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unknown - CG 2022 definitif Commune
unknown - Annexe point 3 CG 2021 Commune 1
Procès Verbal - PV seance du 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILL € D € P € T IT € - R O S S € L L €
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DU I[VIUNICIPAL EN DATE DU 25 FEVRIER 2026
Sous la présidence de Monsieur FEDERSPIEL Eric, Maire,
qui ouvre la séance à I 8h30.
Le conseil municipal s'est réuni en son lieu ordinaire de séances après convocation du 17 féwier 2026.
Monsieur le Maire, souhaite la bienvenue à l'assemblée, au public et procède à l'appel nominal des conseillers :
Présents : 18
Christian KOENIG, Sidonie LAUBERTEAUX, Pascal DURAND, Moniqrie MATHIEU, Mireille ARNOLD, Denis JUNG,
Angéliqrie LERPS, Adjoints aîi Maire, Daniel ANTONINI, Patrick DEUTSCH, Frank PFISTER, Didier KEUPER, Christine
MOUYNET, Chantal PLATTE, Roland OBRINGER, Philippe GREPIN, Gaetano CIGNA, Geitrude FREYTAG, conseillers
municipaux.
Excusés :09
Joël KAISER, Maiïdy HOY, Christine CLEMENT, Olivier BECKER, Gilles MULLER, Gérard BRUCK, Anne-Dominiqrie
SCHMITT, Pauline DELISSE, Blanche KIEFER.
Procurations : 06
Joël KAISER à Moniqtie MATHIEU, Mandy HOY à Christine MOUYNET, Christine CLEMENT à Christian KOENIG,
Olivier BECKF,R à Philippe GREPIN, Anne-Dominiqîie SCHMITT à Gaetano CIGNA, Blanche KIEFER à Roland
OBRINGER.
Absents non excusés : 02
Céline KLEIN, Christophe AREND.
Monsietir Christophe AREND, conseiller municipal, arrive en séaiïce lors de l'examen dti point 03
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 février 2026
Aucune remarque n'étant sovdevée, le procès-verbal de la séance esl approvtvé par l'ensemble des membres
présents.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire communique à l'assemblée délibérante les éléments suivants :
> Informations aux membres de l'Assemblée délibérante (délégation du CM au Maire art. L2122-22
du CGCT)
Délégations des dépenses de plus de 5 000 €
Néant pour cette séance
Communications concernant l'installation des gens du voyage devant l'Espace la Concorde
Monsieur le Maire informe que des membres de la communauté des gens du voyage se sont installés
sur le parking de l'Espace la Concorde depuis le 9 féwier 2026.
Une médiation a été engagée avec les services de la Préfecture. En l'absence de dépaît volontaire,
un constat d'occupation a été dressé par commissaire de justice le 16 février 2026, en vue de
l'engagement d'une procédure d'expulsion.
Un avocat a été mandaté par la cominune pour conduire cette procédure. Par décision en date du
20 février 2026, le Tribunal a ordonné l'expulsion immédiate des occupants.
Mairie de Petite-Rosselle : 78, rue de l'Eglise - B.P 80041 - 57540 PETITE-ROSSELLE
'[! :03 87 85 27 10 - Fax :03 87 84 '12 70 * Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr Monsieur le Maire précise que l'État a été sollicité afin de procéder à l'exécution de la décision de justice,
avec le concours des forces de l'ordre.
Tableau des DIA
4 DIA pour la période du 15 janvier 2026 au 03 février 2026
Date de Références cadastrales Superficie du terrain Décision Commune
dépôt
- COQUÉ AU CM 25
FEVRIER 2026
15/Ol /26 Section no 06 Parcelles no 274 265 ino Elle renonce à son droit de préemption
22/01/26 Section no 17
Parcelle no 763
486 ino Elle renonce à son droit de préei'nption
29/01 /26 Section no 16
Parcelle no 259
617 m" ' Elle renonce à son droit de préemption
03/02/26 Section no 08
Parcelles no 129 et 275
1257 ina Elle renonce à son droit de préemption
Indemnités des élus - année 2025
Nom Prénom Fonction Indemnité brute
annuelle
FEDERSPIEL Eric Maire 25 649,64 €
KOENIG Christian ler adjoint Il 345,04 €
LAÏ_JBERTEAÏ_TX Sidonie 2e adjointe 9 865,20 €
D[TRAND Pascal 3e adjoint 9 865,20 €
MATHIEU Monique 4e adjointe 9 865,20 €
KAISER Joël 5e adjoint 9 865,20 €
ARNOLD Mireille 6e adjointe 9 865,20 €
JUNG Denis 7e adjoint 9 865,20 €
LERPS Angélique 8e adjointe 9 865,20 €
OBRINGER Roland Conseiller délégué 6 412,44 €
KEÏ_JPER Didier Vice Président Musée de la Mine 6 422,28 €
ANTONINI Daniel Vice Président CAFPF 14 673,60 €
I 133559,40 € i I L'ordre du jour est ensuite développé comme suit :
IADMINISTRATION GENERALEI
Point Ol- Désignation du secrétaire de séance
IFINANCES - RESSOURCES HUMAINESI
Point 02 - Ecole de musique - réévaluation de la rémunération du jury
Point 03 - Compte financier unique 2025
Point 04 - Débat d'Orientation Budgétaire 2026
IURBANISMEI
Point 05 - Contrat de înaintenance annuelle pour 9 défibrillateurs type « DAE »
Point 06 - Questions orales
ADMINISTRATION GENERALE
POINT Ol - Désignation du secrétaire de séance
VU l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer, en début de chaque séance, un secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
> de nommer Mme Laetitia SEGAUX-FRANCOIS, Directrice Générale des Services, en qualité de
secrétaire de séance.
Votants : 24
Pour : 24
Contre : OO
Abstention : OO
FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
POINT 02 - Ecole de musique - réévaluation de la rémunération du iury
Exposé des faits
Lors des examens de fin d'année, un jury se réunit afin d'évaluer les élèves. En 2002, une délibération a fixé
l'indemnité à verser aux membres du jury à IO € de l'heure.
VU la délibération du 30 mai 2002.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réévaluer la rémunération du jury à 18 € l'heure,
CONSIDERANT, que le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif des années respectives,
APRES avis favorable des membres de la commission Finances en date du 16 féwier 2026. Le Maire propose au Conseil Municipal,
> devaliderlaréévaluationdel'indemnitédujuryà18 € l'heure
Votants : 24
Pour : 24
Contre : OO
Abstention : OO
POINT 03 - Compte Financier Unique (CFU) 2025
Le budget principal relève de la nomenclature M57 et peut ainsi opter pour le Compte Financier Unique.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit parl'ordonnateur et le compte de gestion produit
par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité
de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre
l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du
compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de
mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat déînocratique sur les finances
locales
Les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).
L'exécution du budget principal est arrêtée aux sommes indiquées ci-dessous :
Détermlnation du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Itivesiissemenl Foncllonnemenl Tolal cumulé
Recelles
Ptévlslon 5udgé1ake lolale A 6711 B67,?4 54:1B515,1)1) 12i50382,74
Reielles Thalisées li) B 4 0&4 2û1.a 5 m7 459.û3 9 591 66ô.44
Resles !i téallset c 833 370,7û O,Oû 833 37ü.7ô
Dépensas
Aulonsalmn budaélaiie lolale ü 7 239 2(16,46 6 ffl) 142.64 13 349 349,1(1
Dépenses fflalisées (1) E 5 024 969.93 5 148 243,!16 10 !73 213.89
Resles à Thamet F 355 612.93 ü.(lü 355612.93
0ttTétences enlte les llVes et les mandals Sokle des réal+sailoïs de lexetcice k*l-) G=B-E -WI 768,52 359 215,(17 -581 553,45
Résullals antéileuts œpoms RésiillalS anléileuts œptitlés (+i-) H 451 16t1,36 671 627,64 i t22 7a8.(X)
se llnvesllssemeiill Ou n)sullal de
ckilure lloneUonnemenl) Excédenl IMcil G4H -489 608,16 1 03ô 842.71 541 234,65
[)ifféience entte les iesles .1 fflaliiei Retles à Thaliset (+i-) I.C-F 477 757,77 ü.üO 477 75ï,77
Résuht cumulé lExcétlenljdèficll iG+H*I -11 85ô,39 i 03D 842,71 1 ü1g 992.32
APRES avis favorable des membres de la commission Finances en date du 16 février 2026.
Il est proposé au conseil municipal :
> dedonneractedelaprésentationduCFU2025;
> d'arrêter, pourl'exercice 2025, le CFU du budget principal aux résultats énoncés;
> d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission
au juge des comptes. Monsieur le Maire inforine qu'un dysfonctionneinent a été constaté sur rapplication du portail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La rubrique relative à rapplication Hélios n'apparaît pas dans
rinteïface. Madame la Trésorière a établi une attestation certifiant la concordance des résultats, dans l'attente de la résolution de cette anoinalie technique.
Monsieur Cigna indique que la situation de désendettement de la commune lui paraît préoccupante. Il rappelle
qu'il œvait voté contre le budget de rexercice précédent et estime que la situation financière ne devrait pas connaître d'ainélioration à court terine.
Il précise toutefois être conscient que, compte tenu du dysfonctionnement inforn;iatique évoquéprécédenment, le CF U n'a pas pu être exaininé en coininission.
Il remercie néanmoins Monsieur le Maire pour la sincérité des comptesprésentés et inforine le Conseil municipal qu'il s'abstiendra lors du vote de ce point.
Monsieur le Maire précise que deux en'iprunts arriveront prochainement à échéance, ce qui contribuera à
améliorer la trajectoire de désendetteinent de la coininune.
Conformément aux dispositions applicables en matière de vote du Comptefinancier unique, Monsieur le Maire quitte la séance avantl'ouverture des opérations de vote.
La présidence de séance est alors assuréepar Monsieur Koenig, Adjoint au Maire, afin qu'il soit procédé au vote.
Votants : 24
Pour : 19
Contre : OO
Abstentions : 05 - Gaetano CIGNA, Anne-Dominique SCHMITT, Gertrude FREYTAG, Christophe AREND, Patrick
DEUTSCH
POINT 04 - Débat d'Orientation Budgétaire
Dans les communes de 3 500 habitants et plus,l'élaboration du budget primitif est précédée d'une phase constituée
par le Débat d'Orientation Budgétaire. Le DOB constitue une formalité substantielle dans la procédure budgétaire.
Les obligations du DOB ont été renforcées parl'article 107 de la loi no2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe,
et le décret no2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission
du rapport d'orientation budgétaire. Même si ce débat î'i'a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa teneur doit
être retracée dans une délibération distincte de l'assemblée.
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié parl'article 107 de la
loi NOTRe ;
VU le décret no2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
CONSIDÉRANT le rapport joint en annexe ;
APRES avis favorable des membres de la commission Finances en date du 16 féwier 2026.
Monsieur Cigna fait observer que, selon lui, la commune a eu recours à un niveau d'emprunt trop important.
Monsieur Arend sollicite des précisions concernant la durée d'endettement, notamment au regard du ratio de
10,68 années. Il indique que la commune rencontre des dijjficultés financières depuis 2025 et estime que les
emprunts contractés ont contribué à dégrader la situation financière, en allongeant la durée de désendettement.
Monsieur le Maire rappelle que les emprunts souscrits ont permis de financer des investissements pour ïa commune et de inener à bien les projets réalisés au cours des exercices précédents.
Monsieur Cigna indique qu'il convient, selon lui, de maîtriser et de réduire les dépensesdefonctionneinent de la commune.
Il précise toutefois qu'une diminution de la n;iasse salariale ne lui paraît pas nécessaire.Il estime qu'il estjudicieux de dégager une épargne suffisante afin de redonner des marges de manœuvre à la collectivité. Il considère également qu'il convient d'identifier des sohttions permettant de réduire le poids de l'endettement cominunal etsouligne que les ajustements budgétaires ne devraient pas impacter le personnel comrmmal au regard
d'emprunts qu'il qualifie de mal inaîtrisés.
Madaine la Directrice Générale des Services lui précise que la masse salariale représente rien qu'à elle 60 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Compte tenu de ces éiéments, au contraire, la seule piste d'économie en matière de charges defonctionneinent deineurerabsolue maîtrise de la massesalariale. Elle précise que le teinps
des recrutements non inurement réfléchis est révolu.
Monsieur Arend relève qu'entre 2020 et 2025, la masse salariale a connu une augmentation, parallèleinent à une
inontée en coinpétence du personnel communal.
Monsieur Pfister précise que révolution de la rémunération des agents peut intervenir de manière automatique, en application des dispositions statutaires, sans qu'il y ait nécessaireinent proinotion. Il indique que la diminution de la masse salariale dépendra notamment des départs à la retraite à venir.
Il considère par ailleurs que les einprunts contractés par la conmune sont légitimes, dès lors qu'ils ont pernïis la réalisation d'investissements ayant contribué à l'amélioration du cadre de vie, notamment la création d'un city-
stade, les travaux dans les écoles, la réfection de la voirie ainsi que la construction du nouveau Centre technique wumicipal destiné aux agents des services techniques.
Monsieur le Maire rappelie que les investisseinentsréalisés l'ont été au bénéfice des habitants de la commune.
Monsieur Pfister souligne enfin que la cominune est la seule du secteur à ne pas avoir augmenté les taux d'imposition, contrairement à d'autres collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026.
POINT 05 - Contrat de maintenance annuelle pour 9 défibri}lateurs type « DAE » :
Exposé des faits
La commune a dû revoir son contrat de maintenance pour les défibrillateurs de la ville, avec le rajout du nouveau
Centre Technique Municipal.
Il devra prendre en charge la maintenance de 9 défibrillateurs, dans les différents bâtiments de la conunune, à savoir :
Espace la Concorde
Cosec
Foyer grande salle
Foyer petite salle
Mairie
Ecole Vieille-Verrerie
Gymnase Vieille-Verrerie
Ecole J-Y Cousteau
Centre Tecbnique Municipal. CONSIDERANT la nécessité d'effectuer la maintenance de ces défibrillateurs, la société CARDIA PÏJLSE de
Schwindratzheim (Bas-Rhin), nous propose un contrat de maintenance annuelle au tarif de 69 € HT (TVA 20%)
par défibrillateur.
La durée du contrat est de 5 ans, et il sera prolongé chaque année tacitement, sauf en cas de demande écrite de
résiliation du client.
APRES avis favorable de la conunission Finances en date du 16 février 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance annuelle pour les 9 défibrillateurs au prix
de 69 € HT/PU (TVA 20%) avec la société CARDIA PULSE, ainsi que tout document s'y rapportant.
Votants : 25
Pour : 25
Contre : OO
Abstention : OO
POINT 06 - 0uestions orales
Monsieur Arend remercie rensemble des meinbres du conseil municipai pour le travail accoinpli au cours du
inandat, ainsi que pour la qualité des échanges intervenus lors des séances.
Il rappelle que la date du 25 février correspond à l'anniversaire de la catastrophe du Puits Siinon, au cours de ïaquelle 22 personnes ont perdu la vie. Il évoque également i'histoire locale, rappelant que les générations
précédentes ont connu despériodes difficiles, notaminent lorsque la coinnïune a été annexée.
Il souligne par ailleurs que quatre annéesse sont écovdées depuis le début du conflit en UJcraine, lequel a contraint de nombreusespersonnes à fuir leur pays.
Dans ce contexte, il sollicite de Monsieur le Maire une minute de silence en hon;image aux victimes de ces
éVénementS.
Monsieur le Maire approuve cette proposition.
Une minute de silence est observée parl'assemblée en mémoire derensemble des personnes disparues.
Monsieur le Maire remercie à son tour, les conseillers présents pour ce inandat. Il informe que cejour, il était présent a'tt Puits Simon, en hominage aux personnes décédées lors de la catastrophe.
Madame Mathieu prend à son tour la parole, en rappelant que samedi07 inars se dérovdera le salon de la seconde
main à rEspace 7Z7 Concorde. Les tickets pour le repas sont actuellement en vente. Elle indique par ailleurs
qu'après 18 annéesd'engagement en qualité d'élue municipale, elle fera valoir ses droits à la retraite au mois de mars prochain.
Madame Mathieu remercie Monsieur le Maire pour la confiance qu'il lui a accordée tout au long du mandat. Elle souligne avoir exercé sesfonctions avec engagement et conviction, en s'investissant pleinement dans les projets
menés au service de la commune. Elle adresse enfin ses vœux de réussite àl'équipe qui lzii succédera.
Monsieur le Maire rappelle les manifestations à venir.'
- Dimanche l"" mars, repas des séniors àrEspace la Concorde
- Samedi07 mars, salon de la seconde inain à rEspace la Concorde - Les 15 et 22 mars, les élections municipales.
Il précise qu'à rissue des élections municipales, le nouveau conseil municipal se réunira afin de procéder à
rélection du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués. La date de cette séance d'installation sera fixée par la nouvelle équipe municipale. Monsieur le Maire tient enfin à remercierl'ensemble des meinbres du conseil inunicipal pour leur engageinent tout
auiongdu inandat, ainsique les agents coinnnmauxpour le travail accompli et le dynainisine dont ils ontfait preuve au service de la collectivité.
Plus aucune question n'étant soulevée, M. le Maire remercie l'assemblée de sa présence et clôt la séance à 20h.
Petite-Rosselle, le 26 février 2026
La secrétaire de séance
Laetitia SEGAUX-FRANCOIS Annexes
Point 04 - Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Point 05 - Contrat de maintenance annuelle pour 9 défibrillateurs type « DAE » Commune de PETITE-ROSSELLE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Une étape obligatoire dans le cycle budgétaire annuel des conectivités locales SOMMAIRE
I/ Contexte éconoinique
II/ Les orientations budgétaires
A. Analyse rétrospective 2020-2025
B. Les orientations pour 2026
III/ Les ressources huinaines
2 Le caractère réglementaire de la procédure
Débat prévu par l'aîticle L 2312-1 du Code Général des Collectivités Terrnoriales (CGC T).
Dans les comi'nunes de 3 500 habitants et PlLlS,un débat a lieu lors d'un Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deu mois précédant l'examen duBudget Primitif
et dans les condkions fixées par le règlement intérieur prévu à l'aiticle L 2121-8 duCGCT.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante
- D'être informée sur l'évolution de la süation financière de la collectivité,
- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le
budget priinitif
Il donne également aux élus la possibilité de « s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité
L'article 107 de la Loi no 2015-991 du 7 août 2015 poitant stua la Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NO TRe) est venu par ailleurs compléter ce disposnif, avec notamment l'obligatio n
d'une présentation des engagements pluriannuels, de la structure et de la gestion de la dette,
l'obligation de prendre acte du débat par une délibération spécifique et de mise en ligne du rappoit
définitif du Débat d'Orientation Budgétaire sur le ske internet de la collectivité.
De plus, pour les cornmunes de plus de lO OOO habitants et les EPCI de plus de lO OOO habitants
comprenant au moins une commune de 3 500 habkants, les dépaitements, les régions et les
métropoles, le rappoit de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure
et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et
rexécution des dépenses de persoî'uïel, des rémunérations, des avantages en naUire et du temps de
travail.
U Contexte économique
Le ROB se base sur une situation contextuelle à fin 2025.
Environnement mondial
La croissance mondiale se stabilise en 2025 à 3,3% du fak des politiques monétaires menées par les
banques centrales qui continue de juguler l'inflation. Elle serait attendue à 3,3% en 2026.
* L'inflation ralentira fortement en 2026 avec une prévision à 3%.
ë La perduration des conflits régionaux, une croissance à moyen terme faible, un ralentissement de
la consommation et des niveaux d'endettement publics impoitant, les prévisions de croissance
dewaient rester stable, selon le FMI.
* Pour la zone euro, la croissance est attendue à 1,2% en 2026 après une année 2025 à + 1,3%.
* La politique monétaire de la BCE a conduit à une baisse de rinflation qui atteindran 2,1% en 2025
puis - de 2% en 2026.
3 La situation macro-éconoinique nationale
La France devran connaitre une augmentation de O,9% de sa croissance en 2026.
* La dette publique seraî de 115 % en 2026 (-2,4% par rappoît à 2025) et le déficî public est évalué
à 4,7% en 2026, selon le projet de loi de Finances.
* La France n'a toujours pas adopté de budget en 2026 et la crise politique semble s'éterniser
repoussantles mesures structurelles à PlLlS tard.
Absence de loi de finances 2026
L'Assemblée Nationale n'a torijours pas adopté de loi de finances pour 2026 et le pays se retrouve
dans la même posîion que l'année dernière
Une loi de fiances spéciale pour 2026
Face à l'absence de budget voté, le Gouvemement peut recourir à une procédure exceptionnelle : la
loi spéciale. Ce mécanisme est stricteî'nent encadré par l'article 47 de la Constïition et par l'aitic le
45 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF).
La loi spéciale n'a pas vocation à défu* une politique budgétaire nouvelle. Elle répond à un objectif
unique : assurer la continuité de la vie de la Nation et perinettre à l'État de fonctionner
temporairement, dans l'attente de l'adoption de Ia loi de finances pour 2026. Contrairement àune loi
de finances classique, la loi spéciale se caractérise par un champ d'application volontairement liî'nité.
Elle ne modifie ni les règles fiscales, ni les dispositifs existants, ni les priorkés budgétaires arrêtées
par le législateur.
Adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025,1a1oi spéciale potua 2026 comporte urüquement les
dispositions indispensables à la contiiïuité financière de rÉtat et des collectivités territoriales. Elle
autorise notami'nent :
1. - la perception des irnpôts et des ressources publiques existantes ;
2. - le reverseinent aux collectivités territoriales des prélèvements opérés sur les recettes de l'État ;
3. - le recours à l'eî'nprunt, notarnî'nent sur les i'narchés iiïternationaux, afin de couvrir les besoins de
trésorerie.
Ces autorisations sont strictement temporaires et cessent de produire leurs effets dès rentrée en
vigueur de la loi de finances poir 2026. Les discussions parlementaires doivent reprendre au cours
du mois de janvier afin de doter l'État d'un cadre budgétaire coinplet.
Dans ce contexte d'absence de budget voté, le présent rapport d'orientation budgétaire se litnne donc
à rappeler les mesures concernant les collectivités teiïhoriales issues de la loi de finances pour 2025.
Le projet de loi de finances POlF 2026, toujours en attente d'adoption, semble en effet s'inscrire dans le prolongement des orientations retenues en 2025, avec des conséquences financières potentiellement plus contraignantes pour les collectivités.
4 Rappel des mesures qui concernent les conectivités dans le PLF 2025
* Effort financier des collectivités
L'effoît financier demandé aux collectivités locales s'élève à 2,2 inilliards d'euros, un montant revu
à la baisse par rappoit aux 5 milliards ii'àialement prévus. Cependant, cet allègement est compensé
par des hausses de cotisations et la suppression de plusieurs aides, poitant in fine l'impact total sur
les finances locales à un î'ffveau équivalent à 5 milliards d'etuaos.
a Augmentation des cotisations à la CNRACL
Discutée dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), la hausse de
la cotisation des employeurs à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025. Ce deri'üer met en œuvre une hausse de trois
points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de
31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une haisse cunulée de 12 points. Cette hausse tès fotte
est cependant lissée par rappoit à la version initiale du PLFSS qui prévoyait une hausse de quatre
points par an sur trois ans. Elle représente un coût supplémentaire de 1,2 milliard d'euros par an pour
l'ensemble des collectivités.
ii Réduction du Fonds veit et de la DSIL
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations
d'engagement réduites de2,5 Md € en 2024 à1,15 Md € en 2025. Ce freî'iage brutal envoie un rnauvais
message aux communes, qui ont besoin de prévisibilité pour tenir le rôle majeur dans la transition
écologique que letuas compétences leur octroient.
La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
sont stables. À l'inverse, les autorisations d'engagement de la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) diininuent de 150 M € pour permettre d'abonder la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) du même montant.
Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités locales
Comtne prévu dans la version initiale du projet de loi de finances, les fractions de Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur niveau de 2024. Pour
les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la Taxe
d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3 % en 2025, le manque à gagner potua
les collectivités atteindrait 1,2 Md € , dont environ 330 M € pour les collectivités locales.
a Baisse de la DCRTP et de la dotation de garantie des FDPTP
La Dotation de Coî'npensation de la Réfoime de la TAXE professionnelle (DCRTP), constitue l'une
des variables d'ajustement des concours de rÉtat aux collectivités territoriales. À ce titre, en 2025,1a
DCRTP est en baisse de 429 M € (soit un recul de -21,6 %). La baisse de la DCRTP est répartie entre
les collectivités concernées, au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement. Par conséquent, les
évolutions individuelles differeront des évolutions globales : elles pourront être moins fortes ou plus
fortes, voire se ttaaduire par une disparition complète dans certains cas.
Enfin, certaines mesures sont indépendantes de la loi de finances et pourront entrer en vigueur en 2025.
Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L'idexation sur l!ndice des prix à la
consommation prévue à l'article 1518 bis du CGI, sera cette année de 1,7 %.
5 Dernières actualités (vote de la LF 2026 par article 49-3 Constitution le 02 février 2026)
a La Dotation Globale de Fonctionnemei'it (DGF) reste stable : elle n'est ni i-éduae t'ü revalorisée et
maintenue au mëîne niveau que l'an passé,soit un peu I)lLIS de 27 Mds€. Ei'i parallèle. Ia Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) progresseront respectivei'nent de
140 et 150 millions d'euros avec in financement intégral à l'intérieur de la DGF.
* Le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO)
a été tixé à 740 M € (contre 2 Mds € initialement). Dispositif d'épargne forcée, il cible les collectivités
en ponctionnant les recettes des régions de 350 M € , celles des intercoi"iïmunalités de 250 M € et celles
des dépaitements de 140 M € . Les coininunes ont fii'ialement obtenu d'en être eî"itièrement exonérées.
Comine en 2025 et conformément au souhait du Sénat. )a soinine ainsi prélevée devra être reversée
à harteur de 90 % aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. Les lO % restants
aliinenteront des fonds de péréqiation horizontaux.
* Les intercommunalités devront supporter le co €î du report d'un an du versement du Fonds de
Compensation pour li'i Taxe sur la Valeur Ajoutée ÇFCTVA), ce qui constitue de fait in inécanisme
de gel fiîiancier, pour un i'nontant de 700 M € .
* Le Fonds veît est à nouveau amputé puisque son budget passe de 1,15 Mds € en 2025 à environ
840 M € en 2026. Une baisse moins forte que prévu du fait d'un abondeinent supplémentaire de 200
M(E dans le texte issu du 49,3 mais qui poirsuit ine logique de réduction iinportante des fonds alloués
aux pro.jets de transformation écologique des territoires.
a La revaloxisation des indemnités des maires pour mieux recoïmaître l'engagement des élus
locaux, estconfirmée. La « prime r'galienne » de 500 eums nets par an qui leur a été pmmise
verra le jour.
* En matière de logement enfin, le budget prévoit une fiision de la Taxe sur les Logements Vacants
(TLV) en zones tendue et non tendue poir en simplifier la fiscalité.
Les collectivités territoriales sont fortement mises à contribution pour le redressement des
comptes publics, ce qui Fait planer de réelles ixicertitudes voire des menaces sur la capacité pour
nos territoires à continuer à se développer.
n/ Les orientations budgétaires
a. Rétrospective 2020-2025
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des
services de la collectivité.
L'excédent de recettes, par rapport aux dépenses, dégagé par cette section est appelé épargne brute.
Celle-ci est utilisée en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surpltîs
constitue l'épargne nette qui permettra d'alitnenter le financement des investissements prévus par la
collectivité.
6 1/ Les recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes d'une commune proviennent de différentes sources (iinpôts et taxes, dotations versées
par l'Etat (DGF), les autres produits émanant de la gestion du domaine de la collectivité (locations,
périscolaire).
Les recettes perçues par u'îe collectivité sont affectées soit en fonctionnement soit en investissement
sans qu'il sok possible de les permuter. En effet, un emprunt ne pourra jamais servir à financer la
section de fonctionneinent.
Lorsque les recettes excèdent les dépenses de fonctionnement, le surplus, appelé « épargne brute »
vient aliînenter les recettes d'investissement.
Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement ont connu une évolution moyenne annuelle, de 2020 à
2025, de + 2.22 % sok + 676 884 euros.
' Pour mémoire, les aî'uïées 2020/2021 ont été marquées par la crise sanitaire de la covid-19 ayant
ainsi contraint la comi'nune à la fermeture des équipements spoitifs, de loisirs (location de salles).
Une réorganisation du service des locations de salle a été effechîée début 2025.
Force est de constater que cette réorganisation a poité ses fruits. En effet, on peut constater qu'en
2025 les produits des services et du domaine atteignent 219 765 € son + 53 325 € par rappoit à 2024.
On peut également noter une baisse des remboursements de tranement (16 514 € contre 35 454 € en
2024), chiffre à corréler avec le nombre d'absences en diminution.
? L'évolution moyenne aî'u'ïuelle du produit de la fiscalité locale est de + 3.76 % entre 2020 et 2025.
Dès 2021, on observe une recette des impôts locaux supplémentaires de + 173 443 euros du fait
notaîn'nent de l'augmentation du taux de FB passant de 17.12 % à 31.38 % compensant la perte de
TH. Cette évolution s'explique également par l'évolution naturelle des bases fiscales (+ 7.9 % en
2022, + 3.5 % en 2024, + 1.7 % en 2025) + 0.8 % sont annoncés pour 2026 donc une progression
PILlS faible).
' Ill
produit des sevües etdudomame 70
iemboutsements deliaitements S13
impô)seftaxes '73
dont ' locaux '731
dotations
2020 2021 2022 2023 2024 2025
8 539
2160 385
1822 778
192730
144876
2 394031
17116
2 333828
1!)84063
i'ig 207
Ï7(J557
2 275594
160089
39 059
2 423331
g.9Çfl5j(4',
f8;634
202708
2 329954
192587
28623
2 645478
2460845
184634
o
* 2,22%
+ 617%
+ 1163
+ 3,76%
+ 5,52%
166440 219765
35454 16514
2677941 269B449
2 516557
l79892 - iï4%
-1[)O,Oü%
2259427 2268569 -0,89%
l2jN(» l25J(XJO +0,35%
302571
70781
0
21277B
l87294
25482
0
don[aulresdo[a[ionsç4padicipaIions ïiveïsuivanïs
auitespioduits de geslion aouiante 'is
produitsfnam:iets 78
produilsexeeptionnels 77
dontcessions "i'is
dœ[aiæsprodui[sexcep[ionnels nhotsns
repnsesSutpiOÜSiOnS a78
Un taux d'évolution moyen concernant
désengagement progressif de l'Etat.
435463
54147
302 571
70781
340859
888D1
469745
183192
223381
274248
240-iig
279910
- 9,41%
+ 3149%
33784
13080
20 7(14
21277B
l87294
25482
3430(15
308(J00
-36,23%
-1[)[),OO%
-1üO,O[)%
les dotations et participations de -0.89 % àstrant le
2272 -36,23%
-1[)[),OO%
-1üO,O[)%
7 Evolution des bases fiscales entre 2020 et2025 selon l'état 1288 M :
Taxes 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Habitation 5 170 864 5 154 000 529 967 517 305 109 153
Foncière (bâti) 4 212 017 4 220 840 4 371 000 4 687 873 4 880 466 4 957 671
Foi'icière (non
bâti) 17 622 17 763 17 763 19 680 20 049
19 135
Habitation
logements
vacants
213 876 176 020 176 755 205 000 289 300 327 643
Rappel des taux d'imposition votés depuis 2020 :
ionaieïbâti (dès2021 leiauxaompanselapariede TH)
fonemnonbâti
taxehabitaiion (logamanlsȟants)
2020
U,12 %
75,40%
19,78%
2021
3138%
75,40%
19,78 %
2022
31,38%
75,40%
19,78%
2023
31,38 %
75,40%
19,78%
2024 2025
31,38% 3138%
75,40% 75,40%
19,78% '19,78%
6432 6420
' La fiscalité reversée par la CAFPF est restée stable sur la période :
Dotation Solidarité
o 2020 :40 481.55 €
o 2021 :40 609.31 €
o 2022 :48 490.33 €
o 2023 :48 191.37 €
o 2024 : 50 276.45 €
o 2025 : 53 116.38 €
6396 6239 6239 6171
Dotation de compensation stable sur la période : 34 742 € par an.
8 2/ Des dépenses réelles de fonctionnement contenues...
liî i m i ii i i
ehatges degeslion üouianle O11
ehargesdepersonnel =012
allénuaiions dep+oduits don) aü14
aulïes ehatges degeslion eoutanle a'65
dordsubvenlionsverÀ,es(dmi[pôvé) ass'ii
donlcomïngerdselpadïcïpalionsobIïga[oiæs 655
domaukescha@esdeges[ïoncoummes 65hors6574,65736,655
ehargesfinanaières a66
ahargesexeeplionnelles '67
don(stibven(ions excepfionnelles r674
dordaulæschaqesexcep(ionnelles sïhorssïï
dolaIionsauxproüsions '68
Epa@neges(ïon
Epa@nebmle
2020 2021 2022 2023 2024 2ô25
' j j I ' l ' ï j 'i l 'i I i' I i i' I
945948
2448620
5882
520 754
50259
2687
o
o
849 334
799075
1û47223
2534076
o
468 481
268 777
65554
5554
128 596
41425
5 522
0
5522
526
838 158
7!)6 733
1 184 301
2 695 136
o
400949
'fi350
59482
5548
724 569
3 7232
1319
0
isig
206
752 335
7i5'103
1225702
2883 184
6 608
421 442
209 728
64000
s 52!)
142 185
38916
o
o
o
!)92 aûi
!)53 725
U74 356
2934 172
3237'
491 110
2fi 421
7i 674
5578
202 497
31945
115
93
610540
578595
1379816
2884970
19100
501 227
213605
60640
5507
221 475
73232
402
m820
640588
3.34%
6.49%
2.65%
21.69%
0.63%
3.76%
29%
0.14%
9.48%
6.48%
Evolution 2020-2025 des dépenses réelles de fonctionnement : + 3.34 % (tau d'évolution moyen
sur la période).
Sur la période 2024-2025 on note une progression des charges de gestion courante de O.4 %. Les
autres charges de gestion courante ont augmenté, quant à elles, de 2.06 %.
Les charges financières ont sensiblement augmenté du fait de remprunt contracté en 2025.
L'évolution des charges de personnel sera examinée en derrüère partie.
3/ L'état de la dette communale
HI"kil'lIla14Ja1il"kil'1ilil4i'il"li'k 2020 2021 2ô22 2023 2024 2ô25
Ill l'lll" l' li l"l +8,76%
aapaeifédedésendellamanlnannéas) 2,9ans 2,6ans 2,5ans 1,6ans 2,2ans 6,1ans +12,85%
S'agissant du stock de dette, le caphl restant dû s'élevait à 2 352 334 € en 2020 et à 3 894 012 € fin
2025.
La capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) est passée de 2.9 ans en 2020 à
6. l ans en 2025 ce qui tradun :
Malgré la souscription de deux emprunts : 1 de 1000 000 € fin 2024 et un de 1910 000 € en
juillet 2025,1a capacné de désendettement demeure à un niveau acceptable de 6. l ans.
L'épargne bnïte (épargne de gestion - intérêts de la dette) demeure à un niveau correct du
fait d'une gestion rigoureuse des charges de gestion courante et des charges de personnel.
9 Tableau récapituiatif des emprunts tiu 31/12/2025
No' : lôtitûl'é: Dette.à.:. '
I!origiy)e.
r '- ' ="-" ' "
i,'qapit41' re5taiit
[l ' A!;f ,,,,
' ,[:0'u'r:é-e'
r;éasijÔùlle
i( 'yQ[] p0Q(!e
TatQt € : V/F
1
4
5
6
7
8
9
IO
1l
12
13
14
15
Diverstravaux (2006)
Diverstravauxvoirie (2007)
Diverstravaux (2013)
Stade cité wendel (2014)
Aménagement restaurant (2015)
Acquisition balayeuse (2016)
Acquis cam grue et trx voirie (2017)
AcquisitionimmeubIeCT(2017)
Diverséquiptsettxvoirie (2017)
Travaux rue Hoffmann (2019)
Travauxvoirie (2019)
CTM (2024)
CTM, rue st Joseph et
désimperméabilisation JYC
300 000
440 000
250 000
489 730
210 000
154 000
192 000
200 000
228 000
383 000
167 000
1000 000
1 910 000
1l 250
33 000
41 666
253 986
114 239
8 203
83 508
124 207
107 471
235 081
102 502
949 999
1885 464
0.4 ans
1.4 ans
2.3 ans
9 ans
9.3 ans
0.3 ans
6 ans
11.5 ans
6.5 ans
8.7 ans
8.7 ans
14 ans
14.5 ans
3,99
4.1
3.62
3
3
1.35
1
1.4
1.15
0.77
0.77
3.39
3.40
F
F
F
v
v
F
F
F
F
F
F
F
F
Sans prendre en considération le programi'ne annuel d'ii'îvestissement et au regard de cette seule
rétrospective, avec une capacité de désendettement de 6.1 ans la commune reste dans des seuib
acceptables de désendettement, les seuils de vigilance se situant aux alentours de 11-12 ans.
Ces seuils demeurent maùrisés tant qu'un autofinancement se maintient à un niveau confortable
d'où la nécessaire recherche constante d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il y a lieu de constater
Une dette au risque global faible (tous les prêts sont au niveau A-1 à taux ke - selon grille
GISSLER)
Une durée résiduelle moyenne (= nombre d'année nécessaire au rembourseînent intégral de
la dette) qui s'élève à 12.58 ans
Un taux moyen de dette résiduelle à 2.97 %.
Si l'endettement présente l'avantage de faire financer des équ:ements, ayant une longue durée de
vie, par les générations de contribuables qui en bénéficieront, en contrepartie, lorsque son niveau
devient trop impoîtant, l'endettement peut mettre la collectivité en difficulté.
En efet, d'abord elle dewa consacrer des son'unes substantielles au versement des annukés ce qui
grèvera sa capacité d'iiwestissemei'it (remboursement du capital) et pèsera sur ses frais de
fonctionnement (paiement des intérêts).
Ensune, si les banques considèrent que le taux d'endettement est trop élevé, elles anticiperont des
difficultés de remboursement et appliqueront, en conséquence, des taux d'intérêts très élevés au
moment d'accorder de nouveaux prêts ou refuseront tout sirnplement d'en accorder.
Ainsi, une collectivité qui voit sa dette échapper à son contrôle court le ique de payer des
intérêts toujours plus élevés et, à long terme, de ne plus pouvoir empninter. Autofinancement
L'autofinancement permet à la collectivité de financer une paîtie de son investissement avec des
ressources qui sont issues de son propre fonctionnement.
Il permet de lirniter le recours à l'emprunt et représente donc en coî'nparaison une ressource qui ne
« coÛte rien ».
La collectivité ne dépend ici ni des banques pour l'accès au crédit ni des autres collectivités en
matière de subventions.
La capacité d'autofinancement (CAF) brute représente l'excédent résuhant du fonctionnement. Elle
est calculée par la différence entre les produks réels de fonctionnement (hors produits de cession
d'unmobilisation) et les cbarges réelles de fonctionnement.
Il faut néani'noins noter que l'autofinanceî'nent n'est pas une ressource gratune elle repose notamment
sur l'irnpôt. Par ailleurs, financer l'intégralité de ses üïvestissements par rautofinancement ne serait
pas forcémei'it signe d'une « bonne » gestion.
En effet, dline part, l'emprunt peut s'avérer dans certaines conditions économiqueînent intéressant.
Il traduit, en outre, une volonté politique de faire poiter le coût de l'investisseî'nent sur pksieurs
générations, ce qui semble légitime puisque rinvestissement réalisé, sutout quand il est structurant,
pro'mera à plusieurs générations.
D'aùe part, le recours exclusif à l'autofinancement pour financer les investissements, serait le signe
d'une mobilisation trop massive de l'impôt ou d'un sous-investissement.
Evolution de l'autofinancement sur la période 2020-2025
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne de
gestion
849 334 838 158 752 335 992 641 610 540 713 594
Epargne
brute
799 075 796 733 715 103 953 725 578 595 640 588
Epargne
n e tte
494 536 490 225 453 953 627 791 341 807 334 599
rx épargne
briite
16.63 % 15.62 % 13.30 % 17.25 % 10.69 % 11.68 %
L'épargne de gestion = différence entre recettes et dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
L'épargne brute = différence entre recettes et dépenses de fonctionnement.
L'épargne nette = différence ente épargne brute et capital de la dette.
Taux d'épargne brute = épargne brute/RRF
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section présente les programmes d'investissements. Ces dépenses sont financées par les
ressources permanentes de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par
l'emprunt.
Cette section est, par définkion, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrirnoine de la
collectivité.
1l I/Les recettes réelles d'Investissement entre 2020 et 2025
Fn € 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Excédent de fct capitalisé 196 900 126 670 o 390 480 486 666 750 000
Subventions 116 003 406 248 184 006 169 745 306 566 958 557
Dotations dont FCTVA 24 810 299 118 114 552 llO 773 195 654 120 322
Emprunts/cautionnement 527 456 400 928 1001688 1911 703
Solde exécution sect
Invest. reporté
Avances 1088
TOTAL 339 328 832 492 298 958 671 926 1990574 3 791 953
On constate un taux d'évolution moyen des recettes réelles d'iiwestissement entre 2020 et 2025
de + 49.26 %. Ceci étant dû aux nombreux projets d'investissements menés cette année :
CTM,
réfection voirie St Joseph,
désimperméabilisation école primaire JYC,
citystade rue Poincaré
Le montant de l'emprunt représente 50.41 % des recettes d'investissement en 2025.
La CAF nette (capacité d'investissement - annuité de dette déduite) représente 494 536 € en 2020
contre 334 599 € en 2025.
Elle est donc en baisse. Il nous faut ainsi continuer à apporter une attention particulière sur les
dépenses de fonctionnement mais également sur les futurs projets d'investissement à engager
puisque moins nous pourrons dégager d'épargne nette, plus il sera nécessaire d'emprunter pour
pouvoir engager les programmes d'investissement, ce qui, à terme, ique de devenir
pmblématique.
En effet, répargne nette ne dok pas être analysée sans tenir compte du profil de reî'nboursement de
la dette car plus les reî'nbourseînents de dette sont élevés, moins il reste d'épargne disponible pour
l'investissement.
2/ Les dépenses fflelles d'Investissement entre 2020 et 2025
En € 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses
d'inv. m
opérations
d'équipement
979 562 665 647 1333 864 941 121 1221 150 4 661 326
mprunt 304 539 306 508 261 150 260 934 236 788 305 766
Solde
exécution
sect Invest.
reporté
TOTAL 1284 lOO 972 155 1595 013 1202 055 1457 938 4 967 092
On constate un taux d'évolution moyen des dépenses d'investissement, entre 2020 et 2025, de
+ 25.29 %.
12 Principales dépenses d5investissement 2020-2025
Les principales dépenses d=investissement 2020 :
Eclairage pub)ic : 15 000 €
Achat logiciels JVS : 14 000 €
Matériels ST (Kubota, manitou, nacelle, broyeur..) : 140 000 €
Travaux réfection voirie rue du Stade et Bel Air : 144 000 €
Eclairage grande salle COSEC :16 000 €
Vidéoprotection : 10 000 €
Réhabilitation Pont Rossehnont :416 000 €
Restitîctiuïation quattier Hoffinann : 146 000 €
AMO CTM :15 000 €
Mise en sécurité écoles (farandole + JYC) :13 000 € (portillon, garde-corps cour +
réfection mur - clôture)
Les principales dépenses d5investissement 2021 :
Eclairage pubfic : 15 000 €
Matériel sécurité incendie : 13 000 €
Mobilier + matériel mairie : 36 000 € (dont 19 000 € logiciels JVS)
Matériel ST (saleuse, outillage, souffleur therrnique...) : 30 000 €
Voirie (MOE + travaux réfection rue Vallée, scène mobile, panneaux diraectionnels) : 230 000 €
Bâtiments communaux et écoles : 9 800 €
Matériel et travaux citnetières :60 500 €
Vidéo protection :13 000 €
Espace Jeines :16 600 €
Réhabilitation pont Rossehont :134 000 €
Accessibilité :79 000 €
CTM (études) : 8 600 €
Les principales dépenses d'investissement 2022 :
Eclairage public : 19 000 €
Mobilier et rnatériel écoles : 7 000 €
Matériel sécurké et incendie : lO 200 €
Mobilier et matériel mairie : Il 800 € (dont 1lOOO € NS)
Matériel ST (débroussailleuses, véhicules occasion, ordimteur diag) : lOl 400 €
Voirie (requalification etmise sécurhé itîe vallée, mur soutènement morgue, batardeari pont
frontière, couche roulement rue Poincaré, mur enceinte presbytère St Théodore, mtua
soutènement entrée site St Charles, radar pédagogique avenue Stiring) : 803 000 €
COSEC (auto-laveuse et éclairage salle gym) : Il OOO €
Bâtiments communaux et écoles :14 000 €
Matériel et travaux cimetière (réfection allées) : 22 500 €
Foyer municipal (façades + nettoyage pavés) :29 400 €
Révision PLU :4 500 €
13 Vidéo-protection : 12 700 €
Réhabilitation pont Rossehont : 31 400 €
Accessibilité :79 300 €
CT?VI:18 600 €
Site St Charles (terrain muîtispoits, études sondages dépollution) :112 200 €
Les principales dépenses d5investissement 2023 :
Eclairage public : 22 500 €
Mobilier et matériel écoles :15 000 €
Matériel sécurité iiïcendie : 12 000 €
Mobilier et matériel mairie (JVS, bureaux...) : 14 000 €
Matériel ST (véhicule MASTER, outillage, cornpresseur..) : 65 000 €
Voirie : requalif Rue Vallée lot 2, panneaux directionnels, rue Huber, réfection
mur contour presbytère St Théodore, feux récompense) : 160 000 €
Aménagement cadre de vie (plantations, pots, balconnières, rond point Huck) : 12 000 €
COSEC (éclairage extérieur, autolaveuse, études) : 43 700 €
Bâtiments communaux et écoles (réfection Mésanges, étiîdes désimperméabilisation JYC,
Chaudière rue Huber, sol RR, morgue chambre funéraire chaiëge :173 200 €
Matériel travaux cimetière (gazon, réfection allées...) :14 000 €
Révision PLU : 12 000 €
Aires jeux (Place Carmen) : 9 000 €
Presbytère St Théodore (poite entrée) :4 500 €
Accessibilité (travaux et études mission archi JYC+foyer) :240 000 €
CTM (études géotechniques, MOE, expertises) : 35 400 €
Ske St Charles (Ainénagement équipements multisport, études et diag réaméî'iagement,
Assistance archi) : 92 550 €
Les principales dépenses d'investissement 2024 :
Eclairage public : 33 056 €
Mobilier et rnatériel écoles : 5 300 €
Mobilier et matériel mairie (PC, JVS, mobilier, téléviseur, radiateur) : 22 400 €
Matériel ST (broyeur végétaux, véhicules, tronçonneuses, souffleur, débroussailleuses
divers.) : 79 500 €
Voirie : (convention pré-opérationnelle atelier ACI, panneaux signalisation, enrobés,
Coussii's berliiïois, MOE taue St Joseph, mur presbytère St Théodore, garde-corps
rue de Gaulle) :150 000 €
Ainénagement cadre de vie (corbeilles, balconnières, arrosage rond-point Huck) : 9 500 €
Musique municipale : 3 415 €
COSEC (alarme incendie, barrières) : 5 000 €
Bâtiments comrnunaux et écoles (réfection Mésanges, sol couloir VV, sol RR, étude chaudière
Biomasse) : 32 857 €
Matériel, travaux cimetière (cokunbarium + cheminement accès + mur aîïière, pavage) :49 500 €
La Concorde (alarme incendie, machines glaçons) :4 428 €
Foyer municipal (rehausse parking, vaisselle, alarme incendie) : 1l 100 €
Eglise St Théodore (moteur cloche) : 6 500 €
Accessibilité (Attestations, travaux) :68 500 €
14 CTM (SPS, Contrôle techi'üque, éhîdes géotechniques, MOE, travaux) : 724 255 €
Sne St Charles (mission diag réaménagement): 7 500 €
Aucun emprunt n'a été contracté avant fin 2024, les projets d'investissements ayant été
jusqu'ici financés par l'autofinancement.
L'annuité de la dette diminuant en parallèle d=année en année du fait de tableaux
d'amortissement dégressifs etd5échéances d'emprunt à court terme.
Les principales dépenses d'investissement 2025 :
Eclairage public : (remplacement LED) 132 214 €
Mobilier et matériel écoles :96 648 € (équipement nurnérique VV 58 252 € - travaux de
branchements liés 26 525 € - tables, chaises et 2 fauteuils VV 8 243 € - tables à langer
Mésanges et Marronniers - stores école JYC, VV, 3 tabourets ATSEM)
Matériel incendie et sécurité : 14 497 € (5 poteaux ii'icendie - rue Hôpital - rue
Général de Gaulle - Caserne - JYC)
Mobilier et matériel mairie : 21 245 € (logiciels JVS, conception identké visuelle,
sièges Poste, rayonnages archives, téléphonie, stores mairie, caméra visioconférence
salle réunion, appareil photo)
Matériel ST : 12 234 € (débroussailleuse, souffleurs, tronçonneuses, outillage garage,
Nettoyeur haute pression, batteries, marche pied)
Voirie : 1 903 560 € (étiîde pré-opérationnelle Atelier AC I solde - clôture escalier
collège - panneau stèle Concorde - mur presbytère St Théodore - maïise œuvre JYC -
réfection trottoir rue 4 vents - désimperméabilisation cour JYC-1138 000 € ) enrobés
rue petit Marché (35 000 € ) - panneaux signalisation - 5 barrières St André, signalisation
pour coussins berlinois et pose de 4 coussins, travaux rue St Joseph (700 000 € ),
thermo-laquage garde-corps rue de Gaijle
Aménagement cadre de vie (plantations arbres et arbustes) :2 tilleuls 500 €
Musique municipale : 3 972 € (copieur, batterie, cymbales, siège, micro avec accessoires)
COSEC : 40 666 € (bloc poite + matériel création cloison judo, panneaux douche,
fenêtres façade arrière, réfection sol
Bibliothèque municipale :700 € (boùe livres)
Bâtiments communaux et écoles :14 571 € (Assistance technique projet installation
photovohïque MATEC, étude faisabilité géothermique chauffage urbain, AMO
renouvellement concession réseau chaleur), réfection sol couloir maternelle VV,
chaudière et matériel appait.108 rue principale)
La Concoie (alarme incendie, EP) :41 003 € (mission coordination SSI, pose système
sécurité incendie, projecteurs led scène, lampes led, monobrosse, aspirateur, micro
et accessoires, Tablette Samsung,
Modification du PLU : 7 216 €
Aires de jeux : 88 883 € (citystade)
Micm-crèche : 359 € (sèche linge)
Accessibilité (Attestations, travaux) : 30 981 € (fourniture et pose portillon avec brise viîe),
système videophone (JYC et Mésanges), plans pour bâtiments communaux
CTM (SPS, ConNle technique, études géotechniques, MOE, travaœ) 2 235 185 € ,
Plan particulier de mise en sécurité :624 € (2 déclencheurs manuels)
15 Les orientations pour 2026
1. La section de fonctionnement
Concernant les charges, nous prévoyons, compte tenu de certaii's éléments détaillés
ci-dessous, les prévisions suivantes :
CFU 2025 BP 2026 BP 2ü25
charges à caractère général(Ol 1) l 379 816 I 650 000 l 820 548
frais de personnel (012) 2 864 970 3 000 000 3 204 040
autres charges de gestion courante (65) 501 227 510 000 543 249
charges exceptioru'ielles (67) 402 l OOO l OOO
Charges fu"iancières 73 232 llO OOO 108 355
Atténuation produits 19 IOO lO OOO 8 00o
Total dépenses réelles 4 838 750 5281 000 5 685 692
Les charges à caractère général seront augi'nentées de 19.58 % (par rapport au CFÏJ) :
Pour tenir compte, essentiellement, de l'impact du prix des énergies (électricité, gaz,
carburants, chauffage) sachant que la bascule de l'éclairage public en led se poursuivra, I10LlS feterons
également le 60èn1e anniversaire du ju'nelage avec Grande-Rosselle. Le transpoit méridien des
collégiens pour 26 000 € est également reconduit alors que la ville supporte cette dépense à hauteur
de IOO %.
Concernant la prévision 2026 relative à la masse salariale, les explications seront vues dans la paîtie
dédiée.
Pour 2026, nous pmposons de bâtir notre ROB sur des recettes réelles prévisionnelles estimées à :
5 615 000 eums.
- Les bases des taux d'ü'nposition seront majorées de + 0.8 % pour 2026 ce qui dewait
représenter u'ï produit complémentaire de 14 000 euros environs en sus par rappoit à 2025.
Au regard des estimations prévisionnelles de dépenses et de recettes (voir tableaux pages suivantes),
sans augmentation des taux d'iinposition, l'épargne nette reste positive mais dans une moindre
mesure (épargne brute - remboursei'nent du capital).
16 TFB communal et moyen Départemental
33,5
33
32,5
32
31,5
31
30,5
3ü
2022
31,38
31,47
2023
31,38
31,72
2024
31 ,38
32 ,78
2025
31 ,38
32 ,97
Pour le moment, sans notification des dotations et partic:ations de rEtat, nous ne prévoyons
aucune augmentation des produns qui y sont liés.
Concernant la fscalité et notami'nent le TFB, nous notons que jusqu'en 2022, le TFB de la ville est
supérieur au taux moyen départemental. A compter de 2022 le taux dépaitemental moyen redevient
supérieur au taux communal.
Il reste donc envisageable d'augmenter ce taux dans la liînite du plafond imposé à savoir
deux fois et deinie le taux moyen de chaque taxe constaté rannée précédente dans rensemble
des communes du département.
produits des services et du domaine (70)
atténuations de charges (013)
fiscalité (73)
dotations et participations (74)
autres produits de gestion courante (75)
produits exceptionnels (77)
Produits fi nanciers
Total recettes
TOTAl
remboursement du capital dela dette (16)
CFU 2025 BP 2026
219 765
16 514
2 696 449
2 268 569
279 910
2 272
5 483 709
5 483 709
642 999
305 766
337 233
6.1 ans
250 000
60 000
2 710 0üO
2 290 0ûO
300 000
5 000
5 615 000
5 615 000
334 000
328 000
6000
10.68 ans
BP 2025
191 129
60 000
2 683 613
2 230 007
248 656
110
5 413 515
5 413 515
424 450
306 693
117 757
9.57 ans
17 2. La section d'investissement
RAR
Dépenses nouvelles
Total
355 612.93
1300 000.OO
1655 612.93
RAR
Excédent
833 370.70
Subventions, cessions et paiticipation
FCTVA et divers
Affectationrésultat 2025 (1068)
Total avec RAR
35 680.00
774 711.84
11850.39
1655 612.93
OO
Détail des DEPENSES
RAR
Eclairage public
Voirie (JYC)
Bâtii'nents comminaix et écoles (future DSP réseau chaleur)
Bibliothèque
Révision PLU
TOTAL
ll 394.00
281 725.79
56 973.00
2 840.00
2 679.54
3 55 612.93
Les dépenses nouvelles
20 000.OO
OpérationlOlEP 30000.00
Opération 102 mobilier+ matériel Ecoles (stores,tabourets,chaises,
mobilier cantine, Ordinateurs, ...) 15 000.OO
Opération 103 Matériel sécurité incendie 3 500.00
Opération 104 mobilier et matériel Mairie : appareil photo, stores salle
mariage, mobilier ergonomique, armoire ignifugée, JVS,
casques téléphoniques
Opération 105 Matériel Senrices techniques
(véhicule fleurissement, camionnette, machines ...)
Opération 106 Musique municipale etécole de musique
0pération108Voirie (barrièressécurité,panneauxsigna1isation,
Corissins berlinois, enrobés..)
Opération 109 Aménagement cadre de vie
Opération IIO « COSEC»
Opération Ill « Bâtiment+ communaux et écoles »
(défibrillateurs, sol salle mariage, sols espace RR, volets automatique
70 000.OO
2 000.OO
35 000.OO
3 500.00
80 000. 84 35 000.OO
2 000.OO
9 000.OO
2 000.OO
IO OOO.OO
2 000.OO
5 000.OO
3 000,OO
79 591.00
17 300.00
7 500.00
mauie..
Opération 113 « bibliothèque »
Opération 114 « Matériel et travaux cimetière communal »
Opération 117 « La Concorde »
Opération 119 FoyerStThéodore
Opération 120 « ModifPLU »
Opération 122 Acquisitions/cessions
Opération 127 « Aires de jeux »
Opé ration 133 Microcrèche études et lancement travaux
Opération 157 « Subventions invest assoc »
Opération 164 « Programme Accessibilité »
0pération169«CTM» (pontélévateur,étab1is,vestiairesetbancs,
tableaux affichage, escabeaix et rayonnages....) 40 000.OO
Opération 170 « Plan particulier mise en sécurité » 11000.OO
Remboursement capital dette
Déficit antérieur reporté
328 000.OO
489 608.16
TOTAL 1300 000.OO
TOTAL AVEC RAR 1655 612.93 €
Détail des RECETTES
Les RAR...
Ambition Moselle ENI VV
JYC RGE
JYC - AERM
JYC - DETR
RGE photovoltaïque
Réseau chaleur (DSP) ADEME
RGE - citystade
DSIL JYC 2022
CTM DETR
AERM
Ambition Moselle
RGE eaux pluviales
RGE fosse et rails
TOTAL
38 856.00
152 251.68
65 823.00
133 747.00
2 723.00
41 115.00
31 662.00
51 371.60
186 073.95
40 599.00
51 897.25
29 950.22
7 301.00
833 370.70
Les recettes nouvelles
Affectationrésultat
FCTVA
Taxe aménagement
Caution
Amoitissement des immobilisations
Virement de la section de fonctionnement
1l 850.39
100 000.OO
1500.00
1000.OO
350 000.OO
322 211.84 Subvention trame veite et bleue
TOTAL
35 680.00
822 242.23
SOIT TOTAL AVEC RAR 1655 612.93 €
Besoin global en financement OO
Perspectives d'évolution de la dette communale après Investissement (au 31/12)
2022 2023 2024 2025 2026
Encours dette au
31/12
1784 331.83 1 524 893.33 1288 472 3 894 012 3 566 080
Montant
emprunté
400
(cautionnement)
928 lOOl 688 2 300 000 o
Anntüté en
capkal de la dette
261 150 260 934 236 788 305 000 328 000
Intérêts de la
dette
37232.12 38 916.72 31946 70 000 1IO OOO
Taux d'épargne
brute (épargne
brute/RRF)
13.30 % 17.25 % 10.69 % 11.68% 5.94 %
Charges de la
dette (annuité
dette / RRF)
4.86 % 4.72 % 4.37 % 5.02 % 7.8 %
Capacité de
désendettement
(encours dette
/Epargne brute)
2.5 ans 1.6 ans 2.23 ans 6. l ans 10.68 ans
20 On constate que la capacité de désendettement augi'nente sensiblement......d'où l'absolue nécessité
de îna*iser les dépenses de fonctionnement et notamment les charges de personnel (012).
L'épargne nette est quasi nulle, après remboursement du capkal de la dette.
Les investissements doivent être financés exclusivement par les subventions, l'emprunt et le fonds
de roulement.
Si le besoin de financement est positif (autrement dit si les recettes d'investissement ne couvrent pas
les dépenses :
l) Sans empüit : le fonds de roulement (ou résultat) se dégraderait d'année en année
2) Avec emprunt, le fonds de roulement pourrak se maintenir, mais cela aurait pour effet de
dégraderd'autant plus l'épargne avec au final un risque de ne PlLlS pouvoir voter son budget en équilibre de manière sincère.
Le fonds de mulement = cumul épargne non utilisée des années précédentes = indicateur financier.
Le taux d'épargne brute se maintenait à un niveau stable de 2020 à 2025 (environs de 13%) il passe
à 5.95 % fin 2026, compte tenu des prévisions.
Sans mesures correctives, la tendance d'évolution penche vers un risque d'épargne négative à court
terme.
Sans mesures correctives, le financement des investissements reposera encore davantage sur la ponction
sur les excédents passés, la recherche de subventions et sur l'emprunt.
Afïn de maintenir un niveau d'épargne satisfaisant, 200 k € à 300 k € de marges de manœuvre
supplémentaires doivent être dégagées (sur le O11- 012 et 65).
21 IV/ Les ressources humaines
Structure des Effectifs
Répaîtition des agents de la ville de PETITE-ROSSELLE selon la filière, leur statut (titiilaires ou
contractuels) et leur catégorie, les agents en disponibilité y sont décomptés (3 en filière tecl'unque)
FILIERE Hommes Femmes
ADMINISTRATIVE 2 15
ANIMATION 1 2
CULTURELLE 6 6
MEDICO-SOCIALE o 8
TECHNIQUE 26 1l
POLICE MUNICIP ALE 2 o
TOTAL 37 42
STATUT TC /TNC
TITULAIRE 41 / 16
CONTRACTUEL 8 / 12
CATEGORIE
A 1
B 4
c 74
Les dépenses de personnel
2023 2024 2025
Dépenses personnel 2 883 184,42 € 2 934 172,00 € 2 864 970.96 €
Dépenses réelles de
fonctionnement 4 575 853,13 € 4 835 030,38 € 4 838 750.23 €
Ratio dépenses
personnel /
dépenses réelles de
fonctionnement
63,01% 60,69% 59.20 %
Le ratio part des dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement vise à mesurer le poids
des dépenses de personnel par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de personnel sont considérées comme étant difficilement modulables. Elles ont
tendance à augmenter du fak du GVT (glissement - vieillesse - techicné) c'est-à-dire du fait
de l'avancement de la carrière des fonctionnaires.
Lorsque ce ratio est élevé cela signifie que les dépenses de la collectivité comprennent d'importantes
charges de personnel.
A Petite-Rosselle, il est passé de 63.01 % en 2023 à 59.20 % en 2025. La volonté étant clairement de
réduire la charge du 012. Avec ceitaii's non remplacements de dépaîts à la retraite à intervenir en 2026,
22 ce taux devrait encore sensiblement ditninuer.
Il a été fait le choi, en 2025 de ne pas remplacer l'agent chargée des RH. Ses missions ont été
redistribuées entre la responsable des finances et la DGS.
L'optü'nisation de la masse salariale est indispensable pour inaùriser au maximum l'évolution des
dépenses de fonctionnement.
Celles-ci étant cependant difficilement compressibles, les seules pistes sont :
- le non renouvellement de contractuels
- le non remplacement de dépaits en retraite.
Il faut également souligner le poids de l'école de musique dans ce ratio, qui passerait à 56.96 %
au lieu de 59.20 % si la ville en était dépourvue.
Absences des agents
»02À " ' - ' "- a ' ---' " a a - = ' - -
MC)TIF NBJCIURS D' ABSENCE NB AGENTS NBJC)URS D'ABSENCES/NB AGENTS
NBlC)URS D'ABSENŒS /NB
D'AGENTS mÏAL
MALADIE 0RDINAIRE 738 33 22 g
lüNGUE MAUDIE ET DISPONIBILITE 1088 5 218 13
ACCIDENÏ DE SERVIŒ 215 6 36 3
T€)TAL 2041 46 56 2S
iô8i: 7-,_l _ _," - ' - -'
MOTIF NBJOURS D'ABSENCE NBAGENTSNBJüURS D'ABSENCES/NB AGENTS
NBlôURS D'ABSENŒS / NB
D'AGENTS mTAl
MALADIEôRDlNAIRE -ig-i 32 25 10
LüNGUE MALADIE ET DlSPüNIBILtÏE 788 4 197 10
ACCIDENT DE SERVIΠ72 4 18 1
mTAL 1657 46 36 20
On note un accroissement du nombre de jours d'arrêts en 2025 (cela concerne notamment rin agent des
services administratifs, en AMO pendant 6 mois puis en CLM depuis juin 2025.
On note une évolution positive en ce qui concerne le nombre d'accidents ou de jours d'absence
pour lon@îe maladieet disponibilité : ceitainsagents ont défu'ütivement quitté la collectivité et un dossier pour CLM est clos.
Pour 2026,1a masse salariale sera relativement maùrisée. Elle a été estirnée à
3 000 000 € en raison de :
- mise en place d'un régime indemnitaire à destination des professeurs de musique, celui-ci pèsera pour
environ 15 000 € bruts chargés.
- prévision d'une indemnité de licenciement + Allocations Retour Emploi (indemnité + ARE
Estimés à 60 000 € la première année) - 2 agents pour les ARE.
23 Filière technique : deux dépaîts en retrake au (01/01/2026 et 01/09/26) qii ne seront
pas remplacés ;
Filière médico-sociale : un dépait en retrane ahi 01/09/26 (ATSEM)
Plan de Formation
Des actions de fori'nation ont été i'nises en œuvre en 2025 pour faire monter en coinpétences les agents
Cycle de formation i'nanagement (prise de poste, entretien professionnel annuel, planification
Organisation et contrôle
Base des marchés publics (pôle technique)
Formation d'intégration (pendant les stages avant titularisation)
Préparations concours
Habilitations électriques ettunéraires
Accessibilité, Sécurité, Incendie des ERP
Formations sécurné PM
Autorisations de condune
Accueil de l'enfant en situation de handicap et aux coinportements difficiles (ATSEM)
Finances (webinaires budgets, régies, responsabilité fu'mncière des gestionnaires publics...)
Elections
Prendre sa retraite
Ateliers bien-être au travail organisés avec la médecine du travail
Escape game sur les gestes et postures cp Cardia Pulse
deflbri))ateur-publlc.fr
1 qeae =lvie
Schuiindratzheim, le 03/02/2026
Contrat de maintenance
Cher Clierit.,
Ci-)oint le coritrat de maintenance concernant vos déf'ibrillaleurs U)pe = DAE =
suite à la dernïère acquisition.
Nous vous remercions de le compléter eri le signant, datant et tamponnant puis
nous en reLourner une copie par mail à : contactocardiapulse.fr ; ou par voie
posLale à :
Cardia Pulse
9 rue du Moulin
672 70 SCHuJlNDRATZHEIM
Cardia-lernent
9 rue du Mûulin
67270 SCHWINDRATZHEIM
tél. 03 88 18 19 80
bureau: 07 86 15 34 16
port. 06 ü9 75 43 88
contad@cardiapulse.fr
Le gérant.
Georges LANZI
8 19 8û
' APE 4ù46/
TI 5 t7 6'yC'i27
www-defi b rillate u r- p u b lic.fr cp Cardia Pulse
defibrIIIateur-publIc.fr
1 qeae = 1 vie
CONTRATDE MAINTENANCE ANNUELLE DEFIBRILLATEUR Ulpe - DAE -
La MAIRIE DE PETITE ROSSELLE - 18 rue de l'Eglise 57S40 PETITE ROSSELLE - donne mandat à la
société Cardia Pulse pour effecLuer chaque année les opéraLions de contrôle et maintenance sur 9
déflbrillateurs U,lpe DAE. leurs accessoires et consommables. Le nombre de DAE peut varïer et profitera de la prestal:ion. Ie tarif sera révisé.
Chaque interuention donne lieu à la rédaceion daun rapport diL - Fiche de contrôle du défibrillateur
autümatisé e+
Dans ('hgpolhèse de consommables à changer lors de lain(:erverieion car-urgence opéraLionnelle -
(élecLrodes périmées. pile vïde. absence trousse de secours). ces derniers seronL remplacés
immédiatement et faclurés.
Entre deUH maintenances. le client accepee laenvol ou le changemeni des consommables qUi sont SOii
périmés soit inopéranls (notamment les électrodes). Le client les meUra en place, une facture sera
éditée simultanément.
Cette prestation est conclue pour S ans. A ('issue de cet(:e date, le contrat est prolongé chaque année
tacitemenl. sauf en cas de demande écrife du client.
Le montarit anriuel de la prestation complète pour1DAE est de 69 € HT (TVA 20%).
Ce montanL püurrait être réactualisé à la date de renouvellement du contraL. avec accord écrlL du
client. La facLure correspondante sera établie à la date dain(.erveneion et pagable au compLant. à date
de facturation.
FaiL à....................................
Pour laétablissemeni:.
Cachet et nom du s/gnataire
Précédés de /a ment/on 7u etapprouvéa
Lt .............................................
POUr CARDIA PULSE,
Cachet etnom dus/gnataire
précédés de {a mention 7u et approuvéa
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tél. 03 8B 18 19 80
bureau: 07 86 15 34 16
port. ü6 09 75 43 88
contact@cardlapulse.fr
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www. defi b ril late u r- p u b Il c.fr