classe -

temps complet

. D’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 1ère classe –

temps non complet

. D’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe –

temps non complet

. D’un emploi permanent d’ATSEM Principal 1ère classe – temps complet

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits figureront aux Budgets Primitif 2020 et suivants.

QUESTIONS DIVERSES :

Le prochain Conseil municipal est programmé pour le mercredi 1er juillet 2020 à 20h30.

Samedi 13 juin à 18h15 : Cérémonie avec le Souvenir français, la FNACA, les anciens combattants

et la famille Vielle (10 personnes maximum). Dépôt de gerbe à la Mairie, à Marras et cérémonie

religieuse à Bordères.

Mme Eliane HEBRAUD souhaite faire une remarque concernant certains masques donnés à la

population durant le confinement : Des masques ont été achetés auprès d’une couturière non

grenadoise. Elle précise que l’équipe municipale entrante n’a pas été concertée pour cet achat.

Mme Marie-France GAUTHIER précise que la couturière de Grenade proposait les masques à

7€ l’unité, contre 2 € pour la couturière non grenadoise.

M. Stéphane DEDIES précise que le Conseil Départemental étant incapable, la veille du

déconfinement, de dire à quelle date ils allaient recevoir les masques pour nous les livrer, la

commune a recherché une solution de proximité. Il se trouve que lors de la cellule de crise du

9,10 et 11 mai (vigilance orange et rouge pluies et crue) nous avons récupéré, par l’intermédiaire

des pompiers présents, l’adresse de cette couturière non grenadoise pour une fabrication de

masques à 2 €.

M. DEDIES précise, que par téléphone, la couturière grenadoise lui a confirmé ne pas pouvoir

réaliser des masques à ce prix-là. Dans un premier temps, 250 masques ont été commandés, mais

les commandes du Département n’arrivant qu’au compte-goutte, 500 masques supplémentaires

ont été demandés pour pouvoir fournir les administrés grenadois.

M. David BIARNES précise bien que l’équipe municipale entrante n’a pas été informée de ces

transactions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30’