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unknown - CG 2022 definitif Commune
unknown - Annexe point 3 CG 2021 Commune 1
unknown - Annexe point 08 CFU 2024 MAQUETTE
Déliberation - ROB 2021 1
Déliberation - Deliberations seance du 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE
PETITE-ROSSELLE
Arrondissement de Forbach
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
Extrait no 015/2026
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIP AL EN DATE DU 25 FEVRIER 2026
Sous la présidence de M. Eric FEDERSPIEL, Maire, qui ouwe la séance à 18h30,
réunie sur convocation, du 17 février 2026, en son lieu ordinaire de séances.
Noînbre de conseillers élus :29 Conseillers en fonction :29 Conseillers présents : 18
Procurations : 06
Procurations : Joël KAISER à Moniqrie MATHIEU, Mandy HOY à Christine MOUYNET, Christine CLEMENT à
Christian KOENIG, Olivier BECKER à Philippe GREPIN, Anne-Dominique SCHMITT à Gaetano CIGNA, Blanche
KIEFER à Roland OBRINGER.
Absents non excusés : Céline KLEIN, Christophe AREND.
POINT O1 - Désignation du secrétaire de séance
VU l'aîticle L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer, en début de chaque séance, un secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
> de nommer Mme Laetitia SEGAUX-FRANCOIS, Directrice Générale des Services, en qualité de
secrétaire de séance.
Votants : 24
Pour :24
Contre : OO
Abstention : OO
La Secrétaire de Séance
Laetitia SEGAUX-FRANCOIS
Directrice Générale des aces
Délibération rendue exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture de Forbach
Affichée le 27 féwier 2026
Petite-Rosselle, le 26 février 2026
Le Maire
IEL COMMUNE DE
PETITE-ROSSELLE
Arrondissement de Forbach
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
Extrait no 016/2026
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIP AL EN DATE DU 25 FEVRIER 2026
Sous la présidence de M. Eric FEDERSPIEL, Maire, qui ouvre la séance à 18h30,
réunie sur convocation, du 17 féwier 2026, en son lieu ordinaire de séances.
Noînbre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction :29 Conseillers présents : 18
Procurations : 06
Procurations : Joël KAISER à Monique MATHIEU, Mandy HOY à Christine MOUYNET, Christine CLEMENT à
Christian KOENIG, Olivier BECKF,R à Philippe GREPIN, Anne-Dominiqrie SCHMITT à Gaetano CIGNA, Blanche
KIEFER à Roland OBRINGER.
Absents non excusés : Céline KLEIN, Christophe AREND.
MINISTRATION GENERAL
POINT 02 - Ecole de musique - réévaluation de la rémunération du jury
Exposé des faits
Lors des examens de fin d'année, un juîy se réunit afin d'évaluer les élèves. En 2002, une délibération a fixé
l'indemnité à verser aux membres du juîy à lO € de l'heure.
VU la délibération du 30 mai 2002.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réévaluer la rémunération du juîy à 18 € l'heure,
CONSIDERANT, que le crédit nécessaire sera prévu au budget priinitif des années respectives,
APRES avis favorable des membres de la coînmission Finances en date du 16 féwier 2026.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
> de valider la réévaluation de l'indemnité du jui'y à 18 € l'heure
Votants : 24
Pour : 24
Contre : OO
Abstention : OO La Secrétaire de Séance
Laetitia SEGAUX-FRANCOIS
Directrice Générale des Services
Délibération rendue exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture de Forbach
Petite-Rosselle, le 26 février 2026
Le Maire
Eric FEDERSPIEL
J
Afficlïée le 27 février 2026 COMMUNE DE
PETITE-ROSSELLE
Arrondissement de Forbach
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
Extrait no 017/2026
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIP AL EN DATE DU 25 FEVRIER 2026
Sous la présidence de M. Eric FEDERSPIEL, Maire, qui ouvre la séance à 18h30,
réunie sur convocation, du 17 féwier 2026, en son lieu ordinaire de séances.
Nombre de conseillers élus :29 Conseillers en fonction :29 Conseillers présents : 18
Procurations : 06
: Christian KOENIG, Sidonie LAUBERTEAUX, Pascal DURAND, Monique MATHIEU, Mireille ARNOLD, Denis
JUNG, Angélique LERPS, Adjoints ari Maire, Daniel ANTONINI, Patrick DEUTSCH, Frank PFISTER, Didier KEUPER,
Christine MOUYNET, Chantal PLATTE, Roland OBRINGER, Philippe GREPIN, Gaetaiïo CIGNA, Ge+trride FREYTAG,
conseillers municiparix.
f'rocurations : Joël KAISER à Moniqïie MATHIEU, Mandy HOY à Christine MOUYNET, Christine CLEMENT à Christian
KOENIG, Olivier BECKER à Philippe GREPIN, Anne-Dominique SCHMITT à Gaetano CIGNA, Blanche KIEFER à Roland
OBRINGER.
Absente non excusée : Céline KLEIN.
POINT 03 - Compte Financier Unique (CFU) 2025
Le budget principal relève de la nomenclature M57 et peut ainsi opter pour le Compte Financier Unique.
Ce document unique, fusion entre le coînpte adi'ninistratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le
comptable public, constitue une mesure de sii'nplification qui pennet de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'infoîmation financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre
l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte
adîninistratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de i'nieux
éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales
Les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). L'exécution du budget principal est arrêtée aux sommes indiquées ci-dessous :
Détarniination du résultat cumulé à la fin de la*xercica N
Inveshssement FonôonnemsnI Tütal cumiilé
Receties
)%:vis budtlétaite lolale A 6711 t167,74 5 438 5B,(X) 1215ü 382,74
Recelles téalisées l1) B 40842Di.4i 5 5[17 459J13 9 591 660,44
Restes :i téaliser c 833 3m,7(1 (I,(IO 833 370,7û
ûépenses
AutOnsattôn liudgélam. tûtale ü 7 239 206,46 6 li(l 142,64 13 349 34!1,1û
Dépenses réalis (1) E 5 (124 969,93 5 148 243,g8 iû iïa 213.89
Restes à Téali!T F 355 812,93 ûJ)ô 355612,93
[)fflmrnces enhe les bltes e) ies mantlals Solde des Thalisaliûns de laexeïcice l+I-) G=B-E -940 768,52 351] 216,(17 -581 553,45
Résullats antétleuï repotlàg Résulla)s anhineuü ïepoilés (+l-) H 451 1m,36 671 627,64 1i22 788,[)0
Solde (lnveshssemenl) ou ïésultat de
clôjune (Tüncbonnement) ExcMent {dàficii G+I-I -489 6(18,i6 1 03û842,7i Fu11234,55
ûifférence entre les œstes à ïéaliser Rssles à réalisei l+l-) I.C-F 4Tï 757,77 ô,(H) 4-ir 7Fï,n
Résullai cumulé Excédent {défictt G+H+I ,-11 8R39 1030842,71 1(118 992.32
APRES ayis favorable des membres de la commission Finances en date du 16 féwier 2026.
Il est proposé au conseil municipal :
> de donner acte de la présentation du CFU 2025;
> d'arrêter, pour l'exercice 2025, le CFU du budget principal aux résultats énoncés;
> d'autoriser le Maire à signer l'enseïnble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission au juge
des comptes.
Monsieur le Maire se retire de la salle au moment du vote
Votants : 24
Pour : 19
Contre : OO
Abstentions : 05
La Secrétaire de Séaiïce
Laetitia SEGAUX-FRANCOIS
Directrice Générale des Services
Délibération rendue exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture de Forbach
Affichée le 27 féwier 2026
Petite-Rosselle, le 26 février 2026
Le
R
IEL COMMUNE DE
PETITE-ROSSELLE
Arrondissement de Forbach
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
Extrait no 018/2026
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIP AL EN DATE DU 25 FEVRIER 2026
Sous la présidence de M. Eric FEDERSPIEL, Maire, qui ouwe la séance à 18h30,
réunie sur convocation, du 17 février 2026, en son lieu ordinaire de séances.
Nombre de conseillers élus :29 Conseillers en fonction :29 Conseillers présents : 19
Procurations : 06
Procurations : Joël KAISER à Monique MATHIEU, Mandy HOY à Christine MOUYNET, Christine CLEMENT à
Christian KOENIG, Olivier BECKER à Philippe GRF,PIN, Anne-Dominiqrie SCHMITT à Gaetano CIGNA, Blanche
KIEFER à Roland OBRINGER.
Absente non excusée : Céline KLEIN.
POINT 04 - Débat d'Orientation Budgétaire
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d'une phase
constituée par le Débat d'Orientation Budgétaire. Le DOB constitue une formalité substantielle dans la
procédure budgétaire.
Les obligations du DOB ont été renforcées par l'aiticle 107 de la loi no2015-991 du 7 août 2015, dite loi
NOTRe, et le décret no2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rappoît d'orientation budgétaire. Même si ce débat n'a pas en lui-même de caractère décisionnel,
sa teneur doit être retracée dans une délibération distincte de l'assemblée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notaînment l'aîticle L 2312-1 modifié par l'article 107 de la
loi NOTRe ;
VU le décret no2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rappoît d'orientation budgétaire ;
CONSIDÉRANT le rappoit joint en annexe ;
APRES avis favorable des membres de la commission Finances en date du 16 février 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> prend acte du rappoît d'orientations budgétaires 2026. La Secrétaire de Séance
Laetitia SEGAUX-FRANCOIS
Directrice Générale des Services
Délibération rendue exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture de Forbach
Affichée le 27 février 2026
Petite-Rosselle, le 26 février 2026
Le Maire Commune de PETITE-ROSSELLE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Une étape obligatoire dans le cycle budgétaire annuel des conectivités locales SOMMAIRE
I/ Contexte économique
II/ Les orientations budgétaires
A. Analyse rétrospective 2020-2025
B. Les orientations pour 2026
III/ Les ressources hunaines
2 Le caractère réglementaire de la procédure
Débat prévu par rarticle L 2312-1 du Code Général des Collectivkés Territoriales (CGC T).
Dans les comî'nunes de 3 500 habitants et pkïs, un débat a lieu lors d'un Conseil mut'ücipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant rexamen du Budget Primitif
et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'aiticle L 2121-8 du CGCT.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante
- D!:te informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité,
- De discuter des orientations budgétaires qui préfigiîrent les priorités qui seront affichées dans le
budget primitif
Il donne également aux élus la possibilité de « s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité
L'article 107 de la Loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Terrhoriale
de la République (NOTRe) est venu par ailleurs compléter ce disposni'J, avec notamment l'obligatio n
d'une présentation des engagements pluriannuels, de la stiucture et de la gestion de la dette,
robligation de prendre acte du débat par une délibération spécifique et de mise en ligne du rapport
définitif du Débat d'Orientation Budgétaire sur le site internet de la collectivité.
De plus, pour les communes de plus de lO OOO habitants et les EPCI de plus de lO OOO habitants
comprenant au moins une commune de 3 500 habhnts, les départements, les régions et les
métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure
et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment révolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
I/ Contexte économique
Le ROB se base sur une situation contextuelle à fin 2025.
Environnement mondial
La croissance mondiale se stabilise en 2025 à 3,3% du fait des politiques monétaires menées par les
banques centrales qui continue de juguler l'inflation. Elle serait attendue à 3,3% en 2026.
a L'inflation ralentira fortement en 2026 avec une prévision à 3%.
* La perduration des conffits régionaux, une croissance à moyen terme faible, un ralentissement de
la consommation et des niveaux d'endettement publics irnportant, les prévisions de croissance
devraient rester stable, selon le FMI.
* Pour la zone euro, la croissance est attendue à 1,2% en 2026 après une année 2025 à + 1,3%.
a La polkique monétaire de la BCE a conduit àune baisse de rinflation qui atteindrait 2,1% en 2025
puis - de 2% en 2026.
3 La situation macro-éconoinique nationale
La France dewait coî'inaitre une augmentation de O,9% de sa croissance en 2026.
ii La dette publique serait de 115 % en 2026 (-2,4% par rappoit à 2025) et le déficit public est évalué
à 4,7% en 2026, selon le projet de loi de Finances.
ii La France n'a toujours pas adopté de budget en 2026 et la crise polkique semble s'éterniser
repoussant les mesures structurelles à plus tard.
Absence de loi de finances 2026
L'Assemblée Nationale n'a toujours pas adopté de loi de finances pour 2026 et le pays se retrouve
dans la même position que ramée dernière
Une loi de finances spéciale pour 2026
Face à l'absence de budget voté, le Gouvernement peut recourir à une procédure exceptionnelle : la
loi spéciale. Ce mécanisme est strictement encadré par l'article 47 de la Constkution et par rarticle
45 de la Loi Organique relative atoc Lois de Finances (LOLF).
La loi spéciale n'a, pas vocation à définir une politique budgétaire nouvelle. Elle répond à un objectif
unique : assurer la continuité de la vie de la Nation et perinettre à l'État de fonctionner
teinporairement, dans l'attente de l'adoption de la loi de finances pour 2026. Contrairement àune loi
de finances classique, la loi spéciale se caractérise par un champ d'application volontairement limité.
Elle ne modifie ni les règles fiscales, ni les dispositifs existants, ni les priorkés budgétaires arrêtées
par le législateur.
Adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025,1a1oi spéciale pour 2026 compoite uniquement les
dispositions indispensables à la continuité financière de l'Etat et des collectivités territoriales. Elle
autorise notamment :
1. - la perception des impôts et des ressources publiques existantes ;
2. - le reverseinent aux collectivités territoriales des prélèvements opérés sur les recettes de rÉtat ;
3. - le recours à rempnint, notamment sur les marchés internationaux, afin de couvrir les besoins de
trésorerie.
Ces autorisations sont strictement temporaires et cessent de produire leurs effets dès rentrée en
vigueur de la loi de finances pour 2026. Les discussions parlementaires doivent reprendre au cours
du mois de janvier afin de doter l'État d'un cadre budgétaire complet.
Dans ce contexte d'absence de budget voté, le présent rapport d'orientation budgétaire se limne donc
à rappeler les mesures concernant les collectivités terrnoriales issues de la loi de finances pour 2025.
Le projet de loi de finances pour 2026, tot4joursen attente d'adoption, semble en eftet s'inscrire dans le prolongement des orientations retenues en 2025, avec des conséquences financières potentiellement plus contraignantes pour les collectivités.
4 Rappel des mesures qui concernent les collectivités dans le PLF 2025
* Effort financier des collectivités
L'effort financier dernandé aux collectivités locales s'élève à 2,2 rnilliards d'euros, un montant revu
à la baisse par rappoit aux 5 milliards initialement prévus. Cependant, cet allègement est compensé
par des hausses de cotisations et la suppression de plusieurs aides, poîtant in fine I'impact total sur
les finances locales à un niveau équivalent à 5 milliards d'euros.
a Augmentation des cotisations à la CNRACL
Discutée dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), la hausse de
la cotisation des employeurs à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025. Ce demier met en œuvre une hausse de trois
points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de
31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse curnulée de 12 points. Cette hausse très forte
est cependant lissée par rapport à la version initiale du PLFSS qui prévoyan une hausse de quatre
points par an sur trois ans. Elle représente un coût supplémentaire de 1,2 milliard d'euros par an pour
rensemble des collectivités.
a Réduction du Fonds veit et de la DSIL
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des terrkoires, vok ses autorisations
d'engagement réduites de 2,5 Md € en 2024 à1,15 Md € en 2025. Ce freinage brutal envoie un mauvais
message aux cornrnunes, qui ont besoin de prévisibilité pour tenir le rôle majeur dans la transition
écologique que leurs compétences leur octroient.
La Dotation d'Equipement des Terrkoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
sont stables. À l'inverse, les autorisations d'engagement de la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) diminuent de 150 M € pour permettre d'abonder la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) du même rnntant.
* Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités locales
Comme prévu dans la version initiale du projet de loi de finances, les fractions de Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur niveau de 2024. Pour
les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la Taxe
d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3 % en 2025, le manque à gagner pour
les collectivités atteindrait 1,2 Md € , dont environ 330 M € pour les collectivités locales.
a Baisse de la DCRTP et de la dotation de garantie des FDPTP
La Dotation de Compensation de la Réforme de la TAXE professionnelle (DCRTP), constitue rune
des variables d'ajustement des concours de l'État aux collectivités territoriales. À ce tiire, en 2025,1a
DCRTP est en baisse de 429 M € (sok un recul de -21,6 %). La baisse de la DCRTP est répartie ente
les collectivités concernées, au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement. Par conséquent, les
évolutions individuelles differeront des évolutions globales : elles pourront être moins fortes ou plus
fortes, voire se traduire par une disparition complète dans certains cas.
Enfin, certaines mesures sont indépendantes de la loi de finances et pourront entrer en vigueur en 2025.
Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L'idexation sur rindice des prix à la
consommation prévue à l'article 1518 bis du CGI, sera cette année de 1,7 %.
5 Dernières actualités (vote de la LF 2026 par article 49-3 Constitution le 02 février 2026)
* La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reste stable : elle n'est ni réduite ni revalorisée et
inaintenue au même i'üveau que l'an passé, soit un peu pkis de 27 Mds € . En parallèle, la Dotation de
So1idarM Urbaiiïe (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) progresseront respectivement de
140 et 150 millioî'is d'euros avec in financement intégral à l'intérieur de la DGF.
* Le Disposàif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO)
a été fixé à 740 M € (contre 2 Mds € initialement). Dispositif d'épargne forcée, il cible les collectivités
en ponctionnant les recettes des régions de 350 M € , celles des intercominunalités de 250 M € et celles
des départeinents de 140 M € . Les cornmunes ont finalement obtenu d'en être entièrement exonérées.
Comine en 2025 et conforméînent au souhan du Sénat, la soi'rn'ne aùui prélevée devra être reversée
à hauteur de 90 % aux collectivités contributives, par tiers, pendant tois ans. Les IO % restants
alii'nenteront des fonds de péréqiation borizoî'itaux.
ii Les intercommunalités devront supporter le co €n dti report daun an du versement du Fonds de
Compensation pour la Taxe sir la Valeir Ajoutée ÇFCaIVA), ce qui constitue de fait un î'nécanisîne
de gel financier, poir un montant de 700 M € .
* Le Fonds veit est à nouveau amputé puisque son budget passe de 1.15 Mds € en 2025 à environ
840 M € en 2026. Une baisse moins foîte que prévu du fait dlu'ï abondement supplémentaire de 200
M € dans le texte issu du49,3 mais qui poirsuit une logique deréduction iinportante des fonds alloués
aux prqjets de transformation écologique des territoires.
ii La revalo*ation des indemnités des maires pour mieux recoïnîaître l'engagement des éltïs
locaux, estconfirmée. La « prime régalienne » de 500 eums nets par an qui leur a été pmmise
verra le jour.
a En matière de logement eî'ifin, le budget prévoit une fiision de la. Taxe sir les Logements Vacants
(TLV) en zones tendue et non tendue poir en simplifier la fiscalité.
Les collectivités territoriales sont fortement mises à contribution pour le redressement des
comptes publics, ce qui fait planer de réelles incertitudes voire des menaces sur la capacité pour
nos territoires à continuer à se développer.
II/ Les orientations budgétaires
a. Rétrospective 2020-2025
LA SECTION DE FONCIONNEMENT
Elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des
services de la collectivité.
L'excédent de recettes, par rapport aux dépenses, dégagé par cette section est appelé épargne bnute.
Celle-ci est utilisée en priorîé au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus
constihïe l'épargne nette qui perînettra d'alimenter le financement des investissements prévus par la
collectivité.
6 1/ Les recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes d'une commune proviennent de différentes sources (impôts et taxes, dotations versées
par l'Etat (DGF), les autres produns émanant de la gestion du domaine de la collectivité (locations,
périscolaire).
Les recettes perçues par une collectivité sont affectées soit en fonctionnement soit en investissement
sans qu'il soit possible de les permuter. En effet, un emprunt ne pourra jamais servir à financer la
section de fonctionnement.
Lorsque les recettes excèdent les dépenses de fonctionnement, le surplus, appelé « épargne brute »
vient alimenter les recettes d'investissement.
Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement ont connu une évolution moyenne annuelle, de 2020 à
2025, de + 2.22 % soh + 676 884 euros.
' Pour n"moire, les années 2020/2021 ont été marquées par la crise sanitaire de la covid-19 ayant
ainsi contraiiït la comrnune à la fermeture des équipements sportifs, de loisirs (location de salles).
Une réorganisation du service des locations de salle a été effectuée début 2025.
Force est de constater que cette réorganisation a porté ses fiis. En effet, on peut constater qu'en
2025 les produits des services et du domaine atteignent 219 765 € soit + 53 325 € par rapport à 2024.
On peut également noter une baisse des remboursements de traitement (16 514 € contre 35 454 € en
2024), chiffre à corréler avec le nombre d'absences en diminution.
' L'évolution moyenne annuelle du produit de la fiscalité locale est de + 3.76 % entre 2020 et 2025.
Dès 2021, on observe une recette des impôts locaux supplémentaires de + 173 443 euros du fait
notamî'nent de raugmentation dutaux de FB passant de 17.12 % à31.38 % compensant la perte de
TH. Cette évolution s'explique également par l'évolution naturelle des bases fiscales (+ 7.9 % en
2022, + 3.5 % en 2024, + 1.7 % en 2025) + 0.8 % sont annoncés pour 2026 donc une progression
plus faible).
7 Evolution des bases fiscales entre 2020 et2025 selon l'état 1288 M :
Taxes 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Habitation 5 170 864 5 154 000 529 967 517 305 109 153
Foncière (bâti) 4 212 017 4 220 840 4 371 000 4 687 873 4 880 466 4 957 671
Foncière (non
bâti) 17 622 17 763 17 763 19 680 20 049
19 135
Habitation
logements
vacants
213 876 176 020 176 755 205 000 289 300 327 643
Rappel des taux d'imposition votés depuis 2020 :
fonaierbâti(dès2021 lafauxaompanselapattedeTH)
fonaieïnon bâii
taxahabitation(logaments»eants)
2020
1712%
75,40%
19,78%
2021
31 38%
75,40%
19,78 %
2022
31 38%
75,40%
19,78%
2023
31 38%
75,40%
19,78%
2024
31 38%
75,40%
19,78%
2025
31 38%
75,40%
19,78%
6 432 6 420 6396 6239 6239 6171
'- La fiscalité reversée par la CAFPF est restée stable sur la période
Dotation Solidarité
o 2020 :40 481.55 €
o 2021 :40 609.31 €
o 2022 :48 490.33 €
o 2023 :48 191.37 €
o 2024 : 50 276.45 €
o 2025 : 53 116.38 €
Dotation de compensation stable stua la période : 34 742 € par an.
8 2/ Des dépenses fflelles de fonctionnement contenues...
2020 2021 2022 2023 2024 2025
ehaïges degeslion eoutanfe
ehatges depeisonnel
allénualions depïoduils dont
aulïes eharges degeslion eouraiife '
don[subvemionsvertées (dmi[pM)
....dopj.>e#ce.s..m[[pc.hQs\(CCA.S!p.aiss.eg.de.s.0o.le>4,)
dordcon[ingen[se(padïcipa[ïonsoblïgaloiæs
don[au[æschaçesdeges[ïoncoumrdes
ehatges finaneièïes
ehaiges exeeplionnelles
donlsubvemionsexcepIionnelles
don(aulæs cha@es exceplionnelles
dolalions aux pïoüsions
Epa@negeslion
Epa@nebm[e
5882' 0
520754' 468481
268 777'
65554'
' 5554
j28596'
50259' 41425
2687: 5522
OO
5522
0. 526
849334 838158
796 733 7!)9075
1184301
2695136
0
400 949
2fi 350
59 482
-ïiÎ:
724 569
37232,
1319:
O'
i319
2û6
752 335
715 i03
0
o
gg'any
953 725
6Ï0540 7i3820
578595 640588
Evolution 2020-2025 des dépenses réelles de fonctionnement : + 3.34 % (taux d'évolution moyen
sur la période).
Sur la période 2024-2025 on note une progression des charges de gestion courante de O.4 %. Les
autres charges de gestion courante ont augi'nenté, quant à elles, de 2.06 %.
Les charges financières ont sensiblement augmenté du fait de l'emprunt contracté en 2025.
L'évolution des charges de personnel sera examinée en dernière partie.
3/ L'état de la dette communale
fa'lil'l"lJ*liXI'lilil"li'il4i 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Ill 'l'lll" l' Il it'l +8,76%
eapaüiiédedésendeltemenl(enannéas) 2,9ans 2,6ans 2,5ans 1,6ans 2,2ans 6,1aiis +12,85%
S'agissant du stock de dette, le capital restant dû s'élevait à 2 352 334 € en 2020 et à 3 894 012 € fin
2025.
La capacné de désendettement (encours de la dette /épargne brute) est passée de 2.9 ans en 2020 à
6.1 ans en 2025 ce qui traduit :
Malgré la souscription de deux emprunts : l de lOOO OOO € fin 2024 et un de 1910 000 € en
juillet 2025,1a capacité de désendettement demeure à un niveau acceptable de 6.1 ans.
L'épargne brute (épargne de gestion - intérêts de la dette) demeure à un niveau correct du
:[ait d'une gestion rigoureuse des charges de gestion courante et des charges de personnel.
9 Tableau récapitulatif des emprtmts cïu 31/12/2025 r::' .'i'
It.
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ffa".}ï.}iéV:*.ClatA?'-c»:.1@lW)À)lI:t-FA'%)-AW =!'J;:!a%:d".+ylta'ï
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I
l_
î
4
5
6
7
8
9
10
Il
12
13
14
15
Diverstravaux (2006)
Diverstravauxvoirie (2007)
Diverstravaux (2013)
Stade cité wendel (2014)
Aménagement restaurant (2015)
Acquisition balayeuse (2016)
Acquis cam grue et trx voirie (2017)
AcquisitionimmeubIeCT(2017)
Divers équipts ettx voi rie (2017)
Travaux rue Hoffmann (2019)
Travauxvoirie (2019)
CTM (2024)
CTM, rue st Joseph et
désimperméabiIisation JYC
300 000
440 000
250 000
489 730
210 000
154 000
192 000
200 000
228 000
383 000
167 000
1000 000
1910 000
1l 250
33 000
41 666
253 986
114 239
8 203
83 508
124 207
107 471
235 081
102 502
949 999
1885 464
0.4 ans
L4 ans
2.3 ans
9 ans
9.3 ans
0.3 ans
6 ans
11.5 ans
6.5 ans
8.7 ans
8.7 ans
14 ans
14.5 ans
3,99
4.1
3.62
3
3
1.35
1
1.4
1.15
0.77
0.77
3.39
3.40
F
F
F
v
v
F
F
F
F
F
F
F
F
Sans prendre en considération le prograrnme annuel d'investisseî'nent et au regard de cette seule
rétrospective, avec une capacité de désendettement de 6.1 ans la commune ïste dans des seuib
acceptables de désendettement, les seuils de vigilance se situant aux alentours de 11-12 ans.
Ces seuils demeurent ina'iisés tant qu"un autofinancement se maintient à un niveau confortable
d'où la nécessaire recherche constante d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il y a lieu de constater
Une dette au risque global faible (tous les prêts sont au niveau A-I à taux fixe - selon grille
GISSLER)
Une durée résiduelle moyenne (= nombre d'année nécessaire au remboursement intégral de
la dette) qui s'élève à 12.58 ans
Un taux moyen de dette résiduelle à 2.97 %.
Si l'endettement présente ravantage de faire financer des équiements, ayant ine longue durée de vie, par les générations de contribuables qui en bénéficieront, en contrepaitie, lorsque son niveau devient trop important, rendettement peut mettre la collectivité en difficulté.
En effet, d'abord elle dewa consacrer des sommes substantielles au versement des annuités ce qui
grèvera sa capacité d'iiwestissement (remboursement du capitaI) et pèsera sur ses frais de
fonctionnement (paiement des intérêts).
Ensuite, si les banques considèrent que le taux d'endettement est trop élevé, elles anticiperont des
difficultés de remboursement et appliqueront, en conséquence, des taux d'intérêts très élevés au
moînent d'accorder de nouveaux prêts ou refuseront tout simplement d'en accorder.
Ainsi, une collectivité qui voit sa dette échapper à son contrôle court le risque de payer des
intérêts toujours plus élevés et, à long terme, de ne plus pouvoir empïnter.
10 Autofinancement
L'autofinancement permet à la collectivité de financer une paitie de son iiwestissement avec des
ressources qui sont issues de son propre fonctionnement.
Il permet de limiter le recours à l'emprunt et reptaésente donc en comparaison une ressource qui ne
« coÛte rien ».
La collectivité ne dépend ici ni des banques pour l'accès au crédit ni des autres collectivités en
matière de subventions.
La capacité d'autofinancement (CAF) brute représente l'excédent résukant du fonctionnement. Elle
est calculée par la différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'iinmobilisation) et les charges réelles de fonctionnement.
Il faut néaru'noins noter que l'autofinancement n'est pas une ressource gratuke elle repose notamme nt
sur l'impôt. Par ailleurs, financer rintégralité de ses ivestissements par l'autofinancement ne serait
pas forcérnent signe d'une « bonne » gestion.
En effet, d'une part, l'emprunt peut s'avérer dans certaines conditions économiqueinent intéressant.
Il traduit, en outre, une volonté politique de faire poiter le coût de l'investissement sur pkisieurs
générations, ce qui semble légitirne puisque l'investissement réalisé, sutout quand il est structurant,
profitera àplusieurs générations.
D'aùe part, le recours exclusif à l'autofinancement pour financer les investissements, serait le signe
d'une mobilisation trop massive de l'impôt ou d'un sous-investissement.
Evolution de l'autofinancement sur la période 2020-2025
2020 2021 2022 2023 2024 2025
$argne de
gestion
849 334 838 158 752 335 992 641 610 540 713 594
Epargne
brute
799 075 796 733 715 103 953 725 578 595 640 588
Epargne
n e tte
494 536 490 225 453 953 627 791 341 807 334 599
rx épargne
brute
16.63 % 15.62% 13.30 % 17.25 % 10.69 % 11.68%
L'épargne de gestion = différence entre recettes et dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
L'épargne brute = différence entre recettes et dépenses de fonctionnement.
L'épargne nette = différence entre épargne brute et caphl de la dette.
Taux d'épargne brute = épargne brute/RRF
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section présente les programmes d'investissements. Ces dépenses sont financées par les
ressources permanentes de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par
remprunt.
Cette section est, par définition, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patritnoine de la
collectivité.
1l l/ Les recettes réelles d'Investissement entre 2020 et 2025
En € 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Excédent de fct capitalisé 196 900 126 670 o 390 480 486 666 750 000
Subventions 116 003 406 248 184 006 169 745 306 566 958 557
Dotations dont FCTaVA 24 810 299 118 114 552 lIO 773 195 654 120 322
mnprunts/cautionnenîent 527 456 400 928 1001 688 1911 703
Solde exécution sect
Invest. reporté
Avances 1088
TOTAL 339 328 832 492 298 958 671 926 1990 574 3 791 953
On constate un taux d'évolution moyen des recettes réelles d'investissement entre 2020 et 2025
de + 49.26 %. Ceci étant dû aux nombreux projets d'investissements menés cette année :
CTM,
réfection voirie St Joseph,
désimperméabilisation école primaire JYC,
citystade rue Poincaré
Le montant de l'eî'nprunt représente 50.41 % des recettes d'investissement en 2025.
La CAF nette (capacité d'investissement - annuité de dette déduite) représente 494 536 € en 2020
contre 334 599 € en 2025.
Elle est donc en baisse. Il nous faut ainsi continuer à apporter une attention particulière sur les
dépenses de fonctionnement mais également sur les futurs projets d'investissement à engager
puisque moins nous pourrons dégager d=épargne nette, plus il sera nécessaire d'emprunter pour
pouvoir engager les programmes d'investissement, ce qui, à terme, mque de devenir
pmblématique.
En effet, répargne nette ne doit pas être analysée sans tenir coînpte du profil de remboursement de
la dette car plus les remboursements de dette sont élevés, moins il reste d'épargne disponible pour
rinvestissement.
2/ Les dépenses fflelles d'Investissement entre 2020 et 2025
En € 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses
d'inv. m
opérations
d'équipement
979 562 665 647 1333 864 941 121 1221 150 4 661 326
Emprunt 304 539 306 508 261 150 260 934 236 788 305 766
Solde
exécution
sectInvest.
reporté
TOTAL 1284 100 972 155 1595 013 1202 055 1457 938 4 967 092
On constate un taux d'évolution moyen des dépenses d'investissement, entre 2020 et 2025, de
+ 25.29 %.
12 Principales dépenses d5investissement 2020-2025
Les principales dépenses d'investissement 2020 :
Eclairage pubfic : 15 000 €
Achat logiciels JVS : 14 000 €
Matériels ST (Kubota, maiou, nacelle, broyeur..) : 140 000 €
Travaux réfection voirie rue du Stade et Bel Air : 144 000 €
Eclairage grande salle COSEC :16 000 €
Vidéoprotection : lO OOO€
Réhabilitation Pont Rosselmont :416 000 €
Restructuration quaitier Hoffmann : 146 000 €
AMO CTM :15 000 €
Mise en sécurité écoles (farandole + JYC) :13 000 € (portillon, garde-corps cour +
réfection mur - clôture)
Les principales dépenses d=investissement 2021 :
Eclairage public : 15 000 €
Matériel sécurité incendie : 13 000 €
Mobilier + matériel mairie : 36 000 € (dont 19 000 € logiciels JVS)
Matériel ST (saleuse, outillage, souffleur thermique...) : 30 000 €
Voirie (MOE + travàux réfection rue Vallée, scène mobile, panneaux directionnels) : 230 000 €
Bâtiments communaux et écoles : 9 800 €
Matériel et travau citnetières :60 500 €
Vidéo protection :13 000 €
Espace Jeunes :16 600 €
Réhabilitation pont Rosselmont :134 000 €
Accessibilité :79 000 €
CTM (études) : 8 600 €
Les principales dépenses d'investissement 2022 :
Eclairage public : 19 000 €
Mobilier et matériel écoles :7 000 €
Matériel sécurité et incendie : lO 200 €
Mobilier et matériel mairie : ll 800 € (dont 11000 € JVS)
Matériel ST (débroussailleuses, véhicules occasion, ordmteur diag) : 10l 400 €
Voirie (requalification et mise sécurité rue vallée, mur soutènement rnorgue, batardeau pont
frontière, couche roulement rue Poincaré, mur enceinte presbytère St Théodore, mur
soutènement entrée site St Charles, radar pédagogique avenue Stiring) : 803 000 €
COSEC (auto-laveuse et éclairage salle gym) : lIOOO €
Bâtiments communaux et écoles :14 000 €
Matériel et travaux cimetière (réfection allées) :22 500 €
Foyer municipal (façades + nettoyage pavés) :29 400 €
Révision PLU :4 500 €
13 Vidéo-protection : 12 700 €
Réhabilitation pont Rosseknont : 31 400 €
Accessibilité :79 300 €
Ca'I'M :18 600 €
Site Sat Charles (terrain multispoits, études sondages dépollution) :112 200 €
Les principales dépenses d'investissement 2023 :
Eclairage public : 22 500 €
Mobilier et matériel écoles :15 000 €
Matériel sécurité incendie : 12 000 €
Mobilier et rnatériel mairie (JVS, bureaux...) :14 000 €
Matériel ST (véhicule MASTER, outillage, cornpresseur..) : 65 000 €
Voirie : requalif Rue Vallée lot 2, panneaux directionnels, rue Huber, réfcction
mur contour presbytère St Théodore, feux récompense) : 160 000 €
Aménagement cadre de vie (plantations, pots, balconnières, rond point Huck) : 12 000 €
COSEC (éclairage extérieur, autolaveuse, études) :43 700 €
Bâtiments communaux et écoles (réfection Mésanges, études désimperméabilisation JYC,
Chaudière rue Huber, sol RR, morgue chambre funéraire chauffage : 173 200 €
Matériel, travaux cimetière (gazon, réfection allées...) : 14 000 €
Révision PLU : 12 000 €
Aires jer« (Place Carmen) : 9 000 €
Presbytère St Théodore (porte entrée) :4 500 €
Accessibilité (travaux et études mission archi JYC+foyer) :240 000 €
CTM (études géotechniques, MOE, expeitises) : 35 400 €
Site St Charles (Aménagement équipements mukisport, études et diag réaménagement,
Assistance archi) :92 550 €
Les principales dépenses d'investissement2024 :
Eclairage public : 33 056 €
Mobilier et matériel écoles : 5 300 €
Mobilier et matériel mairie (PC, JVS, mobilier, té]éviseur, radiateur) :22 400 €
Matériel ST (broyeur végétaux, véhicules, tronçonneuses, souffleur, débroussailleuses
divers.) : 79 500 €
Voirie : (convention pré-opérationnelle atelier ACl, panneau signalisation, enrobés,
Coussins berlinois, MOErue StJoseph, mur presbytère St Théodore, garde-corps
rue de Gaulle) :150 000 €
Aménagement cadre de vie (corbeilles, balconnières, arrosage rond-point Huck) : 9 500 €
Musique municipale : 3 415 €
COSEC (alarme incendie, barrières) : 5 000 €
Bâtiments communaux et écoles (réfection Mésanges, sol couloir VV, sol RR, étude chaudière
Biomasse) : 32 857 €
Matérie[ travaux cirnetière (colurnbarium + cheminement accès + mur arrière, pavage) :49 500 €
La Concorde (alarme incendie, machines glaçons) :4 428 €
Foyer municipal (rehausse parking, vaisselle, alarme incendie) : Il lOO €
Eglise St Théodore (moteur cloche) : 6 500 €
Accessibilité (Attestations, travaux) :68 500 €
14 CaIM (SPS, Contrôle technique, études géotechniques, MOE, travaux) : 724 255 €
Site St Charles (mission diag réaménagement) : 7 500 €
Aucun empmnt n'a été contracté avant fin 2024, les projets d'investissements ayant été
jusqu'ici financés par l'autofinancement.
L'annuité de la dette diminuant en parallèle d'année en année du fait de tableaux
d'amortissement dégressifs et d'échéances d'empmnt à court terme.
Les principales dépenses d'investissement 2025 :
Eclairage public : (remplacement LED) 132 214 €
Mobilier et matériel écoles :96 648 € (équipement numérique VV 58 252 € - travaux de
branchements liés 26 525 € - tables, chaises et 2 fauteuils VV 8 243 € - tables à langer
Mésanges et Marronniers - stores école JYC, VV, 3 tabourets ATSEM)
Matériel incendie et sécurité : 14 497 € (5 poteaux incendie - rue Hôpital - rue
Général de Gaulle - Caserne - JYC)
Mobilier et matériel mairie :21 245 € (logiciels JVS, conception identké visuelle,
sièges Poste, rayonnages archives, téléphonie, stores rnairie, caméra visioconférence
salle réunion, appareil photo)
Matériel ST : 12 234 € (débroussailleuse, souffleurs, tronçonneuses, outillage garage,
Nettoyeur haute pression, batteries, marche pied)
Voirie :1903 560 € (étude pré-opérationnelle Atelier ACl solde - clôture escalier
collège - panneau stèle Concorde - mur presbytère St Théodore - rnaîtrise œuvre JYC -
réfection trottoir rue 4 vents - désirnperméabilisation cour JYC-1138 000 € ) enrobés
rue petit Marché (35 000 € ) - panneaux signalisation - 5 barrières St André, signalisation
pour coussins berlinois et pose de 4 coussins, travaux rue St Joseph (700 000 €),
thermo-laquage garde-corps rue de Gaulle
Aménagement cadre de vie (plantations arbres et arbustes) :2 tilleuls 500 €
Musique municipale : 3 972 € (copieur, batterie, cymbales, siège, micro avec accessoires)
COSEC :40 666 € (bloc porte + matériel création cloison judo, panneaux douche,
tenêtes façade arrière, réfection sol
Bibliothèque municipale :700 € (boîte livres)
Bâtiments communaux et écoles :14 571 € (Assistance technique pro3etinstallation photovoîtaïque MATEC, étude faisabilité géothermique chauffage urbain, AMO
renouvellement concession réseau chaleur), réfection sol couloir maternelle VV,
chaudière et matériel appart.108 rue principale)
La Concoie (alai'me incendie, EP) : 41 003 € (mission coordination SSI, pose système
sécurké incendie, projecteurs led scène, lampes led, monobrosse, aspirateur, micro
et accessoires, Tablette Samsung,
Aires de jeux : 88 883 € (citystade)
Micm-crèche : 359 € (sèche linge)
Accessibilité (Attestations, travaux) : 30 981 € (fourniture et pose portillon avec brise vue),
système videophone (JYC et Mésanges), plans pour bâtiments comrnunaux
CTM (SPS, Contrôle technique, études géotechniques, MOE, travaux) 2 235 185 € ,
Plan particulier de mise en sécurité :624 € (2 déclencheurs rnanuels)
15 Les orientations pour 2026
1. La section de fonctionnement
Concernant les charges, nous prévoyons, compte tenu de ceîtains éléments détaillés
ci-dessous, les prévisions suivantes :
charges à caractère général(Oll)
frais de personnel (012)
autres charges de gestion courante (65)
charges exceptionnelles (67)
Charges financières
Atténuation produits
Total dépenses réelles
CFU 2025
1379 816
2 864 970
501 227
402
73 232
19 100
4 838 750
BP 2026
1650 000
3 000 000
510 000
lOOO
l10 000
lO OOO
5281 000
BP 2025
1 820 548
3 204 040
543 249
1000
108 355
8 000
5 685 692
Les charges à caractère général seront augmentées de 19.58 % (par rapport au CFU)
Pour tenir compte, essentiellement, de l'impact du prix des énergies (électricité, gaz,
carburants, chauffage) sachant que la bascule de réclairage public en led se poursu#ra, nous feterons
également le 60ème anniversaire du jumelage avec Grande-Rosselle. Le transpoît méridien des
collégiens pour 26 000 € est également reconduk alors que la ville supporte cette dépense à hauteur
de lOO %.
Concernant la prévision 2026 relative à la masse salariale, les explications seront vues dans la paitie
dédiée.
Pour 2026, nous pmposons de bâtir notre ROB sur des recettes fflelles prévisionnelles estimées à :
5 615 000 eums.
- Les bases des taux d'itnposition seront majorées de + 0.8 % pour 2026 ce qui dewait
représenter u'i produit complémentaire de 14 000 euros environs en SLlS par rapport à 2025.
Au regard des estirnations prévisionnelles de dépenses et de recettes (voir tableaux pages suivantes),
sans augmentation des taux d'imposkion, l'épargne nette reste positive mais dans une moindre
mesure (épargne brute - remboursement du capital).
16 TFB communal et moyen Départemental
3C1
2021 2022 2023 2024 2025
31,38 31,38 31,38 31,38 31,38
3ü,94 31,47 31,72 32,78 32,97
««æTF communal TF départementa
Pour le moment, sans notification des dotations et participations de l'Etat, nous ne prévoyons
aucune augmentation des produks qui y sont liés.
Concernant la fiscalité et notamment le TFB, nous notons que jusqu'en 2022, le TFB de la ville est
supérieur au tau moyen départemental. A compter de 2022 le taux départemental moyen redevient
supérieur au taux communal.
Il reste donc envisageable d'augmenter ce taux dans la limite du plafond imposé à savoir
deux fois et dernie le taux moyen de chaque taxe constaté rannée précédente dans rensemble
des communes du département.
produitsdesservicesetdu domaine (70)
atténuations de charges (013)
fiscalité (73)
dotations et participations (74)
autres produits de gestion courante (75)
proauiïs excepïion
Produits financiers
Total recettes
CFU 2025 BP 2026 BP 2025
191 129
60 000
2 683 613
2 230 007
248 656
110
219 765 250 000
16 514 60 000
2 696 449 2 710 000
2 268 569 2 ;go ooo
279 910 300 000
2 272 5 000
5 483 709 5 615 000 5 413 515
TOTAL
' l I j ia I I .' ) I ' I ' -' li!/ ! fl " i aI ' l 'i + I +l I +l' l
il'lüïiV'iiii"i'un-"i'l;'(:'üïô'is:îy'ti)illiii'> ri ["l1 1r-4"i
1' I t' S î'i: }'+i > S )l'S1
remboursementducapital deladette (16)
5 483 709 5 615 000 5 413 515
642 999
305 766
337 233
334 000
328 000
6000
424 45ü
306 693
117 757
6.1 ans 10.68 ans 9.57 ans
17 2. La section d'investissement
,"l.""i.""',l'.t,':,'.l:'i"i.'('î:'l:j'l'l"l.""':Î.....""""".I.'...l)-.,...'-.'.'.'i""','l"'.'.."-.......i""""""':-""'... .,.
RAR
Dépenses nouvelles
355 612.93
1300 000.OO
TOtal
RAR
Excédent
Subventions, cessions et paîticipation
FCTVA et divers
Affectationrésultat 2025 (1068)
Total avec RAR
1655 612.93
833 370.70
35 680.00
774 711.84
11850.39
1655 612.93
OO
Détail des DEPENSES
RAR
Eclairage public
Voirie (JYC)
Bâtiments communaux et écoles (future DSP réseau chaleur)
Bibliothèque
Révision PLU
TOTAL
ll 394.00
281 725.79
56 973.00
2 840.00
2 679.54
3 55 612.93
Les dépenses nouvelles
20 000.OO
OpérationlOIEP 30000.00
Opération 102 mobilier+ nîatériel Ecoles (stores, tabourets, chaises,
mobilier cantine, Ordinateurs, ...) 15 000.OO
Opération 103 Matériel sécurité incendie 3 500.00
Opération 104 mobilier et matériel Mairie : appareil photo, stores salle
mariage, mobilier ergonomique, armoire ignifugée, JVS,
casques téléphoniques
Opération 105 Matériel Senices techniques
(véhicule fleurissement, carnionnette, machines ...)
Opération 106 Musique municipale etécole de musique
0pération108Voirie (barrièressécurité,panneauxsignalisation,
Coussins berlinois, enrobés..)
Opération 109 Aménagement cadre de vie
Opération 110 « COSEC »
Opération 1ll « Bâtiments communaux et écoles »
(défibrillateurs, sol salle mariage, sols espace RR, volets automatique
70 000.OO
2 000.OO
35 000.OO
3 500.00
80 000. 84
18 35 000.OO
2 000.OO
9 000.OO
2 000.OO
10 000.OO
2 000.OO
5 000.OO
3 000.OO
79 591.00
17 300.00
7 500.00
maule..
Opération 113 « bibliothèque »
Opération 114 « Matériel ettravaux cimetière communal »
Opération 117 « La Concorde »
Opération 119 FoyerStThéodore
Opération 120 « ModifPLU »
Opération 122 Acquisitions/cessions
Opération 127 « Aires de jeux »
Opération 133 Microcrèche études et lancement travaux
Opération 157 « Subventions invest assoc »
Opération 164 « Programme Accessibilité »
0pération169«CTM» (pontélévateur,établis,vestiairesetbancs,
tableaux affichage, escabeaux et rayonnages....) 40 000.OO
Opération 170 « Plan particulier mise en sécurité » 1l OOO.OO
Remboursement capital dette
Déficit antérieur reporté
328 000.OO
489 608.16
TOTAL 1300 000.OO
TOTAL AVEC RAR 1655 612.93 €
Détail des RECETTES
Les RAR...
Ambition Moselle ENI VV
JYC RGE
JYC - AERM
JYC - DETR
RGE photovoltaafque
Réseau chaleur (DSP) ADEME
RGE - citystade
DSIL JYC 2022
CTM DETR
AERM
Ambition Moselle
RGE eaux pluviales
RGE fosse et rails
TOTAL
38 856.00
152 251.68
65 823.00
133 747.00
2 723.00
41 115.00
31 662.00
51 371.60
186 073.95
40 599.00
51 897.25
29 950.22
7 301.00
833 370.70
Les recettes nouvelles
Affectation résultat
FCTVA
Taxe aménagement
Caution
Amoîtissement des immobilisations
Virement de la section de fonctionnement
ll 850.39
lOO OOO.OO
1500.00
lOOO.OO
350 000.OO
322 211.84
19 Subvention trame veîte et bleue
TOTAL
35 680.00
822 242.23
SOrl' TOTAL AVEC RAR 1655 612.93 €
Besoin global en financement OO
Perspectives d'évolution de la dette communale après Investissement (au 31/12)
2022 2023 2024 2025 2026
Encours dette au
31/12
1784 331.83 1524 893.33 1 288 472 3 894 012 3 566 080
Montant
emprunté
400
(cautionnement)
928 l OOl 688 2 300 000 o
Annuité en
caphal de la dette
261 150 260 934 236 788 305 000 328 000
Intérêts de la
dette
37 232.12 38 916.72 31 946 70 000 110 000
Taux d'épargne
brute (épargne
brute/RRF)
13.30 % 17.25 % 10.69 % 11.68 % 5.94 %
Charges de la
dette (annuné
dette / RRF)
4.86 % 4.72 % 4.37 % 5.02 % 7.8 %
Capacité de
désendettement
(encours dette
/Epargne brute)
2.5 ans 1.6 ans 2.23 ans 6. l ans 10.68 ans
20 On constate que la capacité de désendettement augmente sensiblement......d'où l'absolue nécessité
de ma'àriser les dépenses de fonctionnement et notarrunent les charges de personnel (012).
L'épargne nette est quasi nulle, après remboursement du capital de la dette.
Les investissements doivent être fuïancés exclusivement par les subventions, l'emprunt et le fonds
de roulement.
Si le besoin de financement est positif (autrement dit si les recettes d'investissement ne corrvrent pas
les dépenses :
l) Sans emprunt : le fonds de roulement (ou résukat) se dégraderan d'année en année
2) Avec emprunt, le fonds de roulement pourrait se maintenir, mais cela aurait pour effet de
dégrader d'autant plus répargne avec au final un risque de ne plus pouvoir voter son budget en
équilibre de manière sincère.
Le fonds de mulement = cumul épargne non utilisée des années précédentes = indicateur financier.
Le taux d'épargne brute se maintenait à un niveau stable de 2020 à 2025 (environs de 13o/o) il passe
à 5.95 % fin 2026, compte tenu des prévisions.
Sans mesures correctives, la tendance d'évolution penche vers un risque d'épargne négative à court
terme.
Sans mesures correctives, le financement des investissements reposera encore davantage sur la ponction
sur les excédents passés, la recherche de subventions et sur l'emprunt.
Afin de maintenir un niveau d'épargne satisfaisant, 200 k € à 300 k € de maçes de manœuvre
supplémentaires doivent être dégagées (sur le O11- 012 et 65).
21 IV/ Les ressources humaines
Stnïcture des Effectifs
Répartition des agents de la ville de PETITE-ROSSELLE selon la filière, leur statut (titulaires ou
contractuels) et leur catégorie, les agents en disponibilké y sont décomptés (3 en filière technique)
FILIERE Hommes Femmes
ADMINISTRATIVE 2 15
ANIMATION 1 2
CULTURELLE 6 6
MEDICO-SOCIALE o 8
TECHNIQUE 26 1l
POLICE MUNICI PALE 2 o
TOTAL 37 42
STATUT TC /TNC
TITULAIRE 44 / 16
CONTRACTUEL 8 / 12
CATEGORIE
A 1
B 4
c 74
Les dépenses de personnel
2023 2024 2025
Dépenses personnel 2 883 184,42 € 2 934 172,00 € 2 864 970.96 €
Dépenses réelles de
fonctionnement 4 575 853,13 €
4 835 030,38 € 4 838 750.23 €
Ratio dépenses
personnel /
dépenses réelles de
fonctionnement
63,01% 60,69% 59.20 %
Le ratio part des dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement vise à mesurer le poids
des dépenses de personnel par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de personnel sont considérées comme étant difficilement modulables. Elles ont
tendance à augmenter du fan du GVT (glissement - vieillesse - technicité) c'est-à-dire du fait
de l'avancement de la carrière des fonctionnaires.
Lorsque ce ratio est élevé cela sigifie que les dépenses de la collectivité cornprennent d'irnportantes
charges de personnel.
A Petke-Rosselle, il est passé de 63.01 % en 2023 à 59.20 % en 2025. La volonté étant clairement de
rédtüre la charge du 012. Avec certains non remplacements de départs à la retraite à intervenir en 2026,
22 ce taux dewan encore sensiblement ditninuer.
Il a été fait le choix, en 2025 de ne pas remplacer l'agent chargée des RH. Ses missions ont été
redistribuées entre la responsable des finances et la DGS.
L'optimisation de la masse salariale est indispensable pour maîtriser au maximum l'évolution des
dépenses de fonctionnement.
Celles-ci étant cependant difficilement compressibles, les seules pistes sont :
- le non renouvellement de contractuels
- le non remplacement de départs en retraite.
Il faut également souligner le poids de l'école de musique dans ce ratio, qui passerait à 56.96 %
au lieu de 59.20 % si la ville en était dépourvue.
Absences des agents
}_;a& 0's I_l0 #} '_-#+ .al- ' . . '4 }u- _- . -%-a=- %aa'+_ - ) %-0 - .-. 0« -# l- - +_ .- l- 0_0 0 _- - l_- - '.' - 0'+ #_+ # - d + € -. + # 0a-'_ .l' - -'l-. (_ ='a #-=+-+a'-'_ # = 0#_+ _ € . - .%. +a. + - € _ #-- - -0 . - + .-0 A - +0 = '-- . 0 . - _
2024 ,
MCIÏIF NBJ € )URS D'ABSENCE NB AGENTS NBJOURS D'ABSENCES/NB AGENTS
NBlüURS D'ABSENŒS / NB
D'AGENTS ï € )ïAl
MALADIEORDINAIRE 738 33 22 9
LüNGllE MALADIE ETD15PüN1BILnE 1088 5 218 13
ACCIDENT DE SERVIΠ215 6 36 3
mïu 2041 46 56 25
)_i"}- S t- - ff » t f# € I_ I } + _4 é l_ :.- 0 --*l _l _&W 0& J a fi aaa% a')P- - à # - «+ _- Vl k 0(l- îl Jr - -j a_# --.l .a_ l-j _'t- ts-_ +- _ + _i - rC _%)# ïTh Ç {À? +#%{--_-' L
7Q2!»__ _________ __ ___ ..________ ._______ ,__ _ _ ____ . _ _- __ _ _ .__ ____ _____._ -.- . +' ,_,,,__,
MOÏIF NBJOURS D'ABSENCE NB AGENTS NBJOURS D'ABSENCES/NB AGENTS
NBJüURS D'ABSENŒS / NB
D'AGENTh mTAL
MALADIE CIRDINAIRE 797 32 25 10
LC)NGUE MALADIE ETDISPONIBILffE 788 4 197 lû
ACCI[)ENT DE SERVIΠ72 4 18 1
TCITAL 1657 46 36 20
On note un accroissement du nombre de jours d'arrêts en 2025 (cela concerne notaü'u'nent un agent des
services administratifs, en AMO pendant 6 mois puis en CLM depuis juin 2025.
On note iu'ie évolution positive en ce qui concerne le nombre d'accidents ou de jours d'absence
pour longue maladie et disporubilité : certains agents ont définitivement quitté la collectivité et un
dossier pour CLM est clos.
Pour 2026,1a masse salariale sera relativement maùrisée. Elle a été estitnée à
3 000 000 € en raison de :
- mise en place d'un régirne indemnitaire à destination des professeurs de musique, celui-ci pèsera pour
environ 15 000 € bruts chargés.
- prévision d'une indemnité de licenciement + Allocations Retour Ernploi (indemnité + ARE
Estimés à 60 000 € la première année) - 2 agents pour les ARE.
23 Filière technique : deux dépaits en retraite au (01/01/2026 et 01/09/26) qui ne seront
pas remplacés ;
Filière médico-sociale : un départ en retrane au 01/09/26 (ATSEM)
Plan de Formation
Des actions de formation ont été înises en œuvre en 2025 pour faire monter en compétences les agents
Cycle de forrnation management (prise de poste, entretien professionnel annuel, planification
Organisation et contrôle
Base des marchés publics (pôle technique)
Formation d'intégration (pendant les stages avant titularisation)
Préparations concours
Habilîations électriques etfunéraires
Accessibilité, Sécurité, Incendie des ERP
Formations sécurité PM
Autorisations de conduite
Accueil de l'enfant en situation de mndicap et aux comportements difficiles (ATSEM)
Fiances (webinaires budgets, régies, responsabilité financière des gestionnaires publics...)
Elections
Prendre sa retraite
Ateliers bien-être au travail organisés avec la médecine du travail
Escape game sur les gestes et postures
24 COMMUNE DE
PETITE-ROSSELLE
Arrondissement de Forbach
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle
Extrait no 019/2026
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIP AL EN DATE DU 25 FEVRIER 2026
Sous la présidence de M. Eric FEDERSPIEL, Maire, qui ouwe la séance à l 8h30,
réunie sur convocation, du 17 féwier 2026, en son lieu ordinaire de séances.
Noînbre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction :29 Conseillers présents : 19
Procurations : 06
:: Christian KOENIG, SidOnie LAUBERTEAUX, PaSCal DURAND, MOlliqlle MATHIEU, Mireille ARNOLD,
Denis .nJNG, Angélique LERPS, Adjoints ari Maire, Daniel ANTONINI, Patrick DEUTSCH, Frank PFISTER, Didier
KEUPER, Christine MOUYNET, Chantal PLATTE, Roland OBRINGER, Philippe GREPIN, Gaetano CIGNA, Gertrude
FREYTAG, Christophe AREND, conseillers municiparix.
Procurations : Joël KAISER à Monique MATHIEU, Mandy HOY à Christine MOUYNET, Christine CLEMENT à
Christian KOENIG, Olivier BECKER à Philippe GREPIN, Anne-Dominiqrie SCHMITT à Gaetano CIGNA, Blanche
KIEFER à Roland OBRlNGER.
Absente non excusée : Céline KIiEIN.
POINT 05 - Contrat de maintenance annuelle pour 9 défibrillateurs type « DAE » :
Exposé des faits
La commune a dû revoir son contrat de maintenance pour les défibrillateurs de la ville, avec le rajout du nouveau
Centre Technique Municipal.
Il devra prendre en charge la maintenance de 9 défibrillateurs, dans les différents bâtiiïients de la commune, à
savoir :
Espace la Concorde
Cosec
Foyer grande salle
Foyer petite salle
Mairie
Ecole Vieille-Veiïerie
Gymnase Vieille-Verrerie
Ecole J-Y Cousteau
Centre Technique Municipal.
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer la î'naintenance de ces défibrillateurs, la société CARDIA PULSE de
Schwindratzheiin (Bas-Rhin), nous propose un contrat de maintenance annuelle au tarif de 69 € HT (TVA 20%)
par défibrillateur. La durée du contrat est de 5 ans, et il sera prolongé cl'iaque année tacitement, sauf en cas de deî'nande écrite de
résiliation du client.
APRES avis favorable de la commission Finances en date du 16 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de inaintenance annuelle pour les 9 défibrillateurs au prix
de 69 € HT/PU (TVA 20%) avec la société CARDIA PULSE, ainsi que tout docuînent s'y rappoîtant.
Votants : 25
Pour :25
Contre : OO
Abstention : OO
La Secrétaire de Séance
Laetitia SEGAUX-FRANCOIS
Directrice Générale des Services
Délibération rendue exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture de Forbach
Affichée le 27 février 2026
Petite-Rosselle, le 26 février 2026
Le Maire Cardia Pulse deflbrIIIaieur-pubIIc.fr
I qegte = 1 v'xe
CONTRAT DE MAINTEI\IANCE AN(\ILIELLE DEFlBRILLATEUR Lppe - DAE -
La MAIRIE DE PETITE ROSSELLE - 18 rue de l'Eglise S7540 PETITE ROSSELLE - donne mandai à la
société Cardia Pulse pour effeceuer chaque année les opéralions de conLrôle el maintenance sur 9 défibrillateurs igpe DAE, leurs accessoires et consommables. Le nombre de DAE peut varier et profitera de la prestation. Ie tarif sera révisé.
Chaque iritervenLion dorine lieu à la rédaction d'un rapport dil - Fiche de contrôle du défibrillateur
aueomaLisé e+
Dans latu,lpoihèse de corisornrnables à changer lors de l'intervention car - urgence opérationnelle - (électrodes périmées. pile vide. absence trousse de secours). ces derniers seront remplacés immédiaeemen(: eL facturés.
Eritre deux maintenances. Ie client accepte ('envoi üu le changement des consommables qui sont soit
périmés soit inopérants (noLamment les élecerodes). Le client les mettra en place. une fac(:ure sera
éditée simultanérnent.
Cette prestation est conclue pour S ans. A laissue de cette date, le contrai: est prolongé chaque année
tacilemenl. sauf eri cas de dernande écrite du clienL
Le monl:ant annuel de la prestation complète pOUr1 DAE eSe de 69 € HT (T(/A 20%).
Ce monLant pourrail être réactualisé à la daee de renouvellement du contrai., avec accord écrit du
client. La facture correspondante sera établie à la daLe daintervention et pa4ab1e au compLant. à date de facturation.
FaiLà r.e)5.k..5'fflîz\!- Le.....!!è'....%ir.k(.b«
Pour laétablissemenl,
Cachet et nom du s/gnata/re
PrécMés de {a mentlon '/U et approuvé'
G'A' 'LeMah"%, 'FKDERSPIEL
9 rue du Moulin
67270 SCHWINDRATZHEIM
tél. 03 88 18 19 80
bureau; 07 86 15 34 16
pûrt. 06 09 75 43 88
cûntact@cardiapulse.fr
ww w. defi b ril late u r-p u b li c.fr
Pour CARDIA PULSE,
Cachet et nom du signata{re
précédés de la mention lu et approuvéa