Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 241 2023 Fontaine TP Semcoda
Arrêté - 53 2024
Arrêté - 255 2024
Arrêté - 189 2024
Arrêté - 60 2024
Arrêté - 119 2024
Arrêté - RRD 2024 01703
Arrêté - 139 2024
Arrêté - 138 2024
Arrêté - 59 2024
Arrêté - 241 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
, | Commune de Seyssel Haute-Savoie
dés Ve, République Française
Ke ARRÊTÉ DU MAIRE N°241/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise Manosque déménagements, pour une autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement place de l'Orme mercredi 18
septembre 2024 de 09h00 à à 17h00 afin de permettre un déménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Mercredi 18 septembre 2024 de 09h00 à 17h00 l'entreprise Manosque
déménagements est autorisée à stationner sur deux places de parking devant le 4 place de l'Orme son véhicule de déménagement.
ARTICLE 2 La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel.
° Au centre technique municipal de Seyssel.
e A l'entreprise Manosque déménagements
A Seyssel, le 27 août 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT