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Déliberation - DEL 24 21
Déliberation - DEL 24 31
Déliberation - DEL 24 47
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AS
Vitrlles Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 28
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui
été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - Mme CUILLIERE - M. GARDIOL -
Mme ATTAF — M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN —
Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme
ROVARINO - M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M.
FERAL - M, BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. GACHET — M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONT
M. MERSALI à M. SAHRAOUT
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absents :
M. BORELLI - M. ALLIOTTE
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A LA CAISSE DES ECOLES
N° Acte : 7.5
Délibération n°24-47
Vu le Budget Primitif 2024
Vu la délibération n°23-180 du 14 décembre 2023 relative à l'avance sur subvention 2024
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD ua virolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant la politique volontariste de la Ville de Vitrolles en matière de réussite éducative, il est proposé au conseil municipal d'attribuer à la Caisse des Ecoles de la vie de Vitrolles une subvention
de fonctionnement d'un montant de 175 000 € sur l'exercice 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 28 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 9 (GACHON Loïc / CARUSO Julie / HAMOU-THERREY Bernadette / DESCLOUX Odette / BERTHOLLAZ Annie représentant : OULIE Gérard / CUILLIERE Nadine /
MONDOLONI Jean-Claude représentant : CZURKA Maryline)
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2024 d'un montant de 175 000 € à la
Caisse des écoles.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, en section de fonctionnement.
DIT que les éventuelles avances de subvention versées seront déduites pour le versement du solde.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 vu.wirolles13.fr Page 2/2