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Procès Verbal - jgrg0elzag8wxr
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - jgrg0elzag8wxr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mai 2019
DATE DE LA CONVOCATION :
24 mai 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10 + 1 pouvoir
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-neuf du mois de mai à dix-huit heures
trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la
présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,
Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire,
LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, COLLIN Noëlle, LE POEC Yannick, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : CHRETIEN Valérie (pouvoir à Philippe LE GOUX) ; EVEN Dominique
Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie
Secrétaire de séance : LUCAS Yann
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Modification des statuts du Syndicat de gendarmerie
Vu l’article L5212-7-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du syndicat de gestion des locaux de la gendarmerie en
date du 18 mars 2019, notifiée le 24 avril 2019.
Le Maire informe l’assemblée que le syndicat de gestion des locaux de la gendarmerie de
Lanvollon compte 10 communes membres représentées chacune par 2 élus titulaires.
Etant donné les sollicitations importantes des maires et autres élus, il est parfois difficile
d’atteindre le quorum lors de la réunion annuelle du comité syndical.
Aussi le comité syndical a délibéré le 18 mars dernier, sur proposition du Président, sur une
modification de la représentation des communes. Celles-ci ne seraient plus représentées que par
un élu titulaire et un élu suppléant.
Les communes membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la
délibération du comité syndical pour se prononcer sur cette modification. La majorité qualifiée
est requise pour l’approbation de cette modification. (50 % des communes représentant les 2/3
de la population ou 2/3 des communes représentant 50 % de la population).
Il appartient également de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger au comité
syndical.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification des statuts telle que votée en comité syndical du
syndicat de gestion des locaux de la gendarmerie qui consiste à limiter le nombre
d’élus à un titulaire et un suppléant par commune membre ;
- DESIGNE Madame Noëlle COLLIN élue titulaire, et Monsieur Claude LE
MEHAUTÉ élu suppléant, afin de représenter la commune.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
Lotissement de Kerziot – rachat des terrains portés par l’Etablissement Public Foncier
(EPF)
Monsieur Le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser un projet d’aménagement
comprenant environ 65 logements dont 20 % de logements locatifs sociaux types PLUS-PLAI.
Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises « Le Clos de Kerziot ». Pour
l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune de Pléguien a décidé de faire appel à
l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention
opérationnelle d’action foncière signée le 26 mars 2013.
L’EPF Bretagne a acquis les biens suivants :
Date Vendeurs Parcelles Nature Prix de vente
17/12/2014 SA BSB
C0664-C0665-C0815-C1053-
C1520-C1521-C1669-C1671-
C1673-C1675-C1677-C1679
Parcelles
non bâties 264 000 €
La durée de portage maximale de 5 ans va bientôt être atteinte.
La commune de Pleguien doit selon les dispositions de la convention opérationnelle en date du
26 mars 2013, acheter à l'EPF Bretagne les biens suivants.
Commune de Pléguien
Parcelles Contenance cadastrale en m²
C 664 210 m²
C 665 70 m²
C 815 7 530 m²
C 1053 205 m²
C 1520 2 860 m²
C 1521 302 m²
C 1669 4 261 m²
C 1671 3 907 m²
C 1673 1 665 m²
C 1675 2 590 m²
C 1677 3 556 m²
C 1679 2 875 m²
Contenance cadastrale totale 30 049 m²
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le
décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Pléguien et l'EPF
Bretagne le 26 mars 2013,
Vu l’Avis de France Domaine en date du 22 mai 2019,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
Considérant que pour mener à bien le projet de logements, la commune de Pléguien a fait appel
à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation,
situées « Le Clos de Kerziot »,
Considérant que la durée de portage arrivée à son terme, il convient que l’EPF revende à la
commune de Pléguien les biens suivant actuellement en portage,
Commune de Pléguien
Parcelles Contenance cadastrale en m²
C 664 210 m²
C 665 70 m²
C 815 7 530 m²
C 1053 205 m²
C 1520 2 860 m²
C 1521 302 m²
C 1669 4 261 m²
C 1671 3 907 m²
C 1673 1 665 m²
C 1675 2 590 m²
C 1677 3 556 m²
C 1679 2 875 m²
Contenance cadastrale totale 30 049 m²
Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention
opérationnelle et est aujourd’hui estimé à DEUX CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE
CINQUANTE EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES (277 050,94 EUR)
TTC, se décomposant comme suit (détail joint en annexe) :
- Prix hors taxe : 274 875,78 EUR ;
- Taxe sur la valeur ajoutée sur marge au taux de 20 % : 2 175,16 EUR,
Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour coller à la
réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de
Pléguien remboursera en outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou
impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce
bien à l'occasion du portage,
Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la
marge,
Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne,
signée le 26 mars 2013 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF
Bretagne :
- Densité de logements minimale de 20 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m²
de surface plancher d’activité/équipement représentent un logement)
- 20% minimum de logements locatifs sociaux
- Réaliser des constructions performantes énergétiquement :
pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes BBC (Bâtiment
Basse Consommation), RT 2012Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration de la
qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance
énergétique
pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des
constructions
que la commune s’engage à respecter ces critères sous peine d'une pénalité de 10% du prix de
cession hors taxes,
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ces éléments.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de
Bretagne à la commune de Pléguien des parcelles suivantes :
Commune de Pléguien
Parcelles Contenance cadastrale en m²
C 664 210 m²
C 665 70 m²
C 815 7 530 m²
C 1053 205 m²
C 1520 2 860 m²
C 1521 302 m²
C 1669 4 261 m²
C 1671 3 907 m²
C 1673 1 665 m²
C 1675 2 590 m²
C 1677 3 556 m²
C 1679 2 875 m²
Contenance cadastrale totale 30 049 m²
- APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la
convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de DEUX CENT
SOIXANTE DIX SEPT MILLE CINQUANTE EUROS ET QUATRE VINGT
QUATORZE CENTIMES (277 050,94 EUR) TTC à ce jour, susceptible d’évoluer
selon lesdites modalités,
- APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune,
des biens ci-dessus désignés, au prix de DEUX CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE
CINQUANTE EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES (277 050,94
EUR) TTC,
- ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement
Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,
- AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer tout document et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
Projet Urbain Partenarial – convention entre la commune de Pléguien et Monsieur Roland
TREGUIER
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 3232-11-3 et suivants,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial.
Monsieur Le maire précise que lors de l’instruction de la demande de division parcellaire en 3
lots constructibles pour le terrain cadastré section B n°727 situé au lieu-dit « Kervenec », il est
apparu qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour le raccordement au réseau
public de ce terrain. Le montant des travaux est estimé par le syndicat départemental
d’électricité à 3 417 €, à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose de mettre à la charge de Monsieur TREGUIER Roland, le
propriétaire, les frais de raccordement et ce par le biais du Projet Urbain Partenarial (PUP). Pour
ce faire, une convention précisant toutes les modalités de ce partenariat sera passée entre la
commune et Monsieur TREGUIER Roland. Monsieur le Maire donne lecture des principales
dispositions de ce projet de convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents décide :
- D’APPROUVER le projet d’extension du réseau basse tension du SDE pour la
desserte en électricité de la parcelle cadastré section B n° 727 appartenant à
Monsieur TREGUIER Roland
- DE METTRE EN OEUVRE la procédure du projet urbain partenarial (PUP) telle
qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme,
- D’AUTORISER le Maire à signer une convention de Projet Urbain Partenarial avec
Monsieur TREGUIER Roland pour la desserte du terrain cadastré section B n° 727.
Marché public - aménagement d’un logement d’urgence - attribution des 13 lots
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée du 15 février au 18 mars 2019
concernant l’aménagement d’un logement d’urgence. Le marché est composé de 13 lots.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 mars 2019 en présence de l’atelier SOHA
Architecture, pour l’ouverture et l’analyse des plis reçus.
Il revient au Conseil de valider la décision de la commission d’appel d’offres, selon la
proposition la mieux-disante, pour chacun des 13 lots.
Entendu l’exposé de Mr le Maire,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE DE RETENIR les offres suivantes :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
N° de
Lot LOT ENTREPRISE Montant HT Montant TTC
1
Démolitions /
Réseaux / Gros
Œuvre
LUCAS
ZA des Fontaines
22290 LANVOLLON
25 774,30 30 929,16
2 Facades / Ravalement
LUCAS
ZA des Fontaines
22290 LANVOLLON
7 584,00 9 100,80
3 Charpente bois
sarl JACKY LE CAM
Rue Charles Freycinet
22950 TREGUEUX
3 544.85 4 253,82
4 Couverture ardoise
POULAIN COUVERTURE
ZA du Vau Ballier
22960 PLEDRAN
9 884,67 11 861,60
5 Menuiseries extérieures
sarl JACKY LE CAM
Rue Charles Freycinet
22950 TREGUEUX
2 620,00 3 144,00
6 Isolation et cloisons sèches
sarl BIDAUT
ZA
22800 SAINT DONAN
10 527,43 12 632,92
7 Menuiseries intérieures
sarl JACKY LE CAM
Rue Charles Freycinet
22950 TREGUEUX
4 691,20 5 629,44
8 Revêtement de sols souples
LE BORGNE CARRELAGE
ZA de l'esperance
22120 QUESSOY
6 217,31 7 460,77
9 Peintures
POIDEVIN
ZA du moulin à vent
22120 HILLION
3 942,81 4 731,37
10 Electricité / Chauffage
sarl ARTIGAUD
Finveo
22740 LEZARDRIEUX
6 854,81 8 225,77
11
Ventillation -
Plomberie et
sanitaires
sarl ARTIGAUD
Finveo
22740 LEZARDRIEUX
3 167,81 3 801,37
12 Assainissement
PAIN ETA
Lieu dit Lizandre
22580 PLOUHA
8 179,00 9 814,80
13 Agencement cuisine
sarl JACKY LE CAM
Rue Charles Freycinet
22950 TREGUEUX
2 250,00 2 700,00
TOTAL MARCHE 95 238,19 114 285,83
- AUTORISE le Maire à signer le marché avec les entreprises précitées ainsi que toutes
les pièces se rapportant à ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
Demande de financement au titre du contrat de ruralité – projet de réhabilitation d’une
maison en logement d’urgence
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation d’une maison en logement d’urgence sur
la commune dont le montant s’élève à 110 614.25 € HT, maitrise d’œuvre et mission SPS
comprises.
Monsieur le Maire fait savoir que ces travaux prévus au budget primitif 2019 de la commune
peuvent bénéficier de Fonds de l’Etat au titre du Contrat de ruralité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des Fonds de l’Etat au
titre du Contrat de ruralité, pour le projet précité.
Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous,
DEPENSES RECETTES
Objet HT Objet HT %
travaux de
réhabilitation 95 238.19 €
Contrat départemental
de territoire (CD22) 49 008.00 € 44.31%
Maitrise d'œuvre 14 221.06 € contrat de ruralité 28 421.97 € 25.69%
Mission
coordination SPS 1 155.00 € auto financement 33 184.28 € 30.00%
TOTAL 110 614.25 € TOTAL 110 614.25 € 100.00%
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le projet, selon le plan de financement présenté ci-dessus,
- DEMANDE à bénéficier de l’aide de l’Etat au titre du Contrat de ruralité,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de
Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de
l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds de
l’Etat.
Procédure de reprise de concessions échues – choix de l’entreprise de pompes funèbres
pour les travaux au cimetière
Le Maire rappelle la procédure de reprise de concessions échues ayant eu lieu du 28 septembre
2018 au 28 février 2019.
Il rappelle également la délibération prise en séance du 28 mars dernier l’autorisant à procéder :
- au relèvement des sépultures concernées par la procédure,
- à l'enlèvement des articles et monuments funéraires des concessions concernées,
- au placement des restes mortels des concessions reprises dans un reliquaire et déposés dans
l'ossuaire communal,
- à la consultation des entreprises de Pompes Funèbres du secteur pour procéder aux travaux.
Suite à consultation, trois devis nous sont parvenus en mairie, il appartient au conseil municipal
de valider l’offre la mieux-disante.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de retenir
la proposition des pompes funèbres VANNIER-LEGRAND, pour les travaux de reprise de
concessions échues au cimetière de Pléguien, pour un montant de 4 800 € HT, soit 5 760 €
TTC.
Eglise de Pléguien - contrat d’entretien du chauffage
Le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal que le contrat liant la commune à la
société DELESTRE INDUSTRIE pour l’entretien du chauffage de l’église arrive à son terme le
10 novembre 2019.
Dans le cadre du renouvellement de ce contrat une consultation a été faite pour mise en
concurrence des entreprises spécialisées dans le domaine.
Il appartient à l’assemblée de valider l’offre la mieux-disante.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler le contrat avec l’entreprise DELESTRE INDUSTRIE, pour
une période de 5 ans, pour une redevance de 431.50 € HT par an (montant révisable
le 1er janvier de chaque année),
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier,
- DECIDE de continuer à demander la participation de la paroisse de Plouha, à
hauteur de la moitié de la dépense.
Personnel Communal - modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste
d’adjoint administratif principal de 2e classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un agent communal a pu bénéficier en 2019 d’un
avancement de grade au titre de l’ancienneté pour passer adjoint administratif principal de 1e
classe ; Le Conseil avait émis un avis favorable à cet avancement à compter du 1er janvier 2019
et créé au tableau des effectifs le nouvel emploi d’adjoint administratif principal de 1e classe en
séance du 27 février 2019.
Suite aux avis favorables du Comité Technique et de la Commission Administrative Paritaire du
Centre de Gestion, l’agent a donc été nommé sur ce nouveau grade précité.
Le Maire propose désormais de supprimer l’ancien emploi correspondant à l’ancien grade au
tableau des effectifs, soit le poste d’adjoint administratif principal de 2e classe, pour les
fonctions de responsable de l’agence postale, de surveillance de la garderie périscolaire, du
temps de pause méridienne et de l’aide aux devoirs, pour une DHS de 23.50 h, à la date du 1er
juin 2019.
Vu le tableau des effectifs de la commune,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la
suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2e classe, pour les fonctions de
responsable de l’agence postale, de surveillance de la garderie périscolaire, du temps de
pause méridienne et de l’aide aux devoirs, pour une DHS de 23.50h, à la date du 1er juin
2019.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
Personnel Communal – voyage scolaire de fin d’année
Mme Christine KEROULLÉ fait savoir au Conseil Municipal que les élèves de CM2 partent en
voyage scolaire de fin d’année à Murat-le-Quaire en Auvergne du dimanche 2 juin soir au
samedi 8 juin 2019 inclus. Un agent communal est sollicité pour l’encadrement et
l’accompagnement des enfants dans le cadre de ce voyage.
Mme KEROULLÉ propose de rémunérer l’agent communal sur les mêmes modalités que
l’année passée, c’est-à-dire sur la base de journées de 14h, pour la période du séjour scolaire.
Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur la rémunération de l’agent concerné pendant ce
séjour.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de
rémunérer l’agent communal sur la base de journées de 14h, pour la période du séjour
scolaire.
Lotissement Park Ar Loguello - Rétrocession des équipements communs
Monsieur le Maire rappelle l’accord du Conseil municipal quant au transfert des équipements
communs (réseaux enterrés, voirie et espaces verts) du lotissement privé Park Ar Loguello dans
le domaine communal.
Suite à la réception des travaux du 27 septembre 2018 n’ayant donné lieu à aucune réserve, les
ouvrages précités ainsi que leurs emprises peuvent donc être remis gratuitement à la commune.
L’intervention d’un géomètre a eu lieu pour numéroter les parcelles cédées ; elles sont
désormais cadastrées A n°1378 et A n°1379, comme indiquées sur le plan de modification
parcellaire.
Il appartient à l’assemblée d’autoriser le Maire :
- à accepter la rétrocession gratuite par Armorique Habitat au profit de la commune, des
ouvrages communs à savoir : les réseaux enterrés, la voirie, les espaces verts ;
équipements communs cadastrés A n°1378 et A n° 1379.
- A signer tout document nécessaire à la réalisation de la rétrocession.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents :
- DONNE SON ACCORD pour le transfert des équipements communs du
« Lotissement Park Ar Loguello» dans le domaine privé de la commune en vue du
classement ultérieur dans la voirie communale.
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
- PRECISE que les frais notariés relatifs à la transaction sont pris en charge par la
commune. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
Réunion publique de présentation de la future station d’épuration
Le Maire rappelle la réunion publique du 17 mai dernier permettant de présenter le projet de
construction de la station de traitement des eaux usées de la commune, dont Leff Armor
Communauté est maître d’ouvrage. Une trentaine de personnes s’est réunie pour se tenir au
courant du projet. S’agissant de l’avancée du dossier, le marché est actuellement en cours et
suite au choix de l’entreprise, celle-ci aura 3 mois pour programmer le projet pour un
commencement fin 2019, début 2020.
Inauguration voie douce
Le Maire rappelle que l’inauguration de la voie douce aura lieu le samedi 22 juin prochain à
17h. Un pot sera ensuite servi à la Salamandre.
Festival du jeu
Le Maire fait savoir qu’un festival du jeu est en cours de préparation sur la commune. Le
festival se tiendrait en septembre prochain, avec sollicitation d’agents de Leff Armor
Communauté pour animer l’évènement.
Jardin des glycines – présence de poules
Le Maire savoir que 2 poules ont pris place au jardin des glycines, dans le poulailler réalisé par
les agents des services techniques.
Travaux de ravalement et de changement de menuiseries sur le bâtiment du bourg -
copropriété de la commune et Côtes d’Armor Habitat
Le Maire informe l’assemblée des travaux à venir sur le bâtiment du bourg, copropriété de la
commune et de Côtes d’Armor Habitat. Une réunion de démarrage a eu lieu sur place le 24 mai
dernier afin de prendre les dernières mesures. Le ravalement pourrait ainsi commencer début
juillet et la date du remplacement des menuiseries est encore à définir.
Manifestations estivales communales
Le Maire propose à l’assemblée d’afficher la liste des manifestations estivales de la commune
sur des affiches ou panneaux à des endroits stratégiques de la commune, comme au niveau du
rond-point du bas du bourg par exemple. L’assemblée valide la création de 2 panneaux akilux
pour cette année et décide de réfléchir à un affichage plus permanent pour la suite.
Programme de voirie 2019
Le Maire fait savoir que l'appel d'offres lancé par Leff Armor Communauté pour la voirie 2019
est en ligne sur la plate-forme "marchés publics" de Mégalis Bretagne. La remise des offres est
fixée au 17 juin 2019 à 12h00. Une invitation pour participer à la commission d'examen des
offres arrivera prochainement en mairie. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
TOUR DE TABLE
Claude LE MEHAUTÉ informe l’assemblée de l’avancée du chantier de la voie mixte le long
de la RD n°9. Les bordures coulées en place viennent d’être réalisées, cette technique permet
une meilleure solidité dans le temps. Les trous restants seront bouchés la semaine prochaine et
les entreprises Eurovia et Meurou auront terminé les travaux le 14 juin prochain.
Philippe LE GOUX précise qu’un courrier a été réalisé à l’attention des riverains, afin de
rappeler l’importance d’entretenir les abords de propriétés pour ne pas gêner le passage, et
l’interdiction de garer les véhicules sur la voie.
Stéphanie GLO signale une plaque d’égout mal fixée dans le lotissement Park Huellan. Claude
LE MEHAUTÉ indique qu’elle sera rescellée.
Marie-Line QUERO souhaite à nouveau remercier tous les participants de la 2e édition de
journée citoyenne ayant eu lieu le 25 mai dernier, ainsi que les agents communaux. Elle invite
d’ailleurs le conseil à aller voir les WC publics qui ont été décorés pendant cette journée. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération
2019-05-29/38 Modification des statuts du Syndicat de gendarmerie
2019-05-29/39 Lotissement de Kerziot – rachat des terrains portés par l’Etablissement Public Foncier (EPF)
2019-05-29/40 Projet Urbain Partenarial – convention entre la commune de Pléguien et Monsieur Roland TREGUIER
2019-05-29/41 Marché public - aménagement d’un logement d’urgence - attribution des 13 lots
2019-05-29/42 Demande de financement au titre du contrat de ruralité – projet de réhabilitation d’une maison en logement d’urgence
2019-05-29/43 Procédure de reprise de concessions échues – choix de l’entreprise de pompes funèbres pour les travaux au cimetière
2019-05-29/44 Eglise de Pléguien - contrat d’entretien du chauffage
2019-05-29/45 Personnel Communal – modification du tableau des effectifs - Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe
2019-05-29/46 Personnel Communal – voyage scolaire de fin d’année
2019-05-29/47 Lotissement Park Ar Loguello - Rétrocession des équipements communs Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/05/2019
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 29 mai 2019
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
LE MEHAUTE Claude Présent
QUERO Marie-Line Présente
KEROULLE Christine Présente
BURLOT Thierry Absent
HERNOT Hervé Présent
LUCAS Yann Présent
CHRETIEN Valérie Absente excusée (pouvoir à Philipe LE GOUX)
COLLIN Noëlle Présente
LE POEC Yannick Présent
EVEN Dominique Absent excusé
GOAZIOU Fabienne Présente
MORVAN Nathalie Absente
GLO Stéphanie Présente