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Procès Verbal - Proces verbal CM du 3 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 3 octobre 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Es Vie de Beaugency CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024 PROCÈS-VERBAL Mes chers collègues, L'an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le vendredi 27 septembre deux mille vingt- quatre, se sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire. Monsieur le Maire procède à l’appel. Présent Pouvoir à Absent Madame Martine BRESILLION X Monsieur Didier BOUDET X Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE X Monsieur Bertrand CHABIN Mnoal à 29h25 Monsieur Jean-Luc CHEVET X Monsieur Michel CLEQUIN X Madame Agnès COLLARD J. GARCIA Madame | Marie-France | CREUSILLET noel Nil Madame Stéphanie DOYEN X Monsieur Yves FROISSART X Madame Leila GAFSI C. MEUNIER Monsieur Juanito GARCIA X Monsieur Franck GIRET X Madame Magda GRIB X Monsieur |Jérémy GUILLON X Madame Natalina HARDOUIN X Monsieur Bruno HEDDE X Monsieur |Joël LAINÉ x Monsieur Jean-Marie LANGLOIS X Monsieur Adrien LEGROS X Monsieur Daniel LOCHET X Madame Magalie MEGRET X Monsieur Jacques MESAS X Madame Cassandre MEUNIER X Madame Agnès QUATREHOMME X Madame Céline SAVAUX X Monsieur Hervé SPALETTA X Madame Imène TAHANOUTI J. MESAS X Monsieur Dominique THOMAS X CM_20241003_PV Vile de Beaugency L'ordre du jour était le suivant : ADMINISTRATION GÉNÉRALE e Installation de deux nouveaux conseillers municipaux e Modification de la composition des commissions municipales e Modification des administrateurs du CCAS issus du Conseil municipal TRAVAUX, URBANISME e Convention de rétrocession du lotissement du château e CRAC 2023 du concessionnaire de la Zac des Capucines e Convention de transfert de gestion de l'office de tourisme FINANCES, RESSOURCES HUMAINES e Budget principal : décision modificative n°2 Budget camping : modification des durées d'amortissement Renouvellement de la convention de l’agence postale communale Mise à disposition d'agents municipaux à la CCTVL pour la surveillance des digues Garantie d'emprunt pour la construction de 14 logements sentier des Champs de Veaux ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE, VILLE DURABLE e RAD 2023 du service public de l’eau potable e RPOS 2023 du service public de l’eau potable SOLIDARITÉ, SANTÉ e Avenant à la convention de partenariat avec le GIP PRO Santé e Convention de gestion en flux des logements sociaux avec France Loire EDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE, FAMILLE e Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire e _ Avenants aux conventions d'objectifs et de financement de la CAF CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME e Prix Jacques Asklund 2024 COMMERCE, MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI e Tarifs d'occupation du domaine public pour la halle du Petit Marché DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Au titre de l’ordre alphabétique, Mme Cassandre MEUNIER assure la fonction de secrétaire de séance. CM_20241003_PV 2 D PE: Ville de Beaugency ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (1 abstention de M. GIRET) d'approuver le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024. 2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses délégations. NUMERO DATE OBJET 059 28/06/2024 Attribution du marché public n°241602 — Travaux de réhabilitation des châteaux d’eau du cimetière et des Hauts de Lutz : TEOS (28630 GELLAINVILLE) pour 1 043 380 € HT, soit 1 252 056 € TTC. 060 01/07/2024 Marché public n°20001 — Location et entretien des vêtements de travail - avenant n°3 prolongeant la société INITIAL du 01/07 au 30/09/2024 pour permettre à la société ELIS de terminer sa confection. 061 01/07/2024 Vente d’une concession dans le cimetière. 062 01/07/2024 Acceptation de l’indemnité de sinistre GROUPAMA de 128,45 € : chute d’un feu piéton sur la vitrine des pompes funèbres. 063 01/07/2024 Cession de 8 unités centrales informatiques obsolètes de type i3 et i5 au prix de 50 € chacune. 064 08/07/2024 Attribution d’une aide au loyer mensuelle de 150 € pendant 6 mois pour le jocal sis 3 rue de l’Ours : boutique Fripe Tendance. 065 05/07/2024 Attribution du marché public n°241301 — Mission d'étude prospective d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Beaugency et de ses abords: entreprise AREP (75013 PARIS} pour 77 459 € HT, soit 92 950,80 € TTC. 066 10/07/2024 Attribution du marché public n°241901 - Transport et ramassage scolaires, extrascolaires et du service jeunesse : entreprise TRANSDEV du 01/09/2024 au 31/08/2025. 067 08/07/2024 Attribution du marché public n°231901 — fourniture et livraison de denrées alimentaires — subséquent 3 : pour la résidence des Belettes uniquement, du 01/09/2024 au 31/08/2025. Marché alloti. 068 08/07/2024 Demande de subvention auprès du FIPHFP pour l’acquisition d’un fauteuil ergonomique pour un agent : 261,79 €. 069 12/07/2024 Attribution du marché public n°241902 — Préparation et livraison de repas en liaison froide confectionnés sur place : entreprise API RESTAURATION (41260 LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR) pour 353 079 € HT, soit 372 498,35 € TTC. 070 11/07/2024 Contrat de location — appartement n°2 rue Pierre Couverte (logements dans le Parc Thérèse Cherrier}), pour une durée de 3 ans à compter du 13 juin 2024 et un loyer de 458,53 € / mois. CM_20241003_PV Bedügency Accord donné à Enedis pour la prise en charge de l’extension du réseau 071 23/07/2024 | électrique relatif au PC 04502824Y0003 : parcelle F, n°4650. MONTANT NON COMMUNIQUÉ PAR ENEDIS — DEVIS À RECEVOIR 072 29/07/2024 Indemnisation amiable suite à une crevaison causée par un tube cassé sur la voirie communale : 200 €. Attribution du marché public n°241501 — rénovation du gymnase de Garambault. Montant total : 704 870,11 € HT, soit 845 844,13 € TTC. Lots : Désamiantage : FP ENVIRONNEMENT pour 20 531,80 € HT Gros œuvre : ENTREPRISE CESARO pour 70 000,00 € HT (offre de base) et 621,20 € HT (option 2) Couverture : BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE pour 91 446,35 € HT ITE : ISOLBA 41 pour 118 083,91 € HT 073 29/07/2024 | Menuiserie extérieure, serrurerie : CROIXALMÉTAL pour 111 000,00 € HT Menuiseries intérieures : SAS GAUTHIER Jack pour 19 199,30 € HT (offre de base) et 6 017,82 € HT (option 1) Doublage, plâtrerie, plafond : SAS LOISON pour 63 580,78 € HT Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire : EDDIA TRAVAUX pour 132 000,00 € HT Courant fort, courant faible : EDDIA TRAVAUX pour 16 000,00 € HT Revêtements sols et murs : GAUTHIER SAS pour 39 000,00 € HT (offre de base) et 17 388,94 € HT (option 2) 074 02/08/2024 | Vente d’une concession dans le cimetière. Attribution du marché public n°242102 - MCE pour l'aménagement du stade 075 02/08/2024 | de Bel Air: société BIG EXPANSION & ASSOCIÉS pour 59 250 € HT, soit 71 100 € TTC. 076 05/08/2024 | Vente d’une concession dans le cimetière. Demande de versement d’un fonds de concours auprès de la CCTVL pour 077 06/08/2024 | l'implantation du bureau d’information touristique à Beaugency pour un montant de 40 000 €. 078 12/08/2024 Cession de 2 unités centrales informatiques obsolètes de type 13 au prix de 50 € chacune. 079 13/08/2024 | Vente d’une concession dans le cimetière. Demande de subvention au titre du contrat régional de solidarité territoriale du PETR Pays Loire Beauce : création d’un réseau de liaisons 080 13/08/2024 douces en rives sud et la sécurisation de la RD19 et la RD925 : 51 900 €, soit 23 % de la dépense prévisionnelle estimée à 226 040 £ HT. 081 23/08/2024 | Vente d’une concession dans le cimetière. Bail commercial pour la sous-location sis 5 place du Martroi, du 01/05 au 082 27/08/2024 01/08/2024, reconductible 3 fois (Marché Vitoria). Demande de subvention au titre de l’appel à projet de la Région Centre pour 083 20/07/2024 | aménagement des pôles d'échange multimodaux en zone rurale : 43 500 €, soit 50 % de la dépense prévisionnelle de 87 009 € HT. Demande de subvention auprès du FIPHFP pour l’acquisition de chaussures 084 29/08/2024 orthopédiques pour un agent : 1 046,91 €. 085 03/09/2024 | Vente d'une concession dans le cimetière. 086 05/09/2024 | Cession d’une unité centrale informatique obsolète de type i3 : 50 €. Marché public n°231503 — Restauration de la Tour de l’Horloge - avenant 1 des lots 1 et 2: Lot 1 - sondage pour recherches archéologiques, entreprise ROC : 087 05/09/2024 | | 4 363,81 € HT (marché initial : 295 366,63 € HT) Lot 2 —- démontage et remontage complet du campanile très endommagé, entreprise CRUARD : + 29 997,86 € HT (marché initial : 92 535,79 € HT) CM_20241003_PV Ville de Beaugency Monsieur Didier BOUDET, s'agissant de la décision n°66, interroge sur la nature des prestations et le montant du marché attribué à l’entreprise Transdev pour le transport et le ramassage scolaires, extrascolaires et du service jeunesse. Monsieur Juanito GARCIA explique qu'il s’agit du ramassage scolaire ou extrascolaire du service jeunesse. Ce marché a donc vocation à s'appliquer le mercredi et pendant les vacances scolaires. Il ajoute qu'il n'y a pas de coût global car la facturation est calculée en fonction du nombre de trajets réalisés. Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision n°69 relative au marché public pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide confectionnés sur place, demande si le montant indiqué, qu'il suppose annuel, est déduit de la location des locaux et de la redevance pour les repas fournis pour d’autres clients. Sur cette même thématique, Madame Agnès QUATREHOMME demande comment se déroule la mise en œuvre de ce marché. Monsieur le Maire répond à Madame Agnès QUATREHOMME que cette question sera traitée à la fin du conseil municipal. Monsieur Juanito GARCIA répond à Monsieur BOUDET que le montant indiqué dans la décision est le montant annuel estimé du marché, calculé en multipliant le nombre de repas à fournir par les prix notés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du marché. Il s’agit donc de la somme qui sera facturée par API Restauration à la ville. Il explique qu’il y aura, néanmoins, une inscription en recettes de fonctionnement à hauteur de 12 000 € par an de loyers, et une redevance appliquée à tous les repas que fera API Restauration dans la cuisine centrale pour d’autres collectivités. Il informe que depuis le 1°’ septembre, la cuisine prépare 900 repas jours, lorsque la ville en confectionnait 500 à 550 maximum auparavant. Enfin, ilindique que les fluides seront également refacturés à l’entreprise au prorata du nombre de repas. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande qui supportera le coût de la maintenance. Monsieur Juanito GARCIA répond que c’est la ville. Monsieur Didier BOUDET explique ne pas avoir trouvé la parcelle concernée par l'extension de réseau électrique demandée par la société ENEDIS dans le cadre de la décision n°71. Après vérification, cette extension de réseau concerne le terrain situé entre la route de Blois et la rue des Champs de Veaux, devant lenseigne LIDL. Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision n°75 relative à la maitrise d'œuvre pour l'aménagement du stade de Bel Air, demande comment le cahier des charges a été formulé : le prestataire avait-il une liberté totale de réponse, ou une demande précise avec un terrain synthétique, des tribunes, des vestiaires était prévue. Monsieur Juanito GARCIA répond que ce marché a été attribué suite à une mise en concurrence. Cinq entreprises ont répondu. L'offre présentée par la société BIG Expansion était la mieux-disante. Il ajoute que le cahier des charges prévoit la création d’un terrain synthétique, des vestiaires, de l'éclairage et une tribune. Monsieur Didier BOUDET interroge sur le coût du projet. Monsieur Juanito GARCIA répond qu'il est encore trop tôt pour le définir. Il explique que des sondages viennent d’être réalisés afin de vérifier la faisabilité du projet. Cette analyse va permettre au maitre d'œuvre de le chiffrer précisément. Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision n°77 relative au fonds de concours de la CCTVL pour le déplacement de l’Office de Tourisme, s'interroge sur cette demande alors que les travaux sont achevés. Monsieur Juanito GARCIA explique que la demande et la réponse de la CCTVL ont été faites de manière informelle avant l'engagement du projet. L'aide de la CCTVL ayant été officialisée il y a peu, cette décision vise simplement à la formaliser. Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision n°82, demande si on est toujours dans le cadre d'une boutique éphémère, car la ville sous-loue le local pour 12 mois. CM_20241003_ PV 5 Beaügency Monsieur Hervé SPALETTA répond que l'objectif de la boutique éphémère était d'accompagner les porteurs de projets sur des périodes réduites, ou en commerce test. L'occupation actuelle est plutôt un commerce test, afin de voir si l’activité fonctionne. Si, au bout d’un an, le porteur de projet considère le test positif, il prendra le bail à son nom. I! concède néanmoins que le nom « éphémère » peut prêter à confusion. Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision n°87 relative à l'avenant des lots 1 et 2 du marché pour la restauration de la Tour de l’Horloge, demande si la restauration du campanile, dont le coût est de 30 000 €, est la dernière surprise, ou s’il y en aura d’autres. Monsieur Joël LAINÉ considère qu’il n’y aura plus de surprises car la tour a été désossée en profondeur. Les sondages des parties abimées ont été réalisés et sont pris en compte dans le chiffrage. Le campanile était effectivement une surprise. Il précise néanmoins qu'il pourra y avoir quelques compléments à la marge, comme l’échafaudage, car le chantier sera un peu plus long que prévu (plus-value de 4 000 € à 5 000 €). De manière générale, il y a des plus et des moins qui aboutiront à un delta raisonnable. Monsieur le Maire ajoute que sur un tel chantier il y a parfois des mauvaises surprises. Madame Agnès QUATREHOMME interroge sur les décisions n°65 et 83 relatives au pôle d'échange multimodal. Monsieur Adrien LEGROS répond que les deux décisions portent sur là même étude. La dénomination est différente, car la décision n°83 prend le nom de l'appel à projets de la Région Centre-Val de Loire. Madame Agnès QUATREHOMME constate qu'il ne s’agit pas des mêmes montants. Monsieur Adrien LEGROS répond que la décision n°65 comprend le coût réel de l'étude pour 77 459 € HT, soit 92 950,80 € TTC, alors que la décision n°83 correspond au montant estimatif de l'étude augmenté du coût des relevés topographiques. Madame Agnès QUATREHOMME interroge sur les objectifs de l'étude. Monsieur Adrien LEGROS rappelle qu’une présentation a été faite en commission travaux/urbanisme. L'intérêt de cette étude est d'anticiper et d’avoir une idée des montants de travaux à réaliser pour combler plusieurs enjeux : améliorer l'accessibilité globale des modes de transport: vélos, piétons, voitures, transports en commun. La mission consiste donc à imaginer et repenser les abords de la gare et à améliorer l’accès nord. Le chargé d’études vient de commencer son travail, qui durera environ 10 mois. llindique que la fréquentation 2023 de la gare de Beaugency est de 1 200 personnes par jour en moyenne. Il explique que l'étude intègrera un comptage et des enquêtes terrain plus ciblées. Monsieur Bruno HEDDE demande de combien de temps sera rallongé le chantier de la Tour de l’Horloge. Monsieur Joël LAINÉ répond que l'offre initiale de l’entreprise prévoyait une fin de travaux pour la fin du mois d'avril 2025. Cette date était relativement large et toutes les parties escomptaient une fin de travaux en février 2025. Or, en raison des travaux supplémentaires à réaliser, les travaux devraient se terminer en mars 2025. Madame Martine BRESILLION ne comprend pas pourquoi il y aura un surcoût lié aux échafaudages si la fin des travaux est prévue pour fin mars et que l'offre initiale de l’entreprise prévoyait un démontage pour fin avril. Monsieur Joël LAINÉ répond qu’il faut attendre la fin du chantier pour tirer le bilan financier. Monsieur Franck GIRET demande des informations sur la décision n°67 relative au marché public pour la fourniture de denrées alimentaires pour la résidence Les Belettes, notamment la date et le montant du marché. Monsieur Juanito GARCIA explique qu’il y avait, à l’origine, un marché commun résidence Les Belettes et cuisine centrale. Suite au changement de gestion de la cuisine centrale, un nouveau marché a été conclu pour la résidence Les Belettes. Ce marché est conclu pour une durée d’un an. Il n’y a pas de montant d’indiqué car il s’agit d’un marché à bons de commande, suivant un bordereau de prix, qui dépend des quantités commandées. CM_20241003 PV 6 rire (ER Ville de Beaugency Monsieur Franck GIRET, concernant le marché de maîtrise d'œuvre de Bel Air, demande si le dossier d'appel d'offres peut être transmis aux conseillers municipaux puisque la société Big Expansion a été retenue, Monsieur Juanito GARCIA répond positivement. Monsieur Franck GIRET demande si la ville n’est pas tenue de passer un nouveau marché pour l'avenant du lot n°2 du marché de restauration de la tour de l'horloge, puisqu'il prévoit une augmentation de 32%. Monsieur le Maire répond négativement. Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante. 3. INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier reçu le 11 juillet dernier, Madame Valérie ANTOSIEWICZ a présenté sa démission du Conseil municipal. Cette démission a été transmise à la Préfecture du Loiret le 17 juillet dernier. Elue sur la liste « Vibrer pour Beaugency », Madame Valérie ANTOSIEWICZ est remplacée par Madame Martine BRESILLION qui figurait en 12è7e position sur la même liste. D'autre part, par courrier reçu le 17 juillet dernier, Madame Béatrice BINDELIN a présenté sa démission du Conseil municipal. Sa démission a été transmise à la Préfecture du Loiret le 17 juillet dernier. Elue issue de la liste « Vibrer pour Beaugency », elle est remplacée par Monsieur Dominique THOMAS qui figurait en 13è" position sur la même liste. Monsieur Bruno HEDDE explique avoir entendu que Mesdames BINDELIN et ANTOSIEWICZ avaient démissionné de leurs fonctions d’élues en raison de désaccords avec le groupe « Vibrer pour Beaugency ». Or il n’en est rien. Leur démission découle d’un sentiment d’inutilité, de manque d'écoute ou de ne pas pouvoir prendre connaissance des dossiers traités. Monsieur Didier BOUDET remarque que le tableau du conseil n’a pas été joint à la convocation du conseil municipal. Monsieur le Maire répond qu’il sera joint au procès-verbal. Le Conseil municipal prend acte de : 1. L'installation de Mme Martine BRESILLION et de M. Dominique THOMAS dans les fonctions de conseiller municipal ; 2. La mise à jour et la transmission à la Préfecture du Loiret du tableau du Conseil municipal, joint en annexe. 4. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la modification de la composition des commissions municipales. Elle concerne l'intégration des deux nouveaux élus dans les commissions ainsi que des mouvements d'élus. CM_20241003 PV 7 Ville de Beaugency Monsieur Franck GIRET considère que la liste, telle que mise à jour, n’est pas bonne car il n’est plus élu du groupe « 100 % Beaugency ». Il demande pourquoi il a été enlevé de la commission travaux/urbanisme. Monsieur le Maire confirme avoir remarqué qu’il était sorti de la liste « 100 % Beaugency ». Il explique avoir adressé un mail à Monsieur GIRET pour lui expliquer sa démarche. Il lui demande s’il veut entrer dans les détails en séance. Monsieur Franck GIRET le souhaite. Monsieur le Maire lit un courrier qui lui a été adressé par deux agents municipaux : « Monsieur Le Maire, Je prends contact avec vous afin de vous signaler des comportements irrespectueux et douteux dont les services sont victimes lors des commissions d'urbanisme et travaux. A chaque commission et depuis plusieurs mois, nos services rencontrent des difficultés avec Monsieur Franck GIRET, Conseiller Municipal de Beaugency. Lors de notre dernière commission, les remarques de Monsieur GIRET sur les différents sujets présentés mettent mal à l'aise les personnes membres de la commission, avec une agressivité dans ses propos qui vous a imposé d'intervenir et de parler plus calmement. Malgré votre intervention et explication, l'attitude et le comportement gestuel de Monsieur GIRE T s’amplifie au fur et à mesure de cette commission. Cette posture n’est pas constructive pour la collectivité et n'apporte pas d'échanges, ni de réflexion sur les différents sujets présentés. Je peux comprendre l'attitude et le positionnement d’un élu faisant partie d’un groupe minoritaire mais à chaque intervention de sa part, dans ses propos cette personne met en cause la compétence des services (Communication, Marchés Publics, Techniques...) à travers les informations présentées. Je tiens aussi à vous remercier d’avoir rassurer et protéger les services présents à cette commission, d’avoir demandé à plusieurs reprises de parler poliment sans agressivité et que si un sujet n'était pas évoqué lors de cette réunion que vous vous mettiez à disposition pour apporter des réponses. Les conséquences de cette attitude comportementale envers les services sont inquiétantes et pourraient amener à la faute les agents présents à cette commission au vu des remarques douteuses envers la compétence des services. Je vous demande donc de prendre sans tarder des actions et mesures nécessaires afin de mettre fin à cette situation et d'assurer la sécurité et de protéger la santé mentale des agents municipaux participant à cette réunion. Je vous informe aussi qu'une copie de ce courrier sera transmis aux membres du Comité Social Territorial afin que vous puissiez échanger en collaboration lors de votre prochaine réunion. Veuillez agréer. Monsieur Le Maire, l'expression de ma considération distinguée ». Monsieur le Maire explique être responsable des agents et de leur bien-être, quel que soit leur grade ou leur fonction. Il explique avoir pris cette décision pour les protéger car c'est son devoir. Monsieur Franck GIRET répond que ce qui est dit est faux. Il considère cela comme de la diffamation et explique qu’il ne souhaite pas en rester là. Il explique qu'il y avait des gens à cette commission qui ont vu que ce n’était pas le cas. IIne comprend pas comment un problème de sécurité des personnes puisse être avancé. || demande des explications. Monsieur le Maire rappelle que cette lettre émane d'agents municipaux. I! laisse Monsieur GIRET maître de ses actes s’il considère cela comme de la diffamation. Il ne peut pas rester sans réagir en recevant une telle lettre. Il informe avoir vu les agents, le lendemain de cette commission, très perturbés et que cette problématique a été évoquée par les syndicats en CST. Monsieur Didier BOUDET explique être membre du CST et avoir eu connaissance de ce courrier qui y a été lu, mais pas débattu. S'agissant de la méthode, il prend acte du courrier, mais pense que la première chose à faire était d'entendre Monsieur GIRET pour qu’il soit informé de ces accusations. Pour lui, cela ne résout rien car il faut que les deux parties se voient pour s'expliquer. Il indique s’être renseigné sur la façon dont cette commission s’est déroulée. Il pense qu'il y a méprise et que le comportement de Monsieur GIRET, tel que décrit, n’était pas ciblé sur les deux agents. Pour lui, le mot ressenti est adéquat et peut se comprendre, mais il faut des explications. Il ne trouve pas normal que Monsieur GIRET soit écarté sans qu’on l’entende. CM_20241003_PV 8 a Ville de Beaugency Monsieur le Maire répond que ce n’est pas lui qui a abordé le sujet en CST, ce sont les syndicats. il ne s’agit pas d’un conflit entre le Maire et Monsieur GIRET. Monsieur Didier BOUDET ne se souvient pas de qui a abordé le sujet. Il ne remet pas en cause le fait que le Maire soit responsable des agents municipaux, mais il pense que la méthode employée n’est pas la bonne. l! considère qu’il s’agit d’un ressenti. Cela suppose une confrontation entre Monsieur GIRET et les deux agents. Monsieur Bruno HEDDE était présent à cette commission. Il confirme ne pas avoir ressenti d’attaques de Monsieur GIRET envers les agents municipaux. En revanche, il y a eu quelques mots avec le Maire en fin de réunion. Monsieur GIRET et d’autres élus ont manifesté leur mécontentement car certains sujets n'étaient pas traités. Pour lui, ces remarques n'étaient pas adressées aux agents, enfin si car ce sont eux qui mènent les débats. Il estime que ces remarques étaient adressées à l’Adjoint qui ne mène pas les débats et qui ne porte pas les points à traiter. Monsieur Juanito GARCIA, qui était également présent, concède qu’il n’y avait pas de propos directs vis- à-vis des agents, mais que certains propos indirects ou certaines mimiques répétées affectent sérieusement les agents. S'agissant du CST, il confirme que ce sujet était à l’ordre du jour dans les questions diverses du syndicat Force Ouvrière. Monsieur le Maire les invite à échanger avec les agents et leur dire qu'ils se trompent. Monsieur Didier BOUDET pense qu’il s'agissait de ressenti, qui n’a donc rien de factuel. Il est donc possible de se tromper. Il s’est trompé concernant l’origine de ce sujet en CST, il en prend acte. Il rappelle que parmi les élus présents, deux indiquent que les propos de Monsieur GIRET n'étaient pas à l'encontre des agents, mais pour d’autres soucis. Il ne remet cependant pas en cause le ressenti des agents. Il demande si les agents municipaux ont demandé que Monsieur GIRET ne soit plus dans cette commission. Monsieur le Maire rappelle que le courrier demandait que des actions soient prises rapidement. C’est donc ce qu’il a fait. Il pense que Monsieur BOUDET aurait pu adopter cette posture en CST. Monsieur Didier BOUDET pense qu’il aurait pu intervenir de cette manière s’il avait eu le contenu de ce courrier. De plus, il était loin d'imaginer que Monsieur GIRET serait écarté de cette commission. Enfin, il pense que l'avis d’autres élus de cette commission était nécessaire. Monsieur Jean-Luc CHEVET trouve regrettable que ce sujet soit débattu en conseil municipal. il pense que certaines personnes n’ont pas fait leur travail avant. Ces deux agents sont encadrés par un Directeur Général des Services. Il ne comprend pas qu’il ait laissé s'envenimer la situation jusqu’à un tel niveau. Il a l'impression que cette lettre, qu'il a lue, est pilotée. Elle est signée par deux personnes qui ont exactement le même ressenti. Il trouve cela bizarre. || pense que cela ressemble à un règlement de compte. Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas lui qui a abordé ce sujet. Il a demandé à Monsieur GIRET s’il souhaitait ouvrir ce débat, qui a répondu positivement. Il invite Monsieur CHEVET à dire aux agents que la démarche est pilotée. Il trouve que c’est leur faire injure car ce ne sont pas des marionnettes, Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande, puisque Monsieur GIRET est si malveillant, pourquoi il est écarté de la commission travaux/urbanisme, mais pas des autres commissions. Pour lui, c'est la preuve que Monsieur GIRET sait se tenir. Monsieur le Maire répond que c’est parce qu'il n’y a pas d’autres plaintes. Monsieur Jean-Luc CHEVET remarque qu'aucun compte-rendu de commission ne mentionne d'attaques de Monsieur GIRET. CM_20241003_PV 9 Ville de Beaugency Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE indique avoir assisté à cette commission. Pour lui, Monsieur GIRET n’a pas levé la voix contre ces deux agents municipaux, ni rien dit pour les offenser. Il ne comprend pas pourquoi, suite à ses propos, on en arrive là. Il pense que Monsieur le Maire a traduit ce courrier. Il explique que, ce même soir, le Maire l’a traité de noms d'oiseaux concernant une remarque faite. Il explique que le Maire a également des mots qui vexent. En tant qu'élu, il attend également une protection du Maire. Monsieur le Maire répond que Monsieur CAUJOLLE n’est pas membre du personnel. Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE pense que les élus ont également droit à la protection. Il confirme que les comptes-rendus des commissions travaux/urbanisme ne témoignent d'aucune remarque de ce type. il pense qu’il faut prendre des initiatives, que les DGS sont chargés de solutionner ces types de conflits en convoquant les parties avant que la situation ne devienne malsaine. Monsieur Juanito GARCIA indique que le DGS a lui aussi été plusieurs fois mis en cause dans certains courriels adressés par Mr GIRET. Monsieur Didier BOUDET explique que son groupe est embarrassé car les modifications apportées aux commissions les concernant sont conformes à leurs attentes. Néanmoins, il considère que le vote de ce projet de délibération cautionneraïit la méthode. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS propose de faire deux délibérations. Monsieur le Maire accepte de voter commission par commission. Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE constate que son nom n'apparait plus dans la composition de la commission « environnement ». Monsieur Juanito GARCIA confirme qu’il s’agit d’une erreur qui sera modifiée. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS propose un vote commission par commission. Cependant, il demande pourquoi il devrait voter contre l’éviction de Monsieur GIRET alors qu’il est pour l'intégration de membres de son groupe dans cette commission. Monsieur Jean-Luc CHEVET informe qu'il votera contre ces délibérations car les compositions des commissions ont été présentées en séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 vote CONTRE : M. Jean-Luc CHEVET) d'approuver la nouvelle composition des commissions thématiques municipales : Commission environnement, Commission finances et Commission citoyenneté et énergies et ville durable personnel communal communication Le Maire Le Maire Le Maire Yves FROISSART Juanito GARCIA Cassandre MEUNIER Adrien LEGROS Hervé SPALETTA Yves FROISSART Daniel LOCHET Céline SAVAUX Céline SAVAUX Michel CLEQUIN Daniel LOCHET Agnès COLLARD Franck GIRET Jean-Louis CAUJOLLE Franck GIRET Jean-Louis CAUJOELE Jean-Luc CHEVET Michel CLEQUIN Didier BOUDET Didier BOUDET Didier BOUDET Jean-Marie LANGLOIS Martine BRESILLION Dominique THOMAS Agnès QUATREHOMME | - - CM_20241003_ PV 10 mit ER Vie de Beaugency Commission éducation, jeunesse, petite enfance, Commission sports, vie associative Commission patrimoine, culture, tourisme famille Le Maire Le Maire Le Maire Cassandre MEUNIER Jérémy GUILLON Joël LAINE Adrien LEGROS Adrien LEGROS Céline SAVAUX Leila GAFSI Franck GIRET Hervé SPALETTA Stéphanie DOYEN Natalina HARDOUIN Jérémy GUILLON Magali MEGRET Leila GAFSI Stéphanie DOYEN Imène TAHANOUTI Bruno HEDDE Magali MEGRET Martine BRESILLION Dominique THOMAS Jean-Marie LANGLOIS Jean-Marie LANGLOIS Bertrand CHABIN Marie-France CREUSILLET Commission commerce, marché, développement Commission solidarité, santé, seniors, égalité des Commission prévention, sécurité civile économique, emploi chances Le Maire Le Maire Le Maire Hervé SPALETTA Juanito GARCIA Cassandre MEUNIER Joël LAINE Magda GRIB Magda GRIB Céline SAVAUX Agnès COLLARD Jean-Louis CAUJOLLE Agnès COLLARD Leila GAFSI Leila GAFSI Jean-Luc CHEVET Daniel LOCHET Yves FROISSART Jérémy GUILLON Jean-Luc CHEVET Michel CLEQUIN Bruno HEDDE Didier BOUDET Bruno HEDDE Jean-Marie LANGLOIS Martine BRESILLION Bertrand CHABIN Marie-France CREUSILLET Madame Agnès QUATREHOMME explique que cette discussion et l'ambiance qui règne au sein du conseil municipal et en commission la laissent sans voix. Elle a connu des conseils tendus, mais pas à ce niveau. Elle ne comprend pas comment on arrive, collectivement, à ce niveau d’incompatibilité de travailler ensemble, de compréhension. Elle n’est pas certaine que retirer Monsieur GIRET de cette commission règlera le problème. Elle informe que son groupe votera contre. Monsieur Michel CLEQUIN ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (10 votes CONTRE : Mmes Agnès QUATREHOMME, Marie-France CREUSILLET, Martine BRESILLION, et MM. Dominique THOMAS, Franck GIRET, Bruno HEDDE, Didier BOUDET, Jean-Marie LANGLOIS, Bertrand CHABIN, Jean-Luc CHEVET ; 2 ABSTENTIONS : MM. Michel CLEQUIN et Adrien LEGROS) d'approuver la nouvelle composition de la commission municipale « travaux, urbanisme, logement, mobilité ». CM_20241003 PV 11 Ville de Beaugency Commission travaux urbanisme mobilité logement | Jacques MESAS Joël LAINE Yves FROISSART Juanito GARCIA Adrien LEGROS Natalina HARDOUIN Jean-Louis CAUJOLLE Jean-Marie LANGLOIS Dominique THOMAS | Agnès QUATREHOMME 5, MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions contenues dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire, huit membres élus par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire et représentants des associations. Un siège étant vacant, suite à la démission de Madame Béatrice BINDELIN, il est nécessaire de procéder à la réélection du conseil d'administration du CCAS pour retrouver un effectif complet. Il est proposé que Madame Martine BRESILLION succède à Madame BINDELIN. La nouvelle composition proposée est donc la suivante : Titulaires Le Maire, membre de droit Juanito Garcia, vice-président Magda Grib Agnès Collard Leila Gafsi Jean-Luc Chevet Daniel Lochet Didier Boudet Martine Bresillion L'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que le scrutin est secret. Un bureau de vote est constitué, et composé de Monsieur Michel CLEQUIN, doyen du conseil municipal, et de Monsieur Adrien LEGROS, le plus jeune du conseil municipal. Lors du dépouillement, 25 suffrages ont été exprimés. Il a été comptabilisé : - 24 voix pour la liste présentée par le Maire - 1 vote blanc CM_20241003_PV 12 7 Vie de Beaugency Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de : 1. Maintenir à huit le nombre de conseillers municipaux désignés pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS ; 2. Procéder à l'élection au scrutin secret des membres du Conseil d'Administration du CCAS. 3. De prendre acte de l'élection des membres du Conseil d'administration du CCAS : Titulaires Le Maire, membre de droit Juanito GARCIA, vice-président Magda GRIB Agnès COLLARD Leila GAFSI Jean-Luc CHEVET Daniel LOCHET Didier BOUDET Martine BRESILLION TRAVAUX, URBANISME 6. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Droit de préemption urbain : N° 26-2024 : Décision de non opposition signée le 28 juin 2024. Bien cadastré F n° 1029 situé 15, rue de la Cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 113m°. N° 27-2024 : Décision de non opposition signée le 28 juin 2024. Bien cadastré F n° 1186 situé 41, rue du Pont dont la superficie totale du bien cédé est de 296m°. N° 28-2024 : Décision de non opposition signée le 28 juin 2024. Bien cadastré F n° 795 situé 3, rue du Puits Manu dont la superficie totale du bien cédé est de 246m?. N° 29-2024 : Décision de non opposition signée le 5 juillet 2024. Bien cadastré F n° 941 situé 21 rue du Martroi dont la superficie totale du bien cédé est de 322m°. N° 30-2024 : Décision de non opposition signée le 19 juillet 2024. Bien cadastré F n° 4665 (issu de la division de la parcelle F1858) situé 26 Avenue de Blois dont la superficie totale du bien cédé est de 513 m2. N° 31-2024 : Décision de non opposition signée le 24 juillet 2024. Bien cadastré A n° 193 situé 2 rue de Garambault dont la superficie totale du bien cédé est de 1106 m°. N° 32-2024 : Décision de non opposition signée le 19 Août 2024. La superficie totale du bien cédé est de 254 m2. ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE 12 rue Porte Dieu F 0263 81 m? 20 rue du Rû F 0259 173 m? CM_20241003_PV 13 Ville de Beaugency N° 33-2024 : Décision de non opposition signée le 14 Août 2024. Bien cadastré F 1277 situé 7 rue Cave d’Igoire dont la superficie totale du bien cédé est de 152 m°. N° 34-2024 : Décision de non opposition signée le 29 Août 2024. Bien cadastré F 1416 situé 10, rue du Puits Chaumont dont la superficie totale du bien cédé est de 89m. N°35-2024 : Décision de non opposition signée le 10 septembre 2024. Bien cadastré F 4392 situé 14, T Rue Portes aux Fèbvres dont la superficie totale du bien cédé est de 67m. N°36-2024 : Décision de non opposition signée le 10 septembre 2024. Bien cadastré F 343 situé 14, rue des Relais dont la superficie totale du bien cédé est de 215m°. Droit de préemption sur les fonds de commerce : N° FC-04-2024 : Décision de non opposition signée le 28 juin 2024. Situé 32, place du Martroi. N° FC-05-2024 : Décision de non opposition signée le 27 Août 2024. Situé 54-56 rue du Pont. Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision de non opposition n°29, demande si la destination reste commerciale ou si elle sera transformée en habitation. Monsieur Hervé SPALETTA confirme que ce local demeurera à usage commercial. Le Conseil municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain. 7. CONVENTION DE RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DU CHÂTEAU Monsieur Joël LAINÉ rappelle qu’une demande de permis d'aménager d’un lotissement a été déposée par Monsieur et Madame BOUCLET, sur des parcelles cadastrées section ZD numéros 31p et C n°564, 565 et 566p, au lieu-dit « le Château », afin d’y créer 16 lots à bâtir. Cette autorisation d'urbanisme a été instruite sous le numéro PA 045 028 22 YO001 et a été délivrée le 7 octobre 2022. Le lotisseur a saisi la Commune d’une demande par laquelle il sollicite l'accord du Conseil municipal afin que la Commune, dans le cadre des dispositions de l’article R. 442-8 du Code de l'urbanisme, accepte le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs dudit lotissement une fois les travaux achevés. Les équipements dont il s’agit sont : le réseau d’eaux pluviales, enterré ou de surface, le réseau d’eau potable, les réseaux électriques, téléphone, fibre, les espaces verts, l'éclairage, la voirie, trottoirs et stationnements. La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, compétente en matière d’assainissement, intègrera automatiquement les réseaux des eaux usées. L'acte de rétrocession proprement dit sera établi par un notaire, en la forme authentique, et il n’interviendra qu’une fois que lesdits équipements auront été réceptionnés contradictoirement et que toutes les éventuelles réserves auront été levées. Le transfert de propriété a lieu sans versement d’indemnités de part et d'autre. CM_20241003_PV 14 Ville de Beaugency Dans le cadre des équipements communs qui seront créés, l’aménageur a donc sollicité la Ville pour la conclusion d’une convention de rétrocession dans le domaine public, conformément au document joint en annexe. Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme » du 18 septembre 2024. Monsieur Didier BOUDET demande comment les véhicules accèderont à ce lotissement. Madame Martine BRESILLION trouve la largeur insuffisante pour le croisement de véhicules dans le chemin des Fourneaux. Elle trouve que la route de Messas est déjà assez dangereuse pour y ajouter une entrée ou une sortie. Monsieur Joël LAINÉ répond que l'entrée se fera par la route de Messas, et la sortie par la rue des Cabris. Le chemin dit des Fourneaux sera transformé en voirie. Des aménagements pourront être réalisés pour améliorer la sécurité route de Messas. Monsieur Adrien LEGROS explique qu’une étude de sécurisation a été lancée l’an passé sur l’ensemble de la rue de Châteaudun, avec plusieurs propositions d'aménagement. Il ajoute que des propositions ont également été faites pour réduire la vitesse et améliorer la visibilité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ, de : 1. Approuver le principe du transfert direct au domaine communal de la totalité des voies et équipements propres du lotissement, étant précisé que la rétrocession ne pourra intervenir qu’une fois les travaux du lotissement achevés, après leur réception contradictoire et toutes réserves levées ; 2. Approuver le projet de convention, opérant le transfert au profit de la commune de Beaugency des voies et espaces communs du lotissement, dans les conditions prévues par l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme ; 3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes diligences aux fins d’exécuter la présente délibération et, notamment, à signer la convention de rétrocession, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à la parfaite exécution des présentes ; 4. Dire que les différents frais liés à cette rétrocession et au classement dans le domaine public communal seront exclusivement et intégralement supportés par Monsieur et Madame BOUCLET. 8. CRAC 2023 DU CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC DES CAPUCINES Monsieur Joël LAINÉ rappelle que par délibération n° 2008-129 du 24 juillet 2008, le Conseil municipal de la ville de Beaugency a approuvé le dossier de création et de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite « Le Parc des Capucines », sous le régime des articles L. et R. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Par délibération en date du 29 octobre 2010, la Ville de Beaugency a désigné le groupement FRANCELOIRE / SAFIM comme concessionnaire-aménageur de la ZAC des Capucines, pour une durée de 62 mois, ensuite repris par la SAS du Parc des Capucines. Ce délai a ensuite été prolongé par plusieurs avenants. Le dernier a été signé le 4 mai 2021 et a fixé le terme de la concession au 21 juillet 2027. Conformément à ses obligations, le concessionnaire de la ZAC a remis à la collectivité un compte-rendu d'activité pour l’année 2023, qui est joint en annexe. Parmi les faits marquants de l’année 2023, il faut citer : - _ Livraison de l’ensemble des travaux des Tranches 2 et 3 le 30 mars 2023 ; - La réalisation d’un panneau d'entrée de ZAC ; CM_20241003_PV 15 Ville de Beaugency Quant à la commercialisation, qui a subi une baisse du rythme de signatures au second semestre, elle a permis de régulariser 9 actes de vente en 2023 contre 24 l’année précédente. Cette tendance s'inscrit dans le contexte général de ralentissement du marché de l’immobilier du fait de la hausse brutale des taux d'intérêts. Au 31/12/2023, le bilan financier de la ZAC est excédentaire à hauteur de 287 729 €. Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme » du 18 septembre 2024. Monsieur Bruno HEDDE constate que des arbres y ont été plantés il y a plus de 10 ans, mais ils ne poussent pas. En outre, les espaces verts sont essentiellement constitués de pissenlits et de chardons. Ce lotissement ne donne donc pas envie d'y investir. Monsieur Joël LAINÉ explique que la ville a intégré les zones 2 et 3 dans le domaine communal, et donc, leur entretien. En revanche, les arbres ont été plantés il y a moins de 10 ans. Il pense qu’il y a un défaut de conception à l’origine, qui ne facilite pas la commercialisation. Madame Martine BRESILLION s'étonne qu’un lotissement soit lancé à l’ancienne chèvrerie du château alors que les lots du Parc des Capucines, qui se situe près du centre-ville et de la gare, peinent à être vendus. Monsieur le Maire explique que les tranches 1, 2 et 3 du Parc des Capucines se sont plutôt bien vendues jusqu’à l'apparition de la crise immobilière nationale. Il n’est pas persuadé que les gens n’achètent pas en raison de la faible pousse des arbres. || explique que beaucoup d'efforts sont faits tels que la construction d’une aire de jeux ou un travail important sur les espaces verts. Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu d’activités à la collectivité pour l’année 2023 du concessionnaire de la ZAC du Parc des Capucines, joint en annexe. 9. CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME Monsieur Joël LAINÉ rappelle que la ville de Beaugency a mené à bien le déplacement et l'agrandissement de son Office de Tourisme dans la halle du Petit Marché, dont elle est propriétaire, afin d'offrir des conditions d'accueil de qualité pour les touristes et de redonner vie à ce bâtiment peu utilisé. Situé au cœur de Ville, ce projet permettra à l'Office de Tourisme de contribuer à l'attractivité de la ville, notamment en matière de tourisme, en correspondance avec l'intérêt général de la commune. Il convient désormais d’affecter l’usage du bâtiment ainsi construit aux services de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. En vertu des articles L.2123-1 I. et suivants et R.2123-10 du Code général de la propriété des personnes publiques, les personnes publiques peuvent opérer, entre elles, un transfert de gestion des immeubles dépendant de leur domaine public pour permettre à la personne publique bénéficiaire de gérer ces immeubles en fonction de leur affectation. La compétence tourisme ayant été transférée à la communauté de communes, il convient de conclure une nouvelle convention de transfert de gestion ci jointe, avec la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire par laquelle les signataires s'accordent sur les conditions de la mise à disposition de l'équipement. l'est précisé que cette convention est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public. Elle n’est donc pas constitutive de droits réels au sens de l’article L 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques. Par conséquent, elle ne confère à l'occupant aucun droit de propriété. CM_20241003 PV 16 TE: BedUgency Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme » du 18 septembre 2024 et à la commission « patrimoine, culture et tourisme » du 19 septembre 2024. Monsieur Didier BOUDET s'étonne que le projet de convention ne prévoie pas l'engagement, par la CCTVL, de créneaux d'ouverture de l’OTSI. Cette contrepartie semble importante eu égard au coût du bâtiment supporté par la ville. Monsieur Joël LAINÉ explique que cela fait l’objet d’un travail mené entre la ville et la CCTVL. I! précise que la Direction du tourisme de la CCTVL devrait être transférée à Beaugency. S'agissant des créneaux d'ouverture, la nouvelle directrice a été nommé dernièrement. Un travail de réorientation des heures d'ouverture et des besoins de Beaugency a été initié. Monsieur le Maire considère que ce projet est une réussite architecturale. Monsieur Juanito GARCIA présente le bilan financier. Ainsi, en intégrant le prix de la vente de l’ancien OTSI, ce bâtiment coûtera moins de 40 000 € à la ville. Monsieur Jean-Luc CHEVET demande où en est la vente de l’ancien OTSI. Monsieur le Maire répond qu’il y a des échanges avec la locataire. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande ce qu’il se passera si la locataire ne souhaite pas acheter le local. Monsieur le Maire répond que rien ne se passera. Dès son installation, elle à manifesté le souhait d'acheter ce local. Par conséquent, la ville échange avec elle à ce sujet. Monsieur Hervé SPALETTA confirme que c’est elle qui a proposé d'acheter le local. Elle n’a pas pu l'acheter lors de son installation car les banques demandaient deux ans de bilan financier avant d'acheter. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ, de : 1. Approuver le projet de convention, opérant le transfert de gestion de l’office de tourisme au profit de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ; 2. Autoriser Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes diligences aux fins d'exécuter la présente délibération et, notamment, à signer la convention ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à la parfaite exécution des présentes. FINANCES, PERSONNEL 10. BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le budget primitif 2024 de la Commune a été préparé au 1°’ trimestre et voté le 9 avril dernier par le Conseil municipal. Après une première décision modificative, adoptée le 4 juillet, il convient de procéder à de nouveaux ajustements tant en recettes qu'en dépenses. En section de Fonctionnement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 30 000 €, comme suit : CM1_20241003_PV 17 Ville de Beaugency > Au titre des recettes : EE Libellé inscription réalle/ordre Montant 70 Ventes de produits fabriqués prestations de R 8 000 € service 73 Impôts et taxes R 14 200 € 74 Dotations, subventions et participations R 2 000 € 75 Autres produits de gestion courante R 5 800 € Total 30 000 € > Au titre des dépenses : Chapitre Libellé inscription Opération Montant comptable réelle/ordre 011 Charges à caractère général R 55 000 € 012 Charges de personnel R -25 000 € Total 30 000 € Dans le cadre du marché public mis en place pour l'exploitation de la cuisine centrale, l'entreprise API Restauration est redevable de plusieurs charges qu’elle paie à la Ville de Beaugency. Celles-ci sont réparties entre les chapitres 70 et 75 à hauteur de 12 000 € (location du bâtiment, redevance pour occupation du bâtiment dans le cadre de la fourniture de repas à d’autres structures). Par ailleurs, la recette liée à la taxe sur les droits de mutation avait été inscrite de manière prudente au budget primitif 2024, au vu du contexte économique du marché de l'immobilier. Même si elle enregistre une baisse d'environ 30 % par rapport à 2023, cette recette s’avèrera légèrement supérieure aux prévisions prudentes qui avaient été faites pour atteindre 214 200 € (+ 14 200 €). Enfin, une subvention de 2 000 € a été attribuée à la ville pour l’acquisition de matériel de prévention pour les services municipaux, et 1 800 € sont inscrits au titre des loyers à percevoir pour un appartement occupé suite à la reprise anticipée du bail emphytéotique des logements du parc Thérèse Cherrier. Pour rappel, le logement du rez-de-chaussée est pour sa part utilisé comme logement temporaire pour le CCAS, en remplacement de l’ancien logement situé 11 rue Saint-Michel, trop énergivore, qui a donc été vendu. Dans les modifications significatives en dépenses de fonctionnement, il est ouvert 5 000 € de crédits au budget des fêtes et cérémonies pour les différents cocktails et vins d’honneurs, cette dépense n'étant désormais intégrée aux achats de denrées de la cuisine centrale. Ensuite, il y a la suppression des crédits prévus au budget primitif pour l’achat de denrées alimentaires à hauteur de 80 000 €, et l'ajout, en parallèle, de 127 000 € pour l'achat de repas à l’entreprise privée retenue pour la fourniture de repas. Enfin, 3 000 € sont inscrits pour la supervision 24h/24h de l'antivirus informatique dans un contexte de recrudescence des cyberattaques contre les administrations. En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 345 736 €, comme suit : > Au titre des recettes : Chapitre Libellé inscription Opération réelle/ordre Montant comptable 024 Produits de cessions R 66000 € | 13 Subventions d'investissement R 279 736€ | Total 345 736€ CM_20241003_ PV 18 CES Bedügency > Autitre des dépenses : Chapitre Libellé inscription Opération réelle/ordre Montant comptable 10 Dotations, fonds divers et réserves R 4631€ 21 Immobilisations corporelles R 58 105 € 23 Immobilisations en cours R 283 000 € Total 345 736 € Les recettes d'investissement sont augmentées de 345 736 €. Elles comprennent, d'abord, la cession du logement situé 11 rue Saint-Michel pour 66 000 €. Ensuite, cinq subventions d'investissement sont inscrites : - Fonds de concours de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) pour l'Office de Tourisme : 40 000 € - Subvention de la Région Centre-Val de Loire pour la modernisation de l’éclairage public : 33 000 € - Subvention du département du Loiret pour la création d’une liaison douce rive Sud : 74 705 € - DSIL pour la création d’une liaison douce rive Sud : 90 416 € - DETR pour l'adaptation au réchauffement climatique de la cour à l’école élémentaire du Mail: 41 615 €. Dans les modifications significatives en dépenses d'investissement, 4631 € sont inscrits pour le reversement, au titre de l’année 2023, d’une partie de la taxe d'aménagement au bénéfice de la CCTVL, sur la base de 0,5% de taux de taxe d'aménagement, sur toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments ou des installations intervenant sur le territoire de la Commune. Ensuite, 16 250 € sont prévus pour l'acquisition de matériel, dont 2 250 € de matériels divers, 2 000 € pour la prévention, et 12 000 € de crédits d'investissement pour les écoles. En outre, 294 855 € de travaux sont prévus : - Crédits complémentaires pour travaux de voirie ou d'aménagement de voirie : 41 855 € - Nouveau projet : Adaptation au réchauffement climatique de la cour de l’école élémentaire du mail : 135 000 € - Crédits complémentaires pour les travaux de rénovation du gymnase de Garambault : 96 000 € - _ Crédits complémentaires pour l’extension de la vidéoprotection : 22 000 € Enfin, 30 000 € sont placés en réserve pour d’autres besoins éventuels en fin d'année. Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 10 septembre 2024. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS rappelle avoir posé, à trois reprises, une question qui n’a pas obtenu de réponse, à savoir, si l’entreprise API Restauration travaille avec son agrément ou celui de la ville. Et, si elle utilise son agrément, est-ce que la ville perd le sien. Après vérification, il s'avère que l'agrément est attribué au site. Aussi, API Restauration utilise l'agrément du site, et donc, de la ville, pendant deux mois, dans l'attente du passage de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). L'entreprise prépare actuellement une demande de modification, qui est adaptée à leur organisation, les produits qu'ils utilisent... Cet agrément sera donc modifié et adapté à l’organisation d’API Restauration. Si un jour la ville de Beaugency souhaite de nouveau gérer la cuisine centrale en régie, elle récupèrera l'agrément du site, qui devra être modifié à son organisation dans les deux mois du changement de gestion. CM_20241003_PV 19 Ville de Beaugency Madame Agnès QUATREHOMME interroge sur le projet de cours oasis de l’école du Mail. Elle demande si les adaptations au changement climatique sont prises en compte ou si le projet prévoit de dégenrer les cours d'écoles. Cela permettrait de donner autant d'espace aux filles qu’aux garçons. Madame Cassandre MEUNIER explique avoir pris en compte les avis des usagers de l’école, à savoir les agents entretien, les animateurs, les délégués des parents d'élèves, l'équipe éducative, les enseignants, les personnels des offices ou les Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN). Elle précise que le projet ne prévoit pas de dégenrer cette cour d'école. Madame Agnès QUATREHOMME rappelle sa question sur les adaptations aux changement climatique mises en œuvre. Madame Cassandre MEUNIER explique qu’il s’agit surtout de végétaliser cette cour qui est goudronnée. Monsieur Juanito GARCIA indique que la surface de végétalisation sera d'environ 400 m°. Monsieur Franck GIRET demande pourquoi 96 000 € sont ajoutés pour le gymnase de Garambault. Monsieur Juanito GARCIA répond que les offres remises à l’issue de l’appel d'offres sont supérieures de 96 000 € par rapport à l'estimation faite par le maître d'œuvre. Il précise qu'il ne s’agit pas de nouveaux travaux. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande à quoi sont destinés les 41 855 € de travaux de voirie. Monsieur Joël LAINÉ répond que cette somme vient gonfler l'enveloppe annuelle et que des travaux dans la rue du Moulin à Vent viennent d'être réalisés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ, de : 1. Approuver la décision modificative n°2 du budget principal ci-dessus exposée ; 2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération. 11. BUDGET CAMPING : MODIFICATION DES DURÉES D’'AMORTISSEMENT Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de 3 500 habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation de la valeur des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. L'instruction budgétaire et comptable M4, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux, mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l’assemblée délibérante. l'est précisé que les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. L'instruction M4 prévoit que l'amortissement est réalisé au prorata temporis de la durée prévisible d'utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés, cette date correspondant à la date de mise en service de l’immobilisation. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service. CM_20241003_PV 20 7 Re Ville de Beaugency Ainsi, les durées d'amortissement ci-dessous seront appliquées au budget annexe du camping de la ville relevant de l'instruction budgétaire et comptable M4 : Immobilisation de faible valeur (inférieures à 500 € TTC) lan Immobilisation incorporelles Logiciels 5 ans Frais d'étude et d'insertion non suivi de réalisation 5 ans Frais de recherche et de développement 5 ans Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, du matériel ou des études 5 ans Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers ou des installations 5 ans Autres immobilisations incorporelles 2 ans Immobilisations corporelles Matériel de transport 2 roues 5 ans | Voitures 10 ans | Camions et véhicules industriels 15 ans Installations, matériel et outillage technique 10 ans Mobilier 10 ans Matériel classique, de bureau, électrique ou électronique, photocopieurs 5 ans Matériel informatique 5 ans Matériel de téléphonie fixe 5 ans Matériel de téléphonie mobile 2 ans Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans Bâtiments légers - abris 15 ans Bâtiments et immeubles productifs de revenus 30 ans Autres immobilisations corporelles 10 ans Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 10 septembre 2024. Monsieur Didier BOUDET est surpris des durées d'amortissement présentées. Monsieur Juanito GARCIA explique qu'il s’agit des mêmes durées que celles votées en conseil municipal fin 2023 pour le budget principal. ll ajoute qu'à Beaugency, les véhicules sont conservés plus de 10 ans, et qu’il en est de même pour les logiciels. Monsieur Didier BOUDET explique avoir des doutes sur ces durées d'amortissement. Monsieur Juanito GARCIA répond que ce tableau a été créé en lien avec le trésor public. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ, de : 1. Préciser que les biens de faible valeur d’un montant unitaire inférieur à 500 euros acquis durant l'exercice sont globalisés sur une immobilisation unique et sont amortis sur un an en N+1 ; 2. Approuver les durées d'amortissement du tableau ci-dessus pour le budget du camping de la ville relevant de l'instruction budgétaire et comptable M4 ; 3. Préciser que les subventions d'investissement perçues, rattachées à des biens amortissables, seront amorties et sur une durée identique à celle du bien concerné. CM_20241003_PV 21 Beaügency 12. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE Monsieur Juanito GARCIA rappelle que pour accomplir ses missions de service public, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense de 17 000 points de contact. Or, l’activité courrier étant en fort recul, La Poste développe d’autres services et s'appuient de plus en plus sur les communes ou les communautés de communes. A Beaugency, en plus du bureau de poste situé en centre-ville, il existe depuis plusieurs années sur le site de l’Agora une Agence Postale Communale tenue par un agent municipal. En juillet 2022, La Poste et la Commune ont signé une convention de partenariat que les deux entités souhaitent renouveler. Cette convention liste les différents services rendus au sein de l’Agence Postale Communale. La Commune est en charge du fonctionnement de cette APC et y affecte le personnel nécessaire. Elle définit les horaires d'ouverture au public qui sont précisées en annexe de la convention. La Poste prend à sa charge la formation des agents et les équipements spécifiques (balance, terminal de paiement, tablette, coffre-fort... En contrepartie, La Poste alloue à la Commune une indemnité compensatrice Dont le montant s'élève à 1 140 € par mois, soit 13 680 € par an. Des compléments indemnitaires peuvent être ajoutés sur des ventes de produits complémentaires. Néanmoins, ils ne couvrent qu’une partie des coûts de fonctionnement du service, l’essentiel étant supporté par le budget principal de la Ville. La convention est conclue pour une durée de 3 ans. Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 10 septembre 2024. Monsieur SPALETTA quitte la salle. Monsieur Jérémy GUILLON regrette que la ville doive compenser les services de La Poste. L'agent municipal a du mérite, elle fait bien son travail. Il demande si une renégociation de l'indemnisation, à la hausse, est possible. Monsieur Juanito GARCIA répond que cette indemnisation n’est pas négociable. Il ajoute que la ville n’a pas le choix, et qu’elle bénéficie déjà du montant maximum. Si Beaugency était dans une zone de revitalisation rurale, ce qui n’est pas le cas, 15 408 € seraient perçus. Et, si l'agence postale était située dans un quartier prioritaire elle s’élèverait à 15 408 € au lieu de 13 680 €. Monsieur le Maire explique que la volonté d’affecter un agent à temps plein à l’agence postale a été fait par la précédente municipalité et que ce choix a été maintenu. Il informe que La Poste veut réduire de près de 50 millions d’euros ses investissements sur l’ensemble du territoire. Il espère que l'agence postale communale pourra être maintenue, tout comme le bureau de Poste du centre-ville. Cependant, le contexte économique risque de porter préjudice. Il explique que l’obligation communale est d'ouvrir 20 heures. Monsieur Jean-Luc CHEVET indique s'être beaucoup exprimé lors de la commission finances. Il regrette d’ailleurs que ses propos n'aient pas été repris dans le relevé de décisions. Il votera contre car il pense que c’est une nouvelle étape à la suppression des bureaux de poste. il remarque que les bureaux de poste de Beaugency et de Meung-Sur-Loire sont fermés le lundi. De plus, le bureau de poste de Beaugency ferme parfois sans prévenir. Il pense que, ce faisant, La Poste souhaite habituer les usagers à de nouvelles restrictions. Il plaint les entreprises qui travaillent dans ces conditions. CM_20241003_PV 22 Ville de Beaugency Madame Martine BRESILLION demande confirmation que si la ville n’ouvrait que 20 heures, l'indemnisation serait similaire. Elle trouve cette agence postale communale positive, car elle rend service à une grande partie de la population. Monsieur Juanito GARCIA confirme. Madame Marie-France CREUSILLET demande, puisqu'il n’est pas possible de négocier le montant, s’il est possible de négocier sa durée. Monsieur Juanito GARCIA répond négativement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAIORITÉ (1 vote CONTRE : M. Jean-Luc CHEVET) de : 1. Approuver la convention avec La Poste pour l'Agence Postale Communale ; 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Monsieur Hervé SPALETTA réintègre la séance. Monsieur Franck GIRET quitte la salle. 13. MISE À DISPOSITION D’AGENTS MUNICIPAUX À LA CCTVL POUR LA SURVEILLANCE DES DIGUES Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé. En l'espèce, depuis le 1er janvier 2018, conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la compétence liée à la gestion des digues de protection contre les inondations est confiée aux EPCI à fiscalité propre sur les territoires desquels elles se situent. Si l'ensemble des EPCI concernés du Val d'Orléans ont délégué la gestion de l'entretien courant des digues domaniales à l'Etablissement Public Loire, ils doivent en revanche assurer, chacune sur leur territoire, la surveillance opérationnelle des niveaux en cas de crue. Cette mission sera assurée prioritairement par les techniciens de rivière de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, mais ils ne sont pas assez nombreux pour pouvoir assurer une surveillance 24h/24 en cas de crue. La CCTVL a donc sollicité le concours des services municipaux des communes pour assurer ces surveillances en cas de crues. Deux agents du service espaces verts de Beaugency se sont portés volontaires. En contrepartie de la mise à disposition, la CCTVL s'engage à rembourser la ville de Beaugency de la mise à disposition des frais de charges de personnel sur le temps réellement passé. Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état établi par la Mairie de Beaugency en fonction du nombre d’heures mis à disposition au sein de la CCTVL et du coût horaire de chaque agent. Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 10 septembre 2024. CM _20241003_PV 23 Ville de Beaugency Monsieur Franck GIRET réintègre la séance. Monsieur Juanito GARCIA précise que deux agents ont suivi une formation sur ce sujet en juin dernier, et que des exercices seront réalisés en décembre. En outre, des mises à niveau sont prévues en 2025. Leur mission sera de surveiller l’état de la digue en cas de crue de la Loire. Monsieur Franck GIRET demande s’il y a des astreintes et si les agents doivent utiliser des véhicules. Si oui, est-ce que cela est également remboursé. Monsieur Juanito GARCIA répond que la convention ne prévoit que le remboursement des salaires et des charges. Monsieur Bruno HEDDE a relevé qu'il s’agit d'opérations réalisées en cas de crue. Il demande ce que signifie « en cas de crue ». Monsieur Yves FROISSART répond qu'il s’agit d’une astreinte qui ne se déclenche que quand le niveau de la Loire atteint un niveau inquiétant, c’est-à-dire quand il arrive à la limite de la protection que peuvent assurer les digues. Le niveau exact de quand se déclenche cette astreinte est défini par les techniciens du service Loire de l'Etat. A ce moment-là, beaucoup de personnes sont mobilisées pour surveiller de longs kilomètres de digues. Monsieur Bruno HEDDE ne se considère pas comme spécialiste mais pense que, dans ce cas, il est préférable de détecter le problème avant la crue, car lorsqu'elle est là, il est trop tard. Il se souvient que sur le quai de l’Abbaye, quelques pierres s'étaient détachées. Or, malgré de multiples alertes, un petit trou s’est transformé en plusieurs mètres linéaires, en raison de l’inaction des services de l'Etat. Monsieur Jean-Luc CHEVET demande si la prise en charge financière des heures de travail des agents mobilisés s’applique aussi bien pour le contrôle des digues que lors des formations et des exercices. Monsieur Juanito GARCIA répond positivement. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS considère que les digues sont conçues pour protéger la ville de Lailly-en- Val. I! demande si, à ce titre, les agents de Lailly-en-Val sont concernés par ces astreintes. Il pense que si les digues n’existaient pas, l’eau s’échapperait vers Lailly-en-Val et que Beaugency serait moins inondée. Monsieur Yves FROISSART explique que les digues se trouvent sur le territoire de la ville de Beaugency, et qu'elles ont été créées pour protéger les habitations balgentiennes situées juste derrière. Madame Céline SAVAUX fait remarquer qu’il y a aussi des habitants de Beaugency derrière la digue, qui sont concernés par ces actions. Monsieur Yves FROISSART précise que la proportion de surface du Val protégée par la digue est de % pour Beaugency et % pour Lailly-en-Val. Monsieur Julien PALIS DE KONINCK, Directeur du Pôle Communication, Proximité et Sécurité, explique que la ville travaille actuellement à la refonte du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Beaugency. Des exercices se préparent, qui permettront de remettre à jour les procédures communales. Une grande partie de Beaugency, géographiquement la moitié de son territoire, se trouve dans le Val, derrière les digues. La digue vise d’abord à protéger cette partie-là. 1! explique qu’en cas de crue, l'eau ira approximativement jusqu’à l’Ardoux, car ensuite la topographie jusqu’à Lailly-en-Val remonte. La ville de Lailly-en-Val ne sera donc pas inondée contrairement aux hameaux du Sud de la Loire de Beaugency. Il ajoute qu’en cas de crue, et dans un scénario où la digue n’est plus en mesure d'assurer son rôle, l’inondation ira de Mareau-aux-Prés, jusqu’à Saint-Laurent-Nouan, dans la partie comprise entre la Loire et l’Ardoux. Il y a donc plusieurs communes qui ont participé à cette surveillance, qui n’est déclenchée qu’à partir d’un certain niveau de crue, et se fait 24h/24h. C'est pour cela qu'il est nécessaire d’avoir plusieurs agents, venant de diverses communes pour assurer ce rôle. Il informe qu’il n’y a que deux agents à la CCCTVL qui travaillent sur cette thématique, qui n’auraient pas pu contrôler tout le linéaire, 24h/24. CM_20241003_PV 24 CES Ville da Beaugency La ville de Beaugency vient donc en complément des agents de la CCTVL. Cette surveillance consiste également à analyser les digues en cas de crue afin de vérifier s’il y a des signes de fragilité. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS comprend qu’il y aura des agents d’autres communes. Monsieur le Maire confirme que les deux agents de Beaugency ne vont pas assurer seuls la surveillance des digues présentes sur le territoire de la CCTVL. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la l'UNANIMITÉ (2 ABSTENTIONS : Mme Cassandre MEUNIER, M. Daniel LOCHET) de : 1. Approuver la mise à disposition à titre onéreux de deux agents de la Commune de Beaugency au profit de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour une durée d'un an renouvelable, avec effet rétroactif au 18 juin 2024 ; 2. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante. 14. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SENTIER DES CHAMPS DE VEAUX Monsieur Juanito GARCIA rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d'investissement, le Groupe Action Logement 3F Centre Val de Loire a décidé de construire 14 logements sentier des Champs de Veaux. Comme c’est d'usage pour l’ensemble des opérations lourdes de construction ou de rénovation de logements sociaux, le Groupe Action Logement 3F Centre Val de Loire sollicite la garantie d'emprunt à hauteur de 50% de la Commune de Beaugency pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 833 099 €, soit une garantie pour la ville à hauteur de 916 549,50 €, souscrit par l'emprunteur auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°163367 constitué de 4 lignes : - Prêt PLAI : 332 886 € ; - Prêt PLAI Foncier : 111 948 € ; - Prêt PLUS :1059433€; - Prêt PLUS Foncier : 328 832 €. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est sollicitée à hauteur de la somme en principal de 916 549,50 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Elle est par ailleurs accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Banque des Territoires, la collectivité devra alors s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Enfin, le Conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 10 septembre 2024. CM_20241003_PV 25 nn Villa do Beaugency Monsieur Jérémy GUILLON demande si l’objectif de la société 3F est d'acheter les logements en cours de construction. Monsieur Juanito GARCIA répond positivement. || explique qu’un promoteur construit les logements, qu’il vendra ensuite au groupe 3F qui les mettra en location sociale. Monsieur Jérémy GUILLON explique qu'il votera contre ce projet de délibération car pour réaliser ces constructions, le promoteur a acheté une parcelle du terrain de l’habitation située juste à côté. Il indique avoir pris connaissance des conditions d’achat du terrain qui ne correspondent pas à ce qui a été annoncé. Les logements devaient servir à accueillir des personnes en difficulté comme des femmes seules, mais en aucun cas des logements sociaux. Il précise que le propriétaire a déposé un recours contre le constructeur. Madame Agnès QUATREHOMME demande si la sortie de ces habitations sur la RD2152 se fera avec un feu tricolore. Monsieur Juanito GARCIA répond négativement. Madame Agnès QUATREHOMME, à la lecture de la délibération, pensait qu'il s'agissait du terrain situé en face du LIDL. Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas de ce terrain. Il informe qu’il devrait y avoir une concession automobile à l'endroit pensé par Madame QUATREHOMME. Monsieur Jean-Luc CHEVET votera contre, car si les bailleurs sociaux arrêtent de rembourser leurs prêts, il ne sait pas comment la ville de Beaugency le fera à leur place. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de groupes solides. Monsieur Jean-Luc CHEVET considère que ces prêts devraient être garantis par l'Etat. Monsieur Juanito GARCIA précise que le volume des prêts garantis par la ville de Beaugency s'élève à 12 millions d'euros. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande pourquoi des garanties sont demandées s’il n’y a pas trop de risques. Monsieur le Maire répond que la réglementation est rédigée de cette manière. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (3 VOTES CONTRE : MM. Franck GIRET, Jean-Luc CHEVET et Jérémy GUILLON ; 2 ABSTENTIONS : Mmes Magda GRIB et Cassandre MEUNIER) de : 1. Garantir à hauteur de 50% l'emprunt n° 163367 souscrit par le Groupe Action Logement 3F Centre Val de Loire d’un montant de 1 833 099 euros, 2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette garantie d'emprunt. ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET VILLE DURABLE 15. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR 2023 Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que la Commune a confié à la société SUEZ, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion du service public de l’eau potable. Le contrat a débuté le 1° janvier 2013 et s’achèvera au 31 décembre 2024. CM_20241003_ PV 26 a FR: Ville de Beaugency Conformément au Code de la commande publique, le délégataire a produit à la collectivité un rapport d'activité annuel pour 2023. Les faits marquants de ce rapport sont : - Le maintien d’un rendement du réseau très satisfaisant à 90,52% bien qu’en légère baisse (91,58% en 2022), six fuites sur canalisations ayant été traitées ; - Le renouvellement d’une conduite sur 700 mil lors des travaux d'aménagement de la voie verte vers Tavers ; - La stabilité du nombre d’abonnés ; - Le retour à 100% d'analyses microbiologiques et physicochimiques conformes (en 2022, une analyse physicochimique s'était avérée non conforme ramenant le ratio à 87,5%); - La diminution du nombre de branchements en plomb qui passe de 66 à 59; - Un renouvellement important du parc de compteurs pour ceux qui étaient les plus anciens ; - Un volume d’eau potable produit de 498 316 m3 en léger recul de 1%; - Un volume d’eau vendu en baisse de 3,2% traduisant un comportement plus sobre des usagers au cours d’une année marquée par la sécheresse ; - Un doublement des créances irrecouvrables ; - Un coefficient d’actualisation du prix (part délégataire) au 1% janvier 2024 établi à 5,8% par l'application de la formule contractuelle et une stabilité de la part communale ; - Un compte annuel de résultat d’exploitation affichant un déficit de 55 474 € contre 100 910 € de déficit en 2022. Ce dossier a été présenté à la commission « environnement, énergie et ville durable » du 17 septembre 2024. Monsieur Didier BOUDET n’est pas satisfait par ce rendement de 90%. Il souhaite présenter la chose différemment, car pour lui, il s’agit surtout de 10% de pertes, soit 47 000 mètres cubes. Il n'est donc pas d'accord avec cette satisfaction. Le rendement de Beaugency est peut-être meilleur que celui d'autres communes, mais cela ne suffit pas à le satisfaire. En outre, il remarque que la hausse contractuelle du prix de l’eau est de 5,1%. Il interroge sur les bases de ce calcul. Monsieur Juanito GARCIA répond que le contrat de délégation de service public, tel que signé il y a 10 ans, comprend une formule de révision. C’est donc cette formule de révision, calculée sur l'inflation, qui est appliquée. Cette clause n’est pas négociable puisqu'elle fait partie intégrante du contrat. S'agissant du rendement, il rappelle que ce taux de 90,5% est largement au-dessus de la moyenne nationale. Monsieur Yves FROISSART ajoute que les réseaux d’eau nécessitent une surveillance continuelle avec des systèmes particulièrement sophistiqués. Il y a d’abord des compteurs localisés qui permettent de comprendre où se trouve la fuite et, ensuite, le diagnostic est affiné par les équipes qui auditent le réseau, et notamment le bruit de l’eau qui coule à travers le sol. Tout cela demande énormément de travail. Chaque pourcent de rendement supplémentaire, au-delà de 90%, coûte de plus en plus cher. Il pense qu'il ne faut pas rester dans l’image d’un résultat parfait, car la perfection se paie, et elle coûte très cher. Monsieur le Maire rappelle que le rendement national moyen est de 81%. Monsieur Franck GIRET rappelle que la ville arrive à la fin du contrat conclu avec l’entreprise SUEZ. Il a calculé une augmentation de 70% du prix de l’eau en 10 ans, sur la part du délégataire. ll demande ce qui peut être mis en place pour le prochain appel d'offres à ce niveau. CM_20241003_PV 27 Ville de Beaugency Monsieur Yves FROISSART rappelle que la commission compétente, dont M. GIRET fait partie, s’est réunie pour prendre connaissance des trois offres reçues. Une période de négociations s’ouvre avec les trois entreprises pour obtenir la meilleure offre. Par ailleurs, pour donner une vision d'ensemble, malgré les revalorisations des dernières années, il précise que le prix auquel les balgentiens paient l’eau correspond environ au prix moyen du mètre cube sur l’ensemble des communes de la CCTVL. Monsieur Franck GIRET demande si tous les membres de la commission de délégation de service public peuvent participer aux phases de négociations. Monsieur Yves FROISSART explique que c’est le Maire qui est en charge de la négociation. Monsieur Franck GIRET trouve frustrant de ne pas pouvoir participer à l'intégralité de la procédure. Monsieur le Maire répond qu’il applique la règle et ne souhaite pas y déroger. Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel pour 2023 du délégataire de la concession du service public de l’eau potable, joint en annexe. 16. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE 2023 Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que la loi dite Barnier du 2 février 1995 a imposé au Maire ou au Président d'établissement public de coopération intercommunale d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS). Lorsque la gestion de ce service est concédée, comme c’est le cas à Beaugency, le rapport annuel du délégataire ne se substitue pas pour autant à ce RPOS qui est alors alimenté par les données transmises par le concessionnaire. Ce dossier a été présenté à la commission « environnement, énergie et ville durable » du 17 septembre 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ, d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2023. SOLIDARITÉ, SANTÉ, SENIORS, ÉGALITÉ DES CHANCES 17. AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GIP PRO SANTÉ Monsieur le Maire rappelle que la Commune à conclu une convention de partenariat avec le GIP PRO SANTÉ qui vise à accroître l'offre médicale sur notre territoire. Concrètement, une antenne du centre de santé régional a été ouverte à l’Agora au sein de laquelle exerce un médecin généraliste, rémunéré par le GIP, qui sera bientôt rejoint par un 2°"° médecin. La convention a pour objet de définir les responsabilités et les engagements des parties en faveur de l'antenne de Beaugency et de ses médecins notamment : - Pour assurer le bon fonctionnement de l’antenne du Centre de santé Terres du Val de Loire à Beaugency ; - Pour accompagner l'installation durable des médecins sur le territoire et/ou en proximité. CM_20241003_PV 28 Ville de Beaugency L'arrivée d’un 2è"° médecin au sein du centre de santé régional, à compter de la mi-octobre, accroît les besoins en matière de secrétariat. Pour plus de simplicité dans l’organisation du temps de travail et l'encadrement de la secrétaire médicale, le GIP PRO SANTÉ a proposé de reprendre le contrat de travail de cet agent. En contrepartie la Commune remboursera au GIP PRO SANTÉ la rémunération et les charges sociales liées au fonctionnement du secrétariat médical. Ce dossier a été présenté à la commission « solidarité, santé, seniors, égalité des chances » du 19 septembre 2024. Madame Magda GRIB informe que ce nouveau médecin, qui vient de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a des racines dans le Loiret, ce qui explique son arrivée à Beaugency. Monsieur Didier BOUDET ne comprend pas pourquoi la secrétaire est intégrée à l’organisation du GIP Pro Santé. l! ne pense pas que l’agenda de deux médecins nécessite l'emploi d’une personne à 100%, ni que cette personne doive être transférée au GIP Pro Santé. Il préfèrerait qu’elle reste employée de la ville, qu’elle travaille pour le GIP Pro santé, et que le temps non utilisé pour les médecins soit utilisé par la ville. Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services (DGS), explique que c’est plus simple en termes de gestion car cet agent travaille uniquement avec les médecins. Elle est secrétaire médicale et n’a donc pas d’autres fonctions analogues dans les services de la mairie. Son planning est fait en fonction des temps de présence des médecins et son évaluation professionnelle est liée à son activité. C'est donc plus simple qu’elle soit encadrée, hiérarchiquement, par le GIP Pro santé plutôt que par la ville. Monsieur Didier BOUDET avait compris qu’il s'agissait de missions de secrétariat. Or, il est désormais stipulé qu’il s’agit d’une secrétaire médicale. Par conséquent, il ne comprend plus pourquoi c’est la ville qui rémunère une secrétaire médicale pour le GIP Pro Santé qui se fait payer par la patientèle. S'il y avait des services annexes, il comprendrait l’aide communale, mais pas dans ce cas. Monsieur le Maire répond que c’est la politique de la Région Centre-Val de Loire. Madame Martine BRESILLION demande si la personne est à 100%. Monsieur le Maire répond positivement. Madame Martine BRESILLION trouve énorme qu’un agent à 35h soit employé pour deux médecins. Madame Magda GRIB explique que ce principe est appliqué à tous les centres de santé régionaux, qui prennent en charge le secrétariat médical. Elle précise que l’organisation n’est pas sur du mi-temps médecins puisqu'il s’agit de plages horaires allant de 8h30 à 19h00. La raison pour laquelle le secrétariat est désormais affilié au GIP Pro Santé est lié à la problématique de gestion des congés. Cela permet d'assurer un turn-over entre tous les centres de santé, sur lesquels la ville n’a pas la main. Il y a, par exemple, des transferts de standard téléphonique quand l'agent ne peut pas être remplacé. En outre, la facturation n’est pas assurée par les médecins à Beaugency, contrairement à d’autres centres de santé. Monsieur le Maire pensait que tout le monde se réjouirait de l’arrivée d’un nouveau médecin à Beaugency. Madame Martine BRESILLION trouve positive l’arrivée de ce nouveau médecin, mais elle considère exagéré de salarier à temps plein une secrétaire pour deux médecins à temps partiel. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la règle fixée par le GIP Pro Santé. || exprime sa satisfaction pour ce point tellement crucial, et informe rencontrer régulièrement des balgentiens qui lui expriment leur anxiété lorsqu'ils ne trouvent plus de médecin. CM_20241003_PV 29 que Ville de Beaugency Madame Agnès QUATREHOMME comprend les regrets, d'autant plus qu’il va être demandé d'économiser 100 000 fonctionnaires. Elle explique que si la ville veut un bureau de poste il faut qu’elle paie, et qu’il en est de même pour les médecins. Elle pense que le travail des secrétaires dans les cabinets médicaux ne consiste pas qu'à prendre des rendez-vous, car elles ont souvent une montée en compétences importante. Elle n’est pas choquée de cet emploi à temps complet, eu égard aux congés ou aux horaires décalés. Elle salue le travail du conseil régional, administration qui lui est chère, qui s’est saisie de ce sujet à bras le corps et dépense beaucoup d'argent pour essayer de trouver des médecins. Elle sait que malgré cela rien n’est gagné et que ça reste fragile. Elle remercie la Région Centre-Val de Loire et la ville pour le soutien à ce projet. Monsieur le Maire se souvient qu’en 2020, le débat portait sur le besoin de médecins, mais également sur le statut du médecin, à savoir salarié ou libéral. Aujourd’hui ce débat n’intéresse plus grand monde car la principale préoccupation est de savoir s’il y aura ou non des médecins à Beaugency. Monsieur Didier BOUDET explique qu'il ne fait pas de marotte sur la secrétaire. Il parle de l'avenant à la convention de partenariat avec le GIP Pro Santé, qui comprend une partie sur les missions de secrétariat. Il salue le travail de l’adjointe à la santé. Monsieur Jérémy GUILLON s'interroge sur le niveau d'expertise pour arriver à estimer la charge de travail de l’agent en charge des missions de secrétariat. Monsieur Franck GIRET interroge sur la signification de la phrase « La Commune de Beaugency s'engage à prendre en charge le salaire chargé du secrétariat médical jusqu'à ce que l'activité des médecins couvrent les dépenses de fonctionnement, la durée du temps de travail étant à minima la même que celle d’un médecin seul ». Madame Magda GRIB répond qu’une commune membre du GIP Pro Santé a demandé l’ajout de cette mention. Elle explique que la Région est déficitaire sur ce dispositif. Néanmoins cette commune a demandé que si la situation financière du dispositif s’inversait, et que le GIP Pro Santé pouvait financer les missions de secrétariat, ce ne soit plus aux communes de le faire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : Mme Martine BRESILLION) de : 1. Approuver l'avenant à la convention de partenariat en faveur de l’antenne du centre de santé terres du Val de Loire ; 2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention ainsi que les éventuels avenants à intervenir et leurs annexes. 18. CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX AVEC FRANCE LOIRE Monsieur Juanito GARCIA expose que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par le bailleur. ILest rappelé que le droit pour la Commune de disposer d’une capacité de réservation sur une partie du parc est la contrepartie de la garantie financière qu’elle apporte au bailleur. Concrètement, cela permet à la Commune de proposer à la commission d'attribution trois candidats pour chaque logement réservé. Le Maire ou son représentant dispose d’une voix délibérative au sein de cette commission. CM_20241003_PV 30 Vills da Beaugency C’est pourquoi France Loire propose à la Commune une convention de gestion en flux des logements sociaux. La convention porte sur un flux annuel d’attributions de logements, au titre des droits acquis au 1° janvier 2024. La liste des logements constitutifs du parc du bailleur social fait l’objet d'une mise à jour annuelle. France Loire s'engage à attribuer au réservataire un volume de logements équivalent à 20 % des logements remis en location sur la durée de la convention. Ce bailleur a 132 logements sur le territoire communal éligibles à la gestion en flux. Le nombre de logements attribués répond à un calcul prenant en compte le taux de rotation sur lequel les 20 % sont appliqués ce qui in fine donne un logement par an pouvant faire l’objet d’une réservation par la Commune. La Commune pourra par l'intermédiaire du CCAS gérer directement les droits de réservation sans les déléguer au bailleur. La convention est proposée pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Ce dossier a été présenté à la commission « solidarité, santé, seniors, égalité des chances » du 19 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ, de : 1. Approuver la convention de gestion en flux de logements sociaux avec France Loire ; 2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les documents s’y rapportant. ÉDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE, FAMILLE 19. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Madame Cassandre MEUNIER propose que le Règlement intérieur de la restauration scolaire soit amendé pour y modifier le délai de réservation des repas par les familles. Avec l’arrivée du nouveau prestataire, nous avons la possibilité de réduire significativement ce délai en le passant de 15 jours à 7 jours. Cette modification qui apporte davantage de souplesse répond à une attente forte des familles. De plus, les familles pourront choisir lors de l'inscription de l'enfant entre le repas classique, le repas sans porc et désormais le repas végétarien. Grâce à sa nouvelle organisation de la restauration, la ville de Beaugency offre désormais la possibilité de bénéficier chaque jour d’une vraie alternative végétarienne équilibrée. Cette inscription est modifiable à chaque période de vacances scolaires en faisant la demande auprès du service scolaire. Ce dossier a été présenté à la commission « éducation, jeunesse, petite enfance, famille » du 11 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ, d'approuver les modifications susmentionnées du règlement intérieur du service de restauration scolaire. CM_20241003_PV 31 Ville de Beaugency 20. AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS POUR LE PÉRISCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS ET DES ADOLESCENTS Madame Cassandre MEUNIER présente les avenants aux conventions d'objectifs et de financement proposés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) concernant les Accueils de loisirs sans hébergement, le périscolaire et le public dit « Ados ». En effet, la CAF nous fait parvenir des avenants aux conventions d'objectifs et de financements qui avaient été établies le 8 octobre 2021. Les présents avenants ont pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et la Commune les mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous. Les modalités techniques de calcul des subventions et des financements associés seront communiquées ultérieurement aux gestionnaires. Toutes les clauses des conventions initiales et de ses avenants, et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence. Les présents avenants prennent effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’à la date d'échéance de la convention. Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention d’objectif et de gestion (Cog) 2023-2027. Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financement à destination des Alsh Extrascolaire, des Accueils Adolescents et des Accueils périscolaires visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil de loisirs, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par : - Le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1° janvier 2024, il permet de majorer la subvention Alsh extrascolaire par heure d’accueil réalisée (heure de présence effective éventuellement arrondie à l'heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh) ; - La possibilité de financer les développements d'activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg, qui pourra ainsi être versé à compter du 1° janvier 2024 pour les heures d'accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application au 1° janvier 2024 d'un plafond de développement dans la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes contractualisées). Pour les accueils périscolaires les nouvelles mesures prévoient également la prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son intégralité depuis le Ler janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif. Les réformes successives des rythmes éducatifs accru les différentes modalités de financement, la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la branche Famille pour la période 2023-2027 doit permettre de simplifier les financements : > en intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus territoire Ctg (au renouvellement de la Ctg ou de manière anticipée au choix de la CAF et du gestionnaire) ; > _en fusionnant l’Asre à la Prestation de service Alsh périscolaire à partir du 1°’ janvier 2025. Ce dossier a été présenté à la commission « éducation, jeunesse, petite enfance, famille » du 11 septembre 2024. CM_20241003 PV 32 ct FE Ville de Beaugency Madame Marie-France CREUSILLET n’a rien contre, mais demande si cela ne nécessite pas le recrutement de personnel qualifié, du type animateur spécialisé, ou si des formations complémentaires sont prévues. Madame Cassandre MEUNIER répond que c’est une idée qui pourra être évoquée en commission. Elle explique qu'il faudra être attentif sur le fait que les modalités techniques de calcul des subventions et de financement seront communiquées par la CAF dans un second temps. Cela n'empêche pas, cependant, de réfléchir à des actions. La ville prendra en compte les nouveaux objectifs de la CAF et on verra après. Elle informe que de nombreuses choses sont déjà pratiquées à Beaugency et pour lesquelles la ville obtiendra des financements majorés. Monsieur Didier BOUDET comprend qu’il est demandé de valider une convention d'objectifs et de financement, mais que les conditions de financement ne sont pas précisées. Monsieur le Maire confirme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAIORITÉ (1 VOTE CONTRE : M. Jean-Marie LANGLOIS ; 5 ABSTENTIONS : MM. Franck GIRET, Bruno HEDDE, Didier BOUDET, Jean-Luc CHEVET et Jean- Louis CAUJOLLE) de : 1. Approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de financements pour le périscolaire, l'accueil de loisirs et les ados ; 2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les avenants aux conventions. CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME 21. PRIX JACQUES ASKLUND Madame Céline SAVAUX rappelle au Conseil municipal que l'association Val de Lire organise chaque année, avec le soutien de la Ville de Beaugency, le salon du livre jeunesse. Lors de cet évènement, le Prix Jacques Asklund est décerné à l’auteur du livre choisi pour la qualité de son intrigue. Les romans du Prix Jacques Asklund sont sélectionnés par des membres des bibliothèques du réseau de lecture publique de l’intercommunalité et de Val de Lire. Ils s'adressent aux enfants de CM2, EME et 5ème du territoire qui en désignent le lauréat. Il est de tradition que la Ville attribue chaque année au lauréat à un prix de 700 € auxquels peuvent s'ajouter les frais annexes (transport, hébergement...) remboursés sur justificatifs dans la limite de 200 €. Ce dossier a été présenté à la commission « culture, patrimoine, tourisme » du 19 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ, de : Approuver le versement chaque année d’un prix de 700 € au lauréat du Prix Jacques ASKLUND ; 2. Permettre le remboursement des frais à l’auteur, sur justificatifs, dans la limite de 200 € ; 3. Préciser que la présente délibération s'applique chaque année, sans limite de durée, jusqu’à modification ultérieure ou abrogation. r CM_20241003_PV 33 Bedügency COMMERCE, MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI 22. TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — HALLE DU PETIT MARCHÉ Monsieur Hervé SPALETTA rappelle que la Ville de Beaugency s’est engagée dans un ambitieux projet de déplacement de son Office de Tourisme dans la halle du Petit Marché, permettant de redonner vie à ce bâtiment inutilisé au cœur de Ville. Son aménagement a été pensé afin de pouvoir, en plus de l'Office de Tourisme, réserver une partie du bâtiment pour en faire un espace vivant et dynamique propice à l’activité artistique, artisanale ou commerciale. Dans ce contexte, un appel à candidatures sera lancé en vue de l'occupation du domaine public, à titre précaire et révocable, de la halle du Petit Marché (espace libre non occupé par l'Office du Tourisme) pour une activité artistique, artisanale ou commerciale. ll est rappelé que toute occupation du domaine public suppose, en contrepartie, une redevance domaniale, ou redevance d'occupation du domaine public (article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques). En conséquence, au titre de l’occupation de la halle du Petit Marché, il convient de définir les tarifs qui seront appliqués, tels que détaillés ci-après : 1 Prix / jour Période haute Période basse (1° juin — 30 août) | (1° septembre — 31 mai) Vendredi / samedi après-midi / Dimanche 12 € 8 € | Du lundi au jeudi (sauf mercredi matin) 10€ | 6€ Samedi et mercredi 3 € 3 € | (complément demi-journée pour exposant du matin) Ce dossier a été présenté à la commission « commerce, emploi, développement économique et emploi » du 26 septembre 2024. Monsieur Didier BOUDET constate que la municipalité est capable de faire des miracles car, avant, la halle n'était pas utilisée et c’est ce qui a justifié le déplacement de l'office de tourisme. Maintenant que la halle est amputée d’une partie de sa surface pour l'office de tourisme, elle va trouver le moyen d'y faire des activités. || remercie pour ce miracle. Monsieur le Maire remercie pour le compliment et explique que l'objectif est de faire revivre la halle. Madame Agnès QUATREHOMME, s'agissant de l'AMAP qui fait vivre la halle et le centre-ville de Beaugency le vendredi soir, s'interroge sur le fait que cette association soit traitée différemment par rapport aux marchés du mercredi et du samedi. Elle demande s’il y a d’autres volontés ou engagements pour l’utilisation de la halle le vendredi soir, et si l'AMAP peut candidater sans que ses droits ne soient précaires et révocables. Elle indique que l’AMAP souhaite revenir dans le centre-ville, tout comme les commerçants, car les personnes qui allaient à l’'AMAP s’arrêtaient aussi dans d’autres commerces. Elle trouve que le centre-ville est moins animé le vendredi soir depuis que l’'AMAP a été déplacée. En tant que membre de cette association balgentienne, elle souhaite qu’elle soit traitée avec bienveillance et intérêt. Monsieur Hervé SPALETTA répond que les marchés fonctionnent par délégation et bénéficient d’un règlement. Or l'AMAP est une association qui s’installe sur d’autres créneaux. Le règlement est présenté dans un but d'intérêt général et pas individuel. Il précise que ce qui est soumis au vote se sont les tarifs. CM_20241003_PV 34 Ville de Beaugency Il confirme qu’il pourra y avoir des demandes d'occupation sur des créneaux définis, le but étant de faire vivre la halle. Les associations, les artisans, les commerces, seront incités à venir, mais il faut un cadre. Il ne souhaite pas faire de cas par cas en séance de conseil municipal, mais il est ouvert à la discussion. Il rappelle que son objectif est d’avoir un cadre valable pour tout le monde. Monsieur le Maire confirme que l’AMAP pourra postuler au même titre que d’es autres structures. Il rappelle néanmoins que le développement de tous les quartiers fait partie de sa politique. Il pense que l'AMAP est également très bien installée à l’Agora, où il y a de nombreuses places de stationnement. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande si la ville a calculé l'augmentation tarifaire qui serait appliquée à l’'AMAP avec ces nouveaux tarifs. Monsieur Hervé SPALETTA répond que l’AMAP paie aujourd’hui 30 € par mois. A l'avenir, à occupation équivalente, l'AMAP passerait à 8 € par occupation, 9 mois par an, soit, lissé sur l’année, une augmentation de 2 €. Monsieur Jean-Marie LANGLOIS comprend que ces tarifs sont basés sur la période basse. Il trouve paradoxal le fait de vouloir laisser l’'AMAP à l’Agora, alors qu’on veut relancer le centre-ville, et que F'AMAP attire du monde le vendredi soir. Monsieur Hervé SPALETTA précise que l’occupation de la halle se fera de manière égalitaire. Monsieur le Maire ajoute que l'objectif est d’avoir le plus de demandes d'occupation possible pour animer la halle. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, d'approuver la nouvelle tarification pour l'occupation de la halle du petit marché. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire, dans l’ordre d’arrivée des questions, demande à Monsieur Didier BOUDET du groupe « Vibrer pour Beaugency », de lire ses questions : 1- Pouvons-nous avoir la liste et le prix de cession des biens vendus au cours de votre mandat ? 2-En cas d’absences non programmées d'agents territoriaux, avez-vous recours à des prestataires extérieures pour maintenir la qualité de service ? Même question en cas de défaillances répétées ou longues de matériels ? 3- Pouvons-nous convenir d’une forme d'audit du fonctionnement de la cuisine centrale après quelques mois de fonctionnement (décembre ou janvier) avec la participation d'élus de groupes minoritaires le souhaitant ? 4- Un état objectif de l'entretien des rues et espaces verts de Beaugency peut-il être établi et communiqué afin de répondre aux remarques répétées des Balgentiennes et Balgentiens ? Celui-ci devrait être accompagné d’un plan d'actions. 5- Pouvez-vous nous communiquer le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité (doc obligatoire - L2313-1 du CGCT) et du tableau des effectifs et des emplois de la collectivité ? Monsieur le Maire rappelle que toutes les ventes immobilières ont été discutées et votées en conseil municipal, et qu’elles figurent dans les comptes rendus. Il présente la liste : - L'ancien logement de fonction de l’abattoir, 17 rue Saint-Michel, vacant et énergivore, vendu en 2021 pour 120 000 € ; - L'ancien logement de fonction du cimetière, vacant et en mauvais état, vendu en 2021 pour 181 OO0 € ; - Un logement locatif situé 7 rue de l’abattoir, très vétuste, vendu en 2021 au locataire qui occupait pour 10000 € ; | CM 20241003 PV 35 Ville da Beaugency - Le presbytère, vacant et qui nécessitait de gros travaux, dont le diocèse avait dénoncé le bail, vendu en 2024 pour 350 000 € ; - La maison Thérel, qui a été libérée de ses associations pour des raisons évidentes de sécurité. Pour cette maison, le compromis court toujours, mais le couple d’acheteurs a eu son permis de construire. La condition suspensive va donc être levée. La signature de l'acte authentique est prévue dans les prochaines semaines, au prix de 145 O00 €. En outre, il y a eu trois cessions de terrains : - Une parcelle sans usage dans l'impasse de la bergerie vendue à un riverain en 2022 pour 10 000 € ; - Des terrains dans la zone industrielle pour le projet Rexel. Quand les recours seront terminés, la ville percevra 134 900 € de prix de vente de ces parcelles. Il ne parle pas des incidences fortes de l'implantation de cette entreprise qui s’ajouteront chaque année ; - Enfin, itrappelle avoir validé, il y a quelques semaines, la vente d’un terrain promenade de Barchelin, en contrebas de la piscine, qui est vendu à la voisine. La signature doit venir cet automne pour 40 000 €. Sur tous ces projets, la ville s’est défaite de biens qui ne contribuaient pas à l’activité de la ville, et qui coûtaient en taxe foncière et en entretien. Cela apporte des nouveaux habitants et de l'emploi pour les parcelles de la zone Actiloire. Le total de ces ventes représente une somme non négligeable qui revient aux balgentiens pour de nouveaux projets: des routes sécurisées, des gymnases rénovés, des vidéoprojecteurs dans les écoles, des éclairages publics modernisés.. Ce patrimoine, qui avait une valeur mais ne servait pas aux habitants, a été transformé en des projets qui leur servent désormais, et tout cela sans endettement supplémentaire. Pour que cet état des lieux soit parfaitement complet, il cite trois cas spécifiques de cessions qui se sont faites à prix symbolique : - Le centre de secours qui a été cédé au SDIS du Loiret pour qu'il réalise sa rénovation, là aussi un projet au bénéfice de la sécurité de tous les balgentiens ; - Une parcelle le long de la RD 719 qui a été cédé au département du Loiret mais la route y passait déjà depuis 40 ans; - Plusieurs échanges ou cessions de terrains avec Logem Loiret pour régulariser des limites de parcelles de logements sociaux qui souvent ne correspondaient pas à la réalité. Cela se fait toujours à l'euro symbolique. Enfin, il met à part le local des Lusitanos dont le club va devenir propriétaire compte tenu des travaux importants d'entretien qu’ils y ont réalisé ses 20 dernières années et qui font que ce n’était plus un local associatif comme les autres. Le conseil municipal a autorisé cette acquisition et cela passera prochainement devant notaire au prix de 40 000 €. Ensuite, concernant le recours à des prestataires de services, Monsieur le Maire confirme que la ville fait appel à des prestataires en complément de ce qui est réalisé en régie. Tous les jours, dans de très nombreux domaines dès lors qu’il n’y a pas les compétences, le matériel, le temps... en régie, ou que ce n'est pas pertinent économiquement. Il y a des prestataires de services pour la maintenance des chaudières, les transports d’enfants en bus, les impressions, l'informatique. Depuis le 1° septembre, il y en a pour l'exploitation de la cuisine centrale et c’est plutôt une réussite. En matière de services techniques, car il lui semble que c’est peut-être sur cela que porte plus précisément la question, il explique qu'il y a toujours eu un partage des chantiers entre régie et entreprises. CM_20241003_ PV 36 Ville de Beaugency En matière de propreté par exemple, la ville possède une petite balayeuse, mais elle a toujours été complétée par des interventions de la balayeuse lourde de Véolia pour les grands axes. En matière de voirie, les petites réparations sont réalisées en régie, mais les plus grosses sont faites par des entreprises. Ilen est de même pour le bâtiment car il y a toujours un partage entre ce qui peut être fait en régie et ce qui peut être fait par des entreprises. Il cite l'exemple de cet été où deux écoles ont dû être repeintes, mais la ville n’a qu’un seul peintre. Ainsi, l’une a été faite par l'agent communal et l’autre par une entreprise de peinture. Les deux, avec un vrai niveau de qualité. En matière d'entretien des espaces verts ou d’élagage, la ville a tous les ans recours à des prestataires et le nombre de journées d'intervention du prestataire est modulé en fonction des besoins et des disponibilités des agents municipaux. En matière de mécanique, la ville a un mécanicien qui fait de nombreuses maintenances de matériels et de véhicules en régie, mais les garagistes sont également sollicités pour certaines réparations ou pendant les congés du mécanicien communal. Par conséquent, il confirme qu’une mairie a recours soit aux entreprises, soit à la régie. La question se pose dans de très nombreux domaines, et c’est toujours un arbitrage à prendre quand on est aux responsabilités en prenant tous les paramètres en compte : la qualité, le coût, le délai d'intervention, la continuité du service, la réactivité... Les directeurs, dans leurs domaines, analysent au quotidien quel est le meilleur choix pour la ville. l! rappelle que les prestataires de services sont, pour beaucoup, des entreprises locales et donc, de l'emploi local qui est soutenu. S'agissant de la cantine, il considère que l’audit y est quotidien depuis le 1° septembre, car il se fait dans l'assiette. 1! est dans les réfectoires pour savoir si les produits arrivent à bonne température et en bonne quantité. || demande à Monsieur BOUDET qui était au CST, ce qu’il y a entendu à ce sujet. Il informe que les agents, unanimement, n’en ont dit que du bien. Cela fonctionne beaucoup mieux, les enfants aussi sont satisfaits. Des adultes qui ne mangeaient plus à la cantine demandent à y revenir, ce qui est un signe assez clair. Du jour au lendemain, la part de bio et de local a été augmentée pour respecter les objectifs d’Egalim. Il souhaite pourtant souligner que tout cela se fait avec les agents qui ont été repris par l'exploitant : le cuisinier et les deux agents en CDD, dans la cuisine centrale municipale, il n’y a pas un matériel qui a été remplacé. Le chef est sous statut de la fonction publique, il pourra donc revenir vers la ville si cette expérience ne fonctionne pas avec le prestataire. Néanmoins, les agents sont mieux encadrés, mieux accompagnés par des personnes qui sont des spécialistes de la restauration collective. S'il y a un besoin, la nouvelle cheffe de production peut s'appuyer sur l’ensemble du réseau de son groupe, des dizaines d’autres cuisiniers peuvent l'aider. Un « audit » est demandé en décembre. Monsieur le Maire fixe plutôt une échéance à la fin de l’année scolaire puisqu'il rappelle que c’est un contrat d’un an renouvelable deux fois. Il y aura donc évidemment un point à faire en temps utile. Quant à la notion « d'audit», ça pourrait laisser croire qu’un conseiller municipal aurait plus de compétence que des personnes dont la restauration collective est le cœur de métier et qui s'appuient sur l'expérience de centaines de sites et plus de 40 ans à faire ce métier. Cela lui parait un peu décalé. Et encore faudrait-il évidemment que ces élus soient impartiaux et dénués de toute arrière-pensée politique. Ce qui, dans le contexte actuel, est tout sauf une certitude. Donc, si on veut être modeste, il pense qu’il faut parler de « bilan ». Depuis la rentrée, les indicateurs sont très bons. Il souhaite que cela continue et qu’un bilan qualitatif soit réalisé en 2025. Un bilan économique aussi pour la ville, lorsqu'on sera en année pleine. Ce sera le rôle des élus et des cadres concernés par CM_20241003_PV 37 Villa da Beaugency cette compétence, et bien évidemment un échange sera réalisé avec les élus de la commission « enfance ». Monsieur le Maire pense que l’entreprise API Restauration donne toute satisfaction. Avant que la ville ne choisisse la société API Restauration, la CCTVL l’a retenue. C’est 25 communes et plus de 40 élus avec des sensibilités différentes qui ont fait ce choix à l’unanimité. Lorsque API a ouvert, début septembre, ils ont confectionné 900 repas lorsque la ville en faisait environ 500. Il explique s'être rendu à la cuisine et exprime son plaisir de voir cette cuisine travailler ainsi. Il pense que c’est une fierté pour la ville car l’idée initiale de la cuisine centrale est retrouvée. Elle se développe comme le voulait le Maire qui l’a créée. Aujourd’hui la cuisine centrale fait des repas pour plusieurs villes, et pour lesquels Beaugency perçoit une redevance. C’est donc une bonne nouvelle pour la ville, pour les familles, les enfants, la qualité et la sécurité alimentaire. Concernant les espaces verts, Monsieur le Maire ne répondra pas à la question, car le 17 septembre dernier il y avait une commission « environnement » à laquelle le groupe « Vibrer pour Beaugency » était convié. Au cours de cette commission, le directeur des services techniques et le nouveau responsable des espaces verts, qui a été promu en début d'année, sont venus présenter le travail qu'ils réalisent actuellement sur le « plan de gestion des espaces verts ». L'objectif étant de voir comment il fonctionne et comment il se décline en plan d’action. Il n’y avait personne du groupe « Vibrer pour Beaugency ». La date et l’ordre du jour avaient pourtant été communiqués. Cette commission avait même été rappelée lorsqu'une demande de réservation de salles sur le même créneau horaire a été formulée. Le groupe « Vibrer pour Beaugency » était à quelques mètres de là, dans la salle Lucien Delacour, à 20 mètres de la commission, pour une réunion politique avec leur futur candidat. lis auraient pu venir en commission pour travailler sur ces sujets plutôt que de privilégier cette réunion. Cette attitude fait que Monsieur le Maire ne souhaite pas répondre à la question. Il rappelle que les élus sont en poste pour 6 ans et que les balgentiens attendent qu’on s'occupe d'eux pendant 6 ans. C’est l'engagement qu'il a pris et qu'il va tenir avec son équipe. Monsieur le Maire explique qu'il n’y a pas de débat sur les questions écrites et les conclut. Monsieur le Maire projette deux photos. Il explique que sur ces photos, il y a des formes qui ressemblent à des arbres avec des feuilles, des branches. Il précise qu’il s’agit des arbres de la promenade de Barchelin. S'il a choisi de les présenter au conseil, c’est pour que l'honneur des agents municipaux soit lavé. Il rappelle qu’il y a eu une question en conseil municipal à ce sujet, mais surtout un déferlement de critiques et de polémiques sur les réseaux sociaux, alimenté par des personnes toujours bien intentionnées et même par une ancienne élue de ce conseil. Cette polémique est allée très loin puisqu’un matin les agents municipaux ont trouvé leur matériel tagué, les traitant d’incapables et d’assassins et leur intimant « d'arrêter le massacre ». Il explique trouver cela assez violent. Il y a donc des personnes qui, pour faire de la politique, s'en prennent aux agents, avec des insultes, des sous-entendus, des mises en cause de leurs compétences, voire de leur intégrité. Bien évidemment les élus ne sont pas épargnés. Cela a été violent, mais six mois plus tard la vie a repris le dessus et ces arbres ont repris leur forme habituelle. Les agents eux, ont encaissé les critiques émises. Monsieur le Maire demande donc du respect à leur égard. Il propose de débattre d'idées, de projets, de discuter entre élus. I! pense avoir fait preuve, à de nombreuses reprises, d'ouverture envers des propositions d'élus minoritaires, trop souvent même parfois de l'avis de certains. Le dialogue est donc possible. Mais le dialogue, c’est aussi accepter qu’il y ait des élus légitimes pour prendre des décisions et qu’on ait le droit de ne pas être d'accord. On ne peut pas dire « vive le dialogue » quand le Maire fait un pas dans votre direction et dire « /e maire est un autocrate » CM_20241003_PV 38 D té ER: Ville de Beaugency chaque fois qu’il prend une décision contraire à d’autres avis. De même qu’il y a des choses qui relèvent de la décision d’un Maire ou d’un adjoint et qui ne passent pas nécessairement en commission ou en conseil. Sinon il y aurait des dizaines de réunions par semaine. Il y a des règles de respect à avoir, et il fera en sorte qu’elles le soient. Enfin, Monsieur le Maire remercie les élus, les associations et les équipes qui ont contribué au succès des Estivales. Une belle programmation, une bonne implantation sur le site, des belles activités sportives, la reprise par la ville de la gestion du 25 août avec une superbe journée Américaine. Il y a eu aussi le forum des associations, les journées du patrimoine. Il remercie les élus qui ont accepté d’être bénévoles. - Monsieur le Maire informe ensuite : - qu'il y a l’exposition de la SAHB à l'Eglise Saint Etienne. Cela dure jusqu’à ce week-end. Il y aura une nouvelle conférence de Dominique Daury le 12 octobre. La dernière a fait salle comble. Il est conseillé de réserver. - Dans cette salle dans 8 jours il y aura le Festival du Chakiri. Il y a un spectacle complet et un second quasi-complet. Pour le troisième, il reste encore des places. - Ilremercie ceux qui ont joué le jeu ce soir de porter du rose pour le mois Octobre Rose, visant à soutenir la lutte contre le cancer du sein. Des flyers sont distribués sur les tables. - Le 9 novembre il y aura un gala de boxe organisé par l'USB Boxe, avec des beaux combats annoncés. - || va y avoir cet automne plusieurs manifestations au profit du téléthon: des soirées jeux, un thé dansant, un concert de jazz, un marathon de handball. - Le 11 novembre, la commémoration de l'armistice avec le défilé à Vernon puis celui en centre-ville. - Le 12 novembre au Puits Manu, Yves Froissart donne une conférence sur les oiseaux des jardins en lien avec Chlorophylle. - Enfin, il donne rendez-vous le jeudi 28 novembre prochain, pour le prochain conseil municipal qui parlera principalement d’eau potable. Pour clôturer, Monsieur le Maire remercie Madame Marie-France CREUSILLET, qui est un exemple de partage d'idées, de courtoisie, quelqu'un qui exprime ses idées avec bienveillance. Il a parlé de la façon dont on pouvait défendre ses idées tout en étant dans le respect. Il pense que Madame CREUSILLET en est l'exemple. Il indique qu’il s’agit de son dernier conseil mais que ce fut un plaisir de l’avoir au tour de cette table. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27. Le Maire La secrétaire de séance Jacques MESAS Cassandre MEUNIER CM_20241003_PV 39