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Procès Verbal - 3 PV 2017 10 23
Procès Verbal - 3 PV 2017 02 13
Procès Verbal - 3 PV 2017 09 25
Procès Verbal - PV 2020 01 20
Procès Verbal - 3 PV 2017 03 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2017 03 20)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2017
Le
Maire
certifie
que
:
- la
convocation
de
tous
les
conseillers
en
exercice
a été
faite
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
la
loi ;
- la
présente
délibération
a
été
affichée,
par
extrait,
le
22
mars
2017.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
le
lundi
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
l’Orangerie
à
20h,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Pierre
CONTRINO,
Mme
Cindy
GIARDINA,
Mme
Cécile
MARRIETTE,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Norbert
THIZY,
Mme
Raymonde
BLANC,
conseillers
Absents
:
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE, Mme
Caroline
COLOMBAN
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Thomas
GUERIN
à
M.
Gérard
BONNAUD,
M.
Nabil
TALIDI
à
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
à Mme
Liliane
FAURE.
Secrétaire
: Mme
Cécile
MARRIETTE.
Création
d'un
service
commun
de
Direction
Générale
entre
Montbrison
et
Loire
Forez Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
et
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°31-12
2016
adoptant
son
schéma
de
mutualisation
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
de
la
commune
de
Montbrison,
saisi
le
17
mars
2017
;
Considérant
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez
au
1er
janvier
2017
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
élections
professionnelles
aux
fins
de
constituer
le
comité
technique
de
Loire
Forez,
et
l’impossibilité
matérielle
d’en
solliciter
l’avis
; Délibération
n°2017/03/04
-
Protocole
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
de
"rappel
à
l'ordre"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Vu
La
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
La
prévention
de
la
délinquance
Considérant
que,
lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publiques,
le
Maire
ou
son
représentant
peut
procéder
verbalement
à
l’endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s’imposent
à
celui-ci
pour
se
conformer
à
l’ordre
et
à
La
tranquillité
publics,
le
cas
échéant,
en
Le
convoquant
en
mairie
;
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
protocole
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
de
rappel
à
l’ordre
avec
Le
Procureur
de
la
République
du
TGI
de
Saint
Etienne.
Ce
protocole
a
pour
but
de
de
préciser
le
champ
d’application
de
cette
mesure
et
de
garantir
par
une
information
réciproque,
la
cohérence
et
l’harmonie
de
l’action
de
la
Ville
et
du
Parquet
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saint
Etienne.
M.
Norbert
THIZY
salue
cette
décision
qui
marque
l’autorité
du
1°
magistrat
et
le
bon
ordre
républicain
sans
lesquels
la
société
se
délite.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
protocole
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
de
‘rappel
à
l'ordre”
tel
que
présenté
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire.
Délibération
n°2017/03/05
- Budget
Ville
- Compte
de
gestion
2016
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2343-
1,
D
2343-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Montbrison
pour
l’exercice
2016,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Considérant
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
32
voix
pour
et
1 abstention,
Le
compte
de
gestion
2016
du
budget
Ville
tel
qu’il
figure
ci-après RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- VILLE
DE
MONTBRISON
-
COMPTE
DE
GESTION
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
23
902
508,99|
27
516
053,91
3
613
544,92
Fonctionnement
(total)
15
469
759,48|
18
834
684,26
3
364
924,78
Investissement
(total)
7
107
453,58
8 553
355,21
1 445
901,63
002
Résultat
fonct
reporté
N-1
128
014,44
128
014,44
001
Solde
d'investissement
N-1
1
325
295,93
-1
325
295,93
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
15
469
759,48
18
962
698,70
3 492
939,22
Investissement
8
432
749,51
8
553
355,21
120
605,70
Délibération
n° 2017/03/06
- Budget
Eau
- Compte
de
gestion
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2343-
1,
D
2343-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal
de
Montbrison
pour
l’exercice
2016,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Considérant
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
32
voix
pour
et
1 abstention,
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
Eau
tel
qu’il
figure
ci-après
: RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- EAU
-
COMPTE
DE
GESTION
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
2 428
453,52
3116
158,15
687
704,63
Fonctionnement
(total)
1767
811,60
1 903
485,71
135
674,11
Investissement
(total)
660
641,92
421
892,77
-238
749,15
002
Résultat
fonct
reporté
N-1
745
216,77
745
216,77
001
Solde
d'investissement
N-1
45
562,90
45
562,90
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
1
767
811,60
2
648
702,48
880
890,88
Investissement
660
641,92
467
455,67
-193
186,25 Délibération
n°2017/03/07
- Budget
Régie
des
Restaurants
- Compte
de
gestion
2016 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2343-
1,
D
2343-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Trésorier
Principal
de
Montbrison
pour
l'exercice
2016,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y
compris
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Considérant
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
32
voix
pour
et
1
abstention,
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
Régie
des
Restaurants
tel
qu’il
figure
ci-après
:
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- RÉGIE
RESTAURANT
-
COMPTE
DE
GESTION
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
708
512,22
712
605,26
4
093,04
Fonctionnement
(total)
664
766,95
672
370,55
7 603,60
Investissement
(total)
43
745,27
11
131,45
-32
613,82
002
Résultat
reporté
N-1
28
559,76
28
559,76
001
Solde
d'investissement
N-1
543,50
543,50
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
664
766,95
700
930,31
36
163,36
Investissement
43
745,27
11
674,95
-32
070,32
Délibération
n°2017/03/08
- Budget
FRPA
- Compte
de
gestion
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2343-
1,
D
2343-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Trésorier
Principal
de
Montbrison
pour
l’exercice
2016, Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Considérant
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
32
voix
pour
et
1 abstention,
Le
compte
de
gestion
2016
du
budget
FRPA
tel
qu’il
figure
ci-après
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- F.RP.A
-
COMPTE
DE
GESTION
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
933
299,68
958
543,28
25
243,60
Fonctionnement
(total)
753
999,88
907
119,97
153
120,09
Investissement
(total)
160
057,32
50
903,90
-109
153,42
002
Résultat
reporté
N-1
519,41
519,41
001
Solde
d'investissement
N-1
19
242,48
-19
242,48
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
753
999,88
907
639,38
153
639,50
Investissement
179
299,80
50
903,90
-128
395,90
Délibération
n° 2017/03/09
- Budget
Foyer
des
Clercs
- Compte
de
gestion
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2343-
1,
D
2343-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal
de
Montbrison
pour
l’exercice
2016,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
La journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Considérant
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré, Approuve
à
32
voix
et
1 abstention,
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
Foyer
des
Clercs
tel
qu’il
figure
ci-après
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- FOYER
DES
CLERCS
-
COMPTE
DE
GESTION
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
277
159,15
306
175,91
29
016,76
Fonctionnement
(total)
251
130,28
251
329,17
198,89
Investissement
(total)
26
028,87
48
120,30
22
091,43
002
Résultat
reporté
N-1
3 658,16
3 658,16
001
Soide
d'investissement
N-1
3
068,28
3 068,28
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
251
130,28
254
987,33
3
857,05
Investissement
26
028,87
51
188,58
25
159,71
Délibération
n° 2017/03/10
- Budget
Théâtre
des
Pénitents
- Compte
de
gestion
2016 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2343-
1,
D
2343-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Montbrison
pour
l’exercice
2016,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2016
en
ce
qui
concerne
Les
différentes
sections
budgétaires, Considérant
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
32
voix
pour
et
1
abstention,
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
Théâtre
des
Pénitents
tel
qu’il
figure
ci-après RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- THEATRE
DES
PENITENTS
-
COMPTE
DE
GESTION
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
712
955,98
748
389,72
35
433,74
Fonctionnement
(total)
681
274,42
694
485,34
13
210,92
Investissement
(total)
29
810,76
42
579,63
12
768,87
002
Résultat
reporté
N-1
11
324,75
11
324,75
001
Solde
d'investissement
N-1
1
870,80
-1
870,80
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
681
274,42
705
810,09
24
535,67
Investissement
31
681,56
42
579,63
10
898,07
. Budgets
Ville,
Eau,
Régie
des
Restaurants,
FRPA,
Foyer
des
Clercs,
Théâtre
des
Pénitents
- Comptes
administratifs
2016
M.
Alain
GAUTHIER
met
en
avant
le
constat
de
la
Cour
des
Comptes,
dans
son
récent
rapport
annuel,
lequel
a
été
Le
suivant
: «
Les
progrès
constatés
depuis
2010
dans
la
situation
de
nos
finances
publiques
au
niveau
de
l’Etat
sont
réels
mais
demeurent
fragiles
».
IL est
dit
également
que
«
des
efforts
accrus
de
maîtrise
des
dépenses
seront
nécessaires
».
Didier
MIGAUD,
Président
de
la
Cour
des
Comptes,
précise
aussi
que,
s’agissant
des
prévisions
budgétaires
2017,
il
y
a
tout
à
la
fois
une
prévision
de
recettes
«
trop
optimiste
»
et
une
accélération
des
dépenses
-
doublée
de
«
plusieurs
risques
de
sous-estimation
>».
IL
dit
attendre
que
des
efforts
d’une
ampleur
inédite
sur
les
dépenses
soient
conduits,
et
nettement
supérieurs
à
ceux
menés
ces
dernières
années
».
Dans
un
tel
contexte,
partageons
l’idée
que
les
efforts
de
rigueur
conduits
au
plan
local
ces
dernières
années
devront
être
maintenus.
D'ailleurs,
les
comptes
administratifs
2016
indiquent
nettement
que
l’équation
complexe
entre
Les
indispensables
économies
et
Le
nécessaire
maintien
d’une
forte
capacité
d’investissement
sur
la ville
a été
résolue.
S'agissant
du
budget
Ville,
ont
été
intégrés
pleinement
les
effets
de
la
contribution
des
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
publics,
la
baisse
des
dotations
pour
la ville
s’élevant
à
643
484
€.
Dans
cette
droite
ligne,
Les
charges
de
fonctionnement
ont
été
maîtrisées
et
sont
en
sensible
baisse.
Cet
effort
budgétaire
pallie
La
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et
laisse
des
marges
de
manœuvre
sur
le
mandat.
Deux
chiffres
peuvent
être
mis
en
évidence
au
31
décembre
2016 :
-
à
nouveau,
une
sensible
diminution
des
charges
de
fonctionnement
peut
être
constatée
: moins
1 702
690
€
par
rapport
au
31
décembre
2015
-_
l’excédent
de
fonctionnement
atteint
un
excellent
niveau:
+
3
364925
€
avec
une
capacité
à financer
l’investissement
désormais
de
manière
durable.
Ceci,
sans
que
soient
augmentés
les
impôts
locaux
et
donc
en
préservant
le
pouvoir
d’achat
des
montbrisonnais.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
Ville,
il
faut
mentionner
la
baisse
régulière
du
montant
de
la
dotation
générale
de
fonctionnement
(-295
677
€ au
terme
de
l’exercice
2016).
Pour
autant,
les
dépenses
de
fonctionnement
étant
désormais
maîtrisées
à
15
469
759
€
pour
l’exercice
2016,
on
peut
constater
un
résultat
comptable
jamais
atteint.
Les
frais
généraux
sont
régulièrement
en
baisse
depuis
2014.
Les
dépenses
en
matière
de
fluides,
carburants,
…
ont
baissé
de
48
141
€
sur
l’exercice
2016
(soit
un
cumul
de
176
755
€
depuis
2014
et
-13%
sur
4 exercices).
Concernant
l’entretien
des
bâtiments,
une
attention
particulière
doit
être
portée
à
leur
entretien
et
donc
implique
de
procéder
à
des
achats
de
fournitures.
Ceci
explique
donc
une
hausse
de
28
322
€
par
rapport
à
2015.
Dans
Le
même
temps,
en
raison
du
renouvellement
intervenu
au
niveau
du
parc
automobile,
les
dépenses
d’entretien
des
véhicules
ont
sensiblement
diminué
(-
21
276
€,
- 19.41%).
Les
charges
relatives
aux
frais
de
contentieux,
aux
fêtes
et
cérémonies
et
à
l’affranchissement
ont,
elles
aussi,
nettement
diminué.
Les
frais
de
personnel,
Ville
et
budgets
annexes,
représentent
8 976
044
€,
tels
qu’approuvés
au
budget
primitif,
sans
qu'aucune
décision
modification
ne
soit
intervenue
en
cours
d’exercice
alors
même
qu’une
hausse
du
point
d’indice
a
eu
lieu
en
juillet
2017
et
qu’une
première
vague
du
protocole
PPCR
relative
aux
catégories
B et
C
s’est
mise
en
place.
Les
charges
nettes
de
personnel
Ville
se
sont
élevées
à
7 091
883
€
et
représentent
45.84
%
des
charges
de
fonctionnement,
soit
une
baisse
de
78
642
€
(-0.87%)
avec
l’impact
du
transfert
des
personnels
de
la
bibliothèque.
Les
charges
de
gestion
s’élèvent
à
3 053
861
€.
Le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
est
égal
à
1 405
107
€
et
est
maintenu
à
son
niveau.
L'augmentation
constatée
(24
787
€)
résulte
de
l’évolution
des
effectifs
dans
l’enseignement
privé
(hausse
de
la
subvention
versée
au
titre
du
contrat
d’association).
On
notera
que
la
subvention
d’équilibre
aux
budgets
annexes,
en
hausse,
est
due
au
sinistre
intervenu
au
FRPA
ainsi
qu’à
la
rénovation
de
ses
façades.
Les
charges
financières
sont
en
diminution
tant
au
niveau
du
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
que
du
capital.
Les
produits
de
fonctionnement
restent
invariables
à
18
834
684
€.
Les
produits
des
services
sont
stables
avec
une
légère
baisse
au
niveau
des
ventes
de
concessions
et
une
progression
des
recettes
du
camping.
Au
niveau
de
l’article
73,
il
faut
rappeler
l’exonération
des
logements
du
quartier
de
Beauregard,
quartier
politique
de
la
ville,
gérés
par
les
bailleurs
sociaux,
une
diminution
de
l’attribution
de
compensation
liée
au
transfert
de
la
Bibliothèque
et
de
la
cotisation
au
SDIS
à
la
Communauté
d'Agglomération.
En
l’absence
d’augmentation
des
taux
d’imposition,
les
produits
des
taxes
d’habitation
et
foncières
progressent
néanmoins
de
69
262
€ à 7 010
010
€.
Autre
signe
de
l'attractivité
de
la
centralité,
les
droits
de
mutation
connaissent
une
nouvelle
progression
de
28
694
€
(+6.59%)
alors
que
ces
mêmes
droits
avaient
déjà
progressé
de
20%
en
2015
par
rapport
à 2014.
Montbrison
compte
désormais
16
366
habitants. A
ce
jour,
la
dotation
forfaitaire
de
l’Etat
a
diminué
de
693
484
€
depuis
2014.
Certes,
les
autres
dotations
composant
la
DGF
sont,
pour
la
2%
année
consécutive,
en
hausse
mais
les
montants
ne
sont
pas
comparables.
IL
convient
également
de
noter
l’appui
trouvé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
par
Le
biais
du
contrat
Enfance
Jeunesse
à
hauteur
de
309
004
€
et
pour
les
jardins
d’enfants
pour
138
174
€.
Au
niveau
des
locations
et
remboursements
de
frais,
les
recettes
progressent
de
77
884
€
notamment
du
fait
de
la
location
du
bâtiment
Tecnimodern.
On
trouve
ici
aussi
les
participations
des
familles
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs
Paul
Cézanne,
du
périscolaire,
des
transports
scolaires
et
des
jardins
d’enfants.
7
107
454
€
ont
été
réalisés
au
niveau
des
investissements.
Le
montant
du
remboursement
en
capital
des
emprunts
se
monte
à
499
980
€
et
reste
donc
stable
alors
que
deux
emprunts
de
1 300
000
€
chacun
ont
été
souscrits
en
2016.
Un
emprunt
contracté
auprès
de
Dexia
a été
soldé
en
2016.
Au
titre
des
immobilisations
incorporelles,
le
montant
inscrit
à
été
réalisé.
150
000
€
ont
été
attribués
au
Rex
pour
la
mise
en
accessibilité
et
100
000
€
correspondent
au
fonds
de
concours
à
La
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
pour
les
travaux
de
l’avenue
Alsace
Lorraine.
Au
titre
des
immobilisations
corporelles,
à
savoir
les
travaux,
5 908
847
€
ont
été
engagés
ce
qui
représente
l’excellent
taux
de
réalisation
de
75.17
%.
M.
GAUTHIER
en
profite
pour
remercier
toutes
les
équipes,
très
mobilisées.
Ainsi
des
travaux
ont
été
réalisés
au
cimetière
(ossuaire,
reprise
de
tombes,
rénovation
de
la
tombe
du
Curé
Populus),
à
La
Maison
des
Associations
(reprise
du
plancher
de
la
salle
de
judo),
à
Guy
IV,
au
CTM,
dans
l’ex-tribunal
(aménagements
intérieurs
pour
l'installation
de
La
CPAM),
dans
Les
écoles
(isolation
extérieure
de
Chemin
Rouge,
fin
de
l’école
Brillié,
études
et
diagnostic
de
la
future
école
maternelle
de
Beauregard),
dans
Le
gymnase
Dubruc,
au
Musée,
à Sainte
Eugénie.
2 988
640
€
ont
été
consacrés
à
la
voirie
avec
un
taux
exceptionnel
de
réalisation
de
87%.
Cela
a
concerné
les
parkings
de
la
Commanderie,
de
l’Espace
des
Associations,
du
Stade
de
la Madeleine,
de
l’école
Brillié,
La
Rue
Tupinerie,
la
Place
Eugène
Baune
ainsi
que
des
achats
de
mobilier
urbain.
Deux
camions,
une
fourgonnette
et
un
tracteur
ont
été
achetés
ainsi
que
divers
matériels
et
mobiliers
pour
l’école
Brillié,
Le
Musée,
les
Gymnases
ou
la
police
municipale. Au
niveau
des
recettes
d’investissements,
le
FCTVA
s’est
élevé
à
784
201
€
et
la
taxe
d'aménagement
est
en
progression
de
130
000
€.
Les
subventions
reçues
ont
représenté
857
804
€
et
ont
concerné
la
rosace
de
la
Collégiale,
Sainte
Eugénie,
le
Gymnase
Dubruc,
l’Ecole
Chemin
Rouge,
l'accessibilité
du
Musée,
la
Place
Eugène
Baune
et
Le
parking
de
l’école
Brillié.
Les
PVR
se
sont
élevées
à
86
384
€,
les
amendes
de
police
à
73
891
€
et
Les
ventes
immobilières
de
la
Cure
de
Moingt
et
du
terrain
de
l’Abbaye
à,
respectivement,
190
000
€
et
195
000
€. Concernant
le
budget
Eau,
le
montant
des
recettes
est
égal
à
2
325
378.48
€
et
les
dépenses
s’élèvent
à
2 428
453.52
€.
L’excédent
de
fonctionnement
est
de
135
674
€.
Le
montant
des
achats
d’eau
au
SYPEM
s’est
élevé
à
477
113
€
avec
une
consommation
en
baisse
par
rapport
à
2015
(675
201
m3
contre
832
514
m3).
Les
raisons
de
cette
moindre
consommation
peuvent
être
diverses
(prise
de
conscience,
contraintes
budgétaires..).
Dans
le
même
temps,
Le
nombre
d’abonnés
a
pourtant
progressé
de
9040
à
9230.
Les
charges
de
personnel
sont
stables
à
405
169
€
mais
la
progression
du
montant
des
pertes
est
hélas
confirmée
(de
19
525
€ en
2014,
à 29
798
€
en
2015
et
31
963
€
en
2016)
avec
une
situation
de
surendettement
confirmée
-
au
niveau
de
certains
abonnés. L'établissement
de
la
facturation
par
l’assainissement
a
été
assuré
par
Le
service
des
eaux
de
la Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
a versé
34
831
€
à
la Ville.
La
moindre
consommation
a
également
entrainé
une
moindre
facturation
et
des
ventes
en
diminution
de
78
940
€
représentant
6.52%).
Les
prestations
assurées
aux
abonnés
(travaux,
pose
de
compteurs
et
branchements)
avec
une
progression
de
4 037
€
par
rapport
à
2015.
Les
dépenses
d’investissement
ont
sensiblement
progressé
(+
254130
€)
et
concernent
notamment
l’avenue
Alsace
Lorraine,
la
rue
de
La
Commanderie,
la
rue
Paradis,
le
chemin
de
la
Loge,
la
canalisation
Pleuvey-Moinget,
la
place
Eugène
Baune. Un
fourgon
et
un
tracteur
ont
été
acquis.
Les
recettes
d’investissement
se
sont
élevées
à
384
872
€
pour
Les
amortissements,
30
921
€
pour
les
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau
et
Le
déficit
d'investissement
à
313
876
€
pour
un
meilleur
service.
Au
terme
de
l’exercice,
l’excédent
de
fonctionnement
représente
567
014
€.
Les
recettes
du
budget
de
la
Régie
des
Restaurants
sont
égales
à
683
502
€
et
le
montant
des
charges
à 708
512,22€
avant
subvention
d’équilibre.
Le
résultat
laisse
apparaître
un
excédent
égal
à
7 603.60
€.
Le
nombre
de
repas
servis
est
en
nette
progression
(+
3
492
repas)
avec,
comme
conséquence,
une
augmentation
des
charges
en
alimentation.
On
notera
une
baïsse
sensible
des
frais
d’affranchissement
due
à
la
mise
en
place
du
portail
famille
et
à
la
distribution
des
factures
par
les
professeurs
des
écoles.
Les
charges
de
personnel
ont
atteint
400
051
€
avec
la
création
d’un
poste
d’apprenti,
avec
l’approche
d’accompagnement
d’une
personne
en
situation
de
handicap. Les
recettes
progressent
de
6%
par
rapport
à 2015.
Des
matériels
ont
été
renouvelés
pour
39
459
€
(compresseur
de
la
chambre
froide,
camion
frigorifique
notamment).
L'activité
de
la
Régie
est
soutenue
et
Les
agents
extrêmement
mobilisés.
Les
repas
scolaires
représentent
43
%
des
ventes
et
l’accompagnement
des
familles
selon
les
revenus
fait
que
l’équilibre
budgétaire
n’est
pas
trouvé.
Néanmoins,
Les autres
repas
servis
compensent
pour
une
large
part
et
de
nouveaux
interlocuteurs
fréquentent
le
restaurant
(agents
du
trésor
public
et
du
centre
des
impôts).
Le
coût
moyen
d’un
repas
est
égal
à
6.27
€ contre
5.70
€ en
2015.
Concernant
le
FRPA,
le
compte
administratif
laisse
apparaître
un
montant
de
recettes
égal
à 958
023.77
€ et
des
dépenses
s’élevant
à 914
053.30
€.
Le
résultat
comptable
de
l’exercice
2016
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
153
120.09
€
avec
un
remboursement
des
assurances
de
92
435
€
suite
au
sinistre
du
tableau
électrique.
Au
niveau
des
charges
à
caractère
général,
la
seule
variation
significative
est
celle
du
montant
de
la
location
versée
à
Loire
Habitat
résultant
de
la
rénovation
des
façades
(+17%#).
Tous
les
studios
ont
été
occupés
en
2016
et
la
demande
est
forte.
Le
montant
de
ces
recettes
est
de
660
513
€
soit
une
progression
de
11
854
€.
Dans
le
même
temps,
les
aides
considérant
les
niveaux
de
revenus
des
résidents
(APL)
sont
en
diminution. Des
travaux
ont
été
engagés
: remplacement
du
tableau
électrique
suite
à
sinistre,
aménagement
de
points
lumineux
extérieurs,
rénovation
de
studios.
Au
niveau
du
Foyer
des
Clercs,
les
recettes
s'élèvent
à
299
449.47
€
et
les
dépenses
à
277
159.15
€.
Lae
subvention
d’équilibre
du
budget
ville,
initialement
prévue
à
hauteur
de
163
000€,
s’est
élevée
à
109
000
€.
Les
charges
à
caractère
général
restent
stables
et
les
charges
de
personnel
se
sont
élevées
à
192
834
€.
Les
recettes
d’hébergement
restent
stables
à
75
813
€
ainsi
que
les
encaissements
des APL
(66 436 €).
L’excédent
à
la
section
investissement
est
de
18
259.71
€.
Il
a
été
enregistré
le
premier
versement
de
la
subvention
de
l'Etat
d’un
montant
de
41720
€
correspondant
à
l’engagement
des
études
pour
le
projet
du
nouveau
FJT.
La
fréquentation
du
Foyer
des
Clercs
est
préservée
et
la
masse
salariale
maîtrisée.
L'avenir
peut
ainsi
être
envisagé
avec
sérénité.
Le
compte
administratif
du
budget
du
Théâtre
des
Pénitents
laisse
apparaître
un
montant
de
recettes
de
738
064.97
€ et
un
montant
de
dépenses
de
711
085.18
€.
Le
résultat
comptable
2016
en
fonctionnement
traduit
un
excédent
de
14
210.92
€
avec
un
montant
de
recettes
de
695
485.34
€
et
un
montant
de
dépenses
de
681
274.42
€.
Le
coût
des
achats
de
spectacle
a diminué
de
26
310
€.
Les
recettes
de
billetterie
s’élèvent
à
138
073
€.
Au
titre
de
Scène
Régionale,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
attribué
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
et
une
autre
de
10
000
€
pour
le
Festival
des
Polyson’s.
Au
titre
de
la
Scène
Départementale,
ce
sont
25
000
€
qui
ont
été
versés.
La
SACEM
a
accompagné
le
Théâtre
à hauteur
de
18
000
€.
La
Ville
a
quant
à elle
participé
à
hauteur
de
450
000
€.
Les
dépenses
d’investissement
se
sont
élevées
à 29
810
€.
L’excédent
global
est
égal
à 24
535
€.
Ces
comptes
administratifs
expriment
une
réalité
: La
hauteur
de
l'investissement
pour
la
Ville
s'élève
à
5 908
847
€.
Ceci
permet
que
le
développement
de Montbrison
soit
accompagné,
que
les
services
de
proximité
soient
renforcés
ainsi
que
les
équipements
au
cœur
des
quartiers.
2
988
640
€
ont
été
engagés
pour
la
voirie,
laquelle
se
trouvait
en
2014
dans
un
état
lamentable.
Une
nouvelle
école
maternelle
est
lancée
à
Beauregard,
tant
attendue,
le
chantier
du
nouveau
FJT
à
Guy
IV débute.
Ces
comptes
administratifs
témoignent
clairement
des
choix
budgétaires
opérés
par
la
majorité
: éducation,
accompagnement
social,
culture,
sport,
soutien
à
l’activité
économique
et
plus
précisément
à
l’action
commerciale.
Un
nouveau
souffle
pour
Montbrison
avec
la
recherche
de
l’équilibre
entre
projets,
entre
quartiers.
Demain,
cette
ville-centre,
déjà
dotée
de
nombreux
atouts,
prendra
encore
une
autre
envergure
et
son
attractivité
sera
renforcée.
Organiser
l’espace,
c’est
aussi
porter,
par
la
concertation,
attention
aux
usages
et
aux
besoins
des
habitants.
Des
choix
budgétaires
opérés
dans
un
cadre
maîtrisé:
l’annuité
de
la
dette
par
habitant,
exercice
après
exercice,
est
en
baisse
régulière
pour
atteindre
cette
année
39.23
€/habitant.
Ce
mouvement
sera
poursuivi
jusqu’à
la fin
du
mandat.
En
2016,
comme
précédemment,
un
appui
significatif
a
été
apporté
aux
associations,
lesquelles,
grâce
à
la
qualité
de
l’action
conduite,
permettent
de
préserver
Le
lien
social.
Les
conditions
sont
réunies
pour
que
se
vive
le
présent
et
que
se
prépare
l’avenir.
M.
Norbert
THIZY
tient
à
souligner
que
les
taux
n’ont
certes
pas
augmenté
mais
que
les
bases
ont
progressé
et
que
le
pouvoir
d’achat
des
montbrisonnais
n’est
pas
préservé
même
si
c’est
dans
une
proportion
moindre
par
rapport
à
La
précédente
mandature. M.
Alain
GAUTHIER
répond
qu’il
a
bien
précisé
qu’il
n’y
avait
pas
eu
d'augmentation
du
fait
de
La
municipalité.
M.
Norbert
THIZY
constate
que
la
municipalité
en
bénéficie
quand
même.
Mme
Liliane
FAURE
constate
un
grand
satisfecit
et
remercie
M.
GAUTHIER
d’avoir
mentionné
le
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
qui
souligne
les
progrès
réalisés
depuis
2010.
La
situation
locale
de
nombre
de
Montbrisonnais
ne
s’est
pas
améliorée
: il
reste
des
attentes
en
matière
de
solidarité.
Elle
demande
également
ce
qu’il
y
a
de
neuf
en
matière
d'économie
et
de
commerce
hormis
l’OCMMR,
dispositif
de
Loire
Forez
en
matière
de
commerce,
et
en
matière
de
politique
de
la
ville.
Elle
ne
constate
pas
un
développement
massif
de
l’activité.
Il'existe
également
des
attentes
au
niveau
culturel
et
sportif.
Au
bout
de
3
ans,
à
mi-mandat,
une
page
se
tourne.
Cette
première
partie
de
mandat
a
vu
soit
la
casse
de
certains
projets
soit
la
continuation
d’autres
déjà
engagés.
Elle
regrette
la
non-réalisation
du
réseau
de
chaleur
qui
aurait
permis
de
faire
des
économies
notables.
À
propos
de
l’état
lamentable
de
la
voirie
en
2014,
elle
rappelle
que
ce
type
de
travaux
requiert
de
lourds
investissements
qui
avaient
été
engagés
sous
la
précédente
mandature. Un
certain
nombre
de
montbrisonnais
affichent
plutôt
de
l’inquiétude.
M.
Alain
GAUTHIER
revient
sur
la
note
de
M.
le
Percepteur
du
13
mars
dernier
:
«
Les
dépenses
d'équipement
se
sont
élevées
à
6
511
393
€
en
2016
soit
une
hausse
de
14.77
%
par
rapport
à
celles
de
2015.
Elles
sont
supérieures
de
plus
de
39%
par
rapport
à
la
moyenne
départementale
2015
pour
les
villes
de
la
même
strate.
»
IL souhaite
convenir
que
l’investissement
est
Là.
Concernant
l’accompagnement
des
montbrisonnais,
l’équipe
reste
très
attentive
et
ce,
à
plus
d’un
titre
:
écoles,
recrutement
de
deux
agents
dans
le
cadre
du
dispositif
QPV,
projet
FJT.
Le
rôle
de
La
Ville
de
Montbrison
est
de
créer
les
conditions
d’un
accompagnement
meilleur
: rénovation
de
la
rue
Tupinerie,
aménagement
des
places
Eugène
Baune
et
Bouvier,
centre-ville
attractif.
Sur
la
dimension
culturelle,
l’effort
est
très
réel
et
porte
sur
différentes
dimensions
dont
l’accessibilité
du
Musée
pour
ne
citer
qu’un
exemple.
On
peut
être
serein
car
le
taux
de
réalisation
est
très
élevé,
les
investissements
sont
importants.
Délibération
n°2017/03/11
- Budget
Ville
- Compte
Administratif
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-
12
et
suivants,
Constatant
que
M.
le
Maire
est
sorti
lors
des
débats
et
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
de
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2016
du
budget
Ville,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
25
voix
pour
et
7
abstentions,
le
compte
administratif
2016
du
budget
Ville
tel
qu’il
figure
ci-après
: RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- VILLE
DE
MONTBRISON
-
COMPTE ADMINSTRATIF
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
23
902
508,99]
27
516
053,91
3 613
544,92
Fonctionnement
(total)
15
469
759,48|
18
834
684,26
3 364
924,78
Investissement
(total)
7
107
453,58
8 553
355,21
1 445
901,63
002
Résultat
fonct
reporté
N-1
128
014,44
128
014,44
001
Solde
d'investissement
N-1
1 325
295,93
-1
325
295,93
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
15469
759,48
18
962
698,70
3 492
939,22
Investissement
8
432
749,51
8
553
355,21
120
605,70
Délibération
n° 2017/03/12
- Budget
Eau
- Compte
Administratif
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-
12
et
suivants,
Constatant
que
M.
le Maire
est
sorti
Lors
des
débats
et
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
de
2016
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2016
du
budget
Eau,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
25
voix
pour,
1
contre
et
6
abstentions,
le
compte
administratif
2016
du
budget
Eau
tel
qu’il
figure
ci-après : RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- EAU
-
COMPTE
ADMINSTRATIF
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
2 428
453,52
3
116
158,15
687
704,63
Fonctionnement
(total)
1767
811,60
1 903
485,71
135
674,11
Investissement
(total)
660
641,92
421
892,77
-238
749,15
002
Résultat
fonct
reporté
N-1
745
216,77
745
216,77
001
Solde
d'investissement
N-1
45
562,90
45
562,90
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
1767
811,60
2
648
702,48
880
890,88
Investissement
660
641,92
467
455,67
-193
186,25
Délibération
n°2017/03/13
-
Budget
Régie
des
Restaurants
-
Compte
Administratif
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-
12
et
suivants,
Constatant
que
M.
le Maire
est
sorti
lors
des
débats
et
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
de
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2016
du
budget
Régie
des
Restaurants,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
25
voix
pour,
1
contre
et
6
abstentions,
le
compte
administratif
2016
du
budget
Régie
des
Restaurants
tel
qu’il
figure
ci-après : RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- REGIE
RESTAURANT
-
COMPTE
ADMINSTRATIF
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
708
512,22
712
605,26
4 093,04
Fonctionnement
(total)
664
766,95
672
370,55
7 603,60
Investissement
(total)
43
745,27
11
131,45
-32
613,82
002
Résultat
reporté
N-1
28
559,76
28
559,76
001
Solde
d'investissement
N-1
543,50
543,50
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
664
766,95
700
930,31
36
163,36
Investissement
43
745,27
11
674,95
-32
070,32
Délibération
n°2017/03/14
- Budget
FRPA
- Compte
Administratif
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-
12
et
suivants,
Constatant
que
M.
le Maire
est
sorti
Lors
des
débats
et
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
de
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2016
du
budget
FRPA,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
25
voix
pour,
1
contre
et
6
abstentions,
le
compte
administratif
2016
du
budget
FRPA
tel
qu’il
figure
ci-après
: RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- F.R_P.A
-
COMPTE ADMINSTRATIF
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
933
299,68
958
543,28
25
243,60
Fonctionnement
(total)
753
999,88
907
119,97
153
120,09
Investissement
(total)
160
057,32
50
903,90
-109
153,42
002
Résultat
reporté
N-1
519,41
519,41
001
Solde
d'investissement
N-1
19
242,48
-19
242,48
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
753
999,88
907
639,38
153
639,50
Investissement
179
299,80
50
903,90
-128
395,90
Délibération
n°2017/03/15
-
Budget
Foyer
des
Clercs
-
Compte
Administratif
2016 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-
12
et
suivants,
Constatant
que
M.
le Maire
est
sorti
lors
des
débats
et
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
de
2016
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2016
du
budget
Foyer
des
Clercs,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
25
voix
pour,
1
contre
et
6
abstentions,
le
compte
administratif
2016
du
budget
Foyer
des
Clercs
tel
qu’il
figure
ci-après : RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- FOYER
DES
CLERCS
-
COMPTE ADMINSTRATIF
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
277
159,15
306
175,91
29
016,76
Fonctionnement
{total}
251
130,28
251
329,17
198,89
Investissement
(total)
26
028,87
48
120,30
22
091,43
002
Résultat
reporté
N-1
3 658,16
3
658,16
001
Solde
d'investissement
N-1
3 068,28
3
068,28
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
251
130,28
254
987,33
3
857,05
Investissement
26
028,87
51
188,58
25
159,71
Délibération
n°2017/03/16
-
Budget
Théâtre
des
Pénitents
-
Compte
Administratif
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-
12
et
suivants,
Constatant
que
M.
le Maire
est
sorti
lors
des
débats
et
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
de
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2016
du
budget
Théâtre
des
Pénitents,
Statuant
sur
l’exécution
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
La journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Approuve
à
25
voix
pour,
1
contre
et
6
abstentions,
le
compte
administratif
2016
du
budget
Théâtre
des
Pénitents
tel
qu’il
figure
ci-après : RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
- THEATRE
DES
PENITENTS
-
COMPTE ADMINSTRATIF
2016
Mandats
Titres
Résultat
émis
émis
Solde
TOTAL
DU
BUDGET
712
955,98
748
389,72
35
433,74
Fonctionnement
(total)
681
274,42
694
485,34
13
210,92
Investissement
(total)
29
810,76
42
579,63
12
768,87
002
Résultat
reporté
N-1
11
324,75
11
324,75
001
Solde
d'investissement
N-1
1
870,80
-1
870,80
Dépenses
Recettes
Résultat
TOTAL
PAR
SECTION
Solde
Fonctionnement
681
274,42
705
810,09
24
535,67
Investissement
31
681,56
42
579,63
10
898,07
Délibération
n° 2017/03/17
- Affectation
des
résultats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2311-
2, Après
adoption
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2016
du
budget
Ville,
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
VILLE
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
Partie
affectée
à
la
section
d'investissement
:
Solde
disponible
qui
sera
reporté
en
2017
en
section
fonctionnement :
Résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
EAU
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
Partie
affectée
à
la
section
d'investissement :
Solde
disponible
qui
sera
reporté
en
2017
en
section
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
REGIE
DES
RESTAURANT
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
Partie
affectée
à
La
section
d'investissement
:
Solde
disponible
qui
sera
reporté
en
2017
en
section
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
FRPA :
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
Partie
affectée
à
la
section
d'investissement :
Solde
disponible
qui
sera
reporté
en
2017
en
section
fonctionnement :
Résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
FJT
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé :
Partie
affectée
à
la
section
d'investissement
:
Solde
disponible
qui
sera
reporté
en
2017
en
section
fonctionnement :
Résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
THEATRE
DES
PENITENTS :
Excédent
de
fonctionnement
cumulé :
Partie
affectée
à
La
section
d'investissement :
Solde
disponible
qui
sera
reporté
en
2017
en
section
fonctionnement :
Après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour,
1
contre
et
6
abstentions,
le
Conseil
Municipal
approuve
ces
propositions.
3 492
939,22
€
1 069
083,46
€
2 423
855,76
€
880
890,88
€
313
876,67
€
567
014,21
€
36
163,36
€
32
070,32
€
4 093,04
€
153
639,50
€
128
395,90
€
25
243,60
€
3
857,05
€
0€
3
857,05
€
24
535,67
€
0€
24
535,67
€ Délibération
n° 2017/03/18
- Budget
Ville
- Décision
modificative
2017-01
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
1
abstention,
la
décision
modificative
2017/01
sur
le
budget
Ville
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
EXERCICE
2017
BUDGET
VILLE
Îles
repris
dans
cette
décision
modil
ive
les
décisions
d'affectation
des
résullats
des
différents
budgets
volées
par
le
Conseil
Municipal
la
20
mars
2017
ainsi
que
l'écriture
complémentaire
d'équilibre
Y
Figurent
également
le
cas
échéant
quelques
ajustements
mineurs
de
crédits
[
BUDGET
VILLE
INTITULE
DÉPENSES
RECETTES
Résultat
de
cloture &s fonctionnement
3402
959,22
Aavultat
de
120 895,70)
Finport
des
mstes
dirustissernent
à
réaliser
1
459
689,
t&
270
000,06
Exsedent
à
sfector
Z
423
855,76
Crédits
N°
IMPUTATION
INTITULE
DEPENSES
RECETTES
COMMENTAIRES
insents
au
BP
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
002
002
Excédent
reporté
2 423
855,76|Reprise
de
l'excédent
de
fonctennement
2010
Ville
à alfocter
d'une
part
el quelques
régularisalions
de
crédits
en
dépenses
el receties
d'autre
part.
Les
réquiarisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
Complément
frais
formation
élus
(loi L2123-12
du
CGCT
qui prévoit
que
les
crédits
de
formation
des
élus
de
l'année
n-1
qui
n'ont
pas
été
consommés
sonl
réinscrits
2
elus
6535
021
|Frais
formation
élus
8
150,00]
l'année
suivanle)
9 250
asiovecol|
65738
20
|Aulres
organismes
public
1 530,00)
Subvention
du
département
classe
lransplantée
2017
école
St Charles
1 009
ensse
65738
20
|Autres
organismes
public
3 000.00!
Subvenlion
classes
transplantées
écoles
Chemin
Rouge
(960
€)
et Estiallel
(2040
€)
ses0cecol
7473
20
|Subvenlion
département
4 530,00]
Subvention
département
classes
ransplantées
0
. des
inscriplions
de
régularisations
de
comptes
:
3
023
023
Viremen
à
la
seclion
d'inveslissement
2
408
000,00
1
350
000
hotelville
673
020
[Titres
annulés
2 320,00
Annulation
de
deux
titres
de
2016
0
01
6811
FIN
[Dotalions
aux
amontissements
6 000,00
660
000
prestial
758
212
[Produits
gestion
courant
614,24|
Complément
recettes
panneau
pholovollaïique
école
Esliallet
7 000
SOUS
TOTAL
A
2
426
D00.00|
Z
428 200,00!
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1
002
002
ÎExcé dent
antérieur
reporté
0,00]
120
605,70]
Ecriture
d'affectation
du
résultat
reprenant
l'excédent
2016
en
recettes
Reports
1 459
689,14
270
000,00
|Les
reporis
de
dépenses
el recettes
donl
l'état est joint
;
L'ensemble
étant
équilibré
par
le crédil
"réserves"
(affectation
du
résuital
de
la
o1
1068
Réserves
(recette)
1 069
083,46|
section
de
fonclionnement)
Les
réquiarisations
concernent
:
- des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
2
020
2051
192
[Logiciels,
concessions
10 000,0(
Mse
en
place
de
parapheurs
électroniques
dans
le cadre
de
la démaiérialisalion
des
pièces
comptables
20 000
020
2128
226
|Réseaux,
voiries
700
000,00!
Réfection
du
mur
montée
du
centre
P
Boulez
300
000
€
et provision
pour
lravaux
104
531
|
sut
les
remparis
du
Calvaire
400 000
€
822
2151
119
|Réseaux,
voiries
88
000,0
Place
Bouvier,
complément
de
travaux
400
000
020
21318
068
|Bâliments
publics
16 000,00]
Aménagement
local
archives
dans
bâtiment
ex
Tecnimodem
Q
. des
inscriptions
de
régularisations
de
comptes
:
01
1641
fin
[Emprunt
-1
600
000,00!
Ajustément
de
l'empruni
d'équilibre
2 880
000
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2 408
000,00]
1 350 000
01
28041513]
fin
[Amor
projet
infraslruclure
6 000,00!
Amortissement
fonds
de
concours
9
SOUS
TOTAL B
22736896]
2273669,1
ao]
Tatai
(A+E)
4
702
689,16
4702
680,16 BUDGET
VILLE
ESTES
A RÉALISER 26
20
r
822
2031
[
112
|Etude
aménagement
place
E.
Baune/hôtel
ulle
4
752,03
20
F
020
2031
[
118
|Etude
théâtre
anlique
25
320,00
20
[
020
2051
[
192
|Logiciels
32
588,10
20
F
814
2041581
F
060
|Parking
Abbaye
86
000,00
20
F
814
2041581
r
101
[Parking
Commanderie
34
419,00)
20
"
814
2041581
r
130
|Awnue
Alsace
Lorraine
300
000,00
20
[
814
2041581
r
208
|Parking
Madeleine
16
455,00
20
314
20422
r
071
|Subv
équipements
personnes
droit
prié
166
000,00
21
[
026
2116
F 041
|Cimelière
Montbrison
80
010,12
| 21
[
020
2128
[ 226
|Eludes
et
aménagement
site
du
Calvaire
84
531,52
21
20
21312
052
|Ecole
élémentaire
Moingt
3 847,80
21
[
20
21312
r
097
|Groupe
scolaire
Bnillié
11
432,78]
21
[
20
21312
F
117
[Groupe
scolaire
Beauregard
116
010,81
21
[
20
21318
r
005
|Jardin
des
Couleurs
5077,57
nf
32
ae
| 03
[Musée
11 220,00
n1[
02
318
| 084
[Haras
2 035,10
21
[
020
21318
[
15
|ICTM
16
004,90
21
g
311
21318
F
25
|P.
Boulez
2
947,92
21
F
324
2138
F
062
|Collégiale
76
196,31
21
[
324
2138
[
186
[Eglise
St
Julien
384,31
21
F
324
2138
F
079
|Eglise
St
Eugénie
84
612,00
21
[
95
2138
[
82
|Camping
73
435,06
21
[
822
2151
[
033
|Espace
des
associations
parking
6
767,66
21
822
2151
038
|Traaux
woine
5
129,40
21
[
822
2151
F
071
|Parking
cinèma
20
596,62
21
822
2151
101
|Rue
de
la Commandere
1 221,12
21
822
2151
113
[Place
E.
Baune
31
805,42
21
822
2151
[
119
|Place
Bouvier
15
615,00
21|
62
2151
| 181
|Piste aéromodelisme
60 000,00
21
822
2151
[
208
|Parking
Madeleine
1
419,30
21
822
2151
323
|Achal
de
lerrains
6
960.00
21
814
21534
[
038
|Réseaux
d'électrification
21
157,70
21
814
21534
r
071
[Réseaux
d'électrification
31
700,00
21
814
2154
r
83
|Réseaux
d'électrificalion
6 601,26
21
F
020
2158
[
038
|Cäméras
vidéo
Calaire
23
472,00
21
[
020
2158
[
175
|Maiëriei
CTM
711,35
21
F
20
2183
[
7
|Maténel
informatique
écoles
996,00
21[
520
2184
[|
066
[Maison permanences
1 491,60
21
[
411
2188
r 055
|Maténel
Dubruc
502,80
21
[
20
2188
r
7
|Maténel
écoles
261,60)
13
[
324
1321
[
079
|Subvinvwestissement
Drac
Ste
Eugénie
242
000,00
13[
324
1221
| 070
|Subvinvestissement Foumier Ste Eugénie
20 000,00)
13]
32
1328
| 097
|Subvinestissement Salen mobitier Brilié
8 000,00
1 459 669,16
270 000,00]
Mme
Liliane
FAURE
souhaite
traduire
sa
préoccupation
concernant
le
site
du
Calvaire.
Elle
regrette
le
manque
d’anticipation.
Elle
attend
un
plan
d’action
concernant
ce
site,
un
projet
global
avec
un
plan
pluriannuel
de
financement.
Le
Groupe
« Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
»
votera
cette
décision
modificative
car
il faut
avancer.
Elle
pointe
également
l’écart
voire
le
dérapage
du
coût
de
la
place
Bouvier
par
rapport
au
budget
initial.
M.
Christophe
BAZILE
rappelle
qu’il
n’y
avait
eu
aucune
inscription
budgétaire
pour
le
Calvaire
sous
le
mandat
précédent.
IL faut
être
véritablement
dans
l’action.
Ia
invité
Mme
FAURE
à
une
réunion
du
groupe
de
travail.
Elle
n’a
pu
être
présente
et
lui
a
reproché
l’heure
de
cette
rencontre.
Mme
LASSABLIERE,
étant
présente,
a
pu
constater
combien
Les
échanges
ont
été
constructifs.
On
est
en
phase
d’étude
et
on
commence
à
provisionner.
Concernant
la
place
Bouvier,
des
crédits
ont
été
inscrits,
et
les
études
initiées
comme
il se
devait.
Les
engagements
de
dépenses
s’inscrivent
dans
ce
cadre. Mme
Liliane
FAURE
estime
qu’il
est
faux
de
dire
qu’il
n’y
a
pas
eu
d’inscriptions
budgétaires
à
propos
du
Calvaire
sous
l’ancienne
mandature.
En
effet,
des
travaux
ont
été
faits
dans
la
rue
des
Fours
Banaux
et
en
matière
d’infiltrations
d’eau.
De
plus,
elle
n’a
pas
dit
que
l'inscription
était
insuffisante
mais
qu’elle
souhaïîtait
avoir
une
vision
pluriannuelle
du
financement
des
travaux
nécessaires.
M.
Christophe
BAZILE
répond
que
c’est
pourquoi
l'Etat
est
associé
à
la
démarche.
Délibération
n° 2017/03/19
- Budget
Eau
- Décision
modificative
2017-01
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
la
décision
modificative
2017/01
sur
le
budget
Eau
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 1 EXERCICE
2017
BUDGET
EAU
Il est repris dans cette décision modificative
les décisions d'affectation des résultats des différents budgets
volées par le Conseil
Municipal
le 20 mars 2017 ainsi que
l'écriture complémentaire
d'équilibre
Ÿ figurent également
le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
BUDGET
VILLE
INTITULE
DEPENSES
RECETTES
Réquitet
de
Ciotine
de
foec
Doersement
650
200 88)
Réesuitat
de
cloture
d'investissement
193
186,25!
Reccrt des
fesies
dinwmslissemnent
à réaliser
120
680,42
0.00
Excédent
à sector
ST
014,21
{ ww
|
IMPUTATION
[
INTITULE
DEPENSES
|
RECETTES
|
COMMENTAIRES
]
ar: ie
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
001
002
Excédent
reporté
567
014,21/Repuss
de
l'aédent
de
lonctonnament
12016
à
añecter
d'une
part
etquelques
régutansations
de
crédits
an
dépenses
alrgcetis
d'autre
parl
Les téguisrmationn concernant :
des
ins£tiptions
de
&rédits
supplémentaires
o1
022
45
500
00]
ô
Chap
012
6215,
20
000
00!
Crédit
supplémentaires
pour
remboursemenli
des
charges
de
personnel
au
budgel
Mille
340
000
Chap
023
023
501
#60
c0|
250
000
Chap
67
678),
3
000
0a|
0
chap
77
7711
çus
1485.74
0
Chap
042
777)
Quote
parlsubwnbons
d'invwstssament
1
500
CA]
17
500
des
inscriptions
de
siguiatisations
de
comptes
SOUS
TOTAL
570
000,0!
7e
00608)
9.06
RES dstscRsen dure UI reprerentM défait en dépense
o
©
import
do déparines
etiecéties
Doit latat
mat joint
(recata)
213876
des
Inscriptions
de
crédits
supplémentaires :
501
500.
250
000
fra aux
de
répeaux
d'eau
238 000
Canplinenti
sinon
sement
de subwnton
d'invesissement
0
BUDGET
EAU
Dépenses
Recettes
2051
005
Logiciels
7
705,00
21531
003
Travaux
divers
20
565,52
2531
032
Rue
Tupinerie
21
540,00
21561
600
Compteurs
d'eau
68
479,90
2182
009
Aménagement
véhicule
2 000,00
420
690,42
0,00! Délibération
n°2017/03/20
-
Budget
Régie
des
Restaurants
-
Décision
modificative
2017-01
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
la
décision
modificative
2017/01
sur
le
budget
Régie
des
Restaurants
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DEC:S
ON
MODIRCATIVE
DP
1 EXERCICE
2017
REGE RE
STAURG
HT
Tete
sic
mien
cm0"
NOIR
OU
Ds
1050
C'u
3 PU
LION
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JS
JP
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©
LA
mi
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Sois
Ce
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0-0
9
MONS
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15-06-00 0,200
70
Lo
Re
SOLTS
SRE
3
JS
MS
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sitsitmri
Æ
1%
Fm.nimis
set
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32
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3
6586
Roca
ae
“72
MA NÈZ
CES
oi
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sen 2uR
SO
21e6
8
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De
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J'INNES
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5
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2:55
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22
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Se
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mm)
22%
Lesseees
s
su 0
"Rex
see
ce
mie
AREA
ENST
USE
TTEI
TI
Délibération
n° 2017/03/21
- Budget
FRPA
- Décision
modificative
2017-01
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
la
décision
modificative
2017/01
sur
le
budget
FRPA
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
EXERCICE
2017
FRPA
il est
repris
dans
cette
décision
modificative
les
décisions
d'affectation
des
résultats
des
différents
budgets
votées
par
le
Conseil
Municipal
le
20
mars
2017
ainsi
que
l'écriture
complémentaire
d'équilibre.
Y figurent
également
le
cas
échéant
quelques
ajustements
mineurs
de
crédits
INTITULE
DÉPENSES
|
RECETTES
Résultat
de
chtuyre
de
fonctonnement
153
639,50
Résultat
de
choture
d'investissement
128
395,90
Reporl
des
resles
d'investissement
à réaliser
Excédent
à affecler
25
243,60
w|
IMPUTATION
Ï
INTITULE
|
DEPENSES
|
RECETTES |
COMMENTAIRES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits inscrits
|
1
002
0027
61
[Exédentanténeurrepore
25 243,60[
Affectation
de
l'excédent
de
fonchonnement
Chap
76
758
61
Produits
gestion
courant
756,40
1000
Chap011|
62220|
61
Animations
600,00
4700
6256|
61
Mssions
réceplions
500,00
0
Chap
022
022
61
Dépenses
impréwes
3 000,00
0
Chap
042
6811
61
Dotation
auxamortissements
1
900,00
9100
Chap
023,
023|
61
Virement section
d'investissement
20
000,00
3000
VERIFICATION
D'EQULIBRE
26
000,00
26
000,00
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
Crédits
inscrits
|
1
001
001
61
Déficit
antérieur
reporté
128
395,90
Ô
Chap
10)
1068
61
Réserves
128
395,90|
Affectation
de
l'exédent
de
la
section
de
fonctionnement:
0
Chap
021
021
61
Virement
de
la section
de
fonctionnement
20
000,00
3000
Chap
16
1651
61
Dépôts
etcautionnements
reçus
604,10
400
Chap
040]
28188]
61
Amortissement
du
matériel
1 900,00
6 900
Chap21|
21318
61
Autres
bâtiments
publics
22
504,10
12
000
VERIFICATION D'EQUILIBRE
15090000
_150 200,00]
0.06] Délibération
n°2017/03/22
-
Budget
Foyer
des
Clercs
-
Décision
modificative
2017-01 Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
la
décision
modificative
2017/01
sur
le
budget
Foyer
des
Clercs
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
EXERCICE
2017
FOYER
DES
CLERCS
llest
repris
dans
cette
décision
modificative
les
décisions
d'affectation
des
résultats
des
différents
budgets
qui
seront
votées
par
le
Conseil
Municipal
le
20
mars
2017
ainsi
que
l'écriture
complémentaire
d'équilibre.
Y
figurent
également
le
cas
échéant
quelques
ajustements
mineurs
de
crédits
INTITULE
DEPENSES |
RECETTES
Résullat de clolure
de
fonctionnement
3 857,05
Résultat de cloture
d'investissement
0,00!
25159,71
Report
des
restes
d'investissement
à réaliser
6
900,00
0,00
Excédent
à affecter
3857.05
N°
IMPUTATION
INTITULE
Î
DEPENSES
ÏRECETTES |
COMMENTAIRES
Credits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inscrits
au
BP
1
002|
522
[Excédent
antérieur
reporté
3 857,05
Inscription
de
l'excédent
de
fonctionnement
2016
chap
022
022|
522
[Dépenses
impréwes
3 200,00
0
Chap
042
681|
522
|Dotation
auxamortissements
800,00
600
chap
75
758|
522
|Produits
divers
de
gestion
142,95
0
VERIFICATION
D'EQULIBRE
4 000,00!
4000.00
Crédits
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
inscrits
au
BP
1
002!
522
|Exédent
anténeur
reporté
0,00|
25
159,71|Exedentinvwestissement
2016
0
F
20|
21318]
522
|Bâtiments
publics
6 900,00
Reste
à réaliser
2016
(solde
étude
AMO)
7
20|
21318]
522
|Bätiments
publics
19
059,71
300
000
chap
040|
28188]
522
|Amortissement
autres
immob.
Corporelles
800.00|Compiément
amorissement
matériel
500
VERIFICATION
D'EQUILIBRE
25
959.71]
25
959.71
Délibération
n°2017/03/23
-
Budget
Théâtre
des
Pénitents
-
Décision
modificative
2017-01
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
la
décision
modificative
2017/01
sur
le
budget
Théâtre
des
Pénitents
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après. DECISION
MODIFICATIVE
N°1
EXERCICE
2017
BUDGET
THEATRE
Il'est
repris
dans
cette
décision
modificative
les
décisions
d'affectation
des
résultats
des
différents
budgets
votées
par
le
Conseil
Municipal
le
20
mars
2017
ainsi
que
l'écriture
complémentaire
d'équilibre.
Y
figurent
également
le
cas
échéant
quelques
ajustements
mineurs
de
crédits
INTITULE
DEPENSES
|
RECETTES
Résulat
de
cloture
de
fonclionnement
24
535,67
Résultat
de
chture
d'investissement
10
898,07
Report
des
restes
d'investissement
à réaliser
10
000,00
Excédent
à affecter
24
535,67
n°|
IMPUTATION
[
INTITULE
| DEPENSES
| RECETTES
|
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inscrits
1
002
002!
33
|Excédent
de
fonctionnement
24
535,87 | Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2016
chap
022
022!
33
[Dépenses
imprewes
24
009.00
0
Chap
67
678]
33
[Charges
exceptionnelles
1 000.00
0
chap
75
758]
33
|Pds
gestion
diverses
464.33
2
500
VERIFICATION
D'EQUILIBRE
25
000,00!
25
000,00
N°]
IMPUTATION
I
INTITULE
| DEPENSES
| RECETTES |
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
inscris
if
001
002|
33
[Excédent
antérieur
reporté
0.00!
10
898,07
|Affectationde
l'excédent
d'investissement
2016
chap
21 |
2188
| 33
[Matériel
10
000,00
Resles
à réaliser 2016
(solde
achat de
matériel
d'éclairage)
Chap
13
1318]
33
[Subvention
d'investissement
101,93[
Complément
subwæntion
SACEM
5
600
Chap
21 |
2188
|
33
[Matériel
1 000,00
20
000
VERIFICATION
D'EQUILIBRE
11000,00!
11000,00
9.00
Délibération
n°
2017/03/24
- Associations
- Subventions
2017
Vu
l'article
L.
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
répartition
du
montant
des
subventions
inscrites
au
budget
primitif
2017
selon
les
tableaux
présentés
ci-après : N°
Tiers
NATURE
2017 Voté
ADA
PET
LOIRE
Subvention
Annuelle
200
AISPAS
Subvention
Annuelle
250
VOLUBILIS
(Centre
de
soins
infirmiers)
Subvention
Annuelle
1
300
AMICALE
DES
ANCIENS
POMPIERS
DE
MONTBRISON
|Subvention
Annuelle
200
Association
du
Personnel
des
Services
Municipaux
de
Subvention
Annuelle
1
800
la Ville
de
Montbrison
Subvention
CNAS
61
900
ACPGCATM
Subvention
Annuelle
400
CLUB
AMITIES
ET
LOISIRS
DE
MOINGT
Subvention
Annuelle
450
CLUB
DETENTE
ET
LOISIRS
MONTBRISONNAIS
Subvention
Annuelle
850
ESPOIR
FOREZ
Subvention
Annuelle
420
MAIN
D
ŒUVRE
A
DISPOSIFION
Subvention
Annuelle
1
850
MEMBRES
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Subvention
Annuelle
100
CFDT
Subvention
Annuelle
300
CFTC
LOIRE
Subvention
Annuelle
300
CGT
Subvention
Annuelle
300
FORCE
OUVRIERE
Subvention
Annuelle
300
CFE
CGC
Subvention
Annuelle
300
UNSA
Subvention
Annuelle
300
VIE
LIBRE
Subvention
Annuelle
350
FNACA
Subvention
Annuelle
300
FEMMES
ELUES
Subvention
Annuelle
100
GEM
L
ESPOIR
Subvention
Annuelle
1
000
LICRA
FOREZ
Subvention
Annuelle
250
Subvention
Exceptio
250
CENTRE
RIMBAUD
Subvention
Annuelle
5
000!
Subvention
annuelle
COURIR
POUR
GUERIR
Subvention
Exceptio
FNATH
Subvention
annuelle
ASA
DU
FOREZ
Subvention
annuelle
APATH
LOIRE
Subvention
annuelle
MISSION
LOCALE
Subvention
annuelle
CHASSE
COMMUNALE
DE
MOINGT
Subvention
annuelle
COMITE
DEPARTEMENTAL
JEUNESSE
AU
PLEIN
AIR
Subvention
annuelle
QPV-
COMITE
JEUNESSE
ne
et
Subvention
annuelle
DE
TI
(soso AMIS
DES
ORGUES
DE
MONTBRISON
COMITE
DES
FETE
LA
DIANA
ENSEMBLE
VOCAL
RENAISSANCE
GERGOVIA LYRE
MONTBRISONNAISE
MONTBRISON
MAQUETT"'
CLUB
MJC
DU
MONTBRISONNAIS
LES
TUPINS
GAMM METAFOR COMITE
JUMELAGE
M
ONTBRISON
MOINGT
LA
CIE
DES
BALADINS
DE
LA
GUILLANCHE
AMIS
DE
LA
COLLINE
DU
CALVAIRE
AMIS
DES
THERMES
ROMAINS
DE
MOINGT
ART
GIL
Pass
loisirs
OGEC
ENSEMBLE
SCOLAIRE
ST
AUBRIN
re
:
CLEA
PE
Re
|
"4
a.
ss
mt,
0
ASS.
SPORTIVE
COLLEGE
MARIO
MEUNIER
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
MARIO
MEUNIER
LA
LYCEENNE
LG
BEAUREGARD
AS
LEP
BEAUREGARD
SPORTS À CENTRE
SOCIAL
MONT
BRISON
FEDERATION
LOIRE
PECHE
MANAGEMENT
DE
VILLE
MONT
BRISON
MES
BOUT
IK'
Provision
rythmes
scolaires
Pass
loisirs
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Exceptio
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
FETE
re
Contrat
association
Subvention
Annuelle
Subvention
Exceptio
Subv
Activi
culturelles
Subv
Sports
scolaires
Subv
Sports
scolaires
Voir
tableau
joint
Pass
loisirs
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
Subvention
Annuelle
220 977
000 SUBVENTIONS
2017
Associations
sportives
Votées
mars
2017
AGYR
300
€
ACADÉMIE
MONTBRISONNAISE
D'AIKIDO
345
€
ARTS
MARTIAUX
MONTBRISON
MOINGT
4
300
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
SAVIGNEUX
MONTBRISON
5
595
€
AS.
KARTING
PUMA
FOREZ
3
490
€
AUTO
MODÈLE
CLUB
MONTBRISONNAIS
480
€
BASKET
CLUB
MONTBRISONNAIS
67
000
€
BASKET
CLUB
MONTBRISONNAIS
FÉMININ
55
000
€
BÉBÉS
ACTIFS
500
€
BOUSSOLE
EN
FOREZ
930
€
BRASIL
ROCK
2000
2
380
€
BRIDGE
CLUB
MONTBRISONNAIS
300
€
CENTRE
DE
YOGA
300
€
CLUB
ALPIN
FRANÇAIS
3
335
€
CLUB
DE
BILLARD
MONTBRISONNAIS
1
020
€
CLUB
MONTBRISONNAIS
DE
TIR
À L'ARC
1
235
€
COSM
HAND
BALL
3
800
€
COSM
VOLLEY
1
590
€
CYCLOTOURISTES
MONTBRISONNAIS
1
030
€
ENTENTE
GYMNIQUE
SAVIGNEUX
MONTBRISON
8
395
€
ENTENTE
SPORTIVE
BOULISTE
DE
MONTBRISON
710
€
GAULE
MONTBRISONNAISE
300
€
HOCKEY
CLUB
FOREZIEN
1025
€
KARATÉ
CLUB
MONTBRISON
2
750
€
LIGERAID
775
€
MONTBRISON
BADMINTON
CLUB
2970
€
MONTBRISON
NATATION
5
590
€
MONTBRISON
RUGBY
CLUB
600
€
MONTBRISON
TRIATHLON
250
€
PARAPENTE
VOL
LIBRE
DU
FOREZ
565
€
RANDONNEURS
MONTBRISONNAIS
650
€ RYTHMIC
GYM
300
€
SKI
CLUB
DE
MONTBRISON
510
€
SOCIÉTÉ
DE
TIR
SAVIGNEUX
MONTBRISON
1
470
€
SPORTS
LOISIRS
EQUESTRES
MONTBRISONNAIS
7
020
€
SPORTS
ATHLÉTIQUES
MONTBRISONNAIS
4145
€
TENNIS
CLUB
DE
TABLE
MONTBRISON
1
270
€
TENNIS
CLUB
MONTBRISONNAIS
6225
€
UNION
SPORTIVE
ECOTAY
MOINGT
6
260
€
URODELES
725
€
USHIRO
600
€
VÉLO
CLUB
MONTBRISONNAIS
1
765
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
207
800
€
Ne
pouvant
voter
les
subventions
sportives
indépendamment
des
autres,
M.
Norbert
THIZY
dit
voter
contre
cette
proposition,
à
regret.
Etant
précisé
que
les
conseillers
municipaux
membres
d'une
association
qui
bénéficie
d'une
subvention
s'abstiennent
de
prendre
part
au
vote
de
la
subvention
de
l’association
concernée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
32
voix
pour
et
1 contre
:
-_
approuve
la
répartition
des
subventions
telle
qu'elle
figure
ci-avant
;
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
attribution
de
subvention
avec
les
associations
qui
perçoivent
une
subvention
supérieure
à
23
000
€.
Délibération
n°2017/03/25
- Actions
Jeunesse
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; M.
Abderrahim
BENTAYEB
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
dans
sa
politique
d’accompagnement
des
politiques
«
enfance
-
jeunesse
»
propose
un
dispositif
de
subventionnement
pour
les
actions
en
direction
des
publics
adolescents.
Ce
dispositif
permettra
d’accompagner
les
différentes
actions
engagées
par
l’animateur
jeunes.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
8
500
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
d’autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
8
500
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
-__Autorise
M.
Le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Délibération
n° 2017/03/26
- Financement
des
actions
Jeunesse
- Encaissement
des
actions
d'autofinancement
sur
la
régie
recettes
EJS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; Considérant
que,
depuis
fin
août
2016,
un
animateur
«
jeunesse
»
a
été
recruté
pour
proposer
et
accompagner
des
animations
et
des
projets
en
direction
et
avec
les
jeunes
de
la Ville.
M.
Abderrahim
BENTAYEB
explique
que,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
un
projet
de
départ
en
vacances
est
en
cours
de
préparation.
Afin
d’en
limiter
le
coût
pour
les
familles,
des
actions
d’autofinancement
(vente
de
gâteaux,
tombola...)
sont
initiées
avec
les
jeunes
concernés.
Ces
actions,
et
celles
à
venir,
ne
pouvant
être
définies
en
amont,
que
ce
soit
sur
le
fond
ou
la
forme,
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
tarification
préalable
des
recettes
éventuelles.
La
part
restant
à
la
charge
des
familles
sera
donc
variable
en
fonction
du
résultat
des
actions
menées.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- permettre
l’encaissement
des
recettes
précitées
sur
la
régie
de
recettes
EJS
- approuver
le
principe
d’une
tarification
pour
la
part
revenant
aux
familles
pour
un
séjour
de
5
jours,
comprise
entre
50
€
minimum
et
100
€
maximum.
IL
précise
que
l’ensemble
des
fonds
récoltés
n’est
pas
versé
aux
familles
directement
mais
aux
prestataires
intervenant
dans
le
projet
(hébergement,
transport,
alimentation,
….)
et
que
ce
dispositif
d’autofinancement
aura
vocation
à
s’appliquer
à ce
projet
et
à ceux
à venir.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
- approuve
l’encaissement
des
recettes
précitées
sur
la
régie
de
recettes
EJS,
- approuve
le
principe
d’une
tarification
pour
la
part
revenant
aux
familles
pour
un
séjour
de
5 jours,
comprise
entre
50
€
minimum
et
100
€
maximum. Délibération
n°2017/03/27
-
Urbanisme
-
Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
Mairie
- Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
déclaration
préalable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
plus
particulièrement
ses
articles
L421-4
et
R421-9
et
suivants
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
pour
réaliser
des
économies
d’énergie
;
M.
Claude
BERTIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
et
déposer
une
déclaration
préalable
relative
au
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
Mairie
par
des
menuiseries
double-vitrage
ainsi
que
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Il précise
que,
visuellement,
les
menuiseries
mises
en
place
seront
des
menuiseries
bois
du
même
type
que
celles
existantes.
IL
convient
de
déposer
une
déclaration
préalable
laquelle
sera
soumise
à
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
déposer
une
déclaration
préalable
relative
au
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
Mairie
par
des
menuiseries
double-vitrage
ainsi
que
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Délibération
n°2017/03/28
-
Reconstruction
du
mur
de
soutènement
de
la
montée
des
Visitandines
-
Marché
de
travaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; Vu
le
décret
du
25
mars
2016
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
27
et
59 ;
Considérant
l’éboulement
d’un
mur
de
soutènement
de
la
montée
des
Visitandines
suite
à de
fortes
pluies
;
Considérant
la
consultation
lancée
le
24
janvier
dernier
en
procédure
adaptée
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
27
février
2017
;
Mme
Jeanine
PALOULIAN
expose
que
les
critères
d'analyse
des
offres
sont
les
suivants
:
. Qualité
technique
de
l'offre
/60
. Prix
/40
Les
entreprises
suivantes
ont
remis
une
offre
: Tetra,
Gantelet-Galaber,
Pyramid,
Acrobat
X,
Sirco
Travaux
spéciaux,
Colas
rail
et
Lachand.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Pyramid
pour
un
montant
de
199
828,90
€
HT
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
qu'à
signer
Les
éventuels
avenants
à venir.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-__Attribue
le
marché
à
l'entreprise
Pyramid
pour
un
montant
de
199
828,90
€
HT
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à
Le
signer
ainsi
qu'à
signer
les
éventuels
avenants
à venir Délibération
n°2017/03/29
-
Place
Bouvier
-
Travaux
de
fourniture
et
pose
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SIEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29; Vu
la
délibération
n°2017/03/08
du
13
février
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
transféré
la
compétence
IRVE
-
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques-
au
SIEL.
Monsieur
Gérard
VERNET
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
Fourniture
et
pose
IRVE
parking
place
bouvier
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
IL
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%-PU
Participation
Travaux
commune
Fourniture
1
IRVE
parking
place
bouvier
4
501
€
50.0%
2251€
Pose
1
IRVE
parking
place
bouvier
3
902
€
50.0%
1
951€
Raccordement
ENEDIS
IRVE
parking
place
bouvier
1123€
50.0%
562€
GC
télécom
IRVE
praking
place
bouvier
2372 €
50.0
%
1186 €
TOTAL
11
898€
5950
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Prend
acte
que
le
SIEL,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
commune,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
“Fourniture
et
pose
IRVE
parking
place
bouvier"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
-__
Décide
d'amortir
ce
fonds
de
concours
en
2
années
-__Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir. Délibération
n°2017/03/30
-
Marché
de
travaux
de
remplacement
de
chaudières
et
éclairage
- Autorisation
de
lancer
la
consultation
et
de
signer
les
marchés
à venir
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-
29
et
L2122-21-1 ;
Vu
le
décret
du
25
mars
2016
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
27
et
59 ;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'économie
d'énergie,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’il
a
été
décidé
de
procéder
au
remplacement
des
chaudières
de
la
Salle
Jean-Pierre
Cherblanc,
du
bâtiment
Ecole/Mairie
de
Moingt
et
des
locaux
mis
à
disposition
de
la
CAF
rue
Montalembert
ainsi
qu'à
la
réfection
de
l'éclairage
de
la
salle
Jean-Pierre
Cherblanc.
Pour
ce
faire,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
bureau
d'études
Cogifluide
et
une
consultation
va
être
lancée
afin
que
les
travaux
puissent
être
réalisés
pendant
l'été.
La
consultation
sera
lancée
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
décomposée
en
4
lots
: .
Lot
1
:
chaufferie
de
la
salle
Jean-Pierre
Cherblanc
(montant
estimatif
65
500
€
HT)
. Lot
2
: chaufferie
de
l’Ecole/Mairie
Annexe
de
Moingt
(montant
estimatif
37
900
€
HT)
. Lot
3
: chaufferie
de
la
CAF
(montant
estimatif
23
850
€
HT)
. Lot
4
: éclairage
de
La
salle
Jean-Pierre
Cherblanc
(montant
estimatif
28
000
€
HT).
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
cette
consultation
selon
les
modalités
sus-définies
et
à
signer
les
marchés
à
intervenir. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le Maire
à
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
procéder
au
remplacement
des
chaudières
de
la
Salle
Jean-Pierre
Cherblanc,
du
bâtiment
Ecole/Mairie
de
Moingt
et
des
locaux
mis
à
disposition
de
La
CAF
rue
Montalembert
ainsi
qu'à
la
réfection
de
l'éclairage
de
la
salle
Jean-Pierre
Cherblanc
suivant
l’allotissement
présenté ;
-
à signer
les
marchés
à intervenir.
Délibération
n°2017/03/31
- Cimetières
de
Montbrison
et
de
Moingt
- Reprise
de
concessions
en
état
d’abandon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; M.
GAUTHIER,
adjoint
au
maire,
expose
:
La
défaillance
des
concessionnaires,
de
leurs
successeurs
ou
la
disparition
des
familles
sont
à
l’origine
de
l’état
délabré
de
certains
terrains
concédés
pour
cent
ans
ou
à
perpétuité
dans
les
cimetières
communaux
de
Moingt
et
de
Montbrison.
La
multiplication
de
ces
emprises
en
état
d'abandon
donne
au
cimetière
un
aspect désolant
qui
ne
peut
être
admis
en
ces
lieux
de
recueillement.
Les
dispositions
des
articles
L2223-17
et
L2223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
de
mener
la
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
dans
les
cimetières.
Cette
procédure
a
ainsi
été
engagée
par
la
ville
de
Montbrison
pour
les
concessions
perpétuelles
des
carrés
4
à 7 du
cimetière
de
Montbrison.
Au
total
115
concessions
ont
été
recensées
comme
ayant
plus
de
30
ans
d'existence,
dont
la
dernière
inhumation
remonte
à
plus
de
dix
ans
et
sont
en
état
d'abandon,
selon
les
termes
des
articles
précités.
L'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
trois
ans
d’intervalle,
par
un
premier
procès-verbal
Le
11
avril
2013,
puis
par
un
second
procès-verbal
le
7
octobre
2016.
La
liste
des
concessions
reprises
a
été
notifiée
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Montbrison
en
date
du
7 octobre
2016.
Parmi
ces
115
concessions,
un
acte
d’entretien
a
été
constaté
sur
la
concession
n°529
située
dans
le
carré
5,
emplacement
n°597
après
le
2ème
constat
d'abandon.
L’abandon
de
la
procédure
a
ainsi
été
signifié
à
M.
JACQUET
Paul
en
date
du
21/02/2017
par
lettre
recommandée.
La
publicité,
conformément
à
ces
mêmes
dispositions,
a
été
effectuée,
notamment
par
affichage
à
l’entrée
des
cimetières,
à
la
mairie
de
Montbrison
et
en
annexe
de
Moingt,
sur
le
site
internet
de
La
ville,
dans
les
journaux
locaux
mais
aussi
par
l’apposition
d’une
pancarte
d’information
sur
chaque
sépulture.
Toutes
les
conditions
requises
en
pareil
cas,
prévus
par
les
lois
et
règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
solliciter
la
clôture
de
la
procédure,
en
demandant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération.
M.
Norbert
THIZY
comprend
la
démarche
mais,
moralement,
ne
peut
souscrire
à
la
rupture
d’un
contrat
autorisant
une
sépulture
perpétuelle,
a
fortiori
pour
des
personnes
mortes
pour
la
France
ou
des
donateurs
de
la Ville.
M.
Alain
GAUTHIER
précise
que
cette
procédure
est
menée
avec
respect.
Les
concessions
abandonnées
peuvent
ne
pas
être
reprises.
Les
reprises
s’organisent
tombe
après
tombe.
Aucune
tombe
de
soldat
mort
pour
la
France
n’est
actuellement
concernée
et
des
vérifications
seront
faites
pour
les
donateurs
de
la Ville
de
Montbrison.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTHIER,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
32
voix
pour
et
1 contre
:
- que
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
annexée
sont
reprises
par
La commune,
- qu'un
arrêté
municipal
prononcera
leur
reprise,
- que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions.
Invite
le
maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
dont
il
assurera
la
publicité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Délibération
n°2016/12/32
- Centre
Commercial
de
Beauregard
- Régularisation
de
la
situation
du
lot
13
auprès
du
Centre
des
impôts
fonciers
-
Service
des
Hypothèques Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
23
novembre
2004
par
laquelle
la
Ville
de
Montbrison
a
approuvé
La
clôture
d'opérations
d'aménagement
dont
celle
du
Centre
Commercial
de
Beauregard ;
Vu
Le
courrier
de
M.
Jean-Claude
ROUX,
Directeur
Général
dûment
habilité,
en
date
du
8
février
2017,
par
lequel
la
SEDL
constate
que
le
lot
13
de
la
copropriété
du
Centre
Commercial
de
Beauregard
fait
partie
intégrante
de
l’opération
close
par
la
délibération
visée
ci-avant
et
qu’il
est,
de
ce
fait,
la
propriété
de
la
Ville
de
Montbrison, Considérant
que
ledit
lot
13
n’a
fait
l’objet
d’aucun
enregistrement
auprès
du
Centre
des
impôts
fonciers
-
Service
des
Hypothèques
et
qu’il
convient
de
régulariser
cette
situation
;
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
tous
les
actes
permettant
de
régulariser
la
situation
du
lot
13
de
la
copropriété
du
Centre
Commercial
de
Beauregard
auprès
du
Centre
des
impôts
fonciers
- Service
des
Hypothèques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
Les
actes
permettant
de
régulariser
la
situation
du
lot
13
de
la
copropriété
du
Centre
Commercial
de
Beauregard
auprès
du
Centre
des
impôts
fonciers
- Service
des
Hypothèques.
Délibération
n°2017/03/33
- Lieu
dit
"les
Jacquins”
- Convention
de
cession
à M.
et
Mme
Gourgaud
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
et
L2121-29 ;
Vu
l’article
L.3211-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
20/02/2017
;
Considérant
que
la
commune
de
Montbrison
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
76
d'une
superficie
de
20
m2
située
au
lieu-dit
“les
Jacquins"
sur
la commune
de
Savigneux
;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
cette
parcelle
est
enclavée
à
l'intérieur
d'une
autre
parcelle,
propriété
de
M.
et
Mme
Gourgaud.
Cette
parcelle
ne
présentant
aucun
intérêt
pour
la
commune,
il
est
proposé
de
la
vendre
à
M.
et
Mme
Gourgaud
au
prix
de
120
€ conformément
à
l'avis
de
France
Domaines. IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
formalisant
cette
cession
et
autoriser
M.
le Maire
à
La
signer
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à cette
cession.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
convention
formalisant
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
BK
76
à M.
et
Mme
Gourgaud
au
prix
de
120
€
-
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
cession.
Délibération
n°2017/03/34
-
Boulevard
Lachèze
-
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
avec
ENEDIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
son
article
L.2122-4
;
Considérant
les
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
menés
par
ENEDIS
;
M.
Olivier
GAULIN
explique
au
Conseil
Municipal
qu’ENEDIS
sollicite
l'autorisation
d'implanter
un
réseau
souterrain
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BO
178
située
Boulevard
Lachèze,
propriété
de
la
commune.
Cette
servitude
porte
sur
l'établissement
à
demeure,
sur
une
bande
de
1
mètre
de
large
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
50
mètres.
Elle
est
consentie
à
titre
gratuit
et
pour
la
durée
des
ouvrages.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
de
servitude
et
autoriser
M.
le Maire
à
La signer.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
ENEDIS
-
En
autorise
la signature
par
M.
le Maire. Délibération
n°2017/03/35
- Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
l’habituel
bilan
des
cessions
et
acquisitions
pour
l’année
2016.
Ce
dossier
ne
donne
pas
lieu
à vote.
ACQUISITIONS
PAR
LA COMMUNE
VENDEURS
CADASTRE
SURF
ADRESSE
DELIB
ACTE
PRIX
OBJET
HORSCHELMANN
AL
626
147
16 rue
de
la Tonnellerie
02/07/2014
26/10/2015
882,00
€
égularisalion
implantation
rue
COLOTIS
DOMAINE
DE
RANDIN
AT
852
2710)
i
de
Randin
29/06/2015
25/11/2015
+
Inégraïon
DP
CONSORTS
TAILLANDIER
AT
664
865)
i
V van
Gogh
21/09/2015
30/11/2015
-
Intégraion
DP
COLOTIS
LES
MURIERS
AH
264-265
1423]
Allée
de
la Source.
Romaine
16/03/2015
25/11/2015
-
Inégraïon
DP
CONSORTS
VALOUR
BD
2179
8
chemin
de
Mal
26/11/2015
19/02/2016
192,00
€
élargi:
voie
ITALIANO
8D
2165
123
chemin
de
la Loge
18/02/2013
01/12/2015
2 952,00
€
largi
voie
COLOTIS
LES
JARDINS
DE
BRETAGNE |
AD
520
1537
rue
des
Muriers
26/11/2015
18/02/2016
-
Intégration
DP
DEPARTEMENT
BL
519
36]
rue
de
la République
17/09/2014
10/03/2016
2 38100
€|
aménagement
rue de
l'Abbaye
WMICHURSKI
AK
730
21|
rue
des
Purelles
21/03/20169
2705/2016
126,00
€
élargi
voie
CONSORTS
GAGNIERE
BD
2192
138
chemin
de
Martel
21/03/2016
30/06/2016
331200 €
élargi
1 voie
SAUMET
AT
1252
46
rue
de
la Blanchisseri
15/02/2016
05/07/2016
1 104,00
€
élargi
1t voie
VAUDOIRE
AL
632-634
114
rue
des
Jacinihes
27/04/2016
02/08/2016
1 55400
€
élargi
1 voie
PORTIER
AL
638
71
rue
des
Jacinthes
27/04/2016
02/08/2016
1 848.00
€
élargi
tvoie
TOINET
AL
636
79]
rue
des
Jacinth
27/04/2016
02/08/2016
474 00
€
élargi:
voie
DARNER
AL
640
31|
rue
des
Jacinth
27/04/2016
02/08/2016
186.00
€
élargi
voie
DARNER
AL
644
46
rue
des
Jacinthes
27/04/2016
02/08/2016
1 104.00
€
élargi
voie
DARNER
AL
642
51
rue
des
Jacinthes
27/04/2016
02/08/2016
1 224,00
€
élargi
voie
THEVENET
BL
567
66
rue Brillié
15/02/2016
|
16/09/2016
-
aménagement rue
Brillié
COLOTS
PRE DE LA LUNE
Al
315-318
3039
alée du Pré de la Lune
0607/2016
|
28/11/2016
-
Intégration DP + élargi
voie
CESSIONS
PAR
LA
COMMUNE
ACQUEREURS
CADASTRE
SURF
ADRESSE
DELIB
ACTE
PRIX
OBJET
TETE
BAROUX
BC
888
- 490
3002
Curtieux
18/01/2016
26/04/2016
3 001,00
€ |
terrains
à l'arrière
lot le long
Balbigneux
BATIR
ET
LOGER
BO
1236
71
mue
Henri
Levet
06/07/2016
20/09/2016
:
réguiansafon occupation par Bâfr
et Loger
ECHANGES
PAR
LA
COMMUNE
VENDEURS
CADASTRE
SURF
ADRESSE
DELIB
ACTE
PRIX
OBJET
DERORY
AT IL
1227-1228
Li
Pailler
24099015
|
26/11/2015
-
terrain assiette station potabiisaion
Mlle
de
Montbrison
AT
|1221-1223-1224
51
CONVENTIONS/AUTRE
FONCIER
FOND
servantidominant
CADASTRE
surf.
ADRESSE
DELIB
ACTE
PRIX
OBJET
.
u
servitude
entretien
espaces
verts par
les
COLOTISDOMANEDERANDIN
|
AT
852
2ro[
(masse de Randin
20062016
|
25412015
-
colofis
DEPARTEMENT
BL
557
rue de l'Abbaye
2103/2016
convention
80 000,00
€|
partïcipation
financière parking
brillié
ERDF
A
27
rue de la Bonne
Vierge
2504/2016
conwænüon
mea
Re
pose Délibération
n°2017/03/36
-
Conventions
d’objectifs
et
de
financements
Prestation
de
Service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Extrascolaire
/
Périscolaire
et/ou
Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
- Renouvellement
de
la
convention
de
financement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Considérant
que
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
>
conclue
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
et
La Ville
est
arrivée
à échéance
;
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
renouveler
ladite
convention
pour
la
période
2017-2018.
Dans
un
objectif
de
clarté
et
de
ventilation
des
financements,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
souhaité
scinder
la
précédente
convention,
en
deux
conventions
portant
sur :
-
Accueil
de
Loisirs
Extrascolaire
;
-__
Accueil
de
Loisirs
Périscolaires
et/ou
Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
:
-
Prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers
;
-
Déterminer
l’offre
de
service
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
;
-
Fixer
Les
engagements
réciproques
entre
les
co-signataires.
L'objet
principal
défini
dans
ces
conventions
est
le
soutien
au
fonctionnement
et
au
développement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Ces
conventions
permettront
de
dégager
Les
financements
tels
que
décrits
ci-après
-__
Pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Extrascolaire
et
Périscolaire :
Montant
de
la
prestation
de
service
=
30%
x
prix
de
revient
dans
la
limite
d’un
prix
plafond*
x
nombre
d’actes
ouvrant
droit
x taux
de
ressortissants
du
régime
général.
(*)
Le
prix
plafond
est
fixé
annuellement
par
La
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
-
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
:
Montant
de
la
prestation
de
service
=
Nombre
d’heures
réalisées
par
enfant
(dans
la
limite
de
3
heures/semaine
et
de
36
semaines/an)
x
Montant
horaire
fixé
annuellement
par
la
CNAF.
Elle
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
et
d’autoriser :
- Les
objectifs
et
Les
financements
présentés
dans
lesdites
conventions ;
- Les
conventions
précitées
- M.
Le
Maire
à signer
lesdites
conventions.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
-__
Approuve
les
objectifs
et
Les
financements
présentés
dans
lesdites
conventions
ainsi
que
les
conventions
dans
leur
entier
;
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire. Délibération
n°2017/03/37
-
Convention
de
Partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
familiales
-
Aide
complémentaire
au
financement
des
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
M.
Abderrahim
BENTAYEB
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
chargée
du
versement
de
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO)
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Le
conseil
d’administration
de
la
CAF
a
décidé
d’attribuer
une
aide
complémentaire
aux
ALSH
dès
que
ceux-ci
s’engagent
à
garantir
leur
accessibilité
aux
familles
allocataires
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
€.
Cette
convention
à
pour
objet
de
formaliser
les
engagements
réciproques
de
La
CAF
et
de
la ville
de
Montbrison
relatifs
à ce
mode
de
financement
complémentaire.
Cette
convention
annule
et
remplace
la
convention
précédente,
arrivée
à
terme,
et
en
modifie
Les
closes
partenariales.
IL
est
proposé
par
la
CAF
une
tarification
maximale
présentée
en
annexe
1
avec
dérogation
possible
par
Là
mise
en
place
de
tarifs
plafonnés.
Au
regard
du
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
de
la
ville
de
Montbrison
et
de
la
tarification
déjà
en
place,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
et
d’en
autoriser
la
signature
par
M.
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
-
approuve
cette
convention
-
autorise
la
signature
par
M.
le Maire.
Délibération
n°
2017/03/38
-
Ateliers
découverte
-
Subventions
aux
associations
participantes Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
« Ateliers
de
Découverte
>»
telles
que
décrites
dans
Le
tableau
ci-dessous,
pour
la
période
du
9 janvier
au
17
février
2017,
sachant
qu’une
heure
d’atelier
équivaut
à
30
€ : Etats
récapitulatifs
retournés
Montant
de
subvention
Association
au
23/02/17
au
20/03/17
{en
heure)
(en
euros)
Aïkido
12h
360
€
ASSM
4h
120
€
Centre
Social
Montbrison
6h
180
€
GAMM
6h
180
€
Hockey
Club
Forézien
6h
180
€
Maison
des
Jeunes et
de
la
Culture
12h
360
€
Montbrison Rugby Club
6h
180
€
TOTAL
52h
1
560,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
des
subventions
aux
associations
participantes
telles
que
présentées
ci-avant.
Délibération
n°2017/03/39
participantes
-
Pass’
Loisirs
-
Subventions
aux
associations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Pass’Loisirs
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-
dessous,
sachant
qu’un
Pass’Loisirs
représente
10
€ : Pass’Loisirs
Montant
de
Association
Retournés
subvention
au
9/03/2017
au
20/03/2017
SAS
REX
FOREZ
31
310.00
€
SPORTS
ATHLETIQUES
MONTBRISONNAIS
6
60.00
€
UNION
SPORTIVE
ECOTAY
MOINGT
2
20.00
€
USHIRO
CLUB
MONTBRISON
31
310.00
€
TOTAL
700.00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
des
subventions
telles
que
proposées
aux
associations
participantes. Délibération
n°2017/03/40
-
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
(PPGDLS)
Vu
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
du
24
juin
2014,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
l’article
L 441-2-8,
Vu
le
décret
n°2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
locatif
social
et
d’information
des
demandeurs,
Vu
le
programme
local
de
l’habitat
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
Loire
Forez
pour
la
période
2013-2019
par
délibération
du
25
juin
2013,
M.
Christophe
BAZILE
expose
que
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
adoptée
le
24
mars
2014
a
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
dépôt
et
de
gestion
des
demandes
d'attribution
de
logements
sociaux
pour
davantage
de
transparence,
d'efficacité
et
d'équité
dans
les
politiques
publiques
du
logement.
La
loi
ALUR
prévoit,
pour
tout
établissement
de
coopération
intercommunale
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé,
la
mise
en
place
d'un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs.
Celui-ci
définit
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
de
la
demande
et
à
satisfaire
le
droit
à
l'information
du
demandeur,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales.
IL a
une
durée
de
six
ans.
Avec
l’appui
notamment
des
services
de
l’Etat,
des
bailleurs
sociaux,
d’Action
Logement,
des
communes
de
son
territoire
ayant
plus
de
50
logements
locatifs
sociaux
publics
et
des
services
du
Conseil
Départemental,
la
Communauté
d’agglomération
Loire
Forez
a
élaboré
un
projet
de
plan.
IL a
fait
l’objet
d’un
arrêt
par
Le
Conseil
communautaire
de
Loire
Forez
Le
18
octobre
2016.
Ce
projet
a
été
présenté
à
La
1°
Conférence
Intercommunale
du
Logement
le
25
octobre
2016,
à
laquelle
les
45
communes
membres
de
Loire
Forez
ont
été
invitées.
En
vertu
de
l’article
L.441-2-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
projet
de
plan
est
soumis
également
à
l’avis
de
la
CIL
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
qui
peut
demander,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
des
modifications
pour
répondre
aux
objectifs
qu'il
avait
fixés
à
ce
plan.
Le
plan
ne
peut
être
adopté
si
ces
demandes
ne
sont
pas
satisfaites. Suite
à
ces
différents
avis,
le
projet
sera
définitivement
approuvé
par
l’intercommunalité. Certaines
dispositions
inscrites
dans
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
locatif
social
et
d’information
des
demandeurs
confient
notamment
un
rôle
sur
le
sujet
aux
communes
:
Leur
rôle
sur
des
missions
dont
elles
ont
déjà
la
charge
aujourd’hui
est
ainsi
conforté
:
afin
de
garantir
un
service
de
proximité
au
public,
les
communes
donneront
au
grand
public
des
informations
générales
relatives
au
logement
locatif
social
(niveau
1).
La
Communauté
d’agglomération
apportera
un
soutien
méthodologique,
et
veillera
avec
elles
à
ce
que
le
niveau
d’information,
et
la
nature
des
réponses
apportées
au
public,
lui
permette
de
savoir
où
s’adresser
pour
connaître
les
offres
de
logement
social
et
déposer
les
demandes . D’autres
partenaires
comme
l’ADIL42,
Action
Logement,
et
Les
Bailleurs
sociaux
ont
également
ce
rôle
dit
de
niveau
1.
Les
acteurs
sociaux
du
conseil
départemental
complètent
ce
dispositif
pour
les
publics
qui
ont
recours
à
leurs
services.
Ce
sont
Action
Logement,
les
baïlleurs
sociaux
et
l'Etat,
qui
assureront
l'enregistrement
des
demandes
et
proposeront
des
prestations
renforcées
de
conseil
et
d’orientation
aux
demandeurs
(informations
plus
complexes
de
niveau
2). IL'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
locatif
social
et
d’information
des
demandeurs.
Mme
Liliane
FAURE
constate
que
certaines
personnes
ont
des
difficultés
pour
accéder
à l'enregistrement
et
qu’il
est
nécessaire
de
Les accompagner
au
niveau
communal.
M.
Christophe
BAZILE
répond
que
dans
les
faits,
Les
travailleurs
sociaux
communaux
apportent
cette
aide
mais
que
c’est
en
effet
une
vraie
question.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- émet
un
avis
favorable
sur
Le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
locatif
social
et
d’information
des
demandeurs
annexé
à
la
présente
délibération, - autorise
Le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
présente
délibération.
La
secrétaire
de
Séance