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Arrêté - 189 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 189 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie tr AN Lise Vite, République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 189/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Considérant l’organisation de la commémoration de la fête nationale du 14 juillet,
Considérant que le bon déroulement de la cérémonie, la sécurité des participants et
des usagers de la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie du 14 juillet :
Le stationnement des véhicules sera interdit :
Place de l'Orme partie haute et basse du samedi 13 juillet 2024 à 20 heures au
dimanche 14 juillet 2024 à 12 heures.
La circulation des véhicules sera interdite sur les voies suivantes dimanche 14 juillet 2024 de 11 heures à midi :
e Quai du Rhône
e Grande rue jusqu’ au numéro 16
ARTICLE 2 Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme
dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force
publique.
ARTICLE 3 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services techniques communaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux
habituels.
Ampliation sera adressée :
° à la gendarmerie de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique départemental de Seyssel,
Au centre technique municipal de Seyssel.
à la mairie de Seyssel Ain.
Fait à Seyssel, le 19 juin 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT