Procès Verbal - d33i0c32xjwm3n

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Procès Verbal - d33i0c32xjwm3n Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - d33i0c32xjwm3n)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2023

DATE DE LA CONVOCATION :

14 décembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13 + 2 pouvoirs

L’an deux mil vingt-trois,

Le vingt du mois de décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de

Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : GUEZOU Annick (pouvoir à LE GOUX Philippe), BOCHER Emilie (pouvoir à TAISSET Maëlig)

Secrétaire de séance : TAISSET Maëlig

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Présentation des membres du CMJ 2023/2024

Christine Keroullé, adjointe au Maire, présente les membres du nouveau Conseil Municipal des

Jeunes (CMJ). Les élus communaux leur souhaitent la bienvenue et les remercient pour leur

engagement pour ce mandat 2023/2024.

Travaux au tiers-lieu – point d’étape

Le Maire fait état de l’avancée des travaux réalisés au tiers-lieu. La préparation de chantier a

commencé depuis 1 semaine avec la création du chemin d’accès réalisée par l’entreprise

RAULT TP.

Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis à 14h30 sur site et la prochaine réunion aura

lieu le jeudi 4 janvier.

20231220/75 Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage – réalisation d’un tiers-lieu

– avenant n°1

Le Maire rappelle la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage confiée à la Sembreizh pour le

projet de tiers-lieu communal.

Au vu du dossier en cours, la Sembreizh propose à la commune un avenant afin de prendre en

compte :

 Une gestion administrative plus importante pour accompagner la mairie dans le cadre

du lancement de marché de travaux ;

 Une durée de chantier plus longue que ce qui était imaginé au plus tard (12 mois au lieu

de 9), disposition indiquée dans le contrat initial signé ;

La proposition d’avenant n°1 est la suivante : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

Marché de maîtrise d'œuvre - tiers-lieu Montant HT

Marché initial de base 28 660 €

Montant avenant n°1 HT 4 800 €

Nouveau montant marché 33 460 €

Il appartient au conseil de statuer sur l’avenant proposé.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à 14 votes POUR et 1

ABSTENTION, DECIDE, d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 proposé pour la

mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au projet de tiers-lieu, ainsi que tous les

documents s’y rapportant.

20231220/76 Marché public de maîtrise d’œuvre – réalisation d’un tiers-lieu – avenant n°2

Le Maire rappelle le travail supplémentaire effectué par la maitrise d’œuvre dans le cadre du

projet de tiers-lieu, à savoir :

- Les recherches d’économies circonstanciées et argumentées avec fichier détaillé

transmis en mairie ;

- Le temps supplémentaire accordé à la mairie pour l’administration du marché public ;

- L’accompagnement et l’animation des différentes réunions publiques.

La réalisation d’un 2e avenant au marché de maitrise d’œuvre est donc nécessaire pour un

montant total de 6 000 € HT.

La proposition d’avenant n°2 est la suivante :

Marché de maîtrise d'œuvre - tiers-lieu Montant HT

Marché initial de base 42 870.00 €

Mission complémentaire initiale de base 19 190.00 €

Total mission maîtrise d’œuvre de base 62 060.00 €

Montant avenant n°1 HT 8 661.23 €

Nouveau montant marché 48 834.87 €

Nouveau montant mission complémentaire 21 886.36 €

Nouveau Total mission maîtrise d’œuvre après avenant n°1 70 721.23 €

Montant avenant n°2 HT 6 000.00 €

Nouveau Total mission maîtrise d’œuvre après avenant n°2 76 721.23 €

Il appartient au conseil de statuer sur l’avenant proposé.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à 14 votes POUR et 1

ABSTENTION, DECIDE, d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 proposé pour le

marché de maitrise d’œuvre du projet de tiers-lieu, ainsi que tous les documents s’y

rapportant. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

20231220/77 Finances communales – révision des tarifs communaux au 1er janvier 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics

locaux,

Monsieur le maire propose de réévaluer certains tarifs communaux à compter du 1er janvier

2024, de la façon suivante, sur la base de 2% de hausse, soit 50% de l’indice Insee au

31/10/2023 :

Habitants

Asso

Pléguien

Assos

ext

Entreprises

Pléguien Extérieur Pléguien Extérieur

LOCATION GRANDE SALLE COMMUNALE

HT TTC HT TTC

Forfait ANNUEL -

utilisation régulière à

l'année asso extérieure

536 €

1/2 journée sans

cuisine 107 € 214 € gratuit 107 €

1/2 journée avec

cuisine 214 € 375 € gratuit 214 €

journée sans cuisine 214 € 321 € gratuit 214 €

journée avec cuisine 321 € 482 € gratuit 321 €

Forfait 2 jours

consécutifs 428 € 643 € gratuit 428 €

Forfait mise à dispo

veille ou lendemain 64 € 64 € gratuit 64 € 54 € 64.80 € 54 € 64.80 €

Réunion entreprise

- 1/2 Journée sans

cuisine

107 € 128.40 € 161 € 193.20 €

- 1/2 journée avec

cuisine 161 € 193.20 € 268 € 321.60 €

- Journée sans cuisine 214 € 256.80 € 375 € 450.00 €

- Journée avec cuisine 321 € 385.20 € 482 € 578.40 €

Vidéo projecteur et

sono 54 € 54 € gratuit 54 € 54 € 64.80 € 54 € 64.80 €

Caution salle 1 071 € 1 607 € 1 071 € 1 071 € 1 071 € 1 285.20 € 1 607 € 1 928.40€

Caution ménage 321 € 321 € 321 € 321 € 321 € 385.20 € 321 € 385.20 €

Caution vidéo

projecteur et sono 1 071 € 1 071 € 1 071 € 1 071 € 1 071 € 1 285.20 € 1 071 € 1 285.20 €

Vaisselle Gratuit

Anciennes Tables -

Bancs - Tréteaux

(lot : 1 table, 2 bancs, 3

tréteaux)

5.35 € le lot

Coupe de champagne 0.11 € 1.05€ pour remplacement si casse

Obsèques civils Gratuit Gratuit

LOCATION PETITE SALLE COMMUNALE

HT TTC HT TTC

Petite salle Gratuit 43 € Gratuit 43 € Gratuit Gratuit 43 € 51.60 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

Location du Barnum communal (possible de mai à septembre)

Week-end 50.00 € Gratuit

Caution 700.00 €

BUREAU "L'ANNEXE"

Demi-journée 5.00 €

Journée 10.00 €

Mois 150.00 €

CANTINE

Repas enfants

QF jusqu'à

900

QF de 901 à 1

300 QF de 1301 et plus

1.00 € 2.75 € 2.95 €

Repas adultes 4.00 €

Repas occasionnel 4.00 €

GARDERIE

L'heure 1.84 €

Demi heure 0.92 €

Tarif heure modulé 1.70 €

Tarif demi heure modulé 0.85 €

CIMETIERE

Concession 15 ans 92 €

Concession 30 ans 184 €

COLUMBARIUM

Concession 15 ans 300.00 €

Concession 30 ans 400.00 €

Renouvèlement 15 ans 92.00 €

Renouvèlement 30 ans 184.00 €

CAVEAUTINS

Concession 15 ans 408.00 €

Concession 30 ans 510.00 €

Renouvèlement 15 ans 92.00 €

Renouvèlement 30 ans 184.00 €

DIVERS

Photocopie NB 0.40 €

Photocopie couleur 0.85 €

Livre "Histoire de Pléguien" 30.00 €

Regards à la charge du particulier

forfait Buse

( buse Ø 300, matériaux de

blocage, tracto, transport et

main d'œuvre)

60 € le mètre linéaire

Forfait buse plastique en tuyau

annelé en barre de 6 mètres 50 € le mètre linéaire

Animations CMJ 1 à 5 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs

proposés à compter du 1er janvier 2024 et rappelle qu’ils sont révisables à chaque début

d’année civile.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

20231220/78 Personnel communal - instauration de la prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 11 décembre 2023 ;

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que :

- L’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public peut instituer une

prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la

fonction publique territoriale.

- Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents publics

remplissant les conditions cumulatives suivantes :

 Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses

établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

 Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses

établissements publics au 30 juin 2023 ;

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- L’organe délibérant détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond

réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune ;

- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau

de rémunération comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond

réglementaire

Montant de la

prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

- De verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une fois, en janvier 2024.

- Chaque bénéficiaire se verra attribuer la prime par voie d’arrêté.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

- D’INSTAURER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions

prévues ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toute démarche afférente à ce

dossier et à procéder au paiement de cette indemnité.

Appellation du tiers-lieu – suite concours bulletin communal

Le Maire décide de reporter ce point à une prochaine de séance.

Leff Armor Communauté – PLUiH

Le Maire fait état de l’avancement du travail de révision du PLUiH au sein des services de Leff

Armor Communauté. Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023, les élus

communautaires ont approuvé le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD), document qui détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire

pour les dix années à venir. Les prochains travaux à venir sont l’écriture du PLUiH afin

notamment de définir les zones qui seront constructibles ou non, puis la rédaction du

règlement qui définira toutes les règles applicables sur le territoire. L’approbation du

PLUiH doit avoir lieu lors du 1er semestre 2025. Le Maire fait savoir que de nouvelles

réunions publiques auront lieu en 2024 pour présenter les travaux à la population.

Leff Armor Communauté – mode de gestion eau potable

Le Maire fait savoir que depuis janvier 2023, une réflexion est menée sur les perspectives en

termes de mode de gestion de l’eau potable. Le fruit de ces travaux préalables a été présenté et

débattu en Bureau communautaire du 7 novembre dernier ; la proposition s’oriente vers une

gestion en régie directe de l’eau potable à horizon 2027.

Cette proposition est guidée par la volonté politique d’assurer la maîtrise complète du cycle de

l’eau, ce bien commun et précieux. De cette façon, Leff Armor se positionnerait comme pilote

exclusif du cycle complet de l’eau (protection des périmètres de captage, gestion des milieux

aquatiques, production et distribution de l’eau potable, traitement des eaux usées, facturation et

relation à l’usager).

Concrètement, la régie directe intégrale de la production (usines) et de la distribution (réseaux),

à échéance 2027, en passant par des étapes intermédiaires, est projetée :

- Au 1er janvier 2024, avec l’extinction des 2 dernières DSP (Avaugour et Châtelaudren),

la production et la distribution de l’eau seront gérées en régie avec prestation de service

confiée à Suez sur tout le territoire. La facturation et la gestion à l’usager seront

assurées directement par les agents de Leff Armor sur tout le territoire.

- Au 1er janvier 2025, la production de l’eau potable (usines) serait gérée en régie directe.

- Au 1er janvier 2027, la distribution de l’eau potable (réseaux) serait gérée en régie

directe, ainsi que la production (usines) et la relation à l’usager.

Adressage – base adresse locale

Le Maire rappelle le travail mené sur l’adressage communal. Il rappelle que ce travail a été

réalisé dans le cadre de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, laCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

déconcentration adoptée en 2022 ; Un décret d’application paru en août 2023 fixe au 1er

juin 2024 l’obligation d’ouverture d’une Base Adresse Locale pour les communes de

moins de 2000 habitants. Cette base alimente la Base Adresse Nationale.

Concrètement, au-delà des informations intégrées dans les Bases Adresses, il s’agit

prioritairement de faciliter les interventions d’urgence, de soins et de secours, grâce aux

désignations et numérotations précises des voies de la commune. Les livraisons et les

services reçus à domicile seront aussi facilités.

Le Maire fait savoir qu’une transition sera faite entre l’ancienne et la nouvelle adresse,

pendant une année, afin de laisser le temps à chacun de faire les démarches nécessaires

auprès des différents organismes. En revanche, la nouvelle plaque distribuée est à

positionner à l’entrée de la propriété dès la remise. Certains panneaux sont en cours de

réalisation auprès de l’entreprise en charge du dossier, les dernières installations auront

lieu en janvier.

Une permanence a lieu ce jeudi 21 décembre pour la remise des plaques et des certificats

d’adressages correspondants aux habitants concernés.

Décisions du Maire

(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à

Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre

d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires

courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de cette délégation :

5° Indemnités de sinistres

- Remboursement assurance SMACL : 679,20 € le 25/11/23 pour le motif « remboursement

sinistre abri bus Kergalet (solde du remboursement) »

6° Modification des régies comptables ,nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

Le 14/12/2023 : modification du montant de l’encaisse de la régie produits divers de 250 € à 1 500 € (suite à avis conforme du Trésorier)

7° Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Date Emplacement Achat ou renouvellement Durée Tarif

25/11/2023 CAV-15 Achat 30 ans 500 €

8° Acceptation des dons et legs :

Don de 458.40 € du Club des Bruyères au CCAS suite au concert Les Pies à Notes qui a eu lieu

à la Salamandre le 26/11/2023 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 20/12/2023

11° Fixation des reprises d’alignement

Date Parcelles Adresse terrain Décision

14/11/2023 B 12 31 Kervenec Alignement à conserver

14/11/2023 A 508et 509 12 Le Runglais Alignement à conserver

5/12/2023 A 369, 370, 1327 et 129 6 Kervenou Alignement à conserver

5/12/2023 A 406 Kervenou Alignement à conserver

5/12/2023 D 117 Ty Lan Alignement à conserver

7/12/2023 C 221 Pont Connan Alignement à conserver

Budget communal - Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la M57

- autorisation virement de crédits 1/2023

Fabienne Goaziou demande s’il est possible de déplacer le radar pédagogique à l’entrée de

l’agglomération, sur la RD9 côté St-Quay-Portrieux, dans le cadre du dossier de sécurisation de

la RD9.

Stephanie Glo :

- Signale l’incohérence quant au lieu d’installation du panneau de limitation de vitesse à

30 km/h situé sur la RD9, côté Lanvollon. Elle demande si le panneau ne devrait pas

être déplacé juste avant la boulangerie.

- Signale la succession de panneaux de limitation de vitesse à 50 et 30 km/h sur la RD9

côté St-Quay-Portrieux, à seulement quelques mètres d’intervalle.

- Demande comment vont s’organiser les entrées et sorties du lotissement « Le Clos de

Kerziot ». Le Maire rappelle qu’il existe aujourd’hui une voie unique pour l’entrée et la

sortie des véhicules. Lorsque les tranches 2 et 3 du lotissement seront achevées une 2e

entrée se fera côté tranche 3, un peu plus haut sur la RD9 en direction de Lanvollon. A

terme un sens unique dans le lotissement pourrait être envisagé.

Sylvain Rouxel demande s’il est possible de faire un rappel dans le bulletin concernant les

bonnes pratiques en matière de ramassage des poubelles : sortir les bacs seulement la veille de la

tournée, ramasser les bacs une fois le ramassage effectué, ramasser les bacs en cas de vents forts

ou tempêtes annoncés.

Hervé Hernot fait savoir qu’un devis a été demandé pour la réparation du muret du rond-point

suite à l’accident survenu les jours derniers.

Prochain Conseils Municipaux :

- Date à définir en Janvier

Fin de la séance à 21h

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération Décision

2023-12-20/75 Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage –

réalisation d’un tiers-lieu – avenant n°1

Examinée le 20/12/23

Approuvée

2023-12-20/76 Marché public de maîtrise d’œuvre – réalisation

d’un tiers-lieu – avenant n°2

Examinée le 20/12/23

Approuvée

2023-12-20/77 Finances communales – révision des tarifs

communaux au 1er janvier 2024

Examinée le 20/12/23

Approuvée

2023-12-20/78 Personnel communal - instauration de la prime de

pouvoir d’achat exceptionnelle

Examinée le 20/12/23

Approuvée

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 20 décembre 2023

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig

Secrétaire de séance Présente

HERNOT Hervé Présent

GUEZOU Annick Absente excusée (pouvoir à LE GOUX Philippe)

DERRIEN Marylène Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

CARON Guillaume Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Absente excusée (pouvoir à TAISSET Maëlig)

LE MOAN Bryan Présent