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Procès Verbal - 9bdvx0xgguxswqd
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9bdvx0xgguxswqd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/06/2023
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
DATE DE LA CONVOCATION :
16 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12 + 2 pouvoirs
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-deux du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de
Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire
KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : BRIAND Yvon (pouvoir à GUEZOU Annick), BOCHER Emilie (pouvoir à TAISSET Maëlig)
Secrétaire de séance : Sylvain ROUXEL
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
En début de conseil municipal, Awen PAIN a présenté les travaux qu’elle a menés lors de son
stage de Licence 2 « Sciences de la Vie et de la Terre » qui s’est tenu dans le bois de Kério du
27/02/2023 au 31/03/2023. Elle a réalisé, durant ce stage, un inventaire de la population des
amphibiens dans la forêt de Kério. La présence de ces nombreux amphibiens révèle la bonne
santé environnementale du site.
20230622/49 Affaires financières – instauration de la Tarification Sociale « Dispositif de la
cantine à 1 euro »
Après échange avec les services de l’ASP (Agence de service et de paiement), la commune de
Pléguien est éligible à la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale et peut donc
s’engager dans le cadre d’une convention triennale avec l’Etat afin de faire bénéficier certains
usagers de la cantine scolaire d’un repas à 1 €.
La commission scolaire s’est réunie afin d’envisager la mise en place de ce dispositif, avec
l’obligation de proposer au moins trois tranches de facturation.
Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs présentés ci-après, qui seraient applicables
à compter de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2023).
Il appartient également au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention à
intervenir avec l’Etat afin d’obtenir le remboursement de 3 € par repas facturé 1 € aux personnes
ayant un quotient familial inférieur ou égal à 900.
QUOTIENT FAMILIAL Jusqu’à 900 De 901 à 1300 De 1301 et plus
1.00 € 2.75€ 2.95 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/06/2023
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la mise en place du dispositif cantine à 1 €
- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables à partir du 1er septembre 2023
- AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec l’Etat (ASP) et toute
pièce afférente à ce dossier
- PRECISE que ce dispositif s’appliquera pour une durée de trois ans et qu’il
pourra être reconduit sous réserve du maintien de la participation financière de
l’Etat
20230622/50 Affaires financières – révision des tarifs des services périscolaires 2023
Christine KEROULLÉ fait savoir que la commission scolaire s’est réunie le mardi 13 juin.
Certains tarifs communaux n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années. La commission
scolaire propose à l’assemblée d’actualiser les tarifs relatifs à la cantine et à la garderie scolaire
à compter de la rentrée de septembre 2023 de la façon suivante :
CANTINE
Repas enfants Quotient Familial jusqu’à 900 : 1 € Quotient familial de 901 à 1 300 : 2.75 € Quotient familial de 1301 et plus : 2.95 €
Repas adultes 4 €
Repas occasionnel 4 €
GARDERIE
L'heure 1.84 €
Demi-heure 0.92 €
Tarif heure modulé 1.70 €
Tarif demi-heure modulé 0.85 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics
locaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE les tarifs proposés qui seront appliqués à compter de la rentrée scolaire
de septembre 2023
20230622/51 Affaires financières - Participation des communes extérieures aux frais de
fonctionnement
Christine KEROULLÉ, adjointe aux affaires scolaires, rappelle aux membres du Conseil
Municipal que des élèves résidant dans des communes voisines sont accueillis à l’école
publique de Pléguien.
Elle rappelle également que l’article L 212-8 du Code de l’Education prévoit que lorsque les
écoles maternelles ou élémentaires publiques reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/06/2023
dans une autre commune, la commune d’accueil a la possibilité de demander une participation
aux dépenses de fonctionnement à la commune de résidence.
Aujourd’hui, le montant de la participation annuelle pour les frais d’école par enfant est de
600€.
Il est proposé à l’assemblée de reconduire cette même participation pour l’année 2023/2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
pour demander une participation aux frais de fonctionnement de l’école publique, aux
communes extérieures, à hauteur de 600 € par élève, toute classe confondue, pour l’année
2023/2024.
20230622/52 Syndicat intercommunal - Désignation membre syndicat de gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle l’organisation et les compétences de chaque syndicat intercommunal
dont fait partie la commune de Pléguien. Le syndicat de gendarmerie est composé d’un membre
titulaire (Valérie CHRETIEN) et d’un membre suppléant (Hervé HERNOT). Suite à la
démission du Conseil Municipal de Madame Valérie CHRETIEN, il est donc nécessaire de
procéder à la nomination de nouveaux délégués qui siégeront au syndicat de gendarmerie.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de
nommer Bryan LE MOAN en tant que titulaire, et Hervé HERNOT en tant que
suppléant, pour siéger au syndicat de gendarmerie.
Les Musicales de Blanchardeau :
Monsieur le Maire rappelle que le festival de musique classique des Musicales de Blanchardeau
se tiendra du 1er au 11 août. Sur les six concerts organisés, cinq auront lieu dans l’Eglise Notre
Dame de Soumission de Pléguien à 20h et un à Plouha. De jeunes talents seront également
présents chaque soir de concert sur la place du bourg de Pléguien, entre 18h30 et 19h30, tout
comme des food-trucks. Monsieur le Maire souligne le très bon niveau de musique classique
que propose ce festival et invite l’assemblée à y assister.
Festival DELE-TERRE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la tenue du festival électro DELE-TERRE
sur le Rochou le 12 août prochain. La programmation de ce festival est également riche et 1 200
personnes environ sont attendues.
Cérémonie d’hommage à Pierre LE BRETON, marin du Pluviôse :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une cérémonie d’hommage à
Pierre LE BRETON, marin né sur Pléguien et décédé lors du naufrage du sous-marin Le
Pluviôse en 1910 au large de Calais, aura lieu dimanche 25 juin à 11heures au monument aux
morts. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 22/06/2023
Décisions du Maire
(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre
d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires
courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation :
11° Fixation des reprises d’alignement
Date Parcelles Adresse terrain Motif Décision
14/06/2023 C 1493, 64, 1571, 1497,
1570, 1495 et 1568
5 Le Bourg Donation Alignement à
conserver
12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c.
urb.)
N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU
DIA02217723D0009 20/05/2023 11, Kervenec B 48 et B 52
Notaires de
la Baie
non (signé le
26/05/2023)
Christine Keroullé :
- informe que le samedi 1er juillet une balade en vélo est organisée avec les membres du
conseil municipal des jeunes dans le secteur de Sainte Anne.
- rappelle que la kermesse du RPI de Pléguien-Tressignaux aura lieu le dimanche 2 juillet
à Pléguien.
Sylvain Rouxel : demande à ce qu’un article soit rédigé dans le prochain bulletin afin d’inviter
les riverains à ramasser les déchets qui se trouvent près de chez eux. Monsieur le Maire indique
qu’un appel sera fait.
Fin de la séance à 20h30
Prochaine réunion de Conseil Municipal :
- 13 septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération Décision
2023-06-22/49 Affaires financières – instauration de la Tarification
Sociale « Dispositif de la cantine à 1 euro »
Examinée le 22/06/23
Approuvée
2023-06-22/50 Affaires financières – révision des tarifs des
services périscolaires 2023
Examinée le 22/06/23
Approuvée
2023-06-22/51 Affaires financières - Participation des communes
extérieures aux frais de fonctionnement
Examinée le 22/06/23
Approuvée
2023-06-22/52 Syndicat intercommunal - Désignation membre
syndicat de gendarmerie
Examinée le 22/06/23
Approuvée
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 22 juin 2023
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine Présente
LE MEHAUTÉ Claude Présent
TAISSET Maëlig Présente
HERNOT Hervé Présent
GUEZOU Annick Présente
DERRIEN Marylène Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Présente
BRIAND Yvon
Absent excusé
(pouvoir à Annick GUEZOU)
LE BLANC Stéphane Présent
CARON Guillaume Absent
ROUXEL Sylvain
Secrétaire de séance Présent
BOCHER Emilie Absente excusée (pouvoir à Maëlig TAISSET)
LE MOAN Bryan Présent