Procès Verbal - gzo3jdfo0ik2avh

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Procès Verbal - gzo3jdfo0ik2avh Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - gzo3jdfo0ik2avh)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2020

DATE DE LA CONVOCATION :

8 octobre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil vingt,

Le quatorze du mois d’octobre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à La Salamandre de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints.

DERRIEN Marylène, CHRETIEN Valérie (arrivée à 19h25), GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, LE DÛ Erwan, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : -

Absents : -

Secrétaire de séance : Christine KEROULLÉ

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

20201014/67 Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des

collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six

mois de son installation. L’élaboration de ce document était auparavant obligatoire pour les

communes de 3500 habitants et plus, et est depuis le 1er mars 2020 également imposé aux

communes de 1000 habitants et plus.

En pratique, le règlement intérieur est une délibération par laquelle le Conseil municipal se

prononce sur les règles de son organisation interne et de son fonctionnement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le

projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

I) Réunions du Conseil municipal

Article 1er : Périodicité et lieu des séances

Articles 2 : Convocations

Article 3 : Ordre du jour

Article 4 : Droit à l’information et accès aux dossiers

Article 5 : Questions orales et écrites

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune

II) Commissions et comités consultatifs

Article 7 : commissions municipales

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Article 9 : Comités consultatifs

Article 10 : La commission d'appel d'offres Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

III) Tenue des réunions du conseil municipal

Article 11 : Présidence

Article 12 : Quorum

Article 13 : Les procurations de vote – pouvoirs

Article 14 : Secrétariat de séance

Article 15 : Accès et tenue du public

Article 16 : enregistrement des débats

Article 17 : Réunion à huis clos

Article 18 : Police de l’assemblée

IV) Débats et votes des délibérations

Article 19 : Déroulement de la séance

Article 20 : Débats ordinaires

Article 21 : Suspension de séance

Article 22 : Référendum local

Article 23 : Consultation des électeurs

Article 24 : Votes

V) Comptes rendus des débats et décisions

Article 25 : Comptes rendus / procès-verbaux

VI) Dispositions diverses

Article 26 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Article 27 : Bulletin d'information générale

Article 28 : Indemnités

Article 29 : Retrait d’une délégation à un adjoint

Article 30 : Modification du règlement intérieur

Article 31 : Application du règlement

I) Réunions du Conseil municipal

Article 1er : Périodicité et lieu des séances

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du Maire. Toutefois,

le Maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir

et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne

contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité

nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Articles 2 : Convocations

Toute convocation est faite par le Maire par voie électronique. Elle indique les questions portées

à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la

demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins

avant celui de la réunion.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération peut-être adressée avec

la convocation aux membres du conseil municipal.

En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être

inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se

prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du

jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour

Le Maire fixe l'ordre du jour. Celui-ci est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance

du public. Dans le cas où la séance se tient sur demande des membres du conseil, le Maire est

tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut

proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil

peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue,

ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur

désigné par le maire.

Article 4 : Droit à l’information et accès aux dossiers

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la

commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de

la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires, les projets de

contrats ou de marchés, sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le

maire.

Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables

devront adresser au Maire une demande écrite.

La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens

matériels qu’elle juge les plus appropriés.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 5 : Questions orales et écrites

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait

aux affaires de la commune.

Lors de chaque séance du conseil municipal, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond

directement aux questions posées.

Si le nombre, l’importance ou la nature des questions posées le justifie, le maire peut décider de

les traiter dans le cadre d’une prochaine réunion du Conseil ou lors d’une réunion spécialement

organisée à cet effet.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen

aux commissions permanentes concernées.

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et concernent l’activité de la

commune et de ses services.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute

affaire ou tout problème concernant la commune et ses services ou l’action municipale.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du

conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire. Les

informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois,

dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la

demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

II) Commissions et comités consultatifs

Article 7 : commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d’étudier les questions soumises au conseil. Le conseil fixe le nombre des membres de chaque

commission et désigne, selon le principal de la représentation proportionnelle pour permettre

l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, les conseillers qui y siègent.

Chaque commission est convoquée par le Maire, qui en est le Président de droit.

Lors de la 1e réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les

présider si le Maire est absent ou empêché.

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Sur invitation de leur Président, les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées

extérieures au Conseil municipal.

Chaque conseiller a la faculté d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission

autre que celle dont il est membre, après en avoir informé son Président avant la réunion.

La commission se réunit sur convocation du Maire ou du vice-président. La convocation,

accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par voie dématérialisée à chaque conseiller au

moins 3 jours avant la tenue de la réunion. Aucun quorum n’est exigé.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Les commissions n’ont pas pouvoir de décision ; elles examinent les affaires qui leur sont

soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité

des membres présents.

Les membres de la commission et les fonctionnaires qui y participent sont tenus à la

confidentialité sur la teneur des débats qui s’y déroulent.

Article 9 : Comités consultatifs

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment

des représentants des associations, des personnes qualifiées ou directement concernées par le

sujet soumis à l’examen du comité.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du

mandat municipal en cours.

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par

délibération du conseil municipal.

Article 10 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois

membres titulaires et trois membres suppléants du conseil élus par le conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi

par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Peuvent également participer aux réunions de la commission d’appel d’offres avec voix

consultative s’ils y ont été invités par le président, le comptable public et un représentant du

service en charge de la concurrence.

III) Tenue des réunions du conseil municipal

Article 11 : Présidence

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au

cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du

conseil municipal. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Maire assiste à la

discussion, mais doit se retirer au moment du vote.

Le maire procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, dirige

les débats, accorde la parole, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les

scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les preuves des votes, en proclame les

résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion après

épuisement de l’ordre du jour.

Article 12 : Quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est

physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où

des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié

avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul

du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni

en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette

seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner

que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 13 : Les procurations de vote - pouvoirs

Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un autre membre du

conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut

être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au

plus tard, au Maire au début de la réunion.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Article 14 : Secrétariat de séance

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire. Le secrétaire de séance, qui est un

élu, assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de

vote et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Les auxiliaires de séance éventuels (par exemple la secrétaire générale) ne prennent la parole

que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 15 : Accès et tenue du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont

prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Le public doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques

d’approbation ou de désapprobation sont interdites, ainsi que toute forme de communication

avec les membres du conseil. Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout

moyen de communication audiovisuelle.

Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 16 : enregistrement des débats

Les débats peuvent être enregistrés sur tout support pourvu que cette opération ne trouble pas

leur sérénité.

Article 17 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans

débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres

présents ou représentés, et fait l’objet d’une délibération.

Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huit clos, le public ainsi que les

représentants de la presse doivent se retirer sans délai.

Article 18 : Police de l’assemblée

Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui

trouble l'ordre.

En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires...), le Maire en dresse procès-

verbal et en saisit immédiatement le Procureur de la République.

Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

IV) Débats et votes des délibérations

Article 19 : Déroulement de la séance

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum,

proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver

le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Le Maire appelle ensuite les questions inscrites à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le

maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du

conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité

absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un

rapporteur désigné par le maire.

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil

municipal.

Article 20 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des

intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de

parole.

Article 21 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances et en fixe la durée.

Article 22 : Référendum local

Le Conseil Municipal peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à

régler une affaire de la compétence de la Commune.

L’exécutif peut seul proposer au Conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet

d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité, à l’exception des projets

d’acte individuel.

Le Conseil Municipal, par une même délibération, détermine les modalités d’organisation du

référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de 2 mois après la

transmission de la délibération au représentant de l’Etat, convoque les électeurs et précise le

projet d’acte ou de délibération soumis à l’approbation des électeurs.

L’exécutif transmet au représentant de l’Etat dans un délai maximum de huit jours la

délibération.

Le représentant de l’Etat dispose d’un délai de dix jours à compter de la réception de la

délibération pour la déférer au tribunal administratif s’il l’estime illégale. Il peut assortir son

recours d’une demande de suspension.

Le président du TA statue dans un délai d’un mois en 1er et dernier ressort sur la demande de

suspension. Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de

l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué ou du projet de

délibération ou d’acte soumis à référendum.

Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d’acte

soumis à référendum est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique pou

individuelle, le président du TA prononce la suspension dans les 48 heures.

Article 23 : Consultation des électeurs

Les électeurs de la Commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette

collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du territoire du ressort de la

collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.

Dans une Commune, 1/5 des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander à ce

que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante l’organisation d’une consultation

sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’une seule demande tendant à l’organisation d’une

consultation par une même collectivité territoriale.

La décision d’organiser la consultation appartient au Conseil Municipal, qui arrête le principe et

les modalités d’organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette

consultation n’est qu’une demande d’avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs.

Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l’Etat.

Article 24 : Votes

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et

les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante

(sauf pour les votes à bulletin secret).

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Il est constaté par le maire

et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l’assemblée municipale ou

quand il y a lieu de procéder à une nomination ou une représentation.

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la

majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité

des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

V) Comptes rendus des débats et décisions

Article 25 : Comptes rendus / procès-verbaux

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre

réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention

des raisons qui empêchent la signature.

Les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de

l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Ce compte-rendu est communiqué aux Conseillers Municipaux et est mis aux voix pour

adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à

apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Le compte-rendu de la séance est également affiché sous huitaine, envoyé à la presse et tenu à la

disposition du public. Il est également disponible sur le site internet de la commune.

Le compte-rendu tient lieu de procès-verbal.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

VI) Dispositions diverses

Article 26 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les

dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le

remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 27 : Bulletin d'information générale

a) Principe

L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus,

lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont

diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste

autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal

ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du

présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »

b) Modalité pratique

Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au

sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et

photos prévus pour le journal municipal.

c) Responsabilité

Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur

principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de

la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa

plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par

conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le

texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à

caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera

immédiatement avisé.

Article 28 : Indemnités

Le conseil municipal a décidé d’octroyer une indemnité à l’ensemble des conseillers. Dans le

cas où l’un des conseillers serait absent à plus de 3 conseils consécutifs, sans justification,

l’indemnité accordée pourra être reconsidérée, voire supprimée. Le déménagement avec absence

régulière implique la suspension de l’indemnité.

Article 29 : Retrait d’une délégation à un adjoint

Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal

doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Un Adjoint, privé de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions d’Adjoint

(officier d’état civil et officier de police judiciaire) par le Conseil Municipal, redevient simple

Conseiller Municipal.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Le Conseil Municipal peut décider que l’Adjoint nouvellement élu occupera la même place que

son prédécesseur dans l’ordre du tableau.

Article 30 : Modification du règlement intérieur

Le Maire ou la moitié des membres du conseil municipal peuvent proposer des modifications au

présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 31 : Application du règlement

Le présent règlement intérieur est applicable au conseil municipal de Pléguien.

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des

collectivités territoriales.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le

règlement intérieur dans les conditions exposées.

20201014/68 Ecole - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des élèves résidant dans des

communes voisines sont accueillis à l’école publique de Pléguien.

Il rappelle également que l’article L 212-8 du Code de l’Education prévoit que lorsque les

écoles maternelles ou élémentaires publiques reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée

dans une autre commune, la commune d’accueil a la possibilité de demander une participation

aux dépenses de fonctionnement à la commune de résidence.

Aujourd’hui, le montant de la participation annuelle pour les frais d’école par enfant est de

600€.

Il est proposé de reconduire cette même participation pour l’année 2020/2021.

Vu la liste des élèves concernés annexée,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

pour demander une participation aux frais de fonctionnement de l’école publique, aux

communes extérieures, à hauteur de 600 € par élève, toute classe confondue, pour l’année

2020/2021.

20201014/69 Chenil service – Renouvellement de contrat

Le Maire fait savoir que le partenariat entre la commune et le groupe SACPA (Chenil Service)

s’achève le 31 décembre 2020. Il donne connaissance de la proposition de renouvellement du

contrat de prestations de services reçue pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier

2021,tacitement reconductible 3 fois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans, soit le 31

décembre 2024 au plus.

La participation communale est de 974.16 € HT par an, soit 0.72 € par habitant, pour les

interventions suivantes, du lundi au samedi inclus (jours et heures ouvrables) :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

- La capture des animaux captifs ou errants à l’aide des moyens adaptés,

- L’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg,

- Garde sociale : possibilité de placement des animaux (chiens et chats) des personnes

hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées,

- L’exploitation de la fourrière animale,

- Les frais de garde,

- La cession des animaux à une association agrée après les délais légaux obligatoires,

- La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique à

hauteur de 100€ HT,

- La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur la reconduction du contrat précité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Maire à signer le nouveau contrat avec Chenil Service à compter du 1er janvier 2021.

Arrivée de Mme Valérie CHRETIEN à 19h25

20201014/70 Dispositif « espaces sans tabac » imaginés par la Ligue contre le cancer

Maëlig TAISSET, adjointe, présente le dispositif « espaces sans tabac », imaginé par

l’association « Ligue contre le cancer » et qui vise à prévenir contre les méfaits du tabac.

Le dispositif est simple :

- Accord du conseil municipal et délibération ;

- Rencontre avec la Ligue contre le cancer pour définir les lieux concernés par la

labélisation et le calendrier prévisionnel de labélisation ;

- Rédaction d’une convention cadre qui engage la municipalité et la Ligue contre le

cancer

- Rédaction d’un arrêté municipal pour règlementer les lieux concernés par l’interdiction

de fumer.

- Mise en production des panneaux de signalétique

- Signature de la convention entre la municipalité et la Ligue contre le cancer

- Inauguration des espaces sans tabac sur la commune.

Le Maire propose à l’assemblée d’instaurer des espaces sans tabac sur la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PROPOSE d’instaurer un 1er espace sans tabac à l’accueil de l’école primaire afin

de tester le dispositif.

- FAIT SAVOIR que cette mise en œuvre pourra évoluer en fonction des résultats

observés, par l’ajout de nouveaux espaces sans tabac.

- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche afférente à ce dossier.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

20201014/71 Finances communales - Décision Modificative n°3/2020

Le Maire fait savoir que des modifications budgétaires s’avèrent nécessaires pour procéder à la

restitution des cautions de 2 logements (Maison Le Bras et Logement Boulangerie) et au

paiement des panneaux d’exposition « Les Gens d’ici » en section d’investissement.

Il propose les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Op°/chap Article Montant

Chap. 16 c/165 + 460

Chap. 204 c/2041582 - 460

Op°50 / Mairie c/2161 + 500

Op°92 / Eglise c/21318 - 500

TOTAL 0

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable aux propositions présentées par le Maire.

Leff Armor Communauté – présentation de l’intercommunalité

Le Maire présente Leff Armor communauté à l’assemblée à partir du site internet de

l’intercommunalité.

Leff Armor Communauté – Présentation Rapport d’activité et Compte administratif 2019

Le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l'article L 5211-39 du CGCT, « Le

président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant

le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de

l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en

séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Maire présente les éléments transmis par Leff Armor Communauté

- Le rapport d'activités 2019

- La présentation synthétique du compte administratif 2019.

Le Maire propose par ailleurs, qu’à chaque séance de conseil municipal, Fabienne Goaziou,

conseillère communautaire, fasse un retour des principaux sujets évoqués et délibérés en conseil

communautaire afin d’en informer tous les conseillers communaux.

Fabienne Goaziou rapporte à l’assemblée :

- Concernant le PLUiH, un vote a eu lieu pour conforter l’équilibre entre les zones

agricoles, naturelles et les zones d’habitat sur le territoire.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

- Concernant les Maison France Services (MFS), un vote a eu lieu pour valider les

candidatures des communes de Plouha, Lanvollon, Plélo, Châtelaudren-Plouagat, qui

seront proposées au Préfet.

- Dans le cadre de la coopération décentralisée, la poursuite de partenariat avec

Madagascar, notamment avec la commune de Miandrarivo, a été votée pour une durée

de cinq ans.

Leff Armor Communauté – Information sur l’enquête publique du PLUiH

Le Maire fait savoir que L'enquête publique du PLUiH se déroulera du 26 octobre au 27

novembre 2020 inclus.

L'objet de l'enquête est :

 le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

(PLUiH) de Leff Armor communauté,

 l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site

Patrimonial Remarquable (SPR) – commune de Chatelaudren-Plouagat,

 le Périmètre de Délimitation des Abords (PDA) concernant la chapelle Notre Dame du

Tertre sur la commune de Chatelaudren-Plouagat,

 l’abrogation des cartes communales des communes de Tréméven, Le Faouët,

Gommenec’h, Le Merzer, Bringolo et Saint-Pever

La commission d'enquête tiendra ses permanences aux lieux, jours et et heures suivants :

- Leff Armor communauté : Lundi 26 octobre 9h-12h et 14h-17h/ Vendredi 27

novembre 13h30-16h30

- Mairie de Plouha : Mardi 3 novembre 9h-12h et 13h30-16h30 / Vendredi 27 novembre

9h-12h

- Mairie déléguée de Châtelaudren: Mercredi 18 novembre 9h-12h

- Mairie déléguée de Plouagat : Vendredi 13 novembre 14h-17h

- Mairie de Plélo : Vendredi 6 novembre 14h-17h/ Vendredi 13 novembre 14h-17h

- Mairie de Pommerit - le - Vicomte : Lundi 23 novembre 9h-12h

- Mairie de Boquého : Vendredi 6 novembre 9h-12h

- Mairie de Plerneuf : Vendredi 6 novembre 9h-12h

- Mairie de Tréméven : Lundi 23 novembre 9h-12h

Un registre papier et un dossier seront présents dans chaque mairie du territoire, ainsi qu'au

siège de Leff Armor communauté à Lanvollon. Le public pourra inscrire ses observations ou

propositions sur ce registre aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies et de la

communauté de communes.

Le dossier complet sera également consultable sur le site internet : https://www.leffarmor.fr/.

Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique. Les

observations pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à l’adresseCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

https://www.registredemat.fr/pluih-leffarmor ou par courriel à l’adresse suivante pluih-

leffarmor@registredemat.fr.

Le public pourra également adresser ses observations par écrit à: Monsieur le Commissaire

enquêteur, Moulin de Blanchardeau, CS 60036, 22290 LANVOLLON

Décisions du Maire

(Selon DEL 20200610-34 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)

Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à Monsieur

le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre d’attributions

dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires courantes. Il doit être

rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette

délégation :

5° Passage des contrats d’assurance et acceptation des indemnitésd de sinistre y afférentes

Date Compagnie Sinistre Montant reçu

16/09/20 Groupama Dégât des eaux restaurant scolaire 58.21 €

7° Délivrance et reprise de concessions

2 concessions

Date Emplacement Achat ou renouvellement

Durée Tarif

21/09/20 C-0019 Renouvellement 30 ans 150 €

25/09/20 F-0051 Achat 30 ans 150 €

11° Fixation des reprises d’alignement

2 alignements

Date Section N° Adresse terrain Décision

22/09/20 A 1334 7 Rue des Pommiers Alignement existant à

conserver

02/10/20 D 1363 1, Lot Coat Brucq Alignement existant à

conserver

12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)

1 DIA

N° de

dossier

Date de

dépôt N°

Adresse du

terrain Parcelle Notaire Décision DPU

2020.27 09/09/20 1 Le Runglais A1372 Me GANNAT non signée le 12/09/2020 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Projet de Tiers-lieu

Le Maire rappelle le projet de Tiers-lieu dans une maison communale située au 37 le Bourg. Il

fait savoir que le groupe d’étudiants de l’Institut Régional d’Administration (IRA) de Nantes,

qui nous accompagne sur le dossier, est venu visiter le bâtiment, et plus largement la commune

et ses alentours le 24 septembre dernier, afin de poursuivre leurs investigations. Le Maire

précise que le rendu de leurs travaux nous sera communiqué le 18 novembre prochain. D’ici là,

un questionnaire réalisé dans le cadre de l’étude est actuellement disponible, et ouvert à tous,

via les différents réseaux communaux (site internet, Facebook, Presse, version papier dans les

commerces et lieux publics tels que la mairie, la poste et la bibliothèque) jusqu’au 28 octobre

2020.

Le Maire rajoute qu’un contact a également été pris avec le conseil d'architecture

d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Côtes d’Armor pour nous accompagner dans

la démarche.

TOUR DE TABLE

Christine Keroullé :

- Fait savoir que les effectifs de l’école continuent de s’accroître : 2 nouveaux élèves

arriveront en décembre et environ 10 en janvier prochain, ce qui est très satisfaisant.

- Informe le conseil du déplacement de 2 lampadaires sur le parking de La Salamandre et

du city stade, par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE).

Hervé HERNOT fait savoir qu’il organise le nettoyage du terrain situé derrière la maison

communale du 37 Le Bourg (déblayage des déchets). Il demande des volontaires pour ce travail

prévu le samedi 24 octobre prochain à 9h. Suite à cette action, Sylvain GLO a été retenu pour

défricher le terrain.

Bryan LE MOAN :

- Indique que des habitants du « Grand Chemin » stationnent sur la voie mixte ; il

demande s’il peut aller leur rappeler l’interdiction en vigueur, avant d’envisager un

courrier de la mairie. Le Maire approuve la démarche et précise qu’à terme, la

gendarmerie pourra être prévenue pour ce genre de stationnement et sera en mesure de

verbaliser.

- Demande s’il est possible de prévoir un abribus, ou tout du moins un abri, devant la

salle Raymond Boizard, pour les élèves qui se retrouvent le matin sous la pluie, en

attendant le car qui les emmène jusque Tressignaux. Une dizaine d’enfants est

concernée.

Christine Keroullé répond qu’il n’y a pas vraiment la place à cet endroit pour implanter

un abribus en bonne et due forme.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

Fabienne Goaziou fait savoir que l’abribus qui avait été installé à Penker est beaucoup

trop haut et donc pas adapté pour la protection des enfants. Sylvain Rouxel précise qu’il

trouve même son implantation dangereuse par rapport à la route départementale. Ils

demandent si l’équipement de Penker ne peut pas être déplacé pour servir aux enfants

qui attendent le car devant l’école.

Le Maire fait savoir que la question va être étudiée pour trouver la meilleure solution.

Marylène DERRIEN informe l’assemblée de la déception des nouveaux boulangers

quant à la communication autour de leur reprise de la boulangerie au bas du bourg. Le

Maire répond que suite à sa demande, la presse les a contactés pour un article et que la

mairie a relayé l’information sur ses réseaux.

Stephanie GLO demande comment elle doit procéder si elle veut participer à une

formation. Le maire lui indique de se renseigner en mairie auprès de Charlène, la

secrétaire générale.

Valérie CHRETIEN demande s’il est possible de venir couper les herbes hautes au

lotissement Park Huellan. Claude Le Méhauté indique qu’il fait suivre aux services

techniques pour une prochaine intervention.

Emilie BOCHER informe l’assemblée de la satisfaction de Mme Jalicoux, professeur

de Yoga, d’intervenir pour des cours sur la commune à raison d’un soir par semaine : le

mercredi de 18h30 à 19h45. Elle trouve la salle très agréable pour la pratique et a de

bons retours des adhérents. Elle propose de réaliser une séance bénévole à l’attention

des élus communaux un prochain mercredi avant une séance de conseil municipal.

Maëlig TAISSET informe le conseil de l’annulation du traditionnel repas du 11

novembre pour les aînés de la commune ; une alternative est en cours de réflexion. Le

Maire précise que la cérémonie commémorative du 11 novembre est en revanche

maintenue à 11h.

Fin de la séance à 21h.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 2 décembre 2020 à 19 h. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2020-10-14/67 Règlement intérieur du conseil municipal

2020-10-14/68 Ecole - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement

2020-10-14/69 Chenil service – Renouvellement de contrat

2020-10-14/70 Dispositif « espaces sans tabac » – Ligue contre le cancer

2020-10-14/71 Finances communales - Décision Modificative n°3/2020 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 14/10/2020

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 14 octobre 2020

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

DERRIEN Marylène Présente

CHRETIEN Valérie Absente (arrivée à 19h25)

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

LE DÛ Erwan Présent

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent