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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 MARS 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 MARS 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
nr
Date
convocation :
13
mars
2025
Date
affichage
:
13
mars
2025
Nombre
de
conseillers en
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 27
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
KELYOR,
Maire.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
Alain
KELYOR
Frédéricque
ROBERT
Michelle
FABRIGAT
Christophe
PIRRONI
Pierre
PARIZIA
Karin
BRESSON
Denis
LEVRON
Élodie
TOMAS
Monique
MAAH
Hanane
ANNOQRI
Alain
LAFLEUR
Martine
STOCKER
Danielle
BUTUL
Bernard
LE
MEUR
Jean-Luc
BITBOL
Christophe
QUINION
Jacques
MATE
Guillaume
COURTOIS
Henry
COVIN
Aurélie
TOUCHARD
Michèle
POURCEL
Jacques
HULEUX
Malek
IKHENACHE
(arrivé
à
19h10)
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Andrée
BOTTASSO
par
Michelle
FABRIGAT
Claude
MOREL
par
Jacques
MATE
Ghislaine
FAVORY
par
Christophe
QUINION
Denis
ROBINET
par
Jacques
HULEUX
ÉTAIENT
ABSENTS :
Angélique
DIVOUX
Ronan
HASCOET
INVITÉS
: Laurent
PAILLAS
— Sylvie
ROY-
Julien
BOUSSANGE
—
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Monique
MAAH
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
NUMERO
DATE
OBJET
2024-111MC
|
31/01/2025 |
Contrat
de
maintenance
du
traceur
CANON
TX4000
avec
la
société
INFORIEL
pour
montant
forfaitaire
de
590
€
HT
et
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°"
février
2025,
reconduit
trois
fois,
soit
pour
une
durée
totale
de
quatre
ans.
2025.03.01
4/03/2025
|Contrat
de
location
d’un
logement
non
meublé
au
3
Impasse
du
Potager
—
1°"
étage
Madame
STOCKER
demande
des
précisions
sur
les
caractéristiques
du
logement
mis
en
location.
Monsieur
le
Maire
donne
des
informations
qui
lui
seront
précisées
par
écrit. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
3
FEVRIER
2025
Monsieur
QUINION
dit
que
certaines
interventions
du
groupe
CAP'EM
ne
sont
pas
consignées
dans
le procès-verbal.
Vote
à
la
majorité,
6
voix
contre
(M.
STOCKER
-
B.
LE
MEUR
-
C.
QUINION
+
POUVOIR
G.FAVORY
-— G.
COURTOIS
-— A.
TOUCHARD)
2025.03.10
: CREATION
D’UN
POSTE
A
TEMPS
COMPLET
SUR
EMPLOI
PERMANENT
AU
GRADE
D’ANIMATEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ET
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non-complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d’un
«
état
du
personnel
»
dont
le
contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
l'obligation
de
le
joindre
en
annexe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
tableau
des
effectifs
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
afin
de
permettre
des
recrutements,
des
intégrations
directes,
des
détachements
suite
à 2 reclassement,
des
avancements
de
grades,
des
nominations
suite
à
concours
et
à
promotion
interne,
ainsi
que
pour
procéder
aux
remplacements
d'agents
dans
le
cadre
de
la
mobilité
ou
de
l’indisponibilité
au
sein
de
la
Commune.
Ce
tableau
des
effectifs
recense
ainsi
tous
les
emplois
permanents
créés
et
pour
chacun
de
ces
postes
leurs
caractéristiques
(filière,
cadre
d'emploi,
grade,
nombre
de
postes
pourvus
ou
vacants).
Cela
concerne : les
titulaires
à
temps
complet
ou
non-complet,
y
compris
ceux
mis
à
disposition
mais
pas
ceux
détachés.
Les
stagiaires
à
temps
complet
ou
non-complet,
les
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
ou
non-complet
recrutés
sur
un
emploi
permanent.
A
l'inverse,
ce
tableau
ne
mentionne
pas
les
emplois
non-permanents:
les
vacataires,
les
apprentis,
les
contractuels
de
droit
public
recrutés
au
titre
d’accroissement
temporaire
d'activité,
d’accroissement
saisonnier,
sur
contrat
de
projet.
Suite
à
la
réorganisation
interne
de
la
Direction
Education
—
Enfance
-—
Jeunesse,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
animateur
principal
de
2°"
classe,
grade
ne
figurant
pas
au
tableau
des
effectifs
afin
d'assurer
la
mission
de
directeur
d’accueils
et
loisirs
périscolaires,
à
temps
complet.
Cette
réorganisation
a
fait
l’objet
d’un
point
d’information
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
décembre
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
20
et
32 ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
2,
3-2,
3-3
et
34
;
VU
la
délibération
2024.09.58
portant
actualisation
du
tableau
des
effectifs ;
CONSIDÉRANT
l'information
donnée
au
Comité
Social
Territorial
du
3
décembre
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
d’animateur
principal
2ère
classe :
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
19
mars
2025 : -
Filière
: Animation
-
Cadre
d'emploi
: Animateur
-__
Grade
: Animateur
Principal
2°"
classe
o
Ancien
effectif
: O
o
Nouvel
effectif
: 1
EFFECTIFS
a
BUOGETAIRES
EFFE | DONT
DONT
| GRADE
OU
EMPLOI
CTIF
EMPLOIS
EMPLOIS
6
NITIAUX
MODIFIC
TOTAL | POURVUS
|
VACANTS
ou
ATION
< O FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
1°
2
2
2
0
classe Animateur
Principal
2ème
B |
classe
0
+1
1
/
0
Animateur
1
1
1
0
SOUS
- TOTAL
3
+1
4
3
0
Adjoint
d'Animation
Principal
12"
classe
6
6
È
1
C |
Adjoint
d'Animation
Principal
2°"
classe
s
$
.
Adjoint
d'Animation
7
7
4
3
SOUS
- TOTAL
19
19
13
6
TOTAL
Filière
Animation
22
+1
23
16
6
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’État
et
publication.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
et
grade
ainsi
créé,
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Vote
à
l’unanimité 2025.03.11
: CHOIX
DE
LA
LABELLISATION
ET
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
RISQUES
PREVOYANCE
ET
SANTE
DES
AGENTS
NOTE
DE
SYNTHÈSE
:
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance.
En
application
de
l’article
L
827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Depuis
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
revêtait
un
caractère
facultatif
pour
l'acquisition
de
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC),
au
bénéfice
de
leurs
agents,
que
sont
:
-
L'assurance
«
mutuelle
santé
»,
pour
financer
les
frais
de
soins
en
complément,
ou
à
défaut,
des
remboursements
de
l'Assurance
maladie,
-_
L'assurance
«
prévoyance
—
maintien
de
salaire
»,
pour :
o
Compenser
la
perte
de
salaire
(traitement
et
primes)
en
cas
de
placement
en
congés
pour
raison
de
santé
(arrêt
de
travail)
suite
à
accident
ou
maladie
de
la
vie
privée,
et
en
cas
d'admission
en
retraite
pour
invalidité
y
compris
imputable
au
service,
o
Verser
un
capital
décès
aux
bénéficiaires
des
agents
décédés,
ou
à
l’agent
en
cas
de
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie.
Ce
caractère
facultatif
a
pris
fin
le
31
décembre
2024.
Pris
en
application
de
l'ordonnance
n°
2021-1474,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
apporte
les
précisions
sur :
-
Le
montant
de
la
participation
au
financement
de
la
complémentaire
santé
et
prévoyance
:
o
La
participation
au
financement
de
la
complémentaire
santé
ne
pourra
être
inférieure
à
50%
d'un
montant
de
référence,
lequel
est
de
30
€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
o
La
participation
au
financement
de
la
complémentaire
prévoyance
ne
pourra,
quant
à
elle,
être
inférieure
à
20%
d'un
montant
de
référence
qui
est
de
35
€,
soit
7 €
par
agent
et
par
mois.
-_
Les
garanties
minimales
sur
la
couverture
prévoyance.
Cette
participation
devient
donc
obligatoire
: “pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
7
€
brut
mensuel,
“
et
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1°’
janvier
2026
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel.
Dès
2018,
bien
que
le
cadre
réglementaire
ne
l’imposait
pas,
la
Commune
d'Emerainville
a
mis
en
place
une
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
prévoyance
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
(délibération
2018/01/02
du
29
janvier
2018).
Etaient
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
labellisés
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
souscrits
par
les
agents
titulaires
adhérents
à
la
mutuelle
complémentaire
prévoyance
. Cette
participation
était
dégressive
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
des
agents
(5
€
pour
un
agent
de
catégorie
A,
10
€
pour
un
agent
de
catégorie
B,
15
€
pour
un
agent
de
catégorie
C).
Quand
bien
même
la
Commune
a
déjà
mis
en
place
une
participation
au
financement
de
la
PSC
au
profit
des
agents
pour
couvrir
le
risque
prévoyance,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération,
après
avis
du
CST,
notamment
pour
mettre
en
adéquation
les
garanties
accordées
et
les
montants
de
la
participation
à
la
nouvelle
réglementation.
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le
choix
entre
deux
solutions
:
Y”
opter
pour
la
procédure
de
labellisation:
en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
qui
a
été
au
niveau
national
labellisé.
La
liste
des
contrats
et
règlements
labellisés
est
accessible
sur
le
site
des
collectivités
locales
: https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/protection-sociale- complementaire
Y
opter
pour
la
convention
de
participation
:
après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la
réglementation.
L'offre
de
l’opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l'adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la
collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
seul
opérateur
par
type
de
risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d'un
montant
unitaire
par
agent.
Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
(par
exemple
: en
fonction
de
l'indice
de
rémunération
ou
selon
la
catégorie
de
l'agent)
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale. Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à
l'organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer :
*
Sur
la
participation
o
au
risque
prévoyance
à
compter
du
1° janvier
2025,
o
au
risque
santé
à
compter
du
1°" janvier
2026.
Y
Sur
le
dispositif
retenu
pour
chaque
risque:
la
procédure
de
labellisation.
Ÿ
Sur
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
et,
le
cas
échéant,
sur
les
critères
de
modulation
pour
chaque
risque :
o
Pour
la
participation
à
la
complémentaire
Prévoyance
:
7
€
par
mois
et
par
agent.
o
Pour
la
participation
à
la
complémentaire
Santé
:
15
€
par
mois
et
par
agent.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
827-
1 à
L.
827-12;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
03
mars
2025 ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
Article
1 :
De
retenir
la
procédure
dite
de
labellisation
en
prenant
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
entrant
en
vigueur
en
2025
et
2026.
Article 2
: De
participer
en
2025,
à
la
garantie
«
risque
prévoyance
»
et
«
maintien
de
salaire
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
les
agents.
Montant
mensuel
de
participation
de
la
commune
fixé
à
7 €
par
agent.
De
participer
en
2026,
à
la
garantie
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents.
Montant
mensuel
de
participation
de
la
commune
fixé
à
15
€
par
agent.
Ces
participations
ne
pourront
s'effectuer
qu’à
condition
que
les
mutuelles
et
établissements
fassent
partie
de
la
liste
des
prestataires
labellisés
par
l'Etat.
Article
3 :
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Vote
à
l’unanimité
2025.03.12
: RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
NOTE
DE
SYNTHÈSE
:
Depuis
le
1°" janvier
2021,
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
issue
de
la
Loi
du
6
août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
remplace
le
Bilan
Social.
Il
doit
être
présenté
chaque
année
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
puis
communiqué
à
l'assemblée
délibérante.
Le
RSU
est
une
enquête
statistique
permettant
de
connaître
l’état
de
l'emploi
territorial
et
de
suivre
son
évolution.
Les
modalités
de
collecte
des
données
du
RSU
sont
précisées
par
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020.
Le
RSU
s'articule
autour
de
10
thématiques:
l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations,
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l’organisation
du
travail
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
l’action
et
la
protection
sociale,
le
dialogue
social,
la
discipline.
Il
permet
d'obtenir
une
photographie
à
un
instant
précis
de
la
collectivité,
et
constitue
un
outil
de
dialogue
social
et
de
gestion
des
Ressources
Humaines
de
la
collectivité.
Les
différentes
données
sociales
permettent
notamment
d'analyser : Ÿ
Les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
(recrutements,
avancements
de
grade,
promotion
interne,
rémunération,
…),
Y”
La
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes,
Ÿ
La
mise
en
œuvre
des
mesures
pour
l'insertion
professionnelle,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
la formation,
…
Le
RSU
ci-joint
a
été
réalisé
avec
l'outil
élaboré
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
et
concerne
les
données
de
l’année
2023.
Le
RSU
2023
de
la
Commune
d’Emerainville
permet
de
faire
émerger
certaines
données
en
ce
qui
concerne
les
Ressources
Humaines.
La
synthèse
du
RSU
2023
ci-jointe
a
été
présentée
aux
membres
du
CST
le
03
mars
2025
afin
qu'il
puisse
émettre
son
avis.
Ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.231-1 ;
VU
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
social
unique
de
l’année
2023
en
annexe:
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
3
mars
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2023
de
la
Commune
d'Emerainville
et
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial.
Madame
STOCKER
demande
si
l'instauration
de
la
semaine
de
quatre
jours
a
permis
à
des
agents
à
mi-temps
de
solliciter
un
plein
temps
plus
avantageux. Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
situation
ne
s’est
pas
présentée
car
aucun
agent
ne
bénéficie
d’un
temps
partiel
à
50
%.
Monsieur
HULEUX
s'interroge
sur
le
pourcentage
des
accidents
du
travail
qu'il
trouve
important.
Sa
question
est
liée
avec
le
fait
qu’un assistant
de
prévention
pourrait
être
désigné
dans
la
collectivité
(formation
aux
risques).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
majoritairement
d'accidents
de
trajet. Monsieur
PARIZIA
comprend
le
propos
de
monsieur
HULEUX.
Le
programme
informatique
devrait
dissocier
accident
du
travail
et
accident
de
trajet.
Il explique
les
différents
cas
selon
les
services
concernés.
Monsieur
le
Maire
dit
que
des
formations
existent
mais
que
les
agents
doivent
être
volontaires.
2025.03.13:
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
NOTE
DE
SYNTHÈSE
:
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le vote
du
Budget
Primitif.
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
est
un
document
qui
permet
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
d’un
contexte
financier
dans
lequel
s'inscrit
la
préparation
budgétaire
de
l'exercice
suivant
et
qui
est
la
base
du
débat.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
a
accentué
l'information
des
élus
en
matière
d’orientations
budgétaires
: le
rapport
élaboré
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires
doit
porter
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
dette.
Le
formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport,
sa
transmission
et
sa
publication
reste
à
la
libre
appréciation
de
la
collectivité.
Le
ROB
n'est
pas
qu’un
document
interne,
il
doit
être
transmis
au
Préfet
et
au
Président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
mais
aussi
faire
l’objet
d’une
publication.
Dans
un
souci
de
transparence,
la
loi
établit
aussi
l'obligation
de
prendre
acte
du
DOB
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à
un
vote,
elle-même
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L.
2312-1,
D.2312-3
et
R.2313-8 ;
CONSIDERANT
le
débat
qui
s’est
déroulé
autour
des
orientations
et
informations
budgétaires
figurant
dans
le
rapport
budgétaire
pour
l’année
2025 ;
10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
2025
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la
Commune ;
DIT
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
sera
transmis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
—
Vallée
de
la
Marne
dans
un
délai
de
quinze
jours
;
DEMANDE
au
Maire
de
préparer
le
Budget
Primitif
2025
selon
les
orientations
ainsi
définies ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision. L'assemblée
délibérante
échange
sur
des
sujets
tels
que
le
renouvellement
du
parc
informatique
et
son
infogérance,
la
conversion
de
l'éclairage
public
en
lampes
LED,
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
nouvelle
génération,
l’ouverture
d’une
maison
de
santé,
la
baisse
du
montant
de
la
DGF,
le
classement
des
logements
(DPE)
et
la
revalorisation
de
la
valeur
locative
cadastrale.
Vote
à
l’unanimité
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
À
20
HEURES
10
La
secrétaire
de
séance
Vs Monique
MAAH
Alain
KELYOR
11