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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PROCÈS-VERBAL
_ CONSEIL MUNICIPAL
en
Date
convocation:
:L’an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
février
à
dix-neuf
heures,
le
27
janvier
2025
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
KELYOR,
Maire.
Date
affichage :
27
janvier
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Alain
KELYOR
Frédéricque
ROBERT
Michelle
FABRIGAT
Christophe
PIRRONI
Pierre
PARIZIA
Karin
BRESSON
Nombre
de
Andrée
BOTTASSO
Ronan
HASCOET
conseillers
Denis
LEVRON
Élodie
TOMAS
en
exercice
: 29
Monique
MAAH
Hanane
ANNOQRI
Alain
LAFLEUR
Martine
STOCKER
Présents
: 27
Danielle
BUTUL
Bernard
LE
MEUR
Jacques
MATE
Ghislaine
FAVORY
Votants
: 28
Henry
COVIN
Christophe
QUINION
Michèle
POURCEL
Guillaume
COURTOIS
Claude
MOREL
Aurélie
TOUCHARD
Malek
IKHENACHE
Jacques
HULEUX
Denis
ROBINET
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Luc
BITBOL
par
Michelle
FABRIGAT
ETAIT
ABSENTE
:
Angélique
DIVOUX
INVITÉS
: Laurent
PAILLAS
—
Mélanie
LE
BARBENCHON
Salomon
RAMJATTAN
PASTEL
—
Karen
RENONCOURT
Carole
CLERVOY
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Monique
MAAH
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer. TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
NUMERO
DATE
OBJET
2024.11.10
25.11
Etat
des
provisions
à
constituer
et
à
reprendre
au
titre
de
2024
2024.12.11
03.12
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
2024.12.12
16.12
Fongibilité
des
crédits
—
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
2024.12.13
26.12
Convention
de
prêt
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Brie
Picardie
portant
réaménagement
des
conventions
de
prêt
n°72186634746
du
28/12/2010,
n°131910
du
28/05/2014
et(
n°72172307087
du
17/12/2009
et
souscription
d'un
nouvel
emprunt
2024-04
07/11/2024
Marché
à
procédure
adaptée
en
raison
du
montant
pour
la
fourniture
de
matériel
électrique
conclu
avec
la
société
AMPEYRE,
pour
montant
maximum
annuel
de
22
000
€
HT
et
pour
une
durée
de
1
an
reconduit
3
fois,
soit
une
durée
totale
de
4
ans.
2024- 110MC
06/12/2024
Contrat
de
prestations
intellectuelles
pour
la
refonte,
l'hébergement
et
la
maintenance
du
site
internet
conclu
avec
CREASIT,
avec
pour
la
partie
refonte,
un
montant
forfaitaire
de
8
265
€
HT
et
pour
la
partie
maintenance,
un
montant
forfaitaire
annuel
de
845
€
HT
et
une
durée
de
1
an
reconduit
2
fois,
soit
3
ans.
2024- OICONT
12/12/2024
Contrat
d'audit
et
de
conseil
pour
la
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure)
conclu
avec
la
société
LEYTON
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
750
€
HT
et
pour
la
période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2025.
2024-03
27/12/2024
Marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
d'audit
et
de
conseil
en
aménagement
du
territoire
et
urbanisme
conclu
avec
la
société
URBANITAS,
pour
un
montant
maximum
par
période
annuelle
de
30
000€
HT
et
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
2
fois,
soit
une
durée
totale
de
3
ans.
Madame
TOUCHARD
souhaite
connaître
le
taux,
le
montant
et
l’objet
de
l'emprunt. Monsieur
le
Maire
répond
que
l’emprunt
s'élève
à
400
K€
et
explique
les
modalités
du
choix
de
ce
prêt. Monsieur
QUINION
s'interroge
sur
le
contrat
URBANITAS
et
demande
la
justification
du
delta
de
six
mois
entre
la
fin
de
contrat
et
le
renouvellement
du
marché.
Monsieur
le
Maire
expose
la
difficulté
de
recruter
du
personnel
avec
des
compétences
en
urbanisme.
Il
peut
être
nécessaire
de
recourir
à
des
contrats
privés
pour
collaborer
avec
des
personnes
qualifiées.
Monsieur
HULEUX
demande
des
explications
à
propos
de
la
décision
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
renforcé.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’une
explication
précise
lui
sera
apportée
ultérieurement. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
3
FEVRIER
2025
Monsieur
QUINION
conteste
le
pouvoir
de
monsieur
MOREL
à
monsieur
COVIN. (Pour
information,
le
pouvoir
a
été
envoyé
par
monsieur
MOREL
par
e-
mail
à
l’attention
du
secrétariat
général
le
13
décembre
2024).
Vote
à
la
majorité,
6
voix
contre
(M.
STOCKER
-
B.LE
MEUR
-
G.
FAVORY
-
C.
QUINION
-
G.
COURTOIS
—
A.
TOUCHARD)
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
présences
des
élus
aux
diverses
commissions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris
Vallée
de
la
Marne
et
énumère
les
économies
budgétaires
prévues
pour
cette
année
par
l’EPCI.
2025.02.01
: AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L'AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAF
DE
SEINE-ET-MARNE,
LA
COMMUNE
D'EMERAINVILLE
ET
LA
SOCIÉTÉ
EVANCIA-BABILOU
POUR
LA
CRECHE
« LES
ENFANTS
D'ABORD
».
NOTE
DE
SYNTHESE :
La
CAF
de
la
Seine
et
Marne,
la
commune
d'Emerainville
et
la
société
EVANCIA-BABILOU
ont
signé
une
convention
tripartite,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
soutien
financier
apporté
par
celle-ci
pour
l’année
en
Cours. La
ville
d'Emerainville
réserve
pour
les
émerainvillois,
22
berceaux
dans
la
crèche
«
les
enfants
d’abord
»,
en
complément
de
l'offre
d'accueil
proposée
par
les
autres
établissements
de
la
commune. Le
présent
avenant
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale
signée
par
les
parties
en
date
du
25
janvier
2023,
en
y
ajoutant
de
nouvelles
subventions
pour
les
bonus
suivants:
-
Le
Bonus
«trajectoire
développement
»,
qui
valorise
le
développement
de
places
nouvelles
soutenues
par
la
collectivité.
-
Financement
des
journées
pédagogiques,
c’est-à-dire
le
temps
de
réflexion
entre
professionnels
en
dehors
du
temps
de
présence
des
enfants.
-
Financement
des
heures
de
préparation
à
l’accueil
des
enfants,
pour
prendre
en
compte
les
temps
de
préparation
à
l'accueil
de
chaque
enfant
et
à
l'accompagnement
des
parents.
-
Le
Bonus
«
attractivité
»
qui
concerne
les
revalorisations
salariales.
Cette
convention
sera
valide
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
bureau
municipal,
CONSIDÉRANT
le
contrat
tripartite
d'objectifs
et
de
financement
signé
le
25
janvier
2023
pour
les
années
2024-2027
entre
la
CAF
de
Seine
et
Marne,
la
société
EVANCIA
BABILOU
et
la
commune
d'Emerainville
pour
la
réservation
par
la
municipalité
de
22
places
sur
la
crèche
«Les
Enfants
d'Abord
»,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
Tripartite
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
Seine
et
Marne
et
EVANCIA
BABILOU
pour
la
crèche
«
Les
Enfants
d’Abord
».
Madame
FAVORY
demande
la
date
de
fin
de
cette
délégation
de
service
public. Monsieur
le
Maire
dit
qu’une
nouvelle
procédure
de
renouvellement
est
en
cours
également
pour
la
crèche
Les
Canaillous
avec
le
même
conseil
à
l’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage.
Vote
à
l’unanimité.
2025.02.02:
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L'AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAF
DE
SEINE-ET-MARNE,
LA
COMMUNE
D'EMERAINVILLE
ET
LA
SOCIÉTÉ
EVANCIA-BABILOU
POUR
LA
CRECHE
«
LES
JEUNES
POUCES
».
NOTE
DE
SYNTHESE
: La
CAF
de
la
Seine
et
Marne,
la
commune
d’Emerainville
et
la
société
EVANCIA-
BABILOU
ont
signé
une
convention
tripartite,
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
soutien
financier
apporté
par
celle-ci
pour
l’année
2024.
La
ville
d'Emerainville
a
délégué
la
gestion
du
service
publique
de
la
crèche
«
les
jeunes
pouces
»
jusqu’au
31
juillet
2024
à
EVANCIA
BABILOU,
avec
une
offre
de
40
berceaux
réservés
pour
les
familles
d'Emerainville.
La
CAF
nous
demande
de
signer
l’avenant
pour
la
période
du
1°’ janvier
au
31
août
2024. Le
présent
avenant
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale
signée
par
les
parties
en
date
du
25/01/2023,
en
y
ajoutant
de
nouvelles
subventions
pour
les
bonus
suivants:
-
Le
Bonus
«
trajectoire
développement
»,
qui
valorise
le
développement
de
places
nouvelles
soutenues
par
la
collectivité.
-
Financement
des
journées
pédagogiques,
c’est-à-dire
le
temps
de
réflexion
entre
professionnels
en
dehors
du
temps
de
présence
des
enfants.
-
Financement
des
heures
de
préparation
à
l'accueil
des
enfants,
pour
prendre
en
compte
les
temps
de
préparation
à
l’accueil
de
chaque
enfant
et
à
l'accompagnement
des
parents.
-
Le
Bonus
«
attractivité
»
qui
concerne
les
revalorisations
salariales.
Cette
convention
sera
valide
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
bureau
municipal,
CONSIDÉRANT
le
contrat
tripartite
d'objectifs
et
de
financement
signé
le
25
janvier
2023
entre
la
CAF
de
Seine
et
Marne,
la
société
EVANCIA
BABILOU
et
la
commune
d’Emerainville
pour
la
gestion
en
délégation
de
service
public
de
la
crèche
«
Les
Jeunes
Pouces
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
Tripartite
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
Seine
et
Marne
et
EVANCIA
BABILOU
pour
la
crèche
«
Les
Jeunes
Pouces». Madame
FAVORY
dit
que
l’avenant
de
la
convention
CAF
mentionne
une
durée
du
1° janvier
au
31
août
alors
que
la
délégation
de
service
public
avec
la
société
EVANCIA
BABILOU
s’est
achevée
le
31 juillet
2024.
Vote
à
l’unanimité.
2025.02.03:
PORTE
À
CONNAISSANCE
LE
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
ELIOR
(RESTAURATION
SCOLAIRE)
— ANNÉE
2023/2024
NOTE
DE
SYNTHÈSE
:
Dans
un
souci
d’information
aux
administrés
de
la
commune,
ce
document
est
porté
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée
via
le
site
de
convocation
et
consultable
en
version
papier
auprès
du
Secrétariat
Général. Monsieur
HULEUX
n'a
pas
vu
dans
le
document
les
économies
de
gaspillage
alimentaire. Madame
FABRIGAT
indique
que
la
valorisation
est
consignée
à
la
fin
du
document
dans
la
charte.
Pour
le
trimestre
écoulé,
de
nouvelles
propositions
pédagogiques
sont
testées
aux
CLAEM
: comme
faire
un
choix
en
fonction
de
la
faim
de
l’enfant
avec
un
système
de
badge
afin
de
le
responsabiliser
en
matière
d'alimentation.
S’ensuivent
des
échanges
entre
les
élus
au
sujet
du
prix
de
la
restauration
scolaire
et l’application
d’un
quotient
familial.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité.
2025.02.04:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
(UNC)
POUR
LA
PARTICIPATION
A
UNE
SORTIE
SCOLAIRE
DES
COLLEGIENS
A
VERDUN
NOTE
DE
SYNTHÈSE
:
La
Commune
a
été
saisie
afin
d'apporter
son
aide
à
la
réalisation
d’un
projet
de
sortie
scolaire
pour
les
collégiens
du
Collège
Van
Gogh.
Le
Collège
Van
Gogh
souhaite
organiser
une
sortie
scolaire
à
destination
de
Verdun
le
28
mars
2025.
L'objectif
de
cette
journée
est
d'accompagner
ces
collégiens
sur
des
lieux
de
mémoire
qui
ont
fait
l’histoire
de
la
Première
Guerre
Mondiale.
Ce
projet
porté
conjointement
par
les
enseignants
et
l'association
Union
Nationale
des
Combattants,
permet
de
travailler
sur
les
questions
du
devoir,
de
la
prise
de
conscience
et
d'éduquer
les
élèves
en
faisant
d'eux
des
citoyens
éclairés.
Afin
de
limiter
le
coût
à
charge
des
familles,
et
considérant
la
pertinence
et
la
valeur
pédagogique
de
ce
projet,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
6 subvention
exceptionnelle
à
l'association
Union
Nationale
des
Combattants
d’un
montant
de
1
000
€
pour
la
prise
en
charge
du
transport.
VU
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'association
Union
Nationale
des
Combattants
;
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
subvention
n’est
pas
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
et
qu'elle
est
soumise
à
la
libre
appréciation
du
conseil
municipal.
Seule
l'assemblée
délibérante
peut
déclarer
une
association
éligible
ou
pas.
La
subvention
est
facultative,
précaire
et
conditionnelle
;
CONSIDERANT
le
projet
de
sortie
scolaire
présenté
par
l'association
Union
Nationale
des
Combattants
à
destination
des
collégiens
du
Collège
Van
Gogh;
CONSIDERANT
la
valeur
pédagogique
de
cette
sortie
scolaire
sur
des
lieux
de
mémoire
qui
ont
marqué
la
Première
Guerre
Mondiale ;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Municipalité
d'accompagner
les
projets
d'apprentissage
et
de
réussite
scolaire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'attribuer
et
de
verser
à
l’association
Union
Nationale
des
Combattants
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
;
DIT
que
cette
participation
sera
inscrite
au
budget
2025
à
l’article
65748 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l’unanimité
des
votants.
(Monsieur
Henry
COVIN,
membre
du
bureau
de
l’association,
n’a
pas
pris
part
au
vote).
2025.02.05
:
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
D'ACCUEIL
DES
ENFANTS
EMERAINVILLOIS
EN
CLASSE
D’UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT
ÉLÉMENTAIRE
AUTISTE
(UEEA)
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PONTAULT-COMBAULT NOTE
DE
SYNTHESE
:
La
ville
de
Pontault-Combault
a
ouvert
depuis
septembre
2024,
une
classe
d'Unité
d'Enseignement
Elémentaire
Autiste
(UEFA).
Aussi,
les
enfants
résidants
à
Émerainville,
orientés
en
UEEA
par
la
MDPH
pourront
être
scolarisés
dans
la
commune
de
Pontault-Combault.
Les
UEEA
constituent
une
modalité
de
scolarisation
d'élèves
d’âges
de
l’école 7 élémentaire
avec
des
troubles
du
spectre
de
l’autisme.
De
ce
fait,
il
convient
de
mettre
en
place
entre
la
commune
d’Emerainville
et
la
commune
de
Pontault-Combault,
une
convention
afin
de
fixer
les
modalités
financières. Cette
convention
définit
les
modalités
suivantes
:
-_
Facturation
des
activités
périscolaires,
-
Durée,
-
Litiges.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
jointe
au
présent
projet
de
délibération.
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L212-8
du
code
de
l'Éducation,
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
ainsi
que
ses
décrets
d'application,
VU
l'avis
du
bureau
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'accueil
des
enfants
extérieurs
à
la
commune
de
Pontault-Combault
en
classe
d’Unité
d'Enseignement
Elémentaire
Autiste
(UEFA).
Monsieur
ROBINET
demande
combien
d'enfants
sont
concernés
et
pourquoi
Emerainville
n’ouvre
pas
ce
type
de
classe
dans
l’un
de
ses
cinq
établissements
scolaires
?
Il
précise
que
la
classe
de
Pontault
Combault
accueille
dix
enfants
autistes
de
tout
le
département
de
Seine
et Marne.
Madame
FABRIGAT
répond
qu'il
s’agit
d’un
cas
rare
et
qu'il
faut
un
certain
nombre
d'enfants
pour
ouvrir
une
classe.
C'est
la
même
chose
pour
les
classes
ULIS
(trois
enfants
émerainvillois
scolarisés
à
Pontault
Combault
et
un
seul
à
Champs
Sur
Marne).
Vote
à
l’unanimité.
2025.02.06
:
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DONNANT
AUTORISATION
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISÉS
EN
ULIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
TORCY
NOTE
DE
SYNTHESE : Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
modification
doit
être
apportée
à
la
délibération
n°2022.10.02.
Sachant
que
la
délibération
n°2022.10.02
fait
référence
à
l'autorisation
de
signer
la
convention
relative
au
remboursement
des
frais
de
restauration
scolaire
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
sur
la
commune
de
Torcy
et
que
celle-ci
pourra
se
poursuivre
tacitement
d'année
scolaire
en
année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
d'indiquer
que
la
commune
de
Torcy
établira
la
facture
sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
pour
enfant
extérieur
à
la
commune
selon
les
tarifs
votés
par
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Torcy
sans
indiquer
de
montant.
Celui-ci
pouvant
être
revu
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
en
fonction
de
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Torcy.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
bureau
municipal,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'approuver
de
facturer
sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
selon
les
tarifs
votés
en
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Torcy,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
INDIQUE
que
la
facture
sera
établie
sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
pour
un
enfant
extérieur
à
la
commune
selon
les
tarifs
votés
en
Conseil
Municipal
à
la
ville
de
Torcy.
Monsieur
ROBINET
demande
pourquoi
la
convention
n'a
pas
été
présentée
à
la
rentrée
scolaire
?
Madame
FABRIGAT
répond
que
la
mairie
n’a
pas
connaissance
des
enfants
concernés
lors
de
la
rentrée
scolaire.
Vote
à
l’unanimité.
2025.02.07
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
INFRASTRUCTURE
DE
CHARGE
»
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PERIPHERIE
DE
PARIS
POUR
LES
ENERGIES
ET
LES
RESEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC) NOTE
DE
SYNTHÈSE
:
Le
développement
de
la
mobilité
électrique
en
Ile
de
France,
mais
aussi
sur
notre
territoire,
se
retrouve
aujourd’hui
limité
par
l’absence
d'infrastructure
de
charge
sur
le
domaine
public
Le
SIPPEREC
dispose
déjà
du
marché
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
ce
qui
permet
l'installation
rapide
des
premières
bornes
et 9 propose
à
ses
adhérents
de
transférer
leur
compétence
«
infrastructure
de
charge
».
Ce
marché
couvre
:
e
La
remise
en
fonctionnement
des
bornes
Autolib,
e
La
dépose
des
bornes
Autolib
et
l'installation
de
nouvelles
bornes,
intégrant
les
dernières
normes,
e
L'exploitation
et
la
maintenance,
e
La
gestion
des
bornes
( facturation
des
usagers),
Le
transfert
de
compétence
entraînera
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
des
bornes
existantes
ainsi
que
du
domaine
public
nécessaire
à
l'implantation
de
bornes. Le
syndicat
proposera
ensuite
à
chaque
commune
un
rythme
de
déploiement.
L'installation
de
l’ensemble
des
infrastructures
pourra
s'échelonner
sur
cinq
ans. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224.37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
est
proposée
à
la
suite
du
constat
d’une
offre
d’infrastructures
insuffisante
ou
inadéquate
sur
le
territoire.
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
article
L.1321-1
et
suivants,
L.2224-31
et
L.2224-37,
CONSIDERANT
le
courrier
de
l’Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
en
date
du
7
mai
2024
et
notamment
le
paragraphe
«
Pour
rappel,
bien
que
l’Agglomération
ait
exploité
jusqu'à
ce
jour
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
elle
n’a
pas
la
compétence
«
Infrastructure
de
recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
détenue
par
défaut
par
les
communes
selon
l'Article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
CONSIDERANT
la
convention
d'occupation
temporaire
pour
emplacement
réservé
à
l’autopartage
signée
le
10
Octobre
2016
entre
la
communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
( CAPVM)
et
la
société
MOPeasy
—
9
Villas
des
Sablons
—
92200
NEUILLY-SUR-SEINE
pour
les
conditions
dans
lesquelles
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
les
emplacements
d’autopartage
dont
la
CAPVM
est
gestionnaire
et
notamment
les
stations
d'écomobilité
situées
sur
la
commune
d'Emerainville
à
savoir :
e
Station
N°
209
-— Emerainville
RER
-— Parking
de
la
gare,
e
Station
N°
210
—
Malnoue
—
1
Avenue
Robert
Schuman,
e
Station
N°
228
—
Emerainville
Mairie
- Place
de
l’Europe
( anciennement
Place
Mendès
France
- délibération
du
conseil
municipal
N°
2016/12/09
du
12
Décembre
2016).
10 CONSIDERANT
les
statuts
du
SIPPEREC
et
notamment
les
articles
3bis
et
8,
CONSIDERANT
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIPPEREC
N°
2019.10.42
du
15
Octobre
2019
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
infrastructure
de
charge
»,
CONSIDERANT
les
conditions
administratives;
techniques
et
financières
de
mise
en
œuvre
de
la
compétence
infrastructure
de
charge
approuvée
par
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SIPPEREC
du
15
Octobre
2019,
CONSIDERANT
l’action
du
SIPPEREC
s'agissant
de
l'enjeu
de
la
mobilité
sur
son
territoire,
CONSIDERANT
que
le
SIPPEREC
propose
d'engager
un
programme
de
déploiement
d'infrastructure
de
charge
sur
l’ensemble
de
son
territoire
afin
de
mettre
à
disposition
des
usagers
un
réseau
cohérent
et
un
maillage
homogène
à
grande
échelle
en
lieu
et
place
des
communes
qui
lui
transfèrent
la
compétence
infrastructure
de
charge.
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
l'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
seront
entièrement
pris
en
charge
par
le
SIPPERESC,
sans
participation
de
la
Commune,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
faire
partie
de
ce
réseau
d'infrastructure
de
charge
cohérent
et
homogène
à
grande
échelle,
CONSIDERANT
que
cette
offre
est
ainsi
insuffisante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1 :
Constate
l'insuffisance
de
l'initiative
privée
en
matière
d'infrastructure
de
charge
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Article
2 :
Adhère
à
la
compétence
«
infrastructure
de
charge
»
définie
à
l’article
3bis
des
statuts
du
SIPPEREC.
Article
3 :
APPROUVE
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
attachées
à
l'exercice
de
cette
compétence
par
le
SIPPEREC
et
annexées
à
la
présente
délibération.
Article
4
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
et 11 notamment
à
signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
et
conventions
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
QUINION
demande
s’il
n’y
aura
que
trois
stations.
Monsieur
LEVRON
explique
que
la
reprise
concerne
les
trois
stations
dans
un
premier
temps
mais
qu'il
y
aura
un
plan
de
déploiement
qui
sera
négocié
avec
le
SIPPEREC.
Monsieur
QUINION
demande
si
la
mairie
dispose
du
plan
de
déploiement. Monsieur
LEVRON
répond
par
la
négative
et
précise
qu'il
est
nécessaire
de
mettre,
déjà,
au
clair
ce
transfert.
Monsieur
QUINION
dit
que
la
convention
doit
« tenir
la
route
»
parce
que
le
SIPPEREC
va
revendre
la
consommation
et
que
la
commune
va
payer.
Vote
à
l’unanimité.
2025.02.08
: RETROCESSION
DU
LCR
40
—
HALTE
GARDERIE
NOTE
DE
SYNTHESE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
plus
de
trente
ans,
la
commune
d’'Emerainville
exploite
un
bâtiment
dénommé
aujourd'hui
«
Halte-Garderie
»,
anciennement
«
Maison
aux
Grandes
Oreilles
».
Ce
bâtiment
est
actuellement
occupé
par
les
services
de
la
municipalité,
et
accueillait
jusqu’en
juin
2024
une
halte-garderie.
La
commune
envisage
de
transformer
ce
bâtiment,
ancien
LCR
40,
en
petite-
crèche
dans
le
cadre
d’un
programme
de
mise
en
conformité
et
de
réorganisation
des
locaux
afin
de
pouvoir
accueillir
vingt
berceaux.
Après
recherches,
il
s'avère
que
ce
bâtiment
se
trouve
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
157.
Cette
parcelle
est
la
propriété
de
l'Association
Syndicale
Libre
ASL
LE
BOUT
DU
PARC.
Il
semblerait
que
la
procédure
de
rétrocession
n'ait
pas
aboutie
à
l’époque.
Dans
l'objectif
de
mener
à
bien
le
projet,
il convient
de
régulariser
la
situation
juridique
de
cet
immeuble
en
rétrocédant
l'ensemble
du
bâtiment
à
la
commune.
Après
un
travail
de
négociation,
les
parties
sont
parvenues
à
un
accord. Le
bâtiment
devra
faire
l’objet
d’une
division
foncière
pour
le
séparer
du
terrain
restant
à
l’'ASL.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune.
12 Il
est,
par
conséquent,
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
rétrocession
du
bâtiment
se
trouvant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
157
à
l'euro
symbolique.
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-
29
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et
notamment
l’article
L.
111-1
relatif
à
la
capacité
des
collectivités
à
acquérir
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
CONSIDERANT
le
projet
de
la
commune
dont
les
autorisations
ont
été
délivrées
respectivement
le
19
juin
2024
pour
la
déclaration
préalable
de
travaux
et
le
19
août
2024
pour
l'autorisation
de
travaux
sur
un
établissement
recevant
du
public
et
purgées
de
tout
recours
;
CONSIDERANT
le
courrier
n°
2023-122
du
24
juin
2023
relatif
à
la
régularisation
foncière
du
LCR
40 ;
CONSIDERANT
les
statuts
de
l'ASL
LE
BOUT
DU
PARC
du
23
juin
1982 ;
CONSIDERANT
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
du
11
décembre
2024,
de
l'ASL
LE
BOUT
DU
PARC
;
CONSIDERANT
l'avis
du
service
du
Domaine
du
23
août
2024
;
CONSIDERANT
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
dit
«la
Halte-
Garderie
»;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
régulariser
la
situation
administrative
du
bâtiment
susmentionné ;
CONSIDERANT
l'accord
du
propriétaire
concerné
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
devenir
entièrement
propriétaire
de
bien
dont
elle
a
l’usage
exclusif ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
157
supportant
le
bâtiment
dit
«
Halte-Garderie
»
à
l'euro
symbolique.
13 DECIDE
de
missionner
un
géomètre
afin
de
diviser
l'emprise
foncière
à
acquérir. AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire.
PRECISE
que
les
frais
liés
à
la
mutation
sont
à
la
charge
de
la
commune.
DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
QUINION
souhaïte
confirmer
que
le
groupe
CAP'EM
n'a
jamais
été
contre
les
vingt
berceaux
supplémentaires,
contrairement
à
ce
qui
a
été
posté
sur
les
réseaux
sociaux,
mais
contre
la
décision
de
réaliser
des
travaux
sans
demander
l’avis
des
copropriétaires.
Monsieur
le
Maire
explique
à
nouveau
le projet
de
rétrocession
du
LCR40
que
la
commune
exploite
depuis
trente
ans.
Vote
à
l’unanimité.
2025.02.09:
DÉBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
NOTE
DE
SYNTHÉSE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
par
délibération
le
23
juin
2021
et
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l’objet
d'un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU
révisé,
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme.
L'article
L151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
qui,
selon
l'article
L.151-5
du
code
de
l’urbanisme,
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de 14 VU
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l'objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU
révisé,
conformément
à
l’article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLU
prennent
en
compte
les
objectifs
fixés
pour
la
révision
du
PLU
:
-
Adapter
le
PLU
aux
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenus
depuis
son
approbation,
-
Permettre
la
modification
de
zonage
et
le
changement
de
vocation
d’une
partie
de
l’aérodrome
de
Lognes-Emerainville
souhaité
pour
ADP,
-
Apporter
les
modifications
nécessaires
afin
d'optimiser
la
qualité
de
vie
des
habitants
(commerces,
cabinet
médical,
etc..).
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD
au
sein
du
Conseil
Municipal, DIT
que
la
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
PRECISE
que
le
PADD
adopté
sera
tenu
à
la
libre
consultation
du
public
et
des
élus.
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Un
débat
s’instaure
au
sujet
du
chantier
de
l’élargissement
de
l’A104
et
des
différences
de
structures
de
mur
anti
bruït
posées
le
long
de
cette
autoroute
entre
Emerainville
et
Pontault
Combault
ainsi
que
sur
les
projets
de
construction
de
logements
sur
le
hameau
de
Malnoue.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat.
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
À
20
HEURES
30
La
secrétaire
de
séance,
Mes Monique
MAAH cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
| de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à
la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.153-27.
Conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
expose
alors
le
projet
de
PADD
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
APRES
CET
EXPOSE,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD.
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122.21
et
L.2241-1 ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-5
et
L.151-2
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021.06.09
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
et
les
modalités
de
concertation,
VU
la
création
d’un
comité
de
pilotage
composé
des
élus
de
la
majorité
et
de
l'opposition
municipale
chargé
du
piloter
la
révision
du
PLU ;
VU
la
présentation
du
PADD
aux
personnes
publiques
associées
le
19
mars
2024 ; VU
la
présentation
du
PADD
aux
membres
du
comité
du
pilotage,
lors
d'une
réunion
en
date
du
08
juillet
2024 ;:
15