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Déliberation - DE 2025 12 Motion Creation RPI
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 12 Motion Creation RPI)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Ruralité,
: ï. Date de transmission de l'acte: 12/03/2025
République française Date de reception de l'AR: 12/03/2025
TARN 081-218100469-DE_ 2025_12-DE
CADALEN - COMMUNE FSEPA
Séance du jeudi 06 mars 2025
Date de la convocation : 25/02/2025
Le jeudi 06 mars 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 14 Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal
Représentés : 2 SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 1 Représentés : Christian DAVALAN représenté par Martine GRANET,
Denise STEVENSON représentée par Sébastien BRAYLÉ
Pour:
16 Excusés :
Contre : 0 Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Stéphan POUGET
Délibération n°DE_2025_12
Objet : Motion pour la création d'un RPI Fénols/Lasgraisses/Cadalen »
Le Conseil municipal des communes de Cadalen, Fénols et Lasgraïsses, réuni en séance,
adopte la présente motion :
Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP) est un dispositif
permettant à plusieurs communes de mutualiser leurs moyens afin d'assurer une offre scolaire
de qualité sur leur territoire, tout en garantissant un enseignement de proximité adapté aux
réalités démographiques et géographiques ;
Considérant que l'actuel RPI Orban - Fénols - Lasgraïsses rencontre des difficultés croissantes,
notamment en raison d'une baisse continue de la démographie scolaire et d'une organisation de
plus en plus complexe, amplifiée par le fait qu'Orban appartient à une autre communauté de
communes ;
Considérant que cette situation est d'autant plus problématique que les compétences en
matière scolaire et périscolaire diffèrent entre cette communauté de communes et la
communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, compliquant la gestion administrative, les
calculs financiers et les clés de répartition ;
Considérant que ces contraintes entraînent une dégradation progressive de la gestion du RPIet
qu'il est nécessaire d’anticiper et d'accompagner une nouvelle organisation permettant de
préserver l'offre éducative locale ;
Considérant que les communes de Cadalen, Fénols et Lasgraïsses souhaitent s'engager dans
un projet éducatif commun en créant un nouveau RP afin de répondre aux enjeux actuels et
futurs de leur territoire ;
Considérant que cette nouvelle organisation garantirait une meilleure stabilité pour les écoles concernées, une gestion optimisée des moyens humains et matériels, ainsi qu’un encadrement
pédagogique renforcé pour les élèves ;
Considérant que la mise en œuvre de cette réorganisation doit être anticipée afin d'être effective
pour la rentrée scolaire 2026, permettant ainsi d'assurer une transition fluide pour les familles et
les élèves concernés, en leur apportant les informations et l'accompagnement nécessaires ;
Considérant que la commune de Cadalen doit également délibérer sur la création de ce
nouveau RP] afin d'acter son engagement dans cette nouvelle organisation scolaire ;
Considérant qu'il existe un accueil périscolaire sur le site de Fénols ;
Considérant qu'il existe un partenariat avec le dispositif du R.E.R (Réseau d'écoles rurales) ;
Les communes de Cadalen, Fénols et Lasgraïsses demandent :
+ _ L'étude de la création d'un nouveau RP entre les communes de Cadalen, Fénols et
Lasgraïsses, afin de maintenir une offre éducative de proximité et garantir une organisation
pérenne et cohérente sur le territoire.
+ _ Sous réserve d'une proposition acceptable ; la dissolution du RPI Orban - Fénols —
Lasgraïsses.
* La création d’un nouveau RPlentre les communes de Cadalen, Fénols et Lasgraïsses, afin
de maintenir une offre éducative de proximité et garantir une organisation pérenne et
cohérente sur le territoire.
+ Le maintien de l'accueil périscolaire sur le site de Fénols pour garantir un service aux
parents en particulier pour les familles qui travaillent sur le bassin Albigeois et Castrais.
+ Le maintien du partenariat avec le dispositif du R.E.R (Réseau d'écoles rurales).
+ La mutualisation des effectifs scolaires afin de permettre une répartition équitable des
enfants sur les 3 communes (Cadalen, Fénols, Lasgraïsses).
*_ L'appui de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet afin d'entamer les démarches
administratives et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre de cette
réorganisation, en concertation avec les services de l'Éducation nationale et les communes
concernées.
+ Le soutien des autorités académiques (DASEN) et des partenaires institutionnels, dont la
préfecture du Tarn, afin de faciliter cette transition et d'assurer une continuité éducative
optimale pour tous les enfants concernés.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Date de transmission de l'acte: 12/03/2025
Date de reception de l'AR: 12/03/2025
081-218100469-DE_2025_12-DE
AGEDI 3 24: Date de transmission de l'acte: 12/03/2025
Le Maire, | Le/La secrétaire Date de reception de l'AR: 12/03/2025
Sébastien BRAYLE Stéphan POUGET 081-218100469-DE_2025_12-DE
AGEDI
Mis en ligne le/: 15/0 3/252 SZ