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Arrêté - 2024 465 PM entrepigeon TP rue des Marais Salants pour les travaux damenagement de terrain de football synthetique du Stade de la Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 465 PM entrepigeon TP rue des Marais Salants pour les travaux damenagement de terrain de football synthetique du Stade de la Vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Tv
5
A
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
bparbment
dé
de
enae
compte
tenu
de
la
publication
le
Ze
Paint
Gates
Cr
Te
95
AVR.
202
&
02
51
55 37
90
FB/AM N°
2024
— 465 - ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Marais
Salants
à
l'occasion
de
travaux
d'aménagement
de
terrain
de
football
synthétique
au
Stade
de
la
Vie
réalisés
par
l'entreprise
PIGEON
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
PIGEON
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Marais
Salants,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
—
route
de
Craon
—
La
Loge
—
53800
RENAZE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
du
terrain
synthétique
au
Stade
de
la
Vie
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie
et
le
parking
du
complexe
sportif.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-
roues
et
des
piétons
par
mesure
de
sécurité.
La
partie
trottoir
au
droit
de
l'accès
du
Stade
de
la
Vie
est
condamné
aux
piétons,
le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches.
Les
vélos
devront
respecter
la
priorité
aux
engins
sortant
de
l'accès,
des
panneaux
STOP
à
destination
des
vélos,
des
chicanes
et
des
affichages
« vélos
poser
pied
à
terre
»
sont
disposés
sur
la
piste
cyclable
de
part
et
d'autre
de
l'accès
au
Stade
de
la
Vie.
Des
manœuvres
de
véhicules
poids
lourd
sont
nécessaires
sur
la
chaussée,
celles-ci
sont
signalées
de
part
et
d'autre
de
la
voie
par
des
panneaux
« sortie
de
camions
».
Une
base
de
stockage
est
autorisée
sur
le
parking
du
complexe
sportif,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
23
avril
au
mercredi
31
juillet
2024.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
1 juillet
au
mercredi
31
juillet
2024.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site WWW/.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone :
02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
upé
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 23
avril
2024