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Procès Verbal - Proces verbal CM du 7 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 juillet 24
Procès Verbal - Proces verbal CM 3 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 3 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
Bedügency
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2025
PROCÈS-VERBAL
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur le Maire le mardi 27 mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis dans la salle des fêtes du
complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Présent Pouvoir à Absent
Madame | Martine BRESILLION X
Monsieur | Didier BOUDET X
, . À donné procuration à Monsieur |jean-Louis CAUJOLLE LL. CHEVET
. Intègre le conseil Monsieur | Bertrand CHABIN à 19h17
Monsieur | Jean-Luc CHEVET X
Monsieur | Michel CLEQUIN x
Madame | Agnès COLLARD X
Madame | Stéphanie DOYEN X
Monsieur |Yves FROISSART X
: A donné procuration à Madame |Leila GAFSI C, MEUNIER
Monsieur |Juanito GARCIA X
Monsieur | Franck GIRET X A donné procuration à
M Magd RIB adame agda G F. GIRET
. Le Intègre le conseil Monsieur | Jérémy GUILLON à 19h14
Madame | Natalina HARDOUIN X
Monsieur | Bruno HEDDE X
Monsieur |Joël LAINÉ x
Monsieur |Jean-Marie LANGLOIS X
Monsieur | Adrien LEGROS X
Monsieur | Daniel LOCHET X
. A donné procuration à Madame | Magalie MEGRET 1 MESAS
Monsieur |Jacques MESAS X intègre le conseil
Madame | Cassandre MEUNIER à 19h09
Madame | Agnès QUATREHOMME
Monsieur |Edouard ROUSSEAU X
Madame | Céline SAVAUX X
Monsieur | Hervé SPALETTA X
Madame |Imène TAHANOUTI
Monsieur | Dominique THOMAS x
CM_20250603_PV 1 L'ordre du jour était le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
3. PRÉSENTATION DES ESTIVALES
TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ
4. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
5. CESSION DES PARCELLES F4213 ET F4209
6. ACQUISITION DE PARCELLES DANS LES ACCRUAUX
7. CESSION D'UN BÂTIMENT À VOCATION ARTISANALE
8. AIDE À LA RÉNOVATION DE FAÇADES
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE
9. RÉNOVATION DE LA DÉCHETTERIE DE VILLORCEAU : CONSULTATION PUBLIQUE
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
10. COMPTES DE GESTION 2024
11. COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
12. AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2024
13. BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2025
14. TARIFS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT POUR LA RESSOURCERIE 16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA VALLÉE DU RÜ
17. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ARCEAUX À VÉLOS
COMMERCE
18. DEMANDE D'AIDE AU LOYER COMMERCIAL
JEUNESSE
19. AVENANT AU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS
20. CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF
SPORT, VIE ASSOCIATIVE
21. RÉGLEMENT DU FORUM DES ASSOCIATIONS
CITOYENNETÉ, COMMUNICATION
22. BULLETIN MUNICIPAL : TRIBUNES DES ELUS
QUESTIONS DIVERSES
CM_20250603 proces_verbal 2 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Au titre de l’ordre alphabétique, Monsieur Joël LAINÉ assure la fonction de secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d'approuver le procès-verbal de la
séance du Conseil municipal du 31 mars 2025.
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération
du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal à donné délégation au Maire, dans le cadre de
l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article L.
2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
NUMERO DATE OBJET
2025_031 | 24 mars | Vente d’une concession de cimetière.
Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour la
2025_032 | 1” avril | création du terrain synthétique au stade Bel Air : 50 000 €, soit 4,66 % de la dépense prévisionnelle de 1 073 807,82 € HT.
Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour la
2025 033 | 1“ avril | création de vestiaires au stade Bel Air: 20 000 €, soit 3,85 % de la dépense prévisionnelle de 520 120 € HT.
Demande de subvention à la Fédération Française de Football pour la
2025_034 | 1“ avril | création d’un club-house au stade Bel Air: 20 000 €, soit 16,81 % de la dépense prévisionnelle de 118 989 € HT.
2025_035 4 avril | Vente d’une concession dans le cimetière.
Attribution du marché public 242102 — aménagement du stade Bel Air :
Lot 1 — infrastructures, surface sportive, VRD : ART DAN
pour un montant de 840 500 € HT, soit 1 008 600 € TTC, correspondant à
l'offre de base ;
Lot 2 — bâtiment modulaire : ATEMCO
pour un montant de 700 220 € HT, soit 840 264 € TTC, correspondant à l'offre
2025 036 | 11 avril | de base pour 694 000 € HT et la PSE chauffage pour 6 220 € HT; Lot 3 - tribunes métalliques : ALCOR ÉQUIPEMENTS
pour un montant de 101 154 € HT, soit 121 384,80 € TTC ;
Lot 4 — éclairage sportif : INÉO RÉSEAUX
pour un montant de 63 116,80 € HT, soit 75 740,16 € TTC ;
Lot 5 — clôtures : TECHNIFENCES SAS
pour un montant de 134 776,64 € HT, soit 161 731,97 € TTC.
2025 037 | 15 avril | Vente d’une concession dans le cimetière.
Modification de la régie de recette pour l’encaissement des locations des
salles municipales et des droits d’utilisation des gymnases de Beaugency qui devient la régie de recette pour l’encaissement des locations des
salles municipales et des produits annexes :
- Les locations de salles de la ville de Beaugency ;
- L'occupation de la halle du Petit Marché pour une activité artistique, artisanale ou commerciale ;
- La vente de badges d'accès.
2025_039 | 24 avril | Renouvellement d’une concession dans le cimetière.
2025 038 | 24 avril
CM_20250603_proces_verbal 3 2025 040 | 25 avril | Décision annulée de fongibilité des crédits du budget principal
Budget cinéma - création d’une provision pour dépréciation des comptes de
tiers : 288 €. |
Budget ville - ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de
tiers :
e Création d’une provision affectée au compte 496 du budget principal pour|
2025_042 | 25 avril un montant de 63 €.
e Augmentation de la provision pour dépréciation des créances affectée au
compte 491 du budget principal de 8 903 € déjà existante, afin de la porter
à 16 303 €.
2025 043 | 29 avril | Annulation de la DC_2025 040.
Demande de subvention au FIPHFP pour l'acquisition de 5 lits à barreaux
| surélevés : 1 291,99 €.
| 2025 045 5 mai Demande de subvention au FIPHFP pour l'acquisition d’une assise au sol
— surélevée : 246,78 €.
| Demande de subvention à ACTEE pour la mission d'AMO pour l’amélioration
| 2025_046 | 12 mai | de l'éclairage public et installations connexes :
| 7 110 €, soit 30 % de la dépense prévisionnelle de 23 700 € HT.
2025_041 | 25 avril
2025_044 5 mai
Monsieur Didier BOUDET, concernant la décision n°036 relative à aménagement du stade de Bel Air,
demande si les offres financières des entreprises pour ces travaux sont conformes aux prévisions budgétaires.
Monsieur Juanito GARCIA répond positivement.
Madame Cassandre MEUNIER intègre le conseil municipal à 19h09.
Monsieur Didier BOUDET constate que de nouvelles subventions sont demandées pour la création du stade
de Bel Air. Il demande le volume financier des subventions attendues et si la ville est certaine de pouvoir les
obtenir.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a jamais de certitudes concernant l’attribution des subventions. Il a grand
espoir de les obtenir car le projet est conforme aux cahiers des charges des tiers financeurs. Il ÿ a néanmoins
des interrogations sur la subvention demandée à la Fédération Française de Football (FFF), qui attribue des
subventions dans toute la France, pour de nombreux projets.
Monsieur Didier BOUDET demande s’il s’agit de la subvention actuellement en attente.
Monsieur le Maire répond que les subventions de l'Etat et du Département ont été attribuées.
Monsieur Didier BOUDET demande si le projet du « Clos César » avance, car une partie du financement du
stade Bel Air provient de la vente du foncier du stade Paul Lebugle.
Monsieur le Maire répond que le projet continue d'avancer. Le compromis de vente a été signé. Le porteur
de projet attend le résultat de l’étude d'impact.
Monsieur Didier BOUDET demande une présentation du type de bâtiment modulaire, des tribunes et du type
de clôture choisis pour le projet du stade Bel Air.
Madame Martine BRESILLION demande si des gaines sont bien prévues jusqu’à l’éventuel futur terrain.
Monsieur le Maire confirme que cela est prévu dans le marché.
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées
par l’Assemblée délibérante.
CM_20250603_proces_verbal 4 CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
3. PRÉSENTATION DU PROGRAMME DES ESTIVALES
Madame Céline SAVAUX et Monsieur Jérémy GUILLON présentent la programmation des Estivales 2025 avec
la directrice du Pôle Culture, Sport, Patrimoine et Tourisme, Madame Dominique TAVUS.
Monsieur Jérémy GUILLON intègre le conseil municipal à 19h14.
Monsieur Bertrand CHABIN intègre le conseil municipal à 19h17.
Madame Céline SAVAUX indique que les Estivales se tiendront du 4 juillet au 24 aout, sur les quais, dans le
centre-ville, dans le parc Thérèse CHERRIER pour le ciné plein’air. L’inauguration se fera le 4 juillet sur la place
du Martroi en même temps que l'inauguration de l'exposition de photos « les grandes vacances » de Robert
DOISNEAU qui se tiendra dans l’église Saint-Etienne. Concernant les sports et loisirs, les « échappées de la
Loire à vélo » seront reconduites le 12 juillet avec, en parallèle, une journée sportive. Les associations
balgentiennes participeront à la réalisation d'animations culturelles, de loisirs ou sportives, en nombre
équivalent à l’an passé, peut-être même supérieur. En matière de spectacles, il y en aura pour les enfants en
milieu/fin d'après-midi, mais également des spectacles de fin de journée pour les adultes. Au niveau ambiance
et restauration, il y aura un accueil jeune sur les quais au mois de juillet, une scène mobile située à proximité
de la cabane de Loire, avec présence d’un parquet et d’un espace sable. A noter la présence d’un carrousel
cette année et des structures gonflables sur certaines périodes. Elle indique qu’une nouvelle table de ping-
pong sera installée.
Concernant le plan d'installation, Madame Dominique TAVUS explique qu’il n’y aura pas de modifications par
rapport à l'an passé. Elle confirme que la scène mobile sera positionnée à proximité de la cabane de Loire,
ainsi que le parquet, les pergolas et le chalet pour l’association de canoé kayak, et un espace loisirs avec le
carrousel et une partie des structures gonflables. Elle explique qu'il y aura un renforcement du dispositif de
sécurité.
S'agissant du budget prévisionnel, Madame Céline SAVAUX indique que le budget alloué lors du budget
primitif est respecté. Il est légèrement supérieur à l’an passé afin de pouvoir bénéficier du carrousel et des
structures gonflables. S'agissant de l’équipe mobilisée, il y aura des renforts saisonniers, un vacataire pour
l'exposition de l’église Saint-Etienne et un vacataire spécialisé dans l'animation sportive et l'animation des
jeunes.
Madame Dominique TAVUS indique que les associations sportives ou culturelles proposeront, tous les jours
à partir de 17h/18h, des animations sur les quais.
Madame Céline SAVAUX ajoute qu’en plus des animations organisées par la ville, le labyrinthe ouvrira ses
portes en début d’été, le château aura sa propre animation, le festival « musique pour faire plaisir » se tiendra
fin juillet sur environ 1 semaine, avec certains ajouts par rapport à l'an passé. Ils proposeront des animations
et ateliers pour les plus jeunes et pour les personnes de Lour Picou et de la résidence des Belettes, dans un
esprit d'éducation artistique et musicale. Des séances de répétition seront également ouvertes au public.
Enfin, le 24 août, il y aura la journée américaine et un spectacle en attendant le feu d'artifice.
Monsieur Jérémy GUILLON explique qu’une journée sportive sera organisée le 12 juillet en plus des
« échappées de la Loire à vélo ». Une animation au skate-park sera également proposée en fin de journée.
Tout n’est pas encore finalisé car les associations se sont également investies dans d’autres d'évènements. Il
en profite pour les remercier pour leur participation à l'animation des bords de Loire. Il informe que le 4 août
se tiendra un événement qui s’inscrira dans le cadre de la semaine fédérale du cyclotourisme. Beaugency a la
chance d’être à la croisée de plusieurs boucles dans le cadre de la semaine fédérale du cyclotourisme.
CM_20250603_proces_verbal 5 5 000 à 6 000 personnes seront accueillies le 4 août. Beaucoup ne feront que passer, mais d’autres devraient
en profiter pour découvrir la ville. Des stands pour les accueillir et les restaurer seront installés par la
fédération. L'idée est de les inciter à venir dans le centre-ville. En outre, les associations sportives organiseront
de nombreuses animations : le yoga, le tir à l'arc, le karaté, l’aïkido, la gymnastique, la GRS, la boxe
thaïlandaise, le volley-ball... Il informe que le terrain de beach-volley situé à proximité du camping sera rénové
pour l’été et que le home-ball sera de retour sur les quais.
Madame Céline SAVAUX ajoute que l'inauguration de la tour de l'horloge se fera le 5 juillet avec un après-
midi plein d'animations autour de la tour, réalisées par des associations pour faire honneur à cette belle
restauration. L'office de tourisme proposera des visites à cette occasion.
Madame Dominique TAVUS explique que des demandes de subventions ont été réalisées, et des conventions
de mécénat sont en cours de signature. Une subvention de 2 000 € a ainsi été attribuée par le département
du Loiret dans le cadre du dispositif « action spécifique » et une subvention de 4 000 € pour le dispositif
« Loiret au Fil de l’eau ». La Région Centre-Val de Loire participe également à hauteur de 2 000 € dans le cadre
du dispositif « Nouvelle Renaissance » et à hauteur de 5 000 € au titre du PACT. Elle ajoute la présence de
deux sponsors, que sont l’entreprise SUEZ pour 1 000 € et le crédit Mutuel pour 1 500 €.
Madame Dominique TAVUS présente le calendrier des évènements :
- Exposition photos « Les Grandes Vacances » de Robert Doisneau, du 4 juillet au 21 septembre
- Concert sur le bateau fleuve « La buya del fandango », vendredi 4 juillet
- Concert « Les Eaux Blues », samedi 5 juillet
- Comédie de boulevard « Boulevard de duel », dimanche 6 juillet
- Week-end Tango, samedi 19 juillet et dimanche 20 juillet
-__ Soirée « DJ fun radio », vendredi 11 juillet
- _ Spectacle pour enfants « Luce et Lucien », mercredi 9 juillet
- Spectacle pour enfants autour de la légende d’« Héraclès », mercredi 16 juillet
- Les échappées à Vélo et journée sportive, samedi 12 juillet
- La journée du cyclotourisme, lundi 4 août
- Le marché semi-nocturne avec « La Banda Jui », jeudi 7 Août
- Spectacle « Fury » de la compagnie Zoolians, vendredi 8 Août
- Ciné plein’air le samedi 12 juillet avec le film « Coco » dans le parc Thérèse CHERRIER
- Ciné plein’air le jeudi 14 août avec le film « Un p'tit truc en plus » sur les quais
Madame SAVAUX explique que le film du 14 août a été choisi par la commission culture, et le film du 12 juillet
par le conseil municipal des jeunes via des votes dans les écoles.
Monsieur le Maire ajoute que l'inauguration du skate-park se fera le 12 juillet avec diverses activités annexes,
et que le samedi 7 juin, la ville accueillera une étape de la course « Mad Jacques », qui drainera 600 à 700
personnes qui dormiront au camping et dineront sur la place du château.
Monsieur le Maire remercie Mesdames SAVAUX et TAVUS et Monsieur GUILLON pour le travail réalisé.
Monsieur Jérémy GUILLON ajoute que la SARABANDE se tiendra le 14 juin à Beaugency.
Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal de modifier l’ordre de présentation des points de
l’ordre du jour, car le vice-Président de la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire (CCTVL) en
charge de la Collecte et du Traitement des déchets, Monsieur Jean-Marie CORNIERE, ainsi que Madame Léa
ROCLIN, Responsable du service collecte des déchets, et Monsieur Thierry LEBARBIER, Directeur des Services
Techniques de la CCTVL, sont arrivés pour présenter le projet d'extension de la déchetterie de Villorceau.
CM_20250603_ proces_verbal 6 Monsieur Thierry LEBARBIER indique que le projet d'extension de la déchetterie de Villorceau découle de 3
objectifs. Le premier vise à accueillir plus de flux afin de mieux trier dans la déchetterie. Ensuite de proposer
une meilleure gestion du trafic car la file d’attente est parfois conséquente. Enfin, le troisième, concerne
l'aspect sécuritaire de cette déchetterie, car il y a aujourd’hui une longue file d'attente le long de la
départementale les jours de forte affluence et l’actuelle déchetterie ne comprend qu’une seule entrée et
sortie, obligeant les usagers à passer par la cour de service des camions, ce qui est aujourd’hui interdit. Il est
donc apparu nécessaire d'agrandir la déchetterie afin de remédier à ces difficultés et d'augmenter le nombre
de bennes à quai.
Il explique que l’extension se fera sur la droite de l’actuelle déchetterie, et que sa surface sera doublée. Il
annonce qu’une route sera créée au nord, dans l’enceinte de la déchetterie, pour arriver à un portail avec
contrôle d'accès. Ce système équipe déjà les déchetteries de Cléry-Saint-André, de Meung-Sur-Loire et de
Saint-Ay. Cela permet de gérer les flux et d’avoir une file attente moins conséquente. La voirie d'accès et
d'attente sera toujours ouverte. Si la déchetterie est fermée, les usagers pourront ressortir par une route
dédiée située au Sud. Si elle est ouverte, l’usager pourra rentrer dans une première zone ou sera opéré une
lecture de plaque d’immatriculation. Si l’usager ne peut pas accéder, il pourra reprendre la voie de sortie. Le
cheminement prévoit, à l'entrée, une zone de dépôt de déchets verts à même le sol, et une zone de gravats.
Il y aura ensuite neuf quais, une zone de dépôt de déchets électroniques et électriques, une pour les produits
toxiques et une consacrée à la ressourcerie. ll précise que la zone réservée à l'exploitant sera située à l'arrière
des quais, avec une grande surface de retournement. Le projet permettra d'améliorer la gestion du trafic. La
zone de dépôt des déchets verts sera agrandie puisqu'elle pose aujourd’hui des problèmes de capacité en
été.
Madame Léa ROCLIN explique, concernant l'optimisation du site, que cet agrandissement génèrera de
nouveaux flux et permettra de développer de nouveaux services. En effet, il y aura une benne à plâtre, une
benne pour les déchets incinérables, une benne de recyclable et une benne pour les plastiques. La
diversification des bennes permettra de recycler les matériaux, et donc, de réduire le tout-venant qui est
systématiquement enfoui. L'objectif est donc d'augmenter le recyclage. Les articles de bricolage, de sports et
de loisirs, le mobilier et les jouets pourront être réemployés. La déchetterie proposera également du compost
aux usagers. Elle précise que la gestion d'accès permettra de réguler le flux et limitera l’utilisation de la
déchetterie aux usagers du territoire puisqu'il faut s'inscrire et présenter un justificatif de domicile pour y
accéder. Enfin, cela permet d'identifier les usagers présents.
Monsieur Didier BOUDET a constaté la présence d’une clôture active. Il demande des informations à ce sujet.
Madame Léa ROCLIN explique qu'il y aura une clôture classique en panneaux, doublée d'une clôture
électrique pour éviter les intrusions.
Monsieur Thierry LEBARBIER précise que les déchetteries sont un lieu de visite fréquent, où il y a beaucoup
de vol. Néanmoins, la clôture active vise surtout à assurer la sécurité du site pour éviter les accidents.
Monsieur Didier BOUDET est surpris de voir la présence, dans le dossier, d’un courrier de là commune de
Villorceau qui précise dans quel état doit être laissé le site à la fin de son existence. Il demande si la fin est
programmée ou s’il s’agit d’un équipement durable.
Madame Léa ROCLIN répond que la déchetterie est une installation classée pour la protection de
l’environnement « ICPE ». Pour que le dossier soit complet, il doit comprendre un courrier de ce type,
mentionnant l'avenir du site en cas de fermeture. Elle précise néanmoins que la fermeture n’est absolument
pas programmée.
Madame Agnès QUATREHOMME, sur le contrôle d'accès, demande si cela change les conditions d'accès aux
usagers et interroge, plus globalement, sur le calendrier des travaux et sur le budget.
CM_20250603_proces_verbal 7 Monsieur Thierry LEBARBIER répond que le contrôle d’accès ne limite pas le nombre de passages ou de
personnes. il a pour vocation de pouvoir gérer les flux professionnels et les faciliter. Aujourd’hui, l'accès des
professionnels se fait par tickets, ce qui n’est pas simple en termes de gestion. Les professionnels doivent
récupérer des tickets à Beaugency, aux heures d’ouverture des services communautaires, puis les remettre
au gardien. A l’avenir, le système va permettre de créditer des passages, avec un décompte automatique. Il
précise que le tarif est de 15 euros par passage pour les professionnels.
S'agissant des travaux, Monsieur Thierry LEBARBIER explique que la phase d'instruction au titre de l’ICPE n'est
pas achevée. L'enquête publique vient de se dérouler et la CCTVL attend les conclusions du commissaire
enquêteur. Il y aura ensuite l'acceptation du permis de construire. La CCTVL souhaite attendre que le délai de
recours des tiers soit passé pour lancer la consultation des entreprises de travaux. Si tout se passe bien, les
travaux devraient pouvoir débuter en janvier 2026. Si ce n’est pas la période idéale pour des travaux, il s'agit
de la période qui connait le moins d’affluence. Durant les travaux, qui dureront 5 à 6 mois, les usagers seront
orientés vers les déchetteries de Cléry-Saint-André et de Meung-Sur-Loire. L’estimation du coût des travaux
date de 2021, et s'élevait à environ 1 million d’euros. Le projet devait démarrer à cette période, juste après
les travaux de la déchetterie de Cléry-Saint-André. L’instruction ICPE a été très longue. Elle a commencé il y a
2 ans et demi. Il pense que l'estimation évoluera en raison des contraintes imposées par la DREAL dans le
cadre du dossier ICPE. L’estimation sera refaite avant les travaux, quand le délai de recours des tiers sera
passé.
Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’un investissement majeur pour le territoire qui apportera beaucoup
de confort aux usagers et aux salariés.
Monsieur Jean-Luc CHEVET demande à qui appartient le terrain sur lequel la déchetterie souhaïite s’agrandir.
Monsieur Thierry LEBARBIER répond qu’il appartenait à la commune de Villorceau, qui l’a cédé à la CCTVL à
l'euro symbolique.
Monsieur le Maire demande s’il sera possible de connaitre, par utilisateur, le poids déposé dans la
déchetterie.
Madame Léa ROCLIN répond que le nombre de passages sera connu, mais pas le poids.
Monsieur Yves FROISSART remercie l’équipe de la CCTVL en charge de ces questions, qui est, à son sens, très
dynamique et réactive. La ville a de bonnes relations de travail avec eux, qu'il s'agisse de l’équipe en charge
des déchets mais également du service en charge des rivières et de l’eau. Il explique ne pas être élu à la CCTVL
mais qu’il fait partie des commissions qui débattent de ces deux domaines. Il est heureux de la manière dont
le travail se fait. Certains sujets peuvent fâcher, mais cette équipe est serviable et tente de résoudre les
problèmes.
4. CONSULTATION SUR L’EXTENSION DE LA DÉCHETTERIE
Monsieur FROISSART rappelle que dans le cadre de sa compétence « Collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés », la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL), exploite la
déchetterie située sur la commune de Villorceau, en limite de Beaugency, sur les parcelles cadastrées ZE0157,
ZE0158, ZE0159, et ZE0160, d’une surface totale de 5 465 mi.
Cette déchetterie a ouvert le 1° avril 1999. Elle n’a pas connu de réaménagement majeur depuis cette date.
A ce jour, au vu de l’augmentation de la population du territoire et de la progression des possibilités de tri
des déchets, cet équipement n'est désormais plus adapté et suffisamment dimensionné pour répondre aux
besoins des usagers. La CCTVL a donc décidé d’engager des travaux de restructuration et d’agrandissement
de cette déchetterie. A ce titre, elle a formulé une demande d'enregistrement au titre des installations
classées pour l'environnement (ICPE) pour l'extension de la déchetterie de Villorceau auprès de la DREAL. En
tant que commune riveraine, l’avis de la Ville de Beaugency est sollicité pour cette autorisation.
CM_20250603_proces_verbal 8 Parmi les principales modifications proposées, l'accès au site sera modifié de façon à éviter tout phénomène
accidentogène sur la route départementale lié à l’attente de véhicule avant et pendant l’ouverture de la
déchetterie. Un système de gestion d'accès des usagers sera installé pour assurer un meilleur suivi des apports
de déchets et une gestion facilitée du haut de quai pour le gardien, permettant de limiter le nombre de
véhicules sur le quai. Le bureau modulaire existant sera évacué et remplacé par un bâtiment en haut de quai
permettant d’avoir une vue d'ensemble du site et de son extension. Il est également prévu d'agrandir le quai
actuel en configuration linéaire avec une benne de part et d'autre, permettant d'accueillir 9 bennes à quais
(actuellement 7 bennes à quais et une benne en prolongement des quais existants). Une protection antichute
sera mise en place sur le quai avec un garde-corps constitué d'un mur de quai d'une hauteur de 0,8 m
minimum et de bavette, de manière à garantir une protection conforme à la norme NF P01-012. Au Nord-Est,
en extension du site actuel, une plateforme de dépose des déchets verts et des gravats sera créée. Ces aires
seront bétonnées et délimitées par des éléments béton monoblocs empilables sur une hauteur de 1 m
environ. Une colonne à huile minérale sera installée sous abri équipé d’une rétention intégrée sous caillebotis, et répondra aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 mars 2012.
Au Sud-Ouest de la zone DEEE, une zone de 24 m? environ sur dallage permettra de collecte les nouvelles
filières REP, à savoir les articles de bricolage et de jardinage et les articles de sports et loisirs. La disposition
et le nombre de contenants de collecte seront déterminés avec l’éco-organisme responsable de la filière.
Enfin, une haie périphérique ceinturera le site. Elle sera prolongée en extension du site, dans le prolongement
de l’existante.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 13 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de formuler un AVIS FAVORABLE sur
l'extension de la déchetterie de Vitlorceau, installation classée pour la protection de l’environnement
soumise à enregistrement.
Monsieur le Maire espère que cette extension connaïitra moins de difficultés et moins de recours que pour la
déchetterie de Cléry-Saint-André.
TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ
5. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
N° 09-2025 : Décision de non opposition signée le 19 mars 2025. Bien cadastré F 1211 ; situé 20 rue des
Trois Marchands dont la superficie totale du bien cédé est de 105 m2.
N° 10-2025 : Décision de non opposition signée le 17 avril 2025. La superficie totale du bien cédé est de
1201 m°.
ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE
11 Rue du Chat qui Dort | F 0672 1020 m?
11 Rue du Chat qui Dort | F 3657 147 m?
11 Rue du Chat qui Dort | F 3658 13 m
11 Rue du Chat qui Dort | F 3659 3 m°? :
Rue du Chat qui Dort F 3418 18 m?
N° 11-2025 : Décision de non opposition signée le 17 avril 2025. Bien cadastré F 1981 ; situé 12 rue de la
Cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 221 m°.
N° 12-2025 : Décision de non opposition signée le 17 avril 2025. Bien cadastré F 0746 ; situé 4 rue du
Physicien Jacques Charles dont la superficie totale du bien cédé est de 137 m2.
CM_20250603_proces_verbal 9 N° 13-2025 : Décision de non opposition signée le 17 avril 2025. La superficie totale du bien cédé est de 488
mi.
ADRESSE SECTION | N° SUPERFICIE
Rue de Beauvilliers F 2965 181
Rue de Beauvilliers F 2966 271
Rue de Beauvilliers F 2969 36 |
N° 14 -2025 : Décision de non opposition signée le 22 avril 2025. Bien cadastré F n°1309 situé 39 rue des
Querres dont la superficie totale du bien cédé est de 172 m°.
N° 15 -2025 : Décision de non opposition signée le 25 avril 2025. Bien cadastré F n°1981 situé 12, rue de la
cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 221 m°.
N° 16 -2025 : Décision de non opposition signée le 30 avril 2025. Bien cadastré F n°4157 situé 24, rue du
pont dont la superficie totale du bien cédé est de 44 m°.
N° 17-2025 : Décision de non opposition signée le 12 mai 2025. Bien cadastré F n° 4562 situé 9 rue Porte
aux Fèbvres dont la superficie totale du bien cédé est de 198 m2.
N° 18-2025 : DIA déposée sur le GNAU le 13 mai 2025. Pas de droit de préemption (hors secteur) sur la
parcelle F n° 516 située 13, avenue d'Orléans ; surface totale de 243 m2.
N° 19-2025 : Décision de non opposition signée le 22 mai 2025. Bien cadastré F n° 1167 située 32, rue du
Change ; surface totale de 186 m2.
N° 20-2025 : DIA déposée sur le GNAU le 16 mai 2025. Pas de droit de préemption (hors secteur) sur la
parcelle F n° 2849 située 8, rue des vignes ; surface totale de 667 m2.
N° 21-2025: Décision de non opposition signée le 22 mai 2025, bien situé 6 impasse la monnaie. La
superficie totale du bien cédé est de 1203 m’.
ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE
6 impasse de la monnaie _ F | 371 728
6 impasse de la monnaie F | 3520 431
6 impasse de la monnaie F 3521 19
6 impasse de la monnaie EL F 3522 1
6 impasse de la monnaie F 3523 24
Monsieur Didier BOUDET, concernant le bien situé 12 rue de la Cordonnerie, demande si la destination du
bien sera commerciale ou s’il sera transformé en habitation.
Monsieur Hervé SPALETTA répond que le bien demeurera à destination professionnelle. La vente a été signée
le 28 mai. Un restaurant s’y installera.
Monsieur Didier BOUDET demande si les décisions n°11 et 15 concernent le même bien.
Monsieur Daniel GARCIA, Directeur Pôle Développement Urbain et Administration Générale, confirme qu'il
s'agit du même bien. La demande a été déposée de manière dématérialisée deux fois, et apparait donc deux
fois.
Monsieur Didier BOUDET demande si la décision n°16 concerne également un commerce.
Monsieur Hervé SPALETTA répond qu’il y avait une cellule commerciale au rez-de-chaussée, qui deviendra
une activité médicale l’an prochain.
Monsieur Didier BOUDET demande ce que signifient les items DIA et GNAU.
CM_20250603_proces_ verbal 10 Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services, explique que DIA signifie Déclaration d’Intention
d’Aliéner. Il s’agit du document déposé par le notaire avant chaque vente. Le GNAU est l'outil informatique
par lequel transitent les demandes d'urbanisme.
Monsieur Joël LAINÉ précise qu’il y a deux manières de saisir l'administration en matière d'urbanisme. Soit
par papier, soit de manière dématérialisée, par le GNAU.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.
6. CESSION DES PARCELLES COMMUNALES F4213 ET F4209
Monsieur LAINÉ expose que lors de l'aménagement du quartier Saint-Michel, une bande de terrain avait été
conservée afin de permettre l'accès, depuis la rue Saint-Michel, au jardin du logement de l’ancien abattoir.
Cette bande de terrain est constituée de deux parcelles cadastrées F4213 et F4209, totalisant 219 m°.
Or, suite à l’évolution du parcellaire, l’ancien logement de fonction dispose désormais d’une nouvelle entrée
dédiée et ne nécessite plus de servitudes sur les parcelles indiquées. Ces parcelles comprennent seulement
un poteau d'alimentation électrique et de télécommunication, une bande de terrain enherbée et un chemin
en calcaire permettant exclusivement l’accès aux propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée F2680, pour rentrer chez eux de manière véhiculée.
Les propriétaires de la parcelle F2680 ont proposé à la Ville de faire l’acquisition des parcelles F4213 et F4209.
Après évaluation par France Domaine, une acquisition au prix de 5 000 € leur a été proposée, ce qu'ils ont
accepté. En l'espèce, cette bande de terrain, appartenant au domaine privé communal, n'apparaît ni affectée à un service public, ni à l'usage direct du public.
La cession permettrait à la Commune de ne plus assumer la charge de l'entretien de cette bande de terrain et d'optimiser son patrimoine en cédant un bien sans intérêt.
Il est précisé qu’un bornage sera réalisé afin de séparer la bande de terrain à céder de la partie qui sera
conservée par la Ville et qui comprend le poteau d'alimentation électrique et de télécommunication. Ces frais seront supportés par moitié par la Commune et les acquéreurs.
A l'inverse, les frais afférents à l'acte translatif de propriété seront, comme il est d'usage, à la charge de
l'acquéreur.
Ce dossier a été présenté aux commissions « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 13 mai 2025 et « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de:
1. Approuver la cession des parties des parcelles F4213 et F4209, conformément au plan joint, pour un montant de 5 000 € :
2. Préciser que les frais de géomètre seront répartis pour moitié entre la Commune et l’acquéreur et que ce dernier supportera seul les frais de notaire ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette affaire nécessiterait.
7. ACQUISITION DE PARCELLES DANS LES ACCRUAUX
Monsieur LAINÉ rappelle qu’au cours des 30 dernières années, la Commune a régulièrement acquis des
parcelles le long de la promenade des Accruaux en vue de maîtriser l’usage de ce site naturel, dont une partie
est classée en zone Natura 2000. En tant que propriétaire, la Ville y pérennise un usage agricole tout en
imposant des techniques de gestion respectueuses de la biodiversité et des paysages.
CM 20250603 _proces_verbal 11 La Commune 3 été contactée par les propriétaires des parcelles cadastrées E666 et E668 qui souhaitent les
mettre en vente. Il s’agit de parcelles d’une superficie de 24 166 m2. Après négociations, le prix proposé est
de 10 000 euros.
Les parcelles proposées à l’acquisition se situent entre des parcelles appartenant déjà à la Commune, le long
de la promenade des Accruaux.
Ce dossier à été présenté aux commissions « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 13 mai 2025 et
« finances, personnel communal » du 19 maï 2025.
Madame Agnès QUATREHOMME trouve très bien que la ville achète ces terrains et qu’elle en fasse un espace
protégé et durable. Elle trouve néanmoins dommage qu’à coté il y ait le labyrinthe, avec qui un bail de
prolongation a été signé sans exigences dans l’utilisation des pesticides ou de l’eau pour arroser les maïs. Elle
trouve dommage qu’on laisse maltraiter d’un côté et s’énorgueillir d'une bonne gestion à côté.
Monsieur le Maire répond que l'objectif de cette acquisition vise à protéger l’environnement. La ville possède
désormais presque toutes les parcelles des Accruaux. Le labyrinthe existe et constitue une activité importante
générant 50 000 visiteurs, avec des retombées économiques importantes. Les nouveaux gérants ont été reçus
dernièrement et sont très attachés à l’environnement. Il insiste sur l’objectif de mieux maitriser cette zone
remarquable.
Monsieur Yves FROISSART confirme que la zone des Accruaux, avec cette enclave du labyrinthe, comprend
une zone très intéressante du point de vue écologique, entre le pont de la Mauve et la limite communale de
Baule. Ce terrain très vaste représente près de 35 hectares. La ville en possède environ un tiers, l’Etat un tiers
au titre du domaine public fluvial, et le dernier appartient à une vingtaine de personnes privées. Il informe
que dernièrement, le Département du Loiret a présélectionné une zone qui pourrait bénéficier d’une aide
financière pour gérer ces territoires. Il s’agit des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La ville a candidaté pour
cette zone, dans laquelle se trouve notamment le labyrinthe. Il explique que ces ENS n’ont pas vocation qu’à
préserver la nature mais doivent également constituer des espaces accueillant du public. Il confirme que les
deux peuvent donc coexister sans être en contradiction avec les ENS. Enfin, la ville saura bientôt si elle est
retenue.
Monsieur Maire précise que le labyrinthe ne concerne que 6 hectares sur les 35 et ne fonctionne que deux
mois par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Acquérir les parcelles cadastrées E666 et E668 d’une superficie de 24 166 m? pour un montant de
10 000 €, auquel s'ajoutent les frais de notaire à la charge de la Commune ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes y afférent.
8. DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DU DOMAINE PUBLIC D'UN BÂTIMENT COMMUNAL
Monsieur GUILLON explique que la Ville de Beaugency est propriétaire d’un bâtiment à vocation artisanale
situé 6 rue des germines, construit en 2003 sur la parcelle ZE0292. Pendant près de vingt ans, ce bâtiment a
été loué au titulaire du contrat de concession du service public de l'eau potable qui l'a quitté dans le cadre
d’une réorganisation de ses implantations. Le bâtiment relevait pendant cette période du domaine privé
communal.
La Ville a ensuite mis à disposition ce bâtiment à l’Union sportive balgentienne de boxe créée en 2021, ce qui
a entraîné de fait l'intégration du bâtiment dans le domaine public communal.
CM_20250603_proces_verbal 12 Ladite mise à disposition est temporaire, dans l'attente de la rénovation du gymnase de Garambault qui
comprend l'aménagement d’une salle de boxe. Cette rénovation s’achevant dans les semaines qui viennent,
l’Union sportive balgentienne de boxe pourra prochainement déménager dans ses nouveaux locaux.
Le bâtiment sis 6 rue des germines sera par conséquent libre de toute affectation à partir d'août prochain.
Avant tout transfert, et étant donné que ce site relève du domaine public communal, la Commune doit au
préalable désaffecter et déclasser ce bien du domaine public pour l'intégrer, à l'issue de la procédure, dans le
domaine privé afin de permettre son aliénation. Dans ce cadre, le déclassement doit constater que ce bien
n'est plus affecté à un service public.
Toutefois, l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit une dérogation à
ce principe, permettant de déclasser un bien relevant du domaine public par anticipation. Ainsi un bien peut
être vendu tout en restant matériellement affecté à l’usage du public pendant une durée déterminée par l'acte, sans que cette durée n'excède trois ans.
Ce déclassement anticipé permet à la Commune d'engager la cession du bien qui répond à l’objectif qu'elle s’est fixé de rationaliser son patrimoine immobilier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de:
1. Décider que la désaffectation du bâtiment situé 6 rue des germines soit différée selon les échéances
exposées, conformément à l’article L. 2141-2 du CG3P, pour permettre d'assurer la continuité du
service public ;
2. De prononcer par anticipation le déclassement du domaine public communal du bâtiment
susmentionné édifié sur la parcelle cadastrée section ZE numéro 0292 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents y afférent.
9. CESSION D'UN BÂTIMENT À VOCATION ARTISANALE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Beaugency est propriétaire d'un bâtiment, construit en 2003, d’une
surface de 228 m?, situé 6 rue des Germines à Beaugency. Ce bien repose sur une parcelle, cadastrée ZE 0292,
d’une surface de 1 750 m2.
Ce local va être désaffecté et ne sera plus utilisé. La Municipalité a donc décidé de le mettre en vente.
Une évaluation du local a été demandée à France Domaines, qui l’a estimé à 114 000 €.
Une offre, présentée par une entreprise de services spécialisée dans l’utilisation de drones, adressée à la
Commune pour un montant de 150 000 €, net vendeur, a été reçue. Il est précisé qu’étant en zone industrielle, seule une activité économique pourra s’y implanter.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de considérer l'offre conforme à l'intérêt de la Ville.
Ce dossier a été présenté aux commissions « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 13 mai 2025 et
« finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Approuver la vente du bâtiment communal situé 6 rue des Germines, sur la parcelle ZE 0292 d’une
contenance de 1 750 m? au prix de 150 000 €, avec la précision que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte à intervenir pour cette cession.
CM_20250603_proces_verbal 13 10. AIDE À LA RÉNOVATION DE FAÇADES
Monsieur LAINÉ rappelle que par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de
Beaugency a instauré un dispositif d’aide financière au ravalement de façades privées afin de valoriser et
réhabiliter le patrimoine urbanistique balgentien.
Sont concernées les façades visibles du domaine public, situées dans le périmètre de la servitude des
monuments historiques ou appartenant à des propriétés disposant d’un caractère patrimonial particulier,
spécifique ou remarquable.
La participation s'élève à 16 € le m? avec un plafond de 5 000 € par propriété sur 3 ans.
Une demande de subvention a été présentée à la Ville :
Demandeur Domicile Adresse des travaux Surface Conan de la in en m2 __ subvention
Den 2 avenue de Chambord | 2 avenue de Chambord 60 960 €
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 13 mai 2025.
Madame Agnès QUATREHOMME explique être passée devant la maison concernée après la commission
« travaux, urbanisme » lors de laquelle ce point a été évoqué. Elle ne comprend pas la photographie projetée
en conseil municipal, ni comment elle a été prise. La maison concernée se situe dans un jardin clos de murs.
Elle considère que la façade est peu visible du domaine public.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une photographie d'illustration sans lien avec le bâtiment concerné.
Madame Agnès QUATREHOMME ne doute pas que cette demande respecte le cahier des charges
d'attribution d’aide à la rénovation de façades, mais elle ne pense pas que se soient ces 960 € qui aient incité
les propriétaires à faire ces travaux. Elle annonce qu’elle s’abstiendra car ces 960 € pourraient être plus
judicieusement utilisés ailleurs.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS considère que la maison n'est pas visible de la route.
Monsieur le Maire confirme qu’elle Fest.
Madame Agnès QUATREHOMME explique avoir demandé, en commission, si l’aide concernait le mur de
clôture. Il lui a été répondu qu’elle concerne la maison qui a son sens est cachée par le mur de clôture et des
arbres.
Monsieur Bruno HEDDE demande confirmation que les 60m? d’aide sont bien visibles de l’espace public. Dans
le cas contraire, l’aide financière ne devrait pas être attribuée.
Monsieur Joël LAINÉ confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (6 VOTES CONTRE : Mmes Magda GRIB
et Martine BRESSILLION, et MM. Edouard ROUSSEAU, Bruno HEDDE, Didier BOUDET et Jean-Marie LANGLOIS ;
3 ABSTENTIONS : Mme Agnès QUATREHOMME et MM. Franck GIRET et Bertrand CHABIN) de :
1. Accorder à Monsieur Laurent DUCLAUX une subvention de 960 € pour la rénovation de la façade du
n°2 avenue de Chambord, 45190 Beaugency ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
3. Préciser que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2025.
CM_20250603 _proces_verbal 14 FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
11. COMPTES DE GESTION 2024
Monsieur GARCIA rappelle que les comptes de gestion sont établis annuellement par le comptable du Trésor
Public et leur vote précède ceux des comptes administratifs. Les résultats des comptes de gestion de l'exercice
2024 doivent être conformes aux résultats des comptes administratifs de l'exercice 2024.
Le compte de gestion a pour objectif de justifier la bonne exécution du budget par le comptable public,
conforme aux mandats et titres adressés par la collectivité, et présenter l’évolution de la situation
patrimoniale et financière de la commune. I] comporte une balance générale de tous les comptes tenus par
le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci. Ainsi, il retrace en
dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de
l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés
sous la responsabilité du Comptable public.
Madame le Comptable Public de la collectivité, après s'être fait présenter le budget principal de l’exercice
2024 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les
bordereaux de mandats, a dressé le compte de gestion.
Madame le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
ll en est de même pour les budgets annexes.
Après vérification, l’ensemble des montants portés aux comptes de gestion est conforme aux écritures de la
comptabilité administrative. Il est donc possible d'approuver les comptes de gestion présentés par le
comptable public.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Approuver le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024 établi par le Comptable Public de Beaugency, joint en annexe ;
2. Approuver le compte de gestion du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2024 établi par le Comptable Public de Beaugency, joint en annexe ;
3. Approuver le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l'exercice 2024 établi par le Comptable Public de Beaugency, joint en annexe ;
4. Approuver le compte de gestion du budget annexe du camping municipal pour l'exercice 2024 établi par le Comptable Public de Beaugency, joint en annexe ;
5. Déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le Comptable Public, visés et
certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve.
Madame Cassandre MEUNIER quitte la séance.
12. BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur GARCIA rappelle que le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2024
retrace l'exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats comptables à la clôture
de l'exercice. Le compte administratif retrace l'intégralité des dépenses et des recettes et constitue le
document de référence pour apprécier la santé financière de la collectivité. Il est établi sous la responsabilité
du Maire, en conformité avec le compte de gestion produit par le Comptable Public de la collectivité.
CM_20250603_proces_verbal 15 l'est précisé, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le débat
et le vote du compte administratif se font sous la présidence d’un autre membre du Conseil Municipal que le
Maire. Ce dernier doit également se retirer pendant le vote.
Le rapport de présentation annexé à la présente délibération détaille les faits budgétaires marquants de
l’année 2024, analyse la santé financière de la Commune et expose les résultats comptables.
La constitution des résultats comptables du budget principal pour l’année 2024 est résumée par le tableau ci-
après :
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise résuhats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde {A}
465
-1 273
3 045
-207
43 954
3373
16 494
4 439 111,46
1 533 086,61
12 055 050,43
Dont 1068
10 541 127, 1739 3 252
RESTES À REALISER
Recettes Dépenses Solde (B}
+ 1V
1
V
1 481 800,89 | B4
1481 B2
B3
RESULTAT CUMULE = (A) + (B}
(6)
TOTAL A1+B1 2 269 349,70
Investissement A2 +82 -983 469,40
Fonctionnement AS +B3 3 252 819,10
Pour rappel, les restes à réaliser pris en compte lors du vote du budget primitif du 4 février 2025 :
Détail des restes à réaliser n-1 en dépenses :
CHAPITRE LIBELLÉ DÉPENSES ÉNGAGÉES NON MANDATÉES
23 215 — Travaux gymnase de Garambault 838 192,14
260 — Bâtiments divers 1 366,32
264 — Tour de l’horloge 314 519,35
267 — Nouvel office de tourisme 55 027,15
300 — Travaux éclairage public 9 971,16
319 — Travaux primaire Mail 54 687,12
345 - vidéoprotection 16 908,54
346 - Liaisons douces 219 223,73
413 — Patrimoine arboricole 7 998,00
415 — Aménagements de jeux 16 368,20
421 — Eglise Saint-Etienne 20 731,81
444 — Aménagements des quartiers 8 500,00
453 — Aménagement skate-park 179 804,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 190 797,93
(3)
204 Subventions d'équipement versées 10 009,20
21 Immobilisations corporelles 57 047,98
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 256 863,17
Total 2 258 016,20
Détail des restes à réaliser n-1 en recettes :
CHAPITRE LIBELLÉ TITRES RESTANT À EMETTRE
13 Subventions d'investissement reçues 981 800,89
16 Emprunt et dettes assimilés 500 000,00
Total 1 481 800,89
CM_20250603_proces_verbal 16 Monsieur Juanito GARCIA indique que les recettes réelles de fonctionnement sont en constante progression
avec un rythme particulièrement élevé en 2023 et 2024 de l’ordre d’un million d’€ (+9%). Ce qui démontre une vraie amélioration des finances communales.
Les « Produits des services, du domaine, ventes diverses » correspondent aux participations financières des
familles aux différents services enfance-jeunesse et à l’école municipale de musique et se sont élevés à 877
738 € en 2024.
Les « Impôts et taxes » ont progressé de 2,3% en 2024 pour atteindre 7,7 M€.
Les dotations et participations ont atteint 2 446 531 € en 2024 en hausse de 7,4%.
La Dotation Générale de Fonctionnement versée par l'Etat a progressé de 5,36% par rapport à 2023 pour
atteindre 1 472 776€
Les produits exceptionnels ont enregistré 638 365 € en 2024 du fait de cessions d'actifs réalisées dont :
e L'ancien presbytère pour 350.000 £
e La maison du parc Thérel pour 145.000 €
e Le logement rue St Michel pour 66.000 €
° Le terrain en contrebas de la piscine pour 40.000 €
Les dépenses de fonctionnement ont continué d’être maîtrisées avec des progressions inférieures à l'inflation,
alors même que nous avons subi l’envolée des coûts énergétiques.
Les charges de personnel s'établissent à 6.117.385 € et représentent 64% du total des dépenses de
fonctionnement contre 66% en 2020 et les charges à caractère général sont à près de 27% avec un total de 2
572 640 €. En trois ans, ces charges ont bondi de 633 755 € (+33%) principalement liées à la facture
énergétique.
Les autres charges de gestion courante s’établissent à 665 511 € et correspondent principalement aux
subventions d'équilibre versées aux budgets du CCAS et du cinéma, aux subventions aux associations et à la participation financière à l’école privée Notre-Dame.
Par ailleurs, la Commune a constitué deux provisions pour les contentieux en attente de jugement avec le
propriétaire d’un mur de la rue de l'évêché (44 200 €) et une entreprise qui était intervenu lors de la
réhabilitation de l’Agora (45 000 €).
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le rétablissement de l’autofinancement a été un axe central de la
politique budgétaire depuis le début du mandat. Il a presque atteint 2,4 millions d'£, ce qui est inédit.
L'épargne brute hors cessions était de 1 042 983 € en 2019, et est à présent de 1 793 271 €, soit +72%.
En 2024, l'épargne nette a augmenté de 68 269 € pour atteindre 953 412 €, un niveau jamais atteint depuis
2010 !
Les investissements ont représenté 2,4 M£€ en 2024. Au total, près de 7,4 millions d'euros ont été investis
depuis 2020.
L'amortissement du capital des emprunts, pour 839 859 €.
Au niveau des recettes de la section d'investissement, 1 533 086 € ont été prélevés sur l'excédent de
fonctionnement de l’année précédente pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement constaté au compte administratif 2023.
CM_20250603_proces_verbal 17 En 2024, la Commune a bénéficié de 1 0171 051 € de la part de ses partenaires institutionnels.
Disposant d’une trésorerie suffisante pour mener ses projets sur l'exercice 2023, la Commune n’a souscrit ses
emprunts au titre de 2023 qu’en toute fin d'année. La perception du capital emprunté par la Commune, n’est
intervenue qu’en 2024 à hauteur de 555 000 €.
Après avoir atteint un pic à 9,4 M€ en 2017, l’encours de la dette a été ramené à 5,8 M€ au 31 décembre
2024. Juanito GARCIA indique que depuis le début du mandat la Ville s’est désendettée de près de 2,2 M€ ou
de 1,7 ME si l’on prend en compte l'emprunt de 0,5 M€ souscrit en 2024 qui ne sera encaissé qu’en 2025.
Il précise que la dette par habitant est descendue à 728 €. La moyenne nationale de la strate des communes
métropolitaines de 5 000 à 10 000 habitants en 2023 (dernière année connue) était de 782€ / hab.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Juanito GARCIA pour cette présentation et insiste sur les bons résultats
budgétaires qui sont en amélioration constante. La dette est revenue à son plus bas niveau depuis 2013, ce
qui a permis de réinvestir massivement 2,4 millions en 2024, sans augmenter les taux de fiscalité et malgré
les augmentations de gaz et d'électricité. Il précise que l’augmentation de la Dotation Globale de
Fonctionnement {DGF) découle d’une augmentation de la population balgentienne, car les gens se sentent
bien à Beaugency où il y a des écoles et des équipements. Il confirme l’importance d’une augmentation
mesurée de la population, à proportion maîtrisée, afin de maintenir à flots les finances communales.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.
Madame Agnès QUATREHOMME estime que le compte administratif reflète le budget de la ville qu'elle ne
soutient pas. Elle s’abstiendra donc pour le vote du compte administratif du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAIORITÉ (3 ABSTENTIONS : Mme Agnès
QUATREHOMME, MM. Edouard ROUSSEAU et Michel CLEQUIN ; 1 VOTE CONTRE : Mme Magda GRIB) de :
1. Désigner le Premier Adjoint pour présider la séance le temps de l’examen et du vote des comptes
administratifs ;
2. Approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2024.
13. BUDGET ANNEXE DE L'EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur GARCIA rappelle que le compte administratif du budget annexe du service de l’eau potable pour
l'exercice 2024 retrace l'exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats
comptables à la clôture de l'exercice. Le compte administratif est établi sous la responsabilité du Maire, en
conformité avec le compte de gestion produit par le Comptable Public de la collectivité.
ILest précisé, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le débat
et le vote du compte administratif se font sous la présidence d’un autre membre du Conseil Municipal que le
Maire. Ce dernier doit également se retirer pendant le vote.
Le rapport de présentation annexé à la présente délibération détaille les faits budgétaires marquants de
l’année 2024, analyse la santé financière du budget annexe et expose les résultats comptables.
CM_20250603_proces_verbal 18 La constitution des résultats comptables du budget annexe de l’eau pour l’année 2024 est résumée par le
tableau ci-après :
DEPENSES RECETTES °OPDEn nn
REALISATIONS : os ’ 161 951.04 200 153.21 371 692.76 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 6 G-A
(uepdns L Section d'investissement B 209 741.72 h 201 494.45| HS 401 647.66
+ +
Report en section € 0,00 | 1 483 649.84
REPORTS DE d'exploitation (002) (si déficit} (si excédent}
. tes Report en section a 0,00 | s , . 160 882.98 _ d'investissement (001) (si déficit) (si excédent}
DEPENSES RECETTES SOLNE D cuTIon
TOTAL (réalisations + reports) Ps 371 692.76 | © =1 046 180.48 | -ap 674 481.72 ATH HU CGHHH ES
Section d'exploitation E 0,00 | « 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 1 295 043.01 | 33 344,54
TOTAL des restes à réaliser à __ renorter en N+1 =E+# 1 295 043.01 | =kee 33 344,54
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+c+Æ 161 951.04 | = Gus 683 803.05 521 852.01
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D4F 1 504 784,73 | =HeseL 395 722.97 -1 504 784.73
TOTAL CUMULE . 1666 735.77 |" 1 079 525.02 -587 210.75 AtEHCHHE# GHHHYIPKHL
Pour rappel, les restes à réaliser pris en compte lors du vote du budget primitif du budget annexe de l’eau du 4 février 2025 :
Détail des restes à réaliser n-1 en dépenses :
CHAPITRE LIBELLÉ DÉPENSES ÉNGAGÉES
NON MANDATÉES
23 Immobilisations en cours 1 295 043,01
Total 1 295 043,01
Détail des restes à réaliser n-1 en recettes :
CHAPITRE LIBELLÉ TITRES RESTANT A
EMETFRE
13 Subventions d'investissement 33 344,54
reçues
Total 33 344,54
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d'approuver le compte administratif du
budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2024.
14. BUDGET ANNEXE DU CINÉMA : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur GARCIA rappelle que le compte administratif du budget annexe du cinéma municipal « Le Dunois »
pour l'exercice 2024 retrace l’exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats
comptables à la clôture de l'exercice. Le compte administratif est établi sous la responsabilité du Maire, en
conformité avec le compte de gestion produit par le Comptable Public de la collectivité.
CM_20250603_proces_verbal 19 Ilest précisé, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le débat
et le vote du compte administratif se font sous la présidence d’un autre membre du Conseil Municipal que le
Maire. Ce dernier doit également se retirer pendant le vote.
Le rapport de présentation annexé à la présente délibération détaille les faits budgétaires marquants de
l’année 2024, analyse la santé financière du budget annexe et expose les résultats comptables.
La constitution des résultats comptables du budget annexe du cinéma pour l’année 2024 est résumée par le
tableau ci-après :
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résuitat U solde (A)
TOTAL DU BUDGET 195 694,65 168 874,07 105 336,00 | Al 78 515,42
( 200,00 5 680,00 | {2} 42 986,39 | A2 48 466,39 Dont 1068 0,00
Fonctionnement 195 494,65 163 194.07 | (3) 62 349.61 | 43 30 049.03
RESTES À REALISER
Recettes
des RAR H+W
Fonctionnement La
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)
78 515,42
48 466,39
30 049,03
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
A1 + Bi
A2 + B2
A3+B3
Pour rappel, il n’y avait pas de restes à réaliser pris en compte lors du vote du budget primitif du budget
annexe du cinéma « Le Dunois » du 4 février 2025.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d'approuver le compte administratif du
budget annexe du cinéma « Le Dunois » pour l’exercice 2024.
15. BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur GARCIA rappelle que le compte administratif du budget annexe du camping municipal pour
l'exercice 2024 retrace l'exécution de ce budget pour l’année concernée et fait apparaître les résultats
comptables à la clôture de l'exercice. Le compte administratif est établi sous la responsabilité du Maire, en conformité avec le compte de gestion produit par le Comptable Public de la collectivité.
Il est précisé, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le débat
et le vote du compte administratif se font sous la présidence d’un autre membre du Conseil Municipal que le
Maire. Ce dernier doit également se retirer pendant le vote.
Le rapport de présentation annexé à la présente délibération détaille les faits budgétaires marquants de
l’année 2024, analyse la santé financière du budget annexe et expose les résultats comptables.
La constitution des résultats comptables du budget annexe du camping pour l’année 2024 est résumée par le
tableau ci-après :
CM_20250603 _praces_verbal 20 DEPENSES RECETTES POLE D = ses
REALISATIONS : nn ’ 3 541,30 18 626,90 - 15 085,60 DE L'EXERCICE Section d’exploitation A G 26. G-A
Nirnrs et Section d'investissement 8 4 500,00 H 83 541,00 | H8 -959,00
+ +
Report en section c 0,00 [+ 59 693.84 REPORTS DE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) L'EXERCICE _
N-1 Report en section D 0,00 | 3 8 789,00 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D Gp
TOTAL (réalisations + reports) P= 8 041,30 Q= 85 650,74 | -a-r 77 609,44 A+B+C+0 G+H+leJ
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 | =keL 0,00
SOLDE ENSE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 3 541,30 | = G+r+Kk 78 320,74 74 779,44
RESULTAT i
CUMULE den nent =BeD+f 4 500,00 | mess 7 330,00 2 830,00
TOTAL CUMULE AAB+CAD+ELE 8 041,30 GhninieeL 85 650,74 77 609,44
Pour rappel, il n’y avait pas de restes à réaliser pris en compte lors du vote du budget primitif du budget annexe du camping « Val de Flux » du 4 février 2025.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d'approuver le compte administratif du
budget annexe du camping « Val de Flux » pour l’exercice 2024.
Madame Cassandre MEUNIER réintègre la séance.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
16. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2024
Monsieur GARCIA explique que l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait après le vote du
compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Pour l'exercice 2025, le Conseil
municipal a choisi de reprendre le résultat de manière anticipée dès le budget primitif (avant le vote du CA).
Cette reprise anticipée n’est cependant que provisoire et le résultat doit être affecté de manière définitive par une délibération dédiée.
Le compte de gestion définitif du comptable public servant à la reprise du résultat définitif concorde
strictement avec le compte administratif 2024 approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 3 juin
2025. Ces documents constatent les résultats de clôture suivants sur l'exercice :
- un excédent de 1 513 922,83 euros en section de fonctionnement ;
- un excédent de 1 065 839,81 euros en section d'investissement.
De plus, les restes à réaliser constatés au compte administratif 2024 en section d'investissement s'élèvent à : - 2 258 016,20 euros en dépenses ;
- 1 481 800,89 euros en recettes.
CM_20250603_proces_verbal 21 Ils laissent donc apparaître un solde -776 215,31 euros.
Avec reprise des résultats antérieurs cumulés au 31 décembre 2023, pour lesquels il existe un excédent
cumulé de la section de fonctionnement de 1 738 896,27 euros, l'excédent de la section de fonctionnement
au 31 décembre 2024 s'élève donc à 3 252 819,10 euros. En investissement, il existe un déficit cumulé au 31
décembre 2023 de -1 273 093,90 €. Le résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2024 s'élève donc à
-983 469,40 euros.
Ce résultat de la section de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement, c’est-à-dire l'addition du déficit d'exécution de cette section (-207 254,09 euros) et du
solde des restes à réaliser (-776 215,31 euros), soit un total de -983 469,40 euros.
Une fois ce besoin de financement couvert par l'affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement, il
reste de ce dernier un reliquat de 2 269 349,70 euros. Ce montant correspond au résultat « net » et comme
prévu au stade du budget primitif 2025, il sera ensuite basculé en recette d'investissement.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Affecter une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 en recettes d'investissement au
compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" à hauteur de 983 469,40 euros ;
2. Affecter au 001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté", -207 254,09 euros, qui
correspondent au déficit de clôture de la section d’investissement ;
3. Prendre acte que cette affectation du résultat de l'exercice 2024 est diminué de 10 447 euros par
rapport à ce qui était prévu au stade du budget primitif 2025 lors de la reprise anticipée ;
4. Affecter au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le solde de l’excédent de 2 269 349.70
€;
5, Prendre acte que cette affectation du résultat est diminuée de 2 937,60 euros par rapport à ce qui était
prévu au stade du budget primitif 2025.
17. BUDGET ANNEXE DE L'EAU : AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2024
Monsieur GARCIA explique que l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait après le vote du
compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Pour l'exercice 2025, le Conseil
municipal a choisi de reprendre le résultat de manière anticipée dès le budget primitif (avant le vote du CA).
Cette reprise anticipée n’est cependant que provisoire et le résultat doit être affecté de manière définitive
par une délibération dédiée.
Le compte de gestion définitif du comptable public servant à la reprise du résultat définitif concorde
strictement avec le compte administratif 2024 approuvé par le Conseil municipal en sa séance du 3 juin 2025.
Ces documents constatent les résultats de clôture suivants de l’exercice 2024 :
- ___unexcédent de 38 202,17 euros en section de fonctionnement ;
- un déficit de 8 247,27 euros en section d'investissement.
De plus, les restes à réaliser constatés au compte administratif 2024 en section d'investissement s'élèvent à :
- 1 295 043,01 euros en dépenses ;
- 33 344,54 euros en recettes.
Ils laissent donc apparaître un solde de - 1 261 698,47 euros.
Avec reprise des résultats antérieurs cumulés au 31 décembre 2023, pour lesquels il existe un excédent
cumulé de la section de fonctionnement de 483 649,84 euros, l'excédent de la section de fonctionnement au
31 décembre 2024 s'élève à 521 852,01 euros. En investissement, il existe un excédent cumulé au 31
décembre 2023 de 160 882,98 €. Le résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2024 s'élève donc à
152 635,71 euros.
CM_20250603 proces verbal 22 Le résultat 2024 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, c'est-à-dire
l'addition de l'excédent d'exécution de cette section (8 247,27 euros) et du solde des restes à réaliser (- 1 269 945,74 euros), soit un total de — 1 109 062,76 euros.
Une fois ce besoin de financement couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement, il
reste de ce dernier un reliquat de — 587 210,75 euros. Ce montant correspond au résultat « net » et doit être
affecté intégralement. Sa répartition entre les deux sections du budget est décidée librement par le Conseil municipal. Il est proposé, comme prévu au stade du budget primitif
2025, d’affecter l'intégralité du résultat net de clôture en en recettes de fonctionnement, au chapitre 002,
qui sera ensuite basculé en recette d'investissement.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de 521 852,01 euros dans son intégralité en
recettes d'investissement 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" ;
2. Affecter 152 635,71 euros au compte 001 " solde d'exécution de la section d'investissement reporté ",
qui correspondent au déficit de clôture de la section d'investissement ;
3. Prendre acte que cette affectation du résultat de l'exercice 2024 n’est pas modifiée par rapport au budget primitif 2025 lors de la reprise anticipée ;
4. Prendre acte qu’il n’y aura pas d’affectation au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.
5. Prendre acte que le résultat 2024 global avec prise en compte des restes-à-réaliser s'élève à -
587 210,75 euros, qui sera comblé par la souscription d’un emprunt.
18. BUDGET ANNEXE DU CINÉMA : AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2024
Monsieur GARCIA rappelle que l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait après le vote du
compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Pour l'exercice 2025, le Conseil
municipal a choisi de reprendre le résultat de manière anticipée dès le budget primitif (avant le vote du CA).
Cette reprise anticipée n’est cependant que provisoire et le résultat doit être affecté de manière définitive
par une délibération dédiée.
Le document certifié par le comptable public ayant servi à la reprise anticipée du résultat concorde
strictement avec le compte administratif 2024 approuvé par le Conseil municipal en sa séance du 3 juin 2025.
Ces documents constatent les résultats de clôture suivants de l’exercice 2024 :
- un déficit de 32 300,58 euros en section de fonctionnement ;
- __unexcédent de 5 480,00 euros en section d'investissement.
Il est précisé qu’il n’y avait pas de restes à réaliser en section d'investissement.
En intégrant les résultats cumulés au 31 décembre 2023 qui s'élèvent à 62 349,61 euros en fonctionnement
et 42 986,39 euros en investissement, l’excédent de fonctionnement s'élève à 30 049,03 euros et à 48 466,39
euros en investissement au 31 décembre 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Monsieur Didier BOUDET demande si le résultat de 30 000 € du budget du cinéma suppose que le budget
principal ne versera pas de subvention en 2025.
Monsieur Juanito GARCIA répond que la subvention versée en 2024 par le budget principal au budget du
cinéma s'élevait à 22 221 €. Le résultat de clôture de l'exercice 2024 est bien de 30 000 €. Cela s'explique par
les exercices antérieurs cumulés.
CM_20250603_proces_verbal 23 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de 30 049,03 euros dans son intégralité en
recettes de fonctionnement 002 "Excédents de fonctionnement reporté" ;
2. Prendre acte que cette affectation du résultat de l’exercice 2024 est diminué de 1,15 euros par rapport à ce qui était prévu au stade du budget primitif 2025 lors de la reprise anticipée ;
3. Affecter au compte 001 "solde d’investissement reporté", 48 466,39 euros, qui correspondent à l'excédent de clôture de la section d’investissement ;
4. Prendre acte qu’il n’y a pas de restes-à-réaliser en section d'investissement.
19. BUDGET ANNEXE DU CAMPING : AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉFINITIFS 2024
Monsieur GARCIA explique que l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait après le vote du
compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Pour l'exercice 2025, le Conseil
municipal a choisi de reprendre le résultat de manière anticipée dès le budget primitif (avant le vote du CA).
Cette reprise anticipée n’est cependant que provisoire et le résultat doit être affecté de manière définitive par une délibération dédiée.
Le document certifié par le comptable public ayant servi à la reprise anticipée du résultat concorde
strictement avec le compte administratif 2024 approuvé par le Conseil municipal en sa séance du 3 juin 2025. Ces documents constatent les résultats de clôture suivants de l'exercice 2024 :
- __unexcédent de 15 085,60 euros en section de fonctionnement ;
- un déficit de 959,00 euros en section d'investissement.
Il est précisé qu'il n’y avait pas de restes à réaliser en section d'investissement.
En intégrant les résultats cumulés au 31 décembre 2023 qui s’élèvent à 59 693,84 euros en fonctionnement
et 3 789,00 euros en investissement, l'excédent de fonctionnement s'élève à 74 779,44 euros à 2 830 euros
en investissement au 31 décembre 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de 74 799,44 euros dans son intégralité en recettes de fonctionnement 002 "Excédents de fonctionnement reportés" ;
2. Affecter au compte 001 "solde d'investissement reporté" 2 830,00 euros, qui correspondent au déficit de clôture de la section d'investissement ;
3. Prendre acte que cette affectation du résultat de l’exercice 2024 est diminué de 0,30 euros par rapport à ce qui était prévu au stade du budget primitif 2025 lors de la reprise anticipée.
Monsieur Juanito GARCIA félicite les agents communaux du service finances pour avoir anticipé les résultats
de manière si précise et pour l'important travail réalisé.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Juanito GARCIA, Monsieur Romain SOULAS, Monsieur Daniel GARCIA
et le service finances pour le travail conséquent réalisé.
20. BUDGET PRINCIPAL : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Monsieur GARCIA expose qu'après le vote du Compte Administratif et de l'affectation définitive des résultats
de l'exercice 2024, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du
Budget de l'exercice 2025 par l'intermédiaire d’une décision budgétaire modificative spéciale appelée « Budget Supplémentaire ».
CM_20250603 _proces_verbal 24 Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
C'est tout d’abord un acte de report ; il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l’année
précédente dégagés par le Compte Administratif. L’affectation des résultats ayant été faite lors du Budget
Primitif 2025 de façon anticipée, il s'agira donc seulement de régulariser les écarts entre les résultats définitifs
et les résultats anticipés.
Mais c’est aussi un acte d'ajustement ; comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet
d'ajuster les prévisions votées lors du budget primitif et d’inscrire des propositions nouvelles de crédits en
dépenses et en recettes ou de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
Le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2025 s’équilibre comme suit, et tel qu’annexé à la présente
délibération :
En section de Fonctionnement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 281 490,40 €, comme suit :
> Autitre des recettes :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
002 Excédent ou déficit reporté R -2 937,60
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections O 25 000,00
73 Fiscalité locale R 90 331,00 |
74 Dotations, subventions et participations R 145 267,00 |
78 Reprises sur amortissement et provisions R 23 830,00 |
Total | 281 490,40 |
Lors de l’adoption du budget primitif pour l'exercice 2025, et après prise en compte des résultats anticipés,
l'excédent de fonctionnement reporté au compte 002 (excédent reporté de fonctionnement) du budget
primitif 2025 s'élevait à 2 272 287,30 €. Après la clôture définitive de l’exercice par adoption du compte
administratif qui retrace l'intégralité des dépenses et des recettes, les résultats définitifs s'avèrent inférieurs
de 2 937,60 € à l'estimation initiale. Le chapitre comptable 002 est donc diminué de cette somme.
Au chapitre 73, grâce à la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition, le produit prévisionnel des taxes
foncières est augmenté de 86 485 € pour atteindre 5 416 485 €. En outre, des ajustements sont faits sur les
allocations compensatrices (-949 €) et la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP) dont le produit est ramené à zéro (15 000 € eu budget primitif). Enfin, la taxe sur les pylônes
électriques progresse de 3 846 € pour atteindre 25 846 €. Au chapitre 74, les montants de plusieurs dotations
et compensations ont été notifiés en avril ce qui permet d'augmenter les inscriptions budgétaires de 140 716 €. Elles s'élèvent au total à 1 565 716 €.
> Autitre des dépenses :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
011 Charges à caractère général R 24 601,00
014 Atténuations de produits R 29 029,00
023 Virement à la section d'investissement O 206 065,40
65 Autres charges de gestion courante R 12 829,00
68 | Dotations aux provisions R 8 966,00
Total 281 490,40
Dans les modifications significatives en dépenses de fonctionnement, il faut d’abord noter le virement de 206 065,40 € à la section d'investissement.
Au chapitre 014, il est ajouté 29 029 € de dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants
accordés par les services fiscaux suite à des recours formulés par les particuliers.
Ensuite, lors de la première décision modificative du budget 2024, une provision avait été ouverte dans le
cadre du contentieux du lot n°4 « charpente bois / bardage bois » du marché public de réhabilitation du site
Agora. Depuis 2018, il oppose la Commune et l’entreprise titulaire dudit lot. Celle-ci demande le paiement de
CM_20250603_proces_verbal 25 prestations supplémentaires qui lui avaient été refusées par la collectivité au motif qu’elle devait les avoir
anticipées dans son offre de prix. Initié sous la précédente mandature, ce contentieux se poursuit sous
l’actuelle municipalité et les tentatives de médiation ont été sans succès, la Ville considérant comme illégitime
les demandes formulées. Après avoir épuisé les voies de médiation, l’entreprise a donc saisi le tribunal
administratif. Une provision de 45 000 € avait été constituée pour l'hypothèse où le juge ferait droit
totalement ou partiellement aux demandes de l’entreprise. Alors que l’entreprise sollicitait plus de 300 000
euros d’indemnités, le jugement du tribunal administratif a été favorable à la ville en allouant à l’entreprise
que le montant de l'avenant de travaux, d'environ 23 000 €, qui avait été validé par la ville mais que
l’entreprise n'avait jamais voulu signer. Il est majoré de 12 029 € d'intérêts moratoires, qui apparaissent au
chapitre 65. Suite au jugement, il est ouvert les crédits permettant de régler les sommes dues, lesquelles ont
intégralement couvertes par la reprise sur la provision qu'avait constituée la ville.
En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 532 530,40 €, comme suit :
> Au titre des recettes :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
021 Virement de la section de fonctionnement R 206 065,40
041 Opérations patrimoniales R 7 920,00
10 Dotations, fonds divers et réserves R -10 447,00
13 Subventions d'investissement R 328 992,00
Total 532 530,40
Les inscriptions en recettes d'investissement sont constituées du virement de la section de fonctionnement
pour 206 065,40 €.
Ensuite, les subventions comprennent 60 000 £ de souscriptions de la Fondation du Patrimoine pour la tour
de l'horloge (le solde sera inscrit après arrêt complet des comptes avec la Fondation), 238 542 € de Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création du stade de Bel Air et 30 450 € de la Région
Centre-Val de Loire pour l'étude sur le pôle d'échanges multimodal.
Enfin, l'excédent est diminué de 10 447 € suite à la reprise budgétaire des résultats définitifs de l'exercice
2024.
> Autitre des dépenses :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
001 Excédent ou déficit reporté d'investissement R -10 447,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections O 25 000,00
041 Opérations patrimoniales O 7 920,00
20 Immobilisations incorporelles R -35 873,00
204 Subventions équipement versées R 6 200,00
21 Immobilisations corporelles R 73 490,00 |
23 Immobilisations en cours R 466 240,40 |
Total 532 530,40 |
Les nouvelles dépenses d'équipement proposées concernent principalement :
- 110 000 € sont ajoutés à l'enveloppe travaux de voirie ;
- 29530 € sont prévus pour la création d’une muséographie dans la tour de l'horloge ;
- 41000 € de crédits complémentaires pour la rénovation du gymnase de Garambault ;
- 21 303 € pour la réalisation de travaux dans le centre de santé de l’Agora ;
- 30000 € sont ajoutés pour de nouveaux projets d'extension de la vidéoprotection ;
- 20 000 € pour l’achat d’un tracteur tondeuse ;
- 12000 € pour l'achat de terrains dans le secteur des Accruaux ;
- 10 000 € pour l'achat d’une voiture électrique afin de remplacer un véhicule de service en fin de vie.
CM_20250603_ proces verbal 26 Enfin, 149 114,40 € sont placés en réserve pour des besoins futurs.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Monsieur Bruno HEDDE, concernant les 30 000 £ alloués à la vidéoprotection, trouve légitime que les détails
ne soient pas présentés en conseil municipal ou diffusés au public. En revanche, il regrette que cela ne soit
pas évoqué en commission sécurité, qui ne s’est d’ailleurs pas réunie depuis environ 13 mois. Il demande si
cela est normal.
Monsieur le Maire répond que les 30 000 € pour la vidéoprotection constituent une enveloppe. Les sites
d'implantation n’ont pas encore été discutés.
Monsieur Bruno HEDDE pensait qu'il devrait y avoir, à minima, une commission sécurité par an. Il demande
quand se tiendra la prochaine car la précédente date d'avril 2024.
Monsieur le Maire répond qu'elle aura lieu à la rentrée, après l'été.
Monsieur Didier BOUDET suppose que si une enveloppe a été définie, c'est que quelque chose a été imaginé
comme étant nécessaire. Il trouve normal de le partager et espère que les prévisions d'équipement de
vidéoprotection seront soumises à la commission avant leur réalisation.
Monsieur Didier BOUDET, concernant la muséographie de la tour horloge pour laquelle un budget de 29 000
€ est prévu, demande s’il s’agit de la conception, de la réalisation, ou les deux.
Monsieur le Maire répond que cette somme comprend les deux prestations. Cela viendra compléter la visite
de la tour de l'horloge. Il informe qu’une subvention sera demandée à la Région Centre-Val de Loire pour cela.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : M. Michel CLEQUIN),
de :
1. Approuver par chapitre le budget supplémentaire du budget principal de la Ville de Beaugency pour
2025 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
et d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.
21. BUDGET ANNEXE DE L'EAU : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Monsieur GARCIA expose qu'après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats
de l'exercice 2024, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein du
Budget de l’exercice 2025 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
C'est tout d’abord un acte de report ; il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l’année
précédente dégagés par le Compte Administratif. L'affectation des résultats ayant été faite lors du Budget
Primitif 2025 de façon anticipée, il s'agira donc seulement de régulariser les écarts entre les résultats définitifs et les résultats anticipés.
Mais c’est aussi un acte d'ajustement; comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet
d'ajuster les prévisions votées lors du budget primitif et d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en
dépenses et en recettes ou de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
CM_20250603_proces_verbal 27 Il précisé que le budget de l’eau est géré en hors-taxe (HT) depuis le 1* janvier 2025, suite au nouveau contrat
de délégation de service public. Les crédits votés à ce jour n’ont pas été modifiés mais toutes les écritures correspondant à l’exercice 2025 sont désormais comptabilisées sur du HT.
Le Budget Supplémentaire du budget annexe de l’eau potable pour l'exercice 2025 s’équilibre comme suit, et tel qu’annexé à la présente délibération :
En section d'investissement, les recettes ne sont pas modifiées. Les dépenses comprennent des modifications, mais sans bouleverser les équilibres existants.
> Autitre des dépenses :
| Chapitre Libellé inscription | Opération Montant
_ comptable réelle/ordre
011 Charges à caractère général R - _2500,00
66 | Charges financières R 2 500,00 |
Total 0,00 |
En section de fonctionnement, des mouvements internes sont opérés, sans incidence sur le volume global de
crédits. Ainsi, 2 500 euros sont ponctionnés au compte 6155 — entretien et réparations sur biens mobiliers,
correspondant à la réserve constituée sur ce budget en fonctionnement. Cette somme est intégralement
transférée au compte 66112 — Intérêts rattachement des ICNE, afin de couvrir le besoin en intérêts courus
non échus à payer sur emprunts et dettes suite au déblocage du prêt pour les travaux des châteaux d’eau.
En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 4 404,00 €, comme suit :
> Au titre des recettes :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
041 Opérations patrimoniales O0 2 202,00
| __ 27 Autres immobilisations financières R 2 202,00 Total 4 404,00
Les modifications apportées aux recettes de la section d'investissement correspondent à 2 202 € de
récupération de TVA auprès du délégataire sur des travaux d'investissement réalisés en 2024. A cela, s'ajoutent 2 202 euros d’écritures d'ordres, correspondant à des virements de section à section.
> Au titre des dépenses :
Chapitre | Libellé inscription Opération Montant
_comptable réelle/ordre 041 | Opérations patrimoniales O 2 202,00 23 Immobilisations en cours R 2 202,00 Total 4 404,00
Au titre des dépenses d'investissement, 2 202 euros sont inscrits au compte 2315 — installations, matériel et
outillage. Ce compte correspond à la réserve constituée sur ce budget. A cela, s'ajoutent 2 202 euros d’écritures d’ordres, correspondant à des virements de section à section.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Prendre acte que le budget de l’eau est géré en HT à compter du ler janvier 2025 ;
2. Approuver le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau potable de la Ville de
Beaugency pour 2025 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l'adoption
dudit budget.
CM _20250603_proces_verbal 28 22. BUDGET ANNEXE DU CINÉMA : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Monsieur GARCIA expose qu'après le vote du Compte Administratif et de l'affectation définitive des résultats
de l'exercice 2024, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du
Budget de l'exercice 2025 par l'intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
C'est tout d’abord un acte de report ; il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l'année
précédente dégagés par le Compte Administratif. L'affectation des résultats ayant été faite lors du Budget
Primitif 2025 de façon anticipée, il s'agira donc seulement de régulariser les écarts entre les résultats définitifs
et les résultats anticipés.
Mais c’est aussi un acte d'ajustement; comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet
d'ajuster les prévisions votées lors du budget primitif et d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en
dépenses et en recettes ou de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
Le Budget Supplémentaire du budget annexe du cinéma « Le Dunois » pour l'exercice 2025 s’équilibre comme suit, et tel qu’annexé à la présente délibération :
En section de Fonctionnement, les modifications s’équilibrent à hauteur de O €, comme suit :
> Autitre des recettes :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable | réelle/ordre
002 Excédent ou déficit reporté de fonctionnement R - 1,15
| 70 Vente de produits fabriqués prestations de services | R 1,15
Total 0,00 |
Dans le compte administratif de l'exercice 2024, il a été constaté que le résultat définitif s'avère inférieur de
1,15 € aux résultats anticipés, adoptés en février 2025. Ainsi, le compte 002 - Excédent ou déficit reporté de
fonctionnement est diminué de 1,15 €. En contrepartie, le compte 7062 - redevances et droits des services est augmenté de 1,15 €.
Les dépenses de fonctionnement ne sont pas modifiées.
Aucune modification n’est apportée à la section d'investissement.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Approuver le budget supplémentaire du budget annexe du cinéma «Le Dunois » de la Ville de Beaugency pour 2025 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
et d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l'adoption dudit budget.
23. BUDGET ANNEXE DU CAMPING : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Monsieur GARCIA expose qu'après le vote du Compte Administratif et de l'affectation définitive des résultats
de l'exercice 2024, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein du
Budget de l’exercice 2025 par l'intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
CM _20250603_proces_verbal 29 C'est tout d’abord un acte de report ; il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l’année
précédente dégagés par le Compte Administratif. L'affectation des résultats ayant été faite lors du Budget
Primitif 2025 de façon anticipée, il s'agira donc seulement de régulariser les écarts entre les résultats définitifs
et les résultats anticipés.
Mais c’est aussi un acte d'ajustement ; comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet
d'ajuster les prévisions votées lors du budget primitif et d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en
dépenses et en recettes ou de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
Le Budget Supplémentaire du budget annexe du camping « Val de Flux » pour l'exercice 2025 s’équilibre comme suit, et tel qu’annexé à la présente délibération :
En section de Fonctionnement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 0,0 €, comme suit :
> Au titre des recettes :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
L 002 Excédent ou déficit reporté de fonctionnement R - 0,30
| Total -0,30
Dans le compte administratif de l’exercice 2024, il a été constaté que le résultat définitif s'avère inférieur de
0,30 € aux résultats anticipés adoptés en février 2025. Ainsi, le compte 002 - Excédent ou déficit reporté de fonctionnement est diminué de 0,30 €.
> Autitre des dépenses :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable | réelle/ordre
011 Charges à caractère général R - 200,30
042 Opérations d'ordre entre sections O 200,00
Total -0,30
Le chapitre 011 est diminué de 0,30 €, en contrepartie de la diminution du compte 002.
En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 0,00 €, comme suit :
> Autitre des recettes :
Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
| 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections O 200,00
| : Total 200,00
Cette dépense d’ordre correspond aux dotations aux amortissements.
> Au titre des dépenses : co _
| Chapitre Libellé inscription Opération Montant
comptable réelle/ordre
021 immobilisations corporelles R 200,00
ee Total 200,00
200 € sont placés sur le compte de réserve du camping.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
CM_20250603_proces_verbal 30 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Approuver le budget supplémentaire du budget annexe du camping « Val de Flux » de la Ville de Beaugency pour 2025 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption
dudit budget.
24. TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Madame Céline SAVAUX propose de revaloriser les tarifs de l’école municipale de musique selon l'inflation, comme cela a été fait pour les autres services municipaux.
CM_ 20250603 _proces_verbal
2024-2025 | 150% | retenu |2024-2025 | 1,50% | retenu
Commune Hors-Commune
élèves moins de 25 ans
Eveil 25,50€! 25,88€) 26,00€! 47,00€) 47,71€| 48,00€ Formation musicale seule 25,50 € 25,88 € 26,00 € 47,00 € 47,71€ 48,00 € instrument seul 30,00€| 3045€| 3050€| 53,000€| 53,80€| 54,00€ : |
Instrument seul sans pratique 6,00€! 11774€| 118,00€| 188,00€| 190,82€| 191,00€ collective*
Formation musicale + 5200€| 5278€| 5300€| 89,00€| 90,34€| 90,50€ instrument
Piano, guitare seul(e) 116,00€| 117,74€| 118,00€| 188,00€| 190,82€| 191,00€
Piano, guitare + formation 138,00€| 14007€| 140,00€| 222,00€| 225,33€| 225,00€ musicale
Adultes
Commune Hors-commune
Formation Musicale seule 39,00 € 39,59 € 39,50 € 62,00 € 62,93 € 63,00€ |
instrument seul 47,00 € 47,71€ 48,00 € 68,00 € 69,02 € 69,00 €
Instrument seul sans pratique 129,00€| 130,94€| 13100€| 203,00€| 206,05€| 206,00€ collective*
ROMAN MUSIElES 66oo€l 6690€| 67,00€! 104,00€| 105,56€| 105,50€ instrument
Piano, guitare seul(e) 129,00€| 130,94€| 13100€| 203,00€| 206,05€| 206,00€
Piano, guitare + formation 153,00€| 155,30€| 155,00€| 235,00€| 238,53€| 238,50€ musicale
Harmonie instrument seul | 30,00 € 30,45 € 30,50 € 51,00 € 51,77 € 52,00 €
fener « Musiques Actuelles » 3200€| 3451€| 3450€| 5100€| 5177€| 52,00€
Chorsleloneneste 10,00€! 1015€| 10,00€. 15,00€| 15,23€| 15,00€ junior/auditeur libre |
- 20% à partir du 3ème enfant
* à partir de 6 ans de pratique
Location instruments élèves 150 €
Location piano extérieur 150 €
31 Ce dossier a été présenté à la commission « patrimoine, culture, tourisme » du 6 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d'approuver les nouveaux tarifs
trimestriels de l’école municipale de musique applicables pour l’année scolaire 2025-2026.
Monsieur le Maire informe que l’école de musique fêtera ses 20 ans cette année.
25. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT POUR LA RESSOURCERIE
Monsieur le Maire expose que l'association « Les Ateliers Ligétériens » est une structure économique
associative d'intérêt général à but non lucratif basée à Tavers, en limite de Beaugency. Elle est née en avril 2016 pour créer une ressourcerie, favorisant le réemploi et l’économie circulaire, en s'appuyant sur une
démarche d'insertion par le travail. Bien implantée sur le territoire depuis 9 ans, c’est la seule structure
d'insertion dans un rayon de 20 à 25 km.
D'abord locataire des anciens ateliers LEFEBVRE à Tavers, elle a racheté cette friche industrielle de 3 900 m?
en août 20159.
Aujourd’hui, les Ateliers Ligétériens se doivent d'effectuer d'importants travaux liés au changement de
destination du bâtiment, impliquant la réfection des locaux de travail et des espaces ouverts au public.
Un permis de construire a été obtenu en ce sens en juin 2023. Les travaux à réaliser auront pour objectifs :
- là pérennité des activités de l’association, grâce aux améliorations des conditions de travail et d'accueil
des salariés, des bénévoles et des usagers;
- l'amélioration des process de valorisation des objets afin d'augmenter le taux de réemploi ;
- le développement des «cycles et mobilités» et « valorisation des équipements électriques et
électroniques » ;
- __ J'ouverture d’un oasis-ressource qui est un lieu d’accueil, de sensibilisation, de formation et de partage
des savoirs ouvert au plus grand nombre.
Les travaux à réaliser sont :
- dans les espaces de vente (470 m2) : améliorer le confort et la sécurité des usagers ;
-__ dansles ateliers de valorisation (1 290 m?) : améliorer les process et faciliter l’utilisation des équipements
de travail pour augmenter le taux de réemploi, améliorer le lieu de stockage ; - dans l’espace d'accueil, administratif, formation et convivialité (470 m?) : améliorer le confort et la
sécurité des salariés et des bénévoles, accueillir des usagers et des visiteurs ;
- dans les ateliers de valorisation spécialisés (822 m?) : développer la réparation « cycle et mobilité » et « équipements électriques/électroniques » par la création d'espaces dédiés et par l'équipement de 12
postes de travail spécifiques ;
- dans l’espace évènementiel et formation et d'atelier collectif partagé (540 m?) : développer les activités
de l’oasis ressource, lieu de formation et de partage des savoirs par l'accueil des usagers et l'équipement
des salles.
Le projet, études et travaux compris, représente un cout global de 1 842 285 € TTC. Une subvention a été
demandée à la ville de Beaugency pour soutenir ce projet. L'association attend environ 1,265 M€ de
subventions publiques provenant de l’Union européenne, de l'Etat, des conseils départementaux du Loiret et
du Loir-et-Cher, de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, de l'ADEME ou des communes
de Tavers et Beaugency. Le solde sera financé au travers d'emprunts et de fonds propre.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
M. Edouard ROUSSEAU ne participe pas aux débats ni au vote en raison de son lien avec la ressourcerie.
CM_20250603 proces_verbal 32 Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un vote à ce sujet en conseil communautaire, lors duquel les élus de
Beaugency ont défendu les Ateliers Ligétériens. Il estime qu’il n’y a pas de structure équivalente dans l'Ouest
orléanais, avec un tel niveau d'intégration. Il indique avoir participé, il y a quelques semaines, à une visite
avec le Président du département et la Maire de Ligny-le-Ribault, notamment lors de la prise de poste qui est
un moment exceptionnel. Il trouve qu'il s'y passe vraiment quelque chose de spécial, qu’il y a de la vie dans
cette structure. Il propose de voter cette subvention évidente. Nous parlons de personnes qui se lèvent
chaque matin avec un espoir de retrouver une vie sociale. C’est très important.
Madame Agnès QUATREHOMME remercie pour cet engagement et remarque que la ville de Beaugency
soutien enfin les Ateliers ligéteriens. Elle explique être usagère de temps en temps ou régulièrement de cette
structure qui comprend 10 salariés et plus de 25 personnes en insertion. Elle sait que l'emploi est un sujet qui
importe beaucoup à la municipalité. C'est un lieu social et de vie important. Elle s'interroge sur le côté
exceptionnel de cette subvention et demande pourquoi elle n’est pas pérennisée.
Monsieur le Maire demande si Madame Agnès QUATREHOMME parle de la subvention demandée à la ville
ou à la CCTVL.
Madame Agnès QUATREHOMME répond qu'elle parle de la subvention de la ville.
Monsieur le Maire explique que les Ateliers Ligétériens ont demandé une subvention exceptionnelle
d'investissement.
Madame Agnès QUATREHOMME pense qu’il faudrait la pérenniser ou l’augmenter dans les prochaines
années.
Monsieur le Maire confirme que le sujet pourra être débattu car la politique de réinsertion est exemplaire.
Monsieur Jean-Luc CHEVET est d’accord avec cette subvention. Néanmoins, il entend souvent des balgentiens
qui s'interrogent sur le fonctionnement de cette association, le nombre de personnes et les résultats car ce
n’est pas très connu de la population. Il pense qu’il y a, à ce niveau, un manque d’information.
Monsieur le Maire indique avoir assisté à la dernière assemblée générale de l’association, où des chiffres
précis, certifiés par un commissaire aux comptes, ont été présentés.
Monsieur Jean-Luc CHEVET pense que pour le commun des balgentiens, le fonctionnement de cette
association et ses buts sont un peu flous.
Monsieur Adrien LEGROS expose le rôle de cette association, en lien avec la CCTVL, dans l’animation et la
réparation vélos. Il indique que des ateliers sont menés à ce sujet, bienvenus dans un secteur où ce service
n’est plus proposé. Il rappelle qu'il y en a eu un lors de la foire du 1°’ mai, et un autre dans la ville du Bardon.
Il pense qu’il s’agit d'initiatives à saluer, qu’il convient d'accompagner.
En réponse aux propos de Madame Agnès QUATREHOMME, Monsieur le Maire se souvient, sans certitude,
que la ville de Beaugency a versé une subvention aux Ateliers Ligétériens pendant la période du COVID.
Monsieur Romain SOULAS confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ (1 ABSTENTION : M. Edouard
ROUSSEAU) de :
1. Approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association « Les Ateliers
Ligétériens » pour les travaux de mise en conformité de son bâtiment ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention.
CM _20250603_proces_verbal 33 26. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ARCEAUX À VÉLO
Monsieur LEGROS rappelle que la Ville de Beaugency s’investit activement pour faciliter les déplacements
doux, en particulier à vélo. Outre le développement de liaisons douces, il est nécessaire de proposer en tous
points de la ville des stationnements à vélo sécurisés pour les cyclistes. Dans ce cadre, plusieurs séries
d’arceaux à vélo ont déjà été acquis et installés auprès des différents pôles générateurs de flux.
Il ressort néanmoins la nécessité de compléter ce maillage ou bien de le renforcer à plusieurs endroits (place
du 8 mai 1945, stade Maurice Dubreuil, parvis du collège, rue du pont). Au total, une commande de 22
nouveaux arceaux est envisagée. Or, dans le cadre des dispositifs AVELO 3 et Fonds Vert, la Communauté de
Communes des Terres du Val de Loire a obtenu des financements pour linstallation d’arceaux vélos de
stationnement afin de favoriser le développement de la pratique cyclable sur son territoire. En participant à
ce groupement de commandes, la Ville de Beaugency pourra bénéficier de cette subvention pour ces
prochains achats d’arceaux.
Par délibération du Conseil Communautaire n° 2025-053 en date du 3 avril 2025, la Communauté de
Communes a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes pour passer en commun un
marché d'acquisition d’arceaux de stationnement vélo avec les communes volontaires.
La Communauté de Communes étant bénéficiaire des subventions, les modalités financières, définies dans la
convention constitutive, reposent sur le règlement des factures par la Communauté de Communes puis une
refacturation du reste à charge auprès de chaque commune, déduction faite des subventions obtenues qui
atteignent approximativement 70 % du coût HT des dépenses.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Considérant les besoins d’arceaux vélos recensés sur la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Approuver les modalités administratives de la convention de groupement de commandes jointe en
annexe de la présente délibération ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
ÉDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE, FAMILLE
27. AVENANT AU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS
Madame MEUNIER informe qu’il est proposé un avenant au projet de fonctionnement des structures d'accueil
de jeunes enfants « les Elfes du Rû » et « Chatons et Diablotins ».
Elle rappelle que la Ville de Beaugency a modifié le règlement de fonctionnement des multi-accueils le 09 avril
2024.
Celui-ci décline des informations relatives au gestionnaire, aux structures d’accueil, au personnel, à
l'implication des familles, aux conditions d'admission et d’accueil des enfants et aux règles de
fonctionnement.
Suite à la modification temporaire d'agrément effectuée auprès de la PMI pour la crèche « Chatons et
Diablotins », le nombre d’enfants accueillis pour des accueils d'urgence, occasionnels ou réguliers ne doit pas
apparaitre dans le règlement sur l'article 2 « les structures ».
Les difficultés de recrutement dans le secteur de la petite enfance nous ont en effet contraints à modifier
temporairement l'agrément pour passer en « petite crèche », soit 24 places (contre 28 auparavant), ce qui
donne plus de souplesse à notre organisation.
Les structures offrent néanmoins toujours la possibilité d'accueillir des enfants en accueil régulier, en accueil
occasionnel ou en accueil d'urgence.
CM_20250603 proces _ verbal 34 La structure « Les Elfes du Rû » se situe dans le quartier de Garambault :
6 rue Julie LOUR, 45190 BEAUGENCY
Téléphone : 02-38-44-13-32
Mail : leselfesduru@ville-beaugency.fr
La structure « Chatons et Diablotins » se situe en centre-ville :
5, place du Docteur Hyvernaud.
Son téléphone : 02 38 44 52 64
Mail : multiaccueil@ville-beaugency.fr
Les structures accueillent en priorité les enfants de Beaugency puis des communes avoisinantes (avec
majoration du tarif).
Ce dossier a été présenté à la commission « éducation, jeunesse, petite enfance, famille » du 29 avril 2025.
Monsieur Didier BOUDET demande le pourcentage d'enfants non balgentiens. Ensuite, comme la capacité
d'accueil passe de 28 à 24, il interroge sur le nombre de demandes.
Madame Cassandre MEUNIER répond que la demande actuelle est de 24, ce qui a permis d'obtenir l'accord
de la PMI. Elle précise qu’il n’y aura pas d'enfants non balgentiens en septembre. Il y en a actuellement
quelques-uns, chez les grands, mais qui étaient balgentiens à leur arrivée. Cette modification est donc en
adéquation avec les besoins.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à P'UNANIMITÉ de :
1. Approuver le règlement de fonctionnement des multi-accueils modifié et joint en annexe de la présente délibération ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant.
28. CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES SERVICES ENFANCE - JEUNESSE
Madame Cassandre Meunier indique que la Caisse d’Allocations Familiales a fait parvenir plusieurs
conventions d'objectifs et de financement pour les services Enfance — Jeunesse gérés par la Ville.
Ces conventions couvrent la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028. Elles déclinent pour
chaque type de service les subventions pouvant être allouées et leurs modalités de calcut.
Pour les multi-accueils, la principale subvention est la prestation de service unique (PSU) qui prend en compte
le nombre d'heures de présence effective des enfants accueillis. Deux bonus peuvent s'ajouter à cette
subvention. D'une part le bonus « inclusion handicap » qui vise à compenser les moyens engagés pour
l'accueil d’un enfant en situation de handicap. D'autre part le bonus « mixité sociale » pour favoriser l'accueil
des enfants issus de familles vulnérables et lever les freins à la socialisation précoce de tous les enfants.
Beaugency a bénéficié de ces deux bonus en 2024. En outre, en application de la convention d'objectifs et de
gestion 2023-2027, de nouvelles subventions ont été mises en place pour :
- le financement des journées pédagogiques entre professionnels, étant précisé que la Commune en organise pour ses agents,
- le financement d’un bonus « attractivité » pour les gestionnaires qui procèdent à des revalorisations du régime indemnitaire,
- le financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant ».
Pour les accueils périscolaires, la CAF contribue au financement de ce service au travers d’une subvention « ALSH Périscolaire ». Cette subvention est complétée pour certaines communes, dont Beaugency, d'une
bonification « Plan mercredi » qui est versée sous conditions d'appliquer la charte de ce dispositif et de
conclure un projet éducatif territorial. La Commune de Beaugency s’est inscrite dans cette démarche et est
CM_20250603 proces_verbal 35 aussi susceptible de percevoir le « complément inclusif ALSH » en cas d'accueil d'enfants handicapés, ou
encore le « bonus territoire CTG » pour les communes situées dans un territoire couvert par une Convention
territoire Globale, ce qui est le cas de Beaugency. De plus, la convention prévoit la prise en compte du temps
de repas dans la pause méridienne ce qui vise à reconnaître que le temps du repas fait pleinement partie du
temps éducatif, Ce n’était pas le cas avant 2018.
Pour les accueils extrascolaires, c’est-à-dire le centre de loisirs pendant les vacances, la CAF octroie une
subvention « ALSH Extrascolaire ». Comme pour les accueils périscolaires, un « complément inclusif ALSH » et un « bonus territoire CTG » sont prévus.
A ces dispositifs s'ajoute « l'Aide Complémentaire À LA Prestation de Service Accueils de Loisirs » (dite
ACALAPS) qui s'applique aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.
Enfin, la CAF participe aussi au financement des « Accueils Adolescents » déclarés auprès des services
départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports, pour les jeunes de 12 à 17 ans. L’Accueil
Jeunes de Beaugency est concerné. Là encore, des compléments sont prévus au titre de l’accueil d'enfants
handicapés ou du fait d’être dans un territoire où une Convention Territoriale Globale est signée.
Ce dossier a été présenté à la commission « éducation, jeunesse, petite enfance, famille » du 29 avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ de :
1. Approuver les conventions d'objectifs et de financements proposées par la CAF pour les multi-
accueils, les accueils périscolaires et extrascolaires et l’accueil Adolescents ;
2. Approuver la convention pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service
accueils de loisirs (ACALAPS) ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions, leurs avenants et
tous les actes y afférent.
29. SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA VALLÉE DU RÜ
Madame MEUNIER informe que l’école de la vallée du Rü a sollicité la Commune pour participer au
financement du projet équestre et nature.
Début mars, l’école nous a indiqué que lors de la demande de subvention initiale pour le projet autour de
l'équitation, le devis du transport n’était pas intégré. Le devis a été reçu et s'élève à 894€.
La commission se positionne pour une subvention à hauteur de 805 €, ce qui permet d’arriver à un total de
1 200 € en comptant la subvention déjà accordée. Ainsi, le montant par élève et par jour s'élève à 6 euros, ce
qui est cohérent avec la participation financière de la ville pour le projet de classe cinéma de l’année scolaire
2023-2024.
Ce dossier a été présenté aux commissions « éducation, jeunesse, petite enfance et famille » du 29 avril 2025
et « finances, personnel communal » du 19 mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Approuver l'attribution d’une subvention de 805 € à la coopérative de l’école élémentaire de la Vallée
du Rü ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs au versement de
cette subvention.
CM_20250603_proces_verbal 36 SPORT, VIE ASSOCIATIVE
30. RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU FORUM DES ASSOCIATIONS
Monsieur GUILLON explique que depuis la création du Forum des associations, des règles d'usage se sont
développées concernant l'accès au forum et son déroulement. Néanmoins, celles-ci relevaient d’arbitrages
pris au fur et à mesure des municipalités en fonction, sans qu'elles n’aient jamais été rassemblées et approuvées officiellement dans une délibération du Conseil municipal.
La commission « Sport et vie associative » a donc procédé à un travail de rédaction d’un règlement intérieur qui sera applicable à compter de l’édition 2025 du forum.
Ce dossier a été présenté aux commissions « sport et vie associative » du 6 mai 2025 et « patrimoine, culture,
tourisme » du 6 mai 2025.
Monsieur Didier BOUDET constate, à l’article 6, que les commerces ne sont pas autorisés. Or il sait que des
sponsors sont habituellement présents. Il demande s’ils pourront toujours participer au forum.
Monsieur Jérémy GUILLON répond que la commission « sports, vie associative » s'est interrogée sur les règles
d'usage du forum. Elles sont désormais écrites, et ce qui se faisait avant, ne se fera peut-être pas demain. Par
conséquent, si la mention n'apparait pas dans le règlement, les commerces ne pourront pas participer.
Monsieur Didier BOUDET a lu le courrier envoyé aux associations pour la préparation du forum. Il aimerait
en parler pour que les associations soient mieux accompagnées pour cette journée unique pour elles. Il trouve
qu’elles ne sont pas assez accompagnées.
Monsieur Jérémy GUILLON comprend la remarque. Il s’agit effectivement d’un courrier type utilisé depuis
plusieurs années. II a été rédigé avec l'expérience des services, pour limiter les demandes car certaines
associations demandent beaucoup afin d’avoir le stand le plus visible. Pour que toutes les associations soient
sur le même pied d'égalité, des limites ont été posées. Il confirme néanmoins que la tournure du courrier
pourra être revue.
Monsieur Didier BOUDET remarque que les associations viennent d’être encensées pour leur participation
aux Estivales et que la ville est très contente de disposer d’un tissu associatif excellent. Il pense qu'il est normal
de leur renvoyer l’ascenseur en les accompagnant mieux.
Monsieur le Maire estime que les associations sont accompagnées tout au long de l’année. Il indique n’avoir
jamais eu de retours à ce sujet. S'agissant des sponsors, il explique que leur présence ne le dérange pas.
Monsieur Didier BOUDET n’est pas contre la présence des sponsors. Il demande simplement des précisions,
car l'information n'apparait pas dans le règlement.
Monsieur Edouard ROUSSEAU est surpris de voir, dans l’article 6 du règlement, des termes non évoqués en
commission, en particulier la phrase « les associations poursuivant un but politique, syndical, revendicatif ou
représentant un intérêt catégoriel ou électoral ne peuvent être admises à participer au forum ». Comme cela
n’a pas été débattu en commission, il souhaite que soit précisé ce qu'est un but revendicatif et un intérêt
catégoriel. Il ne perçoit pas où ce règlement peut emmener et quelles associations pourraient être
potentiellement visées par cet article. Il pense qu'il ne faut pas qu'il soit employé pour censurer ou bloquer
l'accès au forum à des associations qui ont une vision différente de la majorité.
Monsieur Jérémy GUILLON n’est pas d'accord car cet article était rédigé dans ce sens lors de son passage en
commission. Les termes étaient sans doute différents, mais le sens était le même.
Monsieur Edouard ROUSSSEAU demande ce qu'est un intérêt catégoriel.
Monsieur le Maire explique que, par exemple, un syndicat défend des intérêts catégoriels.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS rejoint Monsieur ROUSSEAU car il a été décidé, en commission, que plusieurs
articles devaient être revus. Or, au final, le document est envoyé aux conseillers municipaux pour un vote en
conseil. Il n’a donc pas été rediscuté en commission.
CM_20250603_proces_verbal 37 Monsieur le Maire répond qu’il n’a été évoqué en commission que la révision de l’article 6. Une nouvelle
version a été rédigée qui est désormais proposée au vote du conseil. Il rappelle que c’est bien le conseil qui
décide, pas la commission. Il lui propose de voter contre s’il n’est pas d'accord.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS n’est pas contre. {| explique que c’est la façon de faire qui le dérange. Ce
sujet, qui n’est pas abouti, a été discuté en commission. Il n’est finalement pas retravaillé en commission mais
passe directement au conseil municipal, et c'est ce qui le gène.
Monsieur Jérémy GUILLON est surpris. Il y avait effectivement des débats, qui ont abouti à des accords, et
des points à revoir. Conformément à ce qui a été dit en commission, des modifications ont été apportées. Si
ce n’est pas le cas, il invite les membres de la commission à lui dire concrètement ce qui ne va pas. Le
règlement a donc été renvoyé avec les modifications abordées.
Monsieur le Maire ne pense pas qu’il soit efficient de multiplier les commissions pour un simple article de 5
lignes.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS considère qu’il reste des articles à éclaircir.
Monsieur le Maire se souvient que seul cet article faisait réellement débat.
Monsieur Jérémy GUILLON confirme que cet article posait question. D’autres articles ou coquilles ont été
rectifiés en commission.
Monsieur le Maire considère que les services municipaux ont travaillé sur ce règlement conformément aux
débats tenus en commission.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS ne conteste pas le travail des services. Il pense qu'il restait des choses à voir,
qui n’ont pas été revues en commission. Le document rectifié a été envoyé pour le conseil municipal. 1l cite
l'exemple de l'interdiction de présence de commerces au forum. Or il y a une buvette au forum.
Monsieur le Maire répond que la buvette est tenue par une association, qui n’est pas un commerce. Le
bénéfice revient à l'association. Il n’y a pas d’action commerciale.
Madame Agnès QUATREHOMME demande comment a été faite la communication pour les inscriptions au
forum et si le règlement leur sera transmis.
Monsieur le Maire confirme qu'il sera transmis aux associations.
Madame Agnès QUATREHOMME partage les remarques sur le fond de l’article 6, et notamment la question
des associations revendicatives. Elle pense que de nombreuses associations revendiquent quelque chose : le
droit à faire du sport par exemple. Elle partage avec ses collègues le côté subjectif du mot revendicatif. Peut-
être qu’il ne faut pas d’associations politiques ou syndicales, même si elle pense que cela peut se discuter,
mais elle insiste sur l'aspect subjectif du mot revendicatif.
Monsieur le Maire ne considère pas comme similaire la revendication sur le droit à faire du sport et les
revendications d’une association politique par exemple.
Monsieur Jérémy GUILLON précise que lorsqu'il indiquait que certaines associations peuvent faire des
demandes extravagantes, il n’y avait aucun lien avec la notion de revendication. Il faisait référence à des
demandes de matériel ou d'évènements particuliers. | comprend ces demandes car il s’agit d’un évènement
joyeux et de partage. L'idée est de montrer aux balgentiens et aux habitants des communes voisines ce que
Beaugency offre. Il indique avoir freiné certaines demandes d'associations. Beaugency dispose de trois
gymnases et de deux stades de football pour 8 000 habitants, et 42 associations sportives. Pourtant, il est
aujourd’hui contraint de les alerter sur le fait de ne pas trop augmenter le nombre de leurs adhérents car les
créneaux disponibles dans les équipements sportifs pourraient être insuffisants.
Madame Agnès QUATREHOMME propose de retravailler ce règlement, après le prochain forum, s’il y a des
retours ou questions.
Monsieur Jérémy GUILLON précise qu’un questionnaire de satisfaction est systématiquement adressé aux
associations après le forum, pour voir si des améliorations sont possibles.
Monsieur Bruno HEDDE demande qui refusera la présence des associations au forum et dans quel cadre,
étant donné que cela peut s'avérer subjectif.
Monsieur le Maire répond qu'il y aura une commission pour cela et remercie Mme Agnès QUATREHOMME
pour son esprit de synthèse.
CM_20250603_proces_verbal 38 Monsieur Jean-Luc CHEVET indique qu'il votera contre au vu de tout ce qu'il entend à ce sujet. Il n’a pas
participé à cette commission mais il a l'impression que ce règlement n’est pas vraiment abouti. Ilest d'accord
avec la proposition de Madame Agnès QUATREHOMME de laisser faire cette année et de le revoir après une
année d’utilisation.
Monsieur le Maire confirme que ce sujet sera réétudié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ (5 VOTES CONTRE : MM. Jean-Luc
CHEVET, Jean-Marie LANGLOIS, Jean-Louis CAUJOLLE et Edouard ROUSSEAU, et Mme Magda GRIB;
6 ABSTENTIONS: MM. Franck GIRET, Bruno HEDDE, Didier BOUDET, Michel CLEQUIN, et Mmes Agnès
QUATREHOMME et Martine BRESILLION) d'approuver le règlement intérieur du forum des associations joint en annexe de la présente délibération.
CITOYENNETÉ, COMMUNICATION
31. BULLETIN MUNICIPAL : MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DES DROITS D'EXPRESSION
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande a été reçue de M. Franck GIRET, suite à son
départ du groupe 100 % Beaugency, de bénéficier d’un droit d'expression dans le bulletin municipal en tant
qu'élu minoritaire, comme le lui autorise le code général des collectivités territoriales.
Or, pour rappel, la répartition des tribunes avait été effectuée au début du mandat exclusivement sur la base
des 3 listes candidates aux élections de 2020. Elle n’a pas anticipé les mouvements de composition des listes
qui pouvaient intervenir en cours de mandat. A ce jour, toute modification de la répartition nécessite un
accord en Conseil municipal. Il est donc nécessaire de disposer d’une règle qui puisse s'adapter
automatiquement en cas de changement de composition d’un groupe, sans imposer de délibérer à chaque
fois en conseil municipal. Ceci permettrait de répondre plus rapidement à une demande d’un élu.
Les règles proposées et validées en commission « Citoyenneté et communication » sont les suivantes :
- Le nombre de caractères normal de la page des tribunes demeure fixé, au regard de la dimension du bulletin, à environ 4500 caractères espaces compris.
- La répartition des caractères est effectuée au prorata du nombre d’élus des groupes au moment de chaque édition du bulletin sachant que :
o La composition prise en compte est celle en vigueur au moment de l’envoi de la demande de
texte aux groupes (6 à 8 semaines environ avant parution prévue) et ne tient pas compte des
évolutions pouvant intervenir entre cette demande d'envoi et la parution.
© Le nombre de caractères du groupe majoritaire est plafonné et ne peut en toutes hypothèses pas excéder celui du plus important groupe d'opposition.
- Les nombres de caractères obtenus sont arrondis à la centaine supérieure.
- Le nombre de caractères se définit espaces compris.
Au vu de la composition actuelle, l'application de ces règles aboutit au résultat suivant :
Nombre Nb .. Nombre Lu : arrondis à
Groupes . ; d'élus avec | caractères d'élus réel
plafond 4500 4500
100 % Beaugency 20 6 1800 1800
Vibrer pour Beaugency 6 G 1800 1800
Beaugency Autrement 2 2 600 600
M. Giret 1 1 300 300
Ce dossier a été présenté à la commission « communication, citoyenneté » du 7 mai 2025.
CM_20250603_proces_verbal 39 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ (1 VOTE CONTRE : Mme Magda GRIB ; 2
ABSTENTIONS : M. Edouard ROUSSEAU et Mme Agnès QUATREHOMME) d’approuver la modification de la
répartition des droits d'expression dans le bulletin municipal exposée dans la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rend compte d'actualités marquantes depuis le dernier conseil municipal.
Du côté des travaux :
- La réception du skate-park a eu lieu lundi. Il sera inauguré le 12 juillet.
- Les travaux du gymnase de Garambault continuent, ils ont pris un peu de retard mais tout sera livré pour
l'été.
- Les travaux du stade de Bel Air commenceront en fin de semaine. il s’agit d’un magnifique projet pour la
ville, pour le lycée et pour les sportifs.
- Le grand chantier terminé est la Tour de l'Horloge. Il remercie les 217 donateurs dont certains élus ici
présents. Une très belle soirée a été organisée pour les remercier. Tous les élus qui étaient donateurs
étaient présents. La circulation est rouverte depuis ce matin et les cloches sonnent à nouveau. Il reste
un passage de l’entreprise pour remettre l’horloge à l’heure et le chantier sera terminé. L’inauguration
est prévue le 5 juillet 2025.
- Les agents municipaux réalisent actuellement en régie le verdissement de la Place Hyvernaud en ilot de
fraicheur. C’est un chantier complètement en régie pour un coût modique mais qui va changer la place.
il invite les gens à aller voir.
Du côté des manifestations, il y a eu:
- Une très belle foire du premier mai. Il remercie Monsieur Hervé SPALETTA pour l'organisation et les
services qui ont été mobilisés sur cette journée. Il fait une parenthèse sur ce sujet, car une fois de plus,
il y a eu des donneurs de leçons. Certes, tout n'était pas parfait, mais il a vu des gens heureux pour cette
fête, tout le monde s’est amusé du matin au soir et c’est ce qu’il retient. || y a eu environ 15 000
personnes. L'organisation s'améliore chaque année. I! loue la foire du 1er mai et sa fête foraine.
- De nombreuses manifestations culturelles et sportives, dont une expo encore en cours à l’église Saint-
Etienne avec Valimage.
- Il remercie Madame Cassandre MEUNIER et le service Jeunesse pour la soirée Bal des Collégiens avec
plus de 300 jeunes qui a été une grande réussite.
- Un beau week-end de fête de la nature s’est tenu les 17 et 18 mai. Il remercie Madame Céline SAVAUX
et Monsieur Yves FROISSART pour la préparation. Il y a eu deux beaux spectacles dont l’un en présence
du Président de la Région Centre-Val de Loire et du chef étoilé Christophe HAY.
- la assisté à la cérémonie de clôture de la Classe de défense le 27 mai dernier. C'est la fin d’un cycle car
la professeure qui s’en occupait va quitter létablissement et la classe va sûrement changer
d'établissement. Il précise que les jeunes seront associés à l’organisation de la cérémonie du 18 juin.
S'agissant des manifestations à venir:
- Le 18 juin à 18h30 : commémoration de l’appel du général De Gaulle.
- Le 4 juin il y a le concert du Festival de Sully. Il reste des places pour ce quintette à cordes autour du
violoniste italien Luka FAULISI.
- Samedi 6 juin, la ville accueillera une randonnée cycliste de 700 personnes qui s'appelle la Mad Jacques.
Ils feront une étape spéciale au château de Beaugency et dineront sur la place du Château samedi soir
avec un temps festif. Ils dormiront au camping de Beaugency.
- Ce week-end il y aussi le Ball-Trap du Rotary Club et le vide grenier de l’APEL Notre Dame.
CM_20250603_proces_ verbal 40 - Le Week-end suivant, il y aura le grand retour de la Sarabande le samedi soir dans les rues de Beaugency.
ll remercie Monsieur Jérémy GUILLON pour l'accompagnement de ce projet.
- Le dimanche 15 juin, il y a le rallye de l'étoile balgentienne et la brocante de la rue du pont.
- Le week-end suivant, le grand projet de tyrolienne depuis l'Observatoire organisé au profit du Téléthon.
Il y aura aussi la fête de la musique avec de nombreuses animations en centre-ville.
Enfin, il précise que le prochain conseil municipal se tiendra le 3 juillet 2025 à 18h00, pour laisser le temps
d'organiser un temps convivial avant les vacances.
Madame Martine BRESILLION indique que les élèves de l’école de musique feront un spectacle le 2 juillet.
Madame Agnès QUATREHOMME informe que, conformément à l'engagement de l’ensemble de la liste
qu’elle représente, elle démissionnera le lendemain du conseil municipal. Elle rappelle avoir indiqué qu'elle
ne savait pas trop dans quel état d’esprit elle était en début de mandat. Finalement, elle a été vraiment
heureuse de siéger avec l’ensemble des conseillers municipaux et de se replonger dans les dossiers de la ville.
Elle a également aimé défendre les idées politiques et revendicatives des valeurs qu’elle porte depuis
longtemps. Elle remercie les conseillers, et particulièrement Monsieur le Maire pour l’accueil qui lui a été
réservé, et salue le travail individuel et collectif réalisé par chacun selon ses engagements. Elle sait que même
si elle n’a pas toujours été d'accord sur le fond et la forme, être élu est désormais très difficile. C’est donc
pour cela qu'elle souhaite aux élus, et particulièrement à Monsieur Edouard ROUSSEAU et son futur
remplaçant, de profiter de cette dernière année de mandat car être élu de la ville de Beaugency est un grand
honneur.
Monsieur le Maire invite les conseillers à l’applaudir. Il souhaite la bienvenue à Monsieur Ludovic PAILLET qui
prendra la place de Madame Agnès QUATREHOMME.
Monsieur Bruno HEDDE ajoute un évènement qui a eu lieu auquel il a participé. Il s’agit du jumelage avec la
ville d'Hiltrup qui s’y est tenu le week-end dernier. Il a représenté la ville au mieux. fl signale qu'il s’agit d’un
évènement pour lequel il faut faire de la publicité car il y a de moins en moins de volontaires pour ce
déplacement.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Madame Agnès QUATREHOMME qui a toujours été d’une
grande courtoisie et élégance pendant ces 18 mois au sein de conseil, tout en conservant ses propres
convictions. Si les mots ont parfois été durs, ils ont été tenus avec courtoisie et de manière argumentée. Il
salue son esprit constructif dans ce conseil municipal et quelles que soient les idées des conseillers
municipaux, il rappelle que tous sont au service de la ville et c’est ce qui rassemble et fait la force de ce mandat
d'élus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57.
Le secrétaire de séance,
a Eu
Joël LAINÉ
Le Maire,
Jacques
CM_20250603_proces_verbal 41