Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4fc8b0 35b77d4c287e41ca8dd9bbd15434ad5e?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 ceb8516a2e654be9a6ed4e635aba8c8a?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 30cd361b0e7f4ea0bbbdf25c23dfa923?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 02390349b8424319a1af6fb196b5d817?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 08948463c6934cbab34071119eface1f?index=true
Compte-Rendu - 4fc8b0 f94be7cc493e47d382936337310ab23b?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 b63d10b01f6e477baef24f73ac3f2944?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 7c1569eb14ae435eacc579c9421c3f42?index=true
Procès Verbal - 4fc8b0 286e8300725b49bd90485c86d1ffa04a?index=true
unknown - 4fc8b0 6cf0d87d0e514feb96bb43f4ab52ad8d?index=true
Déliberation - 4fc8b0
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf mai à vingt
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, au Centre Socio-culturel,
sous la présidence de Madame Odile LACOUTURE
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2021
Présents : Odile LACOUTURE, David BIARNES, Eliane HEBRAUD, Didier BERGES, Jean-
Philippe PEDEHONTAA, Joël DUBOIS, Philippe PILOTTE, Christine PIETS, Pierre
PESCAY, Nadine TASTET, Fabienne BOUEILH, Guillaume CLAVE, Sébastien DAUDON,
Muriel BORDELANNE, Marie-France GAUTHIER,
Excusés avec pouvoir : Françoise METZINGER THOMAS donne pouvoir à Jean-Philippe
PEDEHONTAA, Marie-Pierre DARGELOS donne pouvoir à Guillaume CLAVE, Cyrille
CONSOLO donne pouvoir à Marie-France GAUTHIER
Excusé : Bruno TAUZIET
Monsieur Joël DUBOIS a été élu secrétaire de séance
2021-049-DELIB – Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle (voirie et
réseaux) – Résidence Saint-Exupery
Madame le Maire informe que conformément à l’engagement pris par le Groupe CDC Habitat
portant sur la réhabilitation de l’espace de vie de la Cité St-Exupéry, des travaux
conséquents ont nettement amélioré la présentation physique du site afin de répondre à
l’attente des propriétaires et locataires et de solliciter un transfert des réseaux routiers
aux diverses compétences.
Après l’acquisition par la commune de trois parcelles enherbées, conformément à la
délibération 2019-136 du 26 septembre 2019, il est aujourd’hui nécessaire d’acquérir la
parcelle cadastrée section J n° 1373 d’une superficie de 9 854 m² correspondant aux voies
et réseaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 442-8 du Code de l’Urbanisme,
Nombre de Conseillers élus : 19
En exercice : 19
Présents en début de séance : 15
2021-069 Vu la demande écrite du 23 mars 2018, de Monsieur William HARROUE Directeur adjoint du
groupe SNI Sud-Ouest (ancienne appellation de CDC Habitat), afin de procéder à la
rétrocession de la voirie et des réseaux de la Résidence Saint-Exupéry cadastré section J
n°1373 d’une superficie de 9 854 m²,
Vu les travaux de réhabilitation des VRD (Voies et réseaux divers) réalisés par CDC Habitat
au sein de la Cité Saint-Exupéry,
Vu la délibération 2019-136 du 26 septembre 2019 de la commune de Grenade-sur-l’Adour
prévoyant entre-autres la rétrocession des voiries et réseaux de CDC Habitat à la commune,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’acquisition à l’euro symbolique, auprès de CDC Habitat, de la parcelle cadastré
section J n°1373 d’une superficie de 9 854 m², sis Résidence Saint-Exupéry, 40270
Grenade-sur-l’Adour,
AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-050-DELIB – Piscine municipale : jours et horaires d’ouverture –
saison 2021
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sports, action sociale » invite l’assemblée délibérante à fixer les dates et
horaires d’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2021 ainsi qu’il suit :
Du 9 juin au 6 juillet et du 31 août au 26 septembre 2021
Les établissements scolaires utilisent l’équipement sportif selon un planning défini avec les
services de l’Inspection Académique.
Du 7 Juillet au 30 août 2021
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Fermeture
hebdomadaire
10h–12h
14h30–18h30
Ouverture au
public
10h–12h
14h30–18h30
Ouverture au
public
10h–12h
14h30–18h30
Ouverture au
public
10h–12h
14h30–18h30
Ouverture au
public
10h–12h
14h30–18h30
Ouverture au
public
14h30–18h30
Ouverture au
public
Des cours de natation et/ou d’aquagym pourront être dispensés par le maître-nageur recruté
par la commune, en dehors des heures d’ouverture aux écoles et au public. La piscine est mise
à sa disposition et fonctionne alors sous sa seule responsabilité.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Accueil des
scolaires en
journée
Accueil des
scolaires en
journée
14h30–18h30
Ouverture au
public
Accueil des
scolaires en
journée
Accueil des
scolaires en
journée
14h30–18h30
Ouverture au
public
Fermeture
hebdomadaire Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sports, action sociale »
Après en avoir délibéré,
ADOPTE les dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale pour la saison 2021,
comme indiqué ci-dessus,
DIT que ces dates et horaires entreront en vigueur à compter du 1er juin 2021.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-051-DELIB – Tarifs de la piscine municipale – saison 2021
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sports, action sociale » présente les propositions de ladite commission réunie
le 28 avril 2021 quant aux tarifs d’entrée à la piscine municipale pour la saison estivale 2021.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur une augmentation des tarifs de 1,30% (Le
chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et
sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9), un maintien du tarifs
campeurs et la suppression des carnets de 25 tickets, des tarifs Collège Val d’Adour, cours
de natation Initiation et Perfectionnement et cours d’aquagym.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sports, action sociale »
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la suppression des tarifs suivants :
- Carnets de 25 tickets
Adulte : 54,85 €
Enfant : 29,70 €
- Collège Val d’Adour Grenade-sur-l’Adour : 0,65 €/enfant
- Cours de natation Initiation
Forfait 10 leçons : 78,90 €
- Cours de natation Perfectionnement
Forfait 10 leçons : 54,85 €
Forfait 5 leçons : 30 €
- Cours d’aquagym
A l’unité : 4,55 €
Forfait 5 séances : 20 €
ADOPTE les nouveaux tarifs de la piscine municipale ci-dessous présentés qui entreront en
vigueur à compter du 1er juin 2021 :
2021-070 CATEGORIES TARIFS (€)
Ticket à l’unité + 1,30 %
. Adulte
. Enfant (3 à 15 ans révolus)
2,90
1,95
Cartes d’abonnement
- Juin ou septembre
. Adulte
. Enfant (3 à 15 ans révolus)
- Juillet ou août
. Adulte
. Enfant (3 à 15 ans révolus)
- Juillet et août
. Adulte
. Enfant (3 à 15 ans révolus)
15,00
10,00
40,00
25,00
70,00
40,00
Campeurs 1,20
Etablissements scolaires hors
commune, ALSH Grenade-
sur-l’Adour, associations
territoire Pays grenadois,
établissements médico-
sociaux
0,65
Par enfant
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-052-DELIB – Modification du règlement intérieur de la piscine
municipale
Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sports, action sociale » informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’adapter le
règlement intérieur de la Piscine municipale.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de modification dudit règlement
joint en annexe, à savoir :
« ARTICLE 11 Les usagers non nageurs sont tenus de fréquenter le petit bassin. Par
mesure de sécurité, le port de brassards-flotteurs ou d’une ceinture
est obligatoire pour tous les enfants de moins de 7 ans et les non-
nageurs.
Les usagers pourront en acheter selon les stocks disponibles auprès
du personnel d’accueil de la piscine moyennant le paiement d’une
somme votée chaque année par le Conseil municipal. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Associations, sports, action sociale »
Après en avoir délibéré,
Suppression ADOPTE le règlement intérieur de la Piscine municipale joint en annexe,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement qui prendra effet à compter du 1er
juin 2021,
DIT que ce règlement abroge et remplace le règlement du 3 juillet 2020.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-053-DELIB – Désignation d’un candidat retenu au dispositif « Tout
est permis »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu les délibérations 2020-111 du 21 octobre 2020 et 2021-024 du 10 mars 2021 approuvant
la mise en place d’une bourse au permis de conduire « TOUT EST PERMIS »,
Monsieur Didier BERGES, adjoint au Maire en charge du dossier, invite le Conseil Municipal
à se prononcer sur la désignation d’une candidate retenue pour ce dispositif.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE :
- L’attribution d’une bourse au permis de conduire à Melle THERY Océane,
domiciliée à Grenade-sur-l’Adour,
- Les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse qui sera versée
à l’Ecole de Conduite Française de Larrivière Saint-Savin, dispensatrice de la
formation,
- Le montant de la bourse de 300 €, versée à l’Auto-école, pour moitié après
l’obtention du code et pour autre moitié après 10 heures minimum de conduite,
DIT que deux conventions seront signées : l’une avec le jeune bénéficiaire de la bourse et
l’autre avec l’Auto-école ci-dessus désignée,
AUTORISE Mme le Maire à signer lesdits documents,
DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2021.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-054-DELIB – Adhésion à l’Agence Départementale d’Aide aux
Collectivités Locales (ADACL)
Mme le Maire fait part au Conseil municipal des informations qui lui ont été communiquées
par Monsieur le Président de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des
Landes sur les conditions de création, entre le Département, les communes et les
2021-071 établissements publics intercommunaux du Département des Landes, d’un établissement
public dénommé « Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’adhérer à l’Agence Départementale dont l’objet est d’assurer une assistance
d’ordre technique, juridique ou financier,
- D’approuver les statuts tels qu’annexés à la présente délibération
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-055-DELIB – Approbation du pacte de gouvernance de la Communauté
de Communes du Pays Grenadois
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique, reprise dans l’article L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de
gouvernance entre les communes et l’établissement public.
Si la décision est prise de mettre en œuvre un tel dispositif, l'intercommunalité dispose de
neuf mois suivant l'élection des conseils municipaux pour approuver ce pacte (repoussé à 1
an avec le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire adopté le 9 février
2021 et notamment son article 4). L'avis des conseils municipaux est requis dans un délai de
deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes
membres.
Le projet de pacte de gouvernance a été adressé à Madame le Maire par le Président de la
Communauté de Communes le 13 avril 2021.
Ceci étant exposé, Mme le maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ledit projet
de pacte de gouvernance.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance joint en annexe,
approuvé par le Conseil communautaire du Pays Grenadois en date du 12 avril 2021.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-056-DELIB – Convention Pôles retraites et protection sociale 2020-
2021-2022
Mme le Maire informe l’assemblée délibérante que le Conseil d’administration du Centre de
gestion des Landes, dans sa séance du 26 février dernier, a décidé d’approuver une nouvelle
convention Pôles retraites et protection sociale pour les années 2020-2022. Elle précise que ce service organise le concours apporté par le CDG aux employeurs
territoriaux dans le cadre des relations avec la Caisse des dépôts gestionnaire de la CNRACL
(retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), du RAFP (Régime de Retraite
Additionnelle de la Fonction Publique) et de l’IRCANTEC (Retraite complémentaire publique),
à savoir :
- Missions du Pôle retraite :
. Information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC
. Accompagnement des employeurs territoriaux et des actifs dans leurs
démarches
. Intervention, pour le compte des employeurs territoriaux au titre de la
CNRACL, sur les dossiers dématérialisés ou matérialisés à la caisse des dépôts.
- Missions du Pôle protection sociale :
. Intermédiaire dans le cadre de la gestion des dossiers
. Assistance technique individualisée auprès de chaque collectivité
. Appuie partenariat Comité médical, commission de réforme, CPAM des Landes
. Travail collaboratif service carrières, service juridique, médecine et prévention
du CDG40
La tarification des années précédentes est reconduite, à savoir 800 € pour la commune de
Grenade-sur-l’Adour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pôles retraite et protection sociale 2020-2022 annexée à la
présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Ville.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-057-DELIB – Budget annexe « Animation Festive de la Ville » 2021 :
dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur Didier BERGES, adjoint au maire délégué aux finances, rappelle qu’il est nécessaire
de délibérer pour préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au
compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux
dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » :
- Organisation du Marché de noël
- Vins d’honneur
- Primes versées pour les courses landaises
2021-072 - Manifestations diverses (sportives, culturelles…)
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, adjoint au maire délégué aux finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232
« fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget annexe Animation Festive
de la Ville 2021.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-058-DELIB – Conseil départemental des Landes : dotation Fonds
d’Equipement des Communes (FEC) 2021
Madame le Maire rappelle à l’assemblée municipale le projet d’achat d’une tondeuse prévue
au Budget Primitif 2021, pour un montant de 30 240 € TTC (25 200 € HT) et susceptible de
bénéficier d’une aide du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds
d’Equipement des Communes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de solliciter le Conseil Départemental des Landes au titre du FEC 2021 pour
l’opérations d’investissement ci-dessus mentionnée et pour un montant total de 30 240 €
TTC
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-059-DELIB – Convention de mise à disposition d’un économe de flux
énergétique avec le SYDEC
Madame le Maire précise que dans un objectif de bonne gestion des deniers publics, mais
également de transition écologique et développement durable, il est nécessaire de faire la
chasse au gaspillage énergétique.
A cet effet, elle propose de signer une convention avec le SYDEC pour la mise à disposition
d’un économe de flux qui pourra proposer à la collectivité une meilleure gestion de l'énergie
de façon à réduire les surconsommations et facturations et d’adopter des processus plus
éco-responsables.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette convention, pour une durée de 3 ans
et pour un montant annuel de 4 420 € et à autoriser Mme le maire à signer ledit document.
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de mise à disposition d’un économe de flux énergétiques avec le
SYDEC, pour une durée de 3 ans et un montant annuel de 4 420 €,
AUTORISE Mme le Maire à signer ledit document et tout pièce à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Ville.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-060-DELIB – Création d’un emploi temporaire d’ « Opérateur des
APS principal » à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26
janvier 1984)
Madame Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps complet d’ « Opérateur des APS principal », catégorie
hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein de la piscine
municipale, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps complet d’ « Opérateur des APS principal »,
emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021
pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité au sein de la piscine municipale,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de maître-nageur sauveteur,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BEESAN (Brevet
d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités de la Natation) ou BPJEPS AAN (Brevet
Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport Activités Aquatiques
et de la Natation)
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 430 correspondant au 4ème
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’ « Opérateur des APS principal »,
emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
2021-073 - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-061-DELIB – Création d’un emploi temporaire d’ « Opérateur des
APS» à temps non-complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26
janvier 1984)
Madame Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps non-complet d’ « Opérateur des APS », catégorie
hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein de la piscine
municipale, pour la période du 1er juillet au 31 août 2021.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps non-complet d’ « Opérateur des APS », emploi de
catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er juillet au 31 août 2021 pour faire face à
l’accroissement saisonnier d’activité au sein de la piscine municipale,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de surveillant de baignade,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BNSSA (brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique),
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’ « Opérateur des APS », emploi de
catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 26 mai 2021 2021-062-DELIB – Création de deux emplois temporaires d’ « Adjoint
technique» à temps non-complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26
janvier 1984)
Madame Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
de deux emplois temporaires à temps non-complet d’ « Adjoint technique », catégorie
hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein de la piscine
municipale et du camping, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer deux emplois temporaires à temps non-complet d’ « Adjoint technique », emploi
de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021 pour faire
face à l’accroissement saisonnier d’activité au sein de la piscine municipale et du camping,
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’entretien ménager au
sein du Camping et/ou d’entretien ménager et Guichetiers à la Piscine municipale,
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 354 correspondant
au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’ « Adjoint technique », emploi de
catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée
maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agenst nommés et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-063-DELIB – Convention avec la Communauté de Communes du pays
Grenadois pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme
VU l’article L5211-4-2 et suivants du CGCT permettant en dehors des compétences
transférées à un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de
se doter de services communs,
2021-074 VU l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune compétente en matière
d’urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de
ses compétences,
VU la délibération du Conseil Communautaire N° 2015-044 en date du 11 mai 2015 approuvant
le principe de création d’un service commun Autorisations des Droits du Sol (ADS),
VU la délibération n°2021-024 du Conseil Communautaire, en date du 12 avril 2021,
approuvant la convention de service commun concernant l’instruction des actes liés à
l’application du droit des sols,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au service commun partagé de l’instruction des ADS mis en place par le
Communauté de Communes du pays Grenadois à compter du 1er janvier 2022,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération, qui précise notamment les
modalités de fonctionnement, la gratuité pour les communes membres, les rôles et
obligations respectives de la Communauté de Communes du pays Grenadois et de la commune
de Grenade-sur-l’Adour,
AUTORISE Mme le maire à signer ledit document.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-064-DELIB - Aide communale à la réhabilitation des façades
Monsieur Philippe PILOTE, membre de la commission communale d’aide à la rénovation des
façades, présente les dossiers soumis à ladite commission chargée d’étudier les demandes
de subventions au titre du programme d’aide communale à la rénovation des façades dans le
périmètre du patrimoine ancien de la Bastide réunie le 30 avril 2021 en présence de Mme
Odile LACOUTURE présidente de ladite commission, MM. Joël DUBOIS (n’a pas pris part à
l’examen de la demande de subvention de Mme Sabrina DUBOIS), Philippe PILOTTE - Mme
Fabienne BOUEILH absente - :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. Joël DUBOIS ne prend pas part au vote)
Demandeur et
Adresse façade
Localisation de la
façade Périmètre
Montant prévis.
travaux TTC
Calcul
subv. 20% Avis commission
M. Patrick DELENCLOS
46, rue René Vielle
Rue René Vielle Oui 1150.00 € 230.00 € Favorable
Avenue d’Hésingue Oui 1150.00€ 230.00€ Favorable
Mme Sabrina DUBOIS
1, rue des Capucins
Rue des Capucins Oui 1199.57€ 239.91€ Favorable
Rue Saint-Vincent de Paul Oui 399.86€ 79.97€ Favorable
Mme Eliane FRADETAL-
LAFFOND
1, rue René Vielle
Rue René Vielle Oui 1084.20 € 216.84 € Favorable
M. Javier RUIZ-
HERRERA
9, rue Boulangère
Rue Boulangère Oui 6925.00 € 1385.00 € Favorable
Rue de Verdun Oui 1726.80€ 345.36€ Favorable Vu l’exposé de Monsieur Philippe PILOTTE, membre de la commission communale d’aide à la
rénovation des façades,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer, après achèvement, contrôle des travaux et sur présentation des factures
acquittées correspondant auxdits travaux, une subvention d’aide à la réhabilitation des
façades à :
- M. Patrick DELENCLOS, pour les façades :
. Rue René Vielle, pour un montant de 230 €
. Avenue d’Hésingue, pour un montant de 230 €
- Mme Sabrina DUBOIS, pour les façades :
. Rue des Capucins, pour un montant de 239,91 €
. Rue Saint-Vincent de Paul, pour un montant de 79,97 €
- Mme Eliane FRADETAL-LAFFOND, pour la façade sise rue René Vielle, pour un
montant de 216,84 €
- M. Javier RUIZ-HERRERA, pour les façades :
. Rue Boulangère, pour un montant de 1 385 €
. Rue de Verdun, pour un montant de 345,36 €
DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2021,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Réception en préfecture le 26 mai 2021
2021-075