Procès Verbal - jwidgzurbdhvx6

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Procès Verbal - jwidgzurbdhvx6 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - jwidgzurbdhvx6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2016

DATE DE LA CONVOCATION : 12 février 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 10 + 1 proc

L’an deux mil seize,

Le dix-sept du mois de février à dix-huit heures

trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire,

LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, COLLIN Noëlle, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : LE POEC Yannick, KERRELLO Valérie

Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie

Secrétaire de séance : COLLIN Noëlle

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance avec la présentation de Benjamin COSQUER,

emploi d’avenir à la commune depuis le 4 février dernier, pour une durée d’un an, deux

fois renouvelable.

Salle des fêtes : avancement de chantier

Le Maire fait état de l’avancement de chantier de construction de la salle des fêtes. Il

annonce qu’une visite publique de chantier sera prévue une fois la toiture posée, en

présence de l’architecte.

Subventions

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Line QUERO, adjointe, afin qu’elle présente

les diverses demandes de subventions reçues en mairie et propose aux membres du

Conseil Municipal de procéder à leur attribution pour l’année 2016.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

voter comme suit les subventions :

Associations communales

ACPG-CATM (prisonniers de guerre) 170.00 €

AMICALE LAIQUE PLEGUIEN TRESSIGNAUX 2 500.00 €

ENSEMBLE POUR LUCAS 150.00 €

FOOTBALL CLUB PLEGUIEN 1 150.00 €

PLEGUIEN GYM 100.00 €

Société de chasse 150.00 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

TOTOUT'ARTS 100.00 €

UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants) 170.00 €

A.N.A.C.R 50.00 €

Ecoles

CENTRE DE FORMATION MFR 25.00 €

COLLEGE CAMILLE CLAUDEL St QUAY PORTRIEUX 50.00 €

COLLEGE ERNEST RENAN 25.00 €

COLLEGE JEAN LOUIS HAMON 300.00 €

COLLEGE NOTRE DAME LANVOLLON 25.00 € 50.00 €

COLLEGE STELLA MARIS 50.00 €

GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST YVES COLLEGE 25.00 €

Sports et loisirs

GOUDELIN TWIRLING CLUB DE L'ISLE 50.00 €

ASSOCIATION STUDIO DANSE 10.00 €

SCB GYM GUINGAMP 10.00 €

GOELO HBC 50.00 €

TENNIS CLUB LANVOLLON-GOUDELIN 40.00 €

CLUB NAGEURS ST BRIEUC 30.00 €

ETOILE DE TRESSIGNAUX 50.00 €

ASSOCIATION LOISIRS DETENTE GOUDELIN 70.00 €

ASSOCIATION ENTENTE ATHLETIQUE DE L'ARGOAT 10.00 €

ASSOCIATION FURLIKIN CIRCUS 90.00 €

JEUNESSE SPORTIVE LANVOLLONNAISE 220.00 €

Associations maladies et handicaps

APAJH 25.00 €

ASSOCIATION RÊVES DE CLOWN 25.00 €

Divers

A.F.D.M.A 25.00 €

SECOURS CATHOLIQUE PLOUHA 100.00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 110.00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS PLOUHA 100.00 €

ASSO DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE 22 (ADPC 22) 57.90 €

S.N.S.M ST QUAY-PORTRIEUX 25.00 €

CENTRE D’AIDE ALIMENTAIRE 725.00 €

ALCOOL-ASSISTANCE LA CROIX D'OR 25.00 €

ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS DE BRETAGNE 50.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 2016 6987.90Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Programme de voirie 2016 : CCLP

Claude LE MEHAUTÉ, adjoint, présente à l’assemblée l’étude du programme de voirie

2016 réalisée par la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha.

Il appartient au Conseil :

- D’approuver le programme de voirie 2016

- D’approuver les termes de la convention de groupement de commande,

- D’adhérer au groupement de commande,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux après avis de la

Commission d’examen des offres du groupement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le programme de voirie 2016

- D’approuver les termes de la convention de groupement de commande,

- D’adhérer au groupement de commande,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- D’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux après avis de la

Commission d’examen des offres du groupement.

Marché Salle des Fêtes : Avenant RAULT TP

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération en date du 04 mars 2015

l’autorisant à signer les marchés de travaux relatifs à la construction de la salle des fêtes.

Compte tenu de l’évolution du chantier, certains travaux supplémentaires s’avèrent

nécessaires à la bonne exécution de celui-ci. En conséquence, il demande aux membres

du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés avec l’entreprise

ci-après désignée :

Lot Titulaire du marché

Montant

initial du

marché

(HT)

Avenants

précédents

Avenant

proposé (HT)

Nouveau

montant du

marché

(HT)

N° 1

VRD et

aménagement

s extérieurs

RAULT

TP 48 252.37 € 0 + 5700.40 € 53 952.77 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à

signer l’avenant ci-dessus mentionné ainsi que tous documents s'y rapportant pour son

exécution.

Chemin piétonnier RD N°9 : choix du bureau d’étude

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réunion en mairie du 16

juillet 2015 avec le Conseil Départemental, celui-ci émettait un avis favorable à la

réalisation d’un cheminement piéton le long de la RD n°9 entre Pléguien et Lanvollon.

Après visite sur le site, le Département envisageait et proposait plusieurs pistes de

réflexion pour l’aménagement de ce projet.

Suite au Conseil Municipal du 27 août dernier, autorisant Monsieur le Maire à faire

appel à des bureaux d’étude pour lancer l’étude détaillée du projet, 3 offres ont été

déposées en mairie et les précisions éventuelles demandées réceptionnées.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les éléments reçus et de retenir un

bureau d’études.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la proposition la moins-disante, c’est-à-dire celle du

bureau d’études ING Concept pour un montant de 10 000 € HT.

- Autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant avec

le bureau ING Concept.

Assainissement collectif : Rapport prix et qualité du service public

d’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités

Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor a rédigé un

projet de rapport à l’aide des informations transmises par la commune.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement collectif pour l’exercice 2014 ainsi que la note d’information de

l’Agence de l’Eau relative à ses redevances et à son programme pluriannuel

d’intervention.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le

rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la

commune de Pléguien. Ce dernier sera transmis en préfecture en même temps que

la présente délibération.

Assainissement collectif : Schéma Directeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion relative à

l’assainissement collectif ayant eu lieu en mairie le 14 janvier dernier avec Claude LE

MEHAUTÉ, Mr GUILLOU de la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha et

Mme AUMONT de l’ADAC.

Plusieurs sujets ont été abordés, notamment : le schéma directeur communautaire des

eaux usées, le réseau eaux usées, le zonage d’assainissement, la station d’épuration

future et les différentes propositions proposées par l’ADAC au vu des sujets précités.

Le Maire présente le compte-rendu de réunion au Conseil Municipal en indiquant que

les services de l’ADAC ne sont pas en mesure de suivre la commune sur ce dossier.

Monsieur le Maire indique que des résultats plus précis relatifs au schéma directeur de

la Communauté de Communes seront connus vers le mois de juin prochain.

Le Maire propose de solliciter la Communauté de communes pour une assistance à

maitrise d’ouvrage.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

solliciter la Communauté de communes pour une assistance à maitrise d’ouvrage

concernant le dossier de schéma directeur d’assainissement collectif de la

commune.

Assainissement collectif : renouvellement convention d’assistance technique avec le

SATESE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service d’Assistance

Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE), assure le suivi et l’appui

technique sur les installations de traitement des eaux usées de la commune, depuis leurs

mises en service.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Conformément à la règlementation et pour poursuivre la collaboration avec le SATESE,

il convient de renouveler la convention signée le 31 juillet 209 et arrivée à terme échu

en 2015.

Cette nouvelle convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de la date de

signature et reconduite tacitement pour une nouvelle période de 3 ans, sauf intention

contraire manifestée.

Il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle

convention avec le SATESE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le

Maire à signer la convention avec le SATESE et tous les documents nécessaires à la

collaboration avec ce service départemental.

SDE : Adhésion au groupement de commandes d’énergies

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au groupement d’achat d’énergies

proposé par le SDE 22. Il informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- La convention a une durée permanente.

- Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des

Côtes d’Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat

d’énergies.

- L’exécution des marchés est assurée par la Commune.

- La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du

groupement.

- Les Communes sont représentées au niveau d’un Comité de suivi des groupements

d’achat d’énergies par 6 membres désignés par l’AMF 22.

En conséquence, il appartient au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement d’achat

d’énergies, annexée à la présente délibération.

- D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour

objet l’achat d’énergies.

- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres

et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la

commune de Pléguien.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement d’achat

d’énergies, annexée à la présente délibération.

- D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant

pour objet l’achat d’énergies.

- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte

de la commune de Pléguien.

Effacement de dette

Vu l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Saint-Brieuc en date du 10 septembre 2015

conférant force exécutoire à la recommandation de la Commission de Surendettement

des Côtes d’Armor aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en

date du 26 juin 2015 en faveur de Monsieur CORCESSIN Mikael,

Vu le courrier de la Trésorerie de Lanvollon en date du 19 octobre 2015 sollicitant

l’effacement de la dette du contribuable,

Le Maire indique au Conseil Municipal que Mr CORCESSIN avait, au profit de la

commune, une dette d’une valeur de 6,54 € correspondant à une redevance

d’assainissement collectif.

Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des particuliers, la

commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.

Il appartient au Conseil de statuer sur cette opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

l’effacement de la dette suscitée d’un montant de 6,54 € par l’émission d’un

mandat à l’article 6542.

Maison Jacques KERRELLO : appel à candidature d’architectes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réhabilitation de la maison

Jacques KERRELLO en deux logements sociaux dont un logement d’urgence. Il

propose d’entamer les réflexions et notamment l’appel à candidature d’architectes pour

ce projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à

lancer un appel à candidature d’architectes dans le cadre du futur projet de réhabilitation

de la maison jacques KERRELLO.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Personnel communal – suppression d’emploi d’attaché

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la

loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite d’Anne-Marie SEGUILLON au 1er juillet 2015, il

convient de supprimer l’emploi de secrétaire de mairie sur le grade d’attaché territorial,

pour une DHS de 35h, à compter du 1er janvier 2016.

Le Maire propose donc à l’assemblée de statuer sur cette suppression d’emploi.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’adopter la proposition du Maire et de supprimer l’emploi de secrétaire de mairie

sur le grade d’attaché territorial, pour une DHS de 35h, à compter du 1er janvier.

Régularisation ratios promus/promouvables pour les avancements de grade 2015

Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents que de nouvelles dispositions ont été

introduites par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique

territoriale.

Elle modifie notamment l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984.

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maxima de fonctionnaires

pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires

remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit «ratio promus -

promouvables», est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique

Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 %.

L’autorité territoriale reste libre de nommer les agents à un grade d’avancement.

Elle peut choisir d’inscrire, ou pas, les agents au tableau d’avancement de grade et ne

peut procéder aux nominations de ces agents que dans la limite des rations fixés par

l’assemblée délibérante.

Le Maire propose les ratios suivants pour l’année 2015 :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio

Adjoint technique de 2è

classe

Adjoint technique de 1ère

classe 100%

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces ratios.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : D’adopter les ratios suivants pour l’année 2015:

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio

Adjoint technique de 2è

classe

Adjoint technique de 1ère

classe 100%

Article 2: D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Article 3: D’inscrire les crédits suffisants au budget de la commune.

Indemnité du Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars

2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les Maires bénéficient à

titre automatique du montant maximum autorisé de l'indemnité, soit 43% de l'indice 1015.

Toutefois, le Maire peut demander au Conseil municipal de délibérer sur une indemnité

moindre.

Conformément à la délibération prise en début de mandat, le Maire propose au Conseil

municipal de délibérer pour conserver le même niveau d'indemnité, soit 40% de l'indice 1015.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant des indemnités à compter du 1er janvier 2016 et pour l’exercice

effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire, à savoir :

o Population de la commune : 1264 habitants

o Taux maximum : Maire : 43% de l’indice 1015

Adjoints : 16,5% de l’indice 1015

- Taux retenus par le Conseil Municipal :

M. Philippe LE GOUX, Maire : 40 % de l’indice 1015.

M. Claude LE MEHAUTÉ, 1er adjoint : 15 % de l’indice 1015

Mme Marie-line QUERO, 2ème adjoint : 15%de l’indice 1015

Mme Christine KEROULLÉ, 3ème adjoint : 15% de l’indice 1015.

Boulangerie

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que Monsieur et Madame LABAT,

ont signé fin janvier pour la reprise de la boulangerie de la commune. Ces derniers

étaient boulangers dans le Lot, après avoir exercé en Normandie. La réouverture de la

boulangerie est prévue aux alentours du mois de mai. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

Motion

Le Maire présente au Conseil la motion de soutien aux agriculteurs et leurs familles

établie par les élus locaux du Pays de Guingamp. En effet, conscients de l’importance

capitale de l’économie agricole et agroalimentaire dans les communes, telle que celle de

Pléguien, les élus locaux manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des

agriculteurs et de leurs familles et s’engagent à défendre les propositions concrètes qui

entraineront une meilleur rémunération des producteurs.

Sont donc invités, tous les élus locaux, à s’unir pour appuyer les démarches

constructives proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en

charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en Europe.

L’assemblée accepte la motion.

Recensement

Le Maire indique au Conseil que l’opération de recensement de la population pour

l’année 2016 touche à sa fin. En effet, la collecte des agents recenseurs sur le terrain se

termine le samedi 20 février prochain. Il reste à ce jour une vingtaine de logements à

recenser.

Formation 1er secours

Le Maire fait savoir au Conseil qu’une formation 1er secours avec usage du

défibrillateur est envisagée cette année pour les agents communaux.

Formation des élus

Le Maire informe le Conseil de la naissance de la première plate-forme de cours en

ligne pour les élus. Cette plate-forme de Mooc (en anglais Massive open online courses)

a vu le jour fin octobre ; il s’agit de cours en ligne, ouverts à tous et gratuits.

Deux modules sont déjà ouverts : la commande publique et la voirie ; un troisième est

en préparation sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et sera disponible

courant janvier 2016.

Rassemblement Régional des élus locaux

Le Maire informe le Conseil qu’un rassemblement régional des élus bretons (conseillers

municipaux, départementaux et régionaux) est organisé le samedi 20 février prochain à

15h à l’Hippodrome de Loudéac, afin de porter l’élan de solidarité avec la filière

agricole et les territoires ruraux dans le climat de crise actuel. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

TOUR DE TABLE

Claude LE MEHAUTÉ : fait savoir au Conseil qu’une réunion à eu lieu concernant la

disparition prochaine du syndicat de voirie intercommunal de Loursière, conformément

aux textes de la loi NOTRe, visant à supprimer certains syndicats à compter du 1er

janvier 2017. Il s’agissait de faire la comparaison entre les gros travaux de voirie

(élagage, curage, point à temps) réalisés par des entreprises privées ou par le syndicat

intercommunal actuel. Il s’avère que l’économie réalisée par le syndicat en faisant appel

aux prestataires privés serait d’environ 25 000 € ; rien que le point à temps permettrait

d’économiser 10 000 € et 420 heures de main d’œuvre.

Dominique EVEN : indique que le terrain de Kerziot est à entretenir.

Fabienne GOAZIOU : fait savoir que des riverains se plaignent de la vitesse des

tracteurs lors de leur passage à Penker.

Elle indique également que l’éclairage est insuffisant à la Pont Jean le matin pour les

enfants qui prennent le car, et qu’il serait intéressant qu’un abri soit prévu pour ces

derniers.

Marie-Line QUERO : fait savoir que le mur de l’église, qui a dernièrement été percuté

par un tracteur, menace de s’écrouler.

Elle informe le Conseil qu’une séance de Yoga du rire sera prévue un mercredi soir

pour la municipalité.

Pour finir elle fait savoir qu’un atelier d’art postal à lieu le samedi 27 février prochain à

l’atelier Totout’arts et la bibliothèque de la commune.

Philippe LE GOUX : fait savoir au Conseil que les entretiens professionnels de fin

d’année des agents communaux ont été réalisés.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2015-02-17/01 Subventions 2016

2015-02-17/02 Programme de voirie 2016 - CCLP

2015-02-17/03 Marché salle des fêtes : avenant RAULT TP

2015-02-17/04 Chemin piétonnier RD n°9 : Choix du bureau d’étude

2015-02-17/05 Assainissement collectif : Rapport prix et qualité du service public d’assainissement collectif 2014

2015-02-17/06 Assainissement collectif : schéma directeur

2015-02-17/07 Assainissement collectif : renouvellement convention d’assistance technique avec le SATESE

2015-02-17/08 SDE : Adhésion au groupement de commande d’énergies

2015-02-17/09 Effacement de dette

2015-02-17/10 Maison Jacques KERRELLO - Appel à candidature d’architectes

2015-02-17/11 Personnel communal – Suppression d’emploi d’attaché

2015-02-17/12 Régularisation ratios promu/promouvables – avancements de grade 2015

2015-02-17/13 Indemnité du Maire Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 17/02/16

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE DU 17 FEVRIER 2016

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

LE MEHAUTE Claude Présent

QUERO Marie-Line Présente

KEROULLE Christine Présente

BURLOT Thierry Absent

HERNOT Hervé Présent

LUCAS Yann Présent

KERRELLO Valérie Absente excusée

COLLIN Noëlle Présente

LE POEC Yannick Absent excusé

EVEN Dominique Présent

GOAZIOU Fabienne Présente

MORVAN Nathalie Absente

GLO Stéphanie Présente