Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 octobre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 octobre 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, CM_20251013_PV 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025 à 19 h

PROCÈS-VERBAL

Mes chers collègues,

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mardi 7 octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.

Monsieur le Maire débute ce conseil municipal par un hommage à Monsieur Claude BOURDIN, Maire de Beaugency du 18 juin 1995 au 4 avril 2014, décédé le 1er octobre 2025 à l’âge de 82 ans. Il explique que cela faisait plus de 20 ans qu’il luttait contre la maladie. S’il ne souhaite pas revenir sur l’ensemble de ce qu’il a fait pendant ses trois mandats de Maire et ses quatre mandats de conseiller général, pour l’avoir déjà fait lors de l’hommage qui lui a été rendu le vendredi 10 octobre, il remercie ceux qui y étaient présents.

Il indique que certains élus ont siégé avec lui au conseil municipal, comme Messieurs Daniel LOCHET ou Joël LAINÉ ou Madame Martine BRESILLION. Pour d’autres, comme Madame Agnès COLLARD, Monsieur Ludovic PAILLET ou lui-même, c’était d’abord un ami de longue date. Pour tous, il restera un grand élu, un grand artiste et un footballeur émérite.

Il propose qu’une minute de silence soit observée en son honneur, en soutien à son épouse et toute sa famille.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel.

Présent Pouvoir à Absent

Madame Martine BRESILLION X

Monsieur Didier BOUDET X

Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE

Monsieur Bertrand CHABIN X

Monsieur Jean-Luc CHEVET X

Monsieur Michel CLEQUIN X

Madame Agnès COLLARD X

Madame Stéphanie DOYEN X

Monsieur Yves FROISSART X

Madame Leila GAFSI X

Monsieur Juanito GARCIA XCM_20251013_procès-verbal 2

Monsieur Franck GIRET

A donné

procuration à

J. MESAS

Madame Magda GRIB

A donné

procuration à

E. ROUSSEAU

Monsieur Jérémy GUILLON X

Madame Natalina HARDOUIN X

Monsieur Bruno HEDDE X

Monsieur Joël LAINÉ X

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS X

Monsieur Adrien LEGROS Intègre le conseil municipal à 19h10

Monsieur Daniel LOCHET X

Madame Magalie MEGRET X

Monsieur Jacques MESAS X

Madame Cassandre MEUNIER X

Monsieur Ludovic PAILLET X

Monsieur Edouard ROUSSEAU X

Madame Céline SAVAUX X

Monsieur Hervé SPALETTA X

Madame Imène TAHANOUTI X

Madame Elodie LESGARDS XCM_20251013_procès-verbal 3

L’ordre du jour était le suivant :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025 4. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 5. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE 6. CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE DE LA ZA SYNERGIE

ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE

7. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR 2024 8. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU POTABLE POUR 2024 9. MISE EN PLACE D’UNE AIDE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

COMMERCE, MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

10. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHÉS COMMUNAUX D’APPROVIONNEMENT : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

11. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

12. REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE LA TOTALITÉ DU PRÊT RELAIS SOUSCRIT POUR LA RESTAURATION DE LA TOUR DE L’HORLOGE

13. FINANCEMENT DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 2025 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 600 000 € 14. FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU STADE DE BEL AIR : DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 700 000 €

15. VENTE DU CAMION FRIGORIFIQUE

16. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

17. ORGANISATION DES VISITES MÉDICALES D’EMBAUCHE

18. SUBVENTION 2025 A L’AMICALE DU PERSONNEL

TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ

19. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

20. CRAC 2024 DU CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC DES CAPUCINES

21. CRAC 2024 DE GRDF POUR LA CONCESSION DE DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL 22. DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE F3766

23. CESSION D’UNE PARCELLE RUE SAINT-MICHEL

24. INCORPORATION DE LA PARCELLE F0450 DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE

QUESTIONS DIVERSESCM_20251013_procès-verbal 4

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Au titre de l’ordre alphabétique, il est proposé que M. Hervé SPALETTA assure la fonction de secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par courrier reçu le 4 juillet dernier, Monsieur Dominique THOMAS a présenté sa démission du Conseil municipal. Cette démission a été transmise à la Préfecture du Loiret le 17 juillet dernier. Elu sur la liste « Vibrer pour Beaugency », Monsieur Dominique THOMAS est remplacé par Madame Elodie LESGARDS qui figurait en 14ème position sur la même liste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Prend acte de l’installation de Mme Elodie LESGARDS dans la fonction de conseillère municipale ; 2. Précise que le tableau du Conseil municipal, joint en annexe, est mis à jour et transmis à la Préfecture du Loiret.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Elodie LESGARDS. Il explique lui avoir présenté la mairie et les agents présents, conformément à son habitude.

2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la modification de la composition des commissions municipale suite à l’installation de Madame Elodie LESGARDS.

• Commission Citoyenneté et Communication : Mme Elodie LESGARDS remplace M. Dominique THOMAS

• Commission Travaux, Urbanisme, Logement et Mobilité : M. Didier BOUDET remplace M. Dominique THOMAS

• Commission Sports et Vie associative : M. Jean-Marie LANGLOIS remplace M. Dominique THOMAS • Commission Education, Jeunesse, Petite enfance et Famille : Mme Elodie LESGARDS remplace M. Jean-Marie LANGLOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ d’approuver la nouvelle composition des commissions thématiques municipales.

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 vote CONTRE : Monsieur Jean-Marie LANGLOIS), d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 juillet 2025.

Monsieur Didier BOUDET explique qu’il était absent lors du dernier conseil municipal, mais qu’il a lu ce procès-verbal, et notamment la réponse à la question écrite posée par Monsieur Franck GIRET qui s’adresse en majeure partie au groupe « Vibrer Pour Beaugency ». Il souhaite pouvoir répondre à cela. Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas habituel de revenir sur les réponses aux questions écrites lors de l’adoption des procès-verbaux.

Monsieur Didier BOUDET rappelle que cela a déjà été fait, l’année dernière notamment.CM_20251013_procès-verbal 5

Monsieur le Maire autorise Monsieur Didier BOUDET à apporter un commentaire s’il le souhaite, mais lui ne reviendra pas sur sa réponse.

Monsieur Didier BOUDET lit le texte qu’il a préparé :

« Votre réponse à la question écrite de notre collègue M. F. GIRET n’aura échappé à personne : elle s’éloigne du sujet posé pour se transformer en une longue diatribe contre les groupes minoritaires et plus particulièrement Vibrer Pour Beaugency.

Nous tenons à rappeler un principe simple : les questions écrites ne sont pas un espace de débat, encore moins un champ de règlement de comptes. En usant de cette procédure pour attaquer une opposition qui, par définition, ne peut pas vous répondre dans l’instant, vous détournez l’esprit du conseil municipal, qui doit rester un lieu d’échanges respectueux au service des Balgentiens.

Sur le fond, nous assumons pleinement notre rôle de groupe d’opposition constructive. Oui, nous interrogeons vos choix de communication lorsqu’ils paraissent plus électoraux qu’informatifs. Oui, nous pointons les incohérences entre vos annonces et les réalités budgétaires. Et oui, nous continuerons à le faire, parce que c’est notre responsabilité d’élus. Mais jamais nous n’avons cherché à dénigrer la ville, ni à nous réjouir de ses difficultés. Notre engagement est clair : servir Beaugency, pas diviser Beaugency.

Nous espérons que, pour les prochains conseils, les échanges pourront retrouver leur sérénité et leur exigence démocratique - celles que nos concitoyens sont en droit d’attendre de nous tous. »

Monsieur Bruno HEDDE sait que les questions écrites n’ouvrent pas droit à réponse. Néanmoins, à une question écrite de Monsieur Franck GIRET, particulièrement simple et pour laquelle une réponse aurait pu être apportée en quatre mots, il indique que Monsieur le Maire a fait un discours de plus de 10 minutes, visant en grande partie le groupe « Vibrer pour Beaugency ». Il informe qu’il votera pour ce procès-verbal, car il considère qu’il reflète fidèlement les méthodes du Maire.

Avant de passer au vote, Monsieur Jean-Luc CHEVET signale être porteur de la procuration de Monsieur Franck GIRET.

Monsieur le Maire explique que le mandat de Monsieur Franck GIRET l’a désigné lui comme porteur de sa procuration.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal de modifier l’ordre de présentation des sujets, car les représentants de l’entreprise SUEZ sont présents.

Sans opposition du conseil municipal, l’ordre du jour est modifié afin de continuer par la présentation du rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable pour 2024 et du rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable pour 2024

ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE

4. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR 2024

Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que la Commune a confié à la société SUEZ, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion du service public de l’eau potable. Le contrat a débuté le 1er janvier 2025 et s’achèvera au 31 décembre 2031.

Conformément au Code de la commande publique, le délégataire a produit à la collectivité un rapport d’activité annuel pour 2024.

Les faits marquants de ce rapport sont :

➢ une amélioration du rendement du réseau qui atteint 92,2% (90,5% en 2023) ; ➢ une qualité de l’eau maintenue au niveau « eau de bonne qualité » pendant toute l’année, sauf pour le 1er trimestre où l’eau avait été déclassée en « qualité convenable » en raison de l’apparition de traces de chlorothalonil r471811, il est cependant à noter que suite aux dernières donnéesCM_20251013_procès-verbal 6

scientifiques, l’ANSES a relevé le seuil de conformité pour le chlorothalonil en mai 2024, sur ces nouveaux seuils, l’eau serait restée en « bonne qualité » sur l’ensemble de l’année ; ➢ le renouvèlement de la conduite rue Porte-Dieu ;

➢ le changement de 33 compteurs ;

➢ le lancement des travaux de rénovation des châteaux d’eau (sous maitrise d’ouvrage communale) ; ➢ un résultat d’exploitation déficitaire de 55 900 €.

Ce dossier a été présenté à la commission « environnement, énergies et ville durable » du 30/09/2025.

Monsieur Damien GRANGER, Directeur Adjoint Centre Val de Loire et Monsieur Christopher GOMEZ, responsable d’exploitation Ouest Loiret et balgentien, présentent le rapport de l’année 2024, suivant l’ordre suivant :

1. Périmètre du service

2. Synthèse de l’année

3. Bilan d’exploitation

4. Les comptes de la délégation (prix de l’eau / care / renouvellement)

5. Autres sujets

Monsieur Christopher GOMEZ rappelle les installations intégrées dans cette délégation de service public : deux forages, une usine de traitement (déferrisation / démanganisation), un château d’eau à double cuves : les Hauts du Lutz et un château d’eau : Le Cimetière. Il ajoute qu’il y avait 3 312 abonnés, pour un volume d’eau facturé de 39 208 m3 et que le linéaire de réseau d’eau représente 58,6 km.

S’agissant des principaux indicateurs, Monsieur GOMEZ informe que le rendement de Beaugency atteint 92,2%, lorsque la moyenne nationale est de 83,3%. Il s’agit donc d’un très bon rendement. Il ajoute que l’indice linéaire de pertes est également très bon, puisqu’il n’est que de 1,6 m3/km/jour quand la moyenne nationale s’établit à 3,2 m3/km/jour. Concernant les recherches de fuites, 35,8km ont été analysés en 2024, ce qui représente 60% du réseau total. Enfin, la conformité de l’eau est 100% bactériologique et 62,5% physico-chimique.

Monsieur Damien GRANGER explique que la plupart des villes de la strate de Beaugency se battent pour atteindre un rendement de 85%. Beaugency étant à plus de 92%, il s’agit donc d’un très bon rendement.

Monsieur Christopher GOMEZ, s’agissant des interventions réalisées, explique que 466 actes métier ont été réalisés, 35,8km de réseau ont été auscultés en recherche de fuite, 4 interventions pour fuites sur canalisation (y compris recherche de fuites) ont été réalisées, 2 interventions pour fuites sur branchements (y compris recherche de fuites) ont été réalisées, et la canalisation de la rue Porte Dieu a été renouvelée. Il ajoute que 11 interventions d’astreintes sur le réseau ont été réalisées et 1 sur l’usine. Enfin, il explique que 32 compteurs ont été renouvelés. L’âge moyen du parc est désormais de 10,7 ans.

Monsieur GOMEZ indique que le taux de conformité vis-à-vis des analyses ARS, notamment sur le taux de 62,5% relatif à la partie physico-chimique, est dû à la présence de chlorothalonil en quantité trop importante. Il explique que le chlorothalonil est une molécule fongicide très utilisée en France, jusque mai 2020, principalement dans le cadre de la culture des céréales (maladies du blé et de l'orge), mais aussi sur les protéagineux (pois, féverole), pommes de terre et légumes. La quantité de chlorothalonil était considérée comme trop importante en début d’année (entre 0,23 et 0,43yg/l), mais le seuil a été relevé par l’ANSES en mai 2024 à 0,9 yg/l, qui n’a jamais été atteint.

Monsieur Damien GRANGER ajoute qu’il s’agit d’une des molécules fongicides les plus utilisées en France.

Concernant les comptes de la délégation, Monsieur Christopher GOMEZ indique que la part fixe (abonnement) a baissé de 10,30% par rapport au contrat précédent, et que la part variable (consommation) a baissé de 18,30 %. Il précise que depuis le 1er janvier, l’Agence de l’Eau a instauré une redevance qui prend en compte l’Indice Linéaire de Pertes et le rendement. Ces indicateurs étantCM_20251013_procès-verbal 7

favorables à Beaugency, l’augmentation liée à cette nouvelle redevance a donc été contenue. Au global, le prix de l’eau a progressé de 0,2%.

Monsieur Damien GRANGER explique que cette augmentation provient de modifications dans les prélèvements réalisés. Certains prélèvements ont été retirés, et d’autres ajoutés. Au total, le coût de ces prélèvements a augmenté de 41 % cette année. Le coût de ces prélèvements risque de continuer à augmenter car les notions de performance eau et assainissement vont entrer en jeu. S’agissant de la performance eau, c’est le rendement qui sera pris en compte. Le coût de l’eau des communes avec un rendement inférieur à 85% sera lourdement impacté. Cela sera directement prélevé sur la facture des clients.

S’agissant des comptes pour l’année 2024, Monsieur Christopher GOMEZ informe que l’entreprise SUEZ n’a pas atteint l’équilibre financier. Elle a donc perdu 87 599 €.

Monsieur Damien GRANGER explique que les deux dernières années de la délégation ont été mauvais, avec un aggravement en 2024 en raison notamment du coût de l’électricité.

Monsieur Christopher GOMEZ informe qu’une modélisation hydraulique est en cours de réalisation. Cela passe par des campagnes de mesures sur le réseau d’eau. En parallèle, l’étude pour la réalisation du Well Watch a été réalisée, et le matériel a été commandé. Ce matériel permet d’optimiser les données des forages, pour calculer précisément les niveaux d'eau dans les forages. Enfin, les travaux de réhabilitation du château d’eau des Hauts de Lutz sont en cours de finalisation.

Monsieur Didier BOUDET constate qu’une trentaine de compteurs a été remplacé et que certains ont plus de 15 ans. Il demande s’il y a un plan de renouvèlement des compteurs. Monsieur Christopher GOMEZ répond qu’il existe effectivement un plan de renouvellement des compteurs, tel que prévu au contrat. Celui-ci stipule que les compteurs de diamètre 15cm sont changés au bout de 25 ans, les compteurs de diamètre 20 cm sont changés au bout de 20 ans, pour les compteurs de diamètre 30 à 40 cm tous les 15 ans, et au-delà c’est tous les 10 ans. Ils sont donc automatiquement renouvelés lorsque leur durée de vie arrive à terme.

Monsieur Damien GRANGER ajoute que pour certains compteurs, l’entreprise SUEZ n’arrive pas à entrer en contact avec les habitants des logements concernés. Il y a donc des échanges avec la collectivité pour savoir si les logements sont toujours occupés. Cela représente environ 10 compteurs.

Monsieur Christopher GOMEZ explique que la question se pose pour les gros et moyens compteurs qui concernent des entreprises actuellement fermées. La question est alors de savoir s’il faut renouveler le compteur ou le supprimer.

Monsieur Damien GRANGER ajoute que lorsque le compteur se trouve à l’extérieur de la propriété, il est automatiquement changé. Lorsqu’il se situe dans l’habitation, l’intervention est plus délicate.

Monsieur Christopher GOMEZ explique que lorsque le plomb est détecté, le compteur est automatiquement renouvelé, à la charge de l’entreprise SUEZ.

Monsieur Ludovic PAILLET relève une incohérence entre le résultat pour l’année 2024 indiqué dans le rapport d’activité qui est de -87 599 € et celui figurant dans le RPQS qui est de -55 474 €. Il demande où se situe l’erreur.

Monsieur Damien GRANGER répond que le résultat pour l’année 2024 est de -87 599 €. Il était de -55 474 € en 2023.

Monsieur Ludovic PAILLET constate que le chlorure de vinyle monomère est simplement évoqué dans le rapport, pour dire qu’il n’est pas testé. Or, il lui semble que depuis 2007 ces tests sont obligatoires. Etant donné qu’il s’agit d’un sujet largement discuté au niveau local, il demande ce qu’il en est pour Beaugency et s’il est envisageable de le tester.

Monsieur Damien GRANGER répond que le chlorure de vinyle monomère (CVM) ne se développe que dans les canalisations faites en PVC avant les années 80. Après cette date, la composition du PVC a changéCM_20251013_procès-verbal 8

et ne fabrique plus ce gaz. A Beaugency, il y moins de 3% de canalisations potentiellement concernées. Pour savoir ces si 3% posent soucis, et si ce gaz se forme, il faut une canalisation datant d’avant 80 et une faible consommation d’eau. Ce gaz se développe surtout en bout de réseau, quand il y a peu de tirage d’eau. Cela ne semble pas être le cas des secteurs concernés. L’analyse sera néanmoins réalisée en 2026.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’un très un bon rendement puisque la ville est à 92%. Cela résulte d’une bonne gestion qui remonte aux anciens mandats. Il insiste sur la baisse du prix l’eau, même si certains paramètres sur lesquels la ville n’a pas la main, et notamment les décisions de l’Agence de l’eau, ont eu un impact sur le coût final.

Monsieur Yves FROISSART précise qu’il n’y a pas de chlorothalonil dans l’eau. Il s’agit en réalité d’un métabolite, une matière active décomposée de manière chimique à travers son passage dans la roche. Il explique qu’il y a plusieurs centaines de métabolites qui arrivent dans les nappes, à des dosages, en principe, extrêmement faibles. Il informe qu’il faut anticiper des coûts importants à venir car les dosages autorisés seront de plus en plus faibles.

Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services, confirme que le RPQS contient une erreur sur les résultats retranscrits mais que les montants indiqués par Monsieur GRANGER en séance sont bons. Il demandera au prestataire de la Ville d’effectuer une correction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel pour 2024 du délégataire de la concession du service public de l’eau potable, joint en annexe.

5. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE POUR 2024

Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que la loi dite Barnier du 2 février 1995 a imposé

au Maire ou au Président d’établissement public de coopération intercommunale d’établir un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS). Lorsque la gestion de ce service

est concédée, comme c’est le cas à Beaugency, le rapport annuel du délégataire ne se substitue pas pour

autant à ce RPQS qui est alors alimenté par les données transmises par le concessionnaire.

Au titre du RPQS il convient de souligner les faits marquants suivants :

➢ La préparation tout au long de l’année 2024 du renouvellement de la délégation de service public ;

➢ La solide santé financière du budget annexe de l’eau qui a permis d’engager une rénovation de

grande ampleur des deux châteaux d’eau de la Ville.

Ce dossier a été présenté à la commission « environnement, énergies et ville durable » du 30/09/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ d’approuver le rapport sur le prix

et la qualité du service public de l’eau potable pour 2024.

Monsieur Edouard ROUSSEAU demande combien a coûté la réalisation de ce RPQS, et pourquoi ce ne sont pas les services municipaux qui le réalisent.

Monsieur le Maire répond que le cabinet qui accompagne la ville est très compétent et qu’il suit de près le contrat de délégation de service public de l’eau potable.CM_20251013_procès-verbal 9

Monsieur Romain SOULAS n’a pas le montant exact de cette prestation. Il explique que la rédaction du RPQS fait partie d’un ensemble de prestations, qui comprend également l’organisation de quatre réunions annuelles avec l’entreprise SUEZ. Ce cabinet accompagne la ville à cette occasion pour approfondir les sujets techniques. Il rappelle qu’une réponse à la question sur le coût des interventions du cabinet ADM Conseil posée par Monsieur Franck GIRET a déjà été apportée en conseil. Enfin, il explique que la ville se chargeait auparavant de la rédaction de ces rapports, qui comportaient souvent des erreurs. Afin de les éviter, la ville a choisi d’en confier la réalisation à ADM Conseil.

Monsieur Yves FROISSART ajoute que certains éléments de jugement sur le travail réalisé par l’entreprise SUEZ sont très techniques. La ville n’a pas de spécialistes sur ce sujet. Il lui semble donc normal et utile de faire appel à un prestataire spécialisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2024, joint en annexe.

6. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article

L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses délégations.

NUMÉRO DATE OBJET

2025_063 20 juin Vente d’une concession dans le cimetière

2025_064 1er juillet Vente d’une concession dans le cimetière

2025_065 8 juillet

Marché public n° 241602 – réhabilitation des châteaux d’eau :

Avenant 3 :

- Ponçage de l’étanchéité existante sur la coupole du réservoir des Hauts-de-Lutz pour 4 900 € HT

- Réalisation d’une plateforme sur la tête de cheminée du réservoir des hauts-de- Lutz pour 2 782,30 € HT

- Reprise des aciers et ravalement de la cuve et du porte à faux du réservoir du cimetière pour 10 142,75 € HT

Montant initial + avenants 1 et 2 : 1 043 380,00 € HT

Montant de l’avenant 3 : 17 825,05 € HT

Nouveau montant : 1 061 205,05 € HT

Avenant 4 :

- Ravalement du fût du réservoir du cimetière pour 9 800 € HT

Montant initial + avenant 1, 2 et 3 : 1 061 205,05 € HT

Montant de l’avenant 4 : 9 800,00 € HT

Nouveau montant : 1 071 005,05 € HT

2025_066 3 juillet Vente d’une concession dans le cimetière

2025_067 3 juillet Vente d’une concession dans le cimetière

2025_068 8 juillet

Marché public n° 241501 – rénovation du gymnase de Garambault :

Lot 6 – SAS GAUTHIER JACK – Menuiserie intérieures

Avenant 2 :

Complément cylindres portes accès principal et secondaire sur organigramme Montant initial du lot + avenant 1 : 28 489,12 € HT

Montant de l’avenant 2 : 499,44 € HT

Nouveau montant du lot : 28 988,56 € HTCM_20251013_procès-verbal 10

Lot 7 – LOISON – Doublage, plâtrerie, plafonds

Avenant 2 :

Plus-value ossature métallique WAB sur mur PREGYWAB, sanitaires et douches des vestiaires 1 et 2

Montant initial du lot + avenant 1 : 65 680,78 € HT

Montant de l’avenant 2 : 1 425,00 € HT

Nouveau montant du lot : 67 105,78 € HT

Lot 8 – EDDIA TRAVAUX – Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire

Avenant 1 :

Remplacement des deux ventilo-convecteurs pour une compatibilité avec la GTC Montant initial du lot : 132 000,00 € HT

Montant de l’avenant 1 : 1 514,92 € HT

Nouveau montant du lot : 133 514,92 € HT

Lot 10 – GAUTHIER SAS – Revêtements sols et murs

Avenant 3 :

Travaux de peinture complémentaires dans la salle de sports principale

Montant initial du lot + avenants 1 et 2 : 59 218,65 € HT

Montant de l’avenant 3 : 5 042,30 € HT

Nouveau montant du lot : 64 260,95 € HT 2025_069

et 069_1

17 et 22

juillet

Vente d’une concession dans le cimetière pour 50 ans

Vente d’une concession dans le cimetière corrigée pour 15 ans

2025_070 18 juillet

Fongibilité des crédits – virement de crédits de chapitre à chapitre N°2 du budget principal 2025 :

2025_071 21 juillet Redevance d’occupation du domaine public par GRDF pour l’année 2025 : 2 196,00 € 2025_072 22 juillet Renouvellement adhésion à ANDEV pour 2025 : 45 € 2025_073 23 juillet Vente d’une concession dans le cimetière

2025_074 31 juillet Vente d’une concession dans le cimetière

2025_075 26 août Vente d’une concession dans le cimetière

2025_076 26 août

Marché public n° 252101 – aménagement du stade Bel Air :

Lot 2 – ATEMCO – bâtiment modulaire

Avenant 1

Objet : Amélioration de la performance énergétique : remplacement des ballons ECS par ballons thermodynamiques et remplacement du chauffage électrique par pompe à chaleur air/air

Montant initial du lot : 700 220,00 € HT

Montant de l’avenant 1 : 26 650,00 € HT

Nouveau montant du lot : 726 870,00 € HT

Avenant 2

Objet : annulation de la PSE chauffage et modifications de plansCM_20251013_procès-verbal 11

Montant initial du lot + avenant 1 : 726 870,00 € HT

Montant de l’avenant 2 : - 15 066,00 € HT

Nouveau montant du lot : 711 804,00 € HT

2025_077 28 août Vente d’une concession dans le cimetière

2025_078 28 août Vente d’une concession dans le cimetière

2025_079 2 septembre Vente d’une concession dans le cimetière

2025_080 4 septembre Convention pour l'attribution d'une subvention de 21 750 € par la SNCF pour le financement de l'étude PEM

2025_081 8 septembre Demande de subvention auprès du FIPHFP : 3 178 € pour l’acquisition d’une autolaveuse verticale

2025_082 9 septembre Demande de subvention auprès du FIPHFP : 4 688,36 € pour l’acquisition d’une autolaveuse verticale

2025_083 11 septembre Vente d’une concession dans le cimetière

2025_084 11 septembre Vente d’une concession dans le cimetière

2025_085 12 septembre Demande de subvention auprès du FIPHFP : 556 € pour l’acquisition d’un aspirateur balai et d’un chariot de lavage avec pré-imprégnation

2025_086 16 septembre Vente d’une concession dans le cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.

Monsieur Didier BOUDET, concernant de la décision n°2025_065 relative aux avenants 3 et 4 du marché public pour la réhabilitation des châteaux d’eau, pour un montant de 27 500 €, demande s’il s’agit de prestations supplémentaires sollicitées par les services, des oublis ou des aléas de chantier.

Monsieur Romain SOULAS répond que lors des travaux, des parties de béton de la coupole sont tombées. Cette partie était dans un état plus dégradé que ce qui avait été imaginé. Cela concerne la ligne sur la reprise des aciers et le ravalement de la cuve et du porte-à-faux du réservoir du cimetière pour 10 142,75 € HT. Il est apparu intéressant de rénover l’ensemble, d’autant plus qu’il n’y avait pas de dépassements du budget sur cette opération. En outre, suite aux tests réalisés lors de la vidange, il est apparu nécessaire de procéder au ponçage de l’étanchéité existante sur la coupole du réservoir des Hauts-de-Lutz pour un coût de 4 900 € HT. Cela n’était pas visible avant le vidage de la cuve.

Concernant la décision n°2025_076, Monsieur Didier BOUDET exprime sa satisfaction quant au remplacement des ballons d’eau chaude électriques par des ballons thermodynamiques et le remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air/air.

7. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté de Communes des Terres du Val-de-Loire (CCTVL) doit transmettre chaque année à ses communes membres un rapport retraçant son activité et que ce rapport est ensuite porté à la connaissance du Conseil municipal.

Le rapport d’activité 2024 de la CCTVL a été approuvé par le Conseil communautaire le 28 Août 2025 et transmis aux communes. Il a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux avec la présente note de synthèse.CM_20251013_procès-verbal 12

Les faits marquants de l’année 2024 de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire sont :

Pour les compétences relatives à l’urbanisme et à l’espace public :

➢ Un premier débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, pièce maîtresse du futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi HD) ;

➢ La mise en place d’un « club technique » favorisant la qualité de la collaboration entre les agents communaux en charge de l’urbanisme et le Service d’Application du Droit du Sol Intercommunautaire (SADSI) ;

➢ La première année de mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec 52 propriétaires accompagnés et l’agrément de 11 projets de rénovation par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;

➢ L’élaboration du schéma directeur des mobilités actives qui viendra nourrir le volet « déplacements » du futur PLUi HD et qui identifie un maillage de 32 liaisons cyclables (140 kms) dont 8 liaisons structurantes prioritaires à réaliser d’ici à 2030 ;

➢ L’approbation par le Conseil communautaire le 7 novembre 2024 des orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal ;

➢ Divers chantiers de rénovation de la voirie communautaire et le transfert de nouvelles voies ;

Pour les compétences relatives aux services à la population :

➢ Le déménagement du centre de santé régional de Beauce-la-Romaine qui a accueilli un nouveau médecin généraliste ;

➢ Le lancement des travaux du groupe scolaire d’Epieds-en-Beauce (équipement communautaire) ; ➢ La première édition de la matinée pédagogique des assistantes maternelles organisée par le Relais Petite Enfance qui s’est déroulée à Beaugency et a rassemblé une soixantaine de participants ;

Pour les compétences relatives aux sports, à la culture et à la vie associative : ➢ L’installation d’un splash-pad au centre aquatique de Beaugency ;

➢ Plusieurs animations en lien avec les JO de Paris dont les 1ères Olympiades Interentreprises ; ➢ Sous l’impulsion de la Région, le dispositif PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) est depuis 2024 piloté par la CCTVL ;

➢ La rétrocession aux Communes du versement des subventions à certaines associations d’intérêt local, comme nous concernant l’UCIA ;

Pour les compétences à caractère économique :

➢ L’arrivée d’une nouvelle directrice pour l’Office de tourisme qui, à Beaugency, s’est installé dans de nouveaux locaux sous la halle ;

➢ La poursuite de la commercialisation des parcs d’activités notamment ceux de Synergie et d’Actiloire pour 3 231 268 € HT ;

Pour les compétences et actions à caractère environnemental :

➢ Dans le cadre de la compétence GEMAPI, un diagnostic du bassin a été réalisé par le bureau d’études Hydroconcept et la technicienne de rivière, sur 60 km de cours d’eau, en vue d’établir un plan d’actions visant à améliorer la qualité du milieu aquatique ;

➢ Le transfert de l’Etat à la CCTVL des systèmes d’endiguement de la Loire et l’organisation d’un exercice d’inondation de la Loire en décembre 2024 auquel Beaugency a pris part ; ➢ L’évolution du périmètre du service de collecte des déchets qui s’étend désormais à Binas, Tripleville et le hameau de Villesiclaire (St Laurent-des-bois) tandis que les Communes d’Ardon, Jouy-le-Potier et Ligny-le-Ribault rejoignent le SMICTOM de Sologne ; la CCTVL met ainsi en adéquation son périmètre d’intervention, hérité de l’ancien SMIRTOM, avec son périmètre administratif ; ➢ La réalisation d’un écran acoustique et la végétalisation de la déchèterie de Cléry-Saint-André ; ➢ La mise en place de nouvelles filières de tri dans les déchèteries pour les articles de sport et loisirs, les équipements thermiques de bricolage et jardinage et les radiographies ; ➢ La distribution gratuite de 1 330 composteurs ;CM_20251013_procès-verbal 13

➢ La préparation de nouveaux marchés d’exploitation dans le domaine de l’assainissement, les Délégations de Service Public transférées par Beaugency, Tavers et Saint-Ay pour leur station d’épuration et leur réseau arrivant à leur terme en même temps que les marchés de la CCTVL ; ➢ Le relamping en LED dans plusieurs bâtiments communautaires dont la médiathèque de Beaugency ;

Pour les actions diverses :

➢ Le soutien à 6 projets communaux, pour 93 895 €, dans le cadre du fonds de concours de soutien à l’investissement des communes, dont 30 000 € pour la rénovation du gymnase de Garambault ; ➢ Le déploiement d’une nouvelle signalétique sur les bâtiments communautaires.

On peut également signaler que la CCTVL, du fait du dynamisme d’une partie de ses communes dont Beaugency, a officiellement franchi la barre des 50 000 habitants en 2024.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du schéma directeur sur la mobilité active, un maillage de 32 liaisons cyclables est poursuivi. Une liaison Baule-Beaugency sera réalisée, ainsi qu’une liaison Beaugency-Lailly-en-Val. En outre, le centre aquatique de Beaugency s’est doté d’un Splash Pad, l’office de tourisme a recruté sa nouvelle directrice, une subvention de 30 000 € a été allouée par la CCTVL à la ville pour la rénovation du gymnase de Garambault. Enfin, les travaux de la déchèterie de Villorceau débuteront en janvier, ce qui implique une fermeture de plusieurs mois.

Monsieur Bruno HEDDE a entendu dire que la déchetterie sera fermée pendant 6 mois. Il demande confirmation.

Monsieur le Maire confirme les futurs travaux de la déchetterie de Villorceau dont la durée est estimée à 6 mois, sous réserve d’aléas. C’est une très bonne nouvelle. La déchetterie va augmenter considérablement son volume et sera dotée de meilleures techniques. Il précise que les déchetteries de Cléry-Saint-André, Josnes et Meung-Sur-Loire demeureront ouvertes.

Monsieur Didier BOUDET ne voit pas dans le rapport le fait que la directrice de l’office de tourisme est installée à Beaugency. Il demande confirmation sur ce point et ajoute ne pas voir l’office de tourisme souvent ouvert.

Monsieur le Maire répond qu’il voit régulièrement la directrice, le samedi ou le week-end, et que l’office de tourisme est ouvert normalement.

Monsieur Joël LAINÉ partage le sentiment sur l’impression que l’office de tourisme n’est pas beaucoup ouvert. S’il aimerait qu’il soit plus animé, il sait que cela a un coût de fonctionnement important. Aussi, les périodes d’ouverture sont ciblées sur les vacances et les longs week-ends. Monsieur le Maire ajoute que nous entrons dans la basse saison, avec moins d’activité touristique. A l’inverse, durant la période printemps/été, l’office était ouvert tous les jours.

Monsieur Bruno HEDDE indique qu’un panneau avec les horaires de l’office de tourisme est installé dans la halle. Néanmoins, quand les grilles sont fermées, il explique qu’il faut de bons yeux pour pouvoir les lire. Il pense qu’il faudrait installer un panneau d’information avec ces horaires à l’extérieur. Monsieur le Maire répond qu’il y a une borne tactile où figurent les horaires, qui est toujours allumée. Il précise que la page 50 du rapport mentionne le fait que la directrice de l’office de tourisme est installée à Beaugency.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

8. CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITE DE LA ZA SYNERGIE

Monsieur Joël LAINÉ rappelle que les Communes de Baule, Beaugency, Huisseau-sur-Mauves et Meung- sur-Loire se sont associées dans les années 1980 pour créer un parc d’activités situé à Baule et Meung- sur-Loire, à proximité de la desserte autoroutière. Pour ce faire un Syndicat dédié a été créé avec l’objectifCM_20251013_procès-verbal 14

d’investir en commun pour le développement économique du territoire et que chaque Commune en tire les fruits en matière de recettes fiscales proportionnellement aux investissements consentis. Beaugency a ainsi financé 47% des investissements du périmètre initial du parc d’activités Synergie qui a connu un essor remarquable.

Le 12 janvier 2000 ont été signées deux conventions de partage de fiscalité entre les communes de Baule, Beaugency, Huisseau-sur-Mauves et Meung-sur-Loire, dans le cadre de l’aménagement et l’équipement du Parc Synergie Val de Loire. Ces conventions ont été reconduites à leurs échéances successives entre les communes afin d’assurer un partage durable des ressources fiscales issues du Parc Synergie Val de Loire pour la création duquel les communes avaient conjugué leurs forces.

L’évolution de la législation fiscale (suppression de la taxe professionnelle) et du contexte institutionnel (création de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire) ont amené les parties, au cours des avenants successifs, à redéfinir les modalités du partenariat sans pour autant renoncer à ces principes qui visent à maintenir des ressources constantes aux communes de Beaugency et Huisseau-sur-Mauves, qui ont de tous temps contribué au financement du syndicat mixte qui avait initialement été créé pour aménager cette zone.

La fiscalité économique relevant désormais de l’intercommunalité, seule la convention relative au partage du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties demeure, avec le principe que les Communes d’installation conservent 70% du produit fiscal et en reversent 30% selon la clé de répartition suivante :

Ventilation du reversement

Baule 9 %

Beaugency 47 %

Huisseau-sur-Mauves 8 %

Meung-sur-Loire 36 %

Dans le cadre du renouvellement de 2018 :

- D’un commun accord, les parties ont décidé de circonscrire le reversement aux seules entreprises situées dans le périmètre initial de Synergie Val de Loire ; les nouvelles extensions réalisées depuis l’intégration du syndicat mixte au sein de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire ne sont pas concernées et les communes d’installation conservent donc 100 % du produit de taxe foncière des entreprises situées sur ces extensions.

- Les parties ont également décidé de ne plus appliquer l’actualisation annuelle des reversements et de les figer à leurs montants de l’année 2017.

La convention arrivant à échéance, la Municipalité a négocié son renouvellement, souhaitant perpétuer les engagements passés et sécuriser pour les années à venir la perception d’une recette de près de 230 000 € par an.

Une nouvelle convention fondée sur les mêmes principes a été établie pour une durée de huit ans avec des modalités de révision plus clairement définies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

1. Approuver le renouvellement de la convention de partage de fiscalité de la taxe foncière sur la propriété bâtie perçues sur les entreprises présentes sur le parc Synergie Val de Loire, jointe en annexe ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces s’y rapportant.

Monsieur Joël LAINÉ précise qu’il est simplement fait application de ce qui a été décidé à la création de la zone Synergie, avec une répartition faite en fonction du nombre d’habitants, à l’époque. Monsieur le Maire ajoute que cela a nécessité un gros travail et qu’il n’a pas été aisé de réamorcer le dialogue sur ce sujet. Il était important de le mener car cette convention suppose une recette annuelle de 230 000 € pour Beaugency. Toutes les parties vont présenter cette convention à leur conseil municipal.CM_20251013_procès-verbal 15

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS est surpris que la différence de population soit de 11% entre Beaugency et Meung-sur-Loire.

Monsieur Joël LAINÉ répond que cette différence existait à l’époque.

Monsieur Bertrand CHABIN demande par qui ont été consentis les investissements réalisés pour l’aménagement sur l’extension de Synergie.

Monsieur Joël LAINÉ répond que la réversion se limite à ce qui a été figé à l’époque. Tout ce qui a été réalisé ensuite est perçu par la CCTVL.

Monsieur Bertrand CHABIN demande par qui cela a été financé.

Monsieur le Maire répond que l’extension a été financée par la CCTVL.

Monsieur Edouard ROUSSEAU demande à quoi correspond la somme dérisoire qui est versée par la ville de Beaugency.

Monsieur Joël LAINÉ répond que cela relève du jeu des compensations.

Monsieur Edouard ROUSSEAU comprend que les autres communes partenaires perçoivent les taxes de la zone, mais Beaugency n’est pas dans Synergie.

Monsieur le Maire explique que la zone de Beaugency correspond à la zone comprenant auparavant l’enseigne Téo Jasmin, devenu garage Porsche.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande si Actiloire fait partie de Synergie, et, si l’entreprise REXEL s’installe à Beaugency, si les recettes qui y sont liées seront versées proportionnellement aux autres communes.

Monsieur le Maire répond que les montants sont figés. Il n’y aura donc aucune incidence à l’installation de l’entreprise Rexel à Beaugency. La ville percevra donc les 230 000 € liés à cette convention, augmentés des recettes liées à l’installation de l’entreprise REXEL.

Monsieur le Maire précise que si une nouvelle entreprise s’installe à Meung-sur-Loire, elle ne devra plus en partager les recettes avec les communes signataires de cette convention puisque les montants sont désormais figés.

Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier épineux.

ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE

9. MISE EN PLACE D’UNE AIDE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur Yves FROISSART rappelle le caractère nuisible des frelons asiatiques (Vespa velutina) pour la biodiversité et leur importante prolifération sur le territoire français depuis son introduction en 2004. Cette espèce est aujourd’hui présente dans 90 des 96 départements métropolitains. Si, contrairement à beaucoup de croyances, il ne représente pas un danger pour l’homme significativement différent des autres hyménoptères, il constitue en revanche un réel enjeu pour la biodiversité à cause des dégâts importants qu’il cause aux abeilles et autres insectes pollinisateurs.

Le développement de ces frelons est très rapide puisqu’un nid non traité peut générer 2 à 4 autres nids l’année suivante. Cependant, cette diffusion s’effectue souvent sur de courtes distances (quelques centaines de mètres).

Dès lors, pour ralentir le développement du frelon asiatique sur notre commune, il est proposé d’inciter les habitants à détruire les nids qui se trouvent dans les propriétés privées des particuliers. Pour cela, il est proposé de mettre en place une aide forfaitaire de 50 € par nid détruit.

Pour rappel, la destruction des nids sur le domaine public est assurée gratuitement par les pompiers si le nid, par sa localisation peut présenter un danger pour le public. Si le nid est à un emplacement laissant peut craindre de danger (grande hauteur notamment), la destruction est à la charge de la ville.CM_20251013_procès-verbal 16

Les conditions à respecter sont les suivantes :

➢ Constat visuel de la présence d’un nid de frelons asiatiques avec un agent communal sur une propriété privée d’un particulier située à Beaugency et remise d’un formulaire ; ➢ Intervention d’une société spécialisée à la charge du particulier ;

➢ Transmission à la mairie d’une copie de la facture comportant toutes les mentions légales ainsi que la date et le lieu de l’intervention, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de domicile ; ➢ Versement par la Commune d’une aide forfaitaire de 50 € dans la limite d’une fois par an et par adresse.

Les entreprises ne sont pas éligibles au dispositif.

Ce dossier a été présenté à la commission « environnement, énergies et ville durable » du 30/09/2025.

Monsieur Yves FROISSART aurait souhaité que cette question soit portée par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, car la principale activité des frelons asiatiques se fait dans un rayon de deux kilomètres autour de leur nid, mais qu’ils peuvent se déplacer jusqu’à une dizaine de kilomètres. Les frontières communales sont donc largement dépassées. La ville de Beaugency souhaite néanmoins prendre cette initiative pour subventionner la destruction des nids. Lorsque les nids se situent chez des particuliers, ils devront faire appel à une société spécialisée. Lorsqu’il se trouve sur le domaine public, ce sont les pompiers qui interviennent. Concernant la procédure, il explique qu’un agent communal doit réaliser un constat visuel de la présence du nid, avant de faire appel à une société. Après intervention, le particulier devra transmettre la facture, accompagnée des pièces jointes à la ville pour versement de l’aide de 50 €, dans la limite d’une fois par an et par adresse. Il précise que seuls les particuliers pourront bénéficier de l’aide, pas les entreprises.

Monsieur Bruno HEDDE considère qu’il s’agit d’une bonne initiative. Il relève que dans la délibération, ces frelons se reproduisent de centaines de mètres en centaines de mètres. Cela donne l’impression qu’il faut tout faire pour les arrêter. Or, dans les actions prises, les pompiers n’interviennent que si le nid est dangereux. Il a pourtant été démontré que c’est dangereux à long terme. Cela est donc en contradiction avec le début du discours qui stipule que c’est dangereux pour les abeilles, qui sont menacées. Il trouve qu’il y a donc un décalage entre la cause et solutions. Enfin, il considère que cette aide aurait pu être plus élevée car l’intervention d’une entreprise peut aller jusqu’à 200 ou 250 €.

Monsieur le Maire lui demande s’il préfère ne rien faire. Il cite l’exemple d’un nid de frelons dans le parc Thérel. Les pompiers ont été appelés mais ils ne sont pas intervenus car le nid a été déclaré trop haut et trop dangereux. La mairie a donc fait appel à un spécialiste qui l’a enlevé. Il informe que cette aide répond à une demande des conseils de quartier. Il rectifie les propos de M. Hedde sur le coût de l’intervention qui est généralement facturée entre 100 € et 150 € pour les nids les plus hauts, plutôt que 200 à 250 €.

Monsieur Yves FROISSART explique qu’il y a un moment clé dans la diffusion des nids, qui est le mois d’octobre, quand les ouvrières qui sont stériles, commencent à décliner, et que des ouvrières fertiles qui peuvent être reines arrivent. La reproduction se fait à ce moment-là. Les reines se répartissent chacune dans un coin pour y passer l’hiver. Elles vont ensuite, au printemps, commencer à fonder leur futur nid. Il est très important de laisser se maintenir des nids à cette période, qui est très essentielle pour la diffusion des nids.

Monsieur Didier BOUDET affirme que son groupe est favorable l’application de cette action. Il pense qu’il faudrait compléter ce dispositif par de l’information : à quoi ressemble un nid de frelons asiatiques, l’importance de cette période qu’est le mois d’octobre. Il pense qu’il peut être dommage de limiter à une seule aide par an et par adresse.

Monsieur Jérémy GUILLON explique avoir échangé avec des riverains du parc Thérel qui se posaient la question. Il pense que c’est important de communiquer sur l’aide, pour que les habitants fassent appel à un professionnel plutôt que d’essayer de le faire eux-mêmes.

Monsieur Yves FROISSART répond que l’objectif est d’entamer une démarche. Il souhaite voir comment cela fonctionne avant de la faire évoluer. Enfin, il explique qu’il sera attentif au fait que des dispositifs semblables soient adoptés dans les communes voisines pour augmenter son impact.CM_20251013_procès-verbal 17

Monsieur le Maire indique que, bien entendu, une communication sera faite à la suite du vote.

Monsieur Jean-Luc CHEVET relève que les pompiers ne sont pas intervenus car le nid de frelons était situé à une hauteur trop élevée. Il demande comment cette dangerosité est mesurée. Monsieur le Maire, qui n’a pas la réponse à cette question, répond que les pompiers se sont déplacés et ont estimé le risque.

Madame Martine BRESILLION en déduit que les pompiers n’ont peut-être pas les moyens techniques pour intervenir.

Monsieur Juanito GARCIA explique que les pompiers se sont déplacés et ont estimé qu’il y avait peu de risques d’avoir un nid de frelons asiatiques aussi haut.

Monsieur le Maire confirme que le nid a été détruit, et que l’arbre sera abattu car il est malade et qu’il représente un danger en cas de tempête.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ d’approuver : 1. la mise en place d’une aide pour la destruction des nids de frelons asiatiques ; 2. le montant forfaitaire de ladite aide fixée à 50 € ;

3. les modalités d’application de cette aide telles qu’elles sont définies par la présente délibération.

COMMERCE, MARCHÉ, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

10. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHÉS COMMUNAUX D’APPROVIONNEMENT : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE

Monsieur Hervé SPALETTA rappelle que depuis 2017, la Ville de Beaugency délègue la mission de gestion et d’exploitation des marchés hebdomadaires et de la Foire du 1er mai. Elle a été confiée successivement aux entreprises Nouveaux Marchés de France, EGS SA puis Fréry, par le biais de procédures régulières de délégation de service public. Le contrat de concession avec l’actuel délégataire arrive à échéance le 31 octobre 2025.

Par délibération du 31 mars 2025, le conseil municipal a approuvé le principe du lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public pour les activités suivantes :

- L’exploitation des marchés hebdomadaires :

- Le mardi matin à Garambault

- Le mercredi matin en centre-ville

- Le samedi en centre-ville

- La gestion, exploitation et animation de la foire annuelle du 1er mai dont la perception des droits de place ;

- La gestion, exploitation et animation d’évènements (type brocante, foire…) ; - La gestion, exploitation et animation du marché nocturne prévu dans le cadre des estivales.

Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont les suivants : - la qualité du projet d’exploitation et d’animation des marchés communaux : 60 % - le montant de la redevance versée à la Ville et tarifs proposés : 40 %.

A l’issue d’un délai de consultation, dont l’avis a été publié le 29 avril 2025, deux candidatures ont été réceptionnées.

Il ressort, au terme de la procédure de négociation, que l’offre proposée par l’entreprise « FRERY » répond à l’ensemble des critères établis :

- le candidat souhaite redynamiser le marché en redéfinissant son périmètre, en proposant des animations commerciales et de nouvelles activités ;

- les tarifs demandés aux commerçants connaitront une réévaluation de 2% la première année ; - la redevance annuelle proposée par l’entreprise de 11 000 €, assortie d’une part variable de 30% au-delà de 40 000 € de recettes HT, est la plus élevée proposée, mais reste cohérente par rapport au développement de la qualité du service et du chiffre d’affaires prévisionnel.CM_20251013_procès-verbal 18

Ce dossier a été présenté à la commission « commerce, marché, développement économique et emploi » du 18/09/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : M. Edouard ROUSSEAU) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public avec l’entreprise « FRERY » et toutes les pièces afférentes à ce dossier, pour une prise de concession au 1er novembre 2025.

Monsieur Edouard ROUSSEAU demande si la gestion en régie a été étudiée avant de lancer cette procédure.

Monsieur Hervé SPALETTA rappelle que le lancement de cette procédure a été autorisé par le conseil municipal le 31 mars 2025. Il explique qu’il n’y a pas de ressources suffisantes en interne pour cela, car cela suppose d’avoir des placiers, un service commercial dédié et un support en termes de communication.

Monsieur Didier BOUDET demande pourquoi il n’y a que deux réponses à l’appel à candidatures. Il constate qu’une entreprise, qui a déjà été titulaire de cette délégation, n’est pas candidate. Monsieur Hervé SPALETTA répond qu’il s’agit souvent d’entreprises basées en région parisienne, et que la gestion d’un seul marché n’est pas rentable pour elles. C’était le cas de l’entreprise EGS, qui gérait le marché de Beaugency. Elle a candidaté à Beaugency il y a quelques années dans l’espoir de s’agrandir et obtenir plus de marchés dans le secteur. Elle n’a pas réussi à le faire et n’a donc pas souhaité, il y a trois ans, candidater à Beaugency.

Monsieur Ludovic PAILLET demande des explications sur les articles 16 et 17 du contrat de concession, relatifs à la gestion des déchets, qui lui semblent contradictoires. L’article 16 exige que le délégataire se charge du nettoyage des marchés, et l’article 17 stipule que le nettoyage des marchés est assuré par la ville.

Monsieur Hervé SPALETTA explique que le délégataire devra faire respecter le nettoyage des emplacements par les commerçants. En parallèle, la ville se charge de la récupération des cartons et des cagettes regroupées en fin de marché dans deux ou trois points de collecte. Monsieur Ludovic PAILLET n’arrive pas à assimiler ces explications dans ce qu’il lit. Monsieur Edouard ROUSSEAU ajoute que l’article 17 stipule que les commerçants ne devront pas laisser leurs cagettes et leurs cartons sur place.

Monsieur Hervé SPALETTA répond qu’un nouveau règlement des marchés est en cours de rédaction. Il comprendra un article sur l’interdiction, pour les commerçants, de laisser leurs déchets, y compris les cartons et les cagettes sur place. Pour cela, les commerçants seront conviés à une réunion lors de laquelle le nouveau règlement leur sera présenté.

Monsieur Ludovic PAILLET pense que la ville de Beaugency mérite un marché plus performant, à l’image de celui de Meung-sur-Loire qui est plus dense et varié. Il suggère que l’entreprise Fréry puisse réorganiser les emplacements pour faciliter la circulation. Il précise indiquer cela de manière positive car c’est pour lui un moyen d’attirer du monde et participer à la vie de la ville.

Monsieur le Maire considère qu’il est toujours possible de mieux faire. Il indique avoir beaucoup de retours positifs sur le marché de Beaugency, avec des personnes non balgentiennes qui sont habituées à venir. Il s’agit, pour lui, d’un beau marché quasiment toujours plein.

Monsieur Hervé SPALETTA présume qu’il n’y a pas de délégataire parfait. L’entreprise Fréry n’est pas parfaite, mais il a fallu choisir entre deux candidats. La commission a donc proposé l’offre qui lui semblait la meilleure. Il précise qu’il y a cependant une vraie volonté de dynamiser les marchés balgentiens. Il compare le marché actuel avec le marché lorsqu’il était géré par l’entreprise EGS, et relève que le nombre de marchands a considérablement augmenté. Il explique que les commerçants permanents ont une préférence pour leur emplacement, et les volants viennent compléter les sites disponibles. Il indique vouloir augmenter la capacité du marché tout en conservant un certain équilibre. Il refuse d’avoir 15 ou 20 commerçants qui vendent la même chose. Il indique privilégier la complémentarité.CM_20251013_procès-verbal 19

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

11. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le budget primitif 2025 de la Commune a été voté le 4 février par le Conseil municipal. Après une première décision modificative adoptée le 31 mars et le budget supplémentaire le 3 juin, il convient de procéder à de nouveaux ajustements en recettes et en dépenses.

En section de Fonctionnement, aucune modification n’est à prévoir.

En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 368 000 €, comme suit :

➢ Au titre des recettes :

Chapitre comptable Libellé inscription Opération réelle / ordre

Montant

024 Produits des cessions d’immobilisations R 190 000 € 13 Subvention d’investissement R 178 000 € Total 368 000 €

Les recettes d’investissement, totalisant 368 000 €, proviennent, d’une part, de la cession de deux bâtiments communaux pour 190 000 € : le bâtiment à usage professionnel situé rue des Germines vendu pour 150 000 € à une entreprise de dronistes, et le local de l’association de football les Lusitanos qui a été transféré en pleine propriété au club pour 40 000 € ; d’autre part, d’une subvention de 178 000 € octroyée par la Région Centre-Val de Loire pour la rénovation du gymnase de Garambault.

➢ Au titre des dépenses :

Chapitre comptable Libellé inscription Opération réelle / ordre Montant 16 Emprunt en cours R 335 000 € 21 Immobilisations corporelles R 33 000 € Total 368 000 €

La collectivité a souscrit en décembre 2023 un prêt relais d’un montant de 335 000 € pour la restauration de la Tour de l’Horloge dans l’attente de la récupération de la TVA et de l’encaissement des subventions. Cet emprunt avait été souscrit au taux de 4,12 % et devait être remboursé en mai 2027.

Compte tenu des disponibilités budgétaires de la ville en 2025, et au vu du taux de cet emprunt, il est proposé d’affecter les recettes issues des cessions immobilières au remboursement anticipé dudit prêt. Au vu des taux en vigueur actuellement, cette option est plus intéressante financièrement pour la commune que de minorer le montant des emprunts à souscrire en 2025.

Le solde de 33 000 € est placé sur un compte de réserve en investissement.

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 23/09/2025.

Monsieur le Maire explique que cela s’inscrit dans le cadre de la politique de désendettement de la ville. Monsieur Bruno HEDDE trouve cela positif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal ci-dessus exposée.CM_20251013_procès-verbal 20

12. REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE LA TOTALITÉ DU PRÊT RELAIS SOUSCRIT POUR LA RESTAURATION DE LA TOUR DE L’HORLOGE

Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la Ville de Beaugency avait contracté, en décembre 2023, un prêt relais n°102783705500020066207 de 335 000 €, destiné à financer les travaux de restauration de la Tour de l’Horloge, en attente du versement de la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

Cet emprunt a été contracté auprès du Crédit Mutuel suivant leur offre du 12 décembre 2023. Les principales caractéristiques de ce prêt relais sont les suivantes :

- Objet : financement des travaux de restauration de la Tour de l’Horloge en attente du versement des subventions et du FCTVA ;

- Montant : 335 000 € ;

- Durée : 42 mois ;

- Versement des fonds : à la demande, en 1 ou plusieurs fois et au plus tard dans les quatre mois qui suivent l’émission du contrat ;

- Périodicité de remboursement des intérêts : trimestrielle ;

- Remboursement du capital In Fine ;

- Taux : fixe 4.12 % ;

- Score Gissler : 1A ;

- Possibilité de remboursement partiel sans indemnités ;

- Frais d’étude et de d’enregistrement : 0.10 % du montant emprunté avec un minimum de 150€.

Au vu de l’exécution financière du budget 2025 et de la bonne santé financière de la Ville, il apparait opportun de procéder au remboursement par anticipation du prêt, à la date d’échéance du 30 novembre 2025. Il est précisé que cette opération n’engendre pas de frais supplémentaires.

Monsieur Ludovic PAILLET, qui trouve cela bien, demande si cela sous-entend que la ville n’a pas perçu la subvention de la DRAC.

Monsieur Juanito GARCIA répond que le montant attribué par la DRAC pour la rénovation de la tour de l’horloge s’élève à 198 024 €. Il précise qu’un acompte a été perçu et que le solde le sera quand les dernières factures liées à cette opération auront été payées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ d’approuver le remboursement anticipé de la totalité du capital restant dû de l’emprunt susmentionné sur le compte CRCMC AG COLLECTIVITES LOCALES n° FR76 1027 8370 5500 0038 0909 350.

13. FINANCEMENT DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 2025 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 600 000 €

Monsieur Juanito GARCIA rappelle que chaque année, dans le cadre du budget primitif, le Conseil municipal autorise la souscription d’un emprunt pour le financement du reste à charge des dépenses d’investissement. Depuis le début du mandat, la Municipalité s’est attachée à favoriser un désendettement progressif de la commune en fixant le montant du nouvel emprunt annuel à un niveau inférieur au capital remboursé dans l’année. Pour l’année 2025, alors que le remboursement d’emprunt s’élève à 772 000 € (non compris le remboursement anticipé de 335 000 € pour le prêt de la Tour de l’Horloge), le Conseil municipal avait autorisé lors du budget primitif le recours à un emprunt globalisé de 600 000 €.

Les banques implantées à Beaugency ont été consultées pour un prêt sur la base des critères suivants : • Montant du prêt : 600 000 €

• Taux : fixe

• Durée : 15 ou 20 ans

• Périodicité des échéances : trimestrielle

• Amortissement constantCM_20251013_procès-verbal 21

L’offre jugée la plus avantageuse pour la Commune est celle présentée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 15 ans avec un taux révisable indexé sur le taux du livret A auquel s’ajoute une marge de 0,60%. Au regard du taux actuel du livret A, cela conduit à un taux de 2,30% qui est plus intéressant que les offres reçues à taux fixe, la plus basse étant à 3,32%.

Ligne du Prêt : Prêt Renouvellement Urbain PVD de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la rénovation de l’école du Mail située 1 rue Bernasse à Beaugency

Montant : 600 000 euros

Durée d’amortissement : 15 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Amortissement prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 23/09/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : Mme Magda GRIB), de :

1. Retenir la proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la souscription d’un emprunt de 600 000 €, sur 15 ans, dont le taux sera celui du livret A assorti d’une marge de 0,60% ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet ;

3. S’engager pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

Monsieur Didier BOUDET demande la destination de ce prêt.

Monsieur Juanito GARCIA répond que cet emprunt est globalisé. Cela signifie qu’il vise à financer les dépenses d’investissement de la ville au titre de l’exercice 2025, sans affectation spécifique. Il rappelle qu’il s’agit d’une recette d’investissement prévue dans le budget primitif pour 2025. Monsieur le Maire confirme que cet emprunt était prévu dans le budget primitif pour 2025. Comme depuis plusieurs années, la ville souscrit un emprunt pour financer ses investissements. Il ne s’agit donc pas d’un emprunt qui s’ajoute à ceux déjà prévus.

Monsieur Didier BOUDET demande s’il est réellement nécessaire de souscrire un emprunt de 600 000 € sur 15 ans le 13 octobre pour financer des projets de 2025. Il demande si cette somme sera utilisée avant la fin de l’exercice, ou s’il ne vaut mieux pas décaler les investissements à 2026. Monsieur Juanito GARCIA répond qu’il y a un certain nombre d’investissements qui sont en cours. Il cite l’exemple des travaux du gymnase de Garambault qui se finalisent avec 42% de subventions obtenues. Il rappelle qu’il faut financer les 58% restant, comme pour la rénovation de la tour de l’horloge, le déplacement de l’office de tourisme ou le stade de Bel Air.

Monsieur le Maire ajoute que cet emprunt intervient en fin d’année car la ville avait de la trésorerie et que les taux étaient plus hauts en début d’année. Il rappelle qu’il y a également le skate-park et l’école du Mail à financer.CM_20251013_procès-verbal 22

14. FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU STADE DE BEL AIR : DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 700 000 €

Monsieur Juanito GARCIA rappelle également que dans le cadre du plan de financement pour l’aménagement du stade Bel Air, il avait été inscrit un emprunt d’équilibre en l’attente de la perception du produit de la revente du foncier du stade Paul Lebugle.

A ce jour, suite à l’étude d’impact sollicitée par la Préfecture du Loiret, le projet de reconversion du stade Paul Lebugle a pris du retard et le produit de la vente ne pourra être inscrit au budget au cours de l’exercice 2025. Il est donc nécessaire, pour respecter les règles budgétaires, de réaliser l’emprunt prévu. Compte tenu de l’absence de visibilité précise sur le délai de perception du produit de la vente (délai des recours potentiels), il est proposé de souscrit l’emprunt en prêt long terme plutôt qu’en prêt relais. Cela signifie que le budget de l’opération sera définitivement équilibré sans y affecter le produit de la vente du Stade Lebugle, lequel pourra alors permettre de financer de nouveaux investissements sans recourir à l’emprunt au moment de son encaissement.

Pour que le contrat de prêt puisse être aisément conclu avant la fin de l’année, sur le fondement de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que M. le Maire reçoive délégation du Conseil municipal pour consulter les établissements bancaires et retenir l’offre la plus avantageuse pour la collectivité, sur la base des critères suivants :

• Montant du prêt : 700 000 €

• Taux : fixe ou révisable

• Durée : 20 ans

• Périodicité des échéances : trimestrielle

• Amortissement constant

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 23/09/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (5 VOTES CONTRE : MM. Edouard ROUSSEAU, Bruno HEDDE, Didier BOUDET, Bertrand CHABIN et Jean-Marie LANGLOIS ; 3 ABSTENTIONS : Mme Magda GRIB, Martine BRESILLION et Elodie LESGARDS) de :

1. Charger Monsieur le Maire de consulter les établissements bancaires et retenir la meilleure offre pour la souscription d’un emprunt de 700 000 € sur 20 ans ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet ;

3. S’engager pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

Monsieur Didier BOUDET trouve la formulation intéressante entre les points 13 et 14. Il est expliqué que compte-tenu du retard pris sur le projet immobilier du Clos César, la ville ne peut plus compter sur le fruit de la vente du stade Paul Lebugle pour financer les travaux du stade de Bel Air. Il ne lui semble pas que cela avait été présenté ainsi au départ, puisque la vente du stade Paul Lebugle devait financer une partie du stade de Bel Air. Il est désormais précisé que les deux projets sont déconnectés, et que la ville pourra ensuite librement utiliser les 700 000 € de la vente du stade. Il trouve la manière dont les choses sont présentées plutôt amusantes. Pour lui, peu importe comment cela est présenté, la ville va souscrire, en 2025, un emprunt de 600 000 € et un emprunt de 700 000 €. Cela représente un total de 1,3 millions d’euros. Cela le gène de lire que la ville continue de se désendetter. Il demande un peu plus de netteté et que cette gymnastique de présentation soit stoppée.

Monsieur le Maire répond qu’il a pour principe de n’inscrire une recette que lorsqu’elle est notifiée et définitive. La recette de la cession du stade Paul Lebugle aurait pu être inscrite, puisqu’un compromis a été signé. Il y a effectivement des retards liés à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, aux études de sol, ou à l’étude d’impact. Ces 700 000 € sont néanmoins le produit de la vente, et une fois la vente devenue définitive, cette somme viendra alimenter les recettes communales. Il fait le parallèle avecCM_20251013_procès-verbal 23

l’arrivée de l’entreprise REXEL. Cette opération implique 134 000 € de recettes liées à la vente des parcelles communales, mais également 1 à 1,2 millions d’euros de taxe d’aménagement. La vente du terrain a été votée à l’unanimité en 2021. Le projet n’a toujours pas avancé, en raison des recours. S’il n’y avait pas eu de retard, la vente aurait été actée car les porteurs de projet sont toujours motivés. C’est donc par transparence que le produit de la vente n’est pas inscrit, car la ville ne dispose pas encore de cette somme. Il explique qu’il ne s’agit pas d’un artifice pour cacher quoi que ce soit. Puisque la ville ne dispose pas du produit de la vente, et pour avoir un budget équilibré, un emprunt est souscrit. Monsieur Bruno HEDDE considère qu’il s’agit d’une question de rhétorique. Il est expliqué que la ville emprunte 600 000 € mais comme elle rembourse 772 000 €, elle se désendette. Or la ville va souscrire 1 300 000 € d’emprunt cette année, somme supérieure à ce qu’elle rembourse. C’est donc un endettement, pas un désendettement.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’échelle du mandat la ville est en désendettement, tout en ayant un nouveau stade pour les 30-40-50 prochaines années. Il demande si le groupe Vibrer pour Beaugency souhaite de mauvaises nouvelles.

Monsieur Juanito GARCIA ajoute que la dette communale était de plus de 8 millions d’euros au début du mandat, et qu’elle s’établit à 6,5 millions d’euros, même avec ces emprunts.

Monsieur Didier BOUDET constate que Monsieur le Maire indique encore que le groupe « Vibrer pour Beaugency » se réjouit des mauvaises nouvelles. Il explique que ce n’est pas leur but. Ils veulent uniquement que les choses soient claires, et montrer que peu importe la manière dont cela est présenté, la ville ne se désendette pas, elle s’endette, puisqu’elle souscrit 1 300 000 € d’emprunt pour 776 000 € de remboursement. Il ne remet pas en cause la gestion du mandat ou ce que la municipalité aurait pu faire de bien, mais que la ville s’endette en 2025. Enfin, il insiste sur le fait que cela ne le réjouit pas, mais est choqué par la manière de présenter les choses.

Monsieur le Maire rappelle que la ville va rembourser 772 000 € plus 335 000 €, ce qui représente 1 100 000 € de remboursé cette année.

Monsieur Didier BOUDET considère que le remboursement du prêt relais ne peut pas être comparé au remboursement des emprunts classiques. Ceci dit, même en remboursant 1 100 000 €, la ville en emprunte 1 300 000 € cette année, donc elle s’endette.

Monsieur Juanito GARCIA répond que le remboursement du prêt relais diminue la dette. Monsieur Bruno HEDDE relève que la ville a vendu des biens immobiliers, et que le produit de ces ventes a servi au désendettement.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de sites souvent en mauvais état pour lesquels il n’y avait pas de projets.

Monsieur Edouard ROUSSEAU signale qu’il votera contre cette délibération car il est demandé au conseil municipal de laisser le choix au Maire de contracter cet emprunt sans en informer au préalable le conseil, sur le taux et la banque choisis. Autant les informations sont données sur l’emprunt à 600 000 €, autant là il est demandé au conseil de donner carte blanche au Maire.

Monsieur le Maire répond qu’il veillera à obtenir l’offre la plus favorable pour la ville, et que l’information sera donnée en commission et fera l’objet d’une décision.

15. VENTE DU CAMION FRIGORIFIQUE

Monsieur le Maire informe que le prestataire chargé de la gestion de la cuisine centrale a souhaité assurer désormais les livraisons avec sa propre flotte de véhicules. En conséquence, le camion frigorifique appartenant à la Ville et qui était affecté à la livraison des repas n’a plus d’utilité.

Il est donc proposé de mettre en vente le véhicule Citroën Jumper immatriculé EG-525-TT mis en circulation le 17 novembre 2016. Les services techniques ont estimé sa valeur entre 20 000 et 23 000 € environ.CM_20251013_procès-verbal 24

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

1. Approuver le principe de la mise en vente du véhicule Citroën Jumper immatriculé EG-525-TT ; 2. Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux négociations et à conclure la vente pour un prix qui ne soit pas inférieur à l’estimation susmentionnée, avec une marge de négociation de 10% ; 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

16. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Juanito GARCIA rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois au sein d’une collectivité locale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui en fixe le nombre et la quotité. L’Autorité territoriale, c’est-à-dire le Maire, est ensuite chargée de recruter et nommer les personnes sur lesdits emplois.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La présente mise à jour intègre les derniers mouvements de personnel.

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 23/09/2025.

Monsieur le Maire informe que la chargée des sports, des évènements et de la vie associative prendra ses fonctions le lendemain du conseil municipal. Il exprime sa satisfaction pour ce recrutement car cette personne est spécialisée dans les relations avec les associations.

Monsieur Jérémy GUILLON confirme cette bonne nouvelle car l’emploi du temps du précédent responsable des sports n’était qu’à 50% dédié aux associations et au sport. Le fait que cette personne sera à 100% sur ce poste prouve l’envie de la municipalité d’être active avec les associations et le sport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

1. Procéder aux créations de postes susmentionnées ;

2. Approuver le tableau des effectifs mis à jour et figurant en annexe de la présente délibération.

17. ORGANISATION DES VISITES MÉDICALES D’EMBAUCHE

Monsieur Juanito GARCIA indique que le décret relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique Territoriale a simplifié les modalités de vérification de l’aptitude physique des agents recrutés dans la Fonction publique.

SERVICE

EMPLOIS À CRÉER EMPLOIS À SUPPRIMER

MOTIF poste grade temps de

travail

poste grade

temps

de

travail

Sport /

associations

Chargé des

sports, des

évènements

et de la vie

associative

Attaché TC Pas de suppression avant passage en CST

Recrutement

par voie de

mutation en

remplacement

d’un départ en

retraite

Bâtiments /

voirie

Agent

technique

polyvalent

Adjoint

technique TC

Recrutement

après CDD pour

accroissement

temporaireCM_20251013_procès-verbal 25

Auparavant obligatoire pour le recrutement de tous les agents titulaires et contractuels sur emplois permanents, la visite médicale d’embauche auprès d’un médecin agréé est désormais obligatoire seulement si le statut particulier du cadre d’emploi la prévoit. À ce jour, seuls les sapeurs-pompiers professionnels demeurent concernés.

Les médecins agréés étant de moins en moins nombreux et les agents bénéficiant toujours d’une visite auprès du service de médecine préventive, il y a eu nécessité de revoir la pratique de la collectivité pour réserver la visite médicale d’embauche à certaines catégories d’agents.

Ce dossier a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 23/09/2025. Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 23/09/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ d’approuver le principe d’une visite d’embauche auprès d’un médecin agréé pour les agents recrutés sur poste permanent : - relevant de la filière police municipale ;

- ou tout autre emploi pour lequel l’agent bénéficie d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

18. SUBVENTION 2025 A L’AMICALE DU PERSONNEL

Monsieur Juanito GARCIA informe que l’Amicale du personnel communal a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025. Cette association a pour but de resserrer les liens entre les membres du personnel communal, actifs comme retraités, par l’organisation de moments de convivialité, et de proposer des actions à caractère social pour les agents.

En complément de l’adhésion de la Commune au CNAS, il a été fixé le principe d’une subvention de 65 € par agents en activité au 1er janvier de l’année. La Ville de Beaugency et son CCAS comptant 164 agents au 1er janvier 2025, une subvention de 10 660 € est proposée pour l’Amicale du personnel.

Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 23/09/2025.

Monsieur Bruno HEDDE demande si cette subvention comprend le repas de Noël ou s’il est par ailleurs pris en charge par la ville.

Monsieur le Maire répond que c’est l’association qui finance le repas de Noël, en mobilisant une partie de la subvention de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

1. Attribuer une subvention de 10 660 € à l’Amicale du personnel de la Ville de Beaugency au titre de l’année 2025 ;

2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ

19. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

N° 26-2025 : Décision de non opposition signée le 19 juin 2025. Bien cadastré F n° 995 situé 14, Quai de l’Abbaye dont la superficie totale du bien cédé est de 107 m2.

N° 27-2025 : Décision de non opposition signée le 26 juin 2025. Bien cadastré F n° 1312 situé 6, rue du Puits de Roussy dont la superficie totale du bien cédé est de 71 m2.

N° 28-2025 : Décision de non opposition signée le 26 juin 2025. Bien cadastré F n° 860 situé 32, Quai de l’Abbaye dont la superficie totale du bien cédé est de 110 m2.CM_20251013_procès-verbal 26

N° 29-2025 : Décision de non opposition signée le 1er juillet 2025. Bien cadastré F n° 4276 et le bien cadastré F n° 4275 situé 23, avenue d'orléans dont la superficie totale du bien cédé est de 311 m2.

ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE

23 avenue d’orléans F 4276 213

23 avenue d’Orléans F 4275 98

N° 30-2025 : Décision de non opposition signée le 24 juillet 2025. Bien cadastré F n° 927, F n° 928 et la F n° 2815 situé 2, rue de l’Ours dont la superficie totale du bien cédé est de 352 m2.

ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE

Rue de l’Ours F 927 223

Rue de l’Ours F 928 40

2, rue de l’Ours F 2815 89

N° 31-2025 : Décision de non opposition signée le 24 juillet 2025. Bien cadastré F n° 800 situé rue Fournière dont la superficie totale du bien cédé est de 95 m2.

N° 32-2025 : Décision de non opposition signée le 28 juillet 2025. Bien cadastré A n° 303 situé 40, rue des Capucins dont la superficie totale du bien cédé est de 504 m2.

N° 33-2025 : Décision de non opposition signée le 28 juillet 2025. Bien cadastré F n° 336 situé 24, rue Nationale dont la superficie totale du bien cédé est de 97 m2.

N° 34-2025 : Décision de non opposition signée le 04 Août 2025. Bien cadastré F n° 2895 situé 8 Clos des Iles dont la superficie totale du bien cédé est de 1541 m².

N° 35 -2025 : Décision de non opposition signée le 04 août 2025. Bien cadastré F n° 4675 situé 10 rue d’Entre Deux aux Vallées dont la superficie totale du bien cédé est de 318 m².

N° 36-2025 : Décision de non opposition signée le 04 août 2025. Bien cadastré F n° 1167 situé 32 rue du Change dont la superficie totale du bien cédé est de 186 m².

N° 37-2025 : Décision de non opposition signée le 27 août 2025. Bien cadastré F n° 1414 situé 2 rue de la Bonde dont la superficie totale du bien cédé est de 193 m².

N° 38-2025 : Décision de non opposition signée le 01 septembre 2025. Bien cadastré F n° 1105 situé 26 rue des Marmousets dont la superficie totale du bien cédé est de 57 m².

N° 39-2025 : Décision de non opposition signée le 01 septembre 2025. Bien cadastré F n° 1280 situé 6 rue du Pissot dont la superficie totale du bien cédé est de 148 m².

N° 40-2025 : Décision de non opposition signée le 08 septembre 2025. Bien cadastré F n° 1244 ; F n° 1246 situé rue cave d’Igoire - Puits de Roussy dont la superficie totale du bien cédé est de 893 m².

ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE

Rue cave d’Igoire F 1244 384

Rue cave d’Igoire F 1246 509

N° 41-2025 : Décision de non opposition signée le 15 septembre 2025. Bien cadastré F n° 1416 situé 10, rue du Puits Chaumont dont la superficie totale du bien cédé est de 89 m².

N° 42-2025 : Décision de non opposition signée le 18 septembre 2025. Bien cadastré F n° 3989 et F n°3992 situé 3, rue du Prateau dont la superficie totale du bien cédé est de 100 m2.CM_20251013_procès-verbal 27

ADRESSE SECTION N° SUPERFICIE

3 rue du Prateau F 3989 93

Rue cave d’Igoire F 3992 7

N° 43-2025 : Décision de non opposition signée le 30 septembre 2025. Bien cadastré F n° 3070 situé 25/27 rue de la Maille d’Or dont la superficie totale du bien cédé est de 358 m².

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.

Monsieur Bruno HEDDE indique ne pas avoir trouvé la parcelle F 4675.

Monsieur Joël LAINÉ répond que cette parcelle découle d’une division qui n’est pas encore visible sur les outils numériques publics.

Monsieur le Maire se réjouit du dynamisme du marché immobilier balgentien. De nouveaux habitants s’installent à Beaugency.

20. CRAC 2024 DU CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC DES CAPUCINES

Monsieur Joël LAINÉ rappelle que par délibération n° 2008-129 du 24 juillet 2008, le Conseil municipal de la ville de Beaugency a approuvé le dossier de création et de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Le Parc des Capucines », sous le régime des articles L. et R. 311-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Par délibération en date du 29 octobre 2010, la Ville de Beaugency a désigné le groupement FRANCELOIRE / SAFIM comme concessionnaire-aménageur de la ZAC des Capucines, pour une durée de 62 mois, ensuite repris par la SAS du Parc des Capucines. Ce délai a ensuite été prolongé par plusieurs avenants. Le dernier a été signé le 4 mai 2021 et a fixé le terme de la concession au 21 juillet 2027.

Conformément à ses obligations, le concessionnaire de la ZAC a remis à la collectivité un compte-rendu d’activité pour l’année 2024, qui est joint en annexe.

Parmi les faits marquants de l’année 2024, il faut citer :

- La régularisation par acte notarié de la rétrocession des espaces publics des tranches 2 et 3 à la ville ; - La présence du porteur de projet au salon de l’habitat ;

- La mise en œuvre du parrainage.

Quant à la commercialisation, elle continue de subir une baisse notable du rythme de signatures depuis 2023. Elle a permis la signature de 5 actes de vente en 2024 contre 10 l’année précédente. Cette tendance s’inscrit dans le contexte national du marché de l’immobilier.

Au 31/12/2024, le bilan financier prévisionnel de la ZAC est excédentaire à hauteur de 287 729 €.

Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 17/09/2025.

Monsieur Joël LAINÉ rappelle que le lancement de la quatrième tranche devait se faire prochainement. Or, la baisse du nombre de ventes va la retarder significativement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du compte-rendu d’activités à la collectivité pour l’année 2024 du concessionnaire de la ZAC du Parc des Capucines, joint en annexe.CM_20251013_procès-verbal 28

21. CRAC 2024 DE GRDF POUR LA CONCESSION DE DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL

Monsieur Joël LAINÉ rappelle que lorsqu’une commune est desservie par un réseau de distribution de gaz naturel, cela s’effectue dans le cadre d’un contrat de concession entre la commune et GRDF. GRDF est alors tenu de présenter à la Commune un rapport d’activité annuel qui fait l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante.

Depuis le 1er janvier 2021, la distribution de gaz naturel a été concédée à Gaz de France sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beaugency pour une durée de 30 ans. Les données sont les suivantes :

CONCESSION DE 30 ANS CONFIÉE A GRDF

Désignation 2023 2024

Nombre de clients (points de livraison) 2 639 2 599 Quantité d’énergie consommée 41 GWh 44 GWh Longueur totale des canalisations

Dont canalisations en fonte ductile à changer avant le 31/12/2040

51 km

1 027 m

52 km

1 027 m

Investissements réalisés : développement du réseau & adaptation et

sécurisation des ouvrages

238 k€ 240 k€

Équilibre de la concession -83 k€ 68 k€ Total des appels pour intervention de sécurité 80 64 Nombre total d’incidents 47 32

Il est précisé qu’outre la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public (2 192 € en 2024), GRDF verse à la commune une redevance en tant que concessionnaire du réseau. Au titre de 2024, elle s’est élevée à 8 755 €.

Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 17/09/2025.

Madame Martine BRESILLION remarque qu’il y a eu 64 appels, mais seulement 32 incidents. Elle interroge sur la différence entre les deux.

Monsieur Joël LAINÉ répond que l’appel ne signifie pas forcément qu’il y a un incident grave, ou considéré comme tel.

Monsieur le Maire ajoute que plusieurs personnes peuvent téléphoner pour un même incident.

Monsieur Bruno HEDDE constate que la consommation de gaz a été augmentée de 8% (de 41 GWh en 2023 à 44 GWh en 2024), malgré une baisse des points de livraison. Il demande si cela signifie que les gens font moins attention à leur consommation énergétique.

Monsieur Joël LAINÉ répond que la consommation reflète la rigueur des hivers. Ainsi, l’hiver 2024 a été plus froid et humide que l’hiver 2023.

Monsieur le Maire confirme que la consommation totale est liée aux températures, malgré le fait que les gens font attention.

Monsieur Ludovic PAILLET relève que les nombre de consommateurs est en baisse mais que le réseau a légèrement augmenté. L’augmentation du réseau et la baisse des consommateurs va faire peser l’entretien plus lourdement sur les consommateurs restants.

Monsieur Joël LAINÉ confirme que la charge sera plus lourde pour ceux qui vont rester au gaz, et qui parfois ne peuvent pas faire autrement car ils n’ont pas les moyens de changer de mode de chauffage. Madame Martine BRESILLION précise que les construction neuves ne peuvent plus être chauffées au gaz.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2024 de GRDF pour la concession de distribution du gaz naturel.CM_20251013_procès-verbal 29

22. DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE F3766

Madame Natalina HARDOUIN explique que la riveraine de la parcelle cadastrée section F, numéro 3766, d’une contenance de 64 m², constituant un délaissé de voirie, a saisi la Ville en vue de l’acquérir. Cette acquisition lui permettrait de déplacer sa clôture en alignement de la voie ce qui mettrait fin aux nuisances subies telles que le stationnement de véhicules.

Avant tout transfert, et étant donné que ce site appartient au domaine public communal, la Commune doit désaffecter et déclasser ce foncier du domaine public pour l’intégrer, à l’issue de la procédure, dans le domaine privé afin de permettre son aliénation. Dans ce cadre, le déclassement doit constater que ce bien n’est plus affecté à un service public.

L’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) reprend le principe dégagé par la jurisprudence administrative selon lequel un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il fait l’objet d’un acte de déclassement formel. Une parcelle qui constitue un délaissé de voirie communale a perdu son caractère d’une dépendance du domaine public routier.

En l’espèce, il s’avère que cette parcelle n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale. Il peut donc être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

Enfin, la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112- 8 du code de la voirie routière, qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées. Ce principe sera respecté puisque la cession se ferait à la seule riveraine directe de la parcelle F3766.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

1. Constater la désaffectation de la parcelle cadastrée F3766 d’une contenance de 64 m² en nature de délaissé de voirie ;

2. Constater le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

3. Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à ce déclassement.

23. CESSION D’UNE PARCELLE RUE SAINT-MICHEL

Madame Natalina HARDOUIN informe que la Ville de Beaugency est propriétaire d’une parcelle de terrain, située à l’angle de la rue de l’abattoir et de la rue Saint-Michel, cadastrée F3766 d’une surface de 64 m².

Cette parcelle est bordée par deux trottoirs et constitue une contrainte d’entretien pour la Ville. La propriétaire voisine a proposé à la Commune de l’acquérir au prix de 1 600 €.

Une évaluation a été demandée à France Domaines, qui a estimé sa valeur à 1 080 €.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de considérer l’offre conforme à l’intérêt de la Ville.

Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 17/09/2025.

Monsieur Didier BOUDET ironise sur le fait que cette personne risque de ne pas voter pour la municipalité lorsqu’elle constatera qu’elle a payé 1 600 € un terrain qui a été estimé 1 060 € par le service des Domaines. Monsieur le Maire rappelle que tous les biens vendus lors de ce mandat ont été vendus au-dessus de l’estimation des Domaines, et ceci dans l’intérêt de la ville. Il cite divers exemples, notamment du presbytère ou du bâtiment situé rue des Germines.CM_20251013_procès-verbal 30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

1. Approuver la vente de la parcelle communale cadastrée F3766 d’une contenance de 64 m² au prix de 1 600 €, avec la précision que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ; 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour cette cession.

24. INCORPORATION DE LA PARCELLE F0450 DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE

Madame Natalina HARDOUIN rappelle que par délibération du 8 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de Beaugency a autorisé le lancement de la procédure d’acquisition des biens vacants sans maître sur l’ensemble du territoire communal et à entreprendre toutes démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

La parcelle F0450 peut être concernée par cette procédure sur le territoire communal, puisque la propriétaire est décédée 3 avril 1970 et qu’aucun héritier n’entretient le bien. Diverses recherches ont été faites, et notamment :

- L’obtention de l’acte de décès de l’intéressé pour s’assurer de la réalité du décès et pour lui donner une date certaine ;

- L’obtention, du service local de la publicité foncière de la DDFiP, d’une demande de renseignements pour s’assurer de la situation exacte et actualisée des biens ;

- La saisine du pôle de gestion des patrimoines privés de la DDFiP, afin de savoir si le bien ne fait pas l’objet d’une succession vacante ou administrée par l’État ;

- La vérification, auprès du service des hypothèques que le bien concerné ne fait pas l’objet de démembrement de propriété.

Ce bien n’est pas entretenu et la végétation y pousse en abondance, ce qui crée des risques d’incendie en été, la prolifération de nuisibles ou divers troubles à la voie SNCF située à proximité. L’acquisition par la Commune permettrait de faire cesser ces nuisances.

Ainsi, la commune a la possibilité de mettre en place la procédure de biens vacants sans maitre. L’acquisition de biens immobiliers vacants sans maitre est une procédure qui permet notamment aux communes d’incorporer gratuitement dans leur patrimoine (hors coût de procédure) des biens immobiliers sans propriétaire qui se situent sur son territoire.

Elle est encadrée règlementairement par les articles L. 1123-1 et L. 1123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et l’article 713 du Code Civil, lequel consacre une appropriation de plein droit par la Commune, résultant d’une délibération du Conseil municipal.

Il s’agit, pour cette incorporation, d’un bien vacant sans maître d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, pour lequel aucun héritier ne s’est présenté. Ce bien revient donc de plein droit à la commune.

Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 17/09/2025.

Monsieur Bruno HEDDE comprend qu’il s’agit d’une nouvelle procédure et donc qu’il s’agit d’un premier coup. Il demande si d’autres biens feront l’objet d’une procédure similaire, et ce que la ville souhaite faire de cette parcelle.

Monsieur le Maire répond que la procédure existe depuis longtemps mais qu’elle a été simplifiée. Elle s’applique sur des friches privées, comme c’est le cas sentier du Levrault où il y a une maison abandonnée. Le bien appartenait à une personne qui est décédée. La ville a fait procéder au nettoyage du site, car la végétation envahissait les propriétés voisines. L’engagement de cette procédure a permis d’apprendre qu’il y a une succession ouverte, qui payera ce nettoyage. Ces démarches sont importantes pour l’image de la ville et pour le bien-être des voisins. D’autres actions similaires pourront être menées. Monsieur Bruno HEDDE demande ce que la ville va faire de cette parcelle.CM_20251013_procès-verbal 31

Madame Natalina HARDOUIN répond qu’elle peut être vendue car sa surface est suffisante pour y construire une habitation.

Monsieur Didier BOUDET demande s’il y a un bâtiment dessus.

Monsieur Juanito GARCIA répond qu’il n’y a aucune construction sur cette parcelle.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS constate que le bien est laissé à l’abandon depuis 55 ans. Il demande s’il faut attendre autant de temps.

Monsieur Daniel GARCIA, Directeur du Pôle Développement Urbain et Administration Générale, répond que le délai trentenaire est réduit à 10 ans pour les biens situés dans le périmètre « Opération de Revitalisation des Territoires » (ORT). C’est le cas de certaines zones de Beaugency.

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS plaisante sur le fait que la municipalité est contente de vendre un terrain de 64 m², en expliquant que cela génèrera moins d’entretien, et souhaite par ailleurs intégrer une parcelle de 877 m² dans le domaine privé de la ville.

Monsieur Jean-Luc CHEVET rappelle qu’il y a une parcelle qui tombe en ruine rue Porte aux Fèbvres. Bien que le sujet soit évoqué depuis plusieurs années, elle reste en l’état.

Monsieur le Maire explique que cette parcelle appartient à GRDF et qu’elle a été débroussaillée récemment. Monsieur Jean-Luc CHEVET considère qu’il s’agit d’une verrue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ de :

1. Décider d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir la parcelle cadastrée F0450 ;

2. Préciser que les frais liés à cette procédure seront à la charge de la Commune ; 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;

4. Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives et juridiques s’y rapportant.

Monsieur le Maire informe sur quelques travaux en cours, et notamment un travail d’embellissement de la rue de la Maille d’Or. Il souhaite souligner qu’il s’agit d’un projet qui a été entièrement conçu par le directeur des services techniques, et le projet va s’embellir au fur et à mesure où les plantes vont pousser.

Ensuite, il y aura des travaux de voirie rue de Vétille, rue des Capucins, rue de la Pierre Blanche. Il en reste à réaliser dans le quartier Saint-Michel. Il y aura aussi des travaux sous la Porte Tavers pendant les vacances de Toussaint et la création en dur de deux chicanes dans le quartier des Capucines pour la sécurité.

Le gymnase de Garambault a été ouvert comme convenu le 1er septembre. Il reste quelques finitions qui sont attendues, mais tout le monde est globalement satisfait.

S’agissant du stade de Bel Air, il indique que les travaux avancent bien. Monsieur Jérémy GUILLON a réalisé une visite avec les professeurs d’EPS du lycée. La semaine précédente une visite a été organisée avec le Club. Cela va être un très bel équipement, qui accuse actuellement un retard de trois semaines environ. Moins visibles, il y a des travaux en cours d’aménagement de bureaux au cinéma.

En outre, il informe avoir eu une réunion importante avec le Conseil départemental du Loiret au sujet de la voie de contournement, qui prépare un cahier des charges d’étude de faisabilité qui pourra débuter l’année prochaine. En revanche, le département a expliqué que la durée minimum avant le premier coup de pelle est d’environ sept ans. La durée totale du projet peut donc s’établir à 9 ou 10 ans, s’il n’y a pas de recours. Le projet sera long, mais la ville est en train de faire un grand pas, résultant de plusieurs années de dialogue avec le département.CM_20251013_procès-verbal 32

Il ne reviendra pas sur toutes les dates depuis le dernier conseil, mais revient sur les principales : • Il y a eu une très belle saison des Estivales :

o Elle a débuté par une belle inauguration de la Tour de l’Horloge ;

o Elle s’est terminée avec un final de beauté. Il remercie tous ceux qui ont participé à la journée américaine, notamment Stéphanie Doyen et Céline Savaux, et puis le soir un très beau feu d’artifice et un set électro.

• Il remercie également ceux qui ont participé au forum des associations le 31 août. • La rentrée scolaire s’est très bien passée, avec une toute petite baisse des effectifs. • Le 20 et le 21 septembre, il y a eu un très beau week-end de journées du Patrimoine. Il remercie tous les élus qui ont accepté de prendre en charge des créneaux de permanences. Il pense que le bénévolat des élus est important.

• Il souligne la très belle mobilisation le week-end du 11 octobre au profit d’octobre rose, auquel de nombreuses associations ont participé : Sing, le lions club, l’étoile Balgentienne… • Il y a également eu une belle conférence de Dominique DAURY, et trois spectacles du festival du Chakiri.

Enfin, il informe que la décision du tribunal administratif dans l’affaire REXEL a été rendue. Après 2 ans d’attente, le tribunal administratif a rejeté les 5 recours qui étaient formés. Ils ont été rejetés sur la forme, mais aussi sur le fond. Il a donc confirmé que ce projet est légal, situé dans des terrains classés constructibles depuis plus de 20 ans, sans atteinte anormale à l’environnement et sans nuisance excessive pour une zone industrielle. Il ne fera pas de commentaire sur les 2 années perdues. Il souhaite que les choses puissent désormais se faire.

Madame Martine BRESILLION demande s’il peut y avoir d’autres recours.

Monsieur le Maire répond qu’il peut effectivement y avoir appel, mais il considère que cela s’apparenterait alors à de l’acharnement. Il rappelle que certaines personnes craignent pour leur emploi depuis 2 ans. Il aimerait que les travaux débutent rapidement pour qu’ils puissent être rassurés, ce qui sera une bonne nouvelle pour l’emploi, pour les finances communales et pour l’attractivité économique de la ville. Il rappelle que l’installation de REXEL génèrera 1 000 000 d’euros de taxe d’aménagement.

S’agissant des dates à venir, la plaquette culturelle a été distribuée dans les bannettes des élus. Il y aura : • du théâtre Jeune public pendant les vacances ;

• une très belle adaptation de Germinal à voir au Puits Manu le 14 novembre ; Il indique qu’il y a désormais une nouvelle billetterie en ligne pour réserver les billets à l’avance, en lien avec l’office de tourisme.

Il donne rendez-vous au conseillers municipaux le 11 novembre pour la cérémonie de commémoration de l’armistice de 1918 et le 25 novembre 2025 pour le prochain conseil municipal.

Enfin, il invite les élus à réserver la date du 21 novembre, qui sera probablement la date d’inauguration du gymnase de Garambault.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h29.

Le Maire Le secrétaire de séance

Jacques MESAS Hervé SPALETTA